L. WOLOWSKI

BIBLlOGRAPmE. ^

Contidérations ëur U numéraire et le commerce, par Law. {Collection des Économittee, publiée par GuillauRiin).

Darttellung dee Weeens der Pfandbriefet etc. — (£«ffoeition du système des lettres de gage, eic), P&r Rabe, BerliD, 48t8, 3 toI. in -8.

Ueberdas Baierische Crédit- und Schuldenwesen, etc. — (Sur le système de crédit de la Bavière^ eic.)» P^r Weber. SuUibacb, 4819, 4 vol. iD-8.

Ausfahrliche Darstellung der baierischen Creditverêinsanstalt. — (Exposé de l'association de crédit de la Bavière), par Aretin. Municb, 4823.

Entwurf elnes allgemeinen Creditvereins. — (Projet d'une association générale de crédit), par le comte de Sodeo. Munich, 482S.

Ueber die Einrichtung eines Creditvereines der Guts^ besitser tm K. Baiem. — (De la création d'une asso- ' dation de crédit des propriétaires fonciers en Bavière), 4825, Nuremberg.

Ueber Preussens landschaftliche Creditvereines die Reformen deren sie bediirfen, etc. — (Des associations de crédit foncier de la Prusse, des réformes qu'il serait utile de leur appliquer, etc.), par Bùlow-Cummerow. Berlin, 4848, in-8.

Société hypothécaire des Bouches-du-Rhâne, aoua la direction d'Alex. Clapier. Marseille, 4844.

Premier compte rendu d'une Rociéié organisée sur

une base originale.

Du crédit et de la circulation, par M. A. CicsziLOWsld. Paria, Guillaumin, 2« édit. augmentée d'un appendice contenant le rapport au Congrès central d'agriculture aurle Crédit foncier. Paria, Guillaumin, 4845, 4 vol.

ia-8.

Des institutions de crédit foncier en Allemagne et en Belgique, par M. Royer, inspecteur de l'agriculture. Paris, Impr.roy., Dusacq, Ma« Boucbard-Huzard, 4845, 4 vol. gr. in-8.

De l'organisation du crédit foncier, par M. L. Wolowslii. Paris, Guillaumin, 4848, 4 vol. iu-8.

De la mobilisation du crédit foncier, Mémoire lu par M. Wolowski à l'Académie dea Sciences morales et politiques, suivi d'un rapport de M. Rossi.

(Bévue de législat. et de jurisprudence, t. X. 4839).

Du crédit et des banques hypothécaires, par Cb. Barre, avocat. Paris, Guillaumin ctcomp., 4849, 4 vol.

Du crédit privé dans la société moderne, et de la réforme des lois qui doivent le comtituer ; réforme du régime hypothécaire et organisation du crédit foncier, par M. Langloia, représentant du peuple. Paris, Joubert, 4849, 4 TOI. in-8.

Du crédit foncier et de la possibilité de le constituer en France sans modifier la législation actuelle, par M. Dujardin aîné. Rouen, Ri voire, 4850, br. in-8.

De» institutions de crédit foncier et agricole dans les divers États de l'Europe; nouveaux documents recueillis par ordre du ministre de l'agriculture et du commerce, et publiéa par MM. Jossean, Chonski et Delaroy. Paris, Impr. nat., 4851.

Fait suite à l'ouvrage de Royer. Voy. plus haut.

Conseil général de l'agriculture^ des manufactures et du commerce, — Rapport de M. Wolowski au nom de ta commission chargée de la question relative au crédit foncier. Mai 4850.

CRÉDIT PUBUC.

Notixie sopra U prinxipali instiluxioiU « mém agrario. — (Des principaUs institutione ée crêW K der), par le comte de Salmoar. Tarin.

Enquête sur le crédit fonder, exécutée par U asmi d'État. Paris, impr. nat., juin 48SO.

Lehrbuch der politischen OEkonomie. — (Troué i'conomie politique), par le doctear Rau, profe»i.' t l'Université de Heidelberg. a* édiaon. Heidelber;. Winter, 4850.

Rapport à VÀesemblée légiOaitM au «arn deUcm^ mission du crédit fbncier, par M. Chégaray. Avnl IW. CBÉDIT PUBUC. I. Bases du erédU pnWic.- Absence du crédit publie dans Fanhqmtt,-- Ses défauts; sa nécessité. — Opmm s€ ce point des principaux pubUâstes du duhuitième et du dix-neuvième siècle.

Le crédit public est une dea choses qui è^tguent le plus les sociétés modernes des pea;^ anciens. De nos jours cependant, on en dmàtrait vainement encore quelque trace où Ton f rencontre ni ordre ni sécurité ; où le caprice wtl gouverne, quand ce n'est la ▼iolcnce; où TonBi nul souci des ressources dn travail, noo ptci qu'aucun respect de la propriété. C'est que.qaf^ que forme qu'il revête, le crédit repose tout esta sur la confiance qu'inspirent lea engagement sfr tractés; bien plus, c'est cette confiance même* La base des finances de tous les empires, r'N l'économie; la source dn crédit, c'est laliiW'M à remplir ses engagements, disait Casimir Wriff, et il ajoutait, avec trop de raison : Ces assortions, toutes vulgaires qu'elles puissent parais, ne le sont pourtant pas encore assci, poispe sans cesse on volt une pratique contraire •. Il j i déjà longtemps, du reste, que Vanban et Be» guillebert* émettaient les mêmes pensées, Jusant Louis XIV en prouver toute la joste», quand, après avoir manqué à de premières obi* galions, il subissait, lors de la guerre de la sl^:cesslon, toutes les conditions des'maitôtien.

Quoiqu'on l'ait souvent oublié, les affaires pebliquesne suivent pas d'antres règles, nneatiK marche que les affaires privées. Elles ne prés»tent pas un risque qui n'engendre une exigw* elles ne font pas naître une crainte qui newœmande une précaution. A quelques chances,d*tlleurs, que cèdent les destinées d'un pays, lep"* mier devoir de son gouvernement, c'est de respect» les engagements pris, les promesses faites; «« ne contracte pas avec tel ou tel ministre, w «^ tel pouvoir, on contracte avec l'État, qui ne oflfl ni ne change.

Pour nous, c'est la résolution de ganntTie payement intégral des créances qui semblfc«i menacer, en 1814 et en 1815, notre fortune j»; blique, qui a été en réalité le fondement, lc«s point de départ de notre crédit. Et l'on poonti dire qu'il a toujours été facile depuis de soiTT?, f le cours des emprunU, la confiance que n« ài^^

1 « Crédit poblic se dit de la confiance qo« »« or tatiatcs et les particuliers accordent aa gcnnne(9*r\ lorsqu'il emprunte pour Ica beaoina de l'Élit ■ CJ^ tionnaire du commerce et des marcMndisst,^Cn^ public, « Réflexions sur le pro$et d'emprunt, p. <•• S Vauban, Dtme royale, p. 77 et»ttiT.-Bol««tl-'f bert, Détail de la France, ch. vui, p. 848, Wnw»'»"*^

I UOflltD.

CRÉDIT PUBLIC

»)u?erneinenU ont présentée , non-seulement lUi capitalistes^ mais au pays lui-même. Ainsi, n 1816 et en 1817, la restauration ne reçut que i6, 67 et 58 fr. p. 100 fr. ; c'était emprunter à rès de 10 p. 100; elle reçut, en 1818, 66 et 7 fr. p. 100; en 1821, 87 fr. 07 c; en 1823, 9 fr. 55 c. ; enfin, en 1824, le cours du • p. 100 dépassa le pair. En 1881, les cours fléhissent de nouveau, l'emprunt de cette année ne 'adjuge qu'à 84 fr. ; mais, dès 1833, le 5 p. 100 nnonte au pair; et en 1844, un emprunt en t p. 100 put atteindre jusqu'à 84 fr. 75c., tanlis qu'en 1848, à la suite de notre dernière révoution, l'emprunt en 5 p. 100 ne s'est donné qu'à 5 fr. 25 c. ^. Si nous voyons en ce moment re* Mitre le crédit de l'Espagne, c'est uniquement arce que la volonté d'acquitter ses dettes cornnence à apparaître dans son gouvernement.

On ne conmiande jamais, en effet, aux capiaux; ils ne se livrent qu'à qui les mérite, et ne ront qu*où se rencontre de la sécurité. A chercher ilos contraindre, on porterait un coup aussi funeste Dôme à l'industrie qu'à toute mesure de crédit ;»ublic; car les capitalistes restreignant alors leurs lépenses, dissimulant leur fortune, enlèveraient à l'agriculture, aux manufactures, au commerce, les ressources qu'ils auraient mises en usage. Ce serait, remarquait, dans une commission célèbre*, le duc de Gaête, une diminution dans la production et la distribution des salaires, qui nuirait étalement et à la richesse nationale et aux moyens de subsistance d'une immensité de familles. En financ4>s, il y faut prendre garde, toute mesure a des effets indirects, qui dépassent souvent en importance ses effets directs. Là aussi , ià surtout, il est des récoltes qui épuisent le sol.

Us gouvernements de l'antiquité , ignorant la puis:iance et les usages du crédit, se contentaient d'amasser, durant la prospérité, des trésors que ^i^ntùt leur prodigalité ou la guerre dissipait. Ces trésors s'élevèrent d'ailleurs parfois à des Sommes considérables. Cyrus, à la suite de la conquête de l'Asie, rassembla, au rapport de Pline*, 34 mille Uvres d'or. Appien estime le trésor de Ptolémée Philadelphe à 7 40 mille Utents, et cette estimation ne parait pas exagérée au savant auteur de l'fcoaomte politique des Athéniens, Le trésor qu'\\e\andre trouva à Hecbatane était, selon StrabonS de 380 mille talents, ou de plus de 900 millions de notre monnaie. Malgré ses coûteuses débauches, Tibère lui-même avait recueilli 2 milliards 700 millions de sesterces, que CaligQla dépensa en moins d'une année. On sait enfin ce qu'étaient le trésor dont César s'empara après la bataille de Pharsale *, et celui qui fut transféré de

* Si même on tient compte des 7 fr. 52 c. repréten- |Ant w remise des fonds déposé» an Trésor, en gage ne» Tersemcnu à opérer pour l'emprunt de 484T, dont •3 millions seulement avaient été réalisés, et en même ^'mps de l'avance des intérêts payés aoi préteurs, waocedo six mois environ, soit 2 fr. 50 c, la négociawon de remprunt n'a eu lieu qu'à 65 fr. 50 c.

Commission nommée eu 1815 par le gouvernement /* '*»i*ttmion, pour s'occuper des finances. • P«ne, XXXm, <5.

*Slraboo,XV,73l.

Le trésor de la république romaine s'élevait à ïnulUons do livres.

CRÉDIT PUBLIC

l'Ile de DéloB à Athènes avant la guerre des Perses.

Tout le crédit que reçurent les gouvernements anciens s'est à peu près borné aux avances des fournisseurs des armées, pendant la durée des expéditions. Par suite, on fut réduit un Jour, à Clasomène , au moment d'une jdisette et en présence d'un tréâor vide , à ordonner aux citoyens de livrer à l'État leur récolte d'huile, pour l'échanger contre du blé ^. A Sparte , afin de fournir aux f Samiens le secours qu'ils imploraient , un décret . prescrivit que les personnes et les animaux Jeu- i neraient pendant un Jour , et que l'épargne qui ' en résulterait serait versée aux caisses publiques *• C'est, on le sait, le moyen qu'en pareille occur* rence croyait avoir découvert Gil Blas.

La formation des trésors, cette soustraction, ce retrait des capitaux, suivi le plus souvent de leur réapparition soudaine dans la circulation, au risque des plus graves perturbations, est demeurée, au reste , la pratique générale de l'Orient. Nous nous sommes emparés d'un de ces trésors À Alger, et c'est de cet usage que vient la tradition qui fait encore des pyramides d'Egypte , ces prodigieux tombeaux des Pharaons, des dépôts d'immenses richesses. Dans l'Europe moderne même, Charles Y, Henri IV >, les papes Paul II et Sixte- Quint, les cantons suisses ont tour à tour amassé des sommes importantes. De nos Jours, Napoléon s'est servi des fonds qu'il avait recueillis dans les caves des Tuileries, pour les campagnes de 1818 et 1814, et 100 millions de roubles (400 millions de francs) sont encore enfouis dans la forteresse de Saint-Pétersbourg en ce moment. Chose au moins singulière, il faut le reconnaître, en présence d'une dette de 326,676,853 roubles, comme la dette russe, el d'une circulation en papier-monnaie.

Cependant il y a eu dès les temps anciens, semble-t-il, quelques prêts, quelques emprunts publics. Cicéron, dont le témoignage ne peut malheureusement être contrôlé sur ce point, dit dans un certain passage ^ que , pour subvenir à des dépenses extraordinaires, les villes des provinces romaines de l'Asie étaient accouttmiées à emprunter. Mais À quelles conditions, suivant quels principes? On l'ignore. Il parait aussi que dans la Grèce il y eut des prêts faits au gouvernement, et quelquefois, comme cela devait plus tard avoir lieu dans toute l'Europe , qu'ils furent hypothéqués sur les produits de l'impôt *. Tite-Live* parle également d'un emprunt contracté par Rome, durant la guerre punique ; mais il est permis, lors-

> Aristote, Écùn,^ 44, 20 et 25.

s /d., 44, 2, 7. Yoy. Bœchk, £cofi. polit, des Âlhé^ ntsns, t. H, ch. xviu.

* Sully rapporte, dans ses Mémoiret, qu'il avait amassé dans les caves de la Bastille jusqu'à 36 millions de livres tournois, pour servir à l'accomplissement des desseins de Henri IV contre la maison d'Autriche. Quoiqu'il y ait eo une très forte dépréciation dans la valeur des métaux précieux pendant le règne de Henri IV, ces S6 millions, d'après leur valeur à la mort de ce roi, appréciée par le prix du blé d'alors et d'aujourd'hui, vaudraient à présent 126 millions de francs.

« Gicero, Ad AUicum, lib. Yl, 9; Pro Flacco, IX.

s Voy. Bosch II, Écon. polit, de* Athéniens; Démosthène, Cont. Lept.; Plutarque, Lysand.t 21. /iwcr. XX, S m du Corpus inscriptionum de BeechjL

« Tite-Live, lib. IX, cb. xvi.

MO

CRÉDIT PDBUC«

qu'on connaSt lei mœurs romaineii de douter de ce dernier fait. En tout point , il eet bon de se eonvenir de Niebubr quand on Ut Tite-Uve.

Le défaut presque absolu de crédit dans les Étato de l'antiquité, Joint à l'exlgnité de leurs capitaux, eipllque les difficultés financières qu'ils éprouTèrent, et en partie aussi les eiactions, les crimes si divers et si répétés qu'ils accomplirent. Ce fut, par exemple, pour ajouter quelques faits à ceux que je citais il y a un instant, un grave embarras pour la répid>llque romaine de payer les 2,000 livres (1 million à peu près de notre monnaie) dues aux Gaulois. Les Tbébains ne purent recouvrer leur citadelle parce qu'ils n'a« valent pas cinq talents. Lorsque Néroîi fit mettre à mort les six propriétaires qui possédaient la moitié de la province d'Afrique, ce fut uniquement afin de s'approprier leurs patrimoines, et c'est aussi dans un moment de besoin que Denys l'Ancien remplaçait le manteau d'or de la statue de Jupiter par le sien qui était de laine, en disant que le premier était trop ftoid pour l'blver : épouvantable sacrilège devenu seulement un bon mot! Pressé par la nécessité, que faire, en effet) lorsque l'emprunt n'est pas possible et que se trouve tarie la source des contributions? Qu'attendre alors surtout de gouvernements barbares, avides, cruels comme ceux de l'antiquité, qu'on ne cesse pourtant de nous olArir en modèle P Rappelei-vous oA la France en était réduite au commencement dn Consulat , quand le trésor avait 100,000 fir. à payer sans savoir où les prendre.

