EMPRUNTS PUBLICS

particulier, fera toujours mieux, ou d'exploiter lui-même sa propriété, ou de l'aliéner sans retour, ou, s'il ne veut faire ni l'un ni l'autre, de se ré-server du moins, outre 'le droit d'examen et de contrôle, le droit non moins préoieux d'ex éeu tel ou de stipuler, à chaque renouvellement de bail, les améliorations nécessaires.

Mais pour une administration pobllque, e*est autre chose. Dès l'instant qu'elle prend le parti d'affermer ses propriétés, et c'est presque teu« jours le meilleur qu'elle ait à prendre quand elle ne les aliène pas, elle ne peut exercer sur l'exploitation auoun contrôle utile, parce qu'elle ne peut rien voir que par les yeux de ses agents. Elle ne peut pas non plus stipuler dans les baux les améliorations à faire, parée qu'elle en serait très mauvais juge, et encore moins les exécuter elle-même. Ce qu'elle a donc de mieux à faire, c'est d'Intéresser le preneur à exécuter ces améliorations à ses propres frais. Après raliénation absolue, le meilleur moyen d'y parvenir est le bail emphytéotique. S'il ne oonr duit pas aux meilleurs résultata possibles, il pro» dnit du moins les meilleurs qu'on puisse attendre dans la situation donnée.

On assure que dans plusieurs provinees de la Toscane, où le grand-duo Pierro-Léopold avait distribué en emphytéoses la plus grande partie des domaines de la couronne, on avait dû à ee mode d'affermage de grandes améliorations. Nous n'en sommes point surpris. On aurait tort de tirer de ce fait aucune conséquence favorable au bail emphytéotique en général i mais on peut en conclure avec juste raison que ee mode est le meilleur que puissent employer des souveralos, lorsque, par des raisons d'un autre ordre, lis ne veulent pas aliéner leurs propriétés d'une ma* nière irrévocable.

On considère quelquefois comme une autre forme de i'emphytéose le bail fait à perpétuité, sans condition de retour, et moyennant une redevance, également perpétuelle, payable tous les ans. Mais ce dernier contrat, quelque nom qu'on lui donne, est une aliénation véritable. C'est une vente à rente perpétuelle, plutôt qu'une emphytéose, plutôt qu'un bail. Gh. G.

EMPRUNTS PUBLICS. Nous avons dit, au mot Crédit pubuc, quels avaient été dans le passé et quels étaient maintenant les divers modes suivis pour les emprunts publics. Dans les premiers temps où les États firent usage du crédit, ils n'offrirent aux préteurs que leur garantie personnelle; aucun fonds spécial, aucun bien particulier ne leur furent donnés en gage. Lorsque de pareilles assignations eurent lieu plus tard, elles portèrent d'ordi* naire sur quelque branche des revenus publies, livrés, soit durant un certain nombre d'années seulement, soit à perpétuité, suivant que le prêt avait ou n'avait point de terme. C'était dans le premier cas Vemprunt par anticipation, et dans le second Vemprunt avec fonds à perpétuité. Il y eut aussi les emprunts sur annuités à terme/ ou sur annuités viagères* Dans ces deux cas, le service des intérêts comprenait chaque année le remboursement d'une partie du capital. Cela durait un certain laps de temps dans le premier cas, et dans le second im certain nombre d existences^