‹ Dictionnaire de l'administration française;Chapitre 948 sur 1411 · SOUSCRIPTION · texte numérisé non relu

SOUSCRIPTION

la Seine, pour les deux sexes, à Asnièrcs. (Rer. </< s élabliss, de bien/., 1894, p. 373.)

4 Pans les établissements nationaux, Pâge d'admission est fixé il n ïllf ans au moins (sauf pour Paris, une classe enfantine ayant été créée suivant circulaire du il août 18.98 5 âge minimum d'admission î Six ans), et douze ans au plus. (Cire, min. 3 aoûl 1887.) Toute demande d'admission doit être accompagnée de Pacte de naissance de l'enfant, d'un acte constatant l'infirmité de surdimutisme avec st's causes, d'un certificat attestant que reniant n'est atteint d'aucune autre infirmité ni de maladies contagieuses, ni de scrofules au deuxième degré et qu'il a été vacciné et revaccine après Pâge de sept ans avec succès. (Cire, min. 20 avril 1896.)

Pour les demandes de bourses gratuites, il faut joindre un certificat du maire constatant que les parents ne peuvenl subvenir aux frais d'éducation de leur enfant et un extrait du rôle des contributions directes.

foules ces pièces doivent être légalisées et adressées au ministre de l'intérieur. Une circulaire du 30 août 1899 invite les préfets à donner des renseignements circonstanciés sur la situation des parents.

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