partie d'un corps d'armée, d'une division

D'ARMÉE AGISSANTE , OU d'UOC DIVISION TERRI- TORIALE, autres que ceux où se trouve le consul principal. A la création de ce Conseil, leS FONDS de la MASSE DU PETIT ÉQUIPEMENT

lui sont remis. — Le Conseil éventuel a le droit de nommer un officier d'habuxement et de faire , dans les cas d'arsbnce du major ou de la vacance de I'emploi , remplir ses fonctions administratives par un capitaine nommé ad hoc. — Le Conseil éventuel correspond avec le conseil d'administration du régiment et lui adresse les états quatridi aires après leur annulation. — Les membres du Conseil sont le chef dr détacuement préaident et deux officiers. — Dans les détachements de corps où il se trouverait moins de trois officiers présents, Il ne serait pas formé de Conseil ; le chef de détachement serait chargé de la gestion de la COMPTABILITE, sous la surveillance du conseil de dépôt du corps, ou bien du conseil principal où la comptabilité se centralise; mais ('administration du chef de détachement serait soumise aux mêmes formes qui sont usitées dans les Conseils; ('ordonnance de 1823 (19 mars) décidait a cet égard. — L'étendue des pouvoirs d'un Conseil éventuel peut varier conformément au mandat qu'il recevrait

du conseil, principal. Dans la mène ntvisios territoriale où siégerait le dépôt du cor», les droits du Conseil éventuel seraient plu* circonscrits ; ils le seraient moins d'une division territoriale à une autre division; et moins encore, si le corps détaché marchait & I armée. — Dans tous les cas , les documents qui intéresseraient son adminutratton seraient insérés dans le registre central. — L'ordonnance de 1834 (7 janvier) modifiait les Conseils éventuels.

CONSEIL extraordinaire (B, 3; C, 5),

OU CONSEIL DE GUERRE EXTRAORDINAIRE. SorlC

de conseil judiciauie destiné a prononcer sur la culpabilité présumée du d'une place assiégée , qui après la de la place aurait passé devant un consul d'enquête , dans lequel aurait prévalu l'avis qu'il y a lieu à suivre. — Le décrrt de 1813 (trr mai) disposait que tout commandant prévenu du délit que nous appellerons infraction aui lois de la défense, serait traduit devant un Conseil de guerre extraordinaire, en conséquence du rapport do

MINISTRE DE LA GUERRE à la SUÏtC d'ODS

enquête en forme. — Le Conseil extraordinaire se composait de sept membres; savoir: d'un président ayant un grade supérieur à celui du prévenu et de six officiers ayant un grade égal ou supérieur; le raptorteur et le commissaire impérial devaient également être d'un grade égal ou supérieur a celui do prévenu ; un officier du corps de Inspection , titre qui répondait au titre actuel

d'oFFICIER D'INTENDANCE, était le GREFFIER de

cette justice. — Les juges prononçaient à l'égard de I'officier mis en cause, ou la

rEI N E DE MORT, OU la DÉGRADATION , OU 11

prison, ou I'acquittement; il pouvait être rappelé de ce jugement devant la cour de cassation. — Ces matières ont exercé la plume d'OoiER (1824, E ; t. iv, p. 323).

CONSEIL GÉNÉRAL D'ADMINUTRATTOE

(term. sous-génér.). Sorte de conseil d'administration d'infanterie franco-suisse qui, dans chaque régiment, se composait de tous

leS CAPITAINES et de tOUS leS OFFICIERS SUPÉ- RIEURS du corps ; ces membres étaient solidairement responsables des fonds a eux contiez, et devaient concourir aux remboursements, s'il y avait lieu, à raison d'une retenue proportionnée à leurs APPOINTEMENTS. Lei

membres du Conseil général désignaient par élection le conseil gérant. Le Conseil général s'assemblait au moins une fois par trimestre pour arrêter la comptabilité , et il suffisait que ses délibérations fussent prises parla moitié des membres plus un, pour que les membres non délibérants fussent également liés par les obligations communes. — Les

CONSEIL GÉNÉRAL DK DÉPARTERIBJfT. 1ISG1

CONSEIL judiciaire.

Conseils générauxse distinguaient en conseil

CEI! ERAL DINrXNTMU FRAHGO-SUIS8R DE GARDE

royale et en conseil général d'infanterie