IV. ProdMcteur et Ccnsomtnateur Impar

insce du emuammatewr. En dernière analyse, la oonsommation est l'unique but, l'unique terme de la production, et on ne devrait jamais s'occuper de rintérél do producteur qu'autant seulement qu'il le faut pour favoriser l'hntérêt du consommateur. Adam Smith émet cette maxime fondamentale comme évidente par elle-même * ; mais il se borne à la Jeter incidemment dans la discussion du système mercantile. Et, en effet, le consommateur, c'est tout le monde ; son Intérêt est l'intérêt général, l'Intérêt du plus grand nombre, l'intérêt des plus pauvres, Tintérêt des producteurs réunis; Undis

> !• vota«ep pte« SOT, édiiioQ GuUlaoïoiD.

que les producteurs se subdivisent en une biflvté de classes qui ont des intérêts différants, ipécoflt et multiples. Si on privilégie ceux-ci, on ne p^ pas le faire également ; on lèse les uns au dépens des autres, en même tempe que la dusm en consommateurs. La liberté peut secis oMttR chaque intérêt à sa place, et la seule réomncnUa à laquelle les diverses branches de la prodaeU'i' aient droit est celle qu'elles peuvent puiser dam le tronc de la consommation, où viennent fs «»• fondre tous les courants de la vie sociale.

Nonobstant l'évidence qui apparaît A la réffeiin, 11 est A regretter que le fondateur de réooooiDit politique ne nous ait pas donné une démomtntjri de sa proposition. Frédéric Bastiat s'est plus dW fois préoccupé de cette lacune et nous a laiHé m ce point de lumineux développements. Dsni la premières pages de ses SopAtsmea écoiumiqm^ a fort bien fait ressortir rantagontsme Datunl qu'il y a entre l'intérêt des prodoeteuis et oiij des consommateurs, et la nécessité sociale qvii y a A préserver ceux-ci des tendances rétrograda de ceux-lA. « Prenons, dit-ll, un producteur q<i& qu'il soit; quel est son intérêt inmiédiat? il coasiste en deux choses : P que le plus petit noDln possible de personnes se livrent au même traul que Itii ; 2® que le plus grand nombre possible dt personnes redierchent le produit de os genre k travail ; ce que l'économie politique exprime plu succinctement en ces termes: que l'Offre soit L't^ restreinte et la Demande très étendue i en d'iotm termes encore: concurrence limitée, déboud» illimités. -— Quel est rintérét immédiat do <Mh sommateur? que l'offre du produit dont il s'iti soit étendue et la demande restreinte. Poicqueai deux intérêts se contredisent, l'un d'eux doit se cessalrement coïncider aveo riniérét sociil w. général, et l'autre lui être antipathique. Mais qotî est celui que la législation doit favoriser coinii« étant l'expression du bien public, si tsnt cii qu'elle en doive favoriser aucune? Pour le iivur, il suffit de rechercher i» qui arriverait si ici désirs secrets des hommes étalent accomplis. Es tant que producteur, il faut bien en cooTcsir, chacun de nous fait des yodux anti^socian- Sommes - nous vignerons? noua ne serioos pa fèchés qu'il gelAt... Sonune»*ooua propriétaim de forges? nous désirons qu'il n'y ait sur le oiarebt d'autre fer que celui que nous y apportoos, qnr^ que soit le besoin que le public eu ait... •

Poursuivant cette énumération, Bastiat owotR que si les vœux de chaque producteur rtajcul réalisés, le monde rétrograderait rapideineot idi la barbarie, La YOile proscrirait la vapeur i U rame prosorirait la voile i la laine exclurut i* coton , et le coton exclurait la laine , et sian «i^ suite Jusqu'à la disette de toutes cboeei. Coo?^ dérant ensuite l'intérêt du oonsommateor, il ^ trouve en parfaite harmonie avec l'iotérét £^ néral , avec ce que réclame la bien-être ds ''^''j manité. Que désire, en effet, le eoosommiuur' des saisons propices, des inventions fecoodcj 4"réduisent le travail, le temps et la dépens. II ^f^ la diminution des taxes, la paix des peuple»; i« liberté des transactions iniematiooalec. — l^^ une objection est faite. On dit : mais si depsm^ vœux étalent exaucés, l'œuvre du producteor m

CX)NSOMMATION.

restreindrait de plus en pluB et finirait par s'arrêter, faute d'aliment. A quoi on peut répondre que dans cette supposition extrême tous les besoins et tous les désirs imaginables seraient complètement satisfaits; et dans eette hypothèse, la production laborieuse ne serait certes pas regrettable ! Basltat conclut avee raison : que consulter eielusjvement rintérét immédiat de la production c'est consulter un intérêt anti-aodal ; que prendra eiclusiyement pour l»ase l'intérêt immédiat de la eoDsommation, ee serait prendre pour base l'inlérèt général.