Cependant le crédit lui-même a ses défauts, ses dangers, ses désastres. Combien de fols cette planche de salut n'a-t-elle pas conduit aux écuells! Aussi d'illustres publicistes, à la tête desquels 11 faut placer Hume en Angleterre , et J.-B* Say en France, ont-ils condamné le système des emprunts publics , sans nulle réserve , nulle exception. En détruisant de nombreuses épargnes, des capitaux considérables, ils peuvent effectivement ne servir, et n'ont guère servi jusqu'à ce )our en réalité, qu'à organiser ou k entretenir la guerre, sinon A fournir à de scandaleuses profu* aions. 11 serait difficile assurément d'indiquer les bienfaits qu'ont retirés les peuples de leurs dettes, dont l'Intérêt cependant absorbe près du quart du revenu public en France, plus de la moitié A Naples, environ les deux tiers en Espagne et en Portugal, près des deux cinquièmes en Hollande, plus des trois huitièmes en Autriche, le quart en Prusse, la moitié en Angletene, et A peu près le cinquième en Russie K

Il eût mieux valu, cela n'est pas douteux, re* courir dans la plupart des cas à l'impôt . qui ne grève que le présent, qu'au crédit, qui enchaîne l'avenir. Ricardo avait mille fols raison, en thèse générale, de dire dans un article demeuré célèbre de VSncyclopédiê britannique * : « il est fort à

I Voy M. filaoqni, Cbtifi iticimomiê induitritUê, ISSS-1899. ^ Ed 1841, la dette aatrichienne éiait de a.52i,ooo,ooo fr. M. reguboraiil, Det financée et du crédit publie de l'Autriche.

* Article intitule : Funding êyatem. 11 cal tradait à la fin dea OEuvrea de Hlcai-do, daoa i'éditioo Guillaumin*

CRÉDIT PUBUG.

désirer que nous débarrassions netie pobtiqM du système des emprunta. Surmontons lei Ùp cultes à mesure qu'elles se présentent, et w)!» libérés de touies oepenses andemMi, dont dhu ne sentons bien le fardeau que lorsqu'il est àivenu Intolérable! » Mais les peuples ne luBt-s pas exposés à des embarras, à des msihefin & prévus et accablants P Restent-ils toajoun nu^ très de pourvoir, par leurs reasources prêtait-, aux nécessités qu'ils ont A surmonta? Ht* l'abîme des guerres et des révolutions est uistamment ouvert devant eux. Sans doote il cu»* vient de faire appel A leur sa^eaae, mais ti Oh porte aussi de tenir compte de leun pasunitt a des événements. Et, A Theure flstale, iocsque )tm revenus sont épuisés, qu'ils doivent s'en pnora de nouveaux, sous peine de perdre leuriiidêp^ danoo ou tout ordre social, faut-il qu'ils rsosorcsi i l'emprunt ou A l'Impôt? Telle est la questloo. Kj nous, nous croyons l'emprunt toujoun préM^ alors , souvent même seul passible. A de ftuoà moments, en effet, il devient trop msisbc ^ payer les anciennes taxes pour qu'on les cri encore, ou qu'on en crée de nouvelles, sent set» ner la ruine des classes riches et doubler U c*sère des classes pauvres. Ce serait s'sua^i directement et de la manière U plus ftduuse v» capital, arrêter le travail, demander de i'ar|:ii où il n'y en a plus Pour rappeler une apre^» de Turgot, ce serait vouloir fiiucber plu» ^m l'herbe. Nous devons, quant à nous, en étn hni convaincus après 1816, 1830 el 1848. Miiiiib} a que ces deux causes qui excusent reaqffiat: vi uoe guerre A soutenir et, bien anteodu, saa parlons d'une guerre inévitable! on ona rénb* tion A réparer.

Quant aux emprunts destinée A des oavii:^ utiles, profitables au développement de Is fortuM publique, comme les routes, les canaux, Isi (^ mins de fer, on ne saurait, A notre sens, le» tfr prouver. L'industrie privée, toujours plus hi^i plus active, pins économe que l'âtat, peut et à^i seule en être chargée. Et pour les travatu ^» ne lui appartient point d'accomplir, qa'eiJe ta Impropre A diriger, parce qu'ils ne ra^orteat ne, ou qu'il y va d'intérêts étrangers A ses aico^s lorsqu'il s'agit, par exemple, de l'entretieD deirvières, de ramélioration dea phares ou des nèi, l'tmpèt y sufQt assurément en temps de piui}«rite, et A d'autres époques il n'y £sui pas sm^i A moins d'avoir des avances dlqwnlblss. lA-ù besoin d'i^outer que ce n'est pas an crédit à ps»' voir aux entreprises de luxe, d'ait ou de fiDH capriceP Louis XiV se livrait, U est vnl, t ^ muel Bernard afin d'achever Versailles, mslidci quel état a-t-U laissé la FranceP Est-il dooc ut plaisir qui vaille d'Innombrables pilvalioo» << d'indicibles souffrances? Nul pouvoir, répètuo^'. n'a le droit de dissiper des capitaux, dt darL^t les générations futures, après avoir déritn nsi* partie de ce qui devait former leur psthow^» sans une absolue nécessité.

Sur la pente des emprunts, aussi léeD, oêf'l^ réter, quand on n'y a point marqué de llmilr* i^ s'habitue si aisément A ne voir que U fsii!>rjt' -i présente, sans s'iuquléter des desastres, m au etnûment de l'avenir] 11 faut le redîfe : une 9itm i

CRËDir FUMilC.

»it0Dlr on une réYoloCkm à réparer, ToiU les pui seules eirconstanees qui légitiment, de la m d'an État, Teoiploi da crédit; mats à parler une façon générale, elles les légitiment pleinelent. Pour repousser nne Invasion, garder son iitonomie, de même qne poor rétablir Tordre potique, administratif, financier d'un pays, lorsa'il a été détroit, rien ne doit coûter, rien ne peut fréter K il n'y a qu'un augure souverain , fait Ire Homère à Hector, dans un magnifique passage, est de sauver la patrie.

On n'a de nos Jours, eroyons-nons, condamné I système des empmnts sans nulle exception, 06 parce qa'on l'avait beaucoup trop vanté, beau- >op trop admiré auparavant. Même dans les ienees, nn excès en entraine toujours un sure. Ce que Malthus disait de lui est yrai de Hit le monde : Lorsqu'on trouve l'arc trop mda d'un eûté, 11 est rare qu'on ne le tende trop e Paotre. Ainsi, an dix-hoiUème siècle, malgré » écrits de Hume, de Smith, de Montesquieu * t de ces Gonunerçants hollandais qui ont publié i livre si curieux De la richesse de ia ffolkmde^, i crédit publie causait un véritable entbouîisme, un engouement général; c'était comme me mode. Pinto ^ afllrmait, par exemple, que les lettes publiques augmentaient les richesses soiales de tout le montant de leur capital. Berckeey les assimilait à des mines d'or. Melon y voyait m pins des dettes de la main droite à la main ^QCbe •. Un EUX qui ne doit qu'A lui-même ne t'appauvrit pas, disait Voltaire *; ses dettes mêmes sont un nouvel encouragement pour l'induBtrie. Et Gondorcet ne rejetait cette opinion que («rce qu'une partie des Intérêts pouvait être payée a des étrangers, n'ayant nul avantage à faire ierv& leurs capitaux aux progrès de l'industrie Mtwnale; nouvelle erreur, oA se trouvait de plus ranfondu un revenu avec un capital, ainsi que Ta rnnarqoé J.-B. Say. Quant aux exagérations de Uv> sur les mérites du crédit aux mains des gouvmienients, on les connaît trop pour que nous les rappellions.

L'opinion, au dix-huitième siècle, était si favcH rable aux emprunta , que c'est surtout parce que le compte rendu de Necker les indiquait comme dcyani remplacer en grande partie les Impôts , qu'il rassura autant les esprlta et fit tant admirer 8on auteur, financier sans portée, homme si médiocre pourtant. Ces pensées, ces illusions, au «»lc, ont encore été partagées, de notre temps,

' Bd d«lMn de notre emprunt de l8,OSS,aso frines de reDie I poories, à la euite de notra dernière révolauoit, queUe TeMoorce noue reeiaiir.iU Qu'y avait-il de ï«Mibie, ti ce o'ett la baoqoerouie ?

• «ichftti dt la Hollande, 1. 11. p. 88. Ce livre est du dïiHepilème siècle.

* TraiU di la circulation §t du crédit,

litioD, Em9i ftoUtiquê iur U comoifroi.— « Us "«rtii §001 en effet ane valeur, dii J.-B. Say, qui j^^de U aaain dn contribuable dans oelle du renuer de rgiti» mais le capital de celte rente, où est-il 7 Il n'eu glu,..

ûbi#rTOi<^^ nir U commères, U lusi, Ui mon^ ^ •« kt impôu, - La père de Bobert Peel avait [T- ^" ^^'^^ "" I «mplilet ftoas oa titre : Dt la dêtle "«*«o«o/# productive de la proepMté nationale.

CRÉDIT PUBUC.

Ml

par Dnfresne Saint-Léon, Salnt-Àubin, Ganllh et Alexandre Hamiiton, l'un des premiers secrétaires de la trésorerie des États-Unis. « li y a, disait ca dernier, en excitant ses concitoyens à fonder des manufactures, une espèce de capital actuellement existant qui exclut toute inquiétude sur le manqua de capital, c'est la delta fondée ^ » âtrangeres* source cependant qu'une dette ; et que de gens riches, à ce eompte, manqueraient de pain!

Les écrivains qui ont soutenu le plus réoenunent ta pratique des emprunta» moins enthousiastes que leurs devanciers, se sont oententés de les présenter comme une excitation aux éoonomles, à la prévoyance des particuliers, à cause des place* monta commodes qu'ils leur offlrent. Un de leurs pins remarquables adversaires, Henri Pamell ', na peut s'empêcher lui-même de leur reconnaître cet avantage. Nous doutons pourtant qu'il faille s'y arrêter. Que les opérations de bourse conviennent parfois aux capitalistes, c'est Inoontestablei maia quel intérêt le publie a-t-il k ce que les titres des dettes existantes, pour parler d'abord de celles-là, se transmettent en se soldant sans cesse P Que lui Importe que ]e conserve ou que Ja cède mon coupon de rente an cours du JourP il n'est pas agent de change, et je n'acquiers nne rente que parce qu'un antre s'en défait. Si donc vous applaudisses à mon achat, vous deves autant déplorer cette vente* Assurément, Il est utile qne les valeurs circulent aisément, rapidement) mais c'est nniquement lorsque ta production peut en tirer parti. A quoi sert un mouvement qui n'est qu'un mouve» ment F

D'autre part, ce sont beaucoup moins les nouvelles dettes qui portent les partionliers à l'épar* gne que rextenslon, les progrès de l'industrie» auxquels elles s'opposent toujours. Le travail pro« dult seul ta richesse, et les mœun qu'il donne font seules aimer l'éoonomie, seules y accoutument. D'ailleurs, si une somma s'amasse pour acquérir un titre de rente lors de son émission, une sem« blabie somme n'est-elle pas dissipée au même moment, grâce à l'emprunt luUmême, puisqu'on n'emprunte que poor solder une dépense? Quoi qu'on en ait dit, i'Ëtat dénué de dattes, où les fonds s'emploient surtout à féconder le champ da la pro» dnetion, à développer sous toutes leurs faces les arts Industriels, est dans une meilleure condition que celui sur qui pèsent de lourds engagemente, et dont l'impôt doit être asses élevé pour comprendre les intérêta qu'ils produisent. Gonunent dono l'An* gleterre seraltrclle moins riche, moins industrieuse, comment sa politique serait-elle moins grande et moins libre, parce qu'elle ne serait point grevée d'une dette de plus de 19 milliards? Cette maxime d'une femme célèbre du dix-huitième siècle ' : « L'économie est ta source de l'indépendance et de la liberté, » est aussi vraie des peuples que des individus , et récooomle Jointe au travail seule aussi mène à la fortune. Quand M. Polk, dans son dernier message an

t Report on the eul^eet of manti/oelurM, tome I, page 301. Worke of AUxamdêr Bamiltonj New-Yorà, 4 SIS. La dette américaine s'élevail alors à f 0 million» de dollars.

* On ^nanoial reform, p. 877.

s MiM Geoffrin.

CRÉDIT PUBLIC

Congrès des États-Unis, montrait eomme on heureux espoir la possibilité, pour ce pays, de rembourser bientôt l'emprunt qu'il avait contracté lors de sa guerre avec le Mexique ^, le seul qui grev&t alors ses finances, il apprédait assurément mieux les faits que l'ancien secrétaire de la trésorerie, Hamilton.

En entrant dans la rente, a-t-on parfois aussi répété, les capitalistes s'attachent au gouvemement, deviennent solidaires de sa destinée, et de la sorte la fortune mobilière , toujours si chan-geante, si aventureuse, se fait stable, se relie an pays. Cette considération a semblé d'une telle importance, qu'elle a fait dire qu'un État gagnerait à avoir une dette, dût-il la dissiper en folles ou ridicules entreprises. Cependant s'il est bon que les capitalistes soient intéressés à l'ordre, au respect des institutions, au maintien du pouvoir, il est au moins aussi douteux que, dans la condition présente des sociétés, le danger provienne de ceux qui ne possèdent point de rentes? La meilleure, la seule sauvegarde des États aujourd'hui, se trouve dans l'aisance publique, dans la satisfaction qu'inspire au grand nombre le sort qu'il a, la vie qu'il mène; 11 faut peu réfléchir pour s'en convaincre. Or tout prélèvement de l'impôt, qu'il soit destiné à solder des intérêts, ou à remplir une autre fin, est un obstalce à la constitution de la propriété, à l'expansion du bien-être, de même que tout retrait de valeurs importantes opéré sur le marché de la circulation, comme cela a lien chaque fois qu'un emprunt s'adjuge.

Ne vous ingéniez pas enfin, en proie à la crainte que ressentait Condorcet, à fixer par des emprunts ou tout autre moyen les capitaux sur votre territoire. Laissez-les, au contraire, choisir librement les emplois les plus profitables, aller aux industries les plus lucratives. C'est de la sorte qu'ils rendront le plus de services à leurs détenteurs et à tous les peuples, et chacun, excité alors à travailler et À épargner , enrichira et honorera surtout les lieux qu'il habite. D'ailleurs, quand nos capitaux vont au dehors , nous en touchons le loyer , et c'est l'étranger qui le paye. On peut craindre, à la vérité, qu'ils ne nous fassent défaut par moments ; mais combien il est rare qu'ils ne restent pas encore, quoique placés au loin, à notre entière disposition! et n'est-il pas temps de ne plus régler la conduite des États, seulement en vue de l'opposition, de la contradiction de leurs intérêts? J.-B. Say avait raison : qu'on laisse aller nos capitaux à l'étranger plutôt que de grever nos contribuables.

