COTER

COUBS FOBcé. Lorsque dea billets de circulaon émis soit par une banque privilégiée, soit par n gouTemementy n'étaient pas facilement reçus ar le public, ou qu'on craignait qu'ils ne se prémtassent en trop grand nombre au rembourselent, il est arrWé quelquefois qu'on rendait une H pour obliger les particuliers À les recevoir en ayementpooT leur valeur nominale, tout en disensant la banque ou le gouvernement qui les vait émis de les rembourser à présentation. C'est e qu'on appelle le cours forcé. Le cours forcé implique donc deux circonstances essentielles ; d'aord, robligation imposée aux particuliers de reevoir les billets en payement ; ensuite la dispense la remboursement à présentation accordée à ceux |Di les ont émis. Il diffère en cela du cour$ légale el qu'il existe actuellement en Angleterre pour es billets de la Banque de Londres, et qui n'im- >liqoe que la première de ces deux circonstances. £n vertu d'nn acte rendu en 1833, les billets de la Banque de Londres ont cours légid en Angleterre, in ce sens que tout particulier est tenu de les recevoir sur le même pied que la monnaie effective, en payement de ce qui peut lui être dû ; mais ils n'ont pas cours forcé, en ce que la banque est toufoors tenue de les rembourser elle-même à son bureau quand on les lui présente.

U cours forcé a été décrété en Angleterre, par rapport aux billets de la Banque de Londres, en 1797, et maintenu Jusqu'en 1819; môme avec efttains tempéraments jusqu'en 1822. ( Voir Banque). Il a été décrété pareillement en France, en tR4S, par rapport aux billets de la Banque de France, et maintenu jusqu'en 1849. Mais 11 est juste de dire que dans aucune de ces deux circonstances il n'a été absolu, en ce que ni la Banque de Londres, ni la Banque de France, n'ont jamais Mtfpendu entièrement le remboursement de leurs filets. Elles en ont toi^ours reçu à l'escompte un certain nombre, notamment les petites coupures, et, parmi les coupures plus fortes, les titres I&s plus anciens ; ce qui ne laissait pas d'apporter quelque tempérament à ce régime. Il n'en a pas été de même des assignats émis par le gouvernement français pendant la révolution, et qui ont eu un cours forcé dans toute la rigueur du mot; ce qui n'a pas empêché que leur valeur ne se dépréciât de jour en jour.

C'est quand on donne à un titre de crédit un cours forcé qu'il dégénère en papier- monnaie. (V. Bahqce et Papier-Monnaie. ) Gh. Coqueun. COWEIL (J.-W.).

'/«en on ctirrency, addfeued to thê right hon. F.-T. oanng.^^UUmgur la circulation, etc.). Londres,

COYER (GAnuKL-FRAifçois), né à Baume-leswmes, en Franche-Comté, le 1 8 novembre 1707. roort à Paris le 18 juillet 1782. L'abbé Coyer fit «s études chex les jésuites de Porentruy, entra <iaM wtle société et vint se fixer à Paris, où il fut «ûargé de l'éducation du prince de Turenne, depuis duc de Bouillon. Il publia d'abord plusieurs wTochutes reçues par le public avec un enthousiasme qu'elles étaient loin de mériter, et qui furent reunies plus Urd sous le Utre de Bagatelles foo- *"?;**• Ses liaisons avec les littérateurs les plus célèbres de l'époque le portèrent également à |

CRÉDIT

s'occuper d'études économiques, et à mettre sou style léger et enjoué au service de questions importantes à l'ordre du jour. C'est ainsi qu'il publia contre les maîtrises Chinki , histoire co^ chmchinoise qui peut servir à d'autres pays (Londres, 1768, in-8), ouvrage qui lui avait été demandé, et qui occasionna en partie^ dit-on» l'abolition momentanée des jurandes sous Tnrgot. Ses autres ouvrages économiques sont :

La fwhlê9êé eommerçant«, Londres (Paris), 1789, io-12.

Le ctieTalier d'Arcq ayant opposé à cet oarrage t

La noblesse mililaire, Tabbé Coyer répondit par le

soivBnt X

Développement et défense du système de la noblesse commerçante, Amsterdam et Paris, t757, a vol. in-4S.

CRADOCKE (Francis), négociant.

An expédient for taking away ail impositions, and for raising a revenue toithout taxes, by creating banks for the encouragement of trade. — (Moyen de eupprimer toutes les impositions et d'obtenir un revenu sans l'aide de taxes, en créant dee banquee powr l'encouragement du commerce), Londres, 4 MO, in-4.

CMAIG (John).

Bemarks on some fundamental doctrines in poUticaM economy. — { Remarques sur quelques doctrines fondamentales en économie politique). 4S24, in-l.

Eléments of political economy. — (Eléments d'économie politique\ 8 toI. in-S.

CRAUFURD (Georges), de Rotterdam.

Doctrine des équivalente, ou explication de la nature, v€Ueur et pouvoir de l'argent. Rotterdam, 4794, ISOS, in-S.

Cet ouvrage a aussi paru en anglais.

Essai sur les dettes nationalee et eur la possibilité de les éteindre sans payer le capital, 4809. in-S.

CRAWFVRD (John) a vécu longtemps dans les Indes orientales, où il occupa de hautes fonctions. Il fut le dernier résident anglais à la cour du sultan de Java.

A viev) of the présent state and future prospects of the free trade and colonisation of India. — {De l'état présent et de l'avenir du libre commerce et de la colonisation des Indes). Londres, 4SS9, in-8.

An inquiry into some of the principal monopolies of the east India company. — (Recherches sur quelquesuns des principaux monopoles (ul et opium) de la compagnie des Indes orientales). Londrea, 4830. in-8.

Chinese monopoly examined. — (Examen du monopole du commerce avec la Chine). Londrea. 4S80, in-8.

Taxes on knowledge : a linancial and hietorical view ofthe taxes which impede the éducation of the people. — (Dm taxes sur le eavoir : exposé financier et historique des taxes qui entravent l'éducation du peuple). Londrea, 4836. in-8.

11 s'agit du timbre des journaux et des droits sur . le papier j le premier a été réduit, en 4836, de 3 4/3

à 4 d.. et lev seconds ont été diminués de 50 p. 400.

CRÉDIT. Le crédit est une faculté sociale qui dérive de la confiance. C'est, à quelques égards, la confiance même. U se manifeste en cela, que les détenteurs des capitaux consentent à faire l'avance de ces capitaux à ceux qui les demandent, en d'autres termes, à les leur prêter, sous la promesse d'un remboursement futur. On dit que le crédit règne dans un pays, quand les prêts y sont abondants et faciles. On dit de même d'un particulier qu'il a du crédit, quand il trouve facilement des prêteurs.

CRÉDIT

CRSDIT.