Ces raisonnements vont droit an cœur du système prolecteur et prohibitif; et les partisans de eelui-d font tona leurs efforts pour empêcher l'analyse des intérêts divers do producteur et du eonsommateur. lia aiBrment que le producteur et le consommateur ne faisant qu'un > il est abusif déclasser les hommes en producteurs et en consommateurs. Assurément les économistes n'ont pu la prétention d'établir en principe eette absurdité que le gema hnmain est partagé en deux classes distioctaa : Tune ne a'oecapant que de produire, l'antre qat de consommer. Mais 11 ne l'agi! pas de dlTlaer le genre humain ; il s'agit de l'étudier soùs deux aspects très différents : toutes les icienees procèdent par des olaasiflcations analogues, et 11 est érident que relatlTement à tout prodnit, à tout aerrlce, celui qui crée le produit, qw rend le aenriee est tout à fait distinct de celoi qui se procure le produit oo le aerrlce de les Dtlliser.

IN)ur montrer l'uttllté et la légitimité de cette dlitînction, Baatlat, dans on autre ouyrage ^, montre le producteur et le eonsonunateur en pré> lence dans tontes les transactions : d'un côté, le prodoctenr produisant l'oflire et de l'autre le ouneoiamateor effectoant la demande. Or offre et demande ne sont pas la même chose apparem* ment! — Bastiat donne ensuite du phénomène des progrès de la production une analyse ingé- DieoMqui montre que le consommateur on le publie, est, relativement à la perle ou au bénéfice qui afleeieot d'abord telle on telle classe de producleora, ee que la terra est à rélectricité, le grand itterYoir commun. Tout en sort, et après quelques détoon pins oo moins longs, après avoir engendré ^ phénooiènes plus ou moins variés , tout y Kntre. Les résultais économiques ne font que ?lM8er, poor ainsi dire, sur le producteur pour f^oQlir an consommateur, de sorte que toutes ^ grandes questions doivent être étudiées au point de vue du consonmiateur, si l'on veut en ttiûrles conséquences générales et permanentes, -p Enfin, Bastiat tire encore cette subordination do rôle de producteur qu'il a déduite du principe <i'umté, de la considération de moralité. C'est ^ effet au demandeur des produits, au consommaleor qu'incombe la responsabilité de l'usage, ci non anprodncieur qui aubit l'impulsion; car >o prodocteor n'a pas à se préoccuper de la question de savoir si on fera un bon ou un mauvais' ^80 de son vin, de son fer, de son opium. Bas- ™l fait observer que c'est ce qu'a parfaitement ^mpris la religion, quand elle a adressé au riche,

* Lei fiamonto é«9nomiiiuê$, !• édit., cliap. XI.

CONSOMMATION

an grand consommateur de sévères avertissements sur son Immense responsabilité.

V. Ccnsommation des capitaux, — Dissipa^' tion des capitaux, — L'emploi des capitaux est une des opérations les plus importantes pour la société. Leur utilisation constitue l'une des parties les plus délicates de la fonction d'entrepreneur d'industrie, de chef ou gérant d'exploitation petite ou grande, à un titre quelconque. Nous n'en avons cependant rien à dire ici et noua renvoyons à l'article GAPrrAL et à l'article Prodoc- TiON. Le rôle du capital est de fournir les avances nécessaires à la production, dans les résultats de laquelle il se retrouve sous forme d'autres uti* lités et d'autres valeurs. Toutes les questions de consommation de capital sont donc k vrai dire des questions de production ; et c'est en analy* saut la fonction du capital et la nature de la production qu'elles se présentent plus naturellement. 11 en est une sur laquelle nous devons cependant nous arrêter poor signaler la diffleulté qu'elle présente.

Le capital destiné à la reproduction se divise, selon la remarque qu'en a faite Adam Smith, en capitaux fixes et en capitaux circulants : les uns rendant des services continus en restant aux mains de ceux qui les possèdent ; les autres ne rendant des services qu'en s'allénant ou en setrans* formant. On peut se demander dans quelle pro« portion ces deux variétés de l'instrument de travaU doivent être dans une industrie donnée; mais on conçoit que cette question ne soit pas susceptible d'une réponse générale. Chaque industrie a son caractère spécial et ses besoins qui varient selon les lieux» selon les époques et les olroonstances dans lesquels on se trouve. Mais si la théorie ne peut rien enseigner de satisfaisant à oet égard, il n'en est pas moins nécessaire qu'un entrepreneur sache se faire «ne idée exacte, en consultant ses propres inspirations, son expérience ou l'expérience des autres. La division du capital en ces deux branches est un point de départ de la plus haute importance, et lorsqu'on cherche à se rendre compte des catastrophes industrielles, on en trouve un grand nombre qui n'ont pas d'autre cause qu'une fausse appréciation en pareille matière. Trop de capital alourdit la marche des affaires , trop peu l'arrête ; trop de capital eircuiant, aux dépens du capital fixe, et trop de capital fixe, aox dépens des capitaux cir» culants, produisent des effets analogues.

