CONTRAINTE PAR CORPS

De Vortgine et dei foneUom dta eomttU* f*r F A^ rel. Saint-Pétersbourg, ISOT, in-B.

De l'origine, de la nature^ desprogrè» «I de rra/twon de» établiesemente cotuulairee, tridmi de Vênpt > .{ Warden, par Bernard Barrère (de Mortaii). Paru, Cr^pelet, 4815, in-s.

De la juridiction dee contnle de Ftamce à TUra»- \ ger, par Laget de Podio. Paris, G.-J.TroaTé, ItSS. 1^ a« édit., Uarseille, M. Olive, IS44, 9 voL in-t.

Manuel dee cofûulf, par Alex, de Miltitt. Uwdm r. Berlin, A. Asbes, S vol. en 5 tomes iii<-a.

Guide dee agente connttoirtf, par J. BtriottL Sifii^ 4838, a vol. in-S.

Traité du eoneulat, par José Ribeiro àm Sastà* » José Fcliciano de Castillo Barreto. HamtMMirg, ii9 % vol. ln-8.

Tratado de jurieprudencia diplotnatiee eœmir par Augustin de Letameudi. Madrid, RepaBés, <U, iu-t.

Dictionnaire du diplomate et du eonnif par le tcu F. de CoBHj. Leipzig, 4846,iD-IS.

Britieh coneule abroadf by Robert Fjnn. I*^*»« 4848, in-41.

Manuel pratique du coneulat, par P.-A. de Mtod Leipzig, 1846, iti-8.

Le guide dee chanceUere, par Tanooigna. Piro, &• dot, 4847,in.48.

MtiMuel dee officiere coneulairee eardee et êiraw^n par F. Magnone. Marseille, v* Carooin, 4S47. 2 vol. •»-«.

Formulaire à l'usage dee contulate, Miéet d'an ei^y^ dice contenant le tarif dee chanceiieriee eoneai-jn et lee principale» loie et {ordonnancée relatim ■** coneulate, par Alex, de Gleroq. (Pobtté soos iet t^ pices du ministère des affaires étraogèrea.) Pans, M^ lauminetCs 1848, 4 toI. in-8.

Manuel dee agente coneulairee fraetçaie et f ffs»;^ par M. Moreuil. Paris, Videooq, 1810, in-t.

Tratado coneulart por BnenaveoiaraVîTo, cat,-.' a los Estados, mejiennos en la Habana. Mexico, if- • Gumplido, 4850. io-8.

Guide pratique dee coneulate, poblié soos le» ssipv du ministère des affaires étrangères, par Alo- 'e Clercq et C. de Vallat. Paris, Goillanmin et O., i^ 4 Tol. ln-8.

Bèglemente coneulairu dee prineipaus itau m^ timce de VEurope et de V Amérique, par le bar» F-^i de Gnssy, ancien consul générai de France, la^i Brockhans, et Paris, Gavelot, 4851, 4 vol. ia-t.

GONTBAUfTE PAR COBPS. C'est le droit y cordé à un créancier de faire airéler et empry» ner son débiteur, pour le cofUraindre à s'aoqo>i* ter envers lui. C'est aussi, dans un autre iem, >< fait même de Tarrestation et de l'emprisoDiien^ pour dettes.

On suppose souvent que Tusage de la eontniQi' par corps, telle qu'elle est établie par nos ioii,^ fort ancien. On le fait remonter tout ta n^ jusqu'à la loi des douze tables, qui accoidvt la créancier un droit absolu sur la penonne oofltfv sur les biens du débiteur. Mais on n'a pai »^ remarqué le caractère très différent de cet <i^ choses en apparence semblables. Ce que U loi f^ maine, aussi bien que celle de la pliqurt ^'^ peuples de l'antiquité, accordait au créancier, cVftt

un droit effectif sur la personne du dâritenr ; tsfidis que la loi moderne n'a Jamais «iteada ta accorder qu'un moyen de contrainte, suppoK b^ cessaire dans certains cas, pour assurer le no»* vrement de ses créances.

Quand l'esclavage existait, l'homme était i «^ tains égards une chose, une valeur trusDisfi^^' puisqu'en devenant esclave il devenait suaeepbi»^

GONTRAIOTE PAR CORPS.

i'étre vendu et acheté. On pouvait donc consldé* er la personne d'un débiteur comme faisant par* îe des biens qu'il possédait et sur lesquels son réancier avait des droits à exercer. C'est sur ce irincipe que, lorsque les biens réels d'un honune lesulûsaientpas pour acquitter ses dettes, on lirait sa personne même au créancier. C'était une léritable prise de possession qu'on accordait à ceoi-ci pour l'acquit de ses créances ; tellement qu'il kit autorisé, non-seulement à s'emparer de son lébiteur, mais à le vendre. La législation romaine i été plusieurs fols modifiée sur ce point, tantôt ilus sévère, tantôt plus douce; maU en demeurant sojoors, autant qu'il nous semble, fidèle au même vlDcipe. C'est aussi dans ce sens qu'il fautinterréter , selon noua, les lois de contrainte qui ont té en vigueur en France dans les premiers siècles \B la monarchie.

Mais rien de semblable n'a pu exister en Eaape depuis que l'esclavage y a été radicalement lûli. Le créancier n'a plus aujourd'hui de droits

exercer que sur les biens réels de son débiteur ; I n'en a aucun sur sa personne. Aussi la faculté ^'oD lui accorde, dans certains cas, de le faire pprébender an corps, a-t-^lle uniquement pour bjet de contraindre ce débiteur à faire usage de ous ses moyens réels pour s'acquitter. Il est pro- «bleque la contrainte par corps, telle qu'elle se ntique encore de nos jours, se rattache par la ndition à cette autre contrainte qui était usitée ians les temps antiques, et qu'elle en est une orte d'imitation : mais il n'en est pas moins vrai [o'elle en dlifère essentiellement par sa nature et arsoD objet.

On se demande si la contrainte par corps, telle jo'oQ la conçoit dans les temps modernes, est une vatiqoe utile et bonne, si elle est conforme à la tiine morale, et commandée par les véritables ini^ts de la société ; en un mot, si elle doit être naintenoe. A cet égard, les avis ont été et sont incore très partagés. On allègue, d'une part, en liTeur du maintien de la contrainte, non pas l'inl^t des créanciers , mais l'intérêt du commerce !o général, qui veut que l'on affermisse le crédit EQ accordant aux préteurs toutes les garanties possibles de remboursement. On invoque, de l'autre, les droits de l'humanité, et l'intérêt de la morale Publique , qui ne permet pas qu'un homme soit >rrété et emprisonné sous le bon plaisir d'un autre bomme, ni que la liberté de celui-ci soit sacrifiée uii intérêts pànniaires de celui-là.

L'économie politique ne fournit malheureusenient aucun principe d'où l'on puisse tirer la solution absolue de cette question, qui est encore plus une question de morale et de fait qu'une <IDestion économique. Elle dit seulement qu'il ^porte à la société que le payement des dettes lûit garanti ; que cela intéresse encore moins les préteurs que les emprunteurs, qui verraient bientôt se fermer pour eux toutes les bourses, si les préteurs ne pouvaient plus compter sur le remboursement Mais le soin de cet intérêt doit-il ^Uer jusqu'à sacrifier la liberté des honmies ; et d'autre part, la contrainte par corps est-elle réellement, comme on le suppose, un bon moyen de garantir le payement des dettes ; ce sont là des questions que l'économie poUtique ne résout pas.

oONlRAINTE PAR CORPS. 473

Sur ce dernier point, on a allégué bien des faits et produit bien des arguments en sens contraires, mais sans arriver jamais à des résultats satisfaisants. On a prétendu, d'une part, que la menace seule de la contrainte par corps avait souvent fait acquitter des dettes dont on n'eût pas obtenu le remboursement sans cela ; ce qui parait constant. Mais on a objecté, non sans raison, que souvent l'usage de la contrainte par corps avait permis au créancier le plus âpre de se faire rembourser au détriment de tous les autres, en ce que l'emprisonnement auquel 11 avait recours forçait bien son débiteur à faire usage de ses dernières ressources pour s'acquitter envers lui, mais en le mettant dans l'incapacité de satisfaire plus tard à toutes ses autres obligations. On a fait même une autre objection qui parait encore plus forte ; c'est que la contrainte par corps est, en fait, très peu usitée dans les relations vraiment commerciales. Quand un commerçant, dit-on, ne peut plus répondre à ses obligations, on le déclare en faillite ou il dépose lui-même son bilan. Dans ce cas, s'il y a de sa part fraude ou mauvaise foi reconnue, ce n'est pas la contrainte par corps qu'on lui applique, mais les pehies édictées par le Code pénal contre les banqueroutiers : si la faillite n'est, an contraire, que le résultat d'opérations malheureuses, il intervient un arrangement qui le libère, ou qui lui laisse du temps pour s'acquitter. Dans tous les cas Il échappe à la contrainte par corps. Ce n'est done guère que contre les non-commerçants que ce mode de coercition serait employé. Il répondrait ainsi très peu à l'objet que la loi se propose; celui de rendre les relations commerciales plus sûres et d'y favoriser l'essor du crédit.

