V. CORSEfi. DE PLACE ASSIÉGÉE. V. JUDICIAIRE

adj.

CONSEIL militaire. CONSEIL permanent.

rovBFix militaire (F). Sorte de conszas judiciaires créés par la loi se l'an trois (deuxième complém.). Us étaient destinés a remplacer les tribunaux militaires,

leS TRIBUNAUX DE POUCE CORRECTION K ELLE et

les officier» de poLirE ; ils avaient forme de commissions militaires en ce qu'ils étaient dissous à chaque jugement. Ils ont été remplacés par les conseils permanents.

coii'SEili (conseils) pf.rma.nent (8,3; C, 5), ou conseil de guerre permanent, ou, suivant l'usage d' Allemagne, auditoriat.

Sorte de conseils judiciaires qui ont administré la justice militaire, et quelquefois une jcstick mi-partie civile ; ils ont existé sous les gouvernements directorial, consulaire, impérial et royal ; ainsi le ministère pubuc y a été exercé , suivant les temps^ par des

CAPITAINES COMMIâSAIllES DU DIRECTOIRE , de» ' OMMISEAJRES DU GOUVERNEMENT, deS COMMIS- SAIRES IMPÉRIAUX , dCS PROCUREURS DU ROI.

— Tout permanents que fussent ces Conseils, si Ton s'en rapporte à leur dénomination, ils n'en étaient pas moins amovibles par le fait. On a reproché a l'autorité qui, la dernière, les avait reconnus, d'avoir maintenu leur amovibilité, qu'on a regardée comme contraire non pas a la charte, puisqu'ils y sont mentionnés , mais à l'esprit de la charte qui a aboli les commissions militaires dont les Conseils permanents ne sont qu'une variété tempérée ; on les a accusés d'être des justices d'exception , tacitement conservées, au lieu d'être légalement abolies ; il y avait moins de vraie philanthropie que d'esprit de parti dans ces allégations. — Les auteurs qui ont traité des Conseils permanents sont : Bardin (1809, B; I8t5, C), M. Berriat, M. FoucaxR, Fournira, M. Lkgrand (1855), M. Legraferehd, Odire (1824, E) , M. Perrter, M. Quitxrr , V Encyclopédie des Gens du monde, le Journal de l' Armée (t. iv, p. 185), le journal t.4rmée, 1857, p. 218). — Ce qui concerne ces Conseils va être examiné sous les rapports suivants : Création , ©omrmmoN , dénomination , nombre, nomination, localisation, fonctions. — N° tcr.

Création , composition , dénomination. — Les Conseils permanents ont été institués en l'an cinq (15 brumaire) ; Ils ont remplacé 'es conseils militaires; ils se composaient de sept juges, savoir : nn chef de brigade maintenant nommé colonel) président, un

CNEF DE BATAILLON, deUX CAPITAINES , Utt LIEUTENANT, UD SOCS- LIEUTENANT Ct Un SOUS- OFFICIE*. UO MAJOR (lTEOTENANT-COLONFl) pOU-

vait présider en remplacement d'un colonel. Un fauteuil est le siège du président. — Un capitaine était rapporteur du conseil

ct choisissait son greffier. — Un autre capitaine était attaché a ce tribunal à titre de commissaire du rouvon exécutif , il prononçait la réquisition contre les coupables. — Tous les membres du Conseil, le sous-officier excepté, devaient être officie*» en activité; mais par la Suite il fut réglé qu'à défaut de ceux-ci des officiees réformés y seraient admissibles. — En vertu de la loi de l'an cinq (4 fructidor) la forme des Conseils permanents changeait toutes les fois qu'il y était traduit des généraux ou des officiers supérieurs. Une disposition analogue eut lieu aussi à l'égard des membres du corps de 1' inspection, et, par analogie, a l'égard des membres de l'intendance. Dans les divers cas où ces modifications devaient s'opérer, les membres des Conseils devaient être d'un grade proportionné a eelui dit prétenu. — Diverses dispositions ont apporté quelques changements à la composition des Conseils, telles que I' avis du conseil d'Etat de l'an quatorze (17 février) et le décret de 1812 (24 jantibr). Leur juridiction s'étendait sur quelques classes de particuliers non militaires, tels que des domestiques , deS EMBAUCHEURS, des EMPLOYES , CtC.

C'était une justice mêlée » une institution de circonstance qui ne devait exister que jusqu'à la paix , ce qui justifiait tant bien que mal leur dénomination de conseil de guerrr , dénomination qui depuis la restauration était une des inexactitudes de la langue mimtairr , puisque leur permanence s'évanouissait par do nombreuses causes ; que leur composition différait à raison du rang des prétends ; que c'étaient des Conseils de temps de paix , non de temps de guerre. — Le maintien de ces Conseils a eu lieu , quoique entachés d'un vice radical, puisque, anx termes de la loi qui les créait, ils sont abolis depuis la paix, ct que, sans confirmation ou prorogation législative , ils existent encore ; ainsi des dispositions frappées d'invalidité depuis 1814 durent vingtsept ans plus tard par le seul fait de simples ordonnances. — N° 2. Nombre , nomination, localisation. — 11 fut d'abord établi un Conseil permanent par division d'armée et nn par division territoriale. Dans le premier cas , le mot Conseil per* manent était obscur et faux , puisque dam nos nsages les divisions des armées agissantes n'étalent pas des corps permanents. Dans le second cas le terme n'était guère plus juste , nous l'avons démontré. — La loi de l'an six (18 brumaire) instituait, en chaque division , un autre conseil judiciaire ; de là datait l'usage des premiers et des seconds conseils. — Un des droits dn