ASSIGNATS

les biens nationaux qui leur servaient de gage. Ils ne paraissaient destinés qu'à être reçus en payement de ces biens, des mains de ceux qui s'en porteraient acquéreurs. A ce titre, ils auraient pu conserver une valeur asses stable, mal gré la déprédation qui atteignait le gage, mais il n'en aurait circulé qu'un petit nombre; ils n'au^ raient guère trouvé d'autres preneurs que ceux qui auraient en actuellement l'intention d'acheter quelqu'une des propriétés mises en vente. La grandeur et l'urgence des besoins, peut-être aussi la disette du numéraire, résultat ordinaire des agitations politiques, firent bientôt décréter que les assignats circuleraient à titre de monnaie dans le public, et on leur donna en conséquence cours forcé. C'est à partir de ce moment que ces billets prirent le caractère de papier-monnaie, et qu'ils participèrent à toute l'instabilité de ces sortes de valeurs.

Les émissions furent successivement augmentées dans la suite , à mesure que les besoins de l'État croissaient. En septembre 1792, elles s'élevaient à 2 milliards 700 millions : un an après, elles atteignaient d^à 5 milliards. La convention essaya pendant quelque temps d'en réduire le chiffre, et un emprunt forcé auquel elle avait eu recours lui ayant procuré des ressources extraordinaires, elle fit rentrer an trésor 840 millions en billets qui furent brûlés. Mais ce système de réduction ne fut pas de longue durée et n'alla pas bien loin. Bientôt les émissions recommencèrent, d'autant plus fortes que les assignats, de plus en plus dépréciés, représentaient une valeur moindre. Au commencement de 1794, le chifïlre des émissions dépassait de nouveau 5 milliards. Un autre milliard fut émis au mois de Juin suivant. La progression des émissions devint alors si rapide, qu'en mars 1795 elles atteignaient 8 milliards et qu'elles s'élevèrent à plus de 20 milliards dans le cours de la même année. Enûn, au commencement de 1796, lorsque les assignats furent définitivement abandonnés, et remplacés en partie par les mandats territoriaux, on constata que la somme totale mise en circulation Jusqu'alors n'allait pas à moins de 45 milliards. C'est alors, et au mois de février de cette même année, que la planche fut solennellement brisée.

On pense bien que l'État n'avait reçu effectivement qu'une faible partie de la somme représentée par cette masse énorme de papier. Les assignats, qui n'avaient Jamais été reçus dans le public pour leur valeur entière, se déprécièrent de plus en plus, à mesure qu'on en abusa davantage. Dès le mois d'août 1793, ils n'étaient plus admis que pour un sixième de leur valeur. Vainement la convention essaya-t-elle d'en soutenir le cours par des moyens violents et despotiques, telles que la proscription du numéraire, la fixation d'un maximum de prix pour les denrées, l'obligation imposéCj sous des peines sévères, à tous les particuliers de recevoir les assignats à un taux déterminé, etc.; toutes ces mesures et quelques autres plus violentes encore furent impuissantes pour arrêter la dépréciation qui progressait toujours. Un Instant pourtant le cours se releva, lorsqu'en 1793 on fit rentrer une partie des billets émis. Mais il retomba de nouveau bientôt après, au point qu'en mars 1795 les billets ne représentaient plus que

ASSOCIATION

le neuvième de leur valeur Qoinlnatei et ce ne fut pas le dernier terme ^ cette dë^réclatloa croissante.

A plusieurs reprises le gouyemement, quot<iutl luttÂt de toutes ses forces contre cette déprédation, fût obligé de la reconnaître hii-méme et de la sanctionner. Le fait le plus significatif ft cet égard est celui qui se produisit en n95. Dans le nouvel emprunt forcé auquel on eut recours cette année-là, les assignats ne furent reçus que pour un centième de leur valeur nominale. A ce point, il semblait qu'on dût renoncer pour l'avenir à l'emploi d'un titre si dégradé par ceux mêmes qui l'émettaient. Et cependant, on fit dans le cours de cette même année des émissions plus fortes encore que toutes celles qui avalent précédé. Aussi les assignats tombèrent-ils promptement à un deaU-centième de leur valeur, et bientôt après à rien.

L*bistolre des assignats est significative autant que triste. Mais il faudrait la rapprocher de quelques autres faits de mâme naturel^ pour en tlrev avec plus d'autorité les conséquences légitimes. (V. Banque, Cbédit, Papisr-honmaie). Ch. C.

ASSO.

Di librù qu'hutiam ffitpanorum fortonbtw.

« On trouve dans ce catalogue, rédigé par le savant bibliographe Abso. la liate ruo graiia nombre J'éco» somiaies espagn*!» du dixrhuitièaie siècle, qui étaiMM fort peu ooaout. L'iaquisilAou y avait mis bon ordre, »

(Bl.)

ASSOCIATION. L'association consiste , soit dans une réunion d'efforts tendant au même but, soit dans des communautés de bleus, d'intérêts ou de consommations. Ses causes déterminantes se trouvent dans les sentiments d'aflëction ou de bienveillance, ou seulement dans tes convenances de l'intérêt personnel.

Les questions qu'embrasse l'association n'ont été considérées, dans les travaux des principaux économistes, que sous un point de vue restreint; la plupart se sont bornés à indiquer ses avantages pour l'exécution des grands travaux d'utilité publique; ils se sont peu arrêtés à l'examen des applications nombreuses que l'on en fait déjà, et ils n'ont pas abordé la recherche des conditions dans lesquelles elle peut s'exercer avantageusement.

En revanche, d'autres classes de publlcistes, et particulièrement ceux appartenant aux diverses écoles socialistes, ont vu dans l'association la question dominante de notre époque ; toutes lea difilcultés, toutes les misères sociales leur ont paru avoir leur . solution on leur remède dans l'association ; Us paraissent persuadés qu'il reste à découvrir de nouvelles formules, de nouveaux modes d'association» destinés à changer complètement l'organisation des sociétés modernes et la marche de l'humanité. Nous essayerons de IMre voir, dans cet article, à quoi se réduisent ces illusions.

Nous avons indiqué en pea <to mots ce qui caractérise l'association et les causes générales qui la déterminent; pour donner une Idée positive àes différents modes qu'elle peut affecter, nous décrirons la plupart de ceux sous lesquels elle se manifeste de nos Jours; puis, nous apprécierons, parmi les modes nouveaux proposés par les socialistes, le seul qui ait obtenu une adhésion un

ASSOCIATIO.N.

peu générale et qui ait eu un commenoement de réalisation ; après cet examen, nous tfteherons de déterminer les limites au delà desquelles l'association nous paraîtrait offrir plus d'inconvénieuls que d'avantages.

$ 1. — Gbei les populations avancées en ctiiiisation, l'association reçoit une multitude d'applications variées, et se présente sous divertft formes que nooa allons rappder suceioetsiueBt.

!• La Jimàlle. Déterminée par nos insUorU naturels les plus puissants, l'association intime du père, de la mère et des enfanta est aussi aacienne que l'humanité ; ses conditions sont modifiables à certains égards, selon les croyances, les mœurs et les institutions de chaque peuple; mais elle a toujours présenté partout le type le moins altérable de l'union des efforts et de la communauté des Intérêts.

V* La commune. Par le ftdt seul de la résidenee d'un plus ou moins grand nombre de familles dans un même lieu, la mise en commun d'une partie de» moyens de satisfaire leurs besoins devient indispensable. Tout le monde comprend qu'en agissant isolément, elles ne pourraient créer oa en* tretenlr convenablement certains objets qol doivent servir à tous, tels que des chemins, des églises, des ponts, etc.; qu'elles ne pourraieol constater elles-mêmes, avec l'authentlcllé néefssaire, les naissances, les mariages, les déeès, ni pourvoir efllcacement à la protection, contre toute atteinte, des personnes et des propriétés ; il «( donc hiévltable qu'elles chargent de ces diférento services, des magistrats on des corporations, tavestis de l'autorité et des moyens matérftls aécasalres pour les accomplir. TeHes sont les caosa originaires de l'Institution des municipalités.

A mesure que la population se multiplie, qw l'industrie et la civilisation se dévetoppent, ipielet richesses s'accumulent, que les lumières se propagent, les agglomérations oonmiunales deviennent plus importantes, les villes se florment « s'agrandissent, les besoins ooltectifo croissent ea nombre et en exigence, et les municipalités som amenées à étendre pi:pportionnellenKnt le ccthj de leurs attributions; elles pourvoient au matAiei du service des cultes, aux inhumations, ""^jj?! et cérémonies publiques, au pavage, au netttwment et à réclalrage des rues; elles veillent à « que les constructions on les travau des V^^^ liers ne nuisent pas à la circulation, à la <»»>• brtté, à ta sûreté ; elles arrêtent et font exécuwr une série de prescriptions réglementaires, twt pour ce dernier objet, que pour le «alntien « bon ordre et de la tranquUllté dans la cité; eues amènent et distribuent l'ean nécessidre à I'>I^ tation et ton usages domestiques ; elles fondât 00 concourent à fonder ou à entretenir des W^ plces et autres établissements dtarilsblCB, ^ ooUéges^ des écoles, des blMlotiièqaes, des n»sées, des ttiéàtres, des promenades P^^^^ enfin, elles étabUasent et font percevoir les contributions h>cales nécessitées par tous ces «>"

vices. ..Ai-nê.