En France, la question qui nous occupe a été diversement résolue selon les temps ; mais Jamais, à ce qu'il nous semble, avec une parfaite maturité d'examen. La convention avait aîboli la contrainte par corps par un décret du 9 mars 1793; mais elle fut rétablie en l'an v, par une résolution du conseil des cinq-cents, confirmée bientôt après par le conseil des anciens. On l'abolit de nouveau en 1848, sous le gouvernement provisoire; mais elle fut rétablie, dans le cours de la même année, par l'assemblée constituante. Ceux qui relèvent après coup ces résolutions contraires ne manquent pas de dire, au moins quand ils sont favorables au maintien de la contrainte par corps, que l'expérience avait promptement fait reconnaître les fâcheux effets de son abolition. Le fait est qu'on n'avait guère consulté l'expérience ni pour l'idwlir ni pour la rétablir. Dans les deux cas, on avait agi par entraînement et par passion, plutôt qu'on ne s'était déterminé par des motifs solides.

Selon nous, la question de la légitimité ou de l'utilité de la contrainte par corps demeure encore pendante. Peut-être ne la résoudra-t- on pertinemment que lorsqu'une enquête sérieuse aura constaté bien exactement l'usage ordinaire de ce moyen de coercition et ses effets. Les faits qui ont été relevés jusqu'à présent ne lui sont pas favorables. Il ressort, en effet, de recherches statistiques sur la ville de Paris, entreprises sous l'administration de M. de Chabrol, que de 1817 à 1827 la presque totalité des individus détenus pour dettes dans la prison de Sainte- Pélagie n'étaient pas

CONTREBANDE

commerçant» , et qu'en outre la plupart avalent été Incarcérés pour de très faibles sommes. Les documents parlementaires constatent des faits semblables pour la Tille de Londres. !1 restait toujours à savoir, Il est vrai, si même, par rapport aux non-commerçants, le maintien de la contrainte par corps ne serait point utile ; mais on conviendra du moins que la question mérite un examen sérieux. Ch. Coqoelw,

CONTREBANDE. Se dit de tout commerce qui se fait contre les prescriptions économiques et fiscales d'un État, dans le but de frauder le trésor public des droits qu'il est chargé depercevobr; il se dit plus particulièrement, dans le langage éco« nomique, des contraventions aux lois qui empêchent, soit par une prohibition absolue, soit par des droiU élevés, l'entrée des marchandises étrangères dans un pays.

C'est sous cette dernière face que la question se présente le plus souvent et que nous ailons la considérer, en faisant remarquer toutefois que la plupart des réflexions qu'elle inspire se rapportent à beaucoup d'égards à toutes les variétés de

fraude ^

Sous le rapport économique, la contrebande a souvent pour résultat de corriger d'une manière efficace les funestes effets des mauvaises lois de douane. Ses progrès et ses développements, lorsqu'ils ont été consUtés, sont venus en aide aux démonstrations de la science pour éclairer les pouvoirs publies et amener à composition, d'une part, le fisc Inintelligent, et d'autre part , ceux qui sont favorisés ou se croient favorisés par le régime protecteur. A ce point de vue, il est permis de dire que la contrebande est comme une protestation des intérêts généraux contre ies théories arriérées de certains financiers qui ignorent « combien est savante et féconde la politique qui augmente le revenu public par la réduction des taxes * ; » et contre les théories non moins erronées de la balance du commerce, et du système prohibitif et protecteur.

C'est surtout en invoquant la perfection des procédés de la contrebande et l'habileté et l'audace des contrebandiers, que les administrateurs inteU ligcnts ont pu obtenir des chambres et des pou- Mrs publics ( toi^ours surveillés de près en ces matières par d'influents intéressés], les améliorations qui ont été introduites dans ies tarifs de plusieurs nations de l'Europe. C'est par l'intervention de la contrebande, par exemple, que la prohibition des châles de l'Inde a été remplacée par un droit et que les fabricants firançais , stimulés par la concurrence et instruits par de nombreux modèles, ont atteint le degré de perfection qu'on leur connaît. C'est par l'intervention de la contrebande sur laquelle le gouvernement français était réduit à fermer les yeux , que l'on a levé la prohibition sur les filés fins d'Angleterre, nécessaires aux mousseliniers de Tarare et que ceux-ci demandaient en vain à la filature natio-

< Fraude est on ternie générique qnl t'appliqae à toutes iet violations des lois ttscalos, et aussi plus partial lit'remeni à celles qui se pratiquent à l'eutrée des villes.

S Farolea de Huskisson au parlement, le 29 mars ISas.

CONTREBANDE

nale. C'ert par rintcrvention de la wttaûMéi qn*on a réduit de moitié, en France, le droit 4i 50 fr. sur les chevaux, dont la plupart entrairat sans payer les droits, le contrebandier nontigt sur la marchandise et galopant avec die, CnA après que M. de Salnt-Crlcq «it exactement rei? à son domicile, et par sa propre voiture, kt montres achetées, par lui, à Genève, dans liatentlon d'éprouver la surrelllanee des dooaokn. que le régime des droits protecteur» remplaçi celui de la prohibition sur cet aitide. Si les («oteries sont encore prohibées en France, al les fc-* sont encore repoussés par des droits exorbMsB*', cela tient beaucoup à ce que la contrebande ni pu Intervenir dans la question. En Espagne, t'ai le développement de la contrebande qui a ootoy les yeux au fisc et Fa amené à une praoî^rt réforme qui, en profitant anx finances, cod» trlbue à ranimer l'Industrie nationale. Il en eA de même pour plusieurs antres pays, pour Bov. par exemple, où la contrebande est parreooe l éclairer même le gouYcmement des cardinani,i;a voudrait bien faire passer dans les caisses poctl» ficales les droits que l'Importation paiye ox o^ trebandlers.

Les progrès de la contreiMittde ont parteot ter la multiplication des prohibitions et Télévatiocd^ tarlfii. En plusieurs points, elle est devenue na industrie véritable , occupaiit un grand i»ini« d'employés, se chargeant des opérations de tR^ sport et de fraude, moyennant des tarllii poW»^», avec ses entreposltaires, ses courtiers et ses intsmédiaires de toute sorte, parmi lesquels on i i>^ vent compté les douaniers eux-mêmes.

Cette singulière anomalie a été smtoot ranl^ quée en Espagne, où, jusqu'à ces derniers trap, les entraves douanières ont été dénoeserémfci ex a fférées

11 serait difficile d'évaluer en èhlflk^ V'm^' tance de la contrebande; mais on ne dooteps' que cette Importance ne soit considérable qiu^ on a habité, pendant quelque tempe, les pn frontières , où la fraude est l'occupation à'a* partie de la population, et Toccupation swwsl forcée, puisque les lignes de douanes «ép«ri brutalement des pays qui ne peuvent vivre l'^s sans l'autre. M. Blanqui disait, en 1889, dan l» Dictionnaire du Commerce : « Des pemunes ^ placées pour apprécier de semblables faits ont êt> lue à plus de trois cents nailioni rimporUfi'' annuelle du commerce usurpé par les cootretxs* dlers européens. » Il ne nous est guère po^a^^ de contrôler cette appréciation. Mais le lîidt eit q» la contrebande est le seul moyen qui reste iJi industriels pour se procurer des matières ft^' bées qui sont Indispensables à leur Uïxki^^ et aux consommateurs, pour se procurer dfi l*"" duits également prohibés ou chèrement ftiér. 4 qui ne sont pas (Uirlqués à l'intérieur w^^ s'y trouvent qu'à des conditions différentes dfqc»' lité et de prix.

Une très grande contrebande est eelle q« wjj» pour leur propre usage, le plus grand n<w*'*r voyageurs qui rentrent dans leurs pays, »'^ j""** veuillent se soustraire au payement d« df«» élevés ou simplement à la perte de teaips. i^ï avaries, aux retards, aux vUites, anx km»vi,

GO^TR£BÂNÛE.

