SERVICE HYDROGRAPHIQUE

SERVITUDES DÉF. MILIT. 2333

SERVICE HYDROGRAPHIQUE (autrefois dépôt DES CARTES ET PIANS DE LA MARINE). Voy. Marine militaire, n° 107.

En ce qui concerne les écoles et les professeurs d'hydrographie, voy. Marine militaire, nos 308 à 311.

SERVITUDES (ou services fonciers). 1. « Une servitude est une charge imposée sur un héritage, pour Fusage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire », dit l'art. G37 du Code civil. Les questions qui se rattachent à ces servitudes sont de droit civil et leur exposé ne rentre pas dans notre cadre. Aous avons cependant eu à mentionner quelques dispositions relatives aux servitudes qui dérivent de la situation des lieux, aux mots Bornage, Commune, nos 296 et suiv. (Parcours), Eaux, Forêts, Haie, Mitoyenneté, Sources. {Voy., du reste, C. civ., art. 637 à 710.)

2. Mais nous nous sommes surtout arrêtés sur les servitudes légales qui ont pour ohjet Futilité puhlique et qui sont ainsi plus ou moins dans les attributions de l'administration. Nous donnons les indications nécessaires aux mots Chemins vicinaux, Cours d'eau navigables (Chemin de ha lage) , Travaux publics, Voirie et autres. Voy. notamment l'article qui suit.