IL Modes successifs des emprunts publics, — Histoire des dettes de la France et de l'Angleterre, — Importance des dettes des dit/érents États européens. — Résultats des dettes publiques,

A l'origine, les emprunts ne se contractaient que sur la garantie personnelle des États; aucun

I En 4836, l'Union américaine avait éteint toutea ses dettes autérienres.— De 4790 4 4848, disait le secrétaire du trésor américain, dans son rapport sur les finances au congrès, le 9 novembre 4848, nous avons remlM)arsé une dette de 500 millions de dollars. Notre dette actuelle est SS 4/4 millions de dollars. — La dette I

CRÉDIT PUBLIC

fonds spécial, aucun bien parUcnlier v'éta&col af> fectés à leur payement. Lorsque eurent Uea plus tard de pareilles assignations, les gonvememeiils donnèrent ordinairement en gage quelque bnih che des revenus publics, soit ponr un temps lioutr, si le prêt était à terme , soit à perpétuité, lorsque le prêt étant indéfini, 11 n'y avait de gvanti qoe l'intérêt. Seulement, dans ce cas, ils se rtevalent tOMjours la faculté de se libérer en rembovsant le principal emprunté. C'était, dans le premier cas, rempruni par anticipaiUm^ et dault second, Vemprunt avec fonds ^ à perpétutU, Adam Smith remarque que c'est de U pfenUn façon que furent contractés les emprunts demn» rés assez célèbres de Guillaume et de la nat Anne*, pour le service desquels la i4apartdei impôts durent alors être votés par le PariemeoL Les dettes de François I'' et de Gbaries-^hiiiit. ces deux grands emprunteurs, devaient aussi cCr remboursées, après un temps assez restreint, is moyen de contributions particulières. Mais il est rarement arrivé qu'on n'ait pas été obligé de pr»roger les délais accordés d'abord; et c'est probablement à la suite de telles prorogations, qu'on i pensé aux emprunts perpétuels , aox oonsolidf», qui effrayèrent tant dans le principe, et qui msbblent maintenant si naturels.

Outre les emprunts momentanés et perpétodi , il en a encore été pratiqué autrefois de deux sortes, tenant comme le milieu entre cem-ei; noa voulons parler des emprunts sur annuités à tenue, et sur annuités viagères >• Dans ces deux ca», le service des intérêts comprenait chaque année le remboursement d'une partie du capital; mais, selon que cette part était plus ou moins forte, li durée des engagements restant plus ou mmi» longue, ou elle ne dépassait pas une limite a^sare»treinte, ou elle s'étendait sur plusieurs existenes. Les annuités viagères ont été créées, au reste, foit sur des vies séparées , de façon que la mort de chaque rentier dégrevât le trésor de ce qui loi revenait, soit sur des lots de plusieurs vies rémuei, cas auquel les survivants profitaient des reoiei des prédécédés. Ce dernier système, on le $a.i, est celui des tontines, dont Necker fit nn si larae usage. Déjà, en 1364, d'après nn mémoire pré^ sente au roi par le parlement de Bordeaux, le huitième de la dette publique de la France, montant alors à 2 milliards 400 millions de li^ra tournois, soit 300 millions, résultait d'empnmtt stipulés en rentes viagères. La dette d'aucun autre Ëtat n'a probablement Jamais renfermé une somoe aussi considérable d'annuités. Il y en aaij\Jonnl1n d'inscrites sur notre grand-livre pour 1 , 7 9&,688fr., divisés en 8,225 parties. La dette de rAnglrtem en contient pour environ 85 millions.

Mais on a généralement renoncé à ce moée d'emprunt, le regardant comme trop ooéroit

particnlière df^s différenu États de l'Union s'életiit, en 4849, à 203,708,838 dollars, et produisait nn inurH de 8,821,674 dollars. Depuis 484S, elle avait dimionr Ji 48,314,989 dollars.

1 De là vient qu'on dit : Dette fondée.

* Richêtsi des no /t'ont, liv. V, cb. m.

8 Une annuité est une rente annuelle qui oanpiftsd, cliaque année, le remboursement d'une partie ds es* pital. (V. AaNUtTH.)

CRËDIT PUBLIC.

et Irop aléatoire >. N'est-ce pas cfTectivcment en présence des incertitudes, des chances de Ta venir, le comble de Timprndence, pour un État, d'aliéner sa liberté? Lorsqu'un terme est marqué an remboursement de sa dette , combien lui en coûte-t-il, s'il n'est, à cette époque, en position d'y poorroir! car c'est dans le besoin qu'il doit alors demander un secours*. Avec une dette perpétuelle» au contraire, il reste toc^jours maître de se libérer en choisissant son heure, en cédant uniquement à sa Tolonté. Il n'y a donc DDJie comparaison à faire entre les deux systèmes. Seulement, on a parfois encore, à notre époque, attaché des primes à quelques-uns des titres des préteurs, en s'engageant à les rembourser par série, afin de conserver l'attrait du hasard, de VaUa, C'est le mode qae suit habituellement et avec succès la ville de Paris.

On sait par nn règlement que fit Sully, en 1604, qu'on payait encore à ce moment des rentes créées, en 1375, par Charles Y; ce sont les plus anciennes dont, en France, nons ayons connaissance. Après CSiarles Y, François I*' emprunta pour porter la guerre en Italie, puis pour acquitter u rançon, et c^est ce dernier emprunt qui a été l'origine de la Ténallté des charges, cette plaie de l'État, ce déshonneur do pouvoir, conune l'a si bien caractérisée Saint-Simon, et que Montesquieu, par une étrange erreur, vantait conune le stimulant de l'industrie et de l'économie des ci- *^yens. Sully n'emprunta pas, il remboursa, au contraire, une partie de la dette existante, par des réductions forcées, arbitraires, il est vrai; mais après lui, le gouvernement reprit le cours de ses profusions. A la mort de Masarin, la dette perpétuelle montait, en intérêts, à 37 millons 500 mille livres; et en capital à 500 milUons. Golbert r^ista longtemps aux emprunts*, et lorsqu'il y céda, ce fut encore l'occasion pour son génie de se révéler par l'emploi des plus habiles mesures*. Toutefois, il sut réduire l'arrérage des rentes à S millions; mais six ans à peine s'étaient écoulés depuis sa sortie des affaires, qu'on vit cet arrérage remonter à 1 1 millions 700 mille livres. A la mort de Ix^uis XIY, la dette parait avoir été de i ,925 millions, ce qui ferait aîi^ourd'hui , en se réglant SUT le prix comparé des blés aux deux époques,

* En France, on l'aBbandonné depuis 4815.

* Henry Parneli a cepeudant sonteou le système des anonitéi dans son livre : On ^nancial reform, cli. xxii, et dans ses ditcoars à la chambre des oommonea (eo *^. Il se fonde sur ce que ces emprantii obligent l'Eut k se libérer.

' Il disait au président Lamoignon, dont l'avis avait fût sdopier l'emprunt dans le conseil royal : « Vous irioiD[bfx; mais croyei-voos avoir fait l'action d'un nomme de bien ? Groyet-vons que Je ne susse pas comme voQs qu'on pouvait trouver de l'argent à emprunter? Mail cooQaiases-Tons comme moi Iliomme auquel nous avons affaire, sa passion pour U représentation, pour *^. Bandes entreprises, pour tout genre de déiienses ? Voiu donc la carrière ouverte aux emprunts, par cou- •«quent à des dépenses et à des impôu illimités; vous «tt répondei à la nation et à la postérité. »

il étendit ses appels de fonds dans toute la France «i même à l'étranger. Au moyea de sa caisse des empnims ^ terme, il parvint à n'emprunter qu'à 5 pour too, JPws avoir dû payer le denier 48 aox premiers prè-

CRÉDIT PUBLIC

3 milliards 82 millions >. Qu'aurait donc dit L'Hospital , qui s'écriait en présence d'une dette de 50 millions seulement, que si Ton mettait la couronne à l'encan, elle ne trouverait pas d'ac» quéreurs? Law, trop follement épris de ses conceptions pour ressentir, lui, aucune crainte, apercevoir aucun embarras , proposa, sous Louis XV, de rembourser toute la dette , en émettant pour une somme équivalente de nouvelles actions de sa compagnie. Gela fut tenté, et Tentrainement universel qu'excitaient ses projets put Caire croire un moment à son succès. Quoiqu'il eût déjà émis 300 mille actions au capital nominal de 500 fr. , il fit encore trois émissions successives , en dix* neuf jours, cbacune de 100 mille actions , qu'on continua à s'arracher. Pendant qu'aux bureaux de la compagnie on les délivrait pour 5 mille francs à une foule en délire , on les revendait 6 mille et 8 mille francs dans la rue Quincampoix. Cette fascination, cette fièvre du crédit, est un des faits les plus singuliers que présente l'ancienne France, si peu industrielle, si éloignée de toute spéculation. Cependant, d'après le compte rendu de Necker à l'assemblée nationale, la dette était, à la révolution, de 161 millions 466 mille livres de rentes.

Le gouvernement révolutionnaire l'augmenta d'abord de 47 millions ; mais, plus tard, la banqueroute des deux tiers et l'annulation des rentes des émigrés , des établissements mainmortables, et de celles échangées contre les domaines nationaux , l'ont fait descendre à 42 millions. Depuis 1800 jusqu'à la chute de l'empire, cette dernière somme s'est accrue, par suite de la réunion de certiUnes provinces à la France, de 4 millions 586 mille francs ; par l'acquittement de l'arriéré antérieur à 1809, de 1 1 millions 254 mille francs; enfin , par le remboursement des avances de la caisse d'amortissement et du domaine extraordinaire, de 5 millions 750 mille francs; ensemble de 21 millions 610 mille firancs. La restauration» à son tour, forcée d'acquitter les charges d'un arriéré considérable et d'une double invasion, éleva , presque dès son avènement , la dette de 63 millions 610 mille francs, à près de 195 millions. Mais elle était parvenue, en 1830, malgré l'indemnité payée aux émigrés , à la réduire à 170 millions , représentant au pair un capital de 8 milliards 949 millions *. L'administration financière de la restauration est assurément l'un de ^es plus grands mérites, l'un de ses plus grands honneurs. A la fin de 1839, la dette inscrite était à peu près ramenée à ces 170 millions

1 Le contrôleur général Desmareu remit au duo d'Orléans, régent, un Mémoire çk l'on trouve un état de la dette mobile en I70S. Elle se monuit alors, en principal, à 685 millions, il ne donne pas le monUnt des rentes sur l'H6tel-de-ViUe ; mais ou voit, un peu plus loin, qu'on y consacrait la totalité du produit des fermes générales, qui rapportèrent 81 millions en ITOt, et que ce produit ue permit pas de payer au delà de six mois dans une année. On peut donc supposer que la dette constituée s'élevaft à 69 millions de rentes, au principal de 4,240 millions. En les joignant aux 685 millions du montant des engagements à terme, on aura 4,925 millions. Voyez J.-B.Say, Traité d'Économie politiquet p. 290, édit. Guillaumin.

8 Nons ne parlons ici que des rentes 5, 4 4/3, 4 et f

5i4 CRÉDIT PUBLIC.

de rentes, bien que la monarchie de 1880, dans le but de raffermir sa puissance et de ranimer le mouvement du travail , eût , durant les quatre premières années de son existence, créé de nouvelles rentes, montant, en principal, à 646 millions 800 mille francs. Malheureusement, à partir de 1840 , les emprunts recommencèrent à se renouveler sans cesse. Des armements sans utilité, une administration sans prévoyance , pesèrent de nouveau sur le trésor. Au total, le gouvernement de Juillet, du l*' août 1880 au 28 février 1848. a créé pour 11,746,064 fr. de rentes, et en a annulé pour 82,876,066 fr. ; soit 44,869,998 de rentes créées. A sa chute, le capital de la dette était de 6 milliards 200 millions. Depuis la révolution de février enfin, les rentes 6 pour 100 ont été augmentées de 41,944,970 francs, et celles 8 pour 100 de 88»796,4ll ft.} ensemble de 76,741,781 fir.

En somme, nos rentes se montent:

Eb s pow ISO, S. • • • • . iST|lS*,SSl fr.

4 l^S pottr tOS| à. . • • StIySSS

4 poor iSO|à. • • • é . SySTl,flll

s fWt lSS|è. • • • • . SSySOSylTS

14T,0IS,41t •

bflifital • • • • S|T4S,Stfl,4S0fr.

— .•••• 40,a4t,fliS

»- •••• ItiItTi??!

— ••••• l|SS4,Sflt,iftO

S,YSS|SSS,ISi ■

C'est apiès la liquidation générale de toutes les

pour «no doM à des psnlcalisn. VoM la décomposition •I le moBlàok do loato la dotio loiortlo à ookto époquo i

Ronioi • poor 4M apportonut à dtYOfs. 4SS,7S6,f 7lf».

/dwn, à l> csisso d'amonissomont. . . • a74»7o,<07

Rooies S pour 400 apparloosoi à dirors. as^S7r,(M7 Idêm^ à la cais«o d'amortissoment. . • 4S3,OS7

* Renies 4 4/1 pour 400 4,020,237

Keotes 4 pour 400 8,184,980

DoUkion attnaoUe de ramortissoitteBt. 44,068,080

Totalgénéral. . . . • a(lO,4SS,489

U delM viagère élail alors de. .... 74T4,fi4 Les peosioDs ioscriios sur iss livres da

tréior étaient de 80,084,490

Enfin les capitaux de caotionneoieQts,

montan t à 326,488,978 tr. , eiigeaient,

chaque snnée, dos intérêts pour la

■omme de i 9,000|000

^ ▼o|Osftfiléiiitf/lfMfio4srditoliVaiMS« par ll.d'Attdltireti 1. 11, p. 800, aai ei a».

* Noos prenons ces chilfres dsns le budget de 488S, flésenté recemmoat à rassemblée législative.

En outre, ooire dette vlsgère est do i,708,080 fr.. AU fIséseD S,S2S parties ; les peosloos sont do 48,898,787 fr., divisés en 88,088 psrtlos; les eaatioonemeots sont de 287,811 ,288 fr., divisés eo 87,000 tiwiaires. (Compte des Ansocoi arrOié an 4«t Janv. 4884 .) -> Mous ne comprenons Id que les pensions qol foot partie de la dette publique (pensions miUtairoa, aoeléslastiqoes, pour récompenses Batîonalos, oto.).— Los pansions dues par les esisses de retraites des ministères et administrations aux su» elens employés de r&tat, qui forment on autre article do dépenie, s'élèvent ensemble à près de 2a million», divisés entre 8o,000 titulaires. Le trésor participe, dans cette dépense, su moyen de subventloni foiées annuellement. Jusqu'à concurrence de près de 44 ndlliofls. |

CREDIT PDBL1&

rentes par la banqueroute des dêoi tisfs, qs*! ei lieu l'inscription de ehacnna des créniMB ncuonues, sur un seul registre, la gfand^livrs. A ti prodigieuse diversité des titras, lais fuo codUHi, quittanoes de finances f eBéta io poitnir, m/hm de compagnies, etc., qoe dëtenaleot les fentic». ont succédé alors des cartifleata AlnscrtpiioD, um semblables, de mémo natatui da méaio forna. Seulement, depuis 18S&, <m a ^ottlé aa S pstf 100, seul intérêt servi d'abord, la4 l/l, IsleiH a pour 100. C'est là la lenle dlflénnos qui fi suite maintenant da lliTpeibèquay 4a la maiS» mise que les rentes entraînant eS eansavMt atf tous les revenus do paya*

En Angleterro , la dette ne leoionte pas ^m haut qu'en France* La pffél de 1 ,100,000 Mv. a., c'est-a-dlre de tout son eapltâli fUt par la Isa^ au gouvernement. Ion de an fondation ( 1084 ,\ en est généralement considéré eomnio l*orl|l8t Il axiatait cependant atant cette époque» ea Asgleterre, des arrérages à la cba^ do VÈm, mais ce n'étalent qoe dea annuttés flaglni. 0 ftit la première IMs alora qa'en Ht figam n oompte da trésor une dette dont le rtakoon^ ment n'était pu prévtti dont llntéiat oasl toi dO.