Il ennuis^ et aux nombreux désagréments qu'enlîoe toqjours une constatation douanière. Les emins de fer en jetant sur les bureaux de douane s masses de voyageurs qu'il est impossible de en sarYeiileTy quoi qu'on fasse, ont notableenl augmenté cette espèce de contrebande. Mais le firaude beaucoup plus sérieuse encore, est lie à laquelle se Urrent les populations limiopbes des frontières, sur les objets de consomation dont Us ont besoin: vêtements, subances allnoientaires , boissons , tabac , denrées iloniales, etc., et qu'ils peuvent obtenir au delà i la ligne de douane à meilleur compte qu'en sçà. Cette contrebande est pratiquée par tous les abitants des campagnes et par la plupart des ourlets des villes qui sont à proximité des fronères, le Jour après le repas, le soir après le traail, le dimanche pendant la promenade, par la unille tout entière, hommes, femmes et enfants. I3n inspecteur des écoles primaires dans le (aut-Rhin me disait qu'à une de ses tournées, i avait trouvé entièrement vides plusieurs des ieoles dans lesquelles il se présentait : « Où sont iooc vos enfants? » demandait-il à l'instituteur. — t)lons\eur, ils sont aux provisions; > telle était a réponse inévitable. (Yillermé, p. 27).

Cette espèce de contrebande augmente, on le conçoit, dans les temps de trouble. Hais le chiffre total de ceêJUiraticm par contrebande personnelle, comme dit l'administration des douanes, serait insignifiant (selon M. Yillermé fils, qui a récemment publié sur la contrebande l'étude très Intétes^anle que nous venons de citer), relativement au chiirre des introductions faites par la contrebande àt spéculation, c'est-à-dire par la contrebande de «01 qui vont acheter en fraude, au delà des frontières, pour revenir vendre avec profit, et par la v^Qlrebande de ceux qui conformément aux principes de la division du travail se chargent, pour le compte de tiers, de faire passer la frontière à des produits en évitant les bureaux de douanes, et en éludant les prohiblUons et les tarife. C'est là la grande contrebande , celle dont les eflTets éconoouques se font le plus sentir. Elle est dirigée par <i» entrepreneurs ou asxureurê établis sur le territoire étranger, qui font l'une ou l'autre de ces opérions : ou ils restent simples commissionnaires, expédiant eu fraude, par la vole de leurs agents, ^ ol^eu qu'on leur confie, à des conditions dif- '«entes selon que l'opération réussit ou qu'il y «capuire par la douane i ou bien, ils se constitam à l'état de négociants, et s'engagent à livrer >Q domidle des acquéreurs, lesquels courent ainsi moins de risques qne dans l'autre combinaison, »»i» payent plus cher.

M. VlUtrmé raconte Tanecdote saivante : « Un des «v>pio|é» évpériean de Neuchàtel, c'est lui-même qui ^ i^a dit, M rBodftit en Pr^ce. Il avait été chargé par 'n oe lei correspondania d'apporter une belle montre wi»e. L'uo et l'autre auraient voloulier*, pour régulafiur cette importation, payé les droits établis; mais ™ il eàt falltt, en eotrant sur ûotre terri tulre, prenrj ^^ acquit à caution, faire plomber la montre, la «iwer eipédi«r k l'un des sept bureaux de garanties qui f^"'*ïj^'^*^nt poinçonner les montres étrangères, etc.

i ilLÎ***^^^'^^ 4 tous ces tracas.... le Neuchàielois

wtfoduisli la uoutre sans la déclarer. »

(Im doucuuê $t la contrebande, p. 49.)

COiMREBAMDE.

La contrebande commissionnaire met sur pied des bandes nombreuses qui tiennent en échec des armées considérables de douaniers, absorbant partout une notable partie du revenu du fisc. Ces bandes ont pour Intermédiaires, entre les expéditeurs, commissionnaires ou assureurs, des chefi de bandes, habitués au métier, connaissant les chemins, les obstacles, les refuges, les voies et moyens de leur profession, et qui fonctionnent, soit comme contre-maitres dirigeant des camarades, soit comme marchandeurs et tâcherons, se chargeant du transport à leurs risques et pé« rils. Ces intermédiaires, ainsi que les simples contrebandiers , peuvent être associés dans l'entreprise, et liés par un cautionnement ou une lettre de change; Ils sont en général portés an succès et à la discrétion, dans l'Intérêt de leur profession, et aussi par une certaine bonne fol et un sentiment d'honneur spécial que l'on retrouve dans des métiers encore plus répréhenslbles. Parmi les porteurs ou ouvriers de la contrebande qui ont des origines fort diverses, « plusieurs, dit M. Yillermé , ne s'enr61ent par circonstance que pour une ou deux courses. Les militaires en congé, les conscrits avant de rejoindre leur corps, les jeunes gens des villages à l'approche des fêtes, ne s'engagent dans une expédition qne pour gagner vite un peu d'argent qui sera dépensé , par les uns en route, par les autres à la fête où Us veulent s'amuser (p. &9J ».

Les procédés employés par les contrebandiers montrent l'Inépuisable ressource de l'esprit humain, et coRoborent en fait cette assertion que l'honorable M. Legentil, président de la chambre decommercedeParis,émettait à l'enquête de 1 834^* « La fraude se fait malgré tous les obstacles , quand on a intérêt à la faire ; s et aussi cette autre proposition économique qui avait, à la même époque, un tour piquant dans la bouche de M. Mlmerel, un des chefs de la ligue protectionlste : « Plus vous élèverez la barrière, et plus il sera facile de passer dessous*. »

C'est en effet aux époques où les barrières ont été le plus élevées, que la contrebande a eu l'organlsatlou la plus reidoutable. Il en a été ainsi en Angleterre avant les réformes de Huskisson et celles de Robert Peel. En Espagne, les contrebandiers ont été longtemps organisés sur un pied presque militaire, à la faveur des prohibitions et des tarifs exagérés qu'on vient d'adoucir. Quand Napoléon eut la malheureuse idée du blocus continental, l'Allemagne, la Russie, la Hollande, l'Europe entière, se couvrh'ent de contrebandiers, qu*ont fait surgir de nouveau, surtout en France, les aggravations douanières de la restauration.

Nous avons signalé à l'article Blocus comment la force des choses avait amené l'empereur luimême ou ses agents à trafiquer des licences accordées pour communiquer avec l'Angleterre et rAmérique, et à faire ou à tolérer la contrebande. On lit aussi dans les Mémoires d'Ouvrard (p. 95): qu'à une certaine époque une société de commerce fut conclue entre le roi d'Espagne et ce spéculateur, par laquelle le premier s'engagait à fournir

1 Tome 111, page 62.

« Tome Ul« page 497.

CONTREBANDE

au second toutes les licences nécessaires pour faire la même opération avec les colonies. « Ce qui offrait, dit Justement J.-B. Say, le fâcheux scandale d'un gouvernement qtû portait des lois sévères contre la contrebande, et partageait avec un contrebandier le profit qu'il y avait k les violer. »

Au point de vue économique , < 11 semblerait , dit aussi J.-B. Say S que la contrebande entraine peu d'inconvénients quant à la richesse nationale, puisqu'elle vaut toujours mieux que la prohibition. • De son côté M. Blanqui dit, dans l'article Contrebande, dn Dictionnaire duCommerce:«i La contrebande est le correctif le plus efficace des mauvaises lois de douane qui entravent encore le commerce du monde.... C'est à la contrebande que le commerce doit de n'avoir pas péri sous l'in* fluence du régime prohibitif, inventé par les nations modernes. » Nous croyons qu'il y a lieu d'être plus afflrmatif que J.-B. Say , et un peu moins positif que M. Blanqui dans l'assertion de la puissance de l'efficacité de la contrebande.

Mais on aurait tort d'Induire de ces quelques mots de J.-B. Say, précédant l'énoncé des inconvénients moraux de la contrebande, que J.-B. Say se montrait tolérant pour le régime prohibitif qu'il a savamment et rudement combattu dans le cours de tous ses ouvrages. Comme aussi il ne faut pas se laisser prendre à cette objection des protectionistes qui , transportant la question dans le domaine de la morale, accusent les économistes de préconiser la contrebande et de pousser aux développements des phénomènes immoraux et regrettables qu'elle engendre. — Les économistes constatent que la contrebande est en fait un correctif des mauvaises lois de douanes ; qu'elle est le seul moyen laissé par ces lois d'obtenir des produits injustement prohibés ou tarifés d'une manière abusive ; que ses progrès ont beaucoup contribué à faire fl^hir la sévérité des tarifs. Les économistes font plus : ils démontrent en quoi ces lois sont mauvaises et doivent être amendées; ils démontrent l'iniquité des prohibitions, des droits élevés et de tous les droits autres que ceux dont le trésor public a besoin ; comme M. Legentil , dont nous avons rapporté les paroles à l'enquête de 1884, ils ont appris de l'expérience que la fraude se fait malgré les obstacles quand on a intérêt à la faire; Ils ont proclamé bien avant M. Mimerel que « plus on élève la barrière et plus il est facile de passer par dessous. » Mais, qu'on ne l'oublie pas; s'ils concluent à la levée des prohibitions et à la baisse des tarifs, c'est pour ôter tout intérêt à la fraude ; c'est pour qu'elle ne passe pas sous la barrière; puis ce ne sont pas seulement des raisons économiques ou financières, mais aussi des raisons morales qu'ils invoquent contre les systèmes de la balance de commerce, de la prohibition et de la protection.

