REMPLACEMENT

CONcré (congés) absolu (term. sous-génér.). Sorte de congé ainsi nommé par oppo-

CONGE absolu. CONGÉ avec solbe.

sition au congé limité. Les Latin* l'appelaient dùnlssio, missio, solutio a mi U lia, testimoniale; ils en connaissaient de plusieurs espèces : le congé absolu si ri) pie qu'on obtenait à l'expiration du temps voulu par la loi, missio honesta, Congé honorable ; le Congé avec récompense , missio plena; le Congé de laveur, missio gratiosa ; le renvoi par réforme ou pour affaires, rtmsio causaria; enfin I'expulsion , missio ignominiosa. — Les Latins appelaient aussi exauctoralio , la libération par renvoi ; mais ce terme , sous Auguste , exprimait seulement, suivant M. de Mort-

VÉRAK, Une DISPENSE DE SERVICE et de CORVÉR,

«ans préjudice à l'obligation d'assister au combat: c'était une sorte de vétérance. Le terme exaucioration signifiait , au seizième siècle . renvoi par dégradation. Ces différences sont positivement expliquées parAMmian (380, A, liv. xxv et xxx), Jabro (1777, G), Potier (1779, X), Ulpifn (liv. h).— En France , on s'est longtemps servi du mot Congé absolu pour exprimer la pièce écrite par laquelle le capitaine déclarait avoir renvoyé un de ses soldats. Cette forme de Congé, ou de certificat sur papier libre, occasionnait de graves abus, puisque ('ordonnance de 1670 [G février) donne la preuve que des capitaines liraient un profit coupable de la délivrance des Congés. Louis treize et Louis quatorze avaient cherché à y remédier en exigeant que le visa des commandants DE PLACE et deS COMMISSAIRES DES GUER- RES fût apposé sur le Congé, à peine de nullité. Les cachets de corps furent inventés ensuite ; mais des abus nouveaux motivèrent I' ORDONNANCE DE 1716 (2 JUILLET), qUÏ

défendit aux capitaines de délivrer des Congés sur leur simple signature, et qui exigea qu'ils fussent écrits sur des cartouches imprimées, et qu'ils fussent signés non-seulement du capitaine , mais aussi du colonel "u mestre de camp, et du major ou aide-major, à litre d'oFriciERS de détails. — L'ordonnance de 1751 renouvelait les injonctions trop souvent éludées des ordonnances df 1629, 1658 (24 juillet), 1669 (16 août), 1079 (15 décembre); elle réitéra donc Tordre de soumettre les Congés aux commissaires des oi.-frres et aux commandants de place; les capitaines n'en tinrent pas compte, comme '<> témoignent les plaintes et les reproches «lue le ministre Dangervillers exprimait dans une circulaire de 1752 (26 septembre) ; ils étaient même si peu accoutumés à rien soumellre aux commissaires des guerres, que Bomnr.ij.Es (1746, A), ancien commissaire des guerres , et Lachesnaie (1758, I) omettent «le mentionner ecs fonctionnaires dans la liste qu'ils donnent des signataires des Con-

gés.— Tant que les compagnies d'infanterie française de ligne furent au compte des capitaines, il était impossible d'eilirper le mal; ainsi ce n'est que depuis ('ordonnance de 1762 (10 décembre) que Choiseul parvint à introduire quelques améliorations; jusquelà la désobéissance, la force, la ruse, se disputaient les moyens ou de retarder la délivrance des Congés , ou d'en tirer proGt. — La loi df. 1 79 1 (22 mars) et le règlemert de 1792 (lrr janvier) s'occupaient de ces questions. — Dans l'esprit de nos lois actuelles, les Congés absolus concernent T administration du colonel , surtout en ce qui louche aux modifications que les Congés apportent à ('effectif dont l'état ou les déclarations sont souvent signées du colonel lui seul. — Il ne peut être délivré de Congés qu'avec l'agrément du ministre. — Les travaux préparatoires, la confection des états de ubération , la légitimité des Congés , leur distribution, sontl'objet des examens des inspecteurs généraux lors de leur revue.— Lorsqu'ils sont libératifs après l'expiration du temps voulu par la loi ou par un engagement, on dit de I'uomme qui les obtient qu'il a fait un congé. — Une circulaire ds 1817 (29 mai) permettait que les Congés obtenus par des anciens fussent par eux cédés à de moins anciens : c'était une mesure sage et utilement combinée. — Les Congés doivent, dans l'intérêt de la morale et de I'état civil, mentionner si, pendant sa présence socs les drapeaux, le congédié a contracté ou non mariage. — Une déclaration .lu chirurgien-major doit attester, que I'hommr de troupe porteur du Congé n'est pas atteint de gale, ou d'autres maladies transmissibles.

L'oBDON N AKCE DE 1825 (19 MARs) Voulait

qu'il fût fait inscription sur le Congé de l'acquittement du fonds de la masse individuelle remis au congédié. — Les congés d'officiers doivent, s'il y a lieu, mentionner la démission. — Les Congés absolus se sont dis* lingue*» en congé d'ancienneté, — de grâce,