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ct\an» à tou ceux qui Joitlce et Jaridlctloo ont ilans \m ville et dedans les faubourgs de Paris. » A partir du règne de saint Louis, on peut suiinre ins les ordonnances de nos rois, dans les arrêts 4 court de Jaatiee, dans les statuts et règlements !S dWera eorpa, les innombrables modifications le les corporations ont subies, et qui se lièrent ovent aux lois de poliea générale et particolièment aux -vleisaltudes de la législation sur la ûke de la yïVLe de Paris. Mais comment ne pas re aeoablé aous rinuDense monceau de ces ywmx et minotlenx. documents? Il faudra un grand tarage d'hiatorien pour s'engager dans les mille lies de cet obacor labyrinthe, duquel 11 y a de récienses instructions à tirer.

Malgré les règles posées par saint Louis, de ftmbreusea eonteatations sur les limites des Juri^ ictions respecUvea, et snr les prélèvements des roits et amendes, eontinuèrent longtemps à s'aiter; le prév6t de Paris réclamant toujours la iénitude de Juridiotion en première instance, al lui était contestée, par des grands officiers de I couronne snr le commerce, les arts et les méien, par le grand prévM de rhôtel sur les marbtnds et artisans suivant la cour, par le bailli lu palais dans son enclos et aux environs, par le irévèt des mar^ands snr la rivière et les ports. Les registres du parlement sont remplis d'arrêts intervenus sur ces prétentions *»

Louis XI publia, comme ses prédécesseurs, beaocoup de statuts de corps et métiers. Par ordonnance de 1 467 , Il arma tous les gens de méto«,les partageant en 61 bannières et compagnies, en mettant ehaque bannière sous la conduite d'un principal et d'un sous-principal élos tous l» ans par les chefs d'hôtels, des métiers, et des compagnies. Toujours occupé de fortifier l'autorité toyale, et d'asseoir sa puissance sur des rapports directs avec chacun de ses sujets, afin de réduire et d'abattre l'autorité des seigneurs, il exigea que les principaux et sous-principaux prétassent , et fissent prêter A tous les gens de métiers, serment de ûdéiité et d'obéissance immédiate envers le îol, rar les saints évangiles et sur la damnation de leurs âmes.

Us corporations , refuge des faibles contre les loTis, moyen efficace de police dans l'État, avaient aussi nn antre caractère essentiel ; elles étaient des instruments de monopole.

Ce n'était pas seulement pour être autorisés et protégés d^tis l'exercice de leur Industrie que les <^Tps de métiers se plai^ient sous la tutelle de eenx qui avaient en main la puissance et la force ; e'éUit aussi pour exclure de l'exploitation de la n^me industrie quiconque n'était pas agrégé à leur communauté. La classe industrielle et cornn^«r<îaDte aceepUlt sa sujétion , dont elle était W^ I»r les monopoles.

Cest ainsi que contre la liberté naturelle du trataU s'élevèrent parallèlement deux puissances ^' ont longtemps régné sur la société A titre de droits : d'une part, le pouvoir de l'homme libre *or Venlaire, puis du seigneur sur le vassal ou le *^'i puis des rois sur les sujets, pour ordonner,

iJ 1^^ "otMnmeni Delamarre, Traité de ta Polies, ^ >t i. IX, cb. 2{ du TiUet, p. 4r«, p. 406 et saifaotet.

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autoriser, ou régler le travail ; d'une autre part, le monopole qui, abritant les travailleurs, proscrivait ou étouffait, è leur profit, toute concurrenee.

L'histoire des corporations, envisagée sous le premier de ces denx rapports, forme un des plus importants chapitres des annales de notre tien état. Elle en offre tous les caractères généraux ; aussi multiple dans ses causes, aussi mobile dans ses formes, aussi constante dans ses résultats. LA comme ailleurs, les droits individuels, d'abord presque Inaperçus, ne se font jour que péniblement ; humbles et petits, ils acceptent tous les afl)ronts, mendient toutes les protections ; puis ils marchandent, parlementent, transigent, combattent ; puis Us lèvent la tête, stipulent an leur nom, grandissent, renversent, et se font dominateurs.

Envisagées comme instruments de monopole, les corporations occupent longtemps dans l'hls* toire une place toute naturelle, et y remplissent un rôle en parfaite harmonie avec la généralité de l'organisation sociale. Personne ne s'indigne ni ne s'étonne dn monopole tant que dure un état de choses où, presque nulle part, le droit ne se produit qu'à titre de concession, et sous la proteotlon du privilège. On se borne alors A demander au monopole de se montrer doelle envers les pouvoirs publics, et de ne pas trop fouler le pauvre peuple. Mats le monopole a pour condition essentielle d'existence la nécessité de se toujours tenir armé en guerre. Il ne se maintient qu'en poursuivant sans relAche ceux qui l'eaftelgnent. Or la conséquence inévitable de ees poursuites Ineessaotss devait être d'habituer A la discussion de ses titres. L'histoire Juridique est pleine de curieux détails sur les Innombrables procès des corporations, soit contre des industriels isolés, soit entre elles pour déterminer les indéterminables limites de leuif professions respectives, sans parler de leurs furieuses querelles sur les questions de préséance. Ces procès, où l'odieux se mêla fréquemment au ridicule, et où furent dépensés beaucoup de fiel, d'argent et de temps, souvent beaucoup de science et d'esprit, minèrent le monopole, en mettant A nu les bases de la légitimité qu'il invoquait.

Si Je voulais donner une idée des querelles de préséance, ou Initier les lecteurs aux détails intérieurs de l'organisation des corporations, U me faudrait entrer dans des développements infinis. Il faudrait montrer conmient les six corps : la draperie, l'épicerie, la mercerie, la pelleterie, l'orfèvrerie, la bonneterie, remontaient tout au plus haut de la nuit de notre histoire pour y trouver leur berceau, leur saint patron, leur blason, leur quartier d'habitation dans la ville; il faudrait d^ peindre comment ils conservaient avec jalousie la description et le souvenir des étoffes et des couleurs sous lesquelles ils marchaient aux entrées et aux sacres des rois ; raconter A travers quelles vicissitudes, et au prix de quelles discordes intes^ tines, les transformations s'accomplissaient; et, par exemple, comment, au quinsième siècle, les chandeliers, puis un peu plus tard les vinaigrieri^ mouurdiers parvinrent A se séparer des épiciers ; comment les apothieaires eurent A lutter jusqu'au dix-septième siècle pour s'affranchir de la suseralneté de l'épicerie ; dire la grandeur et la déeadenoe j des merciers, en possession d'abord de tout le

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eommerce extérieur; restant assez puissants au seizième siècle pour se trouver au nombre de plus de trois mille sous les armes, À la revue de la milice parisienne que Henri II passa en 1657 à la foire de Lendit, et frappant assez par leur bonne mine le roi, qui se connaissait en guerre, pour qu'il les fit mettre en bataille et manœuvrer sous ses yeux. Il faudrait parler des marchands de vin, érigés en septième corps par Henri III ; des tribulations subies par ces nouveaux venus, du dédain avec lequel Us étaient traités par les six corps, leurs aînés. Il faudrait exposer l'histoire du roi des merciers, peutrétre aussi du roi des ribauds, du roi des arpenteurs, du roi des violons, du roi de la basoche ; les efforts des artisans pour monter au rang des marchands. 11 serait surtout nécessaire de faire connaître l'organisation intérieure des corporations, leur division en apprentis, compagnons et maîtres ; les dures conditions de l'apprentissage, les faveurs pour les fils de maitre, les exigences des chefs- d'cBuvre.