Or ces raisons morales, les voici :

La contrebande, qu'un vieieux régime douanier rend inévitable et au demeurant profitable au point de vue économique , accoutume les populations à violer les lois et à déverser sur les bonnes lois une partie de la déconsidération

I Courtf iy« pftrtie, chapitra xvi.

qu'Inspirent forcément les manvalses. EUe stitue une inégalité dans les tirais de prodiKtkm, et donne à ceux qui se font Hionocable scnipaie de ne pas violer les règles établies un avantaae sur ceux qui les respectent. Elle habitue idk classe d'hommes fort nombreuse à nne vie d*»ventures très propice au crime et tn développement des mauvais instincts et des maaTûei passions. Elle est cause que les goovenieoiaiu sont obligés d'entretenir un excès de douamm doublement improductifs; que ceux-ci, obli^b de faire la guerre, révent et inspirent constammrijt des sentiments de vengeance. EUe est cause di maintien de l'usage odieux de visiter les voya^eun et de fouiller jusque sur leurs personnes, aiib; que de toutes les manœuvres qui tracassent lé oommerce honnête. Elle a cela d'aflligeant, enfla, qula justice se voit obligée d'infliger des punitioc» qui froissent le sentiment public à beaucoup d'égards, et pour des infractions à des lois que Ctti>damnent à la fois la science et l'intérêt des peopies, et que l'autorité a quelquefois tolérées.

Que si on répond que la science a tort, qor l'intérêt des peuples est dans la prohibition et la droits élevés; — qu'il faut, par des prescripcioas pénales plus énergiques encore et par des fatraves plus fortes, réagir contre l'opinion pobbqix et inoculer de force à la société la haine du contrebandier et le respect absolu de la loi quelle qoVQf soit; — nous nous bornerons h répondre aux d«i2i premières assertions qu'il a été démontré qo'elif^ étaient l'erreur; et aux dernières, que la pcsa< de mort elle-même, Jadis appliquée en ploâeon pays contre certains cas de contrebande, n's pas empêché ces cas de se reproduire inocssammect^ que la violence et la barbarie n'ont Jamais été do remèdes efficaces, et que le mal n'est goécisastl: que par un régime qui rende la contrebtode moins fructueuse en rendant les transactions ^ faciles sur les frontières. Jo6Bpb Gal^obi.

BmUOGKAraiB.

Rteueil raiionné âê tou9 teê moyiiu de frtmit K i» contrebande déjoués par VaànUnittratioH du doman, parM.Égroo, 4816.

Les reDseignemeoU recaeilUsdtas ca petit tsIsm par un employé de la direction des douanes de U Ib* chelle sont ^e temps en tempe oomplécêa ^ ■* presse périodique, qui publie le» nonveliee tove etioia des fraudeurs saisis, et par on chapitre de KoimKt suivant :

Lu douanu et la contrtbamdê, par M. TiUerai ili. Guiliaumin, IS5I, ln-8 de 280 pagea.

Cette intéressante étude comprend six chsfUi» sur la contrebande en général, la contrebande pe^ sonnelle, la contrebande revendeuse, la coatnîttat^ commissionnaire, la diminution actoelle ds Is oottrebande en France, les articles qn^impocteat ta fraudeurs, et plusieurs notes explicatiTes.

« Le livre de M. Villermé Sis n'offre pas va uhioM complet de la contrebande en Europe..., il s'est Uir^ k la monographie exacte et curieuse de la conurbande par terre, et particulièrement sur la frootx** de Suisse, oti il a été l'obsenrer et la prendre wr» fait. Mais réduit à ces simples limites, il prctro» <• plus grand intérêt... Cet écrit, parUcalîèreseoi nmarquable par l'impartialilé et la mesure, paii Mtvir à faire apprécier la nécessite des refonoe» àt douanes depuis longtemps sollicitées ao im<b H » science et de la politique. ■

(Blanqui, Joum. de* Écon,, u XXVlll, F- «< ' £Nf WM relative aux prohibitûme étoMeiérutM

CONTREFAÇON

M produits étratigtrt^ soa« la présidence de M. Du' làtel, ministre du commerce. Paris, Impr. roy., 4Sd5, vol. ia'4.

On y troa? e l'énoncé de ploaieoni faits relatifs à la coDtrebande et à la fraude sur ditera articles prohibés ou très taxés par le tarif français. Nous deTons encore signaler Ici nne des plus remarlables productions de Béranger : La chanson des mtrsbandiert^ dans laquelle Tillustre poète traite adlirablement en quelques mots la question économique, oyes dans le Journal des Économistes, i. I, p. 330, M aoalyse de l'aotear de l'article d-deasus» intitulé : irangsr ieonomisiê»

CONTREFAÇOlf* Prise dans son acception géérale, la contrefaçon est une imitation fraadu- 9ae des œarres d'autrui. La contrefaçon est une )oliation; elle est à la propriété immatérielle e qu'est le vol , l'escroquerie ou la fraude à la («session des dioses physiques appropriées. On a défini, à l'article Brevets D*iinrEirriON, la éritabie portée de la propriété industrielle. Nous ous bornerons ici à (aire observer que, pas plus ae l'inventeur Industriel , le savant , le poète, i musicien on l'artiste , ne peut être considéré omme possédant en soi la cause ultime et absoae de la richesse immatérielle qu'il a mise au mxi que le trayall des générations antérieures et ontemporaines y a sa bonne part, et que, s'il est uste que celui-là qui a largement payé sa dette i l'humanité avec l'œuvre de son intelligence, iéveloppée par la oonununion des intelligences {ol l'entourent ou qui l'ont précédé , Jouisse en récompense d'une propriété temporaire , il ne se^ nil pas juste qu'il reçût un monopole exclusif et Ifidéflni.

Tout absolue que soit la propriété intellectuelle, touie assurée qu'elle soit rendue par la société, en vertu d'un contrat qui en garantit la pleine et exclusive jouissance, sous la clause qu'elle fera retour à la communauté au bout d'un certain temps, elle ne saurait être fructueuse si le détentcor en abuse. Effectivement, la somme des profils est en raison inrerse de leur taux , et les objets que le privilège intellectuel tient chers ne aom ni d'un grand usage à la société , ni d'un Snnd bénéfice à leur auteur. C'est là ce que la eootrefaçon se charge d'apprendre aux proprié^ t^res des œuvres immatérielles, en se multipliant souB leurs pas lorsqu'ils enchérissent, contre l'intérêt commun et contre le leur propre, les objets recherdiés qu'eux seuls peuvent produire. La contrefaçon alors est dans une position Inexpugnable et la loi n'y peut rien ; le taux exagéré du profit la fait renaître de ses cendres. Au contraire, ii iâ limite raisonnable du bon marché est att<^fite , c'est alors que l'auteur jouit du fruit le plus considérable d'une œuvre estimée , c'est alors W U contrefaçon s'éteint faute d'aliment; car u est d'ordre général qu'elle soit moins complète, jnoins prisée, plus onéreuse que l'œuvre qu'elle jnûle, en raison des voles souterraines et torracuses où le mystère d'une part, l'inexpérience oel autre, la condamnent à se traîner, ^c» considérations générales ayant été expof^i nous aborderons le c^té spécial et pratique de notre sujet.

U contrefaçon s'attaque à trois sortes distinctes H propriétés Intelleauelles.

CONTREFAÇON

l® La propriété artistique, scientifique et lit* téraire, constituée d'abord par l'existence d'une œuvre de l'esprit ou du talent, puis par le dépôt (du moins en France) de la reproduction com* merciale de cette œuvre aux bibliothèques ou aux collections nationales.

2« La propriété industrielle, régie par les brevets d'invention.

8<* La propriété des marques et dessins de fabrique, qui se constitue par le dépôt entre les mains des conseils de prud'hommes.

Nous ne parlerons point ici de la contrefaçon des monnaies, qui ne serait réellement nne contrefaçon que dans le cas où des monnaies d'or ou d'argent seraient fabriquées avec le titre et le poids légal. Mais le bénéfice du firappage n'est pas assez grand pour qu'on se borne à l'usurper. Les fausses monnaies d'or et d'argent impliquent toi^ours, outre la contrefaçon de l'empreinte, une fraude sur la qualité ou la quantité de la matière, c'est-à-dire le crime qu'on appelle faux-monnayage ; il en est de même de l'imitation des monnaies de billon, dont la valeur nominale surpasse toujours la valeur vénale ; de même, à plus forte raison, des billets de banque*

La contrefaçon des écritures publiques ou privées ou du papier de crédit, est un faux ; nous n'avons pas non plus à nous en occuper id.