La différence des époques a souvent entraîné les entrepreneura d'industrie dans une voie funeste. En France, par exemple, et après les événements de 1814, des hommes Jeunes, de simples conunis> ont pu avec fort peu d'économies, un travail énergique et une conduite irréprochable, arriver à la fortune, dans les mêmes malsons où leura successeurs se sont ruinés bien qu'ils se soient mis en route avec les mêmes qualités morales et souvent avec plus d'intelligence. Une seule chose leur manquait : un capital suffisant. On volt sou« vent dans les grandes villes l'influence de la mode, dans plusieurs industries qui ont besoin, comme on dit, de parler aux yeux du public, altérer Its proportions du capital fixe et du capital circulant, porter l'entrepreneur à appauvrir cette dernière

CONSOMMATION

branche aux dépens de l'autre « et amener sa ruine. Que de magasins qui ont été obligés de fermer parce qu'on avait consommé en ornements, en devantures ou en toute autre dépense exagérée, une trop forte partie du capital !

Pour terminer ce que nous avons à énoncer sur ee point, il nous reste à parier de la dissipation des capitaux, et à répéter ce que nous avons dit ailleurs * :

« La dissipaiUmt qui détruit les capitaux, est l'acte opposé à l'épargne, qui les grossit. On dissipe un capital quand on consacre sans Jugement, à la satisfoction de ses plaisirs on de ses besoins, des valeurs auparavant employées à faire des avances aux opérations productives. Supposons, pour apprécier le rôle du dissipateur, deux valeurs capltries de 100 mille francs chacune; l'une, sous forme d'usine, appartenant au dissipateur, et l'autre sous forme de café et de sucre, appartenant à un négociant quelconque. L'usine est vendue par le dissipateur et achetée parle négociant. Pour cela, ce dernier retirera ses fonds du conunerce, ne rachètera plus de denrées des lies; 100 mille firancs seront retirés de l'industrie conmierciale, et cette valeur, remise au dissipateur pour prix de son usine, sera transformée par lui en objets consommables, et détruite sans retour. Ainsi, de deux capitaux, il n'en restera plus qn'un, et la valeur de l'autre aura été détruite parce qu'un capital éparpillé n'est plus un capital... 11 y a aussi des capitaux dissipés par l'impéritie des entrepreneurs, se livrant à des opérations qui ne rétablissent qu'une partie des valeurs capitales; et tout aussi bien perdues que si elles étaient consonunées par un homme de plaisir. On peut aussi dissiper de la même manière les produits immatériels d'un instituteur, d'un avocat, d'un médecin, d'un prêtre, etc., c'est-à-dire les consommer d'une manière non reproductive. Les Imprudents, les inhabiles qui évaluent mal les frais de production ou la valeur des produits de leur industrie, sont aussi des dissipateurs. Pour apprécier les funestes effets de ia dissipation, il suffit de remarquer qu'une valeur épargnée devient une valeur capitale dont la consommation se renouvelle sans cesse, tandis qu'une valeur dissipée ne se consomme qu'une fois. »

VI. Consommation des absents.^^U A été traité de l'AfiSENTÉisHB par M. A. Clément, à ce mot : nous nous bornerons donc à peu de réflexions. Notre collaborateur a surtout signalé les causes de cette maladie, qui est une des plaies de l'Irlande, ainsi que ses deux principaux effets : le système d'exploitation par intermédiaires et l'exportation sans retour de la Rente des propriétaires, qui ne s'applique ainsi ni aux améliorations agricoles, ni aux développements des diverses branches de travail national. A ce sujet M. Mac Culloch avance une proposition qui nous parait très contestable.

M. Mac Culloch*, après avoir prouvé qu'Une lésulte aucun dommage pour la nation anglaise de son goût exclusif pour les denrées étrangères, par

> ÉUminti d$ Véconomit politiqutt êxpoii du noliom foniamtnUUn i9 C9tU tcitnce, 2« édition, 4818, page 134.

> Principei d'économit politiqut, trad. en français, par M. A. Planche aur 1« 4'«édit., 1854, f toI., p. 474.

CONSOMMATim.

cette raison péremptoire que si les Anglais ktirenl du vin de Bordeaux, par exemple, c'est qnlb « procurent ce vin par des exportatioDs d'ntit» produits , lûoute : « Ce que nous venons d'étsblir nous amène à éclaircir la question eootnrrct^ de la dépense faite à l'étnnger par eenxqitt s'absentent de leur pays. Sll est vial qa'na gestl» man anglais, vivant en Angleterre, et ns anoaimant dans sa demeure que des aitldes étnnfn encourage l'indusHle an même degré qae sll n consommait que des arUdes anglais; il ca est ér même de ce gentleman en voyage. QoelqBe fn> dult qu*il achète à l'étranger, locaqull se tiwH À Paris ou A Bruxelles, 11 fkot qn'U le pajc Arttement, ou indirectement, en artides angUd», tout coDune s'il restait à Londres , et U est dift» elle de trouver des motliis quelconques pour airmer que, dans ce deniier cas, ses dépenses usa moins profitables à son pays que dsns le pteoitf cas. » (P. 174.)