Quelques mots aussi seraient nécessaires sur les alloués, placés au-dessus des apprentis, mais souvent exclus de la maîtrise ; sur les maîtrises privilégiées de l'hôtel du roi, des hôpitaux, du Louvre, des Gobelinsj sur les franchises du fiiubourg Saint- Antoine et du Temple.

Le Joug de la royauté pesa moins sur les travailleurs que celui des mille pouvoirs confus que son énergique concentration absorbait. Elle ne détruisait pas le monopole, qui lui était utile comme moyen de police, et surtout comme ressource de fiscalité. Mais, du haut de sa grande position, elle avait nécessairement la vue frappée par les intérêts généraux ; elle tempérait le monopole, réprimait les exactions, surtout quand elle n'en profitait pas , se prétait au renouvellement des règlements et statuts lorsque les progrès de l'industrie en faisaient éclater les cadres devenus trop étroits. On retrouve ici la grande loi historique qui domine et explique, dans les détails comme dans l'ensembie, les annales de notre ancienne monarchie : l'alliance entre la royauté et le développement des droits individuels ; alliance quelquefois inaperçue, quelqueCpis involontaire, souvent troublée; mais qui, naturelle et permanente, a été l'œuvre complexe des faits et de la nécessité comme du calcul et de la justice.

Le milieu du seizième siècle est, dans notre droit commercial, une ère fort Importante, où se manifeste le progrès de la loi historique qui vient d'être signalée. Ce fut l'époque où se généralisa la Juridiction consulaire des commerçants sur leurs pairs, empruntée, comme tant d'autres parties de notre législation commerciale , au droit moderne de l'Italie. Vers le même temps, et peu d'années après cette grande conquête faite par la classe commerçante, l'ordonnance de Blols de 1679 ordonnait que les Jurés de métiers ne seraient établis que par l'élection. L'édit de 1581 , enregistré au parlement de Paris le 7 mars 1683 seulement, et qu'il fallut renouveler en 1 697 . donna à l'Institution des corps et communautés d'arts et métlei's l'étendue et la forme d'une loi générale.

Le préambule de cet édit exprime deux ordres d'Idées différents. Il expose d'abord l'utilité de l'extension des maîtrises à tout le royaume , et

s'appuie sur l'exemple de plnsteois partielles précédemment ordonnées, tSnA que xe le vœu des populations désireuses de voir les at* t des artisans corrigés et amendés. En second li^ il veut mettre un terme à quelques abus des ICÂ^ trises. Voici conmient, en cette partie du pcvâobule, ils sont signalés : « Désirant départir, cote» bon père de famille, égalité et faveur de jo^iu ; tous nos sujets généralement..., et donner er^^ aux excessives dépenses que les pauvres artisr.* des villes jurées sont contraints de foire miIxurement pour obtenir le degré de maitrise, cocir' la teneur des anciennes ordonnances , étant qir« quefois un an et davantage à faire un chef-d'cMn'* tel qu'il plaît aux jurés; lequel enfin est par r a trouvé mauvais, et rompu, s'il n'y est Ttmté* par lesdits artisans avec infinis présents et luquels ; qui recule beaucoup d'eux de part enjr «. degré, et les contraint de quitter les maîtres a besogner en chambres ; èsquelles étant troorei ^ tourmentés par lesdits jurés , ils sont eontratr*» d'aller de rechef besogner pour lesdits nuilr^ bien souvent moins capables qu'eux ; n'étant, ^ lesdits jurés, reçus auxdites maîtrises que crj» qui ont plus d'argent et le moyen de leur laire é dons, présents et dépenses , encore qu'ils socfu incapables au regard de beaucoup d'autres qcï» ne veulent recevoir, parce qu'ils n'ont ksàû» moyens. »

L'édit de 1681 acheva et accomplit la prise de possession, par la royauté, de la police du tns^l Elle Imposait des règles à tous les travaillcort, considérés individuellement; s'immisçait éau l'organisation intérieure et dans les oondiik^f d'existencede toutes les agrégations de travailleory. réunis en communautés; couvrait de sa protert>£ le public et les consommateurs contre chaque oar* chand et artisan , et chaque marchand et artl>4i contre les oppressions et les abus des eorponti«iLs en même temps, et à la faveur de cette àoai^^ protection , elle prenait souveraineté sur les aatmunautés et sur les individus. AocessoireoMt, elle battait monnaie; et, bien souvent, cette eoasidération accessoire se fit prépondérante eotrr toutes les autres. Le trafic et la création des naîtrises était une branche d'exploitation flnaacirfe. Avènement à la couronne, mariages ou nais^tncr* de princes et princesses, entrées des rois et des reines, étaient des occasions pour créer de doo* velles maîtrises, habituellement aeoompagnéo 4e la dispense des preuves ordinaires de capacitc o)gées pour la réception des maîtres. Le moDopcii était tempéré par la vénalité.

Un édit de Henri IV, de Juillet 1608, téaiw^ énergtquement de ces abus et malvemtloos f^ la flétrissure même qu'il leur imprime dsos m> préambule. Il révoque et annule toutes créstioi» de lettres de maîtrise antérieures à son avénenieB^ avec ordre de fermer les boutiques, étaox et oovroirs de ceux qui en seraient pourms, et defeM de les mettre en vente k peine de faux et de |ik nition corporelle et exemplaire. L'abus n'es coqtinua pas moins. La suppression de ces cooce5^ioo^ anciennes n'empêcha pas de faire argent par des concessions nouvelles , et y aida peut-être. Ui ventes des maîtrises, qui blessaient fort les cvi?'raUons, n'étaient pas ce qui opprimait Je pnU'^

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Les peuples gémissaient sons la dureté du joug s maîtrises. Voiei comment le tiers état s'eiprilit à cet égard dans les cahiers , si remarquaî$, qu'il a présentés aoxdemiers états généraux, lUSâParisen 1614 :

« Toutes maîtrises de métiers érigées depuis les 00 tenus en la ville de Blois, en l'an 1676, ieot éteintes sans que, par ci-après, elles puis- Dt être remises, ni aucunes autres de nouvel ibiies; et soit l'exercice desdits métiers laissé re à vos panvres sujets, sous Visitation de leurs \Tages et marchandises par experts et prud mines qui à ce seront commis par les juges de police.

