DIMANCHE

DISETTE

mn, quoi qu'on fasse, dea exception» à établir : ussi en a-t-on admU un certain nombre dans DUS les pays, même dans ceux qui se sont montrés cet égard lea plus absolus et les plus rigoristes. Mais est-il possible que la loi prévoie et énudère toutes lesexceptionsnécessaires ou légitimes? Uidemment non. Si elle se montre rigoureuse, 1 résultera donc nn grand nombre d'inconvénients le son application. Si, pour éviter ces Inconvé-. lients, eue se montre au contraire facile, elle ne lardera pas être vaine et de nul effet. Que si elle iaisie à certains fonctionnaires le soin de déterminer les cas où le travail sera permis, on ces fonctionnaires disposeront par voie de règlements gé- Dêraiix, et alors leurs règlements seront sujets aux mêmes inconvénients que la loi, ou ils accorieroQt des permissions particulières, et alors, ODtre Tarbitraire d'un tel mode de procéder, leurs permissions ne pourront presque jamais, quand il B*agira de cas urgents, être demandées et délirréies en temps utile.

C'est donc, au point de vue économique, le seul qoe nous envlsagloDs ici, une mauvaise disposition légale que celle qui prescrit le repos du dimanche à tous les travailleurs. Elle est d'autant plus mal entendue, que s'il ne s'agit que de faire du dimanche im jonr férié et consacré, elle est à le bien prendre siperflue. U suffit pour cela de suspendre ce jour la ceux des serviceà publics qui peuvent être interrompus sans péril. La tendance naturelle des bommes k se reposer un jour sur sept, et les convenances qui les détermineront à adopter de préférence le jour adopté par le gouvernement; tout cela, disons-nous, joint à l'esprit religieux qui a toujours de l'bifluence sur les masses, sufllra pour (aire le reste.

On était demeuré, à ce qu'il nous semble, dans les justes limites de ce qu'il convient au législateur de faire, lorsque, dans la loi du 18 germinal an z (8 octobre 1802] , on s'était borné à ûxer au di- °umche le repos des fonctionnaires publics. Cette <llapo6ltion entraînait naturellement la vacance de« tribunaux pour ce jour-là; elle entraînait, de plus, le non accomplissement de certains actes, tels que les protêts, les saisies, les contraintes par corps, puisqu'il aurait fallu pour l'exécution de CM actes l'intervention de certains of&ciers ministériels considérés comme fonctionnaires. Cela est Bi îrai, que le Code de commerce a dû régulariser le cours des actes commerciaux sur cette donnée, en déclarant, par exemple, qu'un eifet de commerce dont l'échéance tomberait à un dimanche ou à tout autre jour férié, serait payable la veille, et qu'un protêt devrait être fait le jour suivant. C'était là, selon nous, tout ce qu'il appartenait au législateur de faire. On pouvait et on devait I en rapporter pour le reste aux convenances du public, et aux sentiments religieux qui, à cette époque, regagnaient chaque jour quelque chose de leur ancien empire sur les esprits.

Mais le gouvernement de la restauration, dans excès de son xèle reUgieux , voulut aller, plus wm- A peine établi, il fit rendre U loi du 18 novembre 1814, relative à la célébration des fêtes et «manches. L'objet de cette loi, dont nous nous ûttpcnserons de rapporter le texte, était d'ordon- ^h pour les dimanches et les autres Jours fériés,

rUiterruption des travaux extérieurs, sauf quelques exceptions, dont les unes étaient prévues et déterminées par la loi même, dont les autres pouvaient être établies par l'autorité administrative en considération de certains usages locaux.

On crut un Instant que cette loi avait cessé d^exister en 1830, soit qu'elle eût été frappée do déchéance par la révolution de juillet, soit qu'elle fût en opposition avec les dispositions de la nouvelle charte adoptée à cette époque. Mais la cour de cassation n'en jugea pas ainsi, et la fit revivre par ses arrêts. Le gouvernement toutefois, sans en demander aux chambres l'abolition formelle, résolut d'en adoucir sensiblement l'application et donna des ordres en conséquence à ses agents. Aussi le régime institué par la loi de 1814 devintil, sous le nouveau règne, beaucoup plus tempéré qu'il ne l'avait été sous la restauration, mais sans cesser d'être virtuellement en vigueur. C'est à ce point que nous en sonunes encore. Il dépend donc toujours du gouvernement français de revenir aux errements de la restauration, et il n'a besoin pour cela d'aucune toi nouvelle, puisque cette loi existe.