La propriété des œuvres de la peinture, de la musique, des sciences et des lettres, est assurée dans chaque pays aux auteurs de ces œuvres, et cette garantie est inscrite dans les lois, sous diverses clauses qni généralement se résument en un privilège temporaire, mais absolu, au profit des auteurs et de leurs héritiers. Pendant le temps que dure ce privilège, il constitue donc une propriété véritable et positive. Toute usurpation directe on indirecte des choses ainsi possédées est un attentat punissable par les lois aussi bien que le vol ou l'escroquerie. Il est vrai qu'en général les lois pénales sont moins rigoureuses à l'égard de la contrefaçon qu'à l'égard du vol ; mais cette dissen>blance anormale est une question de date. La propriété artistique et littéraire n'a existé et n'a pa être efficacement invoquée qu'à l'époque où d'abord le respect effectif de la propriété matérielle a prévalu , où ensuite les procédés de reproduction économique des œuvres de l'art et des lettres se sont fait jour. Avant l'apparition de Tlmprimerle» de la gravure , de la lithographie, de la daguerréotyple, de la galvanoplastie, du moulage industriel, de l'impression sur papier et sur étoffes, la production d'une œuvre intellectuelle ne donnait lieu qu'à la propriété positive de l'expression matérieUe et nécessairement unique de la pensée. Mais à mesure que ces procédés donnaient à l'homme la possibilité de la reproduction économique et commerciale, la propriété Intellectuelle apparaissait dans les mœurs et s'inscrivait dans les lois, timidement d'abord, puis s'assimilait de plus en plus, quant à son Intégrité et sauf ses con- i ditions spéciales de durée, à la propriété foncière l et matérielle. Avec le progrès, la contrefaçon arrivera sans doute à être plus énergiquement réprimée encore que le vol, parce qu'elle emporte avec elle la conscience mieux calculée et plus éclairée d'une spoliation, et qu'elle atteint une propriété

iro

CONTREFAÇON

quH doit être d'autant plus nspeotée qu'elle est molDs durable.

CmUrefaçon de* œuvres d'arL — La propriété artiailque se compose de deux éléments distincts ft séparément transmissibles. L'œuvre elie-méme, â*abord, c'est-à-dire la transformation sensible et première de la pensée, dont la propriété devient matérielle et perpétuelle, puis le droit de reprodnction industrielle de cette aNivre en une matière ou sous une forme quelconque, ce qui compose Téritablement la poûession intellectuelle. Ainsi l'artiste peut vendre un tableau, une statue, une médaille, un dessiOi qui dès iors ne lui appartiennent plus» mais il conserve, à moins de stipulation contraire, son droit de propriété intelleo» tuelle, c'est-à-direle droitd'imitation, de reproduction partielle ou totale du modèle qu'il a créé. C'est ainsi que le remarquable succès du cbarmant tableau de Oiraud, la Permiuion de dix heures, an ayant amené la reproduction ou l'imitation en brome, en porcelaine, en bas-reliefs, sur papiers peints, sur étoffés, etc., l'éditeur acquéreur de la propriété artistique intellectuelle, poursuivit et obtint la condamnation, comme contrefaçons, de toutes les Imitations de ce si^et. Cependant, toute personne peut, sans qu'il y ait contrefaçon, copier, par les procédés de l'art, une œuvre quelconque, mais à la condition que la reproduction en sera purement artistique, et qu'elle demeurera entre les mains du copiste. Souvent un artiste reçoit un prix élevé de son œuvre à la condition qu'il ne la reproduira pas, afin qu'étant unique elle ait plus de valeur. S'il en livrait des copies, il usurperait luinméme alors une propriété légalement transmise. Un auteur peut ne vendre le droit de reproduire son œuvre qu'à un certain nombre d'exemplaires ou en une certaine matière ; al l'acquéreur viole ce contrat, il devient dès lors contrefadBur.

Il est certaba que racquWtlon d'une plaque gravée, d'une matrice ou d'un moule, à moins de stipulations contraires, donne lieu au droit d'en user pour la reproduction, mais non pas à celui de refaire la pièce altérée par l'usage, de la contremouler on de la reproduire. La reproduction des œuvres d'art par la dagoerréotypie ou la galvanoplastie est une contrefaçon punissable. L'imitation d'un objet d'art tombé dans le domaine public peut donner lieu à une nouvelle propriété intellectuelle, lorsque l'auteur y i^oute des modifications, des ornements, des accessoires, lorsqu'il les amplifie ou qu'il les réduit; l'auteur de ces transformations acquiert dès lors la propriété du modèle ainsi composé, qui ne peut être imité sans contrefîsçon.

On voit, en un mot, que la contrefaçon artistique n'est pas seulement la reproduction d'une œuvre sous la même forme et en la même matière, mais encore toute Imitation partielle ou complète du modèle, sous quelque forme et en quelque matière qu'elle soit exécutée, c'est-ànlire l'usurpation, même partielle, de l'idée artistique.

Les compositions musicales et théâtrales donnent lieu d'abord à la propriété du droit de reproduction par la gravure ou par l'impression, droit qui rentre dans la propriété littéraire, puis à celle du droit d'exécution ou de représentation. L'uaur-

GONTREFAÇON.

pation de ee second droit n'est pas, à pwyamM parler, une contrefaçon; c'est oependaat on attentat à la propriété Intellectuelle, une entre|ini sur les profits de l'auteur. Cependant il n'y a ^oa usurpation lorsque l'exécution ou la re{fféses!itlon n'est point faite dans un Ueu public, et (««i en retirer un profit; mais elle existe toqjoan^a cas contraire ; ainsi , tout récemment, des oaposlteurs de musique ont poucaulvi avss nsm les entrepreneurs de concerta publics ^ (llatent exécuter leurs airs ou leata monesai, rt qui en retiraient un bénéfice. Tout le noadeetenalt aussi le résultat positif des poonoltet emcées par M. Victor Hugo contra le Théâtre Italien, à raison de l'imitation et de la tiproduciM théâtrale, sous la forme d'un opéra, de son drtm, i^rèce BorqUs,

Cmtr^açm lUUroére. Yoyea Paonuin ui* TtfaAiaa.

Conir^iaçm MusMelle, Le moda actodéi constitution de la propriété industrielle, et j question de sa perpétuilé , ont été aoittplétMnrf.t traités à l'article Basvars p'wvebtwsi.

Il nous reste à eiaminar ici l'antlott de Is «strefaçon sur l'industrie, ses effets aor la ^nfin^ industrielle, les moyens économiques de li pnvenir, et la législation répressive qni e'y sppliqw. En l'état présent, la propriété Industrielle fii^ toutes les propriétés intellectnellea la plus eorahji par la contrefiiçon. Il n'y a pas on Invanteor x vent, nous parlons des Inventeura aérieox, ^ parvienne à tirer du fruit de sea failles on ptift convenable. Bien des causes oontribnent t oet effet déplorable. La foule des ioTenteurs dûHKriques ou fripons qui encombrant lea afaoaei dr l'industrie, et du milieu de laqinelle llioiBaii k talent peut si dUBcUement aortir loiaqa'ii es pauvre; les mécomptes qui s'attachent trop m»* vent aux essaie, leur coÂt parfola exeessif, iee répétition onéreuse; la répugnance iMlle i tascevoir que les Industrieux éprouvait peur siibst»tuer chèrement un prooédé meUleor et mta^ éprouvé, à d'autraa dépassée ; la maofaiaa foi é'm grand nombre de fabrieanta , qml tnwvnt tsui naturel de s'approprier, autant que peasible, sse invention sans bourse délier; l'ImpeesibiUté pntique et absolue dans la plupart dee cas dt for* veiller l'emploi des procédés, car le pins sostik le produit ne porte pas le stygmale de son mé' de fabrication , et la plupart dea fabriques Mi fermées à tout oiil indiscret; la pnbliciié, cspes' dant indispensable, des brevets délivrés; Issgmei conséquences d'une saiate en eaa d'errear oc « déchéance ; la longueur des procès et lea frais coosidérablea qu'ils nécessitent. Avee Uwtas ce» cotraves, on pourrait plutAt s'étonner qu'iiR tnl Inventeur ne périsse pea par la eontrefsçso, a moina qu'il ne soit déjà riche, ou qu'il ne tottétt l'abord asaodé avec quelque Industriel poisssaL

Dana la contrefaçon artistique al Uttérsln, le produit lulHoême proclame son illégalité; il sa art tout autrement en industrie.

Il n'y a guère que l'invention des naihiatf f^ soit quelque peu à l'abri des dangers que omi venons de signaler; les améliorations cbiAifM* et technologiques y tNtt livrées pieds si peiaii fiés.

GONTREFAÇOIf.