GependantdèslecotttnienceBeBtdailfrtaIfliBi alède, la dette anglaise était d^à amiéf i on mUllard. fin 1779, elle atteignait 8 adUivAi et demi. Quand Pitt panint au gouvcMOHi ( 1784 ), elle était de pr«a de a miUiafds ot éM. et^ après être montée à 28 mllUarda oa iti^ aile est encore de plus de 1 1 mllUarda amsarTM

(774,082,688 Uf. St., 00 it,a8o,aaa,fKfr.)-

L'intérêt» qui s'en élète à at ,080 ,488 Hv. it,

est à peine Inférieur à tout le fVfena ftadv di l'Angleterre I estimé à 80 mlllleda aUrilas; U absorbe 48 pour 100 onTlrOtt dy Mnlaatdiitf budget K

Quant aui autres grandea aïonsnhlss, ifiei ont, elles ausal, aulvl la pente des oaiprou Leurs dettes » déjà consl^érablaa annt la Is 4i dernier sièole , se sont beaneonp aaswei éipdi. Nous avons précédemment montré dans qaslk po* portion leurs revenus en étalent affectés. Laiba les plus obérés se présentent dana reidrs laimt; Le Royanme-tJnl, la France, TBapagna, fAstticte* la Hollande, la Russie, le Portugal, la Bdgiqaei la Prusse et la Sardaigne. liais al, ao Ueaétfeoosidérer seulement U sooune dae diveisoi dctittf on les compare au ehiilire de la popolalioa te paya qol leo sopportenli ea n'aal plas Io bSbi ordre qu'il faut suivre. Ainsi, chaqoo UI)M aurait à payer, en Sardaigne, pour fw^MB^ la dette de ce pays, 8l fr. 20 c. ; en Prosia, tSfr ; an Russie, 88 fr. 88 cj en Autricke, 79 fr. 8t e.) en Belgique, 186 28 a«$ an Ftenea, I40fr. i^^f an Portugal, lOOfr. 20c.|anlapaaao,40afr.Sl«>i dans le Royamna-Um, 006 fr* 48 c.| oa Bolisaii,

* Voyes, pour rhtstoire do ta doue aafisisa, YBùlt^ au retenu aaiu la Orandê'Èrtagnê, psr Isho Slsdiir; la Réformt Anancièrê en AngUUrH^ pSTEOBT^fv oeil ; l'iVtif o4fs /IfMMilftf d« I'«flip4ft OKIsMir^ f^ Psblo de Pebrer, et surtooi lloboit lUaUiss« At a ditte fUUioftaU de VàngUUff, p. a4,40«lii<v-^" trsduction ; Mec Gullocb, On ULxàHtn ani tk» M^ «ytlsm, p. 484, 448, et le Jfinortai en cAiOSi^

CRÉDIT PUBLIC

812 fr. $0 c. ^ M, de Redan a calculé que le capital de la dette des £tati européens, pris en masse, s'élevait, Tera le milieu de 1 850, à un peu plus de 46 milllardk et demi de francs, soit à 174 ftr. 37 c. par této d'iiabitant. Le remboursement de ce capital exigerait sept fois un quart le revenu annuel de tous k$ £tau de rSurope, et représente k pea près vingt fois la valeur annuelle de leura manufactures de Qpton. La somme que ces Ktats affeeteQt au serriez dei lotéréii de leur dette l'élève à 1,764 ndlUons de franca, soit 96 fir, 50 c. pour 100 da l'ei»efn}>le de Uwrs dépenses ordinaires, et enTiron 6 fr, 60 par tête d'ha))ltant*. Voilà quelles cbargae pèseal sur la fortune des peuples )

p. IMS, iQTO, * 1^ Toid le capital aw principales époque:

Bn istf. 4e,eee,88o rt.

«-nis. 4,8eo.oee,ooo — après la ptlz dlJtrecht,

— uis. ie,ess.eee,eoo — s la paii générale.

** isar. ia,«aMSf .eee «- après le ans de paix.

V«f . M. Mortao de ionaèi, $$miUUquê d$ êa OmmmI^

Voioi la eonpofitioa préasote de la dette aaglaSie •

Dette doe à la Compagnie de la mer do

Bad, à I poor «Se 8,seBJ84

Aaeiaenea aonailéa de la mer dv Sad, id, 8,a04 .IT8 Monvelleaannpiivsdelamardu Rud» t4« 8.309.7S4 AQpuitéa de la mer du Sud de 4T94, id, 40a,eeo ùtixe» dues à labaaqne d'Angleterre, icf, ii,Oi s»40O

Annuités de la banque, 4726, <d 7|8,893

Annuiiéft consolidéea, <d..»..«... 878,414,004 ABBOiléa fédnitM, U. 481344,082

Total de la dette 8 poor 400. , , 848,998,466

ApDqitês à 1 4f4 pour 40p. . , 818.617,898

MoMveUe» annoitét à 8 poar 400. », • 480,877

Poat U cepTieat de déduire en dette ra* chetée, mais npn encore aapulée par l'ifflortlMemeDi. ,••,••« ^ ,, . 3|B66,16a

Reaiapei. • . • « . 781,479,778

litanda. ... i ... 8,884307

Aontiiés iriaadalsea, k i pear 4oe. • • 448,478

/d, rédHiies <d, S8,877,888

Anqaités k a 4/4,

Dette dne k ]% tiaoqoe d'irlaqde, 8 4/4, 9,680,769

NoQTslles sanallda k 8 poor 400. , . 8,478

Total. ...•«. 40,688.888

AaiManai 711,479,778

Total .778,468.316

11 existe eoeoni une perde de la dette qui, à cause de M» caractère viager ou à terme, n'a pas de capital fadIemeQtappréçi(U>leyet qui p'eptre dups les écritures qoe pour la charge annuelle qu'elle Impose au trésor. Cette dette temporaire, réunie aux iotérëis de la delta pefpétqelle, s'élevait au 8 Janvier 4 850, pour 1» Orsode-Bretagqe et l'Irlande, |i, . , , 87.891,588

Ka y oomprenaoi les f^s d VniQistra'

tioaqui 8'élèTeaii^ «»•.,.,•. , 94,988

On wrive k on total de 87,686,458

l^wuemprantoDa ces chiffres au Thé finança accoufU poor l'année terminée le 8 Janvier 4880.

' Voyei dans VÀnnftair$ d'économie politt^uê pour <W8, nn article de M. Bipen-Monlclar, p. 883.

' Voyei l'inniMiirt ^écon, polit, pour 4884, p. 864. ■• de Reden comprend, dans les diverses dettes pu- ^i^e«, les MO millions et demi de papier-monnaie qni clrcQlent sctaeUement en Europe.

CRÉDIT PUBLIC

voilà le legs des guenes, des profusions et des révolutions du passé au présentât k l'avenir!

Combien serait dilTérent le sort de notre génération , si d'aussi fortes sommes stérilement dépensées, d'aussi gros capitaux inutilement détruits « avaient été employés k alimenter la production* k développer le commerce, à fonder des institutions de crédit, de prévoy4U]ce, de secours, k créer des écoles! Ce serait tout une autre ère, tout une autre civilisation. Le champ encore inculte donnerait de riches moissons 1 l'homme, courbé sous la fatigue, tout entier encore aux soins de sa sub*sistance, pourrait, doué de quelque aisanoe, goû* ter parfois au moins les Joies de l'esprit et du eoNnr. U est rare, nous le savons, que la page des révolutions on des combats ne commence par un mot d'espoir , mais elle se termine toi^ours par une parole de deuil. Quelle fanfare s'est asses prolongée Ju^u'à nous pour couvrir les cris de leurs vletimesf Dans cette ^ande épopée du tpiart de siècle terminé à la paix, sans parler des autres maux, des autres souffirances qu'elle renferme,plus de 86 milliards ont été alors dissipés par la guerre, en outre des Impôts. Que de tristesse et de malheurs sont renfermés dans de tels chii^resl Le crédit, après Je travail, avait fourni ees sommesi les batailiea les ont dévorées. De même, depuis le commence^ ment de l'année 1848, la dette de l'Europe, livrée de nouveau an souffle des révolutions, s'est aug<« mentée de 4 milliards 786 millions de francs, Lh encore, que de soudhmces, que d'obstaclea pour l'avenir de bonheur t^t de dignité auquel Dieu, dès le premier Jour, a convié l'humanité !

C'est pour se soustraire aux dUQenltés qu'en* gendrent de telles charges, «lue les Étata ont si souvent déchiré leurs contrats en décrétant la banqueroute, Vais, pour rnleter un embarras, peut-être seulement momentané. Ils s'en sont créé ainsi et k toujours de nombreux et bien plus re-* doutables. Ce n'est pas tout de dire comme Dan* ton : a La meilleure manière de régler ses comptes est de brûler ses registres* a Quand on agit ainsi, avec le déshonneur on s'assure rimpossibllité de pourvoir aux éventualités futures, Un ministre anglais, k qui on reprochait d'engag®^ revenir par ses mesures Unanclèrea, répondait avec une grande raison, comme avec une noble probité ; • L'avenir, pour un peuple , c'est le présent* Conunent pourrai-Je espérer du crédit demain, si Je fais ban* queroute aujourd'hui? a Et c'est parce que de toutes les nations la Grande-Bretagne est oelle qui a le mieux respecté le droit de ses créanciers, qu'elle trouve, le plus aisément et aux meilleures conditions, bien qu'ayant la plus lourde dette, les sommes dont elle peut encore avoir besolUt

Pour nous, nous avons vu ee qu'a coûté au trésor, après notre dernière révolution , la consolidation des créances des déposants aux caisses d'épargne et des porteurs des bons du trésor à lîn taux de spoliation, de véritable confiscation. Quand il a adjugé l'emprunt de 175 millions en rentes & pour lOO, il n'en a trouvé, comme nous l'avons déjà remarqué, que 76 fr. 26 c, tandis que presque au même moment, la ville de Paris empruntait à moins de 5, à 4 Dr. 68 e. pour 100. Une fois de plus ainsi , cette parole de Franklin s'est réalisée : « SI celui qui paye mal a Jamais

CRÉDIT PUBLIC

de noavelles occasions d'emprunter, il lai en coûte cher pour sa négligence et son Injustice. » C'était un calcul politique, autant qu'une honnête pensée, qui faisait imposer à Turgot , pour accepter le contrôle général des finances , l'assurance du roi qu'il n'y aurait pas de banqueroute.

Nous parlions, il y a un instant, de la facilité de l'Angleterre à placer ses emprunts ; il vaut la peine de rappeler à ce sujet quelques faits de son histoire, durant la fin du siècle dernier et le commencement de celui-ci , pendant ses guerres avec les colonies américaines et sa lutte gigantesque avec la république et l'empire français. Cette facilité de l'Angleterre, alors, n'est assurément ni moins surprenante ni moins admirable que son audace que rien n*a épouvantée , que sa résolution qui ne s'est arrêtée qu'au succès. En vingt années, son gouvernement a reçu près de 26 milliards du crédit, bien que les taxes qu'il a recouvrées dans le même temps aient dépassé annuellement, au rapport de Mac Culloch ^, la somme énorme de 1 ,300 millions sterling. Et pourtant son sol se couvrait durant cette époque de docks, de routes, de canaux; chaque jour y voyait de nouvelles manufactures se fonder, s'accomplir de nouvelles entreprises. C'est là, en vérité, le triomphe du travail et du crédit. En 1804, l'échiquier était allé jusqu'à demander 860 millions à l'emprunt ; il lui en demande, en 1 805, 1 milliard ; en 1806, 860 millions; en 1812, la guerre redouble, et les prêts s'élèvent à 1 milliard 670 millions; en 1813, à 1 milliard 400 millions; en 1814, à 800 millions; en 1815, enân, à 1 milliard 680 millions. Noble peuple que celui qui trouve de semblables ressources dans les fruits de ses labeurs, et qui, dans son patriotisme, les remet sans crainte au service de sa patrie. Il est, croyons-nous, peu de faits aussi beaux dans l'histoire.

Mais seule, aussi , l'Industrie britannique pouvait asses produire pour alimenter de si énormes consommations , et ce sont, en réalité. Watt, Arkivright, Crompton, Wedgwood qui sont les sauveurs, les libérateurs de l'Angleterre. Qu'eussent pu, en effet, Nelson et Pitt, cet amiral plus habile que Ruyter, ce ministre plus grand que Golbert, presque aussi grand que Richelieu , sans la machine de Watt, la Jennff d'Arkwright, le rouleau de Crompton , ces merveilleux engins qui , en aidant le travail , engendraient chaque jour de nombreuses richesses? En présence de tels faits, on ne saurait se rappeler sans sourire le dédain de Napoléon pour ce peuple de marchands , ainsi qu'il nommait le peuple anglais *. Ce peuple de marchands, le grand Frédéric annonçait sa banqueroute dès 1776, parce que sa dette atteignait

1 On taxation and thê funding êyittm, p. S et 9. — Pebrer (Hi9toire financière' de l'empire britannique), évalue k près de SO milliards de francs la somme des revenus perças et des emprunts consommés par le gouvernement anglais, depuis le commencement de la révolution française jusqu'à la paix de 4Sts.

* Napoléon ne comprenait pas que les cours de la lx>urse ne fussent pas à sa disposition comme les manœuvres d'un régiment. 11 lui fallut une longue explication pour qu'il se rendit compte qu'il ne pouvait décréter U hausse des fonds publics.

GRËDIT PUBUG.

3 milliards; et, pour rhonoeor, la ijUrire ée m pays, il en a porté une presque décuple vttc !• sance, et nulle inquiétude ne rattein| anjocrdliit qu'il doit encore presque 19 millianû et dtrm *. Il est remarquable, au reste, que rintéretéeU dette et le produit de l'impôt foncier se baluKrjt à peu près en France, tandis qu'en Angletem crt hnpôt représente à peine le ctnqaSèoie da neotant des rentes. Nous avons dit pcéoédemmeDi. eg se le rappelle, que ce montant équivalait pruq» u revenu territorial entier de la Grande-BrtAjjïr. Là, aussi, l'intérêt de la dette ae paye par l'iot-7< médiaire de la banque *, et tous les trois dhà», l se paye, au contraire, en France, directemeot ^t l'État, et seulement chaque semestre. Noai&«i» contenterons de faire observer à ce sqjet que (>'^ de tels soldes sont répétés , moins il y a d** -^ cousses financières dans le pays, mieux est mutenu à son niveau ordinaire le courant de U </• culation, sans que les chargea de l'État en ^hmi* d'ailleurs en rien augmentées. Nous ne puit.<« pas de la différence des agenta chargés de ces f«yments ; c'est là beaucoup plus une question d'iéminlatration qu'une question de Ûnanee.

III. Amortissement. — CcnversUmdesrattU'' Du mode actuel des emprunts, — Dnen filtres modes proposés à cet effet. — Ordrf "choses nécesscûre pour emprunter U m-^* désavantageusement possible. — JHwkm O" tuelle de nos rentes.

Longtemps on a. cru qu'il existait nn ido)i fort aisé de rembourser les dettes nationales. <*c s'attendait même , tellement cela semblait fia!', à pouvoir sans cesse les renouveler, et I'mi •< | plaisait à y voir cet avantage pour les Éti:.*, d'être à même d'entretenir des gueires p^«- I tuelles. Ce procédé si précieux, c'était l'amortia^ ment. Le docteur Price, à qui revient jort'-c l'honneur d'en avoir exposé les merveilles, en fil. dans son Traité sur les ammUés revend, conmie une mine inépuisable, coname noe Ittm d'or de nouvelle sorte. Les trésors poblicf ressemblaient vraiment , sous sa plume, à U v^ du Juif-Errant; on avait beau y puiser, tL« ^ remplissaient toujours. Pitt s'empara de 11^ ^ l'amortissement, et, parmi les hommes de p^ vemement, plus que tout autre il t eontnln' faire croire à ce décevant mirage. L'avidHé qa'^ y mit rappelle d'ailleurs le fol eqwir, l'eflin^ ment qu'avaient produit, quelques années lopanvant, les conceptions de Law. Cepeodint.oM

> Grâce à la richesse de l'Angleterre et lo rcfp^ constant des droits de ses créanciers, le 3 posr \U*> glais est k 97 t/S, tandis que notre S pour <W >'^ qu'à 93 fr. 80 c. Dès le commencement de IS4I, l«c^ celier de Téchiquier a pu abaisser le taiad«l^t«*^ des bons de l'échiquier à S 1/4 pour 100.