Quoique le crédit suppose topjoan une cert&me confiance, 11 en exige plus ou moins selon les conditions dans lesquelles 11 s'exeice, e'est^à-diie selon la nature des garanties que l'on demande aux emprunteurs. On peut distinguer à cet égard trois sortes de prêts : 1« Ceux qui se font sur une simple obligation écrite, soit lettre de change, soit billet à ordre, et dans lesquels le préteur n'a d'autre garantie que la moralité et la soivabilité de l'emprunteur; 2^ ceux qui se font sur dépôt de marchandises on sur nantissement , et dans lesquels les marchandises déposées répondent du remboursement des valeurs prêtées; 8<> enfin ceux qui n'ont lieu que sous la garantie d'une hypoàiëque prise sur les biens immobiliers dn débiteur.

Ces trois sortes de prêts sembleraient devoir constituer trois branches spéciales du crédit. Mais les prêts sur nantissement ou sur dépôt de marchandises sont assez rares dans le commerce, si ce n'est dans les moments de crise. En temps ordinaire, Us ne sont guère pratiqués que par les commissionnaires y qui font souvent des avances à leurs commettants sur les marchandises qu'on leur consigne et dont ils sout chargés d'effectuer la vente. Nous ne parlons pas ici des prêts sur nantissement d'effets mobiliers qui se font dans les établissements connus sous le nom de lombards ou de munts-de-plété (en anglais |KZtt;ii-&roAer«). Ce sont des prêts généralement minimes et qui n'influent en rien sur le mouvement des affaires. 11 en sera parlé ailleurs. (V. Monts-db-pi^é).

Restent done les prêts qui s'effectuent sur de iimplea obligations écrites, et ceux qui n'ont lieu que sous la condition d'une garantie h3rpothécaire. Lea premiers constituent le crédit commercial ou général. C'est le crédit dans le véritable sens du mot; le crédit porté, s'il est permis de le dire, à aa plus haute puissance; celui qui suppose la confiance la plus étendue » qui est de l'usage le plus général et qui entraîne les plus larges conséquences. Les autres prêts constituent ce que Ton appelle le crédit hypothécaire ou foncier, qui est d^une application beaucoup moins générale que le premier, puisqu'il n'est à l'usage que des propriétaires d'immeubles, mais qui ne laisse pas d'avoir ses résultats utiles. Nous ne nous occupons ici que du crédit commercial : Il sera parié de l'autre en son lieu. (Y. Crédit foncier).

Quant aux opérations de crédit qui concernent les États ou les gouvernements, elles constituent un ordre de faits à part. 11 en sera traité au mot Crédit pubuc.

Quoique rien ne soit plus simple au fond que ridée du crédit, et qu'il soit facile de comprendre les avantages particuliers qu'en retirent ceux qui en font nsage, 11 ne parait pas qu'il soit aussi fadie de se rendre compte des avantages qui en résultent pour la société en général. On est souvent étonné de voir les meilleurs esprits faillir sur cet important sujet. Quelques hommes aventureux ont eiagéré outre mesure la puissance du crédit, iont ils analysaient d'ailleurs très mal les effets ; mais il faut dire aussi que quelques économistes, entraînés à ce qu'il semble par un esprit de réaction contre les premiers, ont méconnu cette pul»sance ou l'ont réduite à presque rien. 11 y a là

une double erreur dont II convient de aa ééfeiidre. La puissance du crédit est grande qoal qu*oo « ait dit, mais elle n'est pas sans Umltea i 11 ne bni ni l'exagérer» ni la méconnaîtra; il faut m -^aUt surtout de la plaeer où elle n'est pas.

Pour bien del gens, l'naaga de celle faculté consiste surtout à Jeter dans la draulaiion w masse de papier iK>ttr y tenir lieu da numénirr. lis posent en fiilt que lorsque un tel papier se répand dans le public, la rldiesic sociale en *4 accrue d'autant ; et comme lia suppoaeol, en oatrp, qu'il dépend des gouvernements de malitpli«^"4 sortes d'émissions à l'Infini, Ils croient voir din« le crédit une source Intarissable , d'od Ton y^x faire couler la richesse à volonté sans travail. b4il besoin de dire que la richesse ne eonsUte et t* peut consister qu'en valeurs eflfeotivca, fruits âa travail des hommes, et destinées à aatisfairr i leurs besoins P En aucun cas, les blllels de ôrtalatioUi qu'on appelle asset Improprcmefit <lr« riehe$$ei 04:tiveit ne peuvent tenir lieu de<M valeurs réelles i c'est ee que tons les économi»i'« ont affirmé avec raison. Ce qui est vrai aeulem<^it , c'est que la monnaie r^anduc dans la olreulsti^. n'étant utile que comme moyen d'éclian;;e, il 9*1 possible de la remplacer dans une csertaine ni"* sure, et à certaines conditions » pêS du papier ; <)ix cette substitution, pourvu qu'elle soll faite de ounière à ne pas altérer la sécurité des contrartant>, peut être utile, puisqu'elle tend à iwnplacer m agent coûtent par un agent à bon marciiéi quit 1 a là, en un mot, pour la aoeiété, uno bonne oy^ration à faire, une économie réelle à obus-r. Mais cette ressource^ si préclousa qu'alla soit. ^ asses bornée de sa nature* Avec qoclqpic compisisanee qu'on en mesure la portée, aile ne peut rê aucun cas autoriser les brillanteè hypothèses quVe a bâties sur cette donnée. C'est ailleurs qu'il fB'd chercher lea véritables toncUona cl l'atiUté réeUi du crédit.

J.-B. Say nous parait avoir aaecs bien indi<riii la nature de ces fonctions dans le passage qu'M va lire, quoiqu'il en ait ensuite presque méconso lui-même les blenftdsants eifets. Après avoir dit, aveo raison, que le crédit ne mulUplle pas les et* pitaux. Il poursuit ainsi :

« Quels avantages procure donc le crédit? U» voici. Il procure à celui qui manque de eapllsn la disposition des capitaux de celui qui ne rm pas, ou qui ne peut pas les faire travailler p0 lui-même. Il empêche les valeurs capitales de <le> menrer oisives. Si un fabricant de dntpne veoéiii pas ses draps à crédit au marchand de drap, l'ttoffe attendrait dans la manufacture. La coofiAoee accordée au marchand met plus vite cette ètoBt entiB les mains du consommateur. Si un drogm^te ne vendait pas à crédit au teintorier, et si le teih lurier, en vertu de cette tedlité, ne teigosil pei à crédit pour le fabricant d'étoffes, celui-ci, Cuii« d'avances, serait peut-^tre forcé de suqMoéreM fabrication Jusqu'à ce que ses premiers produiu fussent écoulés 1 d'oà II résulterait que la porties de son capital qui est en marchandises i otcttii manufacturées, en métiers, en ateliers, cbèoera t en tout ou en partie. Ce crédit empêche iespot'^ de temps d'avoir lieu; mais vous voya qo'U omk ciste, dans ce cat-d) an une avance d«dr»cufl^

GRtMT.