On Ilntentenr eontUtoen sa propriété sauledent en France, ou il parviendra à l'établir cbez is principales nations industrielles. Dans le preaier cas la dépense est faible» il est vrai , mais amélioration qui derra sopporter en France les ifflcultés, lei retards, là plus-vaine dn droit de ossession, arrivera exempte de tous ces inoonvé* ients en Angleterre, en Allemagne on aillenrs, et » fruits en viendront eonooorlr sur les marchés trangers au détriment de notre Industrie. Dans e second cas, des dâwurs élevés seront Indispenables, car les brevets sont en peu de pays comme Q France payables par annuités , et en Angleterre e droit à solder peut se monter à 8,000 fr. De lias, tous les pays n'admettent pas le droit de irevet au même nom déjà détenteur d'un brevet itranger, et il faudra recourir à des prête-noms, I des subtilités dangereuses. Ces deux cas provolaent nécessairement à la contrefaçon , ou pour iroduire à meilleur marché, ou par le défaut d'u- )iquitëde la surveillance.

U n'est pas douteux que toutes ces chances de soQtrefoçon ne soient pr^udiciables aux acheteurs. Silet le sont en outre à l'Industrie elle-même, » elles étouffent l'esprit inventif en empêchant » juste rémunération; elles transforment en sesrets de fabrique bien des germes de grands et utiles progrès; elles démoralisent enfin l'entrepreoeor d'industrie par l'habitude de la spoliation. SI, comme l'affirme M. Babbage, toute invention m amélioration , en raison dn progrès nltérieur, le faut pas pour Tindustrlel plus de trois fois le fToflt annuel qu'il en retire, eoounent s'étonner qoe les lenteurs de l'adoption d'un procédé, jointes à la npldité avee laquelle il est contretait dès lors, laissent si peu de ehanoe à la propriété industrielle d'être récompensée de ses efforts?

Les fabricants et les inventeurs devraient toujours se rappeler qu'en tous cas , et encore plus lorsqu'il s'agit d'une propriété aussi exposée, l'avantage du détenteur et celui de l'industrie entière est de diminuer le taux do profit pour en accroître la somme. Si vous fabriques vous-même, 6ontentex-vous dn privilège qui vous donne la priorité, souvent le monopole sur le marché; mais n'en abuses pas et vendes à aussi bas prix que possible; c'est le seul moyen de gagner birauconp et de ne point être eontreCait. S'il s'agit de cessions, faites-les modiques ponr les faire nombreu- Ks- U eontreCat^on est la contrebande de la propriété Intellectuelle, et an moins elle a le mérite de TOUS enseigner vos vrais intérêts en dispanifsant lorsque vous suives le bon chem'm.

Suis doute des mesures gouvernementales , telles que des conventions Internationales reconoaissant l'ubiquité de la propriété intellectuelle, liniiitntioD de grandes récompenses décernées >ininTentear8,et bien d'autres amélioreUons prauques développant la liberté et l'initiative individuelle. seraient précieuses aux progrés de l'indus- |rie, I !a destruction de la contrefaçon , mais tout K système défensif de la propriété intellectuelle contre cette lèpre dévorante se résume dans cet aiiome économique : baisser le taux dee bénéjlcee V^r en ocenAtre la somme.

En France, les actions en contrefaçon sont dé-

CONYERSION DE RENTES. 479

férées aux tribunaux correctionnels. La contre* façon est punie d'une amende de 100 à 2,000 fr. i de un à six mois de prison en cas de récidive ; de la confllscation des produits ou Instruments contrefaits au profit du breveté, et de dommagesintérêts poursuivis par la vole civile.

L'action correctionnelle ne peut être poursuivie qu'A la requête dn breveté; elle peut se voir substituer une action en déchéance de la propriété.

Les receleurs, vendeurs ou Introducteurs en France d'objets contrefaits, sont considérés comme contrefacteun.

A ces peines peuvent se Joindre celles qui s'appliquent aux abus de confiance.

Les saisies ou recherehes vérificatolres ne s'opèrent que sur l'ordonnance du président du tribunal de \^ instance; elles peuvent donner lieu à un cautionnement préalable.

CcntrtfoQon des marques et dessins de fahrique. La connaissance de ce délit, et la constitution de la propriété qu'il attaque, est réservte en France aux conseils de prud'hommes (V. Conseils DB PauD'HomiBs et HàKutnES de FABaïQi»). Ces contrefaçons sont fort graves, car elles privent le fabricant de la rémunération de longs et de pénibles essais ; elles l'attaquent Jusque dans sa réputation j elles usurpent Jusqu'à sa eiientèie; mais heureusement elles sont très facilement r^resslbies. EflTectivement l'antériorité d'nne marque oo d'un dessin est facile à reconnaître par la date du ' dépôt entre les mains des prud'hommes, qui sont aussi d'excellents juges pour apprécier la nouveauté et l'authenticité des marques ou des dessins qui leur sont déférés. Rien n'est dono plus aisé à constater et à punir que la contrefaçon d'une marque ou d'un dessin de fabrique; aussi est-il fort rare que les tribunaux aient A appliquer les rigoureuses dispositions des lois des 23 germinal an XI et 28 juillet 1 824, contre des attentats flagrants de cette nature i tout au plus ontrils à juger des contestations que certaines similitudes peuvent entraîner.

En sooune, la contrefaçon des œuvres qui tiennent à la propriété inteUectuelle est une des plaies de l'industrie, nuiis elle n'est pas toc^oun un obstacle an progrès que souvent elle Incite. Mauvaise en soi comme tous les viees inhérents à notre nature , elle porte aussi , comme tontes les misères humaines, de graves et féconds enseignements. La Providence a voulu que sans cessa le remède fût à cèté du mal, et plus encore, que le bien naquit de l'excès et des causes mêmes du mal. Nous espérons qu'il ressortira de ce rapide ei^sé que la contrefaçon est dans ce cas, et que, puisqu'elle ne peut guère s'attaquer qu'aux bénéfices exagérés, il suffit ordinairement pour la détruire d'en enlever la cause, au double profit des détenteun de la propriété intellectuelle et de la communauté entière. Ëim.B Tboius.

GONTRiBcnoNS. Voyei Ikpots.

GONVEHSioif DE RENTES. C'est une opén^ tion qui consiste à réduire l'intérêt de la dette publique consolidée, en convertissant, par exemple, sous i'offire d'un remboursement immédiat, le 5 pour 100 en 4 1/2 ou en 4 pour 100. Les gouvernements peuvent se servir de ce moyen pour réduire dans des temps prospères, où le crédit

GORMENIN.

est large , rintérét des emprunts faits dans des temps moins favorables. (V. Crédit public.)

COOPER (Thomas).

Lecture» of the éléments of poUtical eeonomy. — (Leçons sur les éléments de Véconomie potiK^iM). Golombia, 48S«, 2^ édit , 48S9, 4 vol. in-S.

« Cet ouvrage, bien qu'il ne eoit pas écrit dans un esprit très pûilosophianet est le meilleur ouvrage américain sur l'éconoinie politique que noua avons rencontré. » (M. C)

COQ (Paul), né à Bordeaux; rédactenr en chef du Journal la Semaine, revue hebdomadaire.

Le Sol et la Baute banque, ou les intérêts de la elassi mùyewM. Paris, Guillaumin et oomp., Gamier frères, 48SO, % vol. gr. in-as.

COQUELTN (Cbaruss). né à Dunkerque, le 27 novembre 1805. Livré d'abord aux études littéraires et économiques, M. Goquelin s'est aussi occupé de l'Industrie active de 1839 à 1844, et c'est à la suite de ses travaux qu'il a pubUé un Traité de la filature du lin (Paris, 1845). Il a été l'un des membres du conseil de l'association pour la liberté des échanges.

Du Crédit et des Banques. Paris, GuiUanmin et comp., 4848, 4 vol. grand in-48.

M. Gust. Du Puynode a donné un compte rendu de cet ouvrage dans le numéro de Janvier 4850 du Journal dst Ecùnomistes (tome XXV, page 488).

M. Goquelin est l'un des collaborateurs de la R$vuê des Deux Mondes, et du Journal des Économistes, et il a publié dans ces deux recueils un grand nombre d'articles sur les banques, les sociétés commerciales, les cbemins de fer et les canaux, la conversion des rentes, les lois céréales, les monnaies, la liberté du commerce et les systèmes de douanes, la réformaiion financière et fiscale des tarifs, les lois <|b navigation de l'Angleterre, le crédit et la circulation, etc., etc. Il a été de 4 84S à 4848 un des principaux collaborateurs du Journal le Libre-Échange.

COQUEREAV (J.-B.-L.), avocat.

Mémoire concernant V administration du financés eous le minisi^e de l'abbé Terray, Londres, John Idamson, 477S, in-4a.

Mémoires de l'abbé TVrray, contrôleur général, con^ tenant sa vie, son administration, ses intriguée et sa chute. Londres, 4776, in- 4 2.

