CURONIQUE DES ETATS GENERAUX EN FRANCE

agilaient la France, François II comvoqua les états à Meaux. Les chefs des deux partis appelaient également de leurs vœux cette réunion. Le cardinal de Lorraine fit transférer à Orléans le lieu de l'assemblée, parce que l’armée royale occupait cette ville et devait assurer sinon l'indépendance des délibérations, au moins la prépondérance du parti catholique. Sur ces entrefaites, François IF mourut; mais le conseil de régence, pendant la minorité de Charles IX, n'en maintint pas moins la convocation; et le 13 décembre, le roi accompagné de Ja reine-mère, du duc de Guise, du roi de Navarre, du connétable, du chancelier, e!e., tous vêtus de deuil, vint ouvrir les états.

Catherine de Médecis et les Guise qui voulaient se servir de cette assemblée « comme d'une planche pour exterminer avec plus d'assuranceet de solennilé tous les protestan's de la France, » et qui redoutaient l’influence que les députés de la religion réformée pouvaient prendre sur les délibérations de ’assemblée, firent publier un règlement qui interdisait aux états de s’immiscer Cans administration du royaume et dans la formation du conseil de régence. L'orüre de la noblesse s’éleva avec force contre les prétentions de la reine-mère, dont les efforts ne purent empêcher l’ässemblée de porter ses investigations sur toutes les matières qui lui en parurent dignes. L'objet principal de la réunion était de voter de nouvelies tailles, caries dettes l’état montaient à k2,009,090. Mais l'assemblée, avant de s’occuper de cet ob,et, songea à rédiger ses cahiers de doléances, Les trois états sondèrent les institutions du royaume jusque däns leur base et présentèrent, sinon un système nouveau du gouvernement, au Woins un plan de réforme comÿlet, et dont où concevra l'étendue, quand on saura que le cahier da tiers-élat contenait 350 articles. Le chancelier de l'Hôpital, répondit au nom du roi à toutes ces demandes qui, ne se rapportant pas aux intérêts politiques et religieux qui divisaient la France, préoccupaient faiblement les chefs de l'Etat, et prit l'engagement de convertir enloi duroyaume celles qui avaient élé consenties. Quaut cu subside, les trois états se refusèrent nettement à le voter, sous le prétexte oriina re qu'ils avaient été envoyés pour réformer le gouvernement et non pas pour voter des impôts; mais en même temps ils demandèrent une nouvelle coi.vocalion d’étits provinciaux qui pussent leur donner les pouvoirs dont ils avaient besoin. Le chancelier indiqua done une sssemblée d’étits généraux à Melun, pour le 1° mai, composée seulement de trois dépuiés de chaque gouvernement et qui devait terminer Îafaire du subside.

XXV. {1° août 1561.— Ces états, auxquels le clergé u’assista pas, ne se composalent que de vingt-six personnes : treize pour la noblesse el treize pour le tiers-étal; mais cette réunion ne s'en regardait pas Mmol:.S comme dépositaire des pouvoirs de la na-

tion, et elle le prouva en déclarant qu’elle surseoirait à toute délibération jusqu'à ce que l'ordonnance rendue sur les doléances de l’assemblée précédente eût été enregistrée au parlement. Cette ardonnance avait été rédigée par le chancelier de L'Hopital, pour la mémoire duquel elle restera toujours un titre de gloire; mais cet esprit profond et sage ne s’éiait pas plié servilement au vœu des états, et sa résistance avait excité des plaintes vives de leur part. Le parlement, de son côté, réclamait contre plusieurs innovations que cette nouvelle ordonnance introduisait dans l’administration de la justice, et son opposition en suspendait la promulgation. La déclaration des états leva ces dillicultés, et la célèbre ordonnance d'Orléans devint une loi du royaume. L'assemblée porta son attention sur des objets qui avaient longtemps occupé la précédente, sur la composition du conseil de régence, sur la pacification des troubles, sur les dettes du roi, etc. La noblesse etle tiers-état finirent par accorder pour six ans, un subside sur les boissons.

« Pour général refrain, dit Etienne Pasquier, on a accordé pour cinq ans au roy un subside de 5 sols pour chaque muids de vin entrant dans les villes closes. C’est presque le but et conclusion de telles assemblées de tirer argent du peuple. »

XX VI. 6 décembre 1576. — Henri I avait donné, au mois de mai de cette année, un nouvel édit de pacification si favorable aux huguenots qu’ils conçurent des soupçons sur la sincérité de cette concession, et que les catholiques, plus justement inquiets, formèrent la célèbre association connue sous le nom de Sainte Union ou Ligue.

Henri All, effrayé, cède aux instances des huguenots qui demandaient la convocation des états généraux dans l'espoir de s’y montrer triomphants ; mais son bui est de se replacer à la têle du parti catholique, en faisant déclarer la religion catholique, apostolique et romaine, la seule religion des Français. Les états sont ouverts dans la ville de Blois. Les projets du roi s’étant révélés dès les premières séances, les députés du parti huguenot quittent l’assemblée.

