DE SOLDE , DR TOTALISATION , D* EFFETS

DE REMPLACEMENT, l6S CERTIFICATS d'aCIIVIIE , les PIÈCES COMPTABLES, leS ÉTATS DR SITUATION GÉNÉRALE, leS ETATS ADMIN DVTRATTFS OU COMP- TA SILI AIR , les DEMANDES D ARMES et de MU- NITIONS, les états de répartition du montant des pertes et dégradations au compte des comp aonirs , etc. , etc. Us font apposer à toutes ces itécer le cachet du corps. — Ils quittancent les mandats de payements acquittables au profit du corps. — Ils passent les

MARCHÉS d'aRONNEMRNT pOUr leS OR AN DES RÉ- PARATIONS d'EPTRTS D'UNDTORMR. Ils SOOl

chargés de la conservation des échantillons d'étoffes. — - Ils centralisent la comptariutf relative à tous les hommes présents au corps, ainri que celle de tous les détacnemrnts de

COUP**!* xvabministr, oh liàimn, i&A7 CQNSELL qadmimstb,, •* régiment.

ce mc'mc corps, hormis les détachements

OUTRE-MER J le REGISTRE CENTRAL 8 été insli-

tué à cet effet, — Ils reçoivent des conseils Éventuels les états quatridiaires (ou états analogues, car le nom a changé), après qu'ils ont été vérifiés et annulés. — Ils signent, après examen , les lettres que le major leur préseute et que 1' aide-major a rédigées. — Ils correspondent avec les capitaines rapporteurs des conseils permanents au sujet des ji oements relatifs à leurs administrés, et ils réclament, en cas de retard, les copies de

CCS JUGEMENTS et ICS PROCÈS-VFRBAUX deS

exécutions a mort ; ils font annoter sur les registres la mort des suppliciés, mais sans que le genre de leur décès y soit indiqué. — Ils correspondent avec les officiers d intendance, au sujet des effets des décédés a l'hôpital. Ils visent toutes les pièces de dépenses relatives au traitement des maladies légères â la caserne. — Ils soumettent À un examen attentif les remplaçants et les certificats sur le vu desquels peuvent avoir lieu les remplacements. Ils procèdent, en janvier, à la vérification des services des hommes de troupe susceptibles de libération , et présentent ce travail à la prochaine revue d'inspection , pour qu'il puisse être clos à la revue définit nvE en novembre , ou bien à l'époque de la fin de la revue d'inspecteur. Ils font passer au ministre I'état des hommes »h troupe susceptibles de libération ; ils lui expédient, dans les cinq premiers jours de chaque mois, les demandes de remplacement; ils lui adressent, quand il y a lieu, les états de recrues, et les demandes relatives aux congés de convalescence. — Ils adressent, aux époques voulues, les feuilles de journées au SOUS- ISTEXDANT. — Ils remettent par a-compte les loND* au trésorier du corps. — Us signent les autorisations de pavement, celles de DUTBiRCTiox* d'effets ou de matières, celles de décompte de fonds de niasse, seuls titres dont le trésorier et le capitaine d'habillépuissent se prévaloir dans leurs compter. — Ils font faire le dépouillement des bordereaux d'avance et des effet» d'imputation ou feuilles de retenue ; ils prennent la décision que le cas eiige, prononcent le rejet des titres d'avance non admissibles, et déduisent les motifs de ce rejet. — Ils donnent quittance , s'il y a lieu , des r^yements faits en dédommagement des a vaux* que des effets auraient éprouvées, au préjudice du corps, pendant le cours d'un rEAHsrosT. — Ht vérifient et régularisent, ".ou* les trois mois , la comptabilité du orps ; Us réunissent les feuilles de dé-

«MFTU et de JOURNÉES DF COMPAGNIE ; ïlS

COMPTES DE LIQUIDATION , les résultats des

décomptes de 1' excédant des masses et ceux de tous les décomptes en déniées. — Ils reçoivent le seement que prononcent, à leur réception, les membres de la Légion d'honneur ; ils certifient au besoin la signature de ces membres. — Ils font dresser et délivrent les actes de nomination du facteur ou du vaguemestre. — Ils empruntent, dans le cas d'une dégradation de déserteur , le boulet que le condamné doit traîner à la vue des troupes rassemblées. — Ils s'assurent si les envois périodiques des situations, des mutations et des renseignements demandés par qui de droit ont lieu avec ponctualité.