« Tous édits d'arts et métiers , ensemble toutes très de maîtrise ci-devant accordées en faveur mirées, mariages, naissances, régences des rois reines, leurs enfants, ou d'autres causes quelles 'elles soient, soient révoqués, sans qu'à l'aver il soit octroyé aucunes telles lettres de maîtrise, fait aucun ^dit pour lever deniers sur artisans, ar raison de leurs arts ou métiers; et où aucus lettres de maîtrise seront faites et concédées t contraire, soit enjoint à vos juges n'y avoir icun égard.

« Que les marchands et artisans, soit de métier ré ou autres métiers ne paient aucune chose )ur leurs réceptions, lavement de boutiques, ou itres,soit aux officiers de justice, soit aux maîtres m et visiteurs de métiers et marchandises , et e fassent banquets ou dépenses quelconques , ni téme pour droits de confréries ou autrement , Kis peine de concussion à rencontre desdits offlers, et de cent livres d'amende contre chacun Kdits jurés ou autres, qui auront assisté auxdits uiquets, pris salaires, droits de confrérie ou auras choses.

< Soit permis à tous marchands de faire trafic fi la Nouvelle-France de Canada, et par toute étendue du pays, en quelques degrés et situation Qe ce soit, et en tous autres lieux, tant dedans oe dehors votre royaume, de toutes sortes de douées et marchandises ; et à tous artisans et autres i'ouYrir et de faire ouvrir toutes sortes de manucures, nonobstant tous privilèges concédés à iQcans, ou partis faits sur le trafic et les manuactures de castors, aluns, tapisseries, eaux-de- 'îei vinaigre, moutarde , et autres quelconques, joi seront cassés; et toutes Interdictions ci-devant 3lies à vos sujets, de trafiquer de certaines mar- ^andises et denrées, et de n'ouvrir quelques majufaciures, seront entièrement levées, et la liberté lu commerce, trafic et manufactures, remise en 'oos lieux et pour toute chose. »

Ce cri de liberté du tiers état , entendu par *"rçot, ne devait être exaucé que par la révolulioD française. Le régime des maîtrises, des règle- ^}Ai, des restrictions, des privilèges, continua * <?lotiffer et à dévorer l'industrie, sous les Inûuen- ^combinées des besoins du trésor, des largesses envers les gens en crédit, des nécessités de police, et de ce goût de tutelle dont la prétention est de prescrire aux Intérêts privés comment ils se serviront eux-oiémes.

,U mission réservée à Louis XIV dans l'histoire ï\eiait pas d'inaugurer sciemment les droits indi- ^<iueU ; il était destiné à servir leur cause par

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une vole non moins efficace, mais indirecte et inaperçue; celle d'un agrandissement immense dans les lettres , les arts , et la puissance nationale. Achever la concentration de l'autorité royale, telle était sa mission visible, celle dont 11 avait la conscience, et à laquelle il a répondu.

Louis XIV est redevable à Colbert de sa plus belle part dans les grandeurs de la paix. La gloire de Sully avait été de rétablir l'ordre dans les finances, de lutter contre les exacteurs et les dilapidations, d'encourager l'agriculture et la navigation intérieure; il n'aimait pas le commerce; et s'il voulut laisser un peu plus de liberté à l'exercice de l'industrie , ce fut , sans doute , par esprit de justice envers la classe soulIirante,*mais beaucoup aussi par antipathie contre le luxe, et pour ne pas l'encourager par trop de faveur envers les privilégiés des corporations. Colbert voulut fortement l'ordre dans les finances; il comprit toute la puissance du conunerce, qu'il dota de grandes et belles lois, toute la puissance de l'industrie qu'il encouragea avec largesse; il ouvrit au dedans des routes et des canaux , au dehors des débouchés : il créa la marine.

Colbert trouva le régime réglementaire établi ; il en usa beaucoup , et sembla ne s'en rapporter qu'à lui-même de la bonne direction de l'industrie. Dans sa constante préoccupation pour la subordination et la discipline , il tendit à affermir et À étendre le régime des corporations.

La mémorable ordonnance de 1 67 8, qui a donné un Code de commerce à la France, fut accompagnée d'un édlt, enregistré le même jour, qui, à l'occasion de règlements pour la communauté des barbiers , baigneurs-étuvistes et perruquiers , insistait sur l'exécution des édits de 1 68 1 et de 1 597 , pour toutes les branches d'industrie et pour lea localités qui ne se trouvaient pas encore atteintes. On institua partout des jurandes , et l'on établit des droits et taxes sur toutes les professions.

Cependant l'esprit d'égalité politique s'était fortifié au service des progrès de la royauté; l'esprit de liberté s'était trempé et popularisé dans les luttes religieuses ; et , par les développements de la philosophie , par la diffusion des lettres et des arts, il prenait, de plus en plus, possession du domaine des idées. Des voix nouvelles s'élevaient chaque jour en faveur de la liberté et de l'égalité des travailleurs.

Ce n'étaient pas des voix sans autorité , ni des opinions isolées de littérateurs ou de savants. C'est Sully exposant à Henri lY les causes propres à la ruine ou à l'affaiblissement des monarchies et comptant dans ce nombre^ : « les subsides outrés; les monopoles, principalement sur le blé; le négllgement du commerce, du trafic, du labourage, des arts et métiers ; le grand nombre des charges; les frais de ces offices; l'autorité excessive de ceux qui les exercent...; l'oisiveté...; l'attachement opiniâtre à des usages indifférents ou abusifs; la multiplicité des édits embarrassants et des règlements inutiles. » C'est le tiers éut de 1614. C'est Colbert lui-même, écrivant au roi, dans son Testament politique : « La rigueur qu'on tient dans la plupart des grandes villes de

> Mémoirei, iiv. XIX.

