CONTROLE

mcllc que voici : Il n'y a pas de lois sur les Contributions.

touBiBUio» (< ontributions) im-i-

M M m .i.I (B, 1 ) , OU CONTBIBLTIOft PERRON BELLE.

Sorte de contbuvltion» publiques ol légales que les militaires sont tenus d'acquitter. — L'arrkté iir.i. AN uu vt0 tuermiuor) , que plusieurs dispositions ont maintenu, établissait la dilïércncc qui* voici : les umuuu» à domicile lue, tels que ceux de I'étai-major oe ri.u.K, et mémo certaines classes de milita iees uon orricuM (les gaeoea du génu, etc.), acquittent les mêmes Contributions que les citoyens, et la partie de celle cotisation qui est rclalixe à l'impôt person-

nel est l'objet de retenue »ub appointements. Au coutrairc, les omcnu n'ayant pas de résidence ihc sont exempts d'impôt personnel, mais sont assujettis à l'impOt foncier, s'ils soul propriétaires fonc iers. CBlUWJjHli aEuo/umuK. v. . -

TRIUUTIOH INDIVIDUELLE. V. LIAT -MAJOR Ui.

place, v. imo.\.Mx, adj.

( u\tu«laiii,i: , adj. v. agjlnt admi-

NUTRATIE. V. COMTBOLKB.

unnioi vvi partie, et >ubs. v. août

ADMJMSTRATir. V. CONTROLEE.

4 o\iuoLi:, subs. masc. v. cbiiikf m