Après des discussions longues et animées, la révocation de l’édit de pacification est prononcée, et Henri II se déclare le chef de la ligue. De son côté, Henri de Navarre devient le chef du parti calviniste, et la guerre civile recommence avec une nouvelle violence. L'assemblée, avant de se dissoudre, avait, selon l'usage, remis au roi ses cahiers, d’après lesqueis l'ordonnance de inai 1579 fut rédigée. Celte ordonnance contient plusieurs dispositions prudentes et utiles, mais qui ne pouvaient produire aucun effet chez une nation que les passions les plus violentes exaltaient, et où chacun poursuivait les armes à la main le triomphe de son opinion religieuse

XXVIL. 16 octobre 1588. - Après la journée des barricaües, le roi avait nommé le duc de Guise lieutenant-général du royaume,

déclaré le cardinal de Bourbon le plus proche héritier de la couronne, et remis à une assemblée d'états qui devait se tenir à Blois le soin de pourvoir plus amplement à ce que réclamait la situation de la France. Les élections se firent sous l’inflaence « de ceux de la ligue, qui donnoient singulièrement ordre que Îles partisans y vinssent forts, lesquels, de lieu en lieu par les provinces, ils avoient fait banqueter. » L'assemblée était très-nombreuse, et « Blois se rendit comme l’abrégé de la France. » Le roi se faisait amener les députés les uns après les autres dans son cabinet, à mesure qu'ils arrivaient, et sondait leurs dispositions ; ses espérances s’évanouirent promptement, car les demandes hardies et réitérées de l’assemblée ne lui permirent plus de se faire illusion sur les desseins de son compétiteur. Alors il se décida à frapper un coup qui sans doute ne rétablit pas immédiatement en France l’ordre et la paix, mais qui empêcha que la couronne ne passât dans la maison de Lorraine. Le duc de Guise est assassiné le 23 décembre; le cardinal de Guise l’est le lendemain, et on arrête le cardinal de Bourbon. D un sout de la France à l’autre le parti catholique court aux armes. Henri I, au lieu de presser les résultats du parti extrême qu’il vient de prendre, reste à Blois, occupé à discuter avec l'assemblée, à protester de son dévouemerit à la cause catholique, et à examiner des cahiers des remontrances qui signalent des abus auxquels les circonstances ne permettent pas de porter remède. Les états se séparent le 27 janvier 1589.

XXVIII. 10 octobre 1614. — La reine, mère de Louis XII, assemble les étais généraux comme elle l'avait promis per le traité de Sainte-Menehoul. L'assemblée avait été convoquée à Sens pour le 25 août; mais le roi devant être majeur le 17 septembre, la reine crut convenable d'attendre cette époque et indiqua Paris pour le lieu de la réunion. L'objet de cette assemblée qui ouvrit ses séances le 10 octobre, était de remédier au désordre des finances, et de prévenir par un acte de déférence envers l'opinion publique, l’importance quepouvait prendre l'opposition des princes du sang au gouvernement de la reine. L'assemblée trahit les espérances qu'on avait fondées en elle. L'indépendance de la couronne y fut presque niée, et le tiers-état seul déclara ce principe une loi fondamentale du royaume.

Les trois ordres s’occupèrent avant toute chose de leurs prétentions réciproques, de discordes et de jalousies, attaquèrent avec violence l’hérédité et la vénalité des offices, sollicitèrent ia diminution des pensions, mais ne portèrent aucun remède au désordie des finances. Le roi, en recevant les cahiers de l'assemblée, promit d’y avoir tous les égards que la situation des affaires permettait; et pour donner quelque satisfaction sur l'article Je plus désiré, il supprima un impôt nommé « l'annuel, » qui, six semaines après fut rétabli.

XX1IX. 5 mai 1789. — Une dette publique de 3,090,000,000 liv. et un déficit annuel de 56,150,000 liv. sont le prétexte et le mouvement violent des esprits vers des idées et des institutions nouvelles, le motif des sollicitations que le Parlement adresse à . Louis XVI pour obtenir le retour des états : généraux, après une absence de cent soi- }xante-quinze ans. Ce prince promet en 1787 de les convoquer dans cinq ans ; mais l’agitation qui se répand de Paris dans les provinces, l'opposition de plus en plus animée des Parlements, le peu de secours que l’assemblée des notables à prêlé au gouvernement, l'épuisement du trésor, les désordres qui éclatent à Paris, à Rennes, à Grenoble, et enfin l'impuissance évidente des pouvoirs publics, décident le roi à fixer la tenue des états au 1° mai 1789. La séance d'ouverture a lieu à Versailles. Le nombre des députés s'élève à 1186, parmi lesquels la moitié appartient au tiers-élat, car le 27 décembre 1788, le roi, en conseil d’État, a, contrairement au vœu exprimé par la seconde assemblée des notables, décidé que le nombre des députés du tiers-état serait égal à celui des deux autres ordres réunis. Le tiers-état n'attend pas pour faire usage de sa supériorité numérique qui lui a été si facilement accordée : le 5 mai, les députés du tiers-état assemblés par province dans la salle commune, décident que les députés du clergé et de la noblesse se réuniront à eux pour procéder à la vérification des pouvoirs respectifs. Les deux autres ordres refusent d'obtempérer à cette décision, et après s’être constitués commencent les travaux; mais le 17 juin les députés du tiers-état, réunis à quelques dissidents obscurs de l’ordre du clergé, déclarent, dans une séance de nuit, après plusieurs jours de discussion et à Ja majorité de #89 voix sur 569, qu'ils forment la seule réuniou légitime et prennent le titre « d'Assemblée nationale, » Un grand nombre de députés du clergé, quelques-uns de ceux de la noblesse se réunissent au liers-élat.

Le roi cherche à faire respecter l'ancienne organisation des états; mais, après une faible résistance, il cède sur ce point comme il avait cédé sur tous les autres, et invite lui-même la minorité du clergé et la majorité de la noblesse à se réunir à l’assemblée nationale. La fusion des trois ordres élant ainsi opérée, un pouvoir nouveau se trouve placé au sommet de la société ; ce pouvoir s'empare de toute l'autorité publique, et la révolution qui devait engloutir l’ancienne monarchie, commence.

Presque tous nosanciens publicitesontjugé