* Moyennant une indemnité de S millioBt, ti bta^ d'Angleterre est chargée de fairs le serrioedes w^ ferts et des intérêts de la dette. Le graad-tiTre «jt*'^ tient à cet effet est une collection de coopi'*^'"' raots ouverts aux rentiers; il n'y a oi t)ttt«, m ^''' flcats ou inscriptions en circulation, comme cbri o»**» Lorsqu'une rente est vendue. Pac^uéreuret Xe'^f^^^ se présentent au bureau de& transferts de Ubmj-^ *■ des jours fixes pour cbaquc fonds, et, sur leur ('n •"' tion, un compte est débite, et un autre m ustc» ^ crédité.

CRÉDIT PUBLIC

(SBe d'amortissement, fort Imparfaite à la vérité, ait été précédemment déjà proposée par le mte de Staohope, probablement même après jsieDrs autres ^, et avait été expérimentée par alpole. Mais cela s'était passé sans bmit; le bile s'en était à peine ému.

Ce n'est, au reste, que tout récemment que imifton ' d'abord, puis Ricardo >, ont détruit la QÛanoe qu'inspirait une pareille Institution. »pDyés sur les faits , ils n'ont pas en de peine prouver qu'elle n'avait jamais réduit aucune tte, que loin de là elle n'avait servi qu'à charger i budgets, en dissimulant la vérité, il n'y a eflivement, il ne saurait y avoir d'autre moyen de libérer, pour un État , comme pour un partilier, que d'appliquer ses revenus à liquider ses Dprunts. La manœuvre des intérêts composés y peut que faire, et si l'on y voyait quelque larUtanisme, ce n'est pas le calcul de Price sur nombre de globes d'or qu'aurait formés de son flips un sou placé à pareil intérêt lors de la idssance de Jésus-Christ, qui lui ôterait cette apirence*.

Toutefois, si l'on crée pour & millions de mtea, et qu'on affecte à leur service un impôt de mlilions 500 mille francs, ces 500 mille francs ervant chaque année à racheter quelques cou- K)ns de rentes, dont on continuera pourtant à uucber l'intérêt, il arrivera , grâce en partie aux Gtets de l'intérêt composé, que l'emprunt se rem- >oursera assez proxnptement : c'est incontestable. >r c'est là tout le système de l'amortissement. Aa'is ne serait-il pas plus simple d'arriver à ce résultat sans la complication d'une nouvelle institution ni les frais d'une administration supplétnentaite? Pourquoi, par exemple, le trésor ne rachèterait- il pas tout simplement lui-même les rentes pour lesquelles il a des fonds? L'effet qu'on alteod de la caisse d'amortissement serait tout aussi bien atteint de la sorte, le cours des fonds publics serait également maintenu, si c'est là ce qu'on se propose *, et l'on n'aurait pas établi un rouage inutile, trompeur et dispendieux. On ne laisserait pas non plus s'accumuler alors entre les mains du pouvoir une masse de numéraire qui lui semble toujours disponible pour payer l'intérêt de nouvelles dettes, s'il attend même, pour la dissiper, d'en contracter de nouvelles. C'est quand on <^<le à l'erreur de l'amortissement, que ces pa-

* Plusienn aotenra auribaent l'inveotion de l'amor- ^^uemeot à on GéDois dn seiaième siècle, Amaido Griloaldi. ATant le comte de Stanbope, un aieur liatbauiei Ground avait pabiié, en Angleterre, un Esiay on the Vv.Uk dtbt oftKe kingdom, dans leqoel il parlait, pour eieiodre les dettes, de l'Inti^rèt composé. — On a aussi utriboé 11 découverte de i'amoriissement aux frères Pânt^et «1 contrôleur général Machaut, aous Louis XIV.

I On the national debt.

* Dao» les PHncipes de l'économie politviue et de *tmp(S(, et dans on traTsil intitulé : Eêtai eur U «y«- ^m du detteê amtolidées et sur l'amortissement,

rrice trouvait qu'un gros sou placé à intérêt corn- V^'^e, depuis ia naissance de Jésus-Christ jusqu'en 4791, »e serait élevé à une valeur de 900 millions de globes ^«r aussi vastes que notre planète.

N'est ce pas. d'ailleura. chose fort biaarre d'éta- ^*>r une iniiiiution destinée à racheter tes rentes, et «vni l'action doit constamment en élever le prix?

CREDIT PUBLIC

rôles d'un des plus célèbres publicistes anglais ^ semblent vraies : « Il faut qu'une nation tue le crédit public, ou que le crédit tue la nation. »

Partout, en effet, les fonds de Tamortissement, que Pitt déclarait inviolables et saints *, ont en le même sort que les trésors d'autrefois, si promptement et stérilement dissipés après avoir été le plus souvent amassés par de si détestables moyens. Les traditions, sous ce rapport, paraissent même, en France, avoir peu souffert d'interruption. Ainsi, en 1765, pour rappeler un fait assez curieux, un arrêt du Conseil avait créé une caisse des remboursements, pour laquelle on fit une retenue d'un dixième sur les rentes viagères, et d'un quinzième sur les perpétuelles. Afin d'en mieux administrer et conserver les fondsj le caissier fut soumis à l'inspection de deux conseillers an parlement. Cela n'empêchk pas le trésor royal de bientôt s'en emparer. On en fut quitte pour donner à chacun des deux conseillers mille écus de pension. La première caisse d'amortissement, dont la liquidation fut décidée en 1816, n'a pareillement servi que d'intermédiaire pour recouvrer des sommes toujours appliquées aux nécessités du moment. Bien plus , la réunion de son actif et de son passifà la situation des finances a ajouté une nouvelle insuffisance de recettes de 1 6 millions au premier déficit du trésor, montant k 84 millions. Quant à la caisse d'amortissement actuelle *, elle a bien , 11 est vrai, vu ses ressources annuelles s'élever de 40 à 48 millions avant notre dernière révolution ; mais durant ce temps, notre dette s'était accrue de plusieurs milliards ; et quel emploi fait-un, aujourd'hui encore, des 64,818,825 fr. qui , par suite des nouvelles créations de rentes, forment sa dotation *P ils ne sont devenus qu'une ressource ordinaire du budget ; ils sont intégralement destinés à couvrir, chaque année^ une partie de notre déficit '.

Non-seulement les dettes inscrites n'ont pas été diminuées par l'amortissement, mais il a constamment et partout servi à les augmenter, grâce aux erreurs qu'il a propagées, aux fausses espérances qu'il a engendrérâ. Il a été surtout funeste à l'Angleterre , par cela même qu'il s'y est plus largement développé qu'ailleurs. Durant ses guerres avec la France, alors que par suite de

1 Home.

* Le plan de Pitt oonsiatait à appliquer tous lea ans on million sterling ao rachat des titres de la dette an cours du Jour ; ce fonds devait être déclaré inaliénable, même en temps de guerre, et accru d'année en année de Tintérèi composé des sommes rachetées.

s Qui date de 4818. La dotation de notre caisse d'amortissement fût alorà portée à 20 millions ; maia, en 4S47, on la porta à 40 millions.

* On a constitué k la caisse d'amortissement une d<H tation supplémentaire de 4 pour 400, calculé sur le capital an pair dea nouvelles rentea créées, comme poor les anciennes. Le fuuds de dotation annuello de Tamortissement est proportionné à raison de 4 pour 44N>, à la quotité des rentes insentes.

< An i*' janvier 4S94, la caisse d'amortissement possédait 4,308,000 fr. do rentes S pour 400, et 8,704,444 fr. de rentes 3 pour 400. La première de ces coupures est actuellement dans les caisses de la Banque. Klle garantit à cet éublisKomerit, juaqu'A due concurrence, l'emprunt de 450 millions que lui a fait le trésor en 4848.

m GRâinf PUBLIC.

l'aoèg 460 dépaQMB on comprenait dans chaqua emprunt les fonds 4eaUnéa à Tamortir, U lai a coûté y d'après des document» exacu, 0 millions da liv, sterl, (UO millions de francs), en outre des frais d'adminUuation ^ A le paU, les capl* taux de l'amprtlssemeqt furent enfin diminués } on commença à se rendre compte , dit Mac Cuilocbi de la folie d'emprunter pour payer, et, en 18:^8, après plusieurs modifications successives, le pys-* ième entier de l'amortissement (ut abandonné, par l'acte de Georges lY éiabUssant que ia dette serait radietée avec l'excédant des revenus sur les dépenses du royeume. Comme son origine, on doit ainsi la destruction de l'amortissement k la Grande-Bretagne, qui n*est peut«^tre pes l'inati* tutrice générale dei peupies, comme le pensait Bfiltoi), mais qui cerUinement a donné les leçons et les examples pour tout ce qui a repport au crédit

Dès le principe, au resta, un auteur anglais, qu'on croit être le eliancelicr de l'échiquier Grau« Tille, avait prévu les résultats qu'a produits i'a« mortissement. £t anjourd'hui, c'est une institution définitivement condamnée par toutee leê par-* sonnes, peu nombreuses U est vrai, qui d^erdifint À comprendre quelque chope aux finance^ avant d'en parier. Montesquieu ne la citerait assurément plus comme étant tf^Quimut pim heuremç fue (e iuccèi 0n augmmii^ t(W le$Jour$ *<

Après avoir trouvé une recette disponible i le mieux, répétons^le, est de payer sa dette sans in* termédiaire- Aien ne distingue, soue ce rapport, un gouvernement d'un partiouUer, cbex lequel, Rivait Priée lui-Wme, un fonds d'amortissemsnt à intérêt composé serait chose absurdot Les États* Unis n'eu opt Jamais eu, et c'est le seul pays lusqu'ioi qui se soit libérée 11 faudrait encore renon^ fier aux caisses d'amortisaement, ces véritables tooneaux desDanaides, lors même qu'on ne devrait einsi qu'empéclier de contracter eussi facilement des emprunts, ne plus laisser croire qu'il n'y « aucune raison de s'en inquiéter*.

Or, en temps de prospérité, lorsque U richesse çberche des débouchés, va d'elle-même à l'Ëtat» U lui est facile de réduire les Intérêts qu'il ec« quitte* Et c'est seulement alors qu'il doit l'entre* prendre : car nous ne parlons pas ici de ces couveraions violentes, frauduleuses, oppressives, véritables banqueroutes, auxquelles a recouru si souvent, BODS, raDotenne monarchie*. A mohis de

< Pe nss, époque où Pjtt établit U caisse d'amortts- •anent, Joaqii'eo U18, l'Angleterre s raclieté 238 millions •teriiog de U dette en capital, et a emprunté par inUIiards. A qupi doqc a «ervi de racheter ces 238 millions 7 De 4689 à «SIS, dit Dufrespe Saint- Léon (Du erédit pvMiC, p. <<S)t l'Angleterre, en SI années de iperre et 6( epnées de paix, a emprunté chaque année, ftooe portant l'autre, 1 4 millions de francs.

* lâpHI <U» LoU, livre XXII, chap. xf m.

e D'eprès la loi de 18*J8, les fonds de l'amortissement M s'emploient ches nous qu'à racheter les fonds qui acnt ao-deaaoqsda pair. Mais ne vaodr«it-U pas mleui noheterduSpourlOOknoflr. qoedua pour «ooèso?

^ Benri IV, par l'influence de Sully, réduisit l'intérêt éi la dette an denier 16 \ Louis Xi 11, par celle de liiebelleo, an denier I8; Louis XIY, au denier 20; Turgot la 8t porter an denier as { mais c'étaient des réduc- HowroKéei,

CRÉDIT PQBUC.

tentatives intempestives ou mal conduites, U a'<^ pas de gouvernement qoi ait jamais en piot Je 10 pour 100 à rembourser en cas de con\er»'ù.« 6n France même, où les six dixièmes et demi • i' vlron des fonds publics sont immobilisés enUc .'i mains des corporations, l'État pourrait plus arment qu'ailleurs abaisser l'intérêt des rentes. i*v* énorme immobilisation garantirait qu'il n'} atr^ii pour lui, en temps ordinaire, nulle téméntr i offrir aux créanciers qui ne consentiraient pas k U réduction le remboursement de leurs titres.

Car cette option entre la réduction de rintém et le remboursement de la créance doit être Uk- Jours réservée aux créanciers. Autrement la o» version ne saurait être ni licite ni morale; et k serait qu'une spoliation détournée, qu'une euslcation colorée i mais ainsi efTectuée, quelle craque peut y être adressée? L'Etal n'est -U ,it assujetti seulement, à moins d'exemption pm.*demment formulée, à la loi commune à Xm^ '-^ débiteurs, qui leur reconnaît la faculté de se Lîtrrer dès qu'ils le désirent, et les rend maitrei ^ stipuler de nouvelles conditions lorsque I<u7créanciers préfèrent ne pas être remboar>0* lorsque i'Ëtat emprunte, ce sont les partira.^ qui fixent le taux de rintérêt} lorsque l'Eut \ci.t paver, c'est A lui à le fixer, dit très bien Moci^r quIeuS

Presque tous les pays ont opéré dee eoQven}or< de rentes. Souvent, dans les derniers temp« de U monarchie, on en a réclamé parmi nous le béa*^flce, mais cette mesure a constamment M^m dçvent l'inintelligence du pouvoir. Les trois 4tu nières qui ont été accomplies sont de 1 94 4 ; «r-s ont été réalisées en Belgique, dana lea Deui-&cy les et en Angleterre. Celle de rAngleterre a port> sur le 3 1/2 pour lOO, résultat lul-néoif p^ur la plus grande partie de précédentea réduêticc», et l'a converti en 3 pour tOO*. De 1S22 A is)4 seulement , l'Angleterre a proposé la diminui^ d'Intérêt d'un capiUl de 9,g24,2$9,O00 tr., tu opèrent deux fols sur un capital de près de 4 &liards< En 1954, lorsque son 9 1/4 sera réduite 3 pour 100, elle aura effectué une rédoetloe o- 3,149,192 Ûv, sterl. sur les Intérêts de U à-.T.^ depuis 1922. Ces conversions si mulUpUé«»fïo rentes anglaises ont été facilitées, d'ailleun, ;« les nombreuses catégories entre lesquelles e\^ étaient divisées; car elles se compoaaient staiu}t&' nément, du 9, du 9 1/4, du 9 1^, du 4, do 4 1 : et du 6 pour 100.