On voit que la cofwmme, conune nnWJ d'aUleun, cette dénomination mêmCp assods « met en oonunnn une multitude d'intérêts et consommations, et ce cammumime do toit va»

ASSOCIATION

ASSOCIATION

fte U ramarqae en a déjà été faite par un administrateur éclairé^, devieiit plus inévitable, plue oigeanl et plus étendu à mesure que la densité de la popalatk» augmente.

a* D*aBtres Intérêts collectifs^ de mène nature que les ptéeédeata, associent les communes d*nn aéBM Âitrlcty d'une même proTinoe; en France, fsi «umple, les communes de chaque département isiit associées entre elles pour la création et rentretisD éoê chemins de grande commun!catieD, des routes départementales, de certaines prisons; pour les secours aux enfants trouvés et aux aliàiés Indi^ants ; pour les dépenses du matériel de certaina serVices judiciaires ou de po-

4« Les attributions dont le gouvernement de ebaqoe nation est investi établissent encore entre les provinoes, ies communes et les familles^ des aswffiiations de forces et des communautés d'inlérèts poor on #Band nombra d'oljeta importants ; d'abeid, peur la défense des personnes et des propiélés, soit contre ies agressions des populations étna^ècca, eoU contre les violences ou les fraudes dootéUesponrEaientétre l'objet à rintérieur; en- HBle, pour la londaUon» i'entretîea ou la jouissance dss prapâéftés nationales, telles que fwéts, fleuves, livlèns, grandes routes, canaux, pluures, perte, elc.f pda, pour certains aervices dont l'acsrHiylissamopt ne paraltiaU pas ollirir des ga- Mtmlm suffisantes sans le concours ou ie contrôle ds i'aulorité publique^ tels que le transport des lettres, la fabrication des monnaies. Taménageneat .^foéral des forêts et des eaux, la régularisatiOB des poids et mesures ; enfin, pour d'autres svTiees dont l'autorité, dans quelques ïtats, s'a^ triboe la direction» tels que ceux des cultes et de i'easeignement.

6" Àâ3ociatimu reUgieuêes, Les associaUons tadées sur lee croyances religieuses sent «■ ^and ■smbfe parmi les populations catholiques $ elles csmpouent ordinairement la communauté des Irafanx et 4es oooaommations, et eouvenit celle des Uens des-Aseodéa.

t^ ÀMmKiaikms parUcuUèreêde biefiiflaUance. Mépendarament des établissements publics de seeons, c'est-à-dire éie ceux fondés eu régis par toi adnsnistratione locales et les gouvernements, il en existe mie fsaie d'autres, créés et dirigés par éss associattaBS volontaires d'individus, qui mettent en «mmnim, peur des applications de secours, des TCiMurees fournies ou recuellKee par leuftB{ dont elles «engagent, en outre, à diiiédegiés, les services personnels.

T B^ntres assodations pliilanthiropiqnes, «i gnnd uomiiie, ee forment encore poor l'avance^ ment uoéafeavacaHen des soienees, peur le ppogiês deetfteot^ Itedustrie, ponr ia«TéfiDtuieideb bsbitodes A^nlerapértmce, etc., et elles mettem en commun , tndépeudamment des «ffoMs per- •onneb des aseociéa, îles resseones matériOUee plus 00 meiUB'oeusidékuUes.

8* SooMMi if«Mfftf ronce». Qee «Bsodations «nt pourbut^ pour résultat d'uUéger, en les faisant •opportar en conumm^ «las fiertés oooasiennéee

«t'iréiParif, page

tif qii

par certains accidents déterminés, tels qoe les incendies, les naufrages, etc. Lorsque le nombre des associés est très eonsidérable, la eetisation perçue sur chacun d'eux est à ipéioe sentie, et eependant elle suffit pour soustraire ies assurés sur lesquels tombent les sinistres à la ruine ou aux réductions de fortune qu'ils eotraineraieut pour eux; en même temps l'assurance proonre à tous, à l'égard des éventualités dont il s'agit, le bienfait de la sécurité.

9° Auociatûms de prévapance ou éTépargmê. Cette classe comprend les torUines, ou nssuranoea sur la vie, et les sociétés de secours mutuels entre ouvriers. Les ressources agglomérées par ces établissements sont destinées à des éventualités de maladie ou autres, et elles ont pour réeuHat, comme les assurances dont nous' venons de pailler, d'atténuer l'effet des mauvaises chances pour les individus ou les familles qui en sont frappée^ et d'accroître la sécuciU des autres «seociés.

10» AssockUicm agrieeka^ mam^wturiàrm et commerciales. Après l'ensemble de celles constituées par la Camille, ees associations août ta plus importantes par leur nembre et par la masse des intérêts qu'elles aaettent en commua. TetM ceux qui concourent A une aoéme opération piu^ ductive en fournissant aoit des fonds de ierre, seit des capitaux, aolt du travaU, associent par oelÉ seul leurs services productifs et leurs intéràts^Aa quelque manière d'ailleurs que se délenaûne ia port de rémunération attrilmée à ehaeun il'tmxt sous ce point de vue, l'association embrassemit éa presque totalité des travaux. Toutafeh^ «■ ne considère générsAemeul comme ^emeeiée «ax «•trepriaes Industrielles, que ceux qui sont eapneuséuent appelés, par un aeeoad pséalable, A pasti- (^r -aux c\mM8 de bénéftee 4mi 4e perte que peuvent comporter <oes entrepiise&s asais même en ne «amptant au nombre des associations i»dustriéUea que celles basées sur cette participa tion, elles ne régissent pas moins une très graaôde partie de la production toUle. Dans 4'industMe agricole, elles embeassent toutes les explottatéona placées sous le régime du anétayage, par lequel ie propriétaiae et le oolUffateur ae trouvent aeso* oies aux ehanees des opérations. Itens l'industaie manafocturière, U est peu d'entreprises de ^pie^ que Importance qui ne cooptent un certain non»bre ^'associés. Dans ies grandes entreprises -de mines, de forges, de chemins de fer, de canaux* de hanques, de navigation, etc., dont les capitaux sont ordinairement divisés en actions, te assoeMs se eompteuâ par «eatalaes et par mil^ fliers.

§ 2. En rappekifit sommairement, comme ne» venons de le faire, te nature «et tl'eft^t des diverses ussociationsealstMiteB, notratntenêion n'a pas élé 4e traiter de oliacmie d^les, -de signaler aas «vantnges «on «es iooonvéuients Mspeotifs, on da reebencber les modiflcattuBs^'utte peunait ntil^ ment recevoir; plusieurs d<entfe^los, flt<uotam«- «aient celles formées ou dirigées avec le «encours 4e l'autorHé publk^ue, feront, dansoe Dicttennaiie, le «i^et d'études particulières. Nous avons voulu aeulement donner ici nne idée générale des dUAimnle modes que peut comporter l'associatien, ainsi que de l'étendue de l'application que l^en

ASSOCIATION

en fait chex les poputations modernes. A aucune autre époque, assurément, les associations n'avaient embrassé une aussi grande masse d'opérations et d'intérêts, et nous pensons qu'il n'y aurait nulle exagération à affirmer qu'en Angleterre et en France, par exemple, le nombre des personnes qui réunissent leurs efforts et leurs capitaux dans un but commun, les communautés d'intérêts et de consommations, et l'importance des ressources de tout genre consacrées aux associations de toute espèce, sont au moins dix fois plus considérables qu'ils ne Tétaient 11 y a un siècle.

Mais ce prodigieux accroissement des Intérêts communs, bien qu'il suffise d'ouvrir les yeux pour le reconnaître, parait avoir échappé à l'attention générale, car c'est précisément de nos Jours que •e sont produites de toutes parts une foule de déclamations sur les prétendus progrès de l'isolement des intérêts et de l'individuailsme, et sur la nécessité de substituer à cet état de choses Vassociàtion, c'est-à-dire apparemment des associations nouvelles et tout autres que celles que noua connaissons. Certains réformateurs socialistes se sont hasardés, en effet, à formuler de nouveaux modes d'association ; mais ces formules ont révélé tant de fausses appréciations de la nature des hommes et des choses, tant d'Ineptie et d'extravagance, que les socialistes les plus avisés , sans cesser de reeommander Vassociation comme la panacée qui doit guérir tous nos maux, s'abstiennent maintenant de préciser les applications qu'ils voudraient en faire.

Cependant, ces tendances vagues et indéterminées vers de nouvelles formes d'association dans lesquelles, nous ne savons par quel prestige de IMmagination, on espère trouver une source intarissable d'abondance et de bien-être, se sont rattachées, dans ces derniers temps, à un objet appréciable, au mode de rémunération des ouvriers dans les entreprises industrielles; on a paru croire que, si les ouvriers, au lieu de recevoir un salaire déterminé d'avance et Indépendant des résultats éventuels de l'entreprise, avalent une part dans ces résultats, leur situation serait améliorée ; on a dit que le salaire ne devient insuffisant que parce qu'il met l'ouvrier à la merci de l'entrepreneur ou du capitaliste; qu'il est dérisoire de supposer à l'ouvrier ia liberté de débattre le prix de son travail, lorsque la faim le met dans la nécessité d'accepter celui qu'on lui offre; que l'association dans lea bénéflces de chaque entreprise l'intéresserait à leur succès, stimulerait le développement de ses facultés utiles, accélérerait le perfectionnement des procédés du travail et ferait eesser cet antagonisme des entrepreneurs et des ouvriers, qui détermine les grèves, les suspensions de travaux, les collisions, etc. ; enfin, on a pensé qne l'intérêt des ouvriers exigeait que ceux qui désirent améliorer leur sort travaillassent à la réalisation de cette formate : suppression du saiaire par Vassociation.

Ces Idées ont eu un moment assez d'empire parmi nous pour déterminer notre représentation nationale à concourir à la fondation d'associations entre ouvriers et patrons oo entre des ouvriers seulement, en y consacrant, à titre de prêt» des sommes s'élcvant à trois millions de francs.

