Un certain nombre de dispositions législatives

1. Dont I s publications sont les suivantes : Statistique agri~ cote annuelle et Bulletin du ministère de l'agriculture , 8 numéros par an, sans compter lea publications périodiques : Statistique agricole décennale, etc.

ou administratives avaient commencé, vers la tin du siècle dernier, à régler les réquisitions des vivres par l'autorité militaire.

Mais ces mesures avaient toujours été considérées comme transitoires, puisqu'elles étaient renouvelées lorsqu'elles étaient nécessaires et, d'autre part, elles ne concernaient que les troupes en campagne. La guerre de 1870 et les nouvelles lois militaires qui en ont été la conséquence ont déterminé les pouvoirs publics à prévoir dès le temps de paix, les moyens d'alimentation pour les temps de guerre, non seulement des armées combattantes, mais aussi des populations civiles des places fortes. L'absence de réglementation sur la matière s'était fait cruellement sentir lors de l'approvisionnement, puis du ravitaillement de Paris, assiégé pendant quatre mois et demi, après six semaines de campagne.

35. D'après une loi du 1er août 1874, les troupes une fois en campagne sont nourries au moyen de réquisitions et d'achats directs. La réquisition appartient en principe à l'autorité militaire. La loi du 3 juillet 1877, complétée par le décret du 2 août suivant, détermine les conditions dans lesquelles s'exerce ce droit et la nature des prestations à fournir sous cette forme, parmi lesquelles figurent au premier rang les vivres et la fourniture des fours et moulins.

C'est le maire qui reçoit la notification des réquisitions exercées soit par les généraux commandant les corps d'armée, soit par des délégués (intendants ou officiers) désignés par lui. Elles sont toujours écrites, si ce n'est lorsque le chef, en temps de guerre, croit devoir l'exercer sous sa responsabilité personnelle et pour des besoins journaliers. [Voy. Réquisition, nos 9 et suiv.)

36. Le maire règle les indemnités avec l'autorité militaire. Il doit livrer toutes les prestations qu'il lui est possible de fournir, mais garde le droit de conserver trois jours de vivres pour une famille ; huit jours de denrées alimentaires (grains, etc.) et quinze jours de fourrage par exploitation.

37. Des instructions précises répondent aux trois phases de la mise en campagne des armées :

1° Mobilisation. Les places de garnison où elle a lieu, doivent assurer vingt-huit jours de vivres, dont vingt jours pour la mobilisation et huit jours, tant pour les vivres de sac du soldat que pour ceux du train régimentaire et du convoi administratif. On sait que le train régimentaire et le train administratif suivent la colonne combattante à 2 kilomètres et à une journée en arrière.

2° Concentration. À leur arrivée sur les points de concentration, les troupes consomment l'approvisionnement spécial qui a dû y être amené par les soins de l'intendance.

3° Entrée en campagne. Une fois en campagne, les troupes doivent disposer de leurs huit jours de vivres, vivres renfermés tant dans leurs sacs que dans les trains qui les suivent. Ces approvisionnements sont destinés à assurer la subsistance des troupes en cas de défaut ou d'insuffisance des ressources du pays, et à mesure qu'ils s'épuisent ils doivent être reconstitués par des envois de l'arrière. Le troupeau qui suit l'armée fournit la viande et la boulangerie de campagne, le pain.