C'est prinelpatement paiw qu^la empéebeat âr retirer des eonVerslons tout ravantage qo*H'.n peuvent procurer, que les emprunts soiurrb comme Us le sout encore . à un capital nooiL^-i plus élevé que celui que le trésor reçoit tf^'-tment, sont aussi préjudiciables, aoaal proloaii*»

1 B»prit d$i Laie, Ht. XXII, ehap. xvnt * Le 8 I /s pour 400 an^als ae composait: i*é' U rente originairement constltut^e en S 1/3 puurfAp.^* ISIS, au capital de 10 millions de steri'Og; S«df 4 rente fondée en t7S4, à s poar 100, réduiie eo «us rt 4 pour 400, et, en ISSO, en S 1/3; •• de la refit' ^4 pour 400 de fS3S, réduite en S i/â i*n fsa4 : les dm »• «eroble représentant un capital de iK7jas,ewiJv «., enfin, de la rente établie en 47S7 ae capital deUniUI** 600 mille Mr. tt. En toot, a4S mUlioos SSt aiOelif- m

CRÉDIT PUBLIC

Dent nuisible!. Par lA , effecllvement , quand le Qiffle a aueoédé A l'inquiétude , la prospérité au lénûnient, on reste soottiia à rintérét qu'on a ocepté au moment de la nécessité , au temps du esotn, puisque o*eal l'Intérêt normal qu'on a alors Upuié. Ce n'eit pourtant naa paroe qu'on reeoniit reeevoir ioo fir. lorsqron n'en tonohe réelluleat que 76 1 eomide lors de notre dernier em* root) et qtt*Mi en sert l'Intérêt A è » au lien de i>er 9 en T des fonds qu'on eneAlsie véritabtelent, que les Iota tof le loyer de l'argent èont loins tlolée dn fâll de l'isut. Et tralment, quelle abUaté d'aMiitfer qu'on reçoit lOO tt, quand on « TOUS en oompto que 70 1 Gomme elle se montre nnout lonqoo vient le moment de se libérer et o'oD oe peut plue le lÊAte en payant seolement I tomme qu'on a perçue! Cette manière de pro- Mar seod^le aana doute aaaea éotnmode pour la nta, la transffllaaUm dee titrée) mois e'eat un len minae avantage en eomparaiAon du doounage al en réanlto. Demandai à tm oommerqant ou A 0 banquier, a'Ui oonaonttraient A devoir 1 00 fir. au «u de 00 ou 00, pour rendre loura eomptee plus liés A lure, lonri ooupone nine faellement négoiablas. ftnito lod tea lyelèmea, Il y a toute la iffënmeed'tttioehaffe eeeentiellemeni temporaire

BM charge porpdI&eUoi En Franeoi leulemont •or leaempnmu oontraetéedepulf 1810, le gou- «n«nant, on itdva&t oot uaago (dont l'origine eowDte aui ompruoti do 1700 et de 1700 de ADgleteneS et qui â été générallaé surtout par iu)f s'est roeonnu débiteur do 700 mliUoni en* Iron qu'il n'a pas vo^ua, ot eontlnue A en Nrvir Ifltérits, Henry Pamoll a ealeolé que al TAngle» irre rambooiMit te prêu qu'elle à ftiitt de 1776

1B16, au moment où le 3 pour lOO lonut au air, alla perdrait, en raison dee emprontt faits à 10 capital nominal, 171,234,440 llv« itorU't

U ast slDgttUer qo*on tout on ait Imaginé, pour lérer la fortune publique, des règles opposées A «Qei qa'on suit ot que diaeon roAoomiinde, dans '«lininistiatton des fortunée privées I Certes de eli usages, au sein des gouvomeoientt, montrent ^ qu'on doive leur remettre la direction du oré- Ut indastciel ott ogxieole , eomme U aemble de uode de le demander aij^onrd'hui. U est vrai que ^ cette mode, et d'autres, il n'est guère utile le réfléchir, même de comprendre.

Eo 1818, lorsque la maison Barlng sonmission- Mit uû de DOS emprunts, un financier français, conraîQcu de U vérité des prlneipes que Je viens d'ex- ?<Mar, engagea lo duo de RiebeUeu, alors premier niolitre, A se soumottre ostensiblement A un Intérêt d67 oodoopoor lOOfpulsqueleseireonstances imposaient un emprunt onéreux, plutôt que de déclarer qu'il recevait une somme qui n'entrait pai sa tr^r. Le duc de Richelieu parut un moin€Dt disposé & suivre cet avis; mais M. Bering, prévoyant que nos affaires, et par suite notre cré- ^t M rétabliraftont biOBl6l, ^y refusa afin de re-

* Voyaa HMiUteB, Ihlë dêitê fMMMMli, eto., p. sa niai*

* V«|M |« Tabimu génétûi é$s négoetatiam de 'Vfitw êi éiê fmpnmfi Ugiâlatifê qui ont $u Utu dê- N« b !•* ûtrU ISU iu»qu*au 4«r jantUr lass, et le <^plt dt la dêitê cotuoUdé* pour l'année IS4S.

* On jlfMmcial ff fonn, p. ISS.

CRÉDIT PUBLIC

Si9

placer au pair ou près du pair ce qu'il no soumissionnait qu'A 57 ou 66 fr. Le ministre n'insista pas, et se soumit à rusaj^ reçu. Cependant a'il avait montré plus de fermeté, depuis longtemps déJA il aurait été possible de réduire l'Intérêt élevé qu'il euralt eonsetitl j ou si ce moyen, le meilleur, le plus simple, avait été rejeté même dans ee cas, un nouvel emprunt offMdana des conditions favorables, souscrit au plus au pair, aurait aisément remboursé les 61 millions qui ont été réellement versés , et qui continuent A rapporter environ g 3/4 pour 100. La prospérité en renaissant aurait de la sorte réoaré les désastres de rinfbrtune; sans que le passé eût été plus grevé, le présent serait dégagé. Assurément, quand la nécessité s'impose, il faut la subir, mais pourquoi ne pas so ménager d'en faire un Jour disparaître les effetsr Lorsque gronde l'orage, dol^on renoncer A répa^ rer plus tard loé dévasutions qu'il eauseraf La peine qu'on endure, les maui qu'on aoufflre, estHSe doue un bérltage a désirer laisser a ses deseendantsP Dût-^n emprunter A g 1/S, ootnme le dt une fbis Fram^ois !«', ou A lo, comme Qull^ laume 111 d'Angleterre, eela vaudrait enoore mieui que de dissimuler de telles ebarges sous un capK tal llotiL Bien des fols, le baron Louis, ce grand financier, ee véritable bomme d'État > qui sauva doua fols la fortune et l'bonneur de la Franeo, s'est repenU d'avoir suivi oe mauvam usage.

U ne peut même plus eooplairo a l'amout^pro» pre d'un ministre; ear lo lendemiUi d'une adjudication , tout le monde malntonant en sait las elauses et les oonAéqueneeSé It eela a eet avantage entre beaucoup d'autres, dé tenir ebaeun au courant de la répuutlod des gouvernements dans le mondé dés aliaires, ee mirofr si exaot, te plus digne do eonflancei Les capitaui, nous l'avons déjA dit, 00 vont qu'eut pouvoirs qjui s'appliquent a l'aoeroissement de la riohesse, A la bonne gestion des affaires, au maintien ot A l'affermissement de l'ordre. Le gage des créanciers d'un <tat, en elfot. c'est la fortune dotons } leur bypotbèque ne repose quesur l'avenir. Si Napoléon avait mleui recherché ce qu'il a appelé A Sainte-Hélène la gloire do la paix, H ne se serait pas vu eonsummeot refuser du crédit. Et nous avons éprouvé plus récemment eneoroi 11 y a A peine trois ans, ee que peut, sur le marché des sapltaui, une autorité sans contrôle, ne prenant pour guide ni le bien du pays m les règles de l'équité. Au lendemain de son usurpation , et d^A A bout de ressources , elle n'a pu recourir qu'A la banqueroute, oe moyen iguominieui, criminel, d^A dent fols employé pourtant par l'anelenne monarehlo S et une fols po^ la première républlquOé

SI puissant que fût Louis XIY, pour souveratai si absolu qu'il se proclamât, quand sous son règne aussi le désordre des flnanoes était tel que la molUé des impèu acquittés par le peuple ne rentrait pas au trésori que Uasarin, après une vie princière, laissait en mourant 100 millions '; que

t Bb itls et en aWé^ VAetrtohe a ftdt

fDlfl banqveroate.

a A la tiioft de Maaartu, dH M. d'Asdtffrei, le pafs ■upportaîi, iDdépendaniroani des Miei loeslei, S4 flUllions de oeeirilNiDofls séoSrales, sar lesquelles le trésor avait engagé IS miliioDs par des aUéaailoM eu des

CREDIT PUBLIC

Fouquet volait 50 millions en six mois ; lorsque, les goûts du roi semblant les seule» lois de l'État, trente-six mille travailleurs et six mille cbevaux étaient employés à construire Versailles , et que Marly s'achevait moyennant 3 millions par mois, on n'empruntait qu'à 36 ou 30 pour 100. touisXV ne trouva même plus ces conditions ; il fut réduit un Jour à demander aux gens de ses écuries les quelques écus qu'ils avalent épargnés. Une autre fols, on le vit ouvrir une souscription sous le prétexte mensonger de remplacer l'Hôtel-Dleu par quatre hôpitaux situés à l'extérieur de Paris. Sous Louis XYIy Calonne se crut contraint, un soir, de faire enlever la recette de l'Opéra. De même , il fallait à la reine Anne , pour un em-^ prunt de 9 millions sterling, i^outer aux intérêts des lots dont la valeur ne montait pas à moins de 2,723,918 liv. st.

A mesure seulement que l'influence, la surveillance de l'opinion s'exercent sur la marche du gouvernement, qu'il se voit forcé à mieux comprendre, à mieux étudier les intérêts publics, et s'efforce d'y mieux pourvoir, que la rldiesse à la fois se développe dans la nation , les conditions du crédit s'améliorent. Aussi la discussion des affaires générales, le régime des constitutions libres sont-ils toujours profitables, utiles au crédit public. Casimir I-érier défendait la liberté de la presse en disant : « La liberté des Journaux a on avantage que J'ai d'autant plus à cœur d'établir, qu'il a rapport aux objets qui me sont le moins étrangers ; elle est une des bases du crédit public, qui n'existera pas tant qu'il faudra lire des volumes pour avoir une idée de notre situation financière. Les affaires d'argent doivent être claires comme le Jour; la publicité seule appelle la conturrence. » La liberté plaît encore au crédit, parce qu'il la tient, et à Juste raison, pour une garantie d'ordre, qu'il la Juge amie de la sécurité générale et individuelle, protectrice des droits de tous et de chacun *. Utilité et surveillance, on l'a déjà dit, telle est la devise des emprunts. Quand il en est autrement, le mot plaisant de Voltaire : « Les financiers soutiennent l'État comme la corde soutient le pendu, » est bien près de devenir une réalité. Sans revenir aux faits que nous avons signalés plus haut, Venise empruntait à 6, quand Charles VII ne trouvait de l'argent qu'à 42 pour 100. L'Angleterre, la Hollande, la FVance, ont emprunté à de bonnes conditions dans ces derniers temps; Napies, l'Autriche, la Russie, n'ont pu le faire qu'à des taux usuralres. On le voit donc, les fourches caudines de la banque , comme disait le gouvernement provisoire dans son singulier langage, ont différents niveaux; et conmient n'en serait-Il pas ainsi, puisque dans tout prêt se trouvent une prime et un contrat d'assurance?

C'est pour éviter ces prétendues fourches caudines, qu'on a proposé, surtout dans ces derniers temps , de remplacer les emprunts par a^judica-

eoDsiitutions de rentes, et ne recevait plus que 82 milliooB de reasonrces poar icquitter aoe dépense annneile de SO millions, et poor satisfaire à des profusions de courtisans et de financiers qui s'éleTsient ordinairement à près de 100 millions.

* Voyes M. Michel CbeTalier, diacoun d'oaTerture de ioa cours de 4S4a.

CREDIT PUBUC.

tion , par des emprunts ouverts à tout le tamaàt et au taux que fixerait le gouvernement ; «r<fi d'emprunts qu'on a nonmiés natùmaux, car i faut à toute chose son nom , qu'on chotsit rarement trop modeste. Le nom, d'ailleon, est ^i nouveau. Avant la révolution, les emproataft*»; contractaient pas difléremment, lorsqne \auir nistres renonçaient à enrichir leurs amis pecy complaisante concession ^. A eomMen àt Rf.< mateurs ne manque-t-il que de conn^tre \W toire pour ne plus prétendre au génie!

Mais que vaut le procédé dont noospirloDs? Ki moments de véritable détresse, de gnodeio^ tude, il est impraticable. Le publie, loin ilon û porter son argent an trésor, le lessene, lefa* le cache ; on en a fait rexpérienee après dos 4^ dernières révolutions. En 18t0, oialgré qoekii» circonstances favorables, l'emprunt natknMl si pu produire que 21 millions « et le résultat es i été absolument nul en 1848 *. Durant, loeotraire, les temps d'abondance , d'ordre, ^ianêtre, peut-être seralt-U poasible; maliant«-t doit-il encore pandtre dangereux 1 n laadrvit moins dans ce cas que le taux de l'emprant rj: assez élevé pour qu'on restât assuré de le n * couvert fraction par Craetion. Or les peliti et^ talistes redoutent toi^ours beaneoup on Doai'i< placement; leur désir le pins constant et le {^ ai -vif est de suivre l'exemple des gros spécolatflB»*- Ceux-ci , en outre , en relations pennaoeDie k clientèle, de correspondance, dTsflttra», »« chacune des grandes places de négoce, des ma^ centres de la fortune, sont bien mieux ^vt qu'un gouvernement pour répartir les cm^"d'un emprunt. Us peuvent, par conséqnent^t'i'? un prix plus élevé de ces coupons que «Igk n'en sauridt obtenir directement. Le oomoffr de l'argent ressemble aux antres ; le mtem c * qu'il présente aussi des intermédiaires entr*-i producteur et l'acheteur, an courant des r* sources et des besoins de l'nn et de l'aatre. U • ces intermédiaires font des bénéfices eoaàôetblés, cela ne prouve que l'importance, l'ntibteit leurs fonctions.

On invoque d'ordinaire, contre ra4tnlîcat:*

' C'est Pitt qui introdaisiile iDodedeooBcefi(>^'i» emprunts par adjudication.

* La restauration traita directement arec dirers ib,quiers pour ses cinq première emproatit krs>- ' 4818 elle fit appel à l'adjudication, elle enpnou. meilleures conditions. 11 eet vrai ansai qoe l'ordr?«'- • raifermi, etc.— L'empmnt de IS4S était de IM «^^ en B pour 400 au pair, et la renie était ators àisîr^^ n'a pas Tereé, à Paria, ane aoaune de ie,eiS fr. o^ méraire.

> * J'ai vu pendant qne j'étais dans l'sdniBtftn»'^ dit Dufresne Saint-Léon {Éittdêê êw têcriéipdat* p. S8), un emprunt en rentes viagères ttÊUrieait» ouvert sans succès. Quelques prèteors n iseté^'-* de loin en loin; l'aiigent n'arrivait pss. Posrtef^ mière fois, des banquiers spéctUèrent ; Us dnsa»^'*^ à souscrire pour la totalité de œ qui restsli de :'^ prunt ; leur proposition toi acceptée. Ls tréior m^ annonça que l'emprunt était famé, qu'il m reetint plus d'argent. Ausaitôt le public Toulut de ceicep^^ qu'il dédaignait la veille, et lea banquiers •ookh?»'^ le lui vendirent plus cher. » — Yoyes Bearj Pv^-^ On financial re/brm, p. Ml , SSS, contre la mt^sÊ» par adiudicatioo.

CRÉDIT PUBLIC

les «npmntB, le danger de l'agiotage. Mais Ta- ;iotage est eneore bien plus nécessaire qu'il n'est imeste. Si , d'ailleurs , vous vonles l'empéclier, le TOUS contentez pas de déclamer contre le place- Dent des emprunts ; fermez les bourses, prohibez oute tnmsacUon commerciale ; il n'y a pas d'aure moyen. On parie, on Joue sur les rentes aniennes autant que sor les nouvelles; sur les imles, les eaux-de-vle, les cafte, les céréales, de oéme que sur les effets publics. Nulle part encore es déclamations , non plus que les quolibets et n verdicts des tribunaux n'ont arrêté les spécuitean à la hausse et à la baisse, les taureaux t les ours, eoomae on dit à la bourse, ni les MKon sur les différence ou les reporU. C'est tre aussi fort ignorant que d'imaginer détruire agiotage sur les emprunts, parce qu'on ne les djDgerait plus. D'où sortiraient donc les capitaux Di s'y placeraient, et quel moyen existe-t-il de es y faire resterP Oa se ménage une tâche difficile ootes les fois qu'on vent décréter la vertu.

Quant aux rentes déjà créées, on calcule, du este» qu'il n'y en a au marché de la bourse qu'un îoquièoie en Angleterre, et moins d'un cinluîème en France. Les quatre autres cinquièmes ippartiennent à des acheteurs définitifs ; selon 'expression reçue, ils sont casés <.

