Les syndics des yens de mer sont des

agents civils ; ils reçoivent de l'État un traitement annuel variant suivant l'importance du syndicat. (Arr. Sfruct. an IX.) Ils cumulent leur traitement avec la pension de retraite ou la pension dite demi-solde dont ils peuvent être titulaires. (Arr. 21 vent, an IV ; L. 25 mars 1817.) Ils reçoivent aussi, en certaines circonstances, des frais de voyage et de vacation. (Arr. 29 pluv. an IX.) \Bappr. Marine militaire, n° 342.]

SYNDICAT DE COMMUNES. Voy, Commune, nos 655 et suiv.

SYNDICATS DE TRAVAUX. Voy. Associations syndicales.

SYNDICATS PROFESSIONNELS. 1. Associations libres, formées entre personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes, pour l'étude et la défense de leurs intérêts économiques, industriels, commerciaux ou agricoles.

SOMMAIRE

CHAP. I. HISTORIQUE, 2 à 7.