ii MBt matérleUet, Jusqu-Att moment où elles root matérialleinent payées. Il n'y a pat iàdans multjplipatlon de capUaDX; il n'y a qu'un iploi plus eonatant de ceux qui existent ^ » Telles sont bien, en effet, les fonctions ordllires du crédit. Elles seraient indiquées oepennt d-Qpe manière plus complète, si J.-B. Say avait pM omia de dire» que c'est encore le erédit Il met la plua aouf ent en valeur les eapttaox ovenani da rëpargne, en ee qu'il fait passer ces pitaux dea mains de ceux qui ne sont pas en esure d'eo Caire l'emploi, aux mains de ceux qui luvent laa utillaer par leur travail* A eela près, quoique l'omiasion ne soit pas sans Importanoe, inalyse qui précède est exacte. 11 faut donc adettre, avea J.-B. Ssy. que i'osage du erédit ne tnd pas du tout à multiplier les capitaux} qu'il a our unique ellél da rendre plus constant (ajou^ »U8 : plus géuéral et plus rapide) l'emploi des ipitaux qui existant. Mais eela suffit; et e*est récisément eette fonction dont il ne faut pas mé^ onnaitre la portée ni la haute utilité. Rendra plua constant, plus générai et plus ra* ide l'emploi dee capitaux existants, n'est-ce pas m multipUer lea aer? icesP N'est-ee pas rendre la production plus active, par conséquent ses fruits |iu8 abondants? Et que faut-il de plusf II ne nous parait pas qu'il soit permis de dédaigner un tel service. Aussi, quoique les heureux effets du créait ne soient exposés ci-dessus que d'une manière incomplète, nous n'en sommes pas moins étonnés de trouver dans J.-B. Say, immédiatement après W& observations qu'on vient de lire, le passage suivant :

< C'est seulement sous ce rapport qu'il est désirable, qu'il est heureux pour la société, que le crédit soit généralement répandu; mais il y a une Mtuation plus favorable encore : c'est celle où per^ mne n'a hesoin de crédit, où chacun dans sa profession a su amasser asses de capital pour subvenit aans emprunter aux avances que sa proies* t\m exige. Je dis que cette situation est la plus Tivorable en général, parce que la nécessité de Uire des emprunts et d'obtenir du terme est toujours fâcbeuse pour ceux qui sont obligés d'y avoir ^coar«; elle forée les industrieux à des sacrifices qui sont une augmentation des frais de prodoc* ^00; elle eipose les capitalistes à des pertes non luérliées , et élève le Uux de l'intérêt. Il vaut niieax. chaque foia que la chose est possible, tra* vojlier avec ses propres capitaux. •

U Qous parait évident qn'iei le judicieux écrivain a tacriflé à quelques préjugés vulgaires, en même temps qu'il se laissait aller à un sentiment Q« réaction outré contre les utopies qu'il venait de combattre. Que chaque industriel ou commer- ^nt en vienne k se tenir rigoureusement h l'emploi de ses propres capitaux, sans Jamais avoir retours au crédit; c'est. Il faut le dire, une utopie m\ auMi peu réalisable qu'aueune de celles que ^ -B. Say a mites au néant. H n'est pas rare, il wt vrai, d'entendre des commerçants répéter compiMmment, entre eux, que le mieux est de ne «availler qu'avec ses propres fonds; que e'est le, t«ur le commerçant, la situation la plus dési-

'OM»ri.U)iDel,p. ISS.

CBKD1T.

rahie , et l.-B. Say s'est fait l'écho trop fadle de ces propos sans conséquence. Il n'a paa pris garde que ceux mêmes qui raisonnent ainsi agis* sent tout autrement qu'ils ne parlent, entraînés qu'ils sont par la force même des choses à s'écarter dans la pratique de ces inapplicables maximes dont ils assaisonnent leurs discours? Et U est bien heureux qu'ils ne s'y conforment pas. Que deviendraient, par exemple, les innombrables épargnes qui se forment chaque Jour au sein de la société, s'il n'y avait pas des gens tout prêts è les utiliser à défaut de ceux qui les ont faites. Il n'appartient pas à tout le monde de faire valoir sas épargnes à mesure qu'elles se forment : Il n'y a guère que les entrepreneurs d'industrie qui soient dans ee eas, et encore n'y sontrils pas tous. Quant aux salariés, qui forment partout le plus grand nombre, comme ouvriers, fonctionnaires, militaires ou marins, auxquels il faudrait ajouter les propriétaires, les rentiers, et tous les honomes engagés dans les professions libérales, ils n'ont, en général, aucun moyen d'employer par euxmêmes les économies qu'ils sont h même de foire» à moins que ces économies ne s'élèvent asses haut, ee qui est rare, pour leur permettre d'acquérir quelque propriété immobilièrô. Que deviendraient donc, encore une fois, les épargnes faites dans toutes ces classes, si chaque entrepreneur d'industrie s'imposait la règle, règle anti-sociale et quelque peu sauvage, de ne travailler qu'avec aea propres fonds? Celui qui la suivrait travaillerait, dit-on, plus sûrement : peut-être. Ce qui est certain, c'est qu'il serait forcé de restreindre eonsi* dérablement la sonune totale de ses affaires, et qui ne voit combien, si cette pratique était suivie, la production générale en souffrirait f J.-B. Say est-il, par hasard, de ceux qui pensent que la production soit trop active et la richesse trop grande! Il n'est pas eiact de dire que l'usage du crédit grève les produits, en raison des intérêts que les entrepreneurs d'industrie doivent payer pour les capitaux étrangers dont ils se servent. C'est le contraire qui est la vérité. Supposons, en effet, qu'un industriel, en se bornant à l'emploi de son propre capital, ne fasse par an que pour 100 mille firanca d'affaires ; il est obligé, dans ce cas , de gagner tO pour 100 sur chaque opération pour arriver à la lin de l'année à un profit total de 10 mille francs. Si, au contraire, il parvient au moyen du crédit à porter à 400 mille francs, ce qui n'a rien d'excès* sif, le chiffre total de ses affaires, il peut, en sa contentant d'un bénéfice de 3 p. 100 sur chaque opération , arriver encore h un bénéfice total su« périeur à celui qu'il a réalisé dans le premier cas, Il pourra donc, tout en payant un intérêt modéré, réduire, au lieu de l'augmenter, le prix de vente de ses produits. D'ailleurs, dans le plus grand nombre des cas où le crédit s'applique, la surcharge des intérêts est plutôt apparente que réelle. Comme l'a très bien dit J.-B. Say lui-mémo, le droguiste fait des avances en marchandises au teinturier, et le teinturier à son tour en fait au fabricant d'étoffes. C'est un échange mutuel d'avances ; les intérêts qu'on a è payer d'un eèté, on les reçoit de l'autre, et tout cela se compense ou à peu près. L'unique résultat de ces avances mutuelles, c'est donc de faciliter la transmission dea

CREDIT

produits qui, par ce moyen, s'opère avec rapidité et sans encombre, de telle sorte que la production n*est Jamais ralentie.

Ce n'est pas sans regret que nous nous voyons forcés de redresser Ici l'opinion d'un homme dont nous estimons autant que personne les écrits, et avec leqnel nous nous trouvons presque toujours d'accord. La dissidence, on le voit, ne porte pas sur les principes, mais plutôt sur les conséquences qui en dérivent. 11 nous a paru, du reste, d'autant plus important de relever cette erreur d'un maître, qu'elle n'a été que trop fidèlement adoptée par ses disciples.