CORDIER (M. Joseph), Inspecteur divisionnaire des ponts-et-chaussées, ancien député, né à Orgelet (Jura) vers 1784. Parmi un grand nombre d'ouvrages nous ne citerons que les suivants :

Mémoire sur Vagricullure de la Flandre française et

sur l'économie rurale. Paris, P. Didot, 4823, in-8. Considérations générales sur la législation des Ira-

taux publics. Paris, Garilian-Gœury, 4829, in-8. De la nécessité d'encourager les associations et de les

appeler à l'exécution des travaux publics, etc. Paris,

le même, 4880, in-8.

CoMidérationê sur les chemins de fer. Paria, le

même, 4880, in-8.

m L'un des premiers ouvrages, si ce n'est le premier, qui ait (ait comprendre en France l'importance des chemins de fer. • (Bl.)

Mémoire eu/r les travaux publics. Paria, Garilian*

G<Bury et Dalmoni, 4844-42, 2 vol. in-8. La France et l'AngUlerre, ou recherches sur UêcaU'

ses de prospérité et tes chances de décadena dm deux

nations, et propositions de réforme. Paris, Pagnerre,

4848, iu-8.

CORMENIN (Louis-Mark de la Haye, vicomte de), né à Paris, le 6 Janvier 1788, avocat en 1808, auditeur au conseil d'État en 1810, maître

CORPORATIONS

des requêtes en 18 14, dépoté en l818,iiwoibR4i l'assemblée constituante en 1848, et président 4e Tune des sections du oonseil d'Ëtat à partir de 1849. M. de Gormenin est auteur d'un oiimife sur le droit administratif souvent rélmpcimé, et d'un grand nombre de pamphlets politiques qa ont en de nombreuses éditions.

£nlrsltm« de village, par TIammi (pseodaojae es

M. de Gormenin). Paris, Pagnerre, 4a4a, 9*édil, o-a

M. de Gormenin a ouvert, en 484T, on ooDoosn ks

la question des subsistances. Deux dea ouvrages p»>

aentés ont été imprimés. (Yoyes Mascial et Si^

ZEAO).

CORNIANI (Jean-Baptisti), né en 1742 i Orzi-Nuovi dans le territoire de Bresda, wmXt 1813, occupa d'une manière honorable nn empl't dans la magistrature. Sa réputation littérur^'ai fondée sur les SecoU délia letieratura iUUioM {Siècles de la littérature itaUenne). U s'occapt aussi d'économie politique; on a de loi:

Delta lêgislaMionê relativemente airagrieoUun;itcorsi due, recitati nella pubtliea aeeadêmia a§rem A Bresda, etc.— (De la législation relativement à Tsfv culture', deux mémùires lus dêvamt CAeaéémù ifry 'culture de Bresda). Brescia, 4777. (PUt partis éc « GoUection de Gustodi.)

L'auteur adopte la doctrine des physiocratei.

Rifiessioni suit* monete.^ (Ré^xione evrlesma^ naiee). Brescia, 4786, Vérone, 4796, io-g.

CORPORATIONS PRlVIUÊGléES. Les n-

ciennes corporations d'arts et métiers, détruites en France par la révolution de 1789, n'spHftiennent plus guère aujourd'hui qu'à ]*hUloife. Cependant ces institutions ont exerêé surfiodostrie, durant leur longue existence» ime infloeaa si pemideuse, et leur histoire se lie d'one dinière ai étroite à celle des folles et des excès «. système réglementaire , qu'il n'est pas sopeifij d'en retracer les conditions d'existence, ni de ignaler las principaux abus dont elles étaieat li source. Aueun des économistes modernes n'a o^ gligé ce soin. Tous ont consacré à cet intéreoiBt , st^et quelques-unes de leurs meilleures pages- Le» , corporations n'ont pas d'ailleurs teHemeot d»> I paru, qu'il n'en reste encore parmi nous de ^>ft<> traces. Ainsi les privilèges des agents de cbu^. des courtiers, des avoués, des notaires, des bu»siers ; ceux des bouchers, des boulangen, àa imprimeurs et de plusieurs autres corps d'états, talement fermés à la concurrence, soit par «V: usages locaux, soit par des règlements de polia, ne sont autre chose qu'une image affaiblie ia privilèges plus rigoureux et plus exclusifs dost Jouissaient autrefois les bourgeois des mélifn lacorporés, et font renaître parfois les mêmes aboi. Qui ne sait d'ailleurs que les corporations del'iocienne France ont encore aujourd'hui leurs pvti* sans? Quelques hommes les regrettent, lésons par un amour instinctif du passé, les aotrvs pu une propension systématique pour tout ce qui derive de l'esprit réglementaire on restrictif, et :!* n'essayent que trop souvent de les réhabiliter am yeux du public. En ce sens, le sq)et ne oiaDiM pas d'un certain intérêt actnel, qui i*^Qoit t ^ puissant intérêt historique. On ne s'étooiKn d«fi( pas que nous lui accordions dans le DictHm»nr* de V Économe Politique une asses large pian. Nous nou4 dispenserons toutefois de le toAR

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nouveau, nous bornant «^ reproduire un travail ^jà fait, qui remplit parfaitement nos vue», 'est un chapitre de l'excellent ouvrage de M. Aujstin-Chariea Renouard, sur les brevets d'invenon. Voulant peindre la malheureuse condition » inventeurs sous le régime des corporations iviiëgiées, M. Renouant a cru devoir présenter n tableau fidèle de ce régime, encore trop peu >nnu. C'est ce qu'il a fait dans un chapitre >é€ial de son ouvrage. Ce chapitre , qui peut isser pour une digression dans le livre de [. Renouard , mais une digression utile autant ue brillante, nous a paru répondre si bien aux ligenoes du DèciUnmaire, que nous n'avons pas ésité à le reproduire tout entier.

Des a^icuemmes gompubatioiis d'arts et H^Tsas N Fràkce. — Dans l'ancienne France, les marbaDds et artisans étaient divisés en corporations, ont l'histoire se confond avec celle de notre Inostrie nationale.

Les corporations n'y sont pas nées à un Jour ionné. Si haut qu*bn remonte dans nos annales, »n les trouve établies.

La force des choses et les besoins des temps au- ^lenl suffi pour agglomérer, en France comme liileurs, les honunes adonnés à l'exercice des némes professions. L'esprit d'association qui, au milieu de la société générale, crée des sociétés particulières unies par la communauté des rites religieux, des travaux, des intérêts, des opinions, des passions, dériye de la nature même de fhofnme.

La France reçut les corporations de son passé, comme de la force des choses ; de la tradition romaine comme de la tradition germanique; da christianisme et de la féodalité conmie de Télément juridique et législatif de la monarchie plus niiHleme.

U Grèce avait ses hétairies. L'existence des corporations romaines remonte jusqu'au berceau de Rome.

Lcj artisans romains se classaient en collèges, A qui Tautorisation de la puissance publique donnait e\istence dans l'État, et quelquefois même dans l'ordre politique. Ces collèges avaient leurs rites particuliers, leurs dévotions spéciales, leurs *^t"i8, leurs patrons, leurs syndics, leur police, inverses parUes du service public et de l'approvi- Blonnement, ou du service impérial, étaient mises ^ la charge de plusieurs d'entre eux ; et ils en étaient Indemnisés par des monopoles.

A cette organisation appartinrent , dans la Gante romaine, des corporations et communautés ^ont l'existence se lia souvent à celle des cités et 068 communes.

^esprit de confrérie formait un des traits carac- ^nstiquea des mœurs germaniques. Il était né, non des vues de subordination qui présidaient à ' or^nisation romaine, mais des alliances et ga- |]|nV»es réciproques entre égaux, tous ardents pour 'indépendance. De temps immémorial, les-peuples an Nord avalent leurs confréries, leurs ghildes, if ors banquets, associations à part au milieu de la nation ou de la tribu. Les arts, l'industrie, le commerce, presque entièrement abandonnés aux ^ns de condiUonservile, étaient réduiU à un rôle vop Inslgniûant dans la société barbare pour

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qu'une place Imporlante leur ait été faite dans ces associations, préoccupées d'autres intérêts plus puissants alors sur tous les esprits ; mais, dans les lieux mêmes d'où elles disparurent, ces coi^u^ rations, ces communions, ces conventicules laissèrent dans les mœurs publiques quelque chose de leur empreinte, et secondèrent, par leur fraternité, l'instinct de défense mutuelle qui porte les hommes d'une même profession à se protéger et h s'unir.