Il &*en abstiendra cependant s'il a quelque égard pour les intérêts économiques du pays. L'exemple de l'Angleterre serait un mauvais argument à invoquer en sens contraire ; car l'Angleterre souiïre très certainement de la trop rigoureuse observation des dhnanches à laquelle elle se condamne; et s'il est vrai qu'il nous manque un grand nombre des avantages dont elle jouit, c'est bien le moins que nous échappions d'autre part à quelques-uns des inconvénients qu'eUe accepte. Dans ce pays, d'ailleurs, le repos du dimanche est bien mobos commandé par les lois que par les mœurs.

Ch. CogusuN.

DIME. C'était, dans Vancienne France, une portion des fruits de la terre due par le propriétaire d'un fonds, non à l'État qui n'en percevait aucune part, mais à l'Église ou à ses ministres. La dîme pouvait cependant être aliénée ou affermée par les curés, et dans ce cas, l'État avait à percevoir les droits relatifs aux baux ou aux mutations.

Le plus grand vice de cet impôt, à ne le considérer que BOUS le rapport de son assiette, et sans parler de sa destination, c'était d'être établi sur le produit brut du sol, sans considération de son revenu net. La dime du clergé, supprimée eu France par l'assemblée constituante, subsiste encore, mais avec des formes différentes, en Angleterre. Ricardo en a analysé les effets dans ses Principes de Vécùfiomie poliii^ue et de l'impôt. (V. Impôt).

Sous le nom de dime royale (ou dteme royale) le maréchal de Vauban avait proposé un plan de réforme de l'impôt, qui ne fut point agréé. V. (Vauban).

DISETTE. Le mot disette désigne, dans son acception la plus étendue, l'insufllsante quantité d'une chose, relativement au besoin qui s'en fait sentir. Appliqué aux denrées alimentaires, U signifie l'insufllbance de rapprovisionnement disponible, c'est-à-dire de FolTre actuelle de ces denrées, par rapport aux besoins de la population d'un pays, d'une province, d'une localité déterminée, et à la

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demande qui est Texpression de ces besoins. G^est là son sens propre, celui qu*on donne au mot di^ seUe quand on remploie seul. Il est alors synonyme du mot cherté, qui en tient lieu dans d'autres langues (en anglais dearth, en allemand thew'ung), quoique celui-ci désigne proprement un effet dont la disette est la cause.

Lorsque la disette va Jusqu'à produire, pour une fraction plus ou moins considérable des populations auxquelles son action se fait sentir, Timpossibilité absolue de se procurer la quantité de denrées alimentaires strictement nécessaire à leur subsistance, elle prend le nom de famine. Les disettes les plus récentes qui aient présenté ce caractère ont été celle de 1816 à 1817, pour une partie au moins des contrées qu'elle atteignit, et celle qui fût occasionnée en Irlande par la maladie des pommes de terre, pendant les années 1 8 45 à 1 8 46 et 1846 à 1847. Quoique ce fléau soit devenu plus rare dans notre siècle qu'il ne l'était Jadis, le degré d'intensité auquel il est parvenu à ces deux dernières époques prouve l'importance qui s'attache encore aux questions que nous allons traiter.

Nous nous occuperons d'abord des causes de la disette, puis de ses principaux effets économiques, puis enfin des moyens préservatifs qu'on a employés, ou qu'on pourrait employer, pour la prévenir ou pour en atténuer les conséquences.

I. Causes de la disette. Il existe, en tout pays, un produit végétal ou animal qui forme la base conmiune de l'alimentation des habitants, et qui constitue le principal, souvent le seul aliment des classes les plus pauvres. Pour certaines peuplades établies le long des c6tes de la mer, c'est le poisson; pour certaines tribus nomades, le lait de leurs troupeaux ; dans quelques districts des pays les plus civilisés de l'Europe , ce sont les châtaignes, le mais, ou les pommes de terre ; mais les populations les plus importantes de toutes les parties du monde ayant adopté quelque espèce de céréales, et surtout le blé, comme base commune de leur nourriture, nous donnerons à nos raisonnements une portée sufilsamment générale en faisant abstraction des autres produits, auxquels d'ailleurs la plupart de nos conclusions seront parfaitement applicables.

