CONSEIL DE LA OUERRE

LioU

CONSEIL de la guerre.

r antxete légère , ouvrait un concours touchant la question du perfectionnement des casernes; il soumettait a des variations précises le mécanisme des augmentations de forces; il prescrivait l'usage des chamrresmodëles ; il améliorait les carrrés d'infanterie; il abolissait le châtiment des baguettes ; il délivrait pain et paye le trente et un du mois ; rendait plus Favorable le système des masses, et simplifiait le leite des brevets des officiera. — Cependant il tombait en quelques erreurs en instituant de grandes infirmeries ou hôpitaux rfgiment aires À la manière prussienne , en remettant ('administration de la MASSE de BOU- LANGERIE à la disposition des corps, en attachant deui capitaines en chaque compagnie d'infanterie, en adoptant la punition des coups de pi.at de sabre, etc., etc.— Ce fut sur le reproche de cette forme de discipline, repoussée Kéuéralemenl par I' armée , que le maréchal de Bn<**uE détermina Louis seize à supprimer à la fois et le Conseil de la guerre cl ce châtiment corporel; tel fut l'objet de I'obdonn anc* de 1789 (14 juillet).— Ser van (1806, C), dont on ne peut accuser sans doute les intentions, s'est montré injuste envers le Conseil de la guerre dans le passage que voici : Si la faveur avait moins influé sur le choit de ceux-ci (des membres), si t'autoriié du ministre eût été moins prépondérante sur les délibérations, et si tes opérations du Conseil de la guerre eussent été dirigées par des vues plus saines, son établissement aurait produit beaucoup d'avantages; mais quelquesuns de ses membres, qui n'étaient que des faiseurs, se livrèrent à des innovations irréfléchies. Le seul bien fut une diminution sur Us dépenses et une ordonnance du il mars 1788, qui augmenta la solde et accorda la paye du trente et un, etc. — Le système à préférer, quant à la création, au choix, a l'emploi d'un Conseil, est une question de difficile discussion ; c'est l'opinion de M. Je général Preval (1827) : Plusieurs croient, dit-il, que cette fluctuation de principes, ce régime variable, cette incertitude de la carrière, tes effets de l'instabilité des ministres et de leurs vues opposées céderaient sans résistance au rétablissement et un Conseil semblable (à celui de 1788); mais on ne lui attribue cette efficacité que parce qu'on n'a ; :s remarqué son infériorité et sa dépendance, ni le peu d'harmonie qu'il aurait avec la forme de notre gouvernement. — D'autres pensent, avec plus de fondement peut -être, trouver de meilleures garanties dans la création d'un généralissime (commandeur en chef), comme en Angleterre, ou d'un Conseil aulique, comme à Vienne, avec un code militaire sa-

gement combiné. Mais c'est un projet bien délicat que ta fusion d'une constitution militaire avec celle de l'Etat ; c'est ici que Ui difficultés se reproduisent en foule. — Une ordonnance df. 1828 (17 février) établissait sous la présidence du Dauphin un consul sitérii'.-r de la guerre ; elle chargeait les membres qui y siégeaient de discuter les projets de lois, ordonnances, règlements relatifs à ('organisation cl à la législation militaires ; elle leur confiait l'examen de toutes les dispositions légales renvoyées par l'ordre du roi devant le Conseil , pour qu'il indiquât les améliorations a y faire. — Trois maréchaux , douze lieutenants généraux , déni intendants et un secrétaire composaient « Conseil ; ils ont joui jusqu'en 1829 des traitements pécuniaires qu'ils avaient jugé leur devoir être accordés ; ils avaient à cet égard été leurs propres arbitres. — On a blâmé h composition du Conseil de 1828, le luxe tl la quantité des grades , la prépotence des dignitaires qui y siégeaient et l'exiguïté des résultats; car plus il se rassemble de grand? seigneurs, moins il se fait de besogne ; on a remarqué que ses membres ne représentaient pas les armes diverses d'une manière conforme a leur importance ; â ce reproche, les gens payés pour prôner ont répondu que c'était faire trop peu de fond sur les conseillers du Dauphin, que de les supposer accessibles à de mesquines partialités, et ils ont déclaré merveilleuse la conception ; cependant I 'ordonnance obscure et confuse de 1829 (10 juin) sur l'intendance est restée comme témoignage de la •légèreté avec laquelle on élaborait alors les dispositions législatives. — Depuis la tin de juillet et pendant les vacances de 1829, le ct»Nsen. svrrrieur qui n'avait pas encore justifié son épttbéle, est passé incognito de vie à trépas. Une susceptibilité ombrageuse ne lui pardonnait pas d'avoir proposé de réduire de moitié la garde royale. La décision de 1830 (27 août) qui le déclarait dissous et suspendait les émoluments de sinécures à compter du 1er août, enregistrait l'acte mortuaire bien longtemps après le décès; sa silencieuse agonie n'a pas causé d'étonnement ; ses obsèques, si elles ont eu lieu, n'ont pas été saluées pas les honneurs funèbres. Ses ; di oris ont produit les comités de la guerre ! créés par ordonnances de 18'29 (27 décembre1, 1850 (3 janvier et 4 février), sous, le nom de conseils spéciaux. — On lit dans le , Courrier français (21 juillet 1829) : Poairquoi créer de ces sortes de Conseils ou coinmissions sous la condition tacite qu'iU seront inutiles ,' pourquoi grever à leur projit le budget d'un supplément de dépenses, si aussitôt