— Ils confrontent, avec la force compta»uairr et les effectifs , les bons de subsistance du coeps, et examinent en détail tout ce qui a trait aux actes de décès aux

HOPITAUX, aUX APPOINTEMENTS , à U SOLDE,

aux masses qui les concernent , aux choses financières du culte divin , aux économies 4} faire sur les convois a la suite, aux effets

DE RECRUE, aUX EFFETS DE REMPLACEMENT , Ot,

en général, aux recettes et aux dépenses tant en deniers qu'en nature. — En cas de guerre , ils donnent leurs soins à l'acquisition deS BETES DE SOMME , deS CHEVAUX Dp

troupe et de certains effets de campement.

— Pour simplifier d'autant r administration des capitaines, les Conseils font ordinairement leS ACHATS D'EFFETS DE PETIT ÉQUIPEMENT.

— Ils font faire les réceptions d'étoffes , et s'assurent si les chefs des draps ne laissent rien i désirer. — Les Conseils de certains corps ont été chargés , pendant quelque temps, des achats d'étoffes de troupe; mais c'est une disposition abrogée, et maintenant les achats qu'ils sont autorisés à faire comprennent leS EFFETS DE COIFFURE du CORPS,

certains effets de petit équipement, quelques effets de grand équipement, quelques parties des effets d'habillement, et enfin les puces d'armes nécessaires aux réparations à exécuter par 1' armurier du corps. — K° 5. Dévoies. — Le Conseil doit surveiller les capitaines dans les actes et les détails qui intéressent leur hestonsarilité , faire dresser les écritures relatives â la comptabilité des détachements, signer leurs contrôles annuels, et exiger que les modifications éventuellement apportées dans la marche de

l' ADMINISTRATION de 068 DETACHEMENTS 801011 1

soumises à son approbation. — Il doit prononcer , en cas de contestations relatives à l'imputation des réparations d'armement, soit au compte de I' abonnement , soil au compte de r homme. — Il doit signer , en connaissance de cause, les congés, les certificats constatant les campagnes , ceux des

CONSEIL d'admtrtstr. de rigiiirwt. I&48 CONSEIL d'admiristr. de régiment.

rleuitres reçues des mains de I'ennemi, ceux des mDUKiTM df. pûtes; s'assurer que les

CARTOUCHES IMPRIMEES mCntiOnDCIll , S'il ]T 8

lieu, les cas de mariai;*, et se Taire remettre

les CONGES DE SF.MF.8TR F. deS OFFICIERS REN- TRANTS. — Il doit faire inscrire , séance tenante, le procès-verbal et les délibérations sur le registre & ce destiné. — Il doit écouter leS RÉCLAMATIONS relatives ail\ PRESTA- TIONS et y faire droit , s'il y a lieu; il doit attentivement peser les plaintes que lui porteraient des hommes m troupe a l'égard de leurs effets d'uniforme , de leurs souliers, etc. — Il doit veiller à tout ce qui concerne les hommes aux hôpitaux , les délès, les fournitures, les marchés ; il doit rejeter, lors des envois d' étoffes par les fabricants autorisés, toutes les pièces de drap qui seraient marquées du signe de rebut, ou qui ne seraient pas revêtues des deux plombs à empreintes qui doivent y avoir été apposés par les inspecteurs des manufactures ; il doit signer au bas du procès-verbal d'envoi un récépissé, et adresser ce procès-verbal au ministre; procéder à la vérification et à la réception des étoffes; dans les cinq jours de l'arrivée de ces étoffes, les faire confronter avec les factures; surveiller la confection des effets d'habillement, et s'assurer qu'elle est conforme aux devis ministériels.

— Il doit choisir les officiers de détail, ne délivrer au maître armurier des pièces d'armfs, que sur un récépissé détaillé, lequel est joint au registre du lieutenant d'armement. — En cas de route , le Conseil doit veiller au transport des armes excédantes.