D'autre part, on a souvent remarqué qu'une liie indostrielle suivait habituellement les emtronts, et cela s'explique aisément, puisque chaîne emprunt retire les capitaux des canaux de 'industrie, de la production, pour les verser aux aitses stériles du trésor. iUnsi, bien,, il est vrai,

1 Voici les cotes de nos renies et des rentes anglaises ua époques les pins remarquables:

S|.lMft«ipiii. S|.4Mu|Ui.

nw srr.SSc. 54 fr.

090 47 m SO

En 47M, ent lieu clies noos la banqueroute des deux tien. Chique porteur de rente reçut pour les deux tiers d« sa créance des iionB (bon» de la dette publique modifie) échangeables en biens nationaux, lis perdirent k l'iDstant de leor émission 70 on 80 pour 400, et devinrent peu de temps après sans aucune valeur. — Votre > pour 100 a fait au plus haut, sous l'empire, 08 fr. 40 c, le 2T aoftt 4S07 (paix de Tilsitt) ; et au plus bas 48 fr., le 39 mars 4814 (entrée des étrangers à Paris). Sous la mtaoration, il a atteint 440 fr. 65 c, le 4 mars 4820 («occès des Grecs sur les Turcs). Le 37 juillet 4830, il tomba au-dessous du pair à 99 fr. Sous la monarchie de joillet. le plus bas cours est du 3 avril 4884, 74 fr. 80 c. ; le piu8 haut est de 436 fr. 50 c, le 4 mars 4844. C'est lo plus haut cours que le 5 pour 400 ait jamaia atieiou 11 était à 416 fr. 40 c. le 33 février 4848, il a débuté à 07 fr. SOc. le 7 mars 4848, jour de la réouverture de la bourse ; 1«« S et 6 avril, il est tombé à 50 fr. C'est là l'apogée 08 la crise. U 44 mai, après la réunion de l'assemblée i^usuiQanie, il est remonté à 74 pour baisser encore ou hausser' suivant iea événements.

CRÉDIT PUBLIC

qu'il 7 ait eu à cela diverses causes , la crise de 1825 et de 1826, en Angleterre, correspond aux prêts énormes de ce pays aux Ëtats américains; le milliard payé aux alliés et celui de rindemnité furent pareillement chez nous suivis d'une longue sou£trance industrielle. Or, ces gènes , ces crises^ ne seraientrelles pas plus redoutables si l'emprunt opéré directement puisait les capitaux seulement on presiiue seulement dans le pays où il a lieuP Par l'entremise des prindpaux banquiers, au contraire, il se répartit plus également entre les différents États, sur les diverses places de commerce ; et c'est une loi de finance comme une loi de physique, qu'on doit diviser les poids pour les rendre moins lourds.

Le mal, sons ce rapport, serait évidemment plus grave encore si Ton abûdonnait l'emprunt volontaire pour recourir à l'emprunt forcé. Mais, à vrai dire, l'emprunt forcé est plntAt un impôt qu'une opération de crédit. Il ne rend Jamais , en effet, à ceux sur lesquels il pèse, l'équivalent de leurs sacrifices, et autrement où en serait le motif.^ Des souscripteurs ne se trouveraient-ils pas au taux qu'on y fixe? Ce n'est qu'une spoliation répartie par l'arbitraire, rien autre chose. Aussi ne le voit-on pratiqué qu'an sein des Ëtats qui n'ont ni crédit ni finances. En 1848, pour ne pas remonter Jusqu'à Henri III d'Angleterre, sous lequel on le rencontre pour la première fois, la Prusse et la Belgique l'ont employé : la Prusse, pour se procurer une somme de 16 millions de thaiers, la Belgique, pour percevoir 84 millions 600 mille flrancs ; mais ces États étalent alors à bout de ressources. Ils ne pouvaient plus compter sur le crédit, et l'un et l'autre ont craint de prononcer le mot d'imposition. Le trésor belge s'était déjà procuré, par cette voie irrégulière, en 1880 et en 1831, la somme considérable de 47 millions.

« Mais dans un pays comme la France , disait justement dans un rapport à l'assemblée consti-. tuante M. Léon Faucher ^, où le crédit avait pris, avant les événements de février, des développements presque égaux à ceux qu'il a reçus en Angleterre , et où il n'attend , pour renaître , que cette confiance qak s'attache chaque Jour à un gouvernement régulier, l'emprunt forcé serait un non-sens , une négation funeste. Un emprunt forcé aurait bientôt tari la source des emprunts volontaires. Les capitaux émigreraient voyant qu'on veut leur faire violence ; toute valeur industrielle ou commerdaie serait dépréciée; en détruisant le crédit de l'État, on porterait la même atteinte au crédit privé. »

Tout emprunt, au surplus, de quelque nature qu'il soit, crée un obstacle, une difllculté, au crédit privé, comme une entrave à l'Industrie; car en augmentant la demande des capitaux, il en élève forcément l'intérêt K Seulement , l'obstacle est plus ou moins fort, la dililculté plus ou moins grande. Un emprunt est toujours , à la fois , un % stimulant au repos, à l'oisiveté , quoi qu'en ait

1 Rapport sur la proposition de M. Pougeard, tendant à fisire remplacer Timpôt des 48 centimes, iImpAt sur les créances hypothécaires et l'impôt proposé alors sur les successions, par un impôt forcé de 800 millions.

s Turgot remarquait déjà cela dans son Oùseroafion sur un Mémoire de M, de Saint^Péravy*

yn

CRËDIT PUBLIC.

peiué toot la dii-huitième sièele; car il est si ooimnode d'avoir sans nulle fatigue un revenu assuré, sans nui souci une hypothèque sur toute la richesse d'un pays! Aussi que de gens voit-on quitter le champ de la production pour s'en|ager dans la stérile vole des fonds puhlies , dès qu'ils ont gagné quelque aisance, quand leur entreprise est en marche, que leurs relations sont établies, que leur eipérienoe est acquise! Et c'est pour eela encore qu'il est si nécessaire de ne Jamais eonsorver trop haut l'intérêt des dettes publiques, comme le disait Colbert d<yà en 166&, lorsqu'il le réduisait du denier 18 au denier 30.

Cependant les lentiors, ees gens de si heureuse paresse, ne vont pas à la fortune ; chaque Jour les appauvrit, au oontraira. !ion-seulement leurs capitaux aceumnlés sous forme d'intelligence, d'exff périence, de oonmiissanees spéciales, sont perdus, mais leurs revenus ne variant pas, ne s'acoroi8<< aant Jamais au sein des progrès de la richesse so** Qiale, leur eondition diminue sans cesse. Celui qui possédait 10 mille francs de rente, par ezern'* plOi il y a quarante ans, était riohei et qu*a-t-il atUourd'hui de plus qu'une médiocre aisance P A supposer même que l'élévation du capital da la fente suive le renchérissement des objets de consommation, on ne pourra toi^ours, en vendant son titra, que se proourer autant de siitisfaetions qu'à l'origine, bien cependant qu'un plua grand nombre s'en fasse désirer, devienne diaque Jour Qéeassaire* Ce n'est que dans le cas où le rentier eèderalt ses rentes, après que le capital s'en est aeora , pour payer d'anoiennea dettes, que sa position serait améliorée.

Nous terminerons ees considérations en mon« traqt i% division, le morcellement des rentes parmi BOUS. On est loin, en général, de le croire poussé aussi loin qu'il l'est réellenuint. Il y a quelques années, ft,lXg individus seulement possédaient, sur notre grand<»livre , k mille franos de rente ou pluSi 6,68< avaient de 3 à 5 mille francs de rente} 10,110 avaient de 1 mille à % mille francs de repte } 16,424 touchaient de 600 à mille francs de rente i 134,186 possédaient de 100 à &00 francs de rente i enfin il yen avait 416,888 qui ne recevaient qtd 100 francs de rente, ou moins de 100 flranos. Aujourd'hui, la division est plus grande encore i nos rentes k pour 100 a|H partiennent à 738,428 personnes; nos rentes \ 1/3 à 1,661 personnes; nos rentes 4 pour 100 a 8,084 personnes, et nos rentes 8 pour 100 à 94,767 personnes t. Notre fortune mobilière est, on le voit, aussi partagée que notre fortune immobilière*. L'égalité, ep France, s'est faite partout, et s'étend obaque Jour.

IV, Dettéê flQtt<mte$. — IHvers systèmes des dettes flottantes, — Copipositicn de ces dettes en France et en Angleterre, -— Ce çfu'a produit le crédit pulflic.

En outre des dettes consolidées , il y a à la

charge des États les dettes flottantes, qui, créées

I TojM le compte dm Ipaneei arrèlé le l«r Janvier

S En 4S4S, la plus opulente des oompagntea de che* mins de fera fait uimnatire la division de ses actions, et on e vu jusqu'à quelle limite elle était poussée. Sui*

CRÉDIT POHJe.

eu vues de besoins moaMotanée , et ynMsal de dépôts temporaires, sopt soumises sa naàmh sèment. Ces dettes sont, en eonséquenei, éiis. ritables lettres de change tirées snr les tréfsmm Aussi y a-t-il un grand danger à m étewdm^ sûrement le piontant , et nooa naos sa mutn aperçus de reste, au lendemain de Mtn itnm révolutiop. Tootalols, Peiistenoe d'une éetts fl«tante Importe à la bonne temM des laaaees é'a Ëtat. Des nécessitée Impvémee penveat mw, des ressources sur lesquelles on oomplall ponm manquer, et si ces nécesstlée ne aontqD8éic»ini durée, si ces ressources doivent bisoièt refsnitr» pourquoi inscrire de nonvellea rentes sur U fnsÀ' livre, ou frapper de nouveaux lapèls? Lsi ému flottantes , en outre, dont rorigine renMatc.fl Angleterre, aux premiers MU tfeMo%eiir,iti parurent en 1606, et a'tievèvent à 3 ■Uiufji 700 mille livres sterling ^ et en Fraact. fti Mlets de la eaissê des êmprsmtt énli sa lia*, présentent de grandes faoUlléa aqi parOoto. leur sont fort commodes. Le poitlon da m|& cirru)ant qui attend im emploi, eensMénUetei tout pays, y trouve un débonebé avaotspu. Gràee h l'escompte toujqura offert aui titra fd les eomposent et à Tintérèt qulls pndiiiiim.li haut coounerce, la banque, lea ptennsnl nén de préférenee à tous- autres, eonme piaMomt:; leurs réservée. Il en est surtout ainsi langui ii» institutions de crédit ne donnent nul rerisQ, *i servent nul intérêt pour les dépota qu'en l«or o> » fie, comme cela sa voit en Frapee. Par loiu.m titres représentent UmJours, dans ane esrtsisi e^ sure, les engagements oommerdanx auxipei' • • servent de voies et moyens. Et e'esl poar etlk <^' le retard apporté dans leur payoneiit, psnDi »«■• après le 34 février, a autant eontriboé A U pmi> bation des affaires, à la gène Indostriells, étj* ^ générale et si affireuse, de cette époque.

U y a deux systèmes de dette flottaats: fc est suivi en France, l'autre est pratiqué es Angleterre. Dans le premier de ces systèas», ^ billets créés par la trésoreite, lea bons do tr»'. comme nous les nommons, sontàéchésasetii'. Dans le second, au contraire, one telle écttc-est soigneusement évitée , afin de prérour c embarras qui peut, op le comprend, devioirtr" grave au moment d'upe crise. Les bills es !'«' *

Suler, en outre , représentent des sooiqm nees , rapportent un intérêt facile à aicoier H Jour, et» de fait au porteur, ae négodent plosii^ ment que nos bons; ils sont enfin émis psr bêp^ et renouvelés de manière à gagner toq)aan ot certaine prime sur le mardié.

Toutefois, lorsqu'ils se sont trouvés ea «nate*

vant ce doeomest, bnlt annéw dWttenos pscr i compagnie d*Ovléans, quatre eesées poorleesâpr'' du Centre, en ont amené les aotleM à n tii lui "^ division, que les S/IO dae lotionMlrea m ps«*«le«i p dix actioos, et que le vingtième tealemeet dcsvt^.*' n aires da Centre, et le qoarmnlièae de esas dKWMc^ possèdent deux eent une aetioae et ae dwsm

I Voyee Hemilton, De 1^ délie pubWfei rf* fi V*^ ISfTf, p. 108. ^ Ces bllla de k'Bcbiqnier Airsoi nnf* néoessaires par one refonte géoéimie dse anMiu^ ^ C'est plus tard que les diverses adcBiR{scriii«efl, « marine, etc., créèrent des boas da mime gent foa oootrir le déficit aoeidenttl de leors

CRÉDIT PUBLIC

dancei on t'ciil souvent contenté, en Angleterre lus$^i bien qu'en Franee , de les tonsolider, par une converslotl volontaire , en titres de la dette inscrite. Mesuf 0 commode, sans dotite, mais dangereuse poaf les Ëtâts, quand surtout leur admi- Diâlration est remise à des mains péd économes, h des Djinistres peu soucieux deà itiiérêtâ publics. C'a été là, on le sait, un des grands ressorts de l'administration financière de Pitt, qu'il faut sans cesse rappeler lorsqu'on traite du erédit public* L'Angleterre se distingue encore de là France par tappon â ses bons dé trésorerie, en ce que, chez elle, rémission s'en fait par Tintermédlâire de la banque. C'est même là un des moyens ptoprès à la banque d'Angleterre pour maintenir dans la circnlation un certain équilibre entre le papier et la monnaie tnétalliquèj l'une de ses attributions les plus importantes* Lorsqu'elle croit que la proportion des billets litres est excesslTe, eu égard aux espèces qu'elle a en caisse, elle tend une nouvelle quantité de bills de l'Ëchiquler, après les avoir elle-mémô acquis du trésor à titra onérettiy ot les capitalistes qui les acbétent apportent es retour à la banque des écus ou des billets. Il (ant dire anssl qne les prêts , souvent accordés paf les directeurs de l'Éebiquier, les Bxchequer-ioOH tùmmUsUmneri, aux entrepfe-^ neurs de travaux publics » ont été pour ces der-> niers d'un grand secours, et sont devenus très svanta|eDi« très profitables au pays entier.

Notre dette flottante, en France» se compose de tous les engagenients souscrits à terme par le trésor ou toute autre administration générale. Ainsi, tes bons du trésor, de la marine ; les fonds dépotés à la caisse des dépôts et consignations, de quelque sourse qu'ils proviennent; les avances des receveurs généraui, à compte sur les rentrées qu'ils doivent opérer, etc. , en font partie. Mais les bons da trésor seuls constituent vraiment des litres de crédit, et seuls rentrent dans l'étude du crédit public. Aie révolution de février, notre dette llottante était de ^59 millions 67 mille 92 1 francs ; la masse des bons du trésor s'élevait à 329 millions 8S6 mille francs. Depuis cette époque , la dette flottante s'est déchargée de 600 millions par la consolidation des bons du trésor et des dépôts des caisses d'épargne; mais elle s'est augmentée de dcQt nouveaux emprunts faits à la banque, l'un de %o millions, contracté par rintermédialre de la caisse des dépôts et consignations, l'autre de i&O millions, contracté directement par le tréior. Elle est en oe moment de 677 millions'.

U dette flottante de l'Angleterre a souvent atteint 7 ou 800 mllUonSi même 1 milliard i elle ^'est guère en ce moment que de la moitié de cette somme. Elle se compose, en outre des bills de TÊcbiquier, des billets de la marine, émis à ^0 jours, et qui rapportent aussi un intérêt calculé par jour; des billets de rarUilerie, de ceux des vivres et des transports, espèces d'ordonnances délivrées aux fournisseurs » eomme 11 en existait «es nous sous l'empire; des dettes contractées envers \*État par les communes, par suite d'em- ^ÏÏ!* pour leurs travaux particuliers; des bons créés pour couvrir les excédants de dépenses sur J Au ftr révri«r 4SSI. Eseptué d$i motifê d« budg$t

CRÉDIT PUBLIC

la recette des années antérieures; enfin, des billets remis à la banque en échange de son fonds social, et qui seuls, entre ces titres, ne sont pas négociablesi Ces billets ne sont don plus Jamais reçus lorsque le gouvernement ouvre un emprunt pour consolider la dette flottante quand elle lui Semble trop lourde.