ASSOCIATION

Malgré le pea de succès des expériences réali^éa au moyen de cette ressource, les opinions qui les ont provoquées sont encore très répandoes parai notre population, et comme elles tendent, selon nous, à l'engager dans de mauvaises voies, à détourner son attention des réformes utiles et praticables pour lui faire poursuivre un résultat chimérique, ou dans la réalisation duquel elle d« trouverait que des déceptioi:^, nous pensons qo'on ne peut mieux la servir qu'en s'effor<;ant de mettre au Jour tout ce que ces opinions ont d'erroné on d'illusoire.

Les services nécessaires à tonte opération pn^ ductive sont réunis par les soins de l'entrepreneur. Lorsqu'il dispose de fonds productifs appartenant à autrui, il règle ordinairement d'avance am ceux qui les lui fournissent le prix de l'osage qaH en fait : il paye au propriétaire d'immeubles oDe rente ou un loyer, à ceux qui lui fournissent des capitaux mobiles un Intérêt, et aux ouvriers qvli occupe un salaire. Lorsque l'autorité publique se se mêle pas de régir les transactions, tons ces prix sont librement débattus et consentis de part et d'autre, et il n'est pas vrai que l'urgence de$ besoins de l'ouvrier lui laisse, k cet égard, nx>tns de liberié que n'en a l'entrepreneur: le besoin qu'éprouve celui-ci des services de l'ouvrier est au moins aussi nrgent que celui de la continiiité du salaire ; un entrepreneur qui manque d'oovriers perd non-seulement le prix de ses scrrica personnels, mais encore l'intérêt de tous les capitaux engagés dans son entreprise; il perd, a outre, sa clientèle et ses débouchés, condition qui suffirait seule pour imprimer au besoin qu'il a de la main-d'œuvre un caractère d'urgence ploB impérieux peut-être que celui qui s'attache aui besoins de l'ouvrier lui-même ; c'est, an suiplos. ce qui se vérifle dans les grèves ; car, bien ({oe ces suspensions de travaux, prolongées quelquefois pendant plusieurs mois par la volonté des onvriers, soient préjudiciables pour tous, sans profiter jamais à personne, c'est surtout sur les entreprises que ce préjudice retombe, et H n'est pas rare qu'il détermine leur ruine. Il est donc certain que, des deux cAtés, l'urgence du besoin est an moins égale et que la liberié de l'ouvrier, dans là détermination do salaire, n'est pas plus contrainte par sa position que celle de l'entreprenenr.

Mais il y a plus : pour qne l'entrepreneur fût disposé à abuser de la position de l'ouvrier ponr le contraindre à accepter un salaire Insuffisant, H faudrait qu'il y fût intéressé, et pour qu'il y W intéressé, il faudrait qu'il pût s'attribuer le predoit de la réduction du salaire ; or c'est oe qui n'est pas. Hors les cas de monopole, et dans tontes les branches de travaux où la concurrence est tàmstt l'entrepreneur n'a pas plus la possibilité de profiter de l'abaissement du salaire des ouvriers qn " n'aurait celle de vendre ses produits, à qualité égale, à un prix plus élevé que celui tenu par 5es concurrents : avec une entière liberté de ooocnrrence, il est Impossible qu'une réduction dans ie prix de revient des produiU, et, par consêqneni. dans le salaire, ne soit pas suivie d'une réduction équivalente dans le prix de vente de ces mêmes prodniU; c'est là un Hait général si constant, « viaible à tons les yeux, que nul ne saurait »

ASSOCIATION

ASSOCIATION

mettre en doute. Il n*est donc pas permis de sixpposer que les entrepreneurs puissent retenir le bën^œ de l'abaissement des salaires; 11 est évident quila sont désintéressés dans ce bénéfice, qui passe tout entier aux consommateurs.

L'abaissement durable du salaire ne peut avoir que deux causes : ou une augmentation inopportnne dans le nombre des ouvriers qui viennent (dhir leur travail, ou une diminution dans la quantité demandée de ce même travail. Or ces deia causes, qui tiennent au mouvement général de- la population, des revenus et des consommations, sont absolument Indépendantes de la Tolonté de Tentrepreneur. Lorsque le travail est moini offert que demandé, il est forcé par la concurrence de hausser les salaires, et lorsque, au contraire, ce travail est plus offert que demandé, la coocorrence le force encore à en abaisser le taux, car s*il roulait le maintenir, le prix de revient de ses produits serait plus élevé que celui de ses concurrents, il ne pourrait les vendre et marcherait rapidement à sa ruine.

n est si vrai que les entrepreneurs ne sont pas intéreasés à l'abaissement des salaires, qu'il est d'obserratlon constante qu'ils ne font Jamais de mdilleares affaires que lorsque les salaires sont le plus élefès, et cela s'explique aisément, car le salaire de telle profession ne s'élève que parce que U deoMode des produits de cette profession s'accrmt, et Tentrepreneur profite naturellement de cette extension de deihande en même temps que ses ouvriers ; s'il y a, au contraire, réduction de la demande jusqu'au point de déterminer une rédaction notable dans les travaux et les salaires, rentrepreneor éprouve inévitablement une réduction proportionnelle dans la rétribution de ses cqiitaux et de son industrie personnelle.

Enfln« Il est si radicalement impossible d'élever les salaires au-dessus do taux que détermine le rapport entre l'offk-e et la demande du travail des ouvriers, qu'on ne le pourrait pas, alors même qne tous les entrepreneurs parviendraient à s'entendre pour cela. En effet, hausser le salaire, ce seeait diminuer la consoqynation, car tous les eensommateurs réunis n'ont ensemble qu'une somme de ressources déterminée, et leur faire payer les produits plus cher équivaudrait évidemment à réduire la quantité des produits que ces ressources peuvent acheter : ce serait donc réduire la production, la quantité de travail que l'on peut deoiander aux ouvriers; en sorte que l'on ne pourrait hausser arbitrairement le salaire des nos qu'en supprimant celui des autres, en les privant de leur part de travail.

Ce sont là des vérités mathématiques contre lesquelles on voudrait en vain lutter. On aura beau répéter qu'elles sont sévères. Inexorables, que les économistes, en les constatant, font preuve élnaensibilité, qu'ils mettent, ainsi qu'on le leur a reproché, le calcul à la place du sentiment, un cUf/îre à la place du cour ' ; ces puériles dédamatiODS ne changeront rien à la nature des choses, et elles ne feront pas qu'il n'y ait un sentiment plus profond, plus viril, plus réel, d'humanité et de bienveillance envers les classes souffirantes,

* M. do Lamartine.

dans les pénibles recherches qui font connaître les seules conditions réelles de l'amélioration de leur sort, sans rien dissimuler des difficultés et des obstacles qu'elle rencontre, que dans toute cette facilp affectation de sèle et d'amour pour leur cause, qui n'a abouti Jusqu'Ici qu'à entretenir chez elles de funestes illusions, toujours suivies de déceptions cruelles.

Maintenant, est-il vrai que la situation des ouvriers pourrait être améliorée par leur association générale aux entreprises, par le changement du mode de leur rémunération, par la substitution au salaire d'une part dans les bénéfices éventuels des opérations? C'est ce que nous ne pensons pas.

Bien des gens sont disposés à s'exagérer l'importance des bénéfices que peuvent faire les en* trepreneurs d'industrie , parce qu'ils arrêtent principalement leur attention sur des entreprises injustement favorisées par des règlements restrictifs de la concurrence, par des monopoles légaux, ou qui se trouvent placées dans des conditions exceptionnelles. La vérité est que, dans la généralité des travaux, la concurrence ne permet pas d'élever les profits au-delà du taux strictement nécessaire pour payer le service des capitaux engagés et celui de l'industrie personnelle des entrepreneurs. SI l'on étudie autour de sol la position des fermiers, des fabricants, des artisans, des conmierçants, on reconnaît facilement que, pour nn chef d'industrie qui réussit et fait fortune, il y en a dix qui ne parviennent guère qu'à obtenir les profits Indispensables à la continuation de leurs affaires, et tout au moins un qui se ruine et folt faillite. De telles conditions, qui sont celles où se trouvent depuis longtemps la plupart des entreprises agricoles, manufacturières et commerciales de la France, ne sont guère propres à Justifier l'opinion qui voit dans la participation des ouvriers aux chances des entreprises un moyen d'élever considérablement leurs rétributions.

Dans tous les cas, il ne faut pas perdre de vue que le service des entrepreneurs d'industrie comporte des connaissances , des talents , des qualités et des aptitudes spéciales , plus ou moins indispensables au succès de la gestion, et qui sont loin d'être le lot commun de tous les hommes. Avec le régime actuel, ceux qui possèdent ces facultés et qui les appliquent dans la fondation ou la conduite d'une entreprise » n'obtiennent généralement , sous forme de bénéfices, que des rémunérations en rapport avec l'importance de leurs services, avec l'état de l'offre et de la demande relativement à cette nature de services : en serait-Il autrement avec l'association des ou^ vriers aux entreprîMs? Évidenunent non; — si ces associations étaient facultatives (et l'on ne pourrait les rendre obligatoires qu'en dépassant le système de Louis Blanc), les hommes réunissant les qualités d'un bon entrepreneur n'y resteraient qu'autant que leurs avantages seraient égaux à ceux qu'ils pourraient obtenir hors de l'association, et qu'on leur assurerait cette égalité d'avantages, soit par Ulmportance de leur part dans la valeur produite, soit de toute autre manière. Tout ce que l'on pourrait attendre d'eux, ce serait qu'en raison de la participation des ouvriers aux chances de perte, ils consentissent à n'exiger

ASSOCIATION

pour leurs services qu'une part un peu moins forte dans les éventualités de bénéfice, et ce ne serait là qu'une concession exactement compensée par les risques que courraient les ouvriers associés. Ces derniers seraient donc obligés d'aiMribuer» sur le produit de Vœuvre commune , aux services des agents remplissant la mission de l'entrepreneur, une part proportionnelle à te fue ces services valent, c'est-à-dire à celle qu'ils obtiennent généralement aujourd'hui; dans ce cas. Il fie leur resterait à partager qu'une somme équivalente à celle de leurs salaires actuels. S'ils voulaient, au contraire, abaisser la rémunération de l'agent-entrepreneur, du gérant, au-dessous de son taux naturel , ils ne pourraient obtenir* le concours d'aucun gérant capable, leur association serait dans Impossibilité de soutenir la concurrence des entreprises bleu conduites qui continueraient à fonctionner avec des ouvriers salariés, et ils ne tarderaient pas à renoncer d'euxmêmes à l'association pour revenir à cette deruière condition.