CONSEIL de place assiégée. iâ'67 CONSEIL de révision cohscriftte.

qu'ils veulent répondre au but avoué de leur institution, on lu condamne à l'inaction sur la simple connaissance de leurs intentions? N'estce point une véritable dérision que la création d'un Conseil qui ne peut rien par lui-même 9 qui ne délibère que sous le bon plaisir, et qui n'a pas même la permission de vouloir le bien.

COifSEUL (conseils) de place assiégée (B, 1; D, 5). Sorte de conseils judiciaires qui différent en quelques points particuliers des

CONSEILS DE RÉVISION et deS CONSEILS PERMA-

neni* créés en temps ordinaire dans les divisions militaires territoriales ; cependant ils opèrent dans tous les cas d'après les niâmes lois et suivant les mêmes formes; la loi de i.'an six (11 frimaire) réglait la matière. Le COMMANDANT d'UIie PLACE ASSIÉ- GÉE désigne les membres du Conseil créé ad hoc, et il les choisit parmi les officiers ou les sous-officiers de sa garnison. — La durée des fonctions des membres de ce Conseil ne peut excéder celle de I'état de siège. — Le président adresse au ministre de la guerre, aussitôt qu'il y a possibilité, une copie certifiée de tous les jugements rendus.

CONfBïix (conseils) de préfecture (B, 1 ). Sorte de conseils considérés par rapport a la marche de certaines parties de Padminis-

TRATION deS CORPS, et BUI RÉCEPTIONS d'ÉTOFrrs. ——Une CIRCULAIRE DE 1811 (4 décembre)

renvoyait aux Conseils de préfecture la connaissance des contestations qui pouvaient s'élever entre les corps et leurs fournisseurs d'étoffes au sujet de l'exécution des marchés contractés. Le nœud des difficultés de ce cenre était dans le plus ou le moins de conformité entre I'échantillon type et les matières expédiées des manufactures par des fournisseurs désignés par le ministre de la guerre; I'échantili-on marqué du cachet du ministère et servant à la comparaison était présenté au Conseil ainsi que les pièces refusées , et le tout était soumis à son examen. — Dans le cas où les corps étaient éloignés du cheflieu du département et par conséquent du chef-lieu de préfecture, le sous-préfet ou le «aire pouvaient être chargés par ce Conseil de la vérification des objets en litige; ils faisaient l'examen assistés de citoyens ou dVxpEETs désignés; il était dressé proces- *TKR*r.de cette expertise, et le Conseil de préfecture prononçait si le corps pouvait rejeter les étoffes ou s'il était tenu de les admettre.

€*»**kii< (conseils) de recrutement (F).

Sorte de conseils où se centralisaient les opérations de la conscription de chaque département. — Lors de la création de ces Conseils , le préfet en était le président ; le commandant du département et un MAJOR

HKPTFNANT COLOKM.) nOtaUlé par le MINIS-

TRE, en étaient membres; le capitaine de recrutement assistait aux séances. — Les Conseils ont ensuite été composés du général commandant , du préfet, d'un OFFI- CIER supérieur désigne par le ministre, d'un

OFFICIER DE GENDARMERIE, d'UU CONSEILLER DE

préfecture, d'un officier de santé. — L'objet de ce Conseil est de constater si les hommes désignés par le sort sont propres au service et s'ils ont des motifs d' exemption ; le conseil prononce à cet égard soit sur le vu des pièces , soit à la suite de la visite des officiers de santé, et il décide ou de l'admission au service, ou de la réforme, ou de la dispense de service, ou de l'admissibilité deS REMPLAÇANTS.

COXSKll* (conseils) de régiment (F).

