CHRONIQUE DES ETATS GENERAUX EN FRANCE

proposera , sans rien conclure; qu'ils feront leur rappori à leurs concitoyens

et qu'ils ne négligeront rien pour les déterminer à se conlormer aux désirs du roi. Le roi les congédie et leur indique un jour où ils doivent venir à Meaux, afin de rendre compte du résultat de leur mission. Au jour marqué, quelques-uns d’entre eux se rendent effectivement à Meaux, mais c’est pour déclarer qu’il leur a été impossible de vaincre l'opposition de leurs commettants. Cette assemblée usa largement du pouvoir que les circonstances lui avaient conféré; elle fil confirmer l'abolition des impôts et déeréter une chose diflicile à exécuter, savoir le rétablissement du gouvernement tel qu'il existait du temps de Philippe le Bel, dont l'administration jouissait à celte époque, ct très-gratuitement, d'une popularité qu’elle n'avait pas obtenue du vivant de ce prince.

Les assemblées provinciales donnèrent en celle occasion un bel exemple de sagesse aux états généraux : celles de la Langucd’Oil, du Ponthieu, du Boulenois, du comté de Saint-Paul et de PArtcis, accordèrent volontairement la levée ordiraire des subsides.

Intervalle de trente années, pendant la durée duquel aucune convocation des états généraux n’a lieu.

XVII. Mai 1412. -- Charles VI, à la sollicitation du duc de Bourgogne, indique à Paris une assemblée générale pour remédier aux désordres de l’administration.Cctte assemblée doit être mise au nombre des états généraux; car le roi, dans une ordonnance, déclare qu’elle était composée « de plusieurs prélats, chevaliers, escuyers, bourgeois de nos citez et bonnes villes et autres notables personnages.» L'intention du due de Bourgogne était moins de corriger les abus introduits dans l’administration, que de se servir de l'autorité de l’assemblée pour perdre ses ennemis. Le chancelier de Guyenne ouvrit la session par un exposé de l’état de la France, montra la nécessité de se réunir pour repousser les Anglais, et conelut en demandant que les ordres concourussent à la défense dn royaume par une contribution générale « en forme de taille. » Benoit Gentien déclama longtemps, mais sans rien conclure, au nom du tiers-état et de l'université dont les représentants avaient 6é admis aux états. Un Carme, nommé Eustache de Pavilly, fut chargé de rédiger un mémoire circonstancié des vices de l'administration et des moyens d'y remédier. Ce long et curieux mémoire, qui contient une censure habile et violente des vices du gouvernement de ce temps, avait pour but de perdre Des Essarts, surintendant des finances et opposé au duc de Bourgogue.Ce ministre futcondamné et exécuté peu après. Les doléances de l'assemblée iamenèrent Ja publication de l'ordonnance du 25 mai 1413, qui n’a pas moins de 253 articles, et qui, sous les titres suivants, passe enrævue et corrige toutes les parties de ladministration publique : 1° du domaine; 2 du:s mon-

noyes; 3 des aides; #° des trésoriers des guerres; 5° de la chambre des comptes; 6° de la cour de parlement ; 7- de la justice; 8° id. ; 9° de la chancellerie ; 10° des eaucs et forests; 11° des gens d'armes. Ces états, réunis dans un intérêl particulier, surent donc s'imposer une mission plus honorable et plus utile.

XVEIL 6 décembre 1420. — Par le traité du 21 mai 1520, Henri V d’Angieterre avait été déclaré régent el reconnu héritier du royaume de France. Ce prince convoqua les étals à Paris, et ils se réunirent à l'hôtel de Saint-Paul , où résidait le malheureux Charles VE. « Là, furenttenus, dit Monstrelet, plusieurs conseils, touchant le gouvernement et le bien publique du royaume; en la fin desquelles furent les gabelles, impositions, quatrièmes et autres subsides remises en sus. » Henri V exigea, en outre, une refonte ou plutôt ane altération des monnaies. Il est inutile d'ajouter qu’un prince de ce caractère ne devait trouver ancune opposition dans l’assemblée. L'’ordon- ‘nance, rendue après cette lenue d’élats, porte la dâte du 19 décembre.

