V. ADJUDANT D'INFANTERIE

comcîk avec solde (B, 1). Sorte de congé limité pendant la durée duquel le permissionnaire a droit à un traitement pécuniaire, ou

à la DEMI-SOLUF , OU à UnC SOLDE SUR TIED DE

congé. — Les congés de convalescence et les congés de semestre sont des Congés avec solde ; ils donnent aux nommes de troupe le droit de réclamer un rappel des deniers de

POCHE et deS DENIERS de PETIT ÉQUIPEMENT, ce

qui équivaut a une demi-solde. — Les congés d'affaires sont Congés avec solde ou

CONGÉ d'affaires.

littf» CONGÉ di CONVALESCENCE

CONOt? SANS SOLDE. LOS IIEUTFNANTS générai x sont autorisés en certains cas à en accorder, mai» plus ordinairement c'est le droit du ministre seul.

CO*&iK d' AFFAIRES» V. AFFAIRES. V. CONGÉ AVEC SOLDE. V. CONGE DE convalescence. v. CONGE DF SEMESTRE. V. CONGE LIMITE • V. CONGE SANS SOLDE. V. MINISTRE DR LA Gl ERRE.

COAtté d'ANinENNETÉ (B, 1; E). Sorte de com.k absolu dont le droit est acquis aux

homme? pf TRocrr. ayant l' ANCIENNETÉ de servi C F voulue, soit après le nombre d' an nefs qu'exigent les appels, soit après le laps de temps que stipule I'acte d'engagement. — Dans la milice romaine, ce genre de Congé était nommé m'wrio. — Dans nos usages, l'époque originaire des Congés d'ancienneté peut se rapporter à ('ordonnance de 1670 (15 note.mrre). — La facilité ou l'infidélité avec laquelle on annulait les conventions des engagements se montre dans I* ordonnance de 1686 (6 avril), qui prive de Congé d'ancienneté tout soldat qui contracterait mariage, et le regarde comme censé REN- GAGE pour huit ans à compter do jour du mariage. — Le développement des principes qui ont trait aux Congés ne datent réellement que de 1762, parce que, jusquelà, les capitaines d'infanterie française de ligne avalent la haute main sur le recrutement comme sur les Congés ; ce droit, exercé par l'arbitraire, était pour eux une double source de bénéfices pécuniaires. Aussi, pour établir une apparence de justice, il était tantôt enjoint aux capitaines de délivrer deux Congés par an aux hommes ne redevant rien; tantôt il leur était permis de n'en accorder qu'un seul, comme le témoigne {'ordonnance de. 1682 (I^aout). — L'ordonnance de 1682 (5 novfmrre) fixait à trois ans et à six ans, et les divers termes de 1* e n g a i . k ment et le droit au Congé d'ancienneté. Mais quelquefois le service était arbitrairement prolongé d'un an; quelquefois II l'était pendant la guerre. Ainsi ('ordonnance. DE 1701 (18 novembre) défendait aux officiers, sous peine d'être cassés, de délivrer deS CONGÉS ABSOLUS. L'oRDONN ANCE

dr 1762 (10 décembre) voulait qu'il fut délivré quatre Congés par compagnie aux soldats qui jusque-là, à raison de la guerre, avaient été retenus au delà du terme de leur en g vgf.mfnt. — Toutes ces dispositions n'étaient que des palliatifs. Cmoisrul fit prévaloir des principes plus sages, et fil respecter le contrat stipulé. — L'ordonnance de 1703 (l,r avril) est la première qui montre en cette matière de la pudeur; jusque-là il n'y avait eu que déception et tyrannie. Celte ordonnance, qui menace de

poursuite les officier» délivrant des Congés frauduleux , tant la prévarication avait été persévérante, veut que tout Congé acquis, soit après huit ans d'ENGAGEMENT , soit à échéance fixe, se délivre de suite, et eike attribue aux inspecteurs généraux le soin d'y veiller. — En 1771, les chevrons et le médaillon sont institués comme signe visible des Congés accomplis. — En 1776 (25 mars), les Congés se délivrent à l'expiration du temps de IWagemest. — En 1788, le ministère les fait délivrer en masse, à une seule et même époque annuelle.— Une ordonnance de 1780 [1er septembre) rétablit les errements de 1776. — La loi de l'an mx (10 fructidor) sur la con»crution suspendait, en temps de guerre, h délivrance des Congés, et les accordait après quatre ans de service en temps de paix. — Depuis 1814, la fin de l'année est Pépoque de la délivrance des Congés, et I'insthcction de 1821 (5 juillet) charge les inspecteurs généraux du soin de préparer, régulariser el consommer ces lirérations. — L'ordonnance de 1818 (13 mai) voulait que

tOUte DEMANDE DE CONGÉ dO tOUt MILITAIRE

faisant partie d'une compagnie d'infanterie

FRANÇAISE ftH SOUIOTSC 80 CAPITAINE.— L* CA- PITULATION suisse disposait que les Congés d'ancienneté de I'infanterte pranoo-sutase seraient délivrés trimestriellement, soit à l'expiration de I'engagemert de quatre ans, soit après le terme des rengagements; mars qu'en temps de guerre les Congés ne seraient délivrés qu'après la campagne finie, ou bien au commencement de l'année suivante s'il n'était pas tprls de quartiers d