Cette manière de raisonner cache, ee vm semble, un sophisme. M. Mac Culloch a bica itson pour cette fraction de revenu que le gastlf^ man aurait consacrée aux produits de Paris et è Bruxelles s'il fût resté sur sa terre ; mais, sll ta resté sur sa terre, tout son revenu n'eAt pas pn cette direction : une partie eût été placée en lai^ liorationa du soi , une autre en dépenses de uas espèce qui eussent alimenté la production aitionale, soit par des achats directs, soit pir à» achats de marchandises étrangères soldées, en éh finitive, par des marchandises nationales. Tno^porté à Paris ou à Bruxelles, le gentlemaa ^* sert d'exemple emporte ses revenns sans retMir, et c'est réellement un cas de balance défkTonbt A sa patrie.

M. Mac Culloch parait avoir pressenti le pn de solidité de son raisonnement, car il a mb, u passage que nous venons de citer, une oo4t presque contradictoire.

YII. ConsommaiUm gratuite ou abêohmni improductive. Il y a une variété de oonsommstys improductive, qui n'est pas seulement impiodo^ tive parce qu'elle n'est pas reproductive, oêu parce qu'elle est faite aux dépens de ceftau» membres du corps social par des oonsommatioti tout A fait improductifs, qui détruisent des otiita et des valeurs appartenant A autrui. Cest nos consommation qui se fait aux dépens de li pnr duction même non reproductive, et ipie M. SorbeclL^ a appelée du nom de consommation gntDJH ou doublement improductive, et que M. Seoior j^ pelle absolument improductive*

Quand on cherche A dresser ta liste des eoo» sommations de cette cat^rie assorémeot M préjudiciables A la société, on trouve d'abord la consommations des criminels , qui atteoteot ftf profession aux biens d'autrul ; puis les eonsoauBitions de tous ceux qui exercent une spoUatk» quelconque A l'abri d'abus et de monopoles sitiioei^ impunis ou tolérés, ou créés par une nsniuse législation. On trouve ensuite les pauvTes,qui,ttM être criminels , vivent cependant aux dépsâs 4's»trui ; tant ceux qui sont privés pour toqjotin » pour un certain temps de leurs aptitudes fbyù^

i ThéoritdttrichM0emGiak9.*Wft^^9'^

CONSOMMATION

CONSOMMATION

inteUectuelles, que les pauvres valides, prîtes ^mentanément d'occupation et qai ont épuisé irs resaoorcesy ou même que ceux qui, bien que lorieax et occupés, ne reçoivent pas en échange leur travail une rétributiOD équivalente à leurs ^yeos de subsistance.

« L'entretien des pauvres, dit M. FrédériclL Scart, est une consommation doublement Improctive, gratuite, négative, faite an détriment de IX qui y pourvoient. En sorte que la pauvreté m plus ou moins grand nombre d'habitants ninne les forces productives d'une nation, en tenant une dindnution de travailleurs, et en ipédiant l'accumulation des capitaux, car tout qui est consacré à l'entretien des pauvres orrait être épargné, amassé sous forme de capii productif, et que de leur côté les pauvres, par la qu'ils sont dénués de moyens de travail , ne luvent pas concourir à la production des vaurs, et encore moins à la formation des capi-

Dx » Ainsi se trouve réfuté le quiétismede

iQx qui ne voient dans l'entretien des pauvres, ir la charité publique ou privée , qu'une répartioo, à plusieurs égards désirable, de la rinease sociale , et qui oublient que la misère des iorres, en <Uminuant les revenus des riches, iminue le fonds commun du travail général et ngendre la misère universelle; c'est qu'en défilitive la société humaine est une société d'Échange i non de Bienfaisance. Si les hommes se réunis- «Dt en Bodété pour s'aider mutuellement, cela te peut avoir normalement lieu sans dommage ^T personne, que lorsqu'il y a échange de serrices et de valeurs ; et toute consommation gramite est une diminution de richesses individuelles cl sociales.

M. Senior met aussi dans cette classe les conummateurs qui ne produisent absolument rien en compensation de ce qu'ils consomment; c'est-àdire les hommes assez riches pour vivre sans tra- ^Uer et sans rendre aucun service à la société : ce Bont ceux que l'on a appelés en France, avec récole saint-slmonienne, les oisifs. Mais le nom- ^e de ces hommes est fort restreint. Le bon emploi des capitaux et la conservation des propriétés, ^i utiles à la société, exigent des soins Incessants. l>'autre part, au fnr et à mesure que les sociétés t'édairent, les hommes que nous considérons sont poQsaésvers une occupation souvent très productive pour la nature, soit par l'amour de l'accumaistion, soit par celui du pouvoir, de l'étude , TO désir de se distinguer, et par le besoin plus noble d'être utile à ses semblables.

^U. Balance des consommations avec les

Rrodtic/iont. La consommation étant le but et

aniqae terme de la production , il y a naturel-

SS?^ ^ î*Pport intime entre ces deux grands

POQiomènes sociaux et entre les deux branches

«ïe la science auxquelles ils donnent lieu.