Le crédit ne multiplie pas les capitaux, répètet-on avec une sorte de complaisance doctorale, il ne fait que les déplacer. D'où l'on conclut que le crédit est peu de chose. Mais n'estrce donc rien que le déplacement des capitaux? Dans la constitution actuelle de l'industrie, telle que la division du travail nous l'a faite, le déplacement des capitaux ou des produits est une énorme affaire ; c'est tantôt le point de départ, tantôt le complément nécessaire de l'œuvre de la production. Aussi est-ce faute de réflexion qu'on se fait un argument contre le crédit de cette vérité banale. Le crédit ne fait que déplacer les capitaux, soit : mais le commerce que fait-il autre chose? N'est-ce pas son principal oiDce de déplacer les capitaux ou les produits pour les distribuer entre les producteurs et les consommateurs? Est-ce & dire qu'il ne soit point utile? Une route, un chemin de fer, un canal ne servent également qu'à déplacer les produits. Autant peuton en dire de la monnaie qui facilite les échanges, et des échanges mêmes, qui ne tendent pas à d'autre fin. C'est qu'en effet, grâce à la division du travail, le déplacement des capitaux ou des produits est une œuvre immense; c'est presque la moitié de la production même. Si le crédit l'opélait seul, il serait trop puissant; mais il ne fait que le faciliter et c'est encore beaucoup.

C'est donc bien mal argumenter contre le crédit, de dire qu'il ne fait que déplacer les capitaux. L'unique question est de savoir en quoi ce déplacement consiste ; s'il est utile ou ne l'est pas. Écoutons, sur ce sujet, Mac Culloch :

« L'avantage réel, dit Mac Culloch, qui dérive de l'usage des effets de commerce et des billets de banque consiste À substituer â la monnaie un moyen d'échange aussi bon marché que le papier, et dans les facilités qu'ils apportent pour les transactions commerciales. Si un banquier prête à B. un billet de 100 liv., celui-ci pourra obtenir une quantité équivalente de terre ou de produits du pays en échange du billet. Mais cette terre ou ces produits existaient déjà; l'émission du billet ne les a pas créés : ils étaient auparavant dans la possession de quelqu'un, et il dépend tout à fait de B. de les employer plus ou moins avantageusement qu'ils ne l'étaient avant l'échange, et que, sous un point de vue d'Intérêt public, l'emploi soit profitable ou non. En analysant un cas de cette nature, nous trouverons que tout ce que le crédit peut faire, c'est seulement de changer la distribution du capital, et de le transférer d'une classe à une autre. »

Tout ce raisonnement porte à faux , parce que Mae Collocb se place ici en dehors des bypothèsea

CRÉDIT

réelles. Il suppose que le crédit fait paaier dW main dans une autre une terre oo une ccrtvQi quantité de marchandises qui aur^t pu être nbisée tout aussi bien par le cédant qne par le (»• sionnaire, d'où il conclut qu'il n'y a qu'an dépU cément à peu de chose près stérile. Cela s«nt vrai peut-être dans le cas de la transmissioD d'ia» terre ou d'un bien-fonds; mais il est très rare qw le crédit soit employé à un pareil osage, car os n'achète guère de biens-fonds à crédit. Poor )^ produits mobiliers c'est autre chose. Mac GolM. semble oublier ici complètement ce qu'il a pourtant si bien exposé ailleurs, qu'en raison de Ucr ▼Ision du travail , ce qui sert d'instrument à l'ti ne peut en aucune façon être utilisé par i'sQtrr. Reportons -nous aux hypotlièsea plus réelles d* J.-B. Say. Le droguiste ne peut tirer aocon pirt de ses drogues tant qu'elle» demeurent en nuo» sin ; mais, s'il les passe au teinturier, elles ^ront être immédiatement mises en œam. It teinturier, à son tour, n'a que taire de ses couleurs, qui resteraient inactives entre ses inaic?, mais qu'il les passe au fabricant d'étoffes, et A\n se changeront aussitôt en Instrument de tnva !. Eh bien , s'il est vrai , ce qui n'est pas doutein, que ce soit là le déplacement le plus ordiiuKr opéré par le crédit, peut-on dire que ce soit di déplacement stérile?

11 y en a un autre qui n'est guère moins gêcérai ni moins fécond ; c'est celui qui fait passer ir« fruits de l'épargne aux malna de ceux qui peo^ffii s'en servir. Quand un ouvrier qui a 2 oo 300 fr. d'économies les place à intérêt cfaes son fttp* pour que ce dernier les emploie dans son commerce ; quand un rentier, nn fonctionnaire oo m propriétaire, qui a 2 ou 8,000 fr. d'éoooomifs les place de même à intérêt chei un banquier, qc les fait passer à son tour aux mains de qadq» entrepreneur d'industrie, est-il Tral de dire,a^«'> Mac Culloch, que le cédant de ce capital aorait ^ l'utiliser tout aussi bien que le cessioooiîrr, ^ que le crédit n'a opéré là qu'un déplacement !t^ rile? Évidemment non. Ni l'ouvrier, ni le rentcr, ni le fonctlonnidre on le propriétaire n'aonil pk tirer actuellement parti de ses épargne», ^^ parce que sa position lui interdisait d'en but usage, soit parce qu'elles n'étalent p» *^ fortes pour lui permettre de former un établiement à lui. S'il ne les avait prêtées, elles serai«< demeurées forcément Inactives, et peut-être lorait-il renoncé par cela même à les garder ooi les augmenter. Loin donc que le crédit n'ait ^ là qu'un déplacement sans bnt, il a mis en (b^ des valeurs qui seraient demeurées sans lui ^«* cément oisives, et augmenté d'autant la soouv des capitaux actifs.

Nous n'insisterons pas davantage sur ces \ff^' tés, qui ont été suffisamment exposées ailiem^» bien que sous une autre forme. (Voyes B^Mltt a CmcuLATiON.) Disons seulement, poor teriDio^> que si l'on veut, en économie politique, mettre li notion du crédit à sa véritable place, U but ^ rattacher au grand principe de la sëconi^i àsn^ elle n'est, à le bien prendre, qu'âne sorte «l'atension. Il n'y a point d'économiste qui ne cooprenne que la sécurité dans l'amvre de la pnKtuction est le premier fondement da la riditfit^

crëdh foncier.