1422, — Dès les premières années de son règne, Charles VEL compris la nécessité de rétablir l'ordre dans ladministration publique et particulièrement dans la perception des impôts, ce qui le conduisit plusieurs fois à réunir les états généraux. Les historiens indiquent une assemblée de ce genre, qui se tint à Bourges, en 1422, et qui vota une aide, dont le roi affranchit les parlements de Paris. L'existence de cette assemblée est incertaine, et dans tous les cas, ces états ne devaient être composés que d’un très-pelit nombre de députés, Puisque l’aulorité du roi n'était pas reconnue dans la plus grande partie de la France.

XIX. Octobre 14:28.— Les états généraux des pays restés sous l’obéissance de Charles VIE, réunis à Chinon, accordèrent au roi une aide de 400,009 liv payable moitié par la Langue-d'Oil et moitié par le Languedoc et le Dauphiné. Ces états avaient formé, entre autres demandes, celle de Ja réunion du parlement de Toulouse, transféré à Béziers, avec celui qui était établi à Poitiers. Le roi réunit les deux cours par san ordonnance du 7 octobre 1498.

XX. Février 1435. — Assemblée des trois états qui consent au rétablissement des aides que le roi avaient supprimées depuis Son départ de Paris. Nous ignorons où celte assemblée se tint, et eile devait être composée en grande partie de députés du Languedoc, puisque la Langue-d'Oil était presque entièrement au pouvoir des Anglais; cependant, il n’est pas possible de la considérer comme une ass: mblée particulière du Languedoc, car le roi, dans ses @itres pour la levée de l’aide, disait : « Par € Consentement des gens des trois états de nostre pays de Languedoc et autres, etc. »

Toutes les provinces où Charles VE était ie ni pour roi, envoyèrent donc des dé-

putés à celle assemblée, qui, pour les partisans de ce prince, était une véritable assemblée d'états généraux,

L'histoire fait mention d’une assemblée tenue à Bourges dans la même année, où se trouvèrent le Dauphin, les princes du sang, tous Îles granJs et les prélats du royaume, el à laquelle les envoyés du concile de Bâle présentèrent les canons décrétés par ce concile. On a prétendu que cette assemblée et la précédente n’en formèrernt réellement qu'une seule.

XXI. Octobre 1439. — Convocation des trois états du royaume à Orléans. Voici en quels termes la chonique de Charles VII parle de cette assemblée : « En la présence du roi et de la reine de Sicile, furent là proposées de la part de tous ceux du royaume là étant, quantité de belles choses hautement et sagement, en demonsirant les desolations, maux, pilleries et meurtres, rebellions, roberies, ravissements et rançonnements qui étaient perpetrés et faits sous ombre de guerre. » L’ordonnance du 2 rovembre 1429 fut publiée en conséquence de celle réunion d'états. |

XXIT, 6 avril 1467. — Louis XI réunit les trois états du royaume à Tours. L'assemblée ouvre ses séances avec une grande pompe el d’après un cérémonial minutieusement déterminé. L'objet de ia convocation est ainsi indiqué par Jean Leprevost, greflier des états : « C’est à sçavoir des différents qui sont entre le roy et M. Charles, son frère, pour le faict de la duché de Normandie et de l’appauage du dit M. Charles:

pareillement des grands excez et entreprises que le duc de Bretagne a faist contre le roy, en prenant ses places et sujets, en luy faisant guerre ouverte et à ces dits sujets, et prenant les finances ordonnées pour le faict de la guerre et aultrement en plusieurs manières. Tiercement de l'intelligence et appointement qu'on dit qu'il a avec les Anglois pour les faire descendre en ce royaume, et pour leur baïller en leurs mains les places qu’il tient ex Normandie.»

