ÉVENTUEL. V. DETACHEMENT

COSifEIE (conseils) de discipline (B, 5; C, 5). Sorte de conseils judiciaires qui ont été de nature fort diverse. — Autrefois la CALOTTE était un genre de Conseil de discipline d'officiers, mais discipline fraternelle. — H a été établi nominalement des Conseil* de discipline par I'a&semrlée constituante, eu vertu de la loi de 1700 (29 octourf) cl par le règlement de 1792 (24 juin). Le code pénal de 1795 et la loi de l'an trois (deuxième compl.) en confirmaient l'institution. — Ces Conseils se formaient éventuellement, et étaient destinés à réprimer les abus d'autorité ou les dénis de justice. et à prononcer sur les prolongations de punitions, dans le cas où leur durée devait