SYNDIC DES GENS DE MER

SYNDICATS PROFESS., l, 2. 2389

6. Dans plusieurs autres circonstances, la loi a encore consacré l'institution de mandataires spéciaux, appelés syndics, agissant seuls, ou réunis en commissions syndicales. Ainsi, lorsque plusieurs communes out des biens ou des droits par indivis, cet intérêt commun pouvait être, sur la demande de Tune d'elles, confié à l'administration et à la garde d'une commission syndicale formée conformément à l'art. 70 de la loi du 18 juillet 1837, mais cette législation a été développée et complétée par des lois plus récentes de 1884 et 1890. (Voy. Commune, nos G43 et suiv.)

7. En matière de dessèchement de marais, d'irrigation, etc.. il doit être formé entre les propriétaires, relativement à l'exécution des travaux, un syndicat chargé de représenter les intéressés. (Voy. Marais, Syndicats des travaux, etc.)

SYNDIC DES GENS DE MER. 1. Agent employé dans les quartiers, et particulièrement dans les localités éloignées des centres de population, à l'exécution du recrutement maritime, sous les ordres du commissaire ou de l'administrateur de l'inscription maritime. (L. 3 brum. an IV; Rèyl. yen. 7 nov. 18GG.)Les syndics exercent aussi, à l'égard des marins inscrits et de leurs familles, le patronage attribué, dans les grands centres, aux commissaires pour les quartiers. Chaque quartier et sous-quartier d'inscription maritime est divisé en syndicats, dont le nombre varie, pour chaque quartier, selon l'étendue du littoral ou l'agglomération de la population maritime. Un syndic des gens de mer réside au chef-lieu du quartier d'inscription maritime; les autres au chef-lieu de leur syndicat.

2. La nomination des syndics des gens de mer appartient au ministre de la marine. (L. 3 brum. au IV, art. 9.) Ils doivent résider dans l'étendue de leur syndicat. (0. 1784, Ut. 8, art. 1er.) Ils tiennent, en ce qui concerne ce syndicat, un extrait de la matricule dressée par le commissaire pour tout le quartier, et sur cet extrait ils suivent le mouvement des gens de mer.

Quand ils ont reçu du commissaire un extrait de répartition pour la levée de ces derniers, ils forment des listes nominatives pour chacune des communes qui composent leur syndicat. Ils transmettent ensuite les ordres du départ, et, en cas de retard dans l'exécution, ils doivent requérir la force publique. (D. 3 brum. an IV, art. 20, 22 et 23.)

3. Ils rendent compte au commissaire ou à l'administrateur de l'inscription maritime de tous les événements de mer survenus dans leur syndicat. Ils se transportent sur le lieu des naufrages et prennent les premières mesures de sauvetage avant l'arrivée du commissaire ou de l'administrateur. (Arr. 17 jlor. an IX; Rèyl. 17 juill. 181 G.)

4. Us transmettent les demandes de pensions, secours, avec les pièces à l'appui (L 13 niai 1791) ; ils prennent toutes les mesures administratives nécessaires pour mettre les marins ou leurs familles en possession des sommes qui leur sont dues à titre de salaires ou délégations. (Cire 12 sept. 1837 ; lustr. déc. 1859; Cire. \Sjuin 18G2.)