DÉCRET DE 1808 21 DECEMBRE), ICS ORDON N A MES

r>* 1815 (20 janvier), de 1823 (19 mars), de 1832(19 novembre), de 1854 (7 janvier). — Le décret de 1808 (21 décembre) avait réduit à un seul capitaine le nombre des membrm n'ayant que le grade d'oFFiciER particulier. — Longtemps le Conseil s'est composé de cinq membres, d'un secrétaire et d'un rapporteur; savoir: le colonel, le lifutf.nantcolonkl, qui étaient membres permanents, un chef de bataillon , qui la première fois • tait choisi par ('inspecteur général, et deux capitaines. — Ce Conseil comprenait en outre un chef de bataillon suppléant (c'était le plus ancien chef) et deux capitaines suppléants. — Le colonel en était le président f*t le principal organe; le major en était l'agent immédiat et le rapporteur ; le trésorier en était le secrétaire, et à ce titre il y avait voix délirérative. Quelques-uns de ces membre* étaient temporaires; tels étaient les capitaines et leurs suppléants. L'inspecteur ••pnéral constituait originellement le Conseil ; annuellement il y présidait à l'élection ou à la réélection des capitaines et au renouvellement dU CHEF DE BATAILLON ORT tOUr de rôle. — Quelques AUTEURS, pl notamment M. le général Preval, etc. , proposèrent de rréer membre» permanents des Conseils d'administration les deux officiers comptables, mais de ne leur y point donner vont déubé- ■ A-rtvm, lorsqu'il s'agirait de l'examen de leurs comptes respectifs. — Il fut agité aussi *>i le major, à titre de rapporteur perpétuel, n'y devait pas prendre von délibérative : ces innovations entraient dans le projet de Code administratif de 1819. — La composition des Conseils a perpétuellement varié, comme le témoignent les ordonnances de 1831(11 avril), de 1833(2 novembre), etc.; celle de 1854 (7 janvier) en a changé le système, les compose de sept membres

dont un seul capitaine, et déclare responsable IC MAJOR. DeS MILICES ÉTRANGÈRES ,

telles que celles de Prusse, etc. , commencent à admettre des formes qui rappellent celles des Conseils français. — N° 2. Dénomination, localisation. — Le mot Conseil d'administration était si peu technique dans l'autre siècle, que, quoiqu'il date du ministère de Saint-Germain (1776), ce ministre cependant n'eu fait aucune mention dans les Mémoires qu'il a publiés quelques années plus tard ; il y appelle commissaires de la caisse les officiers que depuis on a qualifiés de membres du Conseil. — Quelques auteurs, tels que M. Bai.lvet, ont avancé que la dénomination de Conseil d'administration était inexacte ; ils ont été d'avis qu'un tel Conseil n'est pas administrateur, et que la qualification de conseil de gestion lui eût été plus convenablement appliquée. — Il y a eu une époque où le Conseil d'administration est resté au bataillon de dépôt, sous le nom da

CONSEIL DE DÉPÔT OU de CONSFTL PRINCIPAL J

de la il centralisait les opérations des conseils de détachement. C'est là que s'établissaient les revues de liquidation. — En tout temps les Conseils ont dû tenir leurs séances dans la demeure de leur président , et s'y assembler, soit périodiquement une fois par décade ou une fois par semaine, soit extraordinairement; en ces derniers cas, l'assemblée est convoquée par la voie de Tordre du jour. — Au camp, le Conseil siège dans la tente particulièrement destinée k ses séances. — Une ordonnance de 1854 (7 janvier) a modifié la composition des Conseils, et quelques-unes de leurs formes. — N° 5. Droits. — Avant de peser l'autorité que la législation confère k un Conseil d'administration, il faut le considérer comme un être collectif , comme une agrégation moralement indivisible, dont les attributions s'évanouissent dés que les éléments constitutifs se séparent. — Dans l'exercice de leurs fonctions, les Conseils sont indépendants de l'autorité a laquelle CSt déVOlU le COMMANDEMENT,

et ils n'y sont soumis qu' extraordinairement et dans le cas où ils font partie de la garnison d'une place assiégée. — Quelques attributions, inhérentes aujourd'hui à cette seule autorité qu'on appelle le commandement , leur ont été autrefois confiées. Ainsi ils étaient chargés de la nomination des

ADJUDANTS , deS TAMBOURS , du TA M BOUE -

major; c'était une erreur et un abus. — D'anciens règlements regardaient comme punissable tout militaire contractant une dette sans y avoir été autorisé par le Conseil d'administration. — Les Conseils d'administration ont à leurs ordres le capitaine d'ha-

CONSEIL d'administr. de râgimrht. l&AG CONSEIL d'idminist*. de îuaur.