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votre royaume y pour recevoir un marchand » est un abus que Votre Majesté a Intérêt de corriger; car il empêche que beaucoup de gens ne se jettent dans le commerce, où Us réussiraient mieux bien souvent que ceux qui y sont. Quelle nécessité y at-il qu'un homme fasse apprentissage? Cela ne saurait être bon , tout au plus , que pour les ouvriers, afin qu'ils n'entreprennent point un métier qu'ils ne sauraient point; mais, pour les autres, pourquoi leur faire perdre leur temps? Et pourquoi aussi empêoher que des gens qui en ont quel*guefois plus appris dans les pays étrangers qu'il D'en faut pour s'établir , ne le fassent pas, parce qu'il leur manque un brevet d'apprentissage? Est-il ]uste I s'ils ont l'Industrie de gagner leur Yie, qu'on les en empêche sous le nom de Votre M^estéy elle qui est le père commun de ses sujetSi et qui est obligée de les prendre en sa protection. Je crois donc que, quand elle ferait une ordonnance, par laquelle elle supprimerait tous les règlements faits jusqu'ici à cet égard, elle n'en ferait pas plus mal, Elle y trouverait même son compte, si elle voulait réduire cela à l'avenir à prendre des lettres pour lesquelles on lui payerait une somme modique; car la quantité de ceux qui se présenteraient pour en avoir, suppléerait au bon marché qu'elle leur ferait. Ses peuples, d'ailleurs, lui en auraient obligation, puisque ce qu'ils payeraient leur serait bien moins à charge que ce qu'on leur fait faire, avant que de pouvoir tenir boutique, n

Les sages conseils laissés par Colbert, mort en 1683, se trouvaient neutralisés par la pénurie des finances. Le tort immense causé à l'Industrie nationale par la vaste émigration qui suivit la révocation de l'cdit de Nantes, en 168&, avait besoin de remède ; Il ne fut, au contraire, suivi que d'une aggravation, toujours croissante, du régime prohibitif.

Un édlt de mars 1691 supprima les élections des maîtres et gardes des corps de marchands, et des Jurés, syndics ou prieurs des arts et métiers, au lieu et place desquels des maîtres et gardes dans chaque corps do mjircliands, et des jurés dans chaque corps d'arts et métiers furent créés et érigés en titres d'ofllces héréditaires ; le tout avec accompagnement d'un grand nombre de dispositions fiscales. Voici le préambule :

« Les rois, nos prédécesseurs, connaissant que les marchands et artisans font une partie considérable de l'État, et qu'il n'y a point de sujet, de quelque qualité qu'il soit , qui n'ait intérêt à la fidélité du commerce et à la qualité des ouvrages auxquels les artisans travaillent, ont donné, dans tous les temps, une attention particulière aux règlements et à la police des corps des marchands et des communautés des urts et métiers. C'est par ces raisons importantes que Henri 111 et Henri IV, non contents des précautions que les anciennes ordonnances du royaume avaient prises pour conserver les droits royaux, et maintenir l'ordre et la police dans les arts et métiers, ont fait plusieurs règlements par les éditsde 1581, 1583 et 1597, pour prescrire le temps des apprentissages, la forme et la qualité des chefs-d'œuvre, les formalités de la réception des maîtres, des élections des Jurés , des visites qu'ils pourraient faire chex les

maîtres, et les sommes qui seraient pay^ pir ^ aspirants, tant au domaine, à titre de dratt r •}•., qu'aux Jurés et aux communautés. Mai», oun "votant toutes ces précautions leurs bonnei ir.t lions ont été éludées, et le publie a été prir 4 l'utilité qu'il en devait recevoir ; la loogocisT, frais et les incidents des cheft-d'cBuvre ayant .-w vent rebuté les aspirants les plos habiiei ^t i mieux Instruits dans leur art, qui pe po<iwj pas fournir aux dépenses exceatlves des ttAm -^ buvettes auxquels on voulait ]«■ assi^ettir. D'i • leurs, les brigues et les cabales qm se prat^i 'dans l'élection des Jurés troublent les cumii nautés , et les consomment souvent en (r4.> n procès, et ceux qui sont cholsia et prépo&e« ' tenir la main à l'exécution desoFdoDDanrei* u^ ments et statuts , ne devant ezereer la juir. i que pendant peu de temps, se reli^cbent de la -< vérité de leur devoir, et se croient obligé» d'.t i pour les autres, particulièrement pour ceui^.' i croient leur devoir succéder dans la Joranét* , 4 même indulgence dont ils souhaitent qo'iU l< i dans la suite à leur égard. Ce relâchement, a [> Judidable au public, a donné une telle aiitir.'.r { la police des corps des marchanda et des an* 4 métiers, qu'il y a très peu de ràgle dans lospi -« tissages , dans les chefs-d'œuvre , dans les tt^r^ tiens des aspirants, dans les élections et dan* à fonctions des Jurés ; que même » dans la pi ^ des communautés , 11 ne se tient point de rt.>'* de la réception des maîtres, ni des appreou. que, dans la multiplication des frais, d(>Mi particuliers profitent indûment aux dépea* communautés, les droits de la eoaronne, f// 1 sur ce qu'il n'appartient qu'aux rois seuls d* ', t des maîtres des arts et métiers , te trooTrut i gligés et anéantis ; et, au lieu du droit ro}al. ,nous appartient, et qui avait été fixé par «• de 1581 et modéré par celui de 1597, il u kn, par les receveurs et fermiers de nos doaUiTi' plusieurs petits droits qui ne nous sont d'ai*'*- 'i utilité, et donnent souvent lieu à des pruo^ '• di (ré rends. Ces raisons nous ont fait prenJn. i résolution de nommer des commissaires d« fr^' conseil pour régler la forme et la qualité dei cb. *d 'œuvre que les aspirants à la maîtrise ser.-i obligés de faire, les frais de réception, et »»£*'* choses concernant l'ordre et la police des art* : métiers, et, à ciate fin, se faire représeotifr * statuts et règlements desdits corps ; el d'eti^ '. au lieu et place des Jurés électiis, desjur^'^ titre d'office, qu'une fonction petpétoelle et i*it>^ rêt de la conser^'atlon de leurs charges qui Tf^*-^ d raient des abus et malversations qu'ils pourr3.tf< commettre, engageront à veiller avec plas«l>i ^ titude et de sévérité à l'observation des ^f(iv> nances, règlements et statuts; de supprioxf '^ divers petits droits qui se lèvent au profit àt d*^" domaine, pour la réception des maîtres, ou H l'ouverture des boutiques ; et de rétablir T." ^'^ droit royal sur un pied fixe et modéré; <v ««r^ que nous puissions tirer , dans les bawîcs [f*sents, tant du produit de ce droit que du ^'^ des diarges de maîtres et gardes des omp» ^* marchands et de Jurés des communautéi d art* ^ métiers , quelques secours pour sootenir Itf ^•*' penses de la guerre , el maintenir les awnk-^

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tnt Dieu 9 jusqu'à présent béni la Justice de nos mes.»