Dans toute opération productive, te succès dépend entièrement de l'actioiude celui qui dirige les travaux, qui achète les matières premières, qti vend les produits, eu un mot, qui remplit la nûssion de l'entrepreneur. Lorsque toutes les chances de perte et de bénéfice retombent sur cet agent exclusivement , toutes ses facultés utiles sont vivement stimulées et tendent au succès avec tonte l'énergie qu'elles peuvent comporter. On peut donc être assuré que, dans ces conditions, l'action du gérant sera aussi efllcace que possible; or cette efficacité ne peut que devenir plus incertaine à mesure que l'intérêt du gérant s'afiaibllt, qu'il est moins exclusivement passible du résultat des opérations , et que d'autres sont appelés à en partager les chances avec lui. Il est donc fort probable que, s'il était possible d'associer les ouvriers aux éventualités des entreprises, en les faisant participer aux pertes et aux bénéfices, et en réduisant ainsi l'intérêt des entrepreneurs ou des gérants, cette association diminuerait les chances de succès et rendrait les pertes plus fréquentes. Le surcroit d'intérêt qu'auraient les ouvriers à la réussite des opérations ne pourrait compenser ce qui manquerait à l'action du gérant, car ils ne pourraient Intervenir dans la direction de l'entreprise, à moins qu'on ne voulût renoncer à l'unité de gestion , ce qui serait un moyen assuré de précipiter l'entreprise vers sa ruine; leur zèle ne pourrait donc s'appliquer qu'aux opérations de détail, et il est douteux que, même pour ces opérations, U suppléât avec avantage à la surveitlance acti^ d'un entrepreneur seul intéressé.

Nous nous croyons autorisé à conclure de ce qui précède que si, au lieu d'attribuer aux oavriers une rétribution certaine et fixée d'avance, on les associait aux chances des opérations, la masse des rémunérations qu'ils obtiendrstfént ainsi ne leur procurerait pas , en moyenne , tm revenu plus important que celui qu'ils trouvent dans leurs salaires actuels. t)ans de semblables conditions, le revenu des ouvriers serait seulement plus variable, plus incertain, et Ils auraient becoln de plus de prévoyance qu'ils n'en manifes- ]

ASSOCIATIOX.

I tent ordinairement, pour réserver l'excédant des bonnes années à la compensation du déficit dai années mauvaises. N'est-U pas évident qoe te mode actuel, en leur proeorant tout an molu U même somme de revenus , et en la leur AiOAbuant d'une manière pins égale et plus sâre, leur est pins avantageux?

fl*est, au surplus, une térité qui domlus tootM ces considérations , c'est qu'avec la liberté du travaux et des transactions la rémunération dei ouvriers et celle des entrepreneurs sont ee qo'fUa doivent être, quel que soit, d'ailleurs, te modedfl leur détermination. Qne tes rémunérations ràoitent, pour les ans, d'un salaire fixé d'avinee, et, pour les autres, d'un bénéfice éventuel, ou \ikn qu'elles soient basées pour tons sur ces mêmes bénéfices éventuels, leur rapport général et pcrmanent ne sera pas changé ; les entrepreneurs oo les gérants prélèveront toujours, sous une fonns ou sous mie autre, la part que comporte l'État da l'offre et de la demande de leurs services, et les ouvriers n'obtiendront Jamais que 4a part également déterminée par le rapport en«re l'oflire et la demande de leur travail. Sous on régime de liberté ces lois naturelles déterminent seules le niveao de ta valeur de chaque espèce de services, et toote conAinaison nouvelle d'assodatioBs IHms seiait aussi impuissante à modifier oe nlvean d'usé manière duraMe qu'à dhanger eeliri de i'Oeéao.

Nous sommes donc profondément convainco qtie toutes les redierches imdant à déeoorrir de nouveaux procédés d'association volontaira, «apables d'améliorer le sort des classes salariées, sont id>80lument vaines, et que, poar être eicaces, les efforts de cenx qtA s'iméroasatt à II cause des ouvriers doivent être dirigés danid'autiB voies. Kn France, par exemple, «es efforts p«»raient utilement s'appliquer à ^sposer l'oplnioD générale en faveur d'un régime adminirtratf moins compliqué et moins coÉleux , «oini «wtant pour toutes les convoiUses et toutes les aniwtiens, moins compromettant pour la sécarite po* blique, que celui que nous subissons dytf soixante ansj ilspownrtent encore e*cac»e» s'appliquer à disposer l'oplnton à la suppre^J de toutes les entraves légales opposées, au pro» de quelques intérêts particntters, * la liberté io travaux et des transacnons. Les réformes qoe «s ttodiflcaUons de l'opinion publique psomleBtwtermlncr anraicnt pour effet de teaétè plw ^ coudes les forces productives et d'aecroHit l« ^ mande du travail des ouvriers.

§ 8. — Pour compléter la tâche que boos b«w sommes proposée, il nous reste à assigner » limites on les conditions générales hors àm^ l'association cesse de pouvoir «'«eerotr pour •• F grand avamtage ^e tous. , ■

L'association, malgré la grandev de ses f^ tats, ne saurait avoir la puissance m*^"? , ,» flUmltéè que cerUlns espriU se plaisent à im «; tribuer. Lès hommes font usage de oe moye» « croître leur bien-être depuis leur ®'*8*"*\ %. hors de doute que ses combinaisons ** P** ^. caces "sont celles qui ddt|à ont été trouvé» ei i^ Usées; elles se manifestent dus hi '•"!"•' "irela conamune, dans l'État, dans les S^^f^Lc prises de travaux pubUcs, etc., et s'il reste w"'

ASSOCIATION

d» procédés d'association qui n'aient pas été décoorerts on appliqués, qui aient échappé pendant quarante oa cinquante sièttes aux InTestigations Incessantes de l'Intérêt personnel, on peut être aS5uré qu'ils ne sauraient offrir des axantages bien ecrtahis ou bien importants. Quoi quUl en soit, nous approuverions que toute liberté fût laissée aux essais d^aasodations nouvelles, tant qu'il n'en résulterait ancun désordre, aucun préjudice pour nnféMt dfe tons; mais nous voudrions, en même f^ps, que Ton fttt moins enclin qo'on ne Hest

généralement parmi nous à se Taire illusion à cet

egaru.

On a surtout considérablement exagéré l'importance des avantages ou des é(ionom]es qu'il est possible d'obtenir de la Tie en conimun^^ de la communauté des comofnmatians. Il est vrai que si un nombre 1>omé d'individus, vingt ou trente, par exonple, parviennent à s'entendre pour réunir leun ressources et mettre en conmiun leurs coDSoomiaOoQS de nourriture, de logement, de vêtement, d'ameublement, de chauffage, de blandkissage, etc., ils pourront réaliser sur ces consommations des économies de quelque importance ; mais de ce qoe cet avantage est réalisable pour un nombre limité de personnes, à la condition d'one discipline plus ou moins rigoureuse, d*une uniformité d'habitudes plus ou moins gênante pour chacun, et d'une gestion bien ordonnée, il ne faudrait pas en conclure que l'économie fût d'autant plus grande que la communauté serait plus nombreuse, car cette concTuslon serait démentie par les faits ; c'est ce dont nous allons fournir le moyen déjuger en citant d!cux exemples concluants.

Les armées permanentes donnent TTeu aux plus erandes communautés de consommations qui existent, et s'il est vrai que l'économie procurée par ces communautés soit d'autant plus importante qu'elles réunissent un plus grand nombre de per^nnes, la dépense des troupes, par individu, doit fournir la plus forte preuve de cetfe vérité. Or, d'après notre budget de 1849, Ta dépense de 320 mille soldats (non compris celle des o/QcIers) en vivres, chauffage, habillement, literie, etc., est évaluée à 136 millions de francs, ce qui donne 424 fr. par honmie, et encore cette dépense ne comprend-elle pas les frais d'administration et de survdllance, toujours indispensables et nécestiirement très considérables dans toute grande communauté de ce genre; il faudrait donc y ajouter la solde des ofllciers et les frais d'admlniMration militaire; dans ce cas, la dépense, d'après le même budget, s'élèverait à 362 millions^ pour tm effectif de 338 mille hommes, offlciers compris, ce qui porte à 775 fr. Ta dépense par la- (tivida. On voit que Téconomle procurée par celte communauté de consonmaalions n'a rien de bien merv^Ieux ; assurément, la plupart des soldats, et surtout ceux qui sont tirés dé la population de^ campagnes n'absorbaient pas dans leurs familles, poor les consommations dont il s'agit, plus de 77S fr., ni mènie, plus de 424 fr. chacun, car la consommation moyennej en France, diaprés les

* SoQstnciion fUte dç n mi^io]DS affbciés à la dé» paaie de n aille cbevuz.