La cause la plus fréquente des disettes, celle qu'on peut regarder comme normale, périodique, et contre laquelle seule il soit rigoureusement possible d'employer des moyens préventifs, c'est rinégalité des saisons. La cause elle-même ne peut pas, il est vrai, être victorieusement combattue, au moins dans l'état actuel de la science agricole ; mais les effets peuvent en être Jusqu'à un certain point prévenus, ainsi que nous le verrons plus loin, grâce à la périodicité de cette cause et aux signes précurseurs par lesquels dans la plupart des cas son action se manifeste d'avance. Il n'en est pas de même des événements et des accidents de divers genres qui amènent parfois, pour une contrée ou une localité quelconque, la destruction partielle ou totale des récoltes destinées à sa subsistance. Les dévastations de la guerre, les inondations, les maladies exceptionnelles qui atteignent certains produits, tant végétaux qu'animaux, constituent une cause anormale de disette, une cause impossible à prévoir, et qui

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permet tout au phis l'emploi de moyens profins t en atténuer les effets.

La plupart des disettes, partielles ou géoénl*». qui ont été observées en France Jusqu'au milkti <k quinzième siède, forent ou oceasioDDées, on è; moins aggravées par des causes anormales, Dotsament par les guerres dévastatrices dont ce pra était si souvent le théâtre. La période de mi t 1488, occupée par la lotte contre les Andjosn par des guerres intestines continuelles, préeet' t peine une année où la disette ne se soit pa« tit sentir sur quelque point do territoire. Depuis la 'di du règne de Cliarles VII, et snrtoat defnis U^*nement de Louis XII, l'action de la eaute cfmaie a été moins fréquemment troublée, et c>it depuis lors aussi qu'il est possible de la coostitff* Les renseignements que la statistique fournit i M égard ont été recueillis et présentés soos noelur?« synoptique dans un rapport adrené an préfd 'j la Seine, en 1848, par H. Gamhray, chef do k< reau des hospices. Noos reproduistms ici ce l> bleau, tel qu'il a été déjà porté à la €ODiiai25a&> : du public par V Annuaire de V Économie pobit^' pour 1 849, en avertissant toutefois nos lectivn > ne pas étid>lir de comparaison entre les dùiïKi t latifs aux diverses années, sans tenir compte é-i changements qu'a subis la valeur de l'argent d^ puis quatre siècles. L'appréciation des prix ^àsette résulte de leur comparaison avec les pr.T moyens des périodes correspondantes qui se trnvent groopées dans la première colomie.

Il semble résulter de ce tableao, qne Ton coaç^r one année de disette sur dix , c'est aussi la prportion qui est indiquée par divers aoteurs. pa<' les régions centrales de l'Europe. Mais il est f^r tain que, depuis un siècle, les disettes siiot revenues beaucoup moins désastreuses; elles d^.^ rèrentplus rarement en famines. La ooosommat»^ d'une plus grande quantité de viande, rintmiiKtion des pommes de terre, des légumes, des ncines, etc. , dans l'alimentation du peuple, o^ ont préparé des moyens de subsistance prnq» inconnus de nos ancêtres et dont les fioctoatkcj. bien que très sensibles d'une année à raotie, m coïncident pas avec celles des céréales. Amu > seb^ième siècle, chaque individu consonuBait, a France, six hectolitres de blé par an; or c^^-f quantité s'est trouvée réduite à quatre hectoiitri et demi pendant le dix-septième siècle, et, de» Jours, elle n'est plus que de trois hectolitres A cette première cause d'une régularité plos cj»stante dans l'approvisionnement des papolatiorf. il faut i^outcr la suppression de beaueoop (Tes* traves qui gênaient le conunerce des céréales «'jv l'intérieur des États, et un accroissement eeuf^ de la richesse, qui a permis à la classe rnssi^^'i^ non-seulement d'échapper elle-même am coiis'quences les plus fâcheuses de la disette, inar<t9 les atténuer considérablement pour les classes !i plus pauvres de la société.

On a observé que les années de funioe nrt<^ dent fréquenunent à des années d'abondacre v^ marquable, et inversement. Ce fait, s'il est rrai. s'explique très naturellement par VMfKt i qu'exercent l'abondance et la disette sur la p:<> duction et sur la consommation des deorftf t^*mentaires. L'abondance, surtout qosnd elle àvn

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