Les choses furent portées an point que, de 1 69 1 1709, tm créa plus de quarante mille offlces, J tons furent Tendus au proût du trésor public, mtes les fais, disait Pontcbartraln à Louis XIY, 16 Votre M^^esté erée un office. Dieu crée un sot »ur Tocbeter. Aucune transaction ne pouvait }p^rer, aucun achat sa conclure, même pour I besoins les plus urgents de la vie, sans qu'on ipelAt le /iif^ qui avait acheté le privilège excluf de visiter, d'anner, de peser, de mesurer, etc. On créa, dit YoUalre^, des charges ridicules, ojoars achetées par ceux qui veulent se mettre à tbri de la taille; car l'impôt de taille étant avifisot en France, et les hommes étant nés vains, ippàt qui les décharge de cette honte fait touurs des dupes; et les gages considérables attalés à ces nouvelles charges Invitent à les acheter ins des temps difficiles, parce qu'on ne fait pas Oeiioa qu'elles seront supprimées dans des mi» moins fâcheux. Ainsi, en 1707, on inventa difinité des conseillers du roi, rouleurs et courers de vlD, et cela produisit 180,000 livres. On uginades greffiers royaux, des subdélégués des itendaots des provinces. On Inventa des conlillers du roi contrôleurs aux empilements de Ml, des conseillers de police, des charges de irblers-perroquiers, des contrôleurs-visiteurs de Hirre frais, des essayeurs de beurre salé. Ces UrtTagsnees font rire aujourd'hui! mais alors les faisaient pleurer. »

Outrs le capital que le gouvernement se pro- Htit par la vente de ces offices, dont un grand onbre était acqala par les communautés, qu'on oloTlMit I empnmter pour en payer la finance, tinit, en outre, un revenu considérable des ntts attachés à la eoUaUon des grades et à la iroiDotion aux dignités dans les corporations, imi qu'aux droiU de muuUon parmi les titulal-tt* De plus, il exigeait parfois nn supplément e finance pour le maintien ou pour la conflrma- OD des offices déjà existants, on pour leur incorontion aux coomiunantéa.

U prospérité publique souffîralt de ces extoriou. i^ dépensée des communautés augmenlient les Ihds de production et renchérissaient les forées ; et, à son tour, le renchérissement des «nréei diminuait la production. A l'argent qui e consumait ainsi, il faut ajouter une autre imaense perte , celle du temps, élément essentiel ^ tratall. Les plus Intrépides apologistes des antennes corporations seraient incapables de se lefendre d'un sentiment très vif de compassion ^ d'eOrol, s'ils pouvaient avoir sous les yeux la f^^i on seulement la liste, des procès nés de ^^f^^ ^^ ces institutions, à ne remonter ^^ qu'à des époques asseï récentes. Les pas- 'lODs des hommes, les obscurités des transactions, ^ calamités physiques, les besolus de la vie, *8 lentaUoos de l'intérêt, ses ruses, ses fautes ne ^^^ d^A cependant que de trop intarissables Jjut«s de contestations et de querelles 1 Pourquoi p^dre à tâche de muttipUer encore les occasions le débats par la créaUon ou par le mamUen de

»Stéci#d#ioi«|^ir^ch,XXX.

mille institutions qui ne répondent à aucun besoin réel, de mille obstacles factices élevés, comme à . plaisir, aii sein de la société, pour détourner les hommes de la vue de leurs devoirs naturels, en les asservissant à des devoirs de pure conventioni fondés sur la vanité, entretenus par l'égolsmef

Les procès intenta aux fripiers par les tailleurs de Paris, pour établir la ligne de démarcation entre un habit tout fait et un vieil habit, duraient depuis iSdO, et n'étaient pas terminés en 1776. Les procès entre les cordonniers et les savetiers de la même ville, n'ont guère moins occupé les tribunaux. M. Costas^ évalue à 800,000 fr. la somme que les communautés de Paris dépensaient annuellement en procès pour les seuls intérêts de corps. « Ce résultat n'étonnera point, i^oute-t>il, si l'on réfléchit que les bouquinistes ne pouvaient vendre des livres neufs, cette faculté étant réservée aux libraires, qui ne manquaient pas d'en profiter pour tourmenter des hommes dont la concurrence diminuait leurs bénéfices. Il était défendu aux serruriers de fabriquer les clous dont ils ont besoin ; ce travail devait être fait par des individus dune corporation différente. Des entraves dans l'exercice de professions ayant autant d'analogie entre elles devaient amener de fréquentes contraventions, et, par suite, des plaintes sur la convenance de les réprimer. Le besoin d'acquitter les frais causés par les procès obligeait les communautés de faire souvent des emprunts ; ce qui avait rendu énormes leurs dettes, accrues encore par la nécessité d'avoir des bureaux, dont 11 fallait payer le loyer ; de tenir des registres, de donner des émoluments à des commis, etc. Pour faire face aux intérêts de ces emprunts et autres dépenses, elles étalent autorisées à établir des taxes sur les individus appartenant à la corporation ; et ces taxes, dont la répartition n'était pas toujours faite avec la Justice convenable) on les percevait avec une rigueur qui désespérait ceux qui avaient de la peine à trouver dans leur travail des moyens d'existence. »

Le mémorable édit de février 1776, enregistré le 12 mars au parlement, supprima les Jurandes et maîtrises. C'est un des grands actes de Turgot. Nous en rapportons, presque dans son entier, le remarquable préani'jule. La philosophie et l'économie politique y vutlent un langage qui, s'il eût été avec constance celui des conseils de la couronne, aurait pu conjurer par des réformes pacifiques la crise sociale qui se préparait.

« Louis, etc. Nous devons à tous nos sujets de leur assurer la Joulssauce pleine et entière de leurs droits; nous devons surtout cette protection à cette classe d'hommes qui, n'ayant de propriété que leur travail et leur Industrie, ont d'autant plus le besoin et le droit d'employer dans toute leur étendue les seules ressources qu'ils aient pour subsister.

« Nous avons vu avec peine les atteintes multipliées qu'ont données à ce droit naturel et commun des Institutions, ancuones à la vérité, mais que ni le temps, ni l'opinion, ni les actes mêmes émanés de l'autorité qui semble les avoir consacrés, n'ont pu légitimer.

< Brochure publiée, en IS3I, lurlei corps demar* chauds et commuoauiés d'arts et métiers.

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« Dans presque toutes les villes de notre j royaume, l'exercice de différents arts et métiers est concentré dans les mains d'un petit nombre de maîtres, réunis en conununautés, qui peuvent seuls, à l'exclusion de tous les autres citoyens, fabriquer ou vendre les objets de commerce particulier dont ils ont le privilège exclusif; en sorte que ceux de nos sujets qui, par goût ou par nécessité, se destinent à l'exercice des arts et métiers, ne peuvent y parvenir qu'en acquérant la maîtrise, à laquelle ils ne sont reçus qu'après des épreuves aussi longues et aussi nuisibles que superflues, et après avoir satisfait à des droits ou à des exactions multipliées, par lesquels une partie des fonds dont ils auraient eu besoin pour monter leur commerce ou leur atelier, ou même pour subsister, se trouve consommée en pure perte.