ASSOCÏATION.

te

plus fbifes évaluations qui aient été faites du produit annuet total, ne saurait dépasser 300 à 850 fir. par individu ^

Nous puiserons notre seoond exemple dans les consommations des individus recueillis et assistés par les hôpitaux et hospices de Paris.

Les dépenses ordinaires de ces établissements font ressortir la dépense moyenne d'un lit occupé pendant l'année.

Pour les hôpitaux réunis, à. . • 656 fr. 87 c.

Pour les hospices et omUIsonsde retraite, à ., 406 11

Pour les fondations (hospices), à 528 »5 *.

Et il faut remarquer que ces moyennes ne comprennent pas un centime pour l'intérêt des capitaux très considérables engagés dans les établissements dont il s'agit, en sorte que l'on s'écarterait peu de la vérité en portant de 800 à 1 ,000 fr. la dépense réelle des fndividus entretenus dans ces établissements.

Ainsi, pour les soldats et pour les indigents recueillis dans les hospices — deux classes de personnes dont les besoins ne sont pas assurément plus coûteux ni mieux satisfaits qu'ils ne le sont, en moyenne, dans toutes les autres classes réunies, — la communauté de coiisommatlons n'a d'antre résultat que d'élever au double , pour les nns, et au triple pour les antres, la dépense moyenne des consommations individuelles pour l'ensemble de la population.

On voit à quoi se réduit , sous ce rapport, la puissance magique de l'association.

Ces résultats, si peu conformes aux Idées exagérées que l'on s'est faites sur les avantages des communautés de consommations, tiennent au surplus à des causes assignables. A mesure que ces communautés grandissent, leur administration se complique, les agences intermédiaires se multiplient, les nécessités de surveillance et de contrôle exigent des services personnels de plus en plus nombreux et dont la dépense s'ajoute nécessairement à celle des consommations proprement dite^. D'un autre côté, les cheffe et les employés des administrations agissent à la manière générale de^ fonctionnaires, c'est-à-dire, qu'à peu d'exceptions près , leur mission les intéresse surtout au point de vne de la position et des avantages personnels qu'elle leur confère ; en sorte qu'on ne peut guère attendre d'eux, quant à la bonne direction et à l'économie des services, que ce qui est strictement nécessaire pour mettre leur responsabilité à couvert. Or, lorsque l'objet de leur gestion Intéresse la masse du public, ou' des fractions considérables de la population, cette responsabilité n'est pas de nature à déterminer de grands efforts d'amélioration, attendu que le contrôle général de la gestion no peut étte exercé que par des délégués qui

f La plupart deA gtailsticlcns n'ont pas évalué le produit brut total de la France à plus de B milliard!' an ceol, M. Dotena, après de longvea rschercbes, a cra pouvoir porter ce produit h 10 milliardt pour «835. Ba l'élevant à I» milliards pour 36 millions dnnUividua, on trouve pour chacun 833 franca.

S Études sur Vadminisfration de ia vilk de Paru, par M. Horace Say, p. 366.

ASSOCIATION

n'ont pas an intérêt direct, ou bien important, à en découvrir les défectuosités, que cet intérêt est encore afTaibli par la pensée que le préjudice des dérectuosltés, ou des abus, est peu senti par chaque intéressé, en raison de leur grand nombre, et que la complication même des administrations oppose, d'ailleurs, des obstacles presque insurmontid>les à l'exercice d'un contrôle efficace. On pourra bien, en muUpUant les moyens de surveillance, de vérification, et par conséquent les dépenses, parvenir à restreindre les vols, les gaspillages, les abus les plus manifestes ; mais ce que l'on n'obtiendra Jamais d'agents qui n'administrent pas leur propre bien, c'est cette attention constamment éveillée, ces soins de tous les instants et s'appliquant à tous les détails, qui, dans toute gestion d'affaires, sont nécessaires pour reconnaître les procédés les plus simples et les plus efficaces, pour obtenir toutes les économie? réalisables, et que l'intérêt person* nel peut seul déterminer. C'est là Tune des principales causes qui empêcheront toujours les grandes communautés de consommations d'être aussi économiques que celles qui s'opèrent en famille.

De petites conununautés, s'administrant ellesmêmes et sous les yeux de tous les associés, peuvent, néanmoins, obtenir de ce régime des économies réelles , parce qu'il permet que le même logement, le même foyer, le même luminaire, servent simultanément k un plus grand nombre de personnes, parce que les approvisionnements de tout genre, moins flractionnés et plus uniformes, s'obtiennent à de meilleures conditions, etc. Mais ces avantages sont connus depuis longtemps et cependant — à part les associations religieuses, déterminées par d'autres motifs que les convenances temporelles — la population parait peu disposée à en user. On ne voit presque Jamais plusieurs familles se réunir pour vivre en commun : cela tient à ce que, pour obtenir les avantages de ce régime, 11 est indispensable de se soumettre à des régies uniformes, d'y subordonner ses volontés, ses goûts particuliers, ses convenances personnelles, et à ce que chacun préfère, à l'économie qu'il réaliserait ainsi, la conservation de sa liberté. Or cet obstacle aux communautés de consommations subsistera aussi longtemps que les hommes préféreront la liberté à la gêne ; il n'est donc pas probable, qu'A moins que les volontés ne soient contraintes, ce mode d'association puisse Jamais recevoir beaucoup d'extension.

Nous avons encore à assigner les conditions en dehors desquefles l'association , lorsqu'elle s'applique aux travaux, cesse de s'exercer dans Tintérét général.

U n'est pas, en économie politique, de vérité mieux établie que celle qui signale la concurraice, e'est-À-dlre la liberté du travail, comme la condition indispensable du perfectionnement de l'Industrie, de l'accroissement des biens et de leur équitable répartition. Cependant, la concarrence a encore pour adversaires de nombreux pubUcistes; mais il est probable que beaucoup d'entre eux sont abusés seulement par une sorte de pr^ugé défavorable attaché an mot concttirence, car la plupart ne consentiraient pas volontiers k passer pour des adversaires de la liberté du travail. Sous une autre forme, d'aiUeurs, la liberté ou la concurrence pa-

AÇSOCIATION.

missent généralement approuvées par l'opinion, car nul ne prend ouvertement, devant le public, la défense du monopole, lequel, ostensiblement du moins, est réprouvé par tous et ne trouTe d» défenseurs qu'à la condition de cacher son nom; or on ne peut repousser le monopole qu'en idmettant ta liberté, et par conséquent la ooncnrrence.

Dans tous les cas, ceux qui pensent que 1< liberté du travail vaut mieux que le monopole «dmettront prob^lement sans difficulté la propoëtion suivante :

L'asiociation cesse d'être avantageuM forigvr, s^appliquatU à des travaux susceptibles é^Urt livrés à la concurrence, elle rend ou tend i rendre la concurrence impossible.

Cette propositipn suppose que l'on pent arrlTor à la suppression de la concurrence, par conséquent au monopole, par la voie de l'association, et il reste à établir que cette possibilité existe en effet ; mais nous rappellerons d'abord brièvemat pourquoi la concurrence vaut mieux que le monopole.

Par la liberté du travail, toutes les aptitudes individuelles, qui sont variées à l'infini. reçolTrot l'application la plus avantageuse pour tous, attendu que chacun, sous l'impulsion de l'intérêt personnel, s'efforce de tirer le meilleur parti de ses facultés, et que, sous un régime de liberté, c« meilleur parti est précisément celui qui rend le plus de services à tous, puisque nul n'obtient, dam l'échange général des services , que l'équivalent de ce qu'il a fourni. Ce régime a donc généralement pour effet, non-seulement d'appliquer chaque aptitude particulière an travail qui iui convient le mieux et dans lequel elle peut s'exercer avec le plus de succès, mais encore de maintenir dans toutes les carrières une active émulation, uncdi*» position constante à poursuivre les amélioration*, les perfectionnements , les Inventions , afin de rendre les travaux plus fhictueux. La concurrence ne permet à aucun entrepreneur d'industrie de rester en arrière de ce mouvement, car s'il se

I aissait dépasser par ses rivaux, ses services seraient aussitôt délaissés. Le résultat général de cet ensemble d'efforts énergiques et incessants est an accroissement rapide dans la quantité et /'iwportance des services que nous nous rende» mutuellement, c'est-è-dire dai^s notre bien-être sous tous les rapports.

Par le monopole, le choix de l'espèce de travail qui en fait l'objet est interdit au plus grand nombre des Individus, et ceux auxquels les emploi qu'il comporte sont réservés n'ont pas la faculté de modifler la tâche qui leur est assignée par les gérante. L'initiative individuelle est ainsi supprimée en grande partie; d'un autre côté, les tendances vers le progrès sont nulles, ou à peu près, car les efforts de perfectionnement n'ont plu» " stimulant de la concurrence, ni même celui de l'Intérêt personnel, le monopole étant <ïï«P«°**"* ces efforts pour le placement de ses produii •

II n'y a donc plus, sous ce régime, d'innovatiow, d'an^éUorations, d'inventions, que celles conco^* ou approuvées par les gérante du monopole, « l'expérience a sonbondamment constaté que, so ce rapport, le monopole eet aussi stérile que

ASSOCIATION

liberté est féconde. Avec la liberté, la rémunération de diacnn se compose de l'équiTalent des serrioes qall a fournis aux autres ; elle est donc proportionnelle aox serrices rendus, ce qui est la justice même. Avec le monopole, les bénéfices sont en raieon de l'étendue et de l'urgence des besoins auiquels ils s'applique et des obstacles qu'il oppose & ce que l'on se pourvoie ailleurs; ils sont donc proportionnés au degré d'oppression qu'il exerce. Bref, les résultats généraux du monopole sont de niâuir ou de supprimer les progrés, de réduire la quantité et Vimportcmce de nos moyens de hien-être, de déterminer une répartition inique de ces moyens, et de paralyser ou d'qOaibtir les facultés utiles.