ïelles sont les diverses ressources, comme les divers emplois du crédit public. Pour nous, on l'a déjà vu, il ne date vraiment que de 18 14, et il a déjà servi à solder l'arriéré de l'empire et notre ratiçon à l'étrangt'r; Il a pourvu eux et|)éditlons d'Espagne et de Morée; Il a remboursé les émigrés ; il a supporté les charges extraordinaires des événements de 1830 et de 1848, et bien des fois aussi il a contribué à élever d'utiles et de beaux monuments à la dvilisation. C'est un levier d'une puissance infinie ; mais il faut prendre garde qu'il ne détruit un obstacle, n'accomplit un perftsctionnement qu'en créant d*autres aiMtuUés et qu'en produisant d'autres causes de retard. Toutes les fois qu'il se manifeste, en eUet, et nous n'avons plus à le démontrer, n'impose-t-'il pas de nou-* velles ebargesi ne détruit-Il pas une portion des capitaux existants? Or la somme la plus ftilble, le plus mince capital représente toujours des peines extfémesi, de longues privations, ei, résultat du travail passé, c'est un élément Utile, indispensable du travail à venir. Il n'est, en définitive, rien ches Un peuple, à part son existence ou son Indépendance, dei plus respectable que son capi* tal; rien n'importe autant à son blen-^tré, â son bonheur, à sa puissance. Que chacune des sources qui l'accroissent coule dohô sans ceââe et sans entraves à travers les Ëtatsl Partout, toujours, le premier devoir des hommes de gouvernement est de veiller à ce que le niveau des eaux qu^elles versent ne s'abaisse paS| eomme leur plus grand ser* vice est de parvenir à l'élever.

Répétons-le, en finissant, l'empruut de la part d'un gouvernement n'a et ne peut avoir qu'une seule excuse admissible : la nécessité, la nécessité absolue, que nous ne saurions découvrir en dehors d'une invasion à repousser ou d'une révolution à réparer. C'est asses pour une gêné* ration, quand nulle exigence irrésistible ne sur* vient, de disposer du patrimoine qui lui appartient et d'elle-même. A chacune d'elles son œuvre et ses charges ; l'avenir n'est à aucune.

Scrutes, interrogez, d'ailleurs, les chiffres des dettes publiques, examines une à une les sommes qui les composent, quelque emploi qu'elles aient reçu, et vous vous eonvainerei bientôt que les avantages qu'elles ont procurés n'ont Jamais été proportionnés aux charges, aux sacrifices qu'elles ont imposés. Ou elles sont tombées au gouffre des dilapidations et des guerres, ou elles ont été absorbées par des travaux qui eussent été mieux et plus économiquement accomplis par l'industrie privée que par les pouvoirs publics. A aucun autre sujet, assurément, ne pourraient aussi bien s'appliquer ces paroles de Franiclin : L'expérience tient une école oit la leçonê coûtent cher! Et il est temps qu'elles profitent aux peuples.

Gustave Du PurNooi.

BIBLIOGRAPHIE

À ooiliction of trMtiiu têlaUng ko ihê fioltoiMi

CRÉDIT PUBLIC

dêbU andfundt, etc.— (Collection de Mémoires rêlatifi à la dette nationale), par Arcbibald Hutcbeson, H. P. Londres, 47SI, I toI. iD-folio. '

An essay on the public debte of thie kingdom, fjoherein the importance of diecharging them ie coneide^ red, etc. — (Sttai wr la dette publique de ce royaume, dane lequel on expoee la niceteiti de la diminuer, let effets favorables des fonds d^amortissement, etc.) Londres, 47M, io-8.

Cet outrage, très carieuz et très important, est attribué à sir Natbaoael Goold, M. P., négociaot, et directeur de la banque d'Angleterre. C'est le premier qui ait proposé, en Angleterre du moins, la création d'un fonds d'amortissement.

À etate of the national debt, etc. — {Étai de la dette nationale). Londres, 4737, in-4.

Réponse k l'outrage précédent de sir Nat. Gonld,

attribuée à M. Pulteney (plus tard comte de Batb),

alora cbef de l'opposition dans la ebambre des Gom«

mânes. Cette réponse provoqua la réplique soiTaote :

A defence of « An essay on the public debte of this

kingdom. • — (Défense de Vessai sur la dette publique

de ce royaume, etc.), par l'auteur de VEssai» Londres,

4727, iD-8.

An enquiry info the conduet of our dùmestic affairs from 4721 to ehristmas 47SS, in whieh the case ofour national debte, the sinking fund, etc., are particularly considérée. — (Recherches sur la direction de nos af" faires intérieuree de «721 à 47SS, particulièrement en ce qui concerne notre dette nationale, le fonde d'amortissement, etc.), attribué à M. Pulteney. Londres, 47t4, in-8.

Some coneideratUms ooneeming the public funde, the public revenues, etc., etc., occasioned by a late pamphlet entitled « An enquiry, etc.» (Quelques cousidérations relativee aux fonde et aux revenus publics, etc., en réponee au pamphlet intitulé : « Recherches sur la direction, etc.), attribué à sir Robert Walpole depuis page s jusqu'à piage 81. Londres, 4785, in-8.

An essay on the einking fund, wherein the nature thereofis fuUy explained, and the right of the public to that fund aeeerted and maintained. — (Essai sur le fonds d'amortissement dane lequel on expose la nature de ce fonds et prouve les droits du public à sa conser^ vation). Londres, 47t6, in-8.

Réflexions politiques sur Ue financée et le commerce, par Dutot. La Haye, 4788, 2 toI. in-12. (Fait partie de la Collect, deePrinc. Écon. de Gulllaumin). Voye» Ddtot. Histoire générale et particulière du visa fait en France pour la réduction et l'extinction de toue les papiere royaux et du actions de la compagnie des Indee que le eystème des financée avait inventé, par Du Hautchamp. La Haye, 4748, 4 toI. in-12.

The case of the sinking fund and the right of the public creditors to it considéred, etc.— (Le fonds d'amortissement et lee droits dee créanciers de l'État considérés, etc.). Réplique an pampblet intitulé : Some coneideratione, attribué à M. Pulteney. Londres, 4758, in-8.

Traité de la circulation et du crédit, par Butel-Dumont. Amsterdam et Paris, 4774, 4 vol. in-8.

Nous croyons que c'est par erreur que cet ouvrage est attribué à fiutel-Dumont ; il nous semble que c'est le même que celui qui fleure plus loin sous le nom de Pinto, dont une première édition a paru avant «787, année k laquelle Pinto mourut. (M. B.) An appeal to the public on the eubject of the national debt. -* (Appel au public au eujet de la dette tioionale), par Richard Price. Londres, 4771; nouvelle édition, 4774, in-8.

£xposé complet du principe d'un fonds d'amortissement. Cest Price qui a fourni le projet de celui créé par Pitt.

Parmi les réfutations que cet écrit a provoquées, la meilleure est donnée dans la publication suivante : Remarks upon D. Price's Appeal to the public on ihe eubject of the national debt addreeeed to thê «v-

GRËDrr PUBUC.

thor. — (Obtervatione eur rappel m» fséèHr, eic . L docteur Price). Londres, 4772, in-8.

On the debt of the nation, compoireà «ttà iti rr*. fitts; and thê impossibiUty of oarryimg en ihâ %0 ioithout public esconomy. ^ (Do U dette de U •*•% comparée avec ses revenus, etc). Londres, 4781.

Vues d'un citoyen sur la distribuHan ds» éiiia h rùîat, et conoordancu de ces ««MflMeetllM Aiivleur Price), La Haye, 478S.

An essay on the nature and pritteiplm ofpiMtcn. dit. ~ (Essai sur la nature et Ue primetpei âv cr« public). Londres, 4784, 4 vol. iu-%.

Cet ouvrage est dû à 3. Gale, de Cbariestoa (C«»>

Une du Sud.)

Traité de la circulation et dm crédit, cotUevMt w analyee raieonnée dee fonde d^Angtêitrre, et it -^ qu'on appelle commerce ou jeu factions, psrPji Amsterdam (2« édition), 4787, ln-«.

Discours sur le créditpublicdoênatiome européen*

par J.-F. de Herrenschvrand. 47t7.

Ré^exUme sur la néceeeiU ffas»mrer l'aenortituvi^ des dettes'ds F État, ainsi que Us roesources néceai*^ en temps de guerre... ; Mémoire explicatif dei «r^> ftofM proposées par U projet d'édité etc. par J.-F. Uparat. Londres et Paris, Deseooe, 4787, in-l.

Opinion d'un créancier de F État emr quelqvet wr tièru de finances importaeUee dans U moment sdwl par Ciavière. Londrea, 4788, in-9.

FtfUHiCM, crédit national, intérêt^ poliUque eê ctnmerce, forcée miUtairee de la Fraetce, par le dac< Larochefoocauld-Lianconrt. i78t.

Essai sur U crédit public, par Ch. B. Mioood il* mons. 4788, on Paris, Bailly, 4Ttf, in-t.

Mémoire eur la liquidation do ia dotU pvbiiqfu.r*' eentéà l'Aeeemblée nationaU^ par J. Mecker.

Gouget-Deslandres a répooda à oe Ménoùv ém

un écrit intitulé :

Réponee au Mémoire de M. Necker sur la ltf««J»'^ de la de Ue publique, par Gouget-Dealandres. 47M, >--^

Rapport fait à VAesemblée conetituasiU eur h r* position d'imposer Ue rentee dmês par U trésor p«^ i par le comte P.-L. RoBderer. Paria, 47M, iD-8.

Sur U crédit pubUe, par Papion, 4784, ia-8.

Du crédit publie en France, ou moyene éerte»^ pour l'accroissement du crédit public, pour U •«*tien des fortunée parliculièree^ et pour la deHr^u • absolue de toute espèce d^agiotage, par Goaget-De?* landres, 4798, in-8.

Rapport à la Convention ttatioeuUe eur le pnjti -' formation du grand livre, par Cambon. Imprime r' ordre de la Convention, 1798, in-8. (Yoyes C*uv>'

Opueculee sur lee finances, U paipier-eno»neit,Ucr' dit, par Saint-Aubin. Paris, 4787, iii-8.

Plan de finance pour fonder un 9ÈOuveam crédit f*blic, adreué aux créancière de l'État, par P.*M- V''' gin. 4798, in-8.

Saint'Aubin aux rentière, et eurtout avs fstu rentiers. Paris, an vt, 4798, in-8.

Du crédit publie et particulier, dee moyens éeq»' ter indietinctement la dépense de tous Issserwtk»' d'opérer dee amélioratione dans Us diverses brem^ de réoonomie politique, par A. Sabatier, 4718.

Mémoire sur U moyen de rétablir U crédit fvhi»: ** Vordre dans Us financée de la France, par B. M«**^ de Latude. Paris, an vu (4799), in-8.

Crédit public, nouvelU théorie des fieuiuet. f^ nir la propriété, par Gérome, 4799, tn-8.

Moyens assurés de parvenir à la fortuites ^"^ eyitème général de finances en f)rauee, tt femerir l'intégralité de la dette publique, eic, par M 0 V^ (Grouber deGroubenthal). Paris, Debr«y» an tui i<)«'^

Quelques vues sur l'économie politiqve tt t^^*^ ciale, ou moyens d'éteindre avec facilité le» éttt» f** bUquee et particulières. P. F. (Faisan). Pari», leetsêrt. an VIII (4800), in-8.

Métnoire eur cetU quêeHon d'économit ff^^^*

CRÉDIT PUBLIC

Ottr quels objeU et à qtselUs conditionê convient-il à « ÉUxt républicain d'emprunter? par Girard VUle- ,Mon. Paris, Deseone, an iz (ISOI)* in-8. Etsai sur le crédit commercial considéré comme oyen de circulation ^ et suivi de l'exposition des •incipes de la science du crédit public, et de celle de mpoiition, par le chev. de Goer. Paris, 4801. Considérations tMoriquee sur les caiuee d'amortisment de la dette publique, par A. N. Isnard. Paris, Dsirat, ao iz (4801), iii-8.

Tableaux comparatifs des dépenses et des contribu- 3IU de la France et de l'Angleterre, suivis de contiîrations sur les ressources des deux États, et tervant i mime temps de réfutation de l'ouvrage de M. Gentx, ir A. Sabatier. Paris, ▲. Bertrand, 4805, în-8. Du crédit public, par le chet. de Gtter. Paris. 4807,

Héfiexions sur le crédit public, par Papion. Paris, enonnant, 4806, br. in-S.

Ueber dos œffentliche Sehuldsnwesen. — (Considéra^ oru sur les dettee publiques), par M. d'Ehrenihal. ««P»»g, *a»o.

Dtteloppemenl sommaire d'un nouveau syêtème de redit et d'amortissement de la dette publique, appitoble à la Francs en contre-épreuve de celui pratiqué en ingleterre, par C.-M. Morin. Paris, Petit, 4845, br. in-A. Considératione sur la nature, les bases et l'usage du ridit pubUc^ particulièrement en ce qui concerne lee inances de la France, par Y. Masson. Paris, Égron et )clauDay, 4846, in-8.

Le* tmprunts causent la ruine des États, par J.-M. FrouBt. Psris, Gtteffier, 4846.

SouveUe législation de l'impdt et du crédit public, ^ 11. G.-D. (Gouget-Deslandres) , ancien magistrat. l*aris, Delaonay, 4846, in-8.

D'vn impôt nouveau nommé impôt-empruni, et du crédit pub<tc, par Maio de Sainte-Christine. Impr. de Scherff, 4846, in-4.

Obstrvatûms succinctes sur quelquee points de finan- ^*9t e( particulièrement sur le crédit public, par A. Séguin. Paris, Petit, 4816, in-8.

Théorie du crédit public, par le chev. A.-J.-U. Hennet. Parlg, Delaunay, 1846, 4 toi. in-4.

iMi recettes et des dépenses publiquee de la France, par A. Sabatier. Paris. Rondonneaa et Decie, 4846,

Recherches sur Vorigine, les progrès, le rachat, fetat actuel et la régie de la dette nationale de la Gr^inde-Bretagne, par T. Hamilton. Traduit de l'an- SUis sor la seconde édition, par J. Henri Lasalle. Paris, Gide fil», 4847, in-8.

Ou crédit de la dette publique en France et du paye^ «"«ni de l'omër^, par A. Sabatier. Paris, Gneffier, <»»T, in-ij.

Ikf dépenses et des receltes de l'État pour 4818, «iJu crédit public, par le comte J.-D. Lanjuinais. Paris, flaudoaio frères, 4848, in-8.

. JVouMott moyen d'utiliser le capital de la dette d'un tJaUuprojU dM crtfonctérs de cette même dette, par J.-M. ProQsl. Paris, Béraud, 484», in-8.

De la dette publique et de la nécessité de réduire lee fOM* d^ amortissement, sans porter la moithdre atteinte ** ^^dit, tt de donner un emploi plus utile aux Kmm$ provenant de ceUe modération de dépense, Pw A. Sabatier. Paris, Pélicier, 4810, in-8.

tlments ofa plan for the liquidation of the publie dehl of the United Kingdom. - (Élémente d'un pro- }<( de liquidation de la dette publique du Royaume-

^^y\ par Richard Beatbfield. Londres, 4830, in-8. Suivi bientôt d'an supplément sous le titre de i Furiher obierva/ions on the practicability, etc. —

{NounlUt (observations sur la possibilité de liquider la

ditle publique),

^«j sur U fonds d'amortissement, par Ricardo.

fait partie du supplément de l'£ncyc<op(scfta brt- *•*»«»» publié en 4886.