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GÉNÉRAL »'i

— Le régime de la restauration reslrcignitaux discussions du contentieux les attributions de la section de la guerre. — L'ordonnance de 1819 (27 juillet) a disposé que le Conseil d'Etat doit donner son avis lorsqu'il s'agit

de METTRE EN JUGEMENT des MEMBRES de Intendance ; leurs prédécesseurs, les membres de Inspection aux revues pouvaient au contraire être mis en jugement sur une simple décision du ministre. Cette justice exceptionnelle, cette disposition insolite en faveur du corps de l'i intendance a été glissée dans l'ordonnance par ses rédacteurs, c'est-àdire par des membres de I'intendance. — En temps de gi ebrf. une telle distinction serait funeste ; on ne peut assez s'étonner qu'elle date du ministère de Oouvion. — Les questions relatives à la haute législation , aux droits exercés par les généraux en chee, à la légalité ou à la convenance des marchés passés par les ministres, etc., etc., ont été en maintes circonstances l'objet des examens et des débals du Conseil d'Etat.

CONSEIL d 'honneur, v. conseil d'enquête disciplinaire. V. HONNEUR.

CONSEIL (conseils) Éventuel (B, 1), ou conseil d' administration éventuel, OU conseil de détachement. Sorte de conseil d'administration d'infanterie française considéré comme formé au sein d'un bataillon

OU d'un DÉTACHEMENT ADMINISTRATIF faiSflnt