\ip\n. Là où la sëcurité manque, disent-iU, soit rce que rautorité ne protège pas sufllsammcnt i traTailleurs contre les entreprises de leiim aux, 8oit paioe qu'elle abuse elle-même contre X de sa puissance , la production languit et la hesse s'épuise. C'est ce qui se volt, par exem* i, dans la plupart des États de rOrient, où les ivailleurs sont dépouillés ou menacés tour à ur par les bTigands contre lesquels leurs goumeurs ne les défendent pas assex, et par leurs ^utremeuTS mêmes qui s'enrichissent de leurs ipouUles. Et pourquoi la production languit-elle fort dans ces pays? EstH» uniquement parce le le plWage enlèYO aux trayailleurs une partie ; leurs ressources? Non, c'est encore plus parce le l'insécurité, le défaut de confiance les emèche de faire usage des ressources qu'ils possèenU Us ont peu de capitaux sans doute; mais le eu qu'ils en ont. Us n'osent pas encore s'en crvir. Au lieu de les faire trayailler, ils les enfuissent. Quand la sécurité vient à naître, tous es capitaux reparaissent an Jour, et le travail «mmence. Est-ce que dans ce cas la sécurité Tée ou multiplie les capitaux? Non, pas plus que le crédit , mais elle les fait sortir de leur néant Ml elle en augmente singulièrement l'emploi. C'est un effet analogue que le crédit opère, et il l'opère en vertu du même principe. Si la sécurité proprement dite permet à chacun de faire par luimême le meilleur emploi possible de ses fonds, le crédit, qui n'est qu'une sorte de prolongement de ' la sécurité, lui permet de faire travailler ces loéines capitaux par les mains d'autrui quand 11 ne peut pas les utiliser lui-même : elle permsl aussi d'en multiplier l'emploi par une transmis* •ion plus rapide d'un producteur à l'autre.

Gh. Goqobum.

CREorr FONCIEK. L'opinion publique s'est

vivement préoccupée depuis nombre d'années de

^ question du crédit fmucier. Mettre en contact

^ lene et le capital, à des conditions favorables;

^rter les obstacles qui empêchent la confiance

<le s'établir, alors que la solidité du gage est la

P^us glande ; faeiliter la libération du débiteur et

mettre à la disposition constante du créancier les

fonds dont il a fait l'avance, telles sont les prin-

cipsles données du problème. Nous croyons qu'il

aurait été depuis longtemps résolu en France, si

on ne l'avait pas compliqué, mal à propos, de

plans chimériques , de notions fausses sur la na-

^^^ ^^ ^^^ ^^ fonction des valeurs à émettre.

Beaucoup de bons esprits se sont mis en défiance

«>ntre ie crédit /tmeier, quand ils l'ont vu servhr

^e prétejite aux créations les plus téméraires.

Trop souvent on a confondu la circulation con»-

niode de titres, dont la soUdité participe de celle

^Q aol lui-même, avec une monstrueuse émission

QC papier -monnaie; de nouveaux alchimistes

«rojiaient , en effet , avoir découvert une sorte de

pterre pbViosophale, en érigeant en numéraire des

<m9o<« de terre, arrachés à leur immobilité pour

'«nplir l'office d'agents de la circulation.

i^ crédit foncier a risqué de perdre ainsi son caractère véritable, et de se confondre avec un immense laboratoire de papier-numnaie.

Nous n'avons pas besoin d'insister sur cette erreur capitale : la fonction des méUux précieux.

CRÉDIT FONCIER

les éléments de la circulation, la distinction entre la multiplication stérile du signe de la richesse» et l'accroissement fécond des instruments de tra* vail , se trouvent expliqués ailleurs, et nous permettent d'aborder, sans autre digression, l'étude du crédit territorial, dégagée de ces excroissances parasites qui menaçaient de l'étouffer.

La remarquable discussion, engagée devant l'assemblée constituante en octobre 1848, au sujet de la création de bons hffpothécaires, faisant fonction de numéraire , a porté à de périlleuses doctrines financières un coup dont elles ne se relèveront pas : dans deux discours, qui resteront, HM. Léon Faucher et Thiers ont pleinement démontré le danger et le néant des conceptions empruntées au système de Law et au régime des assignats.

Le champ de la discussion se trouve mieux d^ limité maintenant ; il ne s'agit plus ni de cours forcé, ni de l'émission d'un papier de banque , d'un billet payable au porteur et à vue, quand le gage est un contrat hypothécaire, essentiellement à long terme.

Avant que d'étudier le mécanisme du crédU fonder, il est essentiel de répondre à ceux qui le nient d'une manière absolue, qui se refusent à reconnaître deux espèces de crédit, ayant un type distinct, et appelant une organisation spéciale : le crédit personnel et le crédit réel.

Sans doute crédit veut toujours dire caf^/Utntes 11 repose toujours sur l'abandon temporaire des instruments de travail, représentés par le capital prêté. Hais les conditions varient forcément quand elles ne reposent que sur une simple promesse» ou quand elles se fondent sur un gage matériel» La durée du prêt, la certitude du remboursement, les moyens d'exécution , tout dépend de la nature de la garantie.

Le vieil adage iplus est cautUnUs in re quam in persond, n'a pas cessé de subsister, quant à la ligne de démarcation qu'il établit ; mais par une singulière déviation , la caution la plus considérable se voit préférer celle qui parait moins sûre : l'engagement personnel obtient des conditions moins onéreuses que l'engagement territorial.

Pourquoi cette dissonance? Elle tient à ce que la solidité du gage se trouve souvent révoquée en doute , à ce que les droits qui s'entrecroisent Jettent de l'obscurité sur le résultat final, enfin à ce que le crédit assis sur la terre participe des allures de la propriété, et devient lourd et pesant comme le sol lui-même.

Les incertitudes qui environnent le placement hypothécaire peuvent disparaître sous l'empire d'une législation plus simple et plus prévoyante» c'est une question de simple droit civil ; mais à côté on en rencontre une autre qui rentre dans le domaine de l'économie politique : conmient concilier le placement à longue échéance et l'immobilité du gage avec la prompte et facile dispo» sition des fonds prêtés?

Le crédit public a depuis longtemps résolu ce problème; les emprunts faits par l'Ëtat sont à longue échéance, ou même ils affectent le caractère de la perpétuité, et cependant la réalisation des ^ets publics l'emporte en facilité et en commodité sur toutes les autres valeurs. La création

CRÉDIT FONClEft.

de la rente, TouYerture du grand Htfrê, ont suffi pour absorber dans une solution supérieure deux ternies inooneillables en apparence^

L'État ne s'oblige point à rembourser , ou ne promet de le faire que successivement, à longue échéance f par yole d'amortissement ; mais la régularité avec laquelle il remplit ses engagements, permet anx titres de rente, marqués d'une valeur notoire et uniforme, de se transmettre de main en maln« d'avoir cours êttr la place. Au lieu de la libération du débiteur, on obtient une facile subttitotlon de créanciers.

Là se trouve tout le nœud de la question pour i» crédit foncier i du moment où U ne s'agit point de pourvoir aux opérations rapides, sans cesse fenouvelées de l'industrie et du conmicrce, qui restituent, dans un laps de temps limité, les capitaux qu'ils absorbent; du moment où, à ce mou- Tement de rotation , succède le lent et régulier effort de la production agricole, et des améliorations foncières, il faut eonstituer un titre de rente territoriale 1 11 (hui emprunter au mécanisme du grand livre, ce double caractère de la pertnatunce de l'engagement et de la circulation de la valeur. Tel est le but des institutions de crédit, dont plusieurs pays de l'Allemagne, ainsi que la Pologne, sont dotés depuis longtemps; que la Belgique vient de naturaliser chez elle, et qui ne tarderont sans doute pas à s'établir en France.