Maintenant, nous dirons qu'U n'est pas permis de douter que Ton peut arriver, et que l'on arrive en effet, parla voie de l'association, à des monopoles plus ou moins absolus. Toute grande concentration d'entreprises industrielles est un acheminement vers ce résultat, qui est plus ou moins réalisable selon la nature des travaux. Les exploitations de mines et de forges, par exemple, sont, en Vranee, plus susceptibles que la plupart des antres brandies de production de se prêter à la fondation de monopoles par vole d'association; la raison en est que les gisements considérables de minerais sont clair- semés dans notre pajf , et qu'ils sont séparés les uns des autres par de trop grandes distances pour que les produits de leur exploitation puissent se faire concurrence; en sorte que les exploitants de chaque gisement, qui ne sont Jamais bien nombreux ^ peuvent fatiiement, ea s'assoclant, supprimer toute concurrence, sinon sur tous les points où peuvent arriver leurs produits, du moins dans toute l'étendue du marché où ils trouvent la majeure partie de leors débouchés. C'est, au surplus ce qui a été réalisé depuis longtemps pour les mines de houille d'Aoxin et plus récemment pour celles de la Loire ; d'antres monopoles ont été fondés, par voie d'association, pour plusieurs grandes exploitations de forges, pour la fabrication des glaces, pour des «otreprises générales de transports, etc.

Concluons donc que l'association ne peut contriboer à l'amélioration de notre existence que dans urne certaine mesure, et que lorsqu'elle délasse la limite que nous avons assignée, lorsqu'elle iniTe au monopole, ses résultats, loin d'être avantageux, soit funestes. A. CLÉMEirr.

BIBUOGBAram.

îk fÊtftit iTattociation demi tous lea intMtt de la commnnautit par le comte Alexandre de Laborde. S*édii.,Paris, Gide, 4821, i voi.in-8.

Traiiê d$ fauociation dotnestiqut agricole, par Ch. pMirier. 2« édit. Paria, 49A4 eisuiv., 4 vol. in-S. L'aisocîation étant le point de départ de presque UMtes les Qtopiea et tentatives socialistes, nous renvoyons, pour la bibliographie qui les concerne, aux BOBide Fovaiaa, Owaa, Sairt-Simon, JLodis Blanc, etc., et aux mou Socialisme, OnGANiSATioM du Travail, etc.

Sur Cauoeialion, Véccnomte politique et la mieire,

^ Le iMssin houiller de la Loire, qui est, en France, i^ Sik«meDt de minéraux le plus considérable, n'a Ja * miU compté pioa de 107 exploitationa rivales.

ASSURANCES

par M. Joseph Garnier. Paris, Guiilaumin, 1848, brochure ln-8.

Dee fromageries par atsociation, et de leurs avantoges, par le vicomte de Romanet. Paris, Bouchard. Huxard, broch. in-8.

Houillères de la Loire. Du droit d'association ou de ses limites naturelles et'légales, par M. Anselme Petetin. Paris, Schneider, 1847, in-8.

Discours de M. Léon Faucher, représentant du peuple, et rapporteur dans la discussion relative aux associations d'ouvriers dans les travaux publics. Paris, Guilianmin etComp., 4880, brochure in-8.

Des associations ouvrières, par M. Vlllermé, de Tin-

Btitut. Paris, Paulin, PagnerreetF. Didol, I vol. in-16.

Fait partie de la Collection des Petits traités, publiés

par l'Académie des sciences morales et politiques.

Yoyex aussi Ad. Shith, Richesse des nations, tome I*', pages 185 à 168; J.-B. Sat, Cours complet, tome 1«% page 641. (Collect. des princip, Écon,)

ASSOCIATION DOUANIÈRE. Voyez Douanes

et ZOLLVEREIN.

ASSOCIATION POUR LA LIBERTE DES ECHANGES. Voyez Libekté du connERCE.

ASSOCIATION POUR LA DISPENSE DU TRA- VAIL NATIONAL. Voyez Protection et LibertiC

DU COmiERCE.

ASSURANCES. Adam Smith, en analysant les cduses qui influent sur le taux des salaires et des profits, énonce qu'elles peuvent être rangées en cinq classes, dans Tune desquelles il place toute nature d'emploi de travail et de capital où la réussite et le succès sont Incertains, quelque précaution que Ton puisse prendre, quelque judicieuses qu'aient été les combinaisons. La crainte de subir les mauvaises chances de semblables entreprises doit détourner beaucoup de gens de s'y livrer, et la concurrence y devenant moins grande que dans les autres parties, les profits doivent s'en élever d'autant. Mais, comme l'a fait observer Rossi dans une de ses leçons *, le penchant naturel de l'homme pour les chances aléatoires, pour le jeu et l'inconnu, rend cette cause de réduction des profits moins agissante peut-être qu'elle ne devrait l'être.

Quel que soit néanmoins le goût des hommes pour les émotions qui naissent de l'incertitude, les travaux ne se renouvellent et ne sont continués avec quelque suite que là où les chances de succès l'emportent sur les chances de ruine ; plus l'intelligence se développe, plus les peuples deviennent riches, et plus aussi l'esprit de prévoyance devient influent sur les déterminations à prendre par chacun, quant an meilleur emploi à faire de ses forces et de ses capitaux. Un diamp où une grêle affreuse, par hypothèse impossible, tomberait infailliblement tous les mois, cesserait d'être l'objet du labourage, de l'ensemencement et de la culture. Si la plupart des navires devaient infailliblement périr en mer, à tous leurs voyages, le commerce maritime finirait par s'arrêter.

Chaque branche d'entreprises ne tend donc à se développer que lorsque les chances de succès l'emportent de beaucoup sur les chances de mauvaise réussite et de perte. Sans doute, un champ, une vigne peuvent être, dans une année malheu ^ reuse, frappés par la grêle; un navire peut faire naufrage ; mais, en général, les intempéries des

1 Rossi, Cours d'Économie politique, tome 111, p. 4SS.

ASSURANCES

saifions, les dangers de la naTigation n'empêchent pas que, dans la plupart des cas, Vagriculture et le cmMneree donneot des résultats favorables. Plus les bommes font de progrès dans l'art d'utiliser les forces de la nature et leur propre travail, pins les chances incertaines diminuent. Elles ne penvent disparaître complètement ; c'est là un mal, sans doute, mais ce mal devait être définit!* vment atténué; il suffisait pour cela de faire qye les conséquences de la mauvaise chance, au lieu de tomber sur un seul entrepreneur, qui pourrait en être ruiné, pussent être réparties sur l'ensemble de tous les entrepreneurs d'opérations analogues. SI l'ensemble des entreprises d'une certaine nature donne un bénéfice suffisant, malgré la perte accidentelle que peut subir l'une d'elles, cette perte, répartie au prorata sur tous, ne saurait empêcher que les autres ne réussissent, bien que chacun ait été par là garanti d'une ruine complète. En un mot, l'Incertitude était un mal, et on lui a trouvé un remède qu'on a très Justement nommé Vassurance,

Les assurances ne sauraient être envisagées ici à raison de leurs conséquences légales et de la forme donnée aux contrats dont elles sont l'objet; mais elles peuvent être au moins signalées coomie une des plus heureuses applications du principe de rassoclation libre et volontaire. Des hommes qui courent des chances pareilles se réunissent et s'associent pour supporter en commun la perte éventuelle. Indépendante de toute volonté qui pourrait ftapper l'un d'entre eux. Chacun consent ainsi, à l'avance, à prendre à sa charge une perte partielle et faible, pour obtenir en échange d*étre garanti lui-même des conséquences d'une perte éventuelle totale. Que l'on donne ensuite an payement que chacun fait, le cas éventuel arrTvant, le nom de cotisation ou de prime. Il n'y en a pas moins au fond de toute assurance un véritid)Ie contrat d'association mutuelle.

Lorsqu'un homme en cautionne un autre ; lorsqu'on langage commercial on donne un aval de garantie au payement d'une lettre de change, ou que l'on se porte ducroire pour une vente, il y a, dans le contrat qui Intervient, transport, de la part d'un individu sur un autre , du risque qui était couru d'abord par le premier , mais il n'y a pas une véritable assurance, parce qu'il n'y a pas la prise en commun, par un grand nombre de contractants, du risque couru par l'un d'eux.

De ce point de départ et de ce but final du contrat découle un grand principe de Justice et d'équité, c'est que l'assurance ne peut Jamais devenir une source de profit pour l'assuré. Celui-ci peut, U doit être couvert du risque, qui, indépendamment de sa volonté, et malgré toutes les précautions que doit prendre celui qui gère en bon père de familie, peut menacer son entreprise, mais flen au delà. Si le naufrage, le feu ou la grêle détruit ce qu'il a fait assurer contre l'un de ces risques, il reçoit une valeur égale à la valeur détruite, il ne peut rien réclamer au delà. Le malheur, l'accident qui est survenu, ne peut devenir pour lui l'occasion d'un profit. Le pari que font deux Joueurs qu'un navire arrivera ou n'arrivera pas à destination, sans que ni l'un ni l'autre ait de capitaux engagés dans l'armement ou dans la

ASSURANCES

cargaison du navire, est un fait de jeu, mate ne constitue pas un contrat d'assurance.