Sorte de conseils judiciaires créés en 1786 (1er juillet) à l'effet de décider si les déserteurs renteés étaient graciables, ou dans le cas d'être poursuivis par le tribunal compétent. — Ces Conseils se composaient de cinq juges ; savoir : deux officiers supérieurs , le

PREMIER CAPITAINE , le CAPITAINE et le LIEUTE- NANT de la compagnie du déserteur. — Le major du corps était le rapporteur de ce Conseil. — Les lois de 1790 et 1791 ont fait disparaître cette institution. — Des conseils de régiment ont été institués de nouveau, comme conseils d'enquête disciplinaire, par ('ordonnance de 1855 (2 novembre).

CONSKii, (conseils) de révision conscritttf (A, 2). Sorte de coNSFn-s que Pordonnan* ce dk 1819 (4 mai) a simplement nommés conseils de révision ; expression vicieuse , puisqu'elle confond ces Conseils avec les

CONSEILS DE RÉVISION JUDICIAIRES. Le*

Conseils qui font l'objet du présent article, existaient en vertu de la loi de 1818 (10 mars) et de {'ordonnance de 1820 (50 mars); ils sont chargés de s'assurer que les hommes proposés comme admissibles dans les corps par suite d'xrrEL au service , y sont propres ; ils débattent et jugent la légitimité des causes de DISPENSE, D'EXEMPTION Cl de LIBÉRA- TION des hommes appelés ; ils constatent l'admissibilité deS EEMPLAÇANTS; le SOUS-PRÉFET

remplit les fonctions de rapporteur, le sousintendant celles de procureur du roi; le préfet en est président; Il est accompagné d'oFPiciEEs de santé et secondé par un officier SUPÉRIEUR OU GÉNÉRAL que le MINIS- TRE désigne , ainsi que par un membre du conseil général et un membre du conseil d'arrondissement. — Le capitaine de rec rutement peut siéger au conseil , mais n'y a voix consultative que quand le Conseil le juge à propos. — Les ordonnances or 1827 (14 novembre) et de 1828 (5 juin), et Pinstruction de 1854 (25 juin) modi-

CONSEIL dr revisioh judiciaire.

CONSEIL Dt SANTÉ.

fiaient la composition de ces Conseils. — Odifr (1821, E), M. Paillard, V Encyclopédie des Cens du monde traitent des Conseils de révision.

CONSEIL de réttsio* judiciaire (B, 3; C, 5). Sorte de conseils judiciaires créés par la loi iik l'an six (18 vKxmbifiAtKr.) et destinés à réviser les jugements militaires prononcés par l'un des conseils permanfnts de' la même orvuro* ou d'une division voisine.

— Il était institué par division territoriale et par division d'armée un Conseil de révision : il se composait de cinq membres ; savoir : un général wMmrsT , un chef de

BRIGADE fcOLOSïr.), UO CHEF DE BATAILLON Ct

deux capital — Les cas de renvoi pardevant ce Conseil étaient l'objet de la loi de l'an six (29 rn.uRiAï.). — Le grade des membres a varié par suite de différentes lois ou décrets, tels que celui de 1807 (10 février).

— Les décisions de 1831 (1 et 14 août, et 3 octoiirf) s'occupaient de la nomination des membres des Conseils, de leurs ailoralions , etc. — Le greffier était choisi par le président; le rapporteur était un des cinq membres; un commissaire ordonnateur ou un commissaire ordinaire des guerres était attaché au Conseil, a titre de commissaire nu pouvoir exécutif ; la fonction du ministère public a été ensuite exercée par on intendant militaire OU par un socs- intendant de première classe; ce membre de l'intendance prenait le titre de commissaire du roi, ou de procureur du roi suivant Odier (1824, E).

— Les membres du Conseil de révision étaient au choix et à la nomination des généraux D'ARMÉE OU deS COMMANDANTS DE DIVI- SION TERRITORIALE 5 à défaut d'oFFICIXRS EN

activité, il y pouvait être employé des officiers réformés , ce qui leur donnait droit à la solde d'activité, mais tous devaient avoir six ans de service et trente ans d'âge. — Les Conseils de révision n'entraient dans l'examen de la chose jugée que dans le cas où ils reconnaissaient qu'il y avait eu vice, ou violation, ou omission de formes, ou bien incompétence du tribunal; ils ne devaient pas connaître du fond de l'affaire ; quelquefois ils se seraient cependant immiscés extralégalement dans cet examen, si l'on en croit le Journal des Sciences militaires (t. xx, p. 360, etc.). — Ce Conseil révisait les jugements , en cas de pourvoi réclamé par des parties ou par le commissaire du pouvoir exécutif, et il y procédait sans désemparer; il prononçait à la majorité des voix I'annulation s'il y avait vice évident, mais il renvoyait l'affaire dans les vinyt-quatre heures, soit au tribunal qui devait en connaître, soit à un conseil permanent devant qui elle

