CONSEIL JUDICIAIRE DE PLACE ASSIEGEE. V. GUERRE. T. PLACE ASSIÉGÉE

CONSEIL de GUERRE d'iNFANTERIE FRANCO- SUISSE. V. GREFFIER DE CONSKIL DE" GUEREE. V. INFANTERIE FRANCO-SUISSE N° 0.

COSSE IL de GUERRE EXTR AOEDINAIRE. T.

CONSEIL EXTRAORDINAIRE. V. GUESRE.

CONSEIL de GUERRE JUDICIAIRE. T. AF- FAIRE JUDICIAIEE. T. AEHESTATION. T. CONSEIL JUDICIAIRE. V. GREFFIEE. V. GUERRE. V. JUDI- CIAIRE. V. MILICE ESPAGNOLE N° 9. V. MILICE BAVAROISE N° 1 . T. SECRETAIRE ARCHIVISTE •

COftMF.IL de GUERRE PERMANENT. V. AC- CUSE. V. CONSUL PERMANENT. V. GUEREE.

COftgKIL de GUERRE PROVINCIAL. V. MI- LICE NÉERLANDAISE R° 6. V. PROVINCIAL.

CO!\SllL de GUEERE SPÉCIAL. V. CONSEIL SPÉCIAL. V. PEEEIEE.

CONSEIL de la GUERRE (F), OU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA GUERRE, OU CONSUL

de guerre. Sorte de conseil institué à plusieurs reprises au sein du ministère de 1 armée française ; il devait être le régulateur de la profession des armes ; il devait prononcer sur les questions de législation qui lui auraient été soumises, et ses délibérations auraient eu force de loi, sauf l'approbation du ministre et la sanction du roi. — Cette définition est le résumé des dispositions qui ont été prises, ou des projets qui ont été agités en 1715, 1774, 1776, 1780, 1787, 1828.

— Les auteurs qui ont traité de ce sujet ont pensé que le Conseil de la guerre devait être formé de militaires de haut grade attachés aU MINISTÈRE DE LA GUERRE, ('l présidés

par un maréchal ou par le ministre de la guerre lui-même ; tel était à peu près le conseil AULIQUE de la MILICE AUTRICB1ENNE. CCI

auteurs sont : àudoin, M. Balltrt (1817, D,. Bon an (1780, H), Caruon (1824, A, t. n. p. 401), Cessac (1785, C), Darut (1787, D;, Denmée (1856), Lessac (1789, E), Guieest (1789, I), Maieeroy (1766, F; 1770, E . Odier (1818, E) , Pamphile-Lacroix (1825 , Potier (1779, X, au mot Ordonnance , M. le général Preval, Saint-Germain (1779, C), Servan (1806, C), Turpin (1754, D . Wimpfen (1780, A), I' Encyclopédie (1785, C; iic vol. et supplém.), le Spectateur militaire ;t. x, p. 101, et t. xiv, p. 483), le lownaï de l'Armée (t. iv, p. 394). — La matière df l'examen peut se diviser comme il suit : CRÉATION, dénomination, fonctions. — lS"l. Création. — La nécessité d'un Conseil df la guerre était sentie déjà sous le règne df i Charles sept ; Velly témoigne que ce priott en présidait un tous les mercredis; c'éUil une espèce de section du conseil d'Etat. — Des travaux des Conseils de la guerre il ne reste aucune trace antérieure k la création des ministères, ni rien qui rappelle le règne de Loris <^uatoree. — En 1715 (15 sfptemrre), il est créé par le régent un Conseil de guerre (on l'appelait alors aiusi.: Villaes en est président depuis le 26 novembre; Puységur (1748, C) en est membre: ce Conseil , destiné à embrasser les détails administratifs, à créer une tactique, se compose de sept lieutenants généraux et de deax maîtres de* requêtes. — Loin de répondre à sa destination , il met seulement au jour quelques ordonnances touchant les exactions

deS GENS DE GUERRE , le CASERNEMENT deS TROUPES , leS DÉSERTEURS , les HOPITAUX , Ctf .