M» économistes ont cherché à préciser l'in-

!!?^ ^ ^ consommation Industrielle sur la

production, et cette relation a surtout préoccupé

. • ^*y «t Slsmondi, auxquels nous croyons de-

J«r renvoyer, ainsi qu'aux mots Prodoction ou

"tWBcsÉs, à propos desquels 11 sera plus naturel

^ua^^ ^« cette quesUon, qui n'est autre que

««w des Umites de U producUon.

Au point de vue des consommations privées ou non industriellement reproductives, il est évident que c'est de la balance qui s'établit entre la consommation et la reproduction que dépend le progrès de la décadence de toute nation. C'est par l'excès des richesses produites sur les richesses consommées que s'accroissent les capitaux, c'està-dire les- moyens de travail , c'est-à-dire encore l'aisance des populations ou le nombre des hommes mieux pourvus.

IX. Consommations publiques. Ce qui est consommé dans l'intérêt de la nation tout entière, de l'association nationale , compose les consommations gouvernementales ou publiques plus souvent appelées Défensks puvuqubs. C'est à ce mot même que seront traitées les questions qui surgissent à ce sujet, et nous nous bornons Id à très peu d'observations.

La qualité du consommateur ne change pas la nature des consommations. Les nations, les provinces, les conmiunes, les associations de toute espèce, font des consommations tout à fait analogues à celles des particuliers, et ces consommations peuvent être productives ou improductives; seulement ici ces termes ont une acception un peu différente de celle que nous leur avons trouvée au su^et des consommations privées. A moins que l'État ne se fasse exploitateur d'une industrie (et dans ce cas il la monopolise presque toujours), ses dépenses ne sont pas positivement reproductives, c'est-à-dire qu'il ne retrouve pas dans les résultats obtenus le capital avancé ; mais sous forme de sécurité, de Justice, d'administration, de force publique, d'usage de routes, de Jouissances artistiques ou monumentales, et d'autres services , 11 trouve des ntilités représentant plus ou moins bien l'intérêt et l'amortissement de ce capital. Ce n'est donc pas consommations reproductives qu'il vaut mieux dire, mais consommations productives; et l'on voltqu'ici ces expressions de productives et d'improductives sont prises dans leur sens naturel. Ce qui est encore fort difficile à faire id, c'est de préciser le moyen de mesurer le plus ou moins de productivité on d'Improductivité; ou , en d'autres termes, le plus ou moins d'utilité de telle ou telle dépense. Cette détermination est un des problèmes les plus difllelles à résoudre pour les travaux publics, les canaux, les routes, les diemins de fer, etc., composant ce que l'on appelle travaux d'utilité publique ; et à plus forte raison , il est encore plus épineux pour tous les travaux d'art et d'ornementation. Aussi, dans ces divers cas, les questions sont- elles plus souvent tranchées par vole de sentiment ou de passion , plutôt que par la voie du calcul et de l'intérêt bien formulé et bien entendu.

Pour traiter des consommations ou des dépenses publiques, il fautoommencer par déterminer quelles sont les attributions de l'autorité publique et de l'État qui déterminent les diverses brandies de dépenses ou de consommations, ainsi que les Inn pèts, les emprunts et les autres ressources destinées à y faire face. La plupart des économistes qui ont fait des traités méthodiques et généraux de la science discutent toutes ces questions dans la dernière partie de leur ouvrage» qui est ainsi un

CONSOMMATION

traité de finances, branche de eonnaissancee ur eez Importante , asset caractérisée et asseï riche aujourd'hui de recherches de toutes sortes , pour qu'on puisse désormais i'eiaminer en dehon d'un cours d'économie politique proprement dit, lequel peut ne comprendre que l'exposé de l'influence générale de l'impôt sur la production et la distribution des richesses. (Voyes Bcn>GBT,GftÉDiT pobuc (où il a été parlé des Emprunts), Dépbhbbs pobu-

ODBS, ÉTAT, FmANCES, ImPÔT.)