Des travaux récents ont répandu une vive lumière sur cette question. Outre les rapports présentés par M. Roger, et dernièrement par MM. Josseau, Cfumski et Delarog, sur les institutions de crédit foncier dans les divers pays de l'Europe, nous devons signaler la remarquable enquête ouverte par le conseil d'État en 18&0* Toutes les objections y ont été produites par les hommes les plus compétents, comme aussi les divers systèmes proposés y ont été développés. L'analyse critique de ce document suflDralt pour présenter une étude complète de la matière.

Celle-ci a été faite en Belgique , où le projet du gouvernement vient de traverser une discussion approfondie dans les deux chambres, et se trouve maintenant transformé en une loi, d'une application prochaine.

Le gouvernement français a également présenté à l'assemblée législative , déjà saisie d*une proposition émanée de l'initiative parlementaire, un plan d'organisation du crédit foncier, qui a donné lieu à un excellent rapport de l'honorable M . Chégaray. Déjà les travaux préUminaires de la réforme hypothécaire avaient fourni de nombreux et utiles renseignements.

Qu'il nous soit permii de rappeler quelques travaux, qui ont contribué à éveiller l'attention publique sur cette grande question. Dès 1886, nous l'avons abordée dans notre Revue de législct- Mon et de jurisprudence f et voici ce que dit M Ghégaray dans son rapport à l'assemblée législative :

« En Juillet 1889, notre honorable collègue M. Wolowski soumettait à l'Aradémle des sciences morales et politiques un mémoire étendu^ où, fai-

< Rtime de législation et dt juritprudenct, ISM, ttne X, page I4i.

CIIÉDIT PONCtBi.

sant pour la première fois conniHri le mAetnisme des associations de crédit foncier étabUom Allemagne depuis le dlx-haitième sMe, il prop^ sait d'introduire dans notre pifs de Mmbitblo tcstitutions, en subordonnant tontolMa leur envasement à la réforme de la iéglslatioii hypotbéam. M. Rossi, chargé de rendre compte à VktsA^m de ce travail remarquable, prêtait à l'taioovatKf proposée toute l'autorité de aon Mprlt si elerc , i pratique et si pénétrant. » « L'id^ de M. Woio«4. n'est pas un rêve, disait , en teiml&aat, rillsitr» rapporteur; elle n'a pas laa IneooTénlenti. r^ présente pas \a difflcnité de It mobilisation ai sol ; c'est une application heoreose da prtndpe ùt l'association, soumis à l'actiOD, an moini a'J haute surveillance de l'État *. •

D'un autre côté, beaucoup de préventloiis s^iffaiblissent ou disparaissent. Un anden ministre^ commerce , M. Buffet, déclarait , dans Veoqnf'x du conseil d'État, qu'il était moins oppoM qb^ y a quelques années aux institutions de crédit f^cier. Dans son discours de 1848, M. Thienaîiimême demandé qu'on en fit l'essai en Friim.

M. Vemes, sous-gonvemeur de la Barn^^ ^ France , s'est montré favorable à eette crétlJon « 11 ne s'agit pas de créer le crédit foncier, s4-. dit, ilexiste; il ne faut que Udé^oger da ok traves qui le compriment. »

Cette assertion est parfaitement fondée : m, le crédit foncier , assis sur la garantie eu <", existe. La dette hypothécaire qui grève la prepn^t territoriale le prouve sufflsaimnent. Mais il eibti dans des conditions mauvaises i il eotralne ud iff- Vice d'intérêts trop onérenx et 11 écrase i'emr'na* teur sous l'obligation du rembonfaernenteD Uk, à échéance rapprochée*

Commençons par nous rendre compte de ii »• tuation actuelle, en écartant aveoadinloatonj gération de chiffres. Une cause sérieuse doit dédii gner les faits Incertains j eeoi, d'ailleon, qu'o» étude attentive a constatés, tofâseat poor joftK fier les tentatives de réforme.

Nous croyons avec l'honorable M. Passy [^vt le mot AcaicuLTDHB) que l'on a trop sssombritcf couleurs, en parlant de ta ait nation de la ^ prii'té en France ; on généralise des faiU tndivduels, en la présentant comme courbée m» ^ poids d'embarras excessifs. Sans dente beasoMi^ de propriétaires soufitent, beaueoap de biei» sat fortement grevés, et 11 Importe de leur venir m aide ; mais l'ensemble du sol est moins obère » France que dauQ le reste de l'Europe* Les sppra*' tiens varient entre le dixième et le cinqmè'^^ la valeur territoriale, qnl serait abeorbés par ii^oumulation des empnmts. On évalue, encffel> 6 à 1 1 milliards le monUnt de la d«Ui b!?^ thécaire, tandis que l'estimation de la propne» foncière flotte entre 60 et 80 miltianls.

Le prix élevé auquel la terre n'a ceia^ ^ *^ vendre et qui en fait ressortir le revenu i oo tid de beaucoup inférieur k celui des autrn r'"^ ments, suffit pour prouver avec quelle anl>*Rf '' proi)fiété territoriale continue d'être nctutfi^- Ce n'est, certes, pas un signe do décaden»'

Mais l'aspect se modifie quand on met en p*^*^

I iUtd., page Siê.

CREDIT FONCIER

le la flomme des Intérêts à Benrir, et le montant 1 revena territorial ; on arrive h constater une ^p^opo^tjon énorme avec les chiffres que nous lions d'indiquer. Les évaluations moyennes n'esnent paa à moins de 6 à 600 millions la charge inuelle des emprunts, tandis que le revenu da 1 ne dépassa pas 2 milliards !

Cette disproportion provient du taux élevé da yer des capitaux , qui équivaut au double du venu de la terre.

Ici encore nous devons» pour rester dans les rmes de l'appréciation la plus rigoureuse , instar sur une remarque essentielle. Voici ce le disait, dans i'oiquéte du conseU d'Ëtat, • BouBsingault, dont la parole fait autorité en latière agrieole : « En général» quand on parle Ks revenus de ragricolture, on confond deux loses qu'il est essentiel de distinguer : le revenu i fonds et ie prc^ de l'imiuitrie du culhva^ iur. Je suis bien d'avis qu'en empruntant à 6 u B pour 1 00 , pour acquérir une terre qui ne rapûrteia peut-être que 2 i, on fait une très mau- «i£e spéculation. C'est même à ce genre d'opettion que j'attribue la fvineipale cause de la ^ploraible situation dans laquelle sont placés un rop grand nombre d'habitants des campagnes, laîs il en serait autrement» si le cultivateur emviint^t uniquement pour accroître son matériel l'exploitation» pour améliorer ses cultures ; dans i« cas, U pourrait sans inconvénient emprunter à BQ Uox aussi élevé que s'il s'agissait d'une autre industrie. On répète sans cesse : comment veut -on ({Qs ragrienltore prospère, quand elle ne trouve Iles fonds qu'en payant un intérêt de 6 à 8 pour 100, alors qu'il est notoire que les revenus du sol atteignent rarement 8 pour 100.» C'est ici qu'il convient d'appliquer la distinction que nous avons ^^\»- Il y a d'abord le capital engagé dans l'achat de la terre, et celui-là il est naturel qu'il rapporte P«o; (a modicité du revenu eet expliquée par la <oIi((ieé du placement. Vient ensuite la portion du capital engagé dans l'exploitation proprement dite; cette partie, il but bien qu'elle produise à peu près autant que l'argent placé dans les autres industries; autrement il n'y aurait pas de raison pour eiercer l'industrie agricole. Ce capital d'exptoitauon étant dans beau<x)up de cas minime re- Utivement au capital d'achat, il arrive que les propriétaires cultivant eux-mêmes des terres d'un pnx élevé, n'en retirent pas un revenu sensiblement plus fort que lorsqu'ils les afferment. Il ^ rétulu pas de là que le capital a^eœplaitor ^*on ne donne pas un produit raisonnable. Aussi «n admetUnt qu'une tene de 600,000 fr. exige P^ur son exploitation une mise de fonds de ^<î,000fr,, on pourra en l'affermant obtenir une ^lile de 16,000 fr. ; en l'exploitant, on en retlj'era peut-^6 19,000 fr. Dans le premier cas, i intérêt sera de 3 pour 100; dans le second cas, • T. pour 100. La différence est bien faible, cepen- ^»i il n'en résulte pas moins que le capital du 'ermier rapporte 8 pour 100. La spéculation agri- ^ qui n'a pas pour ohiet l'acquisition de la *"e, mait bien son exploitation, peut donc» selon nous, emprunter et emprunte en effet, aux mêmes Mnditlonsque la plupart des autres Industries. Et s^ cooune on le prétend » on trouva un système

