CONSEIL DE RÉVISION CONSCR1PT1F. V. DÉPARTE- MENT

COtBEIX GENERAL d'iNFANTERIE FRANCO- SUISSE DE GARDE ROYALE (B, 1). Sorte de conseil général qui ne différait du conseil

GKm'raI. D'iNFANTERIE FRANCO-SUISSE DE LIGNE

que par le nombre des membres.

COXSKIIj GÉNÉRAL d'iNFANTERIE FRANCO- SUISSE DE LIGNE (B, 1). SortC de CONSEIL GÉ- NÉRAL qui ne différait de celui de la garde royale que parce que le lieutenant d'artillerie du corps en Taisait partie.

rotfcEix gérant (term. sous-génér.).

Sorte de conseil d'administration d'infanterie franco-suisse dont les fonctions ne différaient pas de celles des conseils d'administration deS REGIMENTS D'iNFANTERIE

française ; ce Conseil était élu par le consfil général; le plus ancien des chefs de rat* illon y assistait. — Il se distinguait en

CONSEIL GÉRANT DE GARDE ROYALE Cl Cil CON- SEIL GÉRANT DE LIGNE.

CO%MF.IL GÉRANT de GARDE ROYALE (B, 1).

Sorte de conseil gérant usité dans .'infanterie franco-suisse. Sa composition ne différait pas de celle des conseils d'administration d'infanterie française.

COMsVKix gérant de ligne (B, 1). Sorte de consf.il gérant usité dans ('infanterie franco-suisse. Sa composition ne différait de celle des conseils d'administration d'infanterie française que parce que le lieutenant de la section d* artillerie y avait séance.

ro^MjEix (conseils) judiciaire (term.

sous-génér.) , ou conseil de guerre judiciaire, OU TRIBUNAL MILITAIRE. Sorte de CON- SEILS de guerre ainsi nommés pour les dislin ?uer des conseils polémonomioufs , ou étrangers a l'administration de la justice ■iuttaire. — Notre langue militaire et notre jttrisprude n ce n'ont jamais caractérisé, par une désignation satisfaisante , ce genre de Conseil ; nous nous contentions de la pure expression de conseil de guerre, qui se complique de plusieurs significations. Les Allemands nommaient, avec plus de justesse, leurs Conseils judiciaires crimU ml Kriegtgericht , ou judicittm castrense , comme le témoigne Myler , etc. Ils emploient maintenant le substantif auditoriat, dont l'origine est française en ce sens qu'il est une trace de l'existence ancienne des AUDrnttTms de I' armée de France. — Examinons, suivant les principales époques, les oonkhe* d« guerre ou les autorités analo-

gues qui s'acquittaient de fonctions judiciaires dans les troupes françaises. — Depuis la seconde race jusqu'au régne de Henri deux, le grand sénéchal, le connétable et ses prévôts jugeaient sans appel et en ne prenant avis que d'eux-mêmes; il n'en pouvait être autrement faute de lois écrites. — Les premières améliorations de la justice militaire, essayées par Charles sept, sont dues surtout, vers 1550, à ('amiral Coi.ignv. — Sous Henri trois, le droit de prononcer des peines graves cessa d'appartenir à un seul individu. L'ordonnance de 1581 (5 décembre) disposa qu'à 1' armée les prévôts jugeraient après avoir pris l'avis des officiers assemblés en conseil de guerre. — Depuis ce régne, les prévôts de conné-

TARLIE, leS PRÉVÔTS d'aRMF.E OU DE CORPS, leS

prévôts des maréchaux instruisirent les PRO- CÈS suivant les formes combinées de l'ancienne et de la nouvelle justice , ou du moins ils furent censés en agir ainsi; mais souvent ils trouvaient commode d'évoquer les cas prévôt aux, c'est-à-dire de juger sans l'intervention d'un conseil , sans débats , sans défense admise, et ils faisaient exécuter les jugements sans délai ni recours. — Depuis l'abolition de la justice arbitraire du connétable et depuis la suppression de l'emploi de colonel général de l'infanterie, intervint I'ordonnance de 1665; elle traitait de beaucoup d'objets étrangers à la justice ; mais déterminait le lieu , la forme, l'ordre des séances, et voulait qu'elles se tinssent chez le gouvernfur, le lieutenant

DE ROI OU le COMMANDANT DE PLACE. La COH-

vocation des conseils commençait alors à avoir lieu après requête, confrontation et récolemr nt • Les procédures qui s'y observaient, et le ballottage des opinions devenaient une imitation de la justice civile, dont I'ordonnance criminelle de 1670 nous donne l'idée. — En général, les conseils de guerre étaient composés au moins de sept juges, tirés de I'infanterie de préférence à la cavalerie, et capitaines autant que possible ; sinon , officiers de grade inférieur. En remplacement de ceux-ci, il en était, au besoin, appelé des garnisons voisines; sinon, des sergents y étaient admis. Les opérations de R FCOLEM R NT Cl de CONFRONTATION?

avaient lieu comme dans la justice civile. Le gouverneur en était le président, ou bien il s'y faisait représenter en cette qualité. Un sergent-major (un major) de place ou de corps y faisait fonctions de commissaire du roi, ou, comme dit Funderfrxt, de procureur général. Le commissaire des guerres pouvait, en conformité d'une lettre de Louvois écrite en 1685 (8 septembre) , y

GÔtifftEIL svétetktut.

