‹ Dictionnaire de l'économie politiqueChapitre 121 sur 267 · CAISSES · texte numérisé non relu

CAISSES

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AnnfU 4847.

A Go«D et Cb. .

H.G*oiieronet<5«.

B*o<loo et C'«. . .

Bêdet, Dethomas ^0*

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Ajoutons que la caisse Gonln, fondée par M. J. l^tte «n 1837, avait un capital de 17 mil- U0Q8; que celui de la caisse Ganneron était de il.7«3,eeo fr.{ celui de U caisse Baudon, de

COMPTOIRS D'ESCOMPTE. 4iâ

7 ntillions et demi ; celui de la caisse Bécbet et Dethomasy de 16 millions, et celui de la caisse Cusin, Legendre, de 2 millions : soM un total de 53,263,000 fr.

Sur ces cinq maisoqs, les trois premières durent dès le commencement de la révolution entrer en liquidation. La Banque enfin, par une disposition législative, eut la faculté de suspendre le rem** boursement de ses billets en espèces et en usa A partir du 16 mars 1848.

Le commerce effrayé par tous ces désastres sol^ llcitalt vivement le gouvernement de lui venir ei| aide. Celui-ci promit dès le 4 mars de fonder un comptoir d'escompte eous la dénomination de Dotation du petit cofn$nerce. Ce n'était encore là qu'une pâle copie de ce qui s'était fait eq 1830, Cela ne sufDsait pas au commerce qui a presque toujours» dans sa détresse, tourné \ei yeux ven le gouvernement, non pour lui demander de cesser une intervention onéreuse et despotique, mais pour le prier de corriger le mal par une intervention nouvelle.

Le 7 mars , le gouvernement promulgua enfin le décret constitutif des comptoirs nationaux d'es-> compte. En void les bases ainsi que les principales dispositions statutaires , communes à tous les comptoirs établis en France depuis 1848. Les particuliers, l'État et les villes étaient appelés à former chacun un tiers du capital des comp<* toirs ; le premier tiers devait seul être entièrement versé et représenté par des actions ; les deux autres tiers étaient représentés par des bons du trésor et des obligations municipales déposés dans la caisse du comptoir. Outre ce capital, tous les comptoirs reçurent de l'Etat à l'époque de leur formation et en espèces un prêt subventionne! portant intérêt à 4 pour 100; la somme ainsi employée monta à 1$ ou 16 millions. Depuis un an presque tous ces prêts subventionnels ont été remboursés au trésor ; à l'exception du comptoir de Paris, qui a conservé son prêt subventionne! de 3 millions, les autres se sont libérés; la somme à rentrer au trésor est insignifiante.

Le but principal des comptoirs fut, avons-nous dit, l'escompte; cependant. Ils y pouvaient rattacher toutes opérations tendant à faciliter la circulation des effets, telles que les encaissements pour correspondants , les recouvrements pour les autres départements ou l'étranger, l'ouverture de comptes courants, etc. Presque tons les comptoirs admirent le papier payable dans toute la France sans distinction ; cependant , quelques-uns le restreignirent à certaines villes ; d'autres au contraire rétendirent à certains pays étrangers; d'autres enfin à l'étranger sans limite statutaire. Quant aux maximums du nombre de jours des billets, ils furent pour presque tous fixés vers 1 05 à 60 Jours ; la plus grande latitude fut pour la ville du comptoir, pour Paris et les villes où il y avait des succursales de la Banque, ou quelquefois même d'autres comptoirs d'escompte; la plus petite pour les autres villes, surtout celles des autres départements et encore plus de l'étranger. Par exception, Lyoo prit 46 Jours pour maximum , pour les villes autres que Lyon, Paris et les succursales de la Banque. Parmi les exceptions contraires, on peut citer Mirecourt, qui porta à 120 jours. Mets à

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