CafiDIT FONCIER.

financier qui donne à la propriété foncière la facilité de se procurer des capitaux à bon marché, remboursables à longs termes, les proûts de Tagriculture augmenteraient naturellement, et avec les proats, le progrès. »

Deux conséquences essentielles dérivent de cette opinion remarquable : la première» c'est que Vexploitation rurale, peut devenir la base d'un crédit agricole, très profitable aux fermiers, bien que le taux de l'intérêt soit au niveau de celui usité dans les opérations conunerciales s

La seconde, que si \e crédit foncier, proprement dit, le crédit du propriétaire sert non pas à solder le prix d'acquisition, mais à exécuter des améliorations foncières, il pourra faire face à un loyer du capital, supérieur au taux de la rente du sol.

Enfin, dans la position mixte dans laquelle se trouvent de plus en plus les propriétaires qui exploitent directement » et qui restent devoir une portion du prix d'achat , il devient essentiel de restituer à la terre le crédit normal dont des em^ barras de procédure et des difficultés d'organisattion l'ont privée jusqu'Ici.

Dans cette même enquêta du conseil d'État» M. Mauny de Mornay a très ingénieu8é>ment exr pliqué l'avantage que rencontrent les propriétaires à s'arrondir par l'acquisition de parcelles conti^ gués. Les frais généraux restant les mêmes» le produit brut s'accroît proportionnellement , sans nécessiter d'autre dépense que quelques heures de plus de travail. Or les petits propriétaires surtout profitent des moments libres que leur laisse l'exercice d'autres industries, pour les employer à la culture de leurs terres, qui leur assurent toujours de l'ouvrage, et qui deviennent une sorte de caisse d'épargne , d'un travail qui risquerait sans cela de s'évaporer faute de moyen de condensation.

Cette épargne permet à beaucoup de cultivateurs d'éteindre par portions ie prix de leur acquisition, faite même à un prix élevé. Ils payent ce prix par annuités, bien que leurs obligations ne soient pas souscrites sous cette forme ; ils stipulent ordinairement, dans beaucoup de localités, le droit de se libérer par portion , et d'anticiper les termes du payement. Ainsi l'acquittement des dettes, voila le placement ordinaire des épargnes du cultivateur. Dans le midi, on appelle cela payer pension. Quand des cultivateurs ne doivent plus rien, ils empruntent, achètent une propriété, et payent pension au préteur ou au vendeur.

N'est-ce point la forme rudimentaire de llnstitution de crédit foncier, et cette révélation spontanée des besoins des petits cultivateurs ne fournit-elle point à la fois et la preuve de la nécessité de cette institution, et une réponse à ceux qui veulent voir dans le morcellement du sol un obstacle à une création pareille?

Les paroles de M. Boussiugault aussi bien que celles de M. Mauny de Mornay concourent è fixer un point essentiel, la nécessité du remboursement échelonné, à longue échéance, qui forme le if^ distinctif du crédit territorial. L'impossibilité d'une libération à court terme est évidente ici. En outre, la division même du sol impose la nécessité d'une organisation qui élève les rapports privés entre le

tm

CRÉDIT FONCIER

propriétaire et le préteur à la hauteur d'une institution publique.

Les institutions de crédit foncier, qui existent en Pologne et en Allemagne , répondent à cette nécessité , au moyen d'une combinaison aussi simple qu'ingénieuse, elles permettent de concilier les besoins de la propriété et les exigences des capitaux, en vérifiant la solidité du gage, en assurant le service régulier des intérêts et en ouvrant la vole d'une libération facile, par atmuitéê, au moyen de l'amortissement.

Ce système permet les travaux d'amélioration foncière, et rend les expropriations fort rares ; il élève le crédit privé de la propriété foncière à la hauteur du crédit de l'État.

Les inscriptions de rente ont conquis une grande popularité, à cause de la commodité de ce placement : les acquéreurs recherchent le service régulier des arrérages et la facilité de la réalisation. L'État, qui s'engage vis-à-vis des préteurs, fonctionne comme le représentant, et on pourrait dire, comme le gérant de la société. Dans le service des rentes, il est Tintermédiaire entre les créanciers et les obligés , c'est-à-dire les contribuables qui payent, sous forme d'impôts , les intérêts et l'amortissement des sommes empruntées.

Cette position ne peut -elle être occupée que par TÉtat? Nullement; le département, la commune forment également un être moral. Us contractent des emprunts sur les mêmes bases. Ces emprunts spéciaux participent du caractère et du mécanisme du crédit public ; c'est toujours un pouvoir central qui perçoit d'une main des sommes, qu'il paye régulièrement de l'autre main. Les obligations ont, comme les rentes, une valeur authentique, cotée publiquement. Les prêteurs n'ont pas à s'inquiéter des garanties Individuelles, offertes par tel ou tel contribuable : ils ont affaire à un intermédiaire officiel , qui est leur débiteur. Les titres ont une valeur uniforme, indépendante des circonstances qui altèrent et modifient la valeur des titres privés.

Ne peutron pas concevoir quelque chose d'analogue pour le crédit territorial ? Les propriétaires d'une contrée ou d'un pays ne peuvent- ils pas se réunir en une association, en un corps d'État, pour oflHr aux préteurs une garantie commune, au lieu des garanties individuelles, morcelées, qui, seules, leur sont acquises maintenant? Aujourd'hui le prêteur sur hypothèque est forcé d'étudier avec soin la situation de l'emprunteur auquel il confie ses capitaux , d'examiner la qualité naturelle et légale des fonds engagés. Trop heureux si Texamen le plus attentif, le plus minutieux lui donnait une certitude complète, et s'il ne courait pas le risque de voir son gage détruit par l'exercice de droits qu'il n'a pu connaître?