C'est surtout à propos des dépenses publiques qu'il y a lieu de signaler l'abus du sophisme que toute dépense, quel qu'en soit l'objet et la nature, et quelque improductive qu'elle puisse étra, « fait aller le commerce », active la circulation et la production. On va naéme Jusqu'à croire dans des temps de crise et de ralentissement causés par des ébranlements politiques que c'est là un puissant remède pour ranimer l'industrie, engendrer le travail et mettre les choses en l'état antérieur à la crise. Les hommes politiques, les uns dupes du sophisme, les autres pour satisfalra à un pr^ugé en vogue et calmer l'esprit des populations, les autres dans un intérêt personnel et de position, ont recoun à ce prétendu ramède, et c'est là une des causes des augmentations de dépenses qui grossissent les budgets. Les fêtes, lesri^ooissanoes officielles, les représentations forcées des fonctionnaires publics, dans des temps tristes ou malheureux sont des dépenses Inutiles, comme stimulant, à la reprise des aflialres } elles brritent plus qu'elles ne calment les classes de la sodété qui souiRrent; elles provoquent les familles qui prennent part à ces fêtes et à ces roprésentations à des dépenses ruineuses j elles donnent on encouragement factice à de certaines industries aux dépens de certaines autres; elles sont donc une perte sèche pour la communauté. Pour que le phénomène économique soit à la fois effet et cause de la prospérité i 11 faut qu'il se produise en sens inverse ; il faut que l'impulsion vienne des familles ; que l'aisance rende possible \a satisfaction des besoins et engendre le progrès des consommations. De cette façon, chaque Jour de repos , chaque anniversaire religieux, ou national, ou local, ou traditionnel, devient un prétexte à Jouissances particulières qui par leur répétition et leur étendue font les véritables Jouissances publiques. Que dans ce cas les corps municipaux votent quelques menues dépenses générales, rien de mieux ; mais que cela ne dépasse Jamais une petite fraction des ressources et surtout qu'on ne se fasse pas l'illusion de croire que c'est ainsi, en prenant dans la poche des contribuables, qu'on fait la prospérité des peuples et i'éciat des empires !

L'erreur que nous venons de signaler se rairouve sous une autre forme dans les dépenses publiques auxquelles les autorités se laissent souvent entraîner, quand danisles temps difficiles elles ont avenir en aide aux classes nécessiteuses, privées de travail et de salaires, et inquiétantes pour la tranquillité et la sécurité publiques. Qu'importe, dit -on dans ces circonstances, que les travaux qu'on va entreprendra n'aient pas d'utilité, qu'importe que l'eiTet utile produit soit au-dessous des dépenses faites, m cela fait aller le commerce, » dit-on, et par •nlta de ce faux raisonnement on est conduit à

CONSULS

eonsonuner ImprodoctiTement le tratall €n grand nombre d'ouvrien abaorbant un ci^ul considérable, comme cela s'est vu dans besocati de pays et en France, aux époques des ^nsét crises de la première révolution , de la réioiotn tie Juillet 1830 et de la révolution de 184$; k» compter les effets de démoralisation sur leshems^ employés à de pareilles œuvres, et qui ont nt j diyà signalés à l'article Atbuiis iuimmaoi.

Jo8Bf« GAKam.

BiBUoaaApmt.

Les questions reUtlTes à im CooMMBUBatiOB en -^ chesses sont séparément et sases longvMisnt tmiM dans le Traité et U Comn eompUt da J.-B. Say; - m Novmaux fiWneJpw, de Siamondî ; — le CWn «r Storoh ; — la Théorie dês riehêêtu JoeiaiM, de Scrbedi; ~ le Coun écUetiquê, de Flores B»tnds; - '-* Principet, de Mac Culloch ; — la Philotaphie 4t Visera mit politique, de Dutens;^ les Êlémintê d^éeofkim» poliliquêf de l'autear de cet article.

Pour la discassfon spéciale relatlTeàtabalaDoite eonsommatioDs avee les productiooa» voyes le um complet de J.-B. Say. VU* partio, eh. !▼, et oa uu» extrait de la AevM me$elipédiqmt^ et pabtié dMfi« qEw>r$t dieeriM, tome Xll de la CoUêCt. étt pie Écon.; — aioaî que les Éniatrcûsemente, p. SI«,ti^ latifs à U Balance det contotnmaUons a«ee U» pf»i»^ tionêf mis par Sismoodi à la aoite de sea Nomfm principe» d'économie politique, ou de la riekme im eee rapporte awo la popwlalïon, S« vol., p. 889.

Poor l'importaoœ dn eonaommatear et les ialètto éi ooneommateur et da prodoctanr. voyea Bastfst, $»• phiemee ^conomttfttct, 4f« série, premlèraa pais, a Harmtmiee éoonomiquêet 8« édil., 1881, ch. XI.

CONSTANCIO (Fbamcbco-Solaho), fils doc»* ^ lèbre chirurgien portugais Manuel Gonatando. «t né à LUbonne le 24 Juillet 1777. 11 a embmsf ki carrière de son père, et s'est distingué égaloDcat dans la médecine. Il a rendu auasl de notables tavices à réconomie politique «n traduisant s français les ouvrages suivants:

PrinciptÉ d*économie politiquÊ eemêiéétée is»* * rapport de leur applioation praUquo^ par Mai'J» (Voyex Halthos).

Dee principee de Véconomie poiiHqmt ci d$ FémfA par Ricardo (Voyei Ricardo).

Recherchée eu/r la population ei eur la faruUéiH' croieeement de l'eepice humaine, par Godwia (^cfti Godwim).