AuuratÊces maritimes,

Lorsqa'oB cherche des exemples e» paitent d'assurances, les mots de navire et de navlgatioa sont les premiers qui se présentent à l'esprU, paice qae c'est d'abord dans le commerce maritime qot le principe des assurances a été appliqué. Kncoie cette application ne remonte pas très haut ; lei anciens n'en ont vérMablement pas ea l'idée. Lonque l'empereur Glande, pendant une disette dont Rome eut à souffrir, cherchait à donner, eeaws stimulant, de grands avantages à ceux qui éqed* peraient des navires, et lorsqu'il garantiaaail Is payement sur les fonds du trésor public des blés mêmes qal seraient pefdus dans un naufrage ; oa encore, Versque Cicéron, vainqueur ea Qiicie, cherchait à faire parvenir en sûreté à Rome is butin qu'il avait fait, il y avait garanties données, cautionnement, contrat de change, mais ce n'étaii pas là une opération d'assurance *•

Dans lee coutumes adoptéea d'un commua accord poar le commerce mariUme et recu^Ues à une époque déjà avancée du moyen âge ; dans les Môles é>Oierùn , rédigés en France et solvU sur l'Océan; dans le Consulat de la mer, qui était appliqué dans la Méditersaaée, rien ne ae troore encore d'applicable aux assurances. Il y avait btca quelques dispositions relatives à la caotribution ds chacuB de ceux qui étaient chargeurs ou raèms passaiers à bord d'un même navire, dans la lépar- I titioa dea avaries éprouvées en cours de voyags; il y avait aassi des règles pour le& prêta de cs^ taux, et l'on voit commencer, par exemple, leiirél à la presse avenlure, pour lequel le prètenr reçoit, oatre l'intérêt ordinaire de ses fonds, un Intérèl sapplémentaire pris sur les profits, en dédonunagcment des risques extraordjinaires anxqueU ses fonds sont exposés*

IVaprès Rarthélemy {V9if4tge du jeutu Am" ckarsis), le prêt à la grosse aventure était d^ connu et pratiqué à Athènes ; mais II n'y avait en tout cela rien de semblable au contrat d'assurance.

Il fallait le mouvement conmiercial se développant après les croisades, il fallait l'invention de la boussole et les longues navigations pour que les combinaisons de l'assurance fussent comprises et devinssent coutumes à leur tour. ^

D'abord des armateurs et autres commerçants donnèrent séparément leur garantie pour une somme déterminée sur chaque navire, et moyennant une prime qui se proportionnait aux na<iues résultant du voyage. Le propriétaire du navire était dans la nécessité de s'adresser successivement à divers souscripteurs, Jusqu'à ce que la réunion des garanties partielles atteignit la valeur totale de son expédition. Ce système d'assurance encore en usage ai^ourd'hnl est celui des aamreurs particuliers. Plus tard les compagnies se sont formées; mais de quelque façon qu'ils s'organisent, la mission des assureurs est de recueillir le sacrifice que chaque expéditeur maritime esl

t Voir le Traité général de« oêtaranoêt, p»r Isldoce Alauet, a voi. in*S. Paria, «S44, 4r« partie : Tsops térieun aa contrat.

ASSURANCES

déposé à faire pour être garanti contre les maaraises chances de la mer; il doit, s'il opère bien, trouver la compensation de ce sacriflce dans les bénéfices de l'opération, et chacun des armateurs OQ chargeurs ayant établi de même ses calculs, Tensemble des opérations maritimes se trouve aroir tait , sans en souffrir, la part des accidents. L'assnrem n'est autre chose que le collecteur des cotisations de chacun pour le rachat do tribut réclamé par l'inclémence des mers. H résulte de là que le commerce des assurances exige très peu de capttaoz ; une fols la rotation des alTaires établie, l'encaissement successif des primes suffit ampleoient an payement des sinistres. Les apports laits par les actionnaires, les engagements qu'ils «oosaiTeot Tis-a-vis de la compagnie à laquelle ils appartiennent, n'ont d'autre destination que de fournir ane parfaite certitude aux assurés, que^ quoi qu'il arriTe, Ils seront toujours complètement et promptement indemnisés des sinistres qui les loroDl attdnts. Les apports de fonds de garantie forcent les compagnies à des placements temporaires en renies sur l'État; dans les pays sujets à révolotions, ce sont quelquefois ces placements qui leur font courir les plus gros risques. II y «iurait k (aire à ce sMjet plusieurs observations toudiant la forme à donner aux associations et ia manière d«nt s'exerce la tutelle administratire sor les sodétés anonymes; mais elles ne peoreot (roover place ici.

La prime d'assurance doit être proportionnée aux risques. Si l'expérience a montré qu'année coaunane un navire sur cent périt dans la traversée dn Havre à Mew-York, la prime doit être d'un pour cent. Pour que cette prime d'un pour cent soit soISsante, il faut môme qu'il ne périsse qu'un navire sur cent dix ou cent vingt de ceux qui lont expédiés, car il faut faire la part d'une ré« KTvt pour nne année qui pourrait être exceptionnellement mauvaise; il faut, en outre, couvrir iei fiais de l'assurance , du contrat rédigé par «rit, et qu'on nomme la police; ï\ faut enfin feomlr an bénéfice naturel qui doit être attribué à la profession utile d'assureur.

La primes doivent être calculées à raison des mqaes divers que courent les navires suivant les iu>igations auxquelles on les destine. Celui qu'on ^Tote dans la Baltique a plus de chances de naufrage ou d'avaries partielles que celui qu'on dirige vers le Brésil. Il faut aussi faire entrer en conâidtnUion la différence de risques portant soit sur ^ coque du navire^ soit sur sa cargaison. Ces eoBsidérations générales sur l'établissement de la prime se traduisent d'une manière apparente par ^ fcix courant qui s'établit sur les places de ttounerce.

Ce n'est pas cependant la seule chose qui doive Krrir de règle à un bon assureur; car deux navires pariant du même port, pour la même desti- Qstian, peuvent faire courir des risques plus ou OMins grands à raison de leurs qualités à la mer, <ie la solidité de leur coque, de leur âge, de leur bon armement» des talents du capitaine qui les commande, et, il faut bien le dire aussi, & raison de la droiture et de la loyauté de l'armateur et même dn chargeur qui réclame l'assurance. La nécessité de s'entourer de renseignements

ASSURANCES

aussi complets que possible, ftft que les assureuti se réunissent quelquefois «n «onléreaces «t qu'Us ne reeolent devant aucune dépense pour recueillir des informations. A Londres, le Lloyd, ancien café ou cercle, est peut-être le point du monde où il arrive le p1«s de noavelles maritimes. A Paris, il «e paMIe annuellement un petit livre appelé le Verifai, que chaque «ssuveur se procure au prix de 500 francs, ^ sur lequel sont inscrits alphabétiquement environ 50,006 navires tant fran» cais qu'étrangers. Une première colonne porte le nom dn navire, une autre son tonnage; vient ensuite la date de sa construction , puis le port auquel il appartient, le pavillon sous lequel il navigue , le nom de l'armateur » celui du capitaine ; enfin une appréciation exprimée par une ft'action du degré de sécurité que le navire peut présenter; ainsi, un navire marqué 4/4 est celui qui ofllre toutes les garanties possibles ; celui qid porte 3/4 ou seulement 3/3 en présente moins^ Le tact et la justesse de vue de l'assureur font la reste ; non pas qu'il refuse d'assurer le navire qnl n'est pas dans les premières conditions, mais parce qu'il limite la somme souscrite par lui, s'il croit le risque plus grand que d'autres. Un seul cas le fait s'abstenir, c'est lorsqu'il a des doutas sur la moralité de ceMl qui offre l'assurance. Nonseulement la probité, mais encore la plus parfaite loyauté, laplus grande franchise, l'absence de toute réticence, doivent pr^ider à un semblable contrat.

Tant de précautions ne suffisent pas encore pour que les assurances donnent leurs bons eifets, car elles reposent sur des calculs de probabilités, et pour que les résultats annoncés par de semblables calculs se réalisent, 11 faut que les opérations portent sor de grands nombres. Dans les assurances maritimes comme dans les assuranees sur la vie , et même dans les actes qui dépendent des appréciations morales que font les hommes» on arrive, en opérant sur les grands nombres, à une réalisation des prévisions qui est souvent prodigieuse. C'est ce que des recherches intéressantes de H. Quételet ont particulièrement mis en lumière ^.

Pour que chaque assureur ou que chaque compagnie d'assurance pût limiter sa souscription sur chaque aliment d'assurance, il a fallu que les assureurs devinssent nombreux, et podt que les opérations portassent sur les grands nombres, il a fallu se montrer prêt à assurer les navires appartenant à tout pavillon et se dirigeant dans toutes les directions. L'assureur de Marseille, de Bordeaux, du Havre, ne devait pas se borner à assurer les navires construits dans son port, armés par ses concitoyens, il a dû se montrer prêt à assurer les navires du monde entier. D'un autre côté, l'expéditeur chargeant à bord d'un seul navire des marchandises pour des valeurs considérables, ne s'est plus borné à demander aux assureurs d'une seule place de couvrir à son égard des risques aussi forts, il a partagé ses assurances et s'est adressé pour portion à Paris, à Londres, à Anvers ou à Amsterdam.

L'assurance est la réalisation de l'idée morale

t Quételet, Du êjfttèrM toctoi el dei loiê qm U régUtent. Pari8,GatllauDiiD, 4S4S.

ASSURANCES

de la coopération de tous pour garantir cbacun des risques que la nature des choses fait courir, et pour indemniser Tlndlvidu d'une perte qui le frapperait sans qu'il y ait eu faute ou négligence de sa part. Et l'assureur étant le collecteur des cotisations consenties & cet effet, on peut dire qu'il est l'agent d'une vaste association mutuelle entre tous ceux qui courent des risques sur mer ; association cosmopolite que les limites des États, la différence des langages, les combinaisons de la politique ne sauraient arrêter; association qui offre un bel exemple de ce que peuvent les forces collectives pour le plus grand bien du plus grand nombre.

Assurancei terrestres.