La politique des empereurs et les conquêtes du christianisme avaient multiplié les citoyens romains, et étendu l'émancipation des esclaves. Les hommes de travail, conduits par le clergé qui se recrutait beaucoup parmi eux, s'élevaient dans la hiérarchie sociale à mesure que s'abaissait un patriciat mourant. A l'époque où l'empire romain s'écroula sous les efforts des barbares, déjà était semée dans le monde cette classe moyenne destinée à tant de puissance; la noblesse guerrière des peuples germaniques et la hiérarchie féodale en retardèrent l'avènement.

L'invasion des barbares retint sous le Joug le travail, lot des vaincus. Mais l'esclavage continuait à perdre du terrain. Un vaincu, un serf, était placé moins bas qu'un esclave ; et encore tous les vaincus ne furent-ils pas des serfs.

lx)rsque l'état né en France de la conquête y prit de l'assiette, et que l'unité nationale commença à se former, les corporations préexistaient. Le conunerce et l'industrie occupaient dans la société une place déjà importante, mais qui, mal définie, sans uniformité, sans certitude d'avenir, variait suivant les lieux, les temps, les accidents, les caprices.

Dans la confusion et les conflits de la société du moyen ftge, les marchands et artisans se réunissent par profession, et sous l'invocation de la Vierge et des saints, pour se soutenir mutuellement contre les exactions et les violences des seigneurs et du clergé, des gens de cour et des gens de guerre, et contre les rapines des individus de toute classe. Les corps de métiers composaient la principale force guerrière des villes aux époques où elles luttèrent pour se former en communes. Dans ces temps où tout était privilège, et où les libertés les moins contestables, mises sans cesse en contestation, avaient besoin d'être accordées en franchise et garanties par des chartes, les corps de métiers, pour exercer leur industrie, conquéraient quelquefois, achetaient presque toujours, des autorisations qui leur étaient sans cesse ravies et revendues.

Le droit que les divers pouvoirs s'arrogeaient d'autoriser, de régler ou d'interdire l'exercice du travail, aurait été légitime dans son principe sauf examen de ses applications, s'il n'était dérivé que de la nécessité de bien gérer les intérêts généraux et d'établir une bonne police dans l'État. Mais ce n'était guère sur ces principes, facilement acceptés aujourd'hui, que s'appuyaient les prises d'autorité qui pesaient sur l'industrie : l'idée d'infériorité et de servitude attachée à l'exercice du travail domina longtemps dans l'organisation publique comme dans les mœurs.

Les rois et les seigneurs féodaux étaient considérés comme maîtres du travail de leurs sujets et

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vassaux. Lorsque, à côté des flefs territortaux» 8*éieva rinféodation des offices, lorsque s'agrandit, au détriment des offices inféodés, le pouvoir gracieux et arbitraire de la couronne pour la collation et la concession des offices, quand ils furent des flefs et quand ils ne furent que des dignités, il faut compter parmi les principaux droits utiles qui s'y attachèrent celui de disposer des maîtrises d*arts et métiers, et d'exercer juridiction sur les marchands et artisans.

C'est ainsi que le grand bouteiiler ou échanson avait Juridiction sur les marchands de vin et les cabaretiers; le grand ou premier maréchal de l'écurie du roi sur les maréchaux; le chambrier sur les merciers, Ariplers, pelletiers ; le grand panetier sur les boulangers ou talmeliers, etc., etc. Ces grands ofllclers avaient leurs marchands et artisans pour les vivres , habits , meubles, équipages de la cour. Chacun d'eux donnait des lettres des maîtrise, non-seulement aux marchands et artisans de sa dépendance , mais encore à tous ceux qui exerçaient la même profession, surtout dans Paris. Il en tirait des taxes et rétributions; 11 avait droit de visite et Juridiction sur eux pour connaître, par lui-même ou par ses officiers, de leurs différends. Ces pouvoirs et ces droits des officiers de la couronne allèrent en s'affaiblissant à mesure que l'autorité royale se concentra, et que le respect des droits individuels se fbrtifla dans nos loiS) mais 11 en resta des traces Jusqu'à la révolution française.

H est absolument impossible de se faire une idée quelque peu Justd de notre ancienne société, si Ton oublie combien y furent diverses les origines des pouvoirs, la fréquence et la variété de leurs luttes ibceasanteê, la mobilité de leurs attributions.

L'histoire de la ville de Paria fournit un très ancien exemple d'une corporation commerciale indépendante, puisant dans son propre sein son appui et sa force. La navigation de la Seine appai^ tint, dès les premiers temps de Lutèce, aux nautes parisiens, uavlculalres, marchands de l'eau. Ces nautm parisiaci formaient un corps considérable, investi de grands prltiléges, renfermant des sénateurs et chevaliers, étant en possession de fburnir les défenseurs de la cité et décoré du titre de splendidlssime. Cette association, ou hanse, de la bourgeoisie parisienne était appelée la marchandise de l'eau, ou simplement la marchandise. Mattresse des arrivages et des expéditions par la Seine, elle domina le commerce parisien et attira h elle la magistrature municipale. Le chef du corps municipal était le prévôt des marchands de l'eau qui fournissaient aussi les échevins; des nautes vint le vaisseau symbolique qui forme, encore aujourd'hui» les armoiries de la ville de Paris.

Quand la ville et le commerce de Paris prirent de l'accroissement, le corps unique et primordial ' des nautes se divisa en firaclinns distinctes. La corporation des orfèvres et celle des changeurs > prétendirent même avoir toujours formé une pro- ' fesslon séparée. On voit, par les ordonnances de nos rois, qu'aux onzième et dousième siècles plusieurs corps de métiers existaient, dans Paris, en corporations distinctes et déjà puissantes. '

Les documents sur les corporations, épsn )ii«qu'au treizième siècle, commencent, BoasPhUlpp6> Auguste , à être nombreux. Un monomnit éi haute importance est acquis à l'histoire «m k règne de saint Louis t c'est le Registre dei tattiers de Paris K

Lorsque le comté de Paris fut devenn It â»> maine des rois de France, le prév6l de Parti nprésenta le roi au fait de la justice, eomiac .n vicomtes avaient représenté les anciens cusi'^. Longtemps la prétôté de Paris fut donnée pir k choix du roi, et exceptée de l'usage en vertu duquel les autres prévôtés du royaume élaieni mr ducs et données à ferme. Pendant la minorité «k Louis IX, elle était tombée dans la cooditA commune et entrée dans les fermet du roi, c>»tà-dire qu'elle était devenue vénale, et 8*a4jQStti au plus offrant.

En 1268, Louis IX réforma cet abus, et n'u la prévôté des mains des fermiers. 11 voulut facette charge, à laquelle étaient dévolues la pui ^^ de la ville, avec des attributions judidains M étendues, restât pour toujours séparée de la n^ cette du domaine. ■ 11 fit, dit Joinville *, ait^'^r toutes les mauvaises coutumes dont la painn peuple était grevé auparavant; et 11 fil eoqiMr par tout le pays là où il trouverait quelque grii:. sage homme qui fût bon justicier, et qui pu.-: étroitement les malfaiteurs, sans avoir égird . • riche plus qu'au pauvre. 11 lui en fut ameM ta qu'on appelait Etienne Boileau, auquel il donm l'office de prévôt de Paris; lequel depuis 6t mp* veilles de soi maintenir, audit office; telleofri que désormais n'y avait larron» meurtrier, v. autre malfaiteur, qui osât demeurer à Paris, ^, tantôt qu'il en av^t connaissance, ne fût pefl4-j ou puni à rigueur de justice, selon la qualité «u méfait ; et n'y avait faveur de parenté, ne d'aoLi, ne or» ne argent qui l'en eût fMi garantir : ti grandedient fit bonne Justice. »

La rédaction, due à litienne Boileau, destinblissements et coutumes des métiers de Paris t^ un des actes qui honorent le plus le grand rè^ de saint Louis.

Le livra des métiers et marchandises, écri vers 1260, recueille, rédige, et met en ordre \r* coutumes, traditions et pratiques pcéexistiaifs 11 fut le résultat d'une vaste enquête. « QuaDd <f fut fait, concoilll, assemblé et ordonné, diu préambule, nous le fîmes lire devant grand ptcote des plus sages, des plus léaux et des plus sacifl» hommes de Paris, et de ceux qui plus devucct savoir de ces choses ) Uquels tout enssobls lise* rent moult cette œuvre. »

Les titres de la première partie des Re^ijtf^) des métiers sont au nombre de cent ; cbacua cou tient les statuts d'un métier. La seconde putjr, en trente-deux titres, contient les règlemanUtt tarifs des droits de péage sur les denrées et meehandises. Une troisième partie, annooeée dau le préambule, devait tialter t « des Justices i( jun*

> Ce précieux recueil, dont oo connaiisaîi fiv^*^ manuscriia, a été imprimé pour U première Uh ^' 4837 datis la Collection des DDCtiiiimli inédH» itf VMttoire d$ Fronce, avec uns luirodnctloe de M. 9tr ping.