CHAP. V. — RÔLE ACTUEL DE L'ÉTAT

32. L'Etat n'intervient plus dans la question des subsistances que sous une forme toute particulière et dans des cas exceptionnels de crise ou de guerre que nous traiterons plus bas {voy. nos 34, GO et 77-80). La liberté du commerce et les conditions actuelles des transactions ont fait disparaître la nécessité de marchés régulateurs, grâce au nivellement des prix, et Ton n'est plus dominé par la crainte des disettes.

33. L'État ne conserve plus guère qu'un pouvoir réglementaire en surveillant la fixation des droits d'abattoir et d'octroi, l'exercice de la taxe du pain et de la viande., le fonctionnement du factorat, les recours en matière des règlements sur les abattoirs et sur la vente dans les halles. Bien que la création des foires et marchés appartienne aux conseils généraux et la tenue de la police des marchés à l'autorité municipale, l'État continue cependant à se tenir au courant des créations nouvelles dont l'informent les préfets.

Son rôle consiste surtout à fournir des renseignements destinés à éclairer le Parlement et le public sur la production agricole. (Voy. Mercuriales.) Le service des subsistances est devenu un bureau de statistique1.