n'aralt pas encore été portée. — En eas de confirmation de jugement, lé CoAseli de révision renvoyait les pièces du procès an CONSEIL qui avait jugé I' accusé , et en transmettait des EXPÉDITIONS aU MINISTRE DE LA

guerre et au condamné. — Les piincipei qui viennent d'être énoncés étaient sujets i quelques modifications, s'il s'agissait des conseils judiciaires créés dans les rLACXl assiégées. — En 1830, 11 existait dix-neuf Conseils de révision. — On a reproché k l'institution un vice, c'est de n'avoir pas de lien central ; de se guider sur des précédent! disparates, des traditions différentes; de n'être pas mue du même esprit. Lu tribunal réviseur devrait les primer, leur donner l'impulsion, parce que leurs fugitives décisions échappent aux censures de la cour de cassation; mais la cour militaire dont ils ressortlraient ne devrait être investie que d'un pouvoir qui ne rivaliserait pas avec U cour supérieure du royaume, et c'est là le point de la difficulté. — Il a été traité des Conseils de révision par MM. Ballvkt (1817,

D) , Foi cher, Legrand (1835), Odier (1824,

E) , et par l'Encyclopédie des Gens du monde. tOVfllilL de RÉVISION suisse, v. infanterie FRANCO-SUISSK N° 6. V. SUISSE , adj.

conseil (conseils) de SANTÉ (B). Sorte de conseil plusieurs fois aboli, rétabli, réorganisé sur un pied différent; il était reconnu jusqu'en 1792, et attaché au ministère de la guerre , en vertu de ('ordonnance de 1772 (4 août) et du règlement de 1788 (18 mai). Il était composé de dix membres, y compris le secrétaire; il travaillait direcleraeet avec le ministre , délibérait sur plusieurs objets relatifs au service des hôpitaux , mettait au jour les avis À donner en fait de médecine militaire, signait les nominations des officiers de santé subalternes. — Un nouveau Conseil fut créé par un arrêté de l'aji huit (4 germinal) et composé de Irois membres ayant servi comme officiers de saeté en chef; il avait la présentation des officiers de santé de tout grade; il correspondait avec ceux des corps en tout ce qui concernait l'art de guérir; il rédigeait les instructions à ce sujet; il ne dounail des ordres qu'au nom du ministre ct avec son assentiment. — Ce Conseil de santé a été supprimé par un arrêté de l'an douze (9 primaire }; il a contribué, dit-on , par ses représentations, â l'amélioration de la solde. — Un Conseil de sauté a été rétabli par une ohdomnance de 1816 (10 juin) et réorganisé par I' ordonnance de 1824 (18 septembre) ; il se composait d'un médecin, d'un chirurgie» et d'un pharmacien ayant titre d'insPEcrKURs; il tenait un registre dr délibérations; il

CONSEIL d'économie.

ihî»

CONSEIL d'Etat.

était secondé par un secrétahif. et on commis. — Il y avait cette différence de l'ancien Conseil de santé au nouveau , que celui-ci ne donnait aucun ordre et n'exerçait qu'une influence très-limitée sur le rcicoN nei. du srnvicE de santé; il devait se borner à répondre aux questions qui lui étaient adressée* <m nom du ministre de i a oufrre, et la plupart du temps on ne demandait point son avis, on Ton en prenait le conlre-pied. — L'utilité du Conseil se réduisait presque

à l'examen des jeunes OFFICIERS DE S A M F qui

»e destinaient à suivre la carrière militaire; «les questions étaient adressées par écrit à tes aspirants; ils y répondaient sous les yeux du Conseil, qui transmettait au ministre, par l'intermédiaire des m rui x, son opinion sur leur capacité. — Tout le reste <!u personnel de sa>té était dirigé réellement par le chef du ruheau des uophaux; c'était lui qui proposait au ministre le plareuient des divers officier* de santé, leurs mutations, leur avancement et la décision qui les mettait en réforme ou à la retraite, <'tc, etc.; ce chef de bureau tiré des sousimemiants militaires était le véritable chef des officiers df santé; car l'intendance, continuellement occupée à éteridrc son importance, s'était réservé la baute main sur les Nominations, l'avancement, les récompenses, les réformes des officiers bf. santé. — L'ordonnance de 1851 (lrr août) avait de nouveau réglé la matière. — Le Conseil de »anlé a provoqué la imcision de 183*2 (1er décembre), qui donne auxcMHURGiENs de corps une giberne chirurgicale.