« Ceux dont Ta fortune ne peut suffire à ces pertes sont réduits à n'avoir qu'une subsistance précaire sous l'empire des maîtres, à languir dans l'indigence, ou à porter hors de leur patrie une industrie qu'ils auraient pu rendre utile à l'État.

« Toutes les classes de citoyens sont privées du droit de choisir les ouvriers qu'ils voudraient employer, et des avantages que leur donnerait la concurrence par le bas prix et la perfection du travail. On ne peut souvent exécuter l'ouvrage le plus simple, sans recourir à plusieurs ouvriers de communautés diCTérentes, sans essuyer les lenteurs, les infidélités, les exactions que nécessitent ou favorisent les prétentions de ces difi'ërentes communautés, et les caprices de leur régime arbitraire et intéressé.

« Ainsi les effets de ces établissements sont, à l'égard de l'État, une diminution inappréciable de conmierce et de travaux industrieux; à l'égard d'une nombreuse partie de nos sujets, une perte de salaires et de moyens de subsistance ; à l'égard des habitants des villes en général, l'asservissement à des privilèges exclusifs, dont l'effet est absolument analogue à celui d'un monopole effec-* tif : monopole dont ceux qui l'exercent contre le public, en travaillant et en vendant, sont éuxmémes les victimes dans tous les moments où ils ont, à leur tour, besoin des marchandises, ou du travail d'une autre communauté.

<r Ces abus se sont introduits par degrés ; ils sont ordinairement l'ouvrage de l'intérêt des particuliers qui les ont établis contre le public ; c'est après un long intervalle de temps que l'autorité, tantôt surprise, tantôt séduite par une apparence d'utilité, leur a donné une sorte de sanction.

« La source du mal est dans la faculté même, accordée aux artisans d'un même métier, de s'assembler et de se réunir en un corps.

« 11 parait que, lorsque les villes conunencèrent à s'affranchir de la servitude féodale, et à se former en communes, la facilité de classer les citoyens par le moyen de leur profession introduisit cet usage inconnu jusqu'alors. Les différentes profciisions devinrent ainsi comme autant de communautés particulières, dont la conununauté générale était composée. Les confréries religieuses, en resserrant encore les liens qui unissaient entre elles les personnes d'une même profession, leur donnèrent des occasions plus fréquentes de s'assembler, et de s'occuper, dans ces assemblées, de

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l'intérêt conunun des membres de la Mâété fvticulière, qu'elles poursuivti;pnt avec une arti«»i' continue, au préjudice des intérêts de U ione:* générale.

« Les communautés une fois fonaécs, roagèrent des statuts, et sous différems prétextci é: bien public, les firent autoriser par ù poboe. U base de ces statuts est d'abord d'exdare do ét^ : d'exercer le métier quiconque n'est pas Dxari>r« ^ la communauté ; leur esprit génénl ett de n»* treindre, le plus qu'il est possible, le nooibrp 4<9 maîtres , de rendre Tacquisition de la naaîir.* d'une difllculté presque losurmontaMe pour t autre que pour les enfants des maîtres aeti»-'' C'est à ce but que sont dirigées la multiplieitr :.-• frais et des formalités de réception, les diflkx-»* du chef-d'œuvre toujours jugé arbltiairemeoty st.-tout la cherté et la longueur inutile des approL* sages , et la servitude prolongée du eooqAsii «nage ; institutions qui ont encore l'ob^ de Lr jouir les maîtres gratuitement, pendant pleston années, du travail des aspirants.

« Les communautés s'occupèrent aoitoot u ^^ carter de leur territoire les marchandises et h ouvrages des forains : elles s'appoyèrent sv ^ prétendu avantage de bannir du oommeree t.« marchandises qu'elles supposaioit être mai (kf r quées. Ce mutif les conduisit à demaDder ^ elles-mêmes des règlements d'un nooveaa fenr^. tendant à prescrire la qualité des matières pr^ mières, leur emploi et leur fabrication. Ct&itZ" ments , dont l'exécution fut confiée aux ofic*^. des communautés, donnèrent à ceux-ci une rite qui devint un moyen, non-seulement encore plus sûrement les forains, sons prétextr -j contravention, mais encore d'assqiettir les umit:^ mêmes de la communauté à l'empiie des rbeb. < de les forcer, par la crainte d'être poorsaivû {■« des contraventions supposées, à ne jamais s«f»? " leur intérêt de celui de l'assoeiation, et par coc^ quent à se rendre complices de toutes les um nœuvres inspira par l'esprit de monopole ta principaux membres de la communauté.

« Parmi les dispositions déraisonnables et •.versifiées à l'infini de ces statuts, nuis taa^^^ dictées par le plus grand intérêt des maitra x chaque conamunauté, il en est qni excineni cntrrement tous autres que les fils de maîtres, oa cr^^ qui épousent des veuves de maîtres ; d'antre» t^ jettent tous ceux qu'ils appellent étrangers, ce^ à-dlre ceux qui sont nés dans une autre n>/. I>ans un grand nombre de communantés, 11 afA d'être marié pour être exclu de l'apprentissifF. h par conséquent de la maîtrise. L'esprit de vum^ pôle qui a présidé à la confection de ces statut^i été poussé jusqu'à exclure les femmes des dkims les plus convenables à leur sexe, tels que li ïttr derie, qu'elles ne peuvent exercer pour leur pnin compte.

tt Noms ne suivrons pas plus loin rénuiDcn'.-^^ des dispositions bizarres, tyrannkpies, cootrira à l'hunumité et aux bonnes mœurs, deat aoot mv plis ces espèces de codes obscurs, nfidigés par i'ii^ dite, adoptés sans examen, dans des temps à*tc*^ rance, et auxquels il n'a manqué, pour être r»^ de l'indignation publique, que d*étre conom.

« Ces oommunautà parviiireiit eepea4aoi i

œRPORÂTION&

Ure aotoriser dans tontes les Tilles prindpales lenrs statuts et leurs privilèges, quelquefois par tes lettres de nos prédécesseurs, obtenues sous lifféreots prétextes et moyennant finance, et dont » leur a fait acheter la confirmation de règne en lè^e, BOQTent par des arrêts de nos cours, quelpiefolfl par de simples Jugements de police, on néme par le seul usage.

« Enfin l'habitude prévalut de regarder ces ennves mises à l'industrie comme un droit comnon. Le gouvernement s'accoutuma à se faire une nssoDree de finance des taxes imposées sur ces arnimanautés et de la multiplication de leurs pririléges.

« Henri m donna , par son édit de décembre IS8], à cette institution l'étendue et la forme l'ane loi générale. Il établit les arts et métiers en orps et communautés dans tontes les villes et i«u du royaume.

t L'édit d'avril 1597 en aggrava encore les Sipositions, en assujettissant tous les marchands 1 la même loi que les artisans. L'édit de mars A73, parement bursal, en ordonnant l'exécution te deux précédents, a ajouté au nombre des corn- Qonautés déjà existantes d'autres communautés iBqa'alors inconnues.