—Quoique les hommes réputés les plus habiles soient membres de ce Conseil, trois ans s'écoulent sans qu'il en sorte d'améliorations marquées : tout s'y opposait, les petites intrigues, les luttes de la vanité, les rivalités du pouvoir. Villars, chef de ce tribunal désuni, se trouve blessé de quelques projets d'innovations proposés sans son assentiment, et il demande la suppression du Conseil. ~Le régent, fatigué de son propre ouvrage , saisit pour le détruire l'occasion du blâme public, car l'inutilité de cette compagnie était généralement sentie. Paturr* d'Oeléass aimait mieux faire moins, ou moins bien, et faire seul, parce que les lenteurs et la gravité de la discussion convenaient peu à son humeur légère, nonchalante et tranchante. — Le Conseil de guerre est supprimé en 1718 (15 octobre), et laUs< l'armée comme il l'avait trouvée, c'est-à-<lin dépourvue d une constitution militaire. — Puységur (1748, C) avait rassemblé, poui la confection des ordonnances dont s'occupait le Conseil, quantité de matériaux &«

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CONSEIL ur. la Guen&E.

les manoeuvres ; peut-être ces travaux y eussent été discutés sans résultat, avant de s'enfouir sans retour dans les archives. Après la suppression du Conseil, ce maréchal les rédigea en corps d'ouvrage; il en composa un des livres remarquables du dernier siècle; probablement nous en serions privés , si le Conseil fût resté sur pied ; ainsi quelque chose d'utile peut sortir des mécomptes de Pamour-propre et des caprices du pouvoir aveugle.— Des causes à peu prés semblables ont bien souvent produit des résultats pareils ; on doit à des événements plus ou moins analogues les aveui de Saint-Germain (1 770), les critiques de Wimpfen, un opuscule de Gttukkt (1789, 1), l'ouvrage d'AuDom, un projet de M. le général Pheval, et enfin le présent traité. — Les améliorations que le militaire français a éprouvées sous Dargensoh et Choisel-i. ont dû être le fruit des lumières d'un ou de plusieurs Conseils; comment ces mi sistres eussent-ils pu arriver, sans aides, a des changements plus sages, a des résultats plus marqués qu'on ne l'a fait avant et depuis eux? Leur eût-il suffi d'avoir du talent et de l'esprit, quand ils manquaient d'acquis et de savoir spécial ? Mais la révolution qu'ils ont faite a tourné à leur seule gloire ; leurs coopéraleurs sont restés inconnus. — Le projet d'établir de nouveau un Conseil de la guerre, projet développé dans an mémoire de Saint-Germain adressé a Locm skier, motiva, dit-on , l'élévation de Sajht-Germajh au ministère, et c'est ici l'occasion de rapporter les aveux de ce ministre (1779, C) et les critiques qu'il fait de sa propre conduite : Le grand reproche que j'ai à me faire (dit-il), c'est de n'avoir pas formé te tribunal. Il est impossible que la constitution militaire acquière de la solidité, de la permanence, ni que les lois y soient observée* sans Conseil de guerre... — Il dit plus loin, sous forme d'avis a ses successeurs : Je conseille de créer un Conseil de guerre , tribunal chargé de vérifier les lois militaires, de les enregistrer, de veiller à leur exécution, d'empêcher qu'elles ne soient altérées ni changées , et que le sort de tant de braves gens cesse d'être soumis au caprice d'un seul homme.... — Voici la censure prononcée par WmrrErc (1780, A), qui a jugé le ministre sévèrement, mais avec profondeur et philosophie : Lui seul avait (Saint- Germain) le pouvoir de l'établir (le Conseil de la guerre), et Une l'a pas fait; si tout moyen de revenir à cette sage institution nous est interdit , si constamment l'intérêt de quelques individus prévaut sur le bonheur dune nation ) les générations à venir doivent adresser leurs reproches à Sami-Germain , du bien