Ml

rillement; Us autorisent, s'ils le jugent convenable, lechoii de ses adjoints. Ils débattent avec le maître armurier les prix des journées qu'il paye à ses ouvriers. — Ils admettent provisoirement leS REMPLAÇANTS dOIlt IC MI N ISTAE

de la guerre autorise la substitution ; ils nomment aux emplois de maîtres ouvrier»; ils ordonnent au maître armurier les tournées que nécessite le travail des réparation» d'armes; s'ils sont fondés à se plaindre de l'inconduile ou de l'inhabileté de cet ouvrier, ils peuvent provoquer sa destitution , eu la demandant à I'inspectei r d'armes. — Les Conseils accordent, s'il y a lieu , une autorisation DR MARIAGE 8UX HOMMES DE TROL'PE

qui la sollicitent. — Ils reçoivent de la part du président communication des dépêches administratives qui lui sont arrivées. — Ils arrêtent le choix des échantillons des effets de petit équipement. — Ils jouissent de la franchise des ports de lettres cl des dépêche*, en vertu du contre-seing du ministre, et ce droit s'étend du Conseil aux chefs des détachements du iuéma corps. — En campagne et au rivac, les Conseils peuvent, k défaut de notaire, signer et délivrer à leurs administrés les procurations dont ils auraient besoin dans leur intérêt civil; mais, en général , leurs actes ne sont valables que revêtus de la sanction, ou au moins du visa d'un officier d'intendance rn reercice, — Si l'on examine les limites de l'autorité d'un Conseil , et le point à partir duquel notre législation rend cette autorité négative, on verra, dans I'ordonnancr dr 1818 (13 mars) , qu'il ne peut $' immiscer dan» les affaires de police, de service, de discipline, d'avancement; il se borne à la direction et à la régularisation de tous les détails de Cadtninistration et de la comptabilité; néanmoins il certifie, comme extraits des registres, les états de service, corn» pagnes et blessures des militaires proposés pour obtenir de l'avancement, des décorations ou d'autres récompenses. — En vertu de la même règle , le Conseil n'intervient en rien dans la partie de 1' administration de compagnie qui regarde la justice, le maniement des deniers d'ordinaire, l'exercice, la pouce , etc. — Les Conseils signent cependant les propositions d'avancement, mais c'est pour en certifier les signatures. — Us perdent leur action sur les détachements qui traversent les mers. — Leur autorité est purement bornée à présent aux actes administratifs ; mais elle s'étendait origi* nairement davantage ; ainsi, en vertu de la loi de 1792 (17 mai), le Conseil devait intervenir dans l'acceptation des démissions d'onekuers, et en signer le certificat; ainsi ils avaient autorité sur les ofetcirrs br santé ;

ainsi, en vertu de la loi de l'a* no» (14 germinal), les Conseils d'administratioo prononçaient dans les cas de nomination de

F ADJUDANT, de l' ADJUDANT-MAJOR, etC. CClU

dernière mesure était vicieuse et de principe et de fait. — N° 4. Fonctions. — Saant- Gfrmun (1770, C) a traité, le premier, des fonctions des Conseils, mais il n'a qu'effleuré ce sujet , mieux développé maintenant dans nos ordonnances, quoique des perfectionnements soient encore & désirer.— La guerre de la révolution ayant nécessité l'usage des grands magasins, la gestion des Conseili était bornée au détail de la paye ; la loi m l'an deux {"2 thermidor} en décidait ainsi. — La loi de l'an ciNct (23 floréal) les chargea du maniement des indemnités qui se rattachent à la solde. — Lorsque les Conseils furent reconstitués sur l'ancien pied , leur» attributions comprirent le service d'une partie des masses, en vertu de 1' arrêté or l'ai huit (8 floréal). — Les principes qui règlent les fonctions des Conseils sont étroitement liés à ceux de 1' administration des colonels; administration qui vient presque entièrement se Tondre dans celle du Conseil.

— Les Conseils d'administration ont été chargés, en certaines positions, de la gratior de la masse de ('ordinaire, de quantité de

DÉTAILS de la MASSE D* H ARILLEMEN T , dj6 1*0*-

rôlement des musiciens, du choix des secrétaires du trésorier, etc. — Depuis l'abolition des INSPECTEURS AUX REVUES, iCS ColJ-

seils d'administration n'agissent que sous la surveillance habituelle d'un membre de I'intehdancr , et sont tenus de rendre périodiquement compte de leurs opérations à un inspecteur général. — En quelques circonstances, des membres du Conseil concouraient à l'examen des grains employés dans les roula NGFjuEs militairrs. — Les Conseils signent, après avoir constaté la sincérité de la

PÙCE , leS ÉTATS DR PAYEMENT, DR RECRUES,