— Annuellement, le Conseil doit viser le procès-verbal de Fétat d'armement que dresse un officier d'artillerie; en tout temps, il ne doit faire des demandes de munitions d'exercice, qu'en les appuyant d'une

SITUATION deS HOMMES DE TROUPE préSCHtS 811

corps, non compris les hommes qui ne portent point de fusil : cette recelte est inscrite sur le livret d'armement. — 11 ne fait comprendre dans les veuilles de journées les officiers absents qu'après avoir reçu l'avis des payements qui leur auraient été faits. — Il doit signer toute autorisation de perception de fonds ; confronter le livret de solde et le registre de délirer ations. — Le Conseil doit régler Ientrée et la sortie des fonds de la caisse a trois serrures; s'assurer si les valeurs nommées argent d'envoi au conseil sont encaissées sans retard , si le montant du décompte des fonds delà masse des hommes de troupe est expédié de suite aux divers Conseils d'administration auxquels il doit être adressé ; il doit faire à la plus prochaine séance , sur le registre de

caisse , l'enregistrement des entrées de deniers; remettre par quinzaine, au trésorier, les fonds de la solde ; tenir la main à leur répartition ponctuelle et au payement du décompte du petit équipement ; autoriser spécialement tous payements autres que les payements courants de la solde; n'autoriser d' avances pécuniaires que celles que permettent les règlements. — Le Conseil doit faire vendre comme vieux papiers, mais seulement aux époques voulues, les acquits et

PIÈCES COMPTABLES, leS BONS DE SUBSISTANCE, leS DECLARATIONS DE QUITTANCE, le» CONTROLES ANNUEIS, lCS FEUILLES DE JOURNEES, afin de

décharger d'autant les archives du corps. — Il ne doit admettre de remplaçants que sur le vu d'un acte de remplacement en forme; il doit délivrer les certificats d'existence réclamés par des membres du corps ; consulter sur tous les cas contentieux I'officter d 'intendance, et lui soumettre toutes les demandes ou réclamations adressées au ministre, ainsi que toutes les demandes relatives aUX ABATAGES DE CHEVAUX DE TROUPE.

— Enfin il doit , mensuellement , viser tous les registres servant à la comptabilité générale du corps , et les arrêter trimestriellement. Le RÈGLEMENT DE 1823 ( 49 MA»)

prescrit ces dernières dispositions, et vent même qu'en présence du Conseil d'administration les mutations soient comparées annuellement avec le contrôle général do corps ; mais cette mesure est impossible i cause du temps qu'elle demande, et elle serait sans résultats satisfaisants, parce que ce parallèle, ce controlemrnt ne peut être réellement fait que par deux secrétaires livrés sans aucune distraction à ce travail, qu'il suffit de le réviser en en collationnant des articles pris au hasard. — La décision »c 18*24 (5 novembre) voulait qu'en la présence du Conseil les articles de recette et les sorties de caisse fussent inscrits sur le registrr de caisse sans lacunes , en toutes lettres, par ordre de date et sans distinction dV.xFRcicE, de fonds, ni de trimestres ; elle voulait qu'en présence du Conseil, le trésorier acquittât les factures de fournituhes d'effets de linge et chaussures, et celles qui ont pour objet les pièces d'armes, le tout sur les fonds généraux de la caisse ; un bordereau de cette remise de fonds, revêtu du récépissé du capitaine d'habillement , figurait pour comptant dans la caisses — Cette décision défendait au Conseil , sous aucun prétexte , de remettre au trésorier fonds pour le service d'un mois , avant d'avoir arrêté les recettes et dépenses du mois précédent, de manière que les valeur» remises, réunies au reliquat , n'excèdent

CONSEIL d'administr. m régimrht. 1849 CONSEIL d'à dm in. D'mr. fa.-suissi.