• La finance a cherché de plus en plus à éten- !re les ressources qu'elle trouvait dans l'existence le ces corps. Indépendanmient des taxes des étaiissements de communautés et de maîtrises nouelles, on a créé dans les communautés des offices MIS différentes dénominations ; et on les a obliges de racheter ces offices au moyen d'emprunts Celles ont été autorisées à contracter , et dont ilea ont payé les intérêts avec le produit des gages

0 des droits qui leur ont été aliénés.

• C'est sans doute l'appât de ces moyens de tnanee qui a prolongé l'illusion sur le préjudice oanense que l'existence des conmiunautés cause

1 l'industrie, et sur l'atteinte qu'elle porte au droit atorel. Cette Illusion a été portée chez quelques «nonnes Jusqu'au point d'avancer que le droit ^ trawUller était un droit royal que le prince •oQvait vendre, et qae les siqets devaient acheter.

< Nous nous hâtons de r^eter une pareille oaiime.

« Dieu, en donnant â l'homme des besoins, en ui rendant nécessaire la ressource du travail, a lit du droit de travailler la propriété de tout lomme; et cette propriété est la première, la plus acrée et la plus imprescriptible de toutes.

« Nous regardons comme un des premiers désirs de notre justice et comme un des actes les )ltts dignes de notre bienfaisance, d'affranchir nos nijets de toutes les atteintes portées à ce droit inaiénable de l'humanité : nous Toulons, en conséinence, abroger ces institutions arbitraires, qui ne (Knnettent pas à l'indigent de vivre de son travail , qui repoussent un sexe à qui sa faiblesse a lonné plus de besoins et moins de ressources, et temblent, en le condamnant à une misère inévi* ^ble, seconder la séduction et la débauche; qui Joignent l'émulation et l'industrie, et rendent nutiles les talents de ceux que les circonstances excluent de l'entrée d'une communauté ; qui prirent l'État et les arts de toutes les lumières que Itt étrangers y apporteraient ; qui retardent le pro-

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grès des arts par les difficultés muttipliées que rencontrent les inventeurs, auxquels les diiTérentes communautés disputent le droit d'exécuter les découvertes qu'elles n'ont point faites; qui, par les frais immenses que les artisans sont obligés de payer pour acquérir la faculté de travailler, par les exactions de toute espèce qu'ils essuient, par les saisies multipliées pour de prétendues contraventions , par les dépenses et les dissipations de tous genres, par les procès interminables qu'occasionnent entre toutes ces conununautés leurs prétentions respecUves sur l'étendue de leurs privilèges exclusifs, surchargent Tindustrle d'un impAt énorme, onéreux aux sujets, sans aueun fruit pour l'État; qui, enfin, par la facilité qu'elles donnent aux membres des conununautés de se liguer entre eux, de forcer les membres les plus pauvres â subir la loi des riches, deviennent un instrument de monopole , et favorisent des manœuvres dont l'effet est de hausser, au-dessus de leur proportion naturelle, les denrées les plus nécessaires à la subsistance du peuple.

« Nous ne serons point arrêtés dans cet acte de justice par la crainte qu'une foule d'artisans n'usent de la liberté rendue à tous pour exercer des métiers qu'ils ignorent, et que le publie ne soit inondé d'ouvrages mal fabriqués; la liberté n'a point produit ces fâcheux effets dans les lieux où elle est établie depuis longtemps. Les ouvriers des faubourgs et des autres lieux privilégiés ne travaillent pas moins bien que ceux de l'intérieur de Paris. Tout le monde sait, d'ailleurs, combien la police des jurandes, quant â ce qui concerne la perfection des ouvrages, est illusoire, et que tous les membres des communautés étant portés par l'esprit de corps à se soutenir les uns les autres, un particulier qui se plaint se volt presque toujours condamné, et se lasse de poursuivre de tribunaux en tribunaux une justice plus dispendieuse que l'objet de sa plainte. »

Le reste du préambule de l'édit s'applique â démontrer que la liberté du travail est avantageuse à toutes les classes de citoyens; il s'occupe des dettes des communautés et de plusieurs dispositions transitoires, exceptions et mesures de police.

La suppression provoquée par Turgot souleva la ligue des intérêts privés. La routine ne fut pas seule â élever la voix. Si l'on parcourt les volumes de VEncyclopédie méthodique, en la partie contenant la Police et les Municipalités, on y verra de fervents apôtres du philosophisme le plus radical s'emporter contre cette mesure conune tendant à établir l'uniformité du despotisme. La vraie faute du réformateur avait été de trop négliger les précautions transitoires, et les ménagements dus â des intérêts préexlstents.

L'édit et le ministre succombèrent. Un autre édit du mois d'août de la même année 1776, enregistré le 28 au parlement, rapporte le premier, tout en modifiant le régime ancien par des améliorations partielles. Mais le nouvel édit n'ételt pas rendu en vue de réparer le seul tort du premier, c'est-à-dire la suppression des privilèges sans indemnité pour les anciens privilégiés ; car on força les anciens maîtres, qui avaient payé une première midtrise, à en acheter une seconde.

Ce dernier édit remédiait à plusieurs abus,

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GORPORATIQNS.

abaissait lea droits , donnait à l'industrie an p«u pius de latitude en réunissant ensemble plusieurs branches d'industrie analogues, et en enfermant ainsi chacune d'elles dans un cercle un peu moins étroit. Il aurait été un grand bienfait pour le royaume s'il avait précédé la suppression déflnitlve. Venn après elle, Il n'était plus qu'un pas rétrograde, qu'une déviation de It bonne route oà Ton ne se sentait pas le courage de marcher avec assurance.

Le nouvel édit réunissait les professions industrielles de U ▼ille de Paris en sli corps de marchands et quarante « quatre communautés d'artisans. Les six corps étaient les suivants: P Drapiers-merciers; %^ Épiciers i 3° Bonnetiers, pelletiers, chapeliers ; 4** Orfèvres, batteurs d'or, tireurs d'or ; 6^ Fabricants d'étofTes et de gazes, tissutiers, rubannlers; 6<* Marchands de vins. Vé* dit permettait le libre exercice de vingt professions faisant partie des communautés supprimées. Il n'est pas inutile d'en donner la liste, afin de mon» trer Jusqu'où le système ancien portait ses en* trayes :

« Bouquetières. Brossiers. Boyaudiers.Cardeura de laine et de coton. Coiffeurs de femmes. Cordiers. Fripiers-brocanteurs, achetant et vendant dans les rues, halles et marchés, et non en place fixe. Faiseurs de foueta. Jardiniers.Linières, Filas* sières. Maîtres de danse. Nattiera. Oiseleurs. Pate- Dôtriers. Bouchonniers. Pécheurs à verge. Pécheurs à engin. Savetiers, Tisserands. Vanniers, Vidangeurs. •

Un édit du mois de Janvier 1777 réforma les anciens corps d'arts et métiers de la ville de Lyon, et les organisa en quaraqte-une communautés. Plusieurs édite postérieurs réorganisèrent les anciennes communautés et en créèrent de nouvelles dans le ressort des parlements de Paris, de Normandie, de Nancy, de Mets.