Les états, qui délibérèrent en commun, exprimèrent l'opinion unanime que l'on pouvait séparer le duché de Normandie de la couronne pour en faire un apanage, et que le duc de Bretagne qui avait pris les villes du roi, en Normandie, serait sommé de les rendre : « Promettant et accordant tous iceux estats de servir et aider le roy touchant ces matières, et en ce luy obéir de tout leur pouvoir et puissance, et de vivre et mourir avec luy en cette querelle, comme bons et loyaux sujets avec leur souverain seigneur. » Selon le désir des élats, on tira de leur sein un certain nombre de commissaires qui travaillèrent à la réforme de l'administration et dé la justice. Cette réunion des trois ordres, la seule qui eut fieu sous le règne de Louis XI, légua aux assemblées à venir un exemple de fidélité et de sagesse qu’elle n'avait pas reçu des précédentes.

XXII. 5 janvier 1183. — Louis XI avait en mourant laissé la tutelle de son fils Charles VIN à sa fille aînée Anne de Beaujeu. La discorde qui éelata entre les princes du sang à ce sujet, les détermina à denrander la réunion des états généraux pour régler la composition et les pouvoirs du conseil de régence. Les trois ordres se réunirent à Tours. Le chancelier, dans son discours d'ouverture, reconnut que lintention du roi était, pour ainsi dire, d'associer les états au gouvernement du royaume; en effet, l'assemblée porta ses investigations sur toutes les parties de l'administration publique, confirma la tutelle d'Anne de Beaujeu, malgré l’opposition du duc d’Orléans, détermina la composition et l’étendue des pouvoirs du conseil de régence, s'occupa de la réforme des institutions générales du pays, du régime particulier des villes et communautés et des intérêts de plusieurs seigneurs, et même des simples particuliers qui vinrent exposer à l’assemblée leurs griefs et solliciter son appui. Les vues des états se trouvent consignées dans un cahier qui fut remis au roi. Ce eahier se divisait en cinq chapitres, sous les titres qui suivent : 1° du clergé; 2° de la noblesse; 3 du tiers-état; k° de la justice el police; 5° de la marchandise. Les idées contenues dans ce mémoire étaient sages et généralement applicables; elles ne furent pas cependant converties en loi, parce que les princes qui avaient demandé lassemblée des états étaient beaucoup moins préoccupés des maux de la patrie que du triomphe de leur ambilion, et aussi parce que la discorde, qui avait éclaté dans le sein des états, diminuait chaque jour leur autorité et la faveur publique qui, dans le principe, les avait accueillis. Voici en quels termes Jean Masselin, officier de l’archevêque de Rouen et l’un des députés de la province de Normandie, raconte l'issue peu favorable de celte session des élats : « Des membres de cette assemblée opinèrent qu'il ne falloit point que le corps des estats se séparast, et que Ja forme et l’ensemble en fussent destruils, sans emporter avec nous les délibérations arrestées dans nostre cahier, approuvées formellement et accompagnées d'un mandement au juge de les exécuter. Ces députés pensoient qu’en faisant aultrement, nostre cahier auroit peu de force, et que nos discours ne produiroient pas leur entier effect. Mais un bien plus grand nombre estoit d’une opinion contraire, parce que les uns craignoient de rester trop longtemps, et que beaucoup de nos collègues, malgré le zèle qu’ils avoient montré précédemment, bruloient du désir de partir; les autres suivoient le bon plaisir et l’ordre des princes. » Le seul résultat de cette tenue d'états fut donc le vote d’un subside de 1,509,000 livres tournois et d’un droit de joyeux avénement de 390,000.

XXIV. 13 décembre 1560. — A la suite d'un conseil extraordinaire, tenu à Fontaineblsau au sujet des troubles religieux qui