les besoins d'une semaine. — Enfin elle voulait que le Conseil se fit remettre trimestriellement , par le capitaine d'haBILLEMENT, l'état des disteibutions faites, et l'état de situaliou du magasin. — N° 6. Responsabilité. — Les Conseils, sorte d' agence administrative, sont, à ce titre , responsables envers l'Etat, et ce rapport s'établit par le canal du ministre de la guerre et de I'intehdant militaire ; mais une ponctualité irréprochable étant trop souvent inconciliable avec le métier des armes , la LÉGISLA- TION a prudemment voulu que le CORPS d'intendance fût le surveillant médiat de cette responsabilité. C'est donc sous l'empire de formes ainsi ordonnées que les Conseils sont responsables; toutefois, quand viennent les époques du renouvellement ou du remplacement des membres du Conseil, les ofliciers appelés à en faire partie ne répondent que des valeurs, natures de marchandises et quantités d' effets militaires mentionnés dans un arrêté de comptabilité dressé ad hoc. — A partir de cet inventaire d'installation, le Conseil répond de toutes les confections d'effets d'uniforme, suivant les dimensions voulues par les règlements et indiquées par les modèles et par les échantillons types. 11 est responsable de I'armemert de troupe et de ses consommations, des travaux de I' armurier, des armes emportées par les déserteurs, du plomb qui a servi aux exercices, de l'exécution des rejets mentionnés dans les arrêtes provisoires; du prix, de la quantité et de la qualité des façons d'habillement ; de tons les travaux qui ont trait aux réparations courantes ou extraordinaires ; de la précision des durées légales ; de la régularité des achats administratifs , de tous les mouvements de fonds', de tout dépôt d'AROENT venu par la poste, de toutes les économies faites sur les convois a la suite , de la répartition légale des clefs de la caisse, et enfin de tout le jeu de la comptabilité. Le poids de cette responsabilité ne peut être levé que par le fait d'un arrêté définitif. — Ces mesures sont séduisantes en spéculation et plus faciles à prescrire qu'exécutables en réalité. On lit dans une note du règlement de 1816 (24 juillet), encore bieu qu'une note soit déplacée et presque sans exemple dans un règlement, que, quoique responsables , les Conseils n'ont pu avoir connaissance de l'administration , à raison de l'impuissance où est tout corps collectif de suivre de tels détails, etc. Cette phrase contient un aveu juste, mais qui prouve dans quelles contradictions tombe notre législation-. — En effet, si nnc assemblée de la nature d'un Conseil n'a jamais pu suivre

les détails de la comptabilité d'un corps , ce n'est pas uniquement parce qu'ils sont trop compliqués, c'est surtout parce qu'ils n'ont jamais été rassemblés en un corps de rudiment , qu'ils n'ont jamais découlé de principes généraux et fixes , et que leurs moindres formes ont varié à l'infini , comme le prouve l'énumératîon des lois ci-avant mentionnées. Il faut donc accuser non les officiers, instruments malheureux cl quelquefois imparfaits , mais notre législation même. C'est à elle qu'il faut s'en prendre , si la participation des Conseils, comme ressort de la chose publique, a trop souvent été pour le trésor national une garantie illusoire. En beaucoup de cas , dans beaucoup de corps , la signature des délibérations ne peut être qu'un acte obligé, une condescendance envers un colonel puissant, une ratification imposée et apposée par l'ennui et le dégoût sur des protocoles en langue inintelligible aux signataires , ou enfiu une adhésion offerte par la déférence et la confiance à un président véritable administrateur-gérant ; aussi le mot responsabilité ne semble inventé que comme un épouvantait; et les poursuites rares , il est vrai , qu'on a pu intenter pour malversations ont été iniques et vexatoires, quand elles ont été dirigées sans distinction contre tous les membres du Conseil. Comment coter au marc le franc les amendes elles retenues à l'effet de restitutions, quand il est hors du possible d'évaluer au marc pour franc les bénéfices réalisés par fraude, et quand il est évident qu'il y aurait à classer, par des formules introuvables , les prévenus en dupes et en trompeurs. — Ces remarques , du reste , s'adressent aux temps passés.

COlVSEIL (conseils) d' administration d'infanterik (term. sous-génér. ). Sorte de conseil* chargés d'une gestion collective. Ces conseils ont été établis, depuis le dernier siècle, dans I'armée française. Ils se distinguent en conseils d'administration d'infanterie française et en conseil d'administration franco-suisse.

Coiniil (conseils) a administration d'infanterie française (term. sous-génér.). Sorte de conseils d'administration d'infanterie ainsi nommés par opposition aux conseils d'aUMIMSTRATION ll'lNFANTF.RIK FRANCO'

suisse. Ils se distinguent en conseil d'administration de bataillon, — d'admimstration

de compagnie, ii' administration de depot,

— d'administration dr régiment , — d'administration Éventuel.

COXgEil, ( conseils ) d' administration d'infanterie franco — suisse (term. sousgénér.). Sorte de conseil d'administration:

CONSEIL D'AlhlIllISTIlATlO* R>ENTCÉL. VASO

CONSEIL 0* Discin.iKt.

d'infanterie , ainsi nommé par opposition

tmX CONSEILS D'ADMINISTRATION d'inFANTEETE

française. — tls proposaient au colon rl général des Suisses la nomination de leurs chirurgiens-majors. — II» se distinguaient en rosHr.li. général et en conseil gérant. <*»*SE1E d* administration éventuel, v.

EVE NT Ufl..