CONSULS. Les consuls sont des agents i U fois politiques et commerciaux, nommés directement par le chef du pouvoir exécutif, reHe^iM exclusivement du ministère des affaires étraiië^ et chargés spécialement de la protection de ieun nationaux à l'étranger. Leur mission, qui trov« ses limites plutôt que ses règles dans les tnita internationaux el les usages locaux» s'appli^*» aux personnes, aux navires, aux propriéiéi et i tous les intérêts des Français au dehors s si-' donne lieu à une dlyersité d'attiibuUons dont mai allons énumérer les principales :

1* Les consuls sont partout revêtus da caractère de magistrats pour la solution amiable ikt différends qui naissent entre lenra nationsia, o^ gociants, navigateun ou autres. Dans lescootn» du Levant et de Barbarie, cet pouvoin scol pis» étendus et entraînent l'exercice de U Juridictiuo civile, commerciale et criminelle;

2" Ils remplissent» sans réserre d'anaiBsaoït».

CONSULS

les fonctions attribuées en France aux officiers de l'état civil et aux notaires ;

3° Ils ont le droit de police et dMnspectlon sur \të gens de mer, et peuvent, en demandant l'asiifitance des autorités du pays de leur résldencoi faire arrêter les délinquants, capitaines ou matelots , réclamer les déserteurs et faire séquestrer les bâtiments, à moins que quelque sujet du pays de leur résidence ne s'y trouve intéressé;

4« Ils reçoivent les contrats d'afflrétement des cspitaines, leurs déclarations et rapports, et dirigent tontes les procédures d'avaries on de sauvetage, eonome les administrateurs de la marine en Fhnce;

&* Ils procèdent aux inventaires des biens et sffetB délaissés par les Français qui décèdent dans !enr résidence, et en liquident les successions)

(^ Ils reçoivent tous les actes de leurs nationaux, délivrent ou visent les passeports , les paientes de santé, les certificats de vie , reçoivent es dépôts , et légalisent les actes qui émanent les antorités territoriales;

70 lis sont spécialement chargés de donner au gouvernement toutes les informations soit cornnerclaies, soit politiques qu'ils peuvent croire le nature à contribuer à la prospérité ou au développement de nos relations extérieures;

8« Enfin, ils sont chargés par le gouvernement, et c'est nne conséquence directe et essentielle de leur institution, de répandre à l'étranger la conoaissaneedes faits d'Intérêt général ou particulier RSâortissant de nos lois financières, commerciales on de police.

L'ansemble et laa nombreux détails des fonctioDi consulaires ont été réglementés en. France par plosieurs actes successifs, depuis l'ordonnance d'août 1681 sur la marine , Jusqu'à celle du S mars 1781 sur le cooamerce et la r^idence te Français dans les échelles du Levant et de Barbarie, et enfin par le code consulaire pronoigné en 1833, sous forme d'ordonnances et d'iostroetions réglementaires qui portent la date des i8, tO, 28 et 24 aoAt; 23, 24, 26, 26 et )9 octobre; T, 28, 29 et 80 novembre 1833. I)>pni8 Ion diverses lots et ordonnances en date deiSS nui 1888,6 novembre 1842, 26 avril 1845, isoAt et S octobre 1847, ont complété relative- BUDt aux attributions et au mode d'exercice des fonctions consulaires les prescriptions réglemen- 'ilniantérieona.

On conçoit qu'un servlee si étendu, qnl emdans son ensemble l'exerdce d'une série d'attribations confiées en France à des fonctionsaint publies d'ordres très divers, exige que les ^sntaqui en sont chargés possèdent des connais- ^DMi toutes spécules , et aient acquis par des nodes préparatoirea l'expérience nécessaire pour laire profiter notre commerce de tous les avan- ^m qu'il doit retirer de l'institution oonsulaire.

C'est dans ee but que depuis longtemps déjà les nglements ont fait des consulats une véritable arrière, ayant ses règles d'avancement fixes et ^ conditions d'admission particulières. Ainsi , nul ne peut être consul général, s'il n'a d'abord ^té consul de première classe, secrétaire d'ambasisde , on employé d'un rang supérieur dans M dépariaient des al&dres étrangt^es; nul ne

GONSUL&

peut à son tour être nommé consul ds première ou de seconde classe, s'il n'a été attaché au département des aflkires étrangères, secrétaire ou attaché de légation, consul de seconde classe, chancelier ou élève consul.

La création d'un corps d'élèves consuls destinés, au bout d'un stage plus ou moins long, à concourir pour les divers emplois de la carrière consulaire, remonte en France pour ainsi dire à l'origine des consulats, et notre exemple à cet égard a déjà été imité par plusieurs nations, parmi lesquelles nous citerons entre autres la Sardaigne.

Les élèves consuls ne sont nommés qu'après avoir subi l'épreuve d'un examen public et avoir été déclarés admissibles par une commission spéciale. L'examen roule sur les questions du progranmie annexé au règlement du 6 octobre 1 847 , et oui se compose d'une série de questions relatives à l'administration consulaire, au droit des gens positif et conventionnel, à l'économie politique et à la statistique commerciale.