COJHBKIX d'ÉCONOMIE. V. ÉCONOMIE. V.

JUUCR BAVAROISE S° 1 .

COSHK1X OFFENSIF. V. CONSEIL DeWeNSE.

t. ûéeensif, adj.

cosuKiii (conseils) d'En quête (term.

génér.j. Sorte de conseils j^diclaire* rassemblés, soit à la suite d'une reddition i* place , soit dans le cas où des officiers français tiendraient une conduite blâmable. Odier (182i, E; t. iv) traite de ces cas. Le mot Conseil d'enquête, pris ainsi dans deux >eus bien différents , se distingue en conseil

h'enquÊT* DIACIPU N AIRE et eil CONSEIL yUÊT» PUBLIQUE.

COlVfSElIi d'ENQUÊTR JUBCn'IJRAIRE (C,

3). Sorte de conseil d'rnquête dont la dénomination offre une synonymie fâcheuse; des couvains lo nomment conseil d'honneur, et tel est l'usage dans quelques milice* étrangères, qui en cela ont imité et amélioré l'ancienne calotte française, l'ancienne discipline d'officier. — 11 en était question dans la mu de 1831 (1 1 avril . — L ordonnance de 1833 2 NOVEMBRE : chap. 35^

instituait, sons une locution louche, les Conseils d'enquête pour les officiers français ; car ils sont plutôt à l'égard , ou envers', ou contre , que pour les officiers. Elle énonçait les fautes qui seraient déférées h ce genre de tribunal de famille. Ces Conseils étaient, suivant les cas, ou consfus de division , ou conseils de régiment. Une DÉCISION DF 1831 {18 septembre) prononçait l'abrogation de ces Conseils. Cette abolition, si l'on en croit le Journal de l'Armée 't. m, p. 361) aurait été mal accueillie au camp de Saint-Omer. — La loi de 1834 (10 mai) sur l'état des officiers reconnaissait les Conseils d'enquête; I'ordonnancf de 1856 (21 m ai) les divisait en

CONSEIL D'ENQUÊTE DE REGIMENT, CONSEIL d'eN-

qm'te de division, conseil d'enquête spéci a ce

pOUr leS INTENDANTS Cl ICS GÉNÉRAUX FRAN- ÇAIS. — L'instruction de 1837 (5 janyifr) s'occupait de Jour organisation. La décision de 1837 (18ffvror) et la < irculaike de 1837 (3 août) résolvaient plusieurs questions ; c'était déjà une législation fort embrouillée. La décision df 1837 (51 décembre) les déchirait non publics, et autorisait les membres à y siéger en petite tenue. — Le Journal de l'Armée (t. iv, p. 109', le Spectateur militaire (t. xxi, p. 470) , la Sentinelle de l'Armée (t. ni, p. 227; t. iv, p. 65) traitaient de ces questions.

COSBEIL d' en quête publique (C, 5), ou commission militaire extraordinaire. Sorte de conseils judiciaires qui sont convoqués à l'issue d'une capitulation, et qui sont chargés de donner leur avis sur la conduite du gouverneur de la eortrrrsse pendant le siège, sur la marche de sa défense, sur les motifs de la reddition de la place. — Le décret de 1811 (24 décembre) relatif à ce genre de justice prescrivait au Conseil d'enquête de décider s'il y avait lieu à suivre par-devant un tribunal, contre I'cx-commandant de la place assiégée: dans le cas de l'affirmative, 1' affaire était renvoyée à un conskil extraordinaire. — Une circulaire de 1836 (8 novembre) traitait des formules des Conseils.

COUSEIIj d' enquête SPÉCIALE. V. conseil D'ENQUÊTE JUDICIAIRE. V. ENQUÊTR SPECIALE. V. INTENDANT M1LITAME N° 5.

CONMKIL deS ARMES. V. ARMES. V. MINIS- TERE DE LA GUERRE.

l'OSHKiL d'ETAT (B, 1). Sorte de conseu. siégeant près la personne du souverain. Dés le temps de Charles *fpt, une chambre du Conseil opérait comme conseil de la guerre. — Sous le régne de Bonaparte une section du Conseil d'Etat intervenait cl décidait touchant les hautes questions qui intéressaient

le MINISTÈRE DE LA GUERRE OU la STRATOSOMIE.

d'honneur.