CO*f9EfE (conseils) il' armée agissante (F). Sorte île conseils poi.émo>omiques qu'on a vaguement désignés sous le nom de conseils de guerre, et qu'il ne faut pas confondre avec ceux qu'on a nommés coshils de dépense. — Dans la milice romaine, le priuiptle ou premier centurion de tri aires (centurioprior) était membre-né du Conseil. — Léon (900, A) recommande d'y appeler des préfets et des turm arque*. — Dans la milice française, il était ou il n'était pas convoqué de Conseils ; a cet égard, les généraux d'armée en agissaient conformément à des usages vagues et à des traditions plus ou moins fidèles; mais la loi était restée muette à ce sujet. — En général , les Conseils se réunissaient sur la convocation du chef de I' armée, lorsque, dans des cas difficiles, il croyait devoir s'entourer des lumières de ses principaux officiers : L'intendant y assistait. Le maréchal général de* logis de. l'armée y faisait le rapport sur l'objet à examiner, etc. — Dupain (1757, B), Frédéric deux (17G1, G) cl Manesson (1685, B) ont donné quelques détails sur les formes usitées à l'égard des Conseils de guerre dans le dernier siècle. — Eugène dit, dans ses Mémoires (1827, D), qu'il n'en assemblait que lorsqu'il ne voulait rien faire, et, en effet , les résolutions hasardeuses et au-dessus des règles y trouvent rarement crédit. — Levsac (1785, A) les regarde comme l'impuissant palliatif de l'incapacité du cher; suivant cet auteur, les grands généraux n'ont pas dû à d'aussi timides ressources leurs succès ; y avoir recours est , de la part du généhal en chef, un moyen oblique de décliner la responsabilité, en rejetant sur d'autres les mauvaises mesures, tout en se conservant le droit de s'enorgueillir du succès. Jamais Tukense, Cortés, Guillaume le Conquérant n'eussent réussi s'ils n'eussent délibéré seuls.

C'OXBEIX d' arrondissement, v. arrondissement DE DÉPARTEMENT. V. CONSEIL DE RE- VISION CONSCRIPTIVE.

COX8E1E de CALOTTE. V. CALOTTE. V. CA- LOTTE DISCIPLINAIRE.

CONSEIL de DÉFENSE (II, 1), OU CONSEIL

défensif de place assiégée. Sorte de conseil polémo n omiqu e ainsi nommé par opposition

aUX CONSEILS D'ARMÉE AGISSANTE. — Ul» Con-

sell de défense est une assemblée de* c*m de la garnison convoqués à l'effet d'aviser aux moyens de conserver la place jusqu'à la dernière extrémité, et d'en régler en conséquence le service ; celle réunion est formée et présidée par le gouverneur on par j le commandant de la place. — Les membres du Conseil sont les chefs des corps, le maj<m 1

DE PLACE et l'iNTENDANT MILITAIRE OU l'oFFt-

cier d'intendance qui en fait fonction. Cet adminlstrateur représente aux séances le commissaire ordonnateur, qui autrefois y assistait. Le Conseil a pour .secrétaire soit on adjudant de place ou autre officier d'étatmajor, soit le secrétaire archiviste; il lient un rh.istre des déi irérations ; il y rend compte de tous les efforts faits pour la défense de la placf, ainsi que des motifs qui en nécessiteraient la reddition. — Chaque membre a le droit de consigner dans le *r-

GISTRE DE DÉLIBÉRATIONS SOn Opinion , et l«

développements qu'il juge utile d'insérer au rRorâ- verrai, ; il appose à ces déclarations sa signature. Ce registre, et par conséquent ces déclarations ou avis, restent secrets. — Le Conseil ne se décide qu'à U majorité à signer une capitulation ; il n'y donne les mains qu'après avoir constaté 11 nécessité de celte capitulation dans un procès-verbal spécifiant l'état de la place, les perles qu'elle a éprouvées, ses défaut* actuels, les détails journaliers de la défense cl l'impossibilité de la résistance. — Sans cet ensemble de conditions, la décision du Conseil serait considérée comme

Une CAPITULATION DESHONORANTE, et lCS MEM- BRES signataires seraient traduits devant un conseil de guerre. — A l'égard des Conseils de défense, on peut consulter Khxven- HUEU.ER (1771, F, p. 1*28).

lOXSKIL de DÉPÔT. V. CONSEIL o'aJJMJ- Ms I RATION DE DEPOT. V. DÉPÔT DE CORPS.

COX&E1L de détachement, v. consul