Itfflî CONSEIL judiciaire»! fixée asstéeée.

siéger à cdté du président, et Tà il veillait au maintien des formes avec le droit de s'opposer, en cas d'irrégularités, à ce que les sentences fussent mises à exécution avant qu'il en ail été référé à la cour (comme on disait alors) ou au ministre; hors ce cas de pourvoi, les jugements des conseils de guerre étaient sans appel. — Le plus ancien membre prenait séance à ta droite du président, le second par ancienneté à sa gauche, et ainsi de suite alternativement; les OFFICIERS d'iNFANTFRIE FRANCO- ÉTRANGÈRE ne siégeaient pas dans ces Conseils, parce que leurs corps avaient justice à part. — Les séances se tenaient à huis clos; cependant les officier» particuliers y pouvaient assister comme auditoire , ce qui avait pour but de les familiariser avec les méthodes judiciaires. — La dernière ordonnance rendue au sujet des Conseils sous Louis quatorze est de i691. — L'ordonnance de 1727 (1er juillet) a combiné quelle serait 1' application des peines a prononcer par les Conseils dans le cas de certains DF.IJTS OU CRIMES, tels qil' ABANDON DE

drapeau, etc. — L'ordonnance de 17o5 (8 avril) s'est occupée de la justice des trouver en campagne; mais ce sont surtout

iCS ORDONNANCES DE 1733 ( 1 Cf AOUT ) , DB

1750 et dr 1708 Ier mars) qui ont donné quelque régularité à cette branche de législation , qui était moins perfectionnée en France que dans les milices étrangères. — Les formes adoptées à ces époques s'étaient maintenues dans les Conseils de la milice autrichienne jusqu'à nos jours. — Sous Frédéric deux, les conseils de guerre de la milice prussunne se formaient au moins de neuf membres, et au plus de vingt deux ; ce nombre variait suivant le rang du coupakle et le degré du délit. Un Conseil destiné a juger un soldat punissable de mort était composé de vingt-deux juges, au nombre desquels siégeaient douze hommes dr troupe, qui, comme pairs du prévenu, y formaient ainsi une sorte de jury. — Dans la justice militaire de I'Allrmaone , des auditeurs remplissaient les fonctions d'instructeurs» de rapporteum ; mais , à cette différence prés, presque toutes les milices étrangères ont plus ou moins emprunté à la législation PÉNALE de I'aRMEE FRANÇAISE. LeS

conseils de la milice anolaue ne pouvaient, conformément A l'ordonnance de 1779, éire de moins de treize juges. Aussi I'Enctclopédw (1785, C) s'étonne-t-elle qu'en Frahob on ait regardé le nombre de sept jugu comme suffisant, quoiqu'il en fût réuni dix dans les procès crtfomels des citoyens. — Depuis 1776, Saint-Germain introduit quel-

ques améliorations dans la juridiction des Conseils, en exigeant que, préalablement à

I'aPPLICATION dC la PEINE CAPITALE, le JUGE- MENT rendu soit communiqué au ministre avant d'être exécutoire, hormis dans les cas

de désertion. — La LOI DE 179! (19 OCTO- BRE) intervient; une cour martiale est instituée. Au commencement de la guerre de la

RÉVOLUTION, deS TRIBUNAUX MILITAIRES, deS TRIBUNAUX DE POLICE CORRECTIONNELLE , de$

officiers de police furent créés ; la loi de l'an trois (deuxième complém.) leur substitua des conseils militaires, que la loi de l'an cinq ^13 brumaire) abolit pour les remplacer par les conseil* de guerre; elle y attacha sept membres; elle donna à ces Conseils une juridiction sur quelques classes d'hommes non militaires, tels que les domestique» d'officiers , etc. Elle se modifie par la loi de l'an cinq (4 fructidor). La décision de 1827 (10 mars) s'occupait des dépenses que l'administration de la justice y occasionnait; la décision de 1831 (Si mu) fixait les allocations du chauffage des Conseils. — Des commissions militaires , qui sont un genre particulier de Conseils judiciaires, sont tour à tour abolies ou rétablies. — De nos jours, le relevé mensuel des jugements rendus est transmis au ministre. — Toutes les dispositions relatives à la justice m unitaire sont restées vagues, incomplètes et sans accord; et, tandis que des ouvrages allemands abondent sur la matière, nos écrivains militaires se sont au contraire montrés indifférents sur l'amélioration de cette législation. Si des au* tt.urs français s'en sont occupés, ils n'ont été, sauf I'Encyclopédie (1785, C), que les échos de nos ordonnances improvisées d'une manière peu réfléchie ; aucun d'eux n'a examiné, sous le point de vue de l'équité et de la philanthropie, un sujet si important. — Ji existait dans la milice néerlandaise, sous le nom de graod Conseil , une cour dr révision. — On peut consulter sur le sujet: Bardrt (1740, A), Bombellra (1746, A). Ihrqurt (1761, H), Chènifr (1831), Deviu* (1672, B), Guign ard (1725, B), Keralk»

(1770, H), Lachesnau (1758, I), Mbrl»

aux mots Conseil de guerre et Délit militaire), Michel, Muelder, Puxbrgur (1702), le tionnaire de la Conversation (au mol Comâl de guerre).-— Le* Conseils judiciaires se sont distingués en consul de discipline, — um

PLACE ASSIÉGÉE, DE REGIMENT, DE REVI- SION, D'ENQUÊTE , EXTRAORDINAIRE, —

MILITAIRE , PERMANENT, SPKIAl*

COliSBIl. JUDICIAIRE de rLAGR ASSIÉGÉE.