Les choses en étaient là lorsqu'éciata la révolution française,

A.-Ch. Renouard, Traité des brevets d*mventiûn, \^ partie, ch. II.

Les anciennes corporations d'arts et métiers ont été abolies par les articles 2 et 7 4c la loi du 2 mars 1701, ainsi conçus :

« Art. 2. Les offices de perruquiers, barbiers , baigneurs-étuvistes , et tous autres offices pour l'inspection et les travaux des arts et du commerce; les brevets et lettres de maîtrises ; les droits perçus pour la réception des maîtrises et Jurandes, ceux du collège de pharmacie, et tous privilèges de profession , sous quelque dénominQtion que ce soit, sont supprimés. »

« Art. 7. Il sera libre à toute personne de faire tel négoce , ou d'exercer telle profession , art ou métier qu'elle trouvera bon; mais elle sera tenue de se pourvoir d'une patente , d'en acquitter le prix, et de se conformer aux règlements de police qui sont ou pourront être faits. »

Nonobstant les termes si formels de cette loi» qui n'a Jamais été abrogée, l'exercice de plusieurs professions a été depuis ce temps réglementé et limité, tantôt par des règlements de police, tantôt par des ordonnances , et quelquefois par des lois. Si le régime des anciennes corporations n'a pas été rétabli, il y a eu du moins un demi re-

tour vers ce régime. Voves, an aovpliB, Ita bv^ Agents ni ghangb, Bocchbiiii, Booukuib, et'-.; voyez anssi Poligb et Récleventatm». Gb. C

BIBUOGBAraïC*

RêeutU det prMlign^ etc., d*$ prMt* 4n e-s* chands, flto., de la vilU di Lyùn. iS4t, to-4.

BfùUêU des règUmênU gMtm»* •< f%r%hu* •<" oonctmant iê* manufacturêt $ê fabhqm» du r»y ; Paris. 47aa, lD'4, T vol.

Siatuti «I riglemtnU 4$ toutu fat d'artisaw de Parité

Be/Uciion* tipon natwraii9atUm,'co^pQimiinu a-i eompaniet. — (BéfUxiona tur la naturalivit'r.^ oorparationi «1 ht compagni§i\. Londreg, ITU, l>-s

Histoire abrégée du corpê du marchaind» tt " eoflifniHiauléi d'atU «l méHtr» Ai tof a«i«u (da- • « Guidé du corp» dêt moraAoïidf ). Pari», nés, lf^«42.

Apologie du 9}/ttèm$ de CSsIterl, ou êkmttêHmijwr* dico^litiquit tur l«< jurandit «1 fai vutUrint « •'« et métierê, par A. LcthinoU, «TTI.

Wichtigslê AngeUqenhêit /llr dot yoRM Pii^l»« ,

Oder die natùrlichê Ordnung der PoUttk.^iL'a^*-'

la pluê importante pour l« puhUe, ou Pordro uat^rfi ^

l'éêonomie politique)^ par Schleuvetn. CarisnitM, (T*-.

Dans cet oqvraBa, Schlettweia attaqua, l'oa *■

{iremiers en Allemagiie, laa eofporatloaa i imm\a a liberté iodustriellex

Le même Schlettwein Cçonsciller aoUqm aUeKs» réfuta, en 477S, dape les Èphémiridet de celte aa. '. un discourt de l'avocat général de Paris ioaere .^a cette même Revue, année ITTt, vol. II, p. 4ia, «^ concinant an fkTaor dea oorporatieoa.

ITifioflfcA- politiachê Boirûokêumg dêrhmmmgm w i dêren gweckm949igttêKii¥Hcktum§, •* (Ontndirjii.^ hiatorico-politiquti mr lêi ooruoratiom $$ emr irtd meillaure organitation'^ pari.-Ô. Piruha|>er. Babi«inij 4780,

Oarrage provoqué par la tentative de Turi^t < - : t les corporatione. L'auteur n'approoTe pas tru- ^*

Happorl 9ur l$t juramdsi fl faf «rtlrtsee, p«r T '^

Ruax. Fans J ses, in-S. |

Mémoire «ur <m manufacturn^ Us eêrpsemtêim «| Ut moyene ^ réprimer la eontrebaudSt par Jl-J. < Bray de Valfresne, 4SI6.

Mémoire eur Ue corpe de marchaude et fat eom" naulée d'arte et métiert, par CL Anthelsie C > « Përit, lKli,in-S.

Sur fat corporaffofu, par 6.-P. LagraL

Doê Innungtuieeen naoh eeie^em Iteeekeundlihuf-* nebit VonehUBgen^ etc.— (Le eyttème dee car^'.* (l'ont, ton but et ton ufiUté; tuivi de profett m r forme^ etc.), par Eroest Scbiek. Leipaig, i>43, i.-i.

Itt et rathsam die Zunftverfattung aufsukfUt - ^E^t-il opportun de tupprimer Ue corporatiout ' , Perd. OËiterley. Gœttingue, «StS.

Sendtckreibsn an die GeteUechaft »ur Befmdt^'^ der Kiànete uud nOis/icAtn Ge%Derbe m Uomh»'g - [lettre à la Société pour U progrèe det mie etj*»m^ duttriet vtiUe d Hambourg)^ par André BuftUri. Haaibourg, Hoffmann et Campe, 4SS7, in-S. Pour la liberté de rinduitirie.

RigUment tur Ut artt et métiert de Pari» an y xitme ttècU et connu tout fa nom du Livre de» m. " d'Etienne BoiUau; publié pour la première fait « • < • tier d'après les nanu«crits de la Bibliothèqoe du H. •■ dea Archives do royaume, avec dea ootea at »at iM" ductioo par Oepping. Paris . impr. de Crai«Ui, ^^i^ ln-4.

Fttit partie de la CoUeetion de dçeumenU t^i »

tur Vhittoire de France.

Zunfte^ GevDerbefreiheitf Qetœrbtereiue l'm .li'V* meinen betrachtet und 9ergte4ckt%teiae gutmm'* gettellt. — (Let oorporaf têtu , ta hberlé nuhw/n -^ fat a«oci«lioiia indutliieifaf coetsidéféee <• génn^i