On a souvent reproché an gouvernement de ne pas suivre d'un pas égal le mouvement progressif des idées dans le pays ; nous repousserons ce reproche en oe qui concerne l'éducation pratique exigée aujourd'hui des jeunes gens qui Se destinent au senrioe consulaire. L'économie politique, cette science si peu enseignée encore, en forme cependant, ainsi que nous venons de le dire, une des bases essentielles et partage, avec l'étude du droit et celle des questions commerciales qu'elle éclaire et dirige, la série des connaissances préparatoires exigées de tout candidat au grade d'élève consul.

Cet aperçu succinct des principales fonctions consulaires, et des conditions d'éducation pratique des Jeunes gens qui aspirent à les remplir, permet d'en apprécier l'importance, et ne nous semble laisser aucun doute sur les avantages que présente notre système consnlalre comparativement à celui des autres nations commerçantes du globe qui ne se le sont pas encore approprié.

Quelques esprits plutèt rétrogrades que novateurs ont cependant demandé réeemment encore le retour à un ordre de choses qui nous reporte à l'enfance de l'Institution, le choix des consuls parmi les négociants de la nation ; on a même demandé qu'ils fussent les élus de ces derniers. Mais outre qu'en thèse générale ee serait mettre aux prises l'intérêt privé des négociants et l'intérêt général du fonctionnaire et de l'État qu'il représenterait, sur pins d'un point oette théorie ne serait même pas applicable.

L'Idée de faire élire les consuls par tes Français établis dans une même résidence a done dû être aussitèt abandonnée que mise en avant. U n'en a pas été de même de l'opinion d'après laquelle les consulats devraient être confiés à des négociants, et non pas à de véritables fonctionnaires publics» délégués directs du gouvernement.

Pour soutenir cette thèse, il faut d'abord dépouiller les consuls de leur caractère d'agents t>olitiques que notre gouvernement a toujours entendu conférer aux siens; et cela est d'autant moins douteux qu'en veriu le plus souvent de stipulations conventionnelles formelles, d'autres fois conformément aux lois territoriales, les exequatur délivrés aux consuls autorisés à faire la

CONSULS

commerce, établissent toujours avec soin une distinction très grande entre les privilèges et immunités dont sont couverts les consuls proprement dits et les consuls négociants.

Si Ton ne s'arrête pas à la lettre des privilèges concédés par les gouvernements étrangers à nos consuls, ce qui pourtant a bien son importance, nous i^outerons que l'expérience nous a depuis longtemps démontré que les agents consulaires, simples négociants, n'obtenaient Jamais, à un degré suffisant, de la part soit des autorités, soit des habitants de leur résidence, la considération qui est toujours accordée aux mandataires directs d'une nation.

Ce motif est puissant, sans doute, et détruit bien de fausses illusions; cependant» on peut en invoquer d'autres qui n'ont pas moins de poids : ainsi, si le consul est pris parmi les négociants de sa résidence, comment, dirons-nous avec Mac Gulioch, conservera-t-il toute l'impartialité de son rôle de juge ou d'arbitre dans les différends qu'il peut être appelé à terminer.^ Ne pourra-t-il pas, malgré lui peut-être, se laisser entraîner à exploiter sa position de manière à faire prospérer son commerce au préjudice de celui de ses rivaux? De là ne naîtra -t-ii pas, chaque jour, des plaintes interminables et des discussions scandaleuses?

Et si, malgré le soin tout particulier consacré à •es affaires, en admettant qu'il ne néglige pas les intérêts de son gouvernement pour mieux sauvegarder les siens, certaines de ses spéculations ne lui réussissent pas, ou bien encore, si ses intérêts commerciaux arrivent à être compromis au point d'amener sa faillite, sa position officielle n'en sera-t-elle pas à jamais détruite, la considération même du gouvernement qui l'aurait muni d'un brevet officiel n'aurait-elle pas à en redouter une grave atteinte?

Ces considérations, fortifiées par une longue expérience, appuyées sur les résultats les plus favorables, Justifient pleinement, ce nous semble, le maintien de notre système consulaire. Les avantages en ont été si universellement reconnus, qu'un certain nombre de puissances étrangères, l'Angleterre , la Prusse , l'Espagne, la Toscane, le Portugal, les Deux-Siciles,etc., s'en sont aujourd'hui approprié le mécanisme en tout ou en partie , suivant que les ressources spéciales de leur budget leur en ont offert les moyens, ou à mesure que rexpérience leur a démontré les inconvénients sans nombre du régime qu'ils s'étaient donné.

A ceux qui prétendraient que notre institution consulaire, telle qu'elle est organisée actuellement, ne contribue pas à développer suffisamment nos relations commerciales et maritimes à l'étranger, nous nous croyons fondés à répondre que cet état de choses ne tient point à la nature de notre institution consulaire, mais bien à la timidité de notre commerce , à la faiblesse des capitaux qu'il met en œuvre, à la cherté relative de nos produits, et enfin aux fausses notions d'économie politique qui inspirent la plupart de nos opérations mercantiles.

Alex, de Clercq. G. de Vallat.

BIBUOGRAPmB.

Euai iur lu comuli, pir M. de Steck. Berlin, 4790,

iii-8.