En agissant, au contraire, avec une association de propriétaires , chargée d'exercer un contrôle préalable , et organisée de manière à oiSrlr une sûreté incontestable, les préteurs sur hypothèque se trouveraient dans la même position que les créanciers de l'État. Pas plus que ces derniers, Us n'auraient à s'inquiéter de la situation de chaque contribuable, pris isolément; les obligations auraient une valeur uniforme ; elles se transmettraient comme les titres de rente.

CRÉDIT FONCIER

Il importe cependant de ne pas laisser de cAié le caractère propre des capitaux qui se poftent ssr les titres hypothécaires. Ce ne sont pu des o^ taux de spéculaUon, mais des capitaux de pUr«^ ment, qui visent à la sécurité bien plus qu'au W> néfice. Ils se contenteront d'un loyer rfdx, quand la prime du risque couru pour la toliik» du prêt et pour la rentrée régulière des fartCRU, se trouvera effacée ; mais il leur fuil aosa m plus grande fixité, dans le taux de la réallsatM. que celle qui apparUent aux rentes sur l'Étal

Le remboursement successif au pair do otfrgâtions, soumises à un Urage périodique et intéqv lement soldées, au moyen de l'amortissement »st\ par le propriétaire débiteur en même temps cm l'intérêt, répond à cette nécessité. En y «}outjr l'attrait des prtoief , comme cela s'est pntwa pour divers emprunts municipaux (Paris, Irseille, etc.)» on arrive à maintenir les ooon ki environs du pair, on prévient des soubiesauu^^lents, et des écarts considérables» qui donnen^«ci prise à l'agiotage.

Nous venons de décrire sommairement le can^ tère et les résultats des Institutions de crédit ysritorial , qui fonctionnent en Allemagne et ^ Pologne, et qui ont servi de modèle aux propattions faites aUleurs. Ces institutions sont nées <ï Siiésie, à la suite de la guerre de sept ans. a)'^ que les proprlét^res obérés ne pouvaient plu fan face à leurs engagements. Frédéric le Grand *.-cueUlit et sanctionna le plan du négociant BohrAi. qui proposa la formaUon d'une associaUoo « crédU territorial , par la réunion solidaire de iso les propriétaires sUésiens. Les capltalIslM coi^ rent de s'inquiéter de la position plus ou o^a embarrassée de tel ou tel propriétaire ; iU pn> rent à la société, qui s'engagea à leur »mi exactement les intérêts et à rembourser leeap^u. . Les inconvénients attachés au crédit morcelé >'> vanouirent , et la confiance revint. Telle est r«rglne de l'InsUtution des lettres de gage [ffad- Brie/e). Elle a été successivement développée <( perfectionnée depuis cette époque.

Ce n'était pas asset, pour fonder le crédii f»cler, d'abaisser le taux de l'intérêt ; 11 fidlait »core faciliter au propriétaire le rembouraeiDeDi a capital. On y a pourvu en i^ontant à Tintent ci certain supplément destiné à ramortissemeot ^ la créance.

Plus on prolonge la durée de l'amoititseBfltf, plus le chiOnre de ce supplément d'intérêt dimaar. la Juste proporUon dépend id des circooitaoce» *^ cales. En Pologne, on a admis t p. 100 d'aoMir sement, lUontés à 4 p. 100 d*intMt ; la créiiice « trouve ainsi éteinte en vingt-huit années. Vsas k duché de Posen, l'on s'est contenté de l p. lo* d'amorUssement, ajouté à 4 p. 100 d'inlént. \f remboursement s'opère en quarante-un tm,

A côté de cet amortissement /orv^ 1« profri^ taire peut exercer un amortissement ftoiititifpa l'achat de Utres d'obligatitms, qu'il restitue 4 U société, en remboursant ainsi la porUoo eoRf»pondante de sa dette, non encore amoitif . Il f^t donc accélérer sa UbéraUon à volonté, pir le mD> boursement facultatif de tout ou partie de U créance, au moyen de la remise d'uae ^M équivalente d'obUgatloni tenilohalai.

CRÉDIT FONCIER

L'inscription d'une rente sur l'État permet de Qcher la revenu à échéance fixe , sans pourlites dispendieuses, sans mécomptes périlleux, i tran^ert se fait facilement, la réalisation est uijoiirs possible; enfin on rencontre toujours ainsi 1 placement qui cadre exactement avec la sonune tôt CD peut disposer.

Aucun de ces avantages ne se présente dans le et hypothécaire : on ne trouve presque Jamais mploi intégral de son capital, l'emprunteur deande trop ou trop peu, et Vottn du préteur > concorde pas avec le crédit ouvert sur l'imeoble. En outre, les intérêts sont-ils exactement nis? Le contraire arrive souvent, et alors quel obanas pour le capitaliste , qui comptait sur la otrée de cette somme, qui l'avait destinée à un Qploi urgent l Quand le débiteur ne rembourse 18» il faut se Jeter dans des procès, dans des pourlites en expropriation, dans des flrais qui soumi font passer entre les mains des huissiers et x avoués le plus net de la créance. Enfin un ansfert coûteux, difficile, empêche la circulaon do titre, et i^oute aux Inconvénients du plaanent hypothécaire.

On a cru remédier à ce dernier inconvénient, 1 proposant de créer des obligations hypothélires, transmisslbles par voie d'endossement. Relède impuissant, en présence des obstacles que oas venons de signaler et qui écarteraient les rquéreors. En outre, une assimilation avec la iitre de change serait impossible, car personne e consentirait à assumer la responsabilité soliaire d'un endosseur, pour une obligation à i'ébéance de plusieurs années. La lettre de change Qgmente de solidité à mesure qu'elle circule, vi^ es acqukrit eundo, car elle multiplie le nombre te obligés. Jamais ou ne pourrait appliquer ces Kours successifs à Tobligation hypothécaire, a»- «ise SOT le sol, et d'autant plus suspecte qu'elle 'éloignerait davantage de son origine.

L'expérience l'a démontré ; pour réussir 11 faut oodifier la base sur laquelle repose l'organisation In crédit territorial, en faisant un heureux emvnnt au mécanisme éprouvé du grand livre de a dette publique.

Il fant créer un intermédiaire solide entre les ^priétaires et les capitalistes, en généralisant les {nanties individuelles, en les marquant du sceau l'un oontrôie préalable accepté par tous conune ^ type d'une sécurité complète. Cet intermédiaire ievra se porter garant de la valeur du gage et défoire les fâcheux effeU d'une législation hypothéaire vicieuse; il devra assurer le service régulier ^es intérêts et centraliser les forces de l'amortis- |emeQt,de manière à offrir à la fois au propriétaire l^vantage d'un remboursement échelonné par raaioDs minimes, et au préteur la faculté d'une

^lisation, toujours possible, à de bonnes condi-

Uons.

^ intermédiaire peut être ou l'Ëtat , ou une JJMdalion de propriétaires, on une compagnie factionnaires.

Noua rencontrons ces types divers dans les éta- Missements qui se trouvent créés en Allemagne, en Pologne, et en Belgique. Le plus grand nomwc de ceux-ci reposent sur le principe de l'asso- «»tion des propriétaires; tels sont ;

CRÉDIT FONCIER