On comprend qu'il ait fallu que les hommes aient fait d^à des progrès dans bien des branches de connaissances pour qu'ils arrivassent à comprendre la portée du contrat d'assurance et à le régulariser. L'assurance maritime est la première dont on se soit avisé ; c*est la seule qui fût connue et qui ait trouvé place lors de la rédaction des codes français. Toutes les autres assurances que, par opposition, on a appelées les assurances terrestres, développées d'abord en Angleterre, ne se sont Introduites en France que postérieurement à 1816. Du reste, les règles sont tellement simples et sont tellement les mêmes pour toutes les assurances, que le besoin de nouvelles règles législatives ne s'est Jamais fait sentir. Tout, pour les assurances terrestres, comme pour les assurances maritimes, repose sur ces principes si simples qui ont été indiqués plus haut et qui se résument ainsi : L'assurance indemnise du dommage éprouvé, sans qu'on ait à se reprocher une faute ou une négligence ; elle n'est ni un pari ni un Jeu; elle ne peut devenir l'occasion d'un proflt pour celui qui a éprouvé un sinistre; la plus grande loyauté, l'absence de toute réticence doivent présider aux contrats.

Tous les accidents qui font courir des risques Involontaires, la grêle, les épizootles, l'Incendie, la mort, peuvent être et sont, en effet, l'objet d'assurances. La difficulté d'application, souvent l'impossibilité, se manifestent lorsque l'action individuelle de celui qui veut se faire assurer peut Influer sur le plus ou moins d'intensité ou de fréquence du risque contre lequel il demande une garantie. C'est là l'objection qui a toujours été faite aux assurances contre les faillites. Un négociant prudent, qui a soin de se tenir constamment informé du degré de confiance qu'on peut avoir dans la solvabilité de ceux ave.c lesquels il est appelé à traiter, est rarement exposé à perdre par des faillites. 11 est cependant entre deux écuells : s'il est par trop réservé, il ne fait pas d'aflklres ; s'il devient imprudent ou téméraire pour en faire beaucoup, il s'expose à des pertes considérables et peut finir par faire faillite lui-même. 11 y aurait néanmoins quelque chose d'immoral à le garantir de son imprudence ; car on ne saurait équitablement établir de solidarité entre la prudence des uns et la témérité des autres.

Assttrances contre Vineendie,

Dans les assurances contre l'incendie, les va-

ASSURANCES

leun assurées peuvent devenir bien plus eoniidérables que dans les assurances maritimes, puisque ces assurances peuvent porter sur toutes les tileurs mobilières d'une part, et d'un autre côté sor une grande partie des valeurs Immobilières d'os pays. On peut, en effet, assurer, non-seulemest les constructions édifiées sur le sol, mais encore on peut assurer les récoltes, tant sur pied qoa dans les granges ou en meules, et l'on peut usurer aussi les arbres des forêts. Quelques difficultés, toutefois, se présentent d'abord quaod Û s'agit d'évaluer l'intensité, la gravité du risque; d'un autre côté, on est dans la nécessité, le plia souvent, de courir la fol de l'assuré. L'assuré reste gardien de la chose de la perte de laquelle il m trouve garanti par l'assurance. Le sinistre peut être le résultat d'un crime, c'est le cas de riocendie volontaire ; Il peut être causé par un défaut de soin prémédité, et il y a alors quasi-délit; enfin, il peut être la conséquence d'une négligence habituelle. Ainsi, dans bien des cas où des preave» Juridiques ne pouvaient être fournies, il s'est produit des faits dont la statistique des compagnie fait foi, et qui sont assez caractéristiques. Daiu les années où les affaires conunerciales vont mal. les incendies de marcbandiseâ eu magasin sont plus fréquents qu'à Tordinidre, et à des époques où l'Industrie sucrlère était menacée, beaucoup de fabriques de sucre Indigène dans le nord de la France ont été la proie des flammes. Les risques ainsi courus sont d'autant plus grands qu'ils s'étendent sur plusieurs années et ne sont pas limita à la durée d'un voyage , comme dans les assurances maritimes. Il est une chose certaine, c'est que les primes seraient incontestablement plus basses, si les compagnies n'avalent pas à subir les conséquences de la mauvaise fol des assurés, et si elles n'étalent pas en outre victimes d'une pr^ vention Injuste de la part d'une magisUature appelée à les juger, sans comprendre une mstière qui n'a jamais été l'objet de ses études.

Quoi qu'il en soit, les premières compapiles qui se sont formées, il y a une trentaine d'années, alors que tous les éléments assurables étaient diiponibles, avant que la concurrence ait abaisse le taux des primes, et commençant à opérer à Paw» où les constructions sont peu combustibles raison des matériaux employés, et où des secoun InlelllgenU sont toujours prêU, les prcniierw compagnies, disons-nous, ont fait de très bonnes affaires; leurs actions ont monté considérablement à la Bourse, et leur fonds de réserres» consolidé. Ce succès a eu deux effcU : celui « faire naître la concurrence de compagnies nouvelles ; celui de développer la pensée qo'il powrait y avoir avantage pour les assurés à «*""'!* chir des intermédiaires en se mettant sous régime de la mutualité directe. .

Cette dernière pensée a été surtout proflUbie ceux qui, les premiers, l'ont conçue. Il n'est pas réel, en effet, que la mutuaUté ait supprimé i« intermédiaires ; seulement les Intermédiaires n o plus été les entrepreneurs de l'assurance, nu»en ont été les agents. U société, au lieu d cire une compagnie d'actionnaires se réunissant po fournir par leurs capitaux une garanUc p^^j" que les malheurs résultant de l'incendie seront

ASSURANCES

ASSURANCES

tous cas répares, a été composée des assurés euxmêmes ne se connaissant pas entre eux et n'ayant participé en anctine façon à la rédaction des conventions qu'on leur a fait subir.

Les assurés qui entrent dans une association niutnelle ne payent pas de primes d'assurance, mais s'engagent à payer annuellement deux cotisations, Vune fixe, l'antre éventuelle ; la cotisation fixe est attribuée aux directeurs, qui, sans eonrir aocon risque personnel, se chargent à for- CkH des frais de gestion ; la cotisation éventuelle est le résnltat de la nSpartition entre tous du montant des sinistres qui ont frappé la société dans le conrant de Tannée.

Pour que l'équité ne soit pas blessée, il faut qne la répartition soit Caite, non-seulement à raison da montant en valeur du risque qne l'assuré bit lui-même courir à ses co-associés , mais encore à raison de la nature, c'est-à-dire de l'intensité dn risque. Pour remplacer ce que fait le tarif graduel des primes dans les compagnies à primes, on a établi dans les sociétés mutuelles un classement des choses assurées; la seconde classe compte comme double de la première, et ainsi de ■aile de classe en classe; en d'autres termes, Vascnré dont la chose est de seconde classe paye deux fois la cotisation que l'assuré de première classe paye une seule fois. Le résultat de ce classement grossit nominalement le montant des valeurs en capitaux mis dans la mutualité , et c'est nn des moyens de charlatanisme qui a été le plus souvent mis en usage dans les comptes rendus des opérations annuelles.

Ce qui est lé plus favorable à l'assurance par le mode mutuel , c'est l'égalité dans l'Intensité des risques ; aussi, le plus grand succès en ce genre a-t-il été celui de la première société formée à Paris pour les inuneubies dans l'enceinte de la ville. Les maisons sont bâties, à Paris, en excellents matériaux, les façades en pierres de taille, les murs de fond en moellons, les cloisons plutôt en plâtre qu'en bois ; de plus , les secours contre rmeendie sont organisés, aux frais de la munici- Ittlité, de la manière la plus complète et la plus mtelligente. Un incendie est toujours promptemeut arrêté, et il cause, en général, plus de mal inx meubles qu'aux maisons. Les maisons, enfin, ont une grande valeur; aussi, la cotisation fixe ^yée par les propriétaires a-t-elle procuré des fortunes considérables aux fondateurs, et elle a été payée par les assurés avec d'autant plus de (iolité, que, les sinistres étant très rares, la cotisation de répartiUon a été très faible.

An 91 mars 1850, les maisons mises à Paris tt mutualité pour l'incendie représentaient un opltal de 3,730,659,000 francs, sonune dans laquelle se trouvait comprise la valeur fictive de ^47,070,000 francs, résultant du classement dlmmeobles dans des classes plus dangereuses. Sur près de trois milliards de valeurs assurées, les sinistres se sont élevés dans l'année à la Mnine minime de 44,620 francs; aussi la cotisation proportionnelle ft-t-elle été de 0 f. 01 c. 64, tandis que la cotisation fixe est restée à 0.06 c. pir 1,000 fr.

Lorsque l'on sort de l'enceinte d'une ville, les conditions deviennent bien moins favorables à la

mutualité; les constructions sont plus variées, les moyens de secours ne sont pas les mêmes dans un lieu que dans un autre, et il en résulte que des Immeubles de même classe font quelquefois courir des risques très différents.

Les difficultés deviennent plus grandes encore lorsqu'il s'agit de meubles ; la vérité des déclarations de valeurs est presque impossible à constater, la bonne foi des assurés peut être plus on moins douteuse ; on est exposé, en outre , aux conséquences de la négligence, de la fraude, souvent même du crime d'incendie volontaire. Cependant, les directeurs qui reçoivent une prime à raison des sommes mises en mutualité, sans par* ticipation aux pertes, sont intéressés à accepter facilement les souscriptions. On a cherché, en conséquence, à donner un gage de tranquillité aux souscripteurs en posant une limite maximum à la cotisation éventuelle qui peut leur être demandée.* Ils trouvent là un motif de sécurité comme assureurs, mais ils perdent en même temps une partie de leurs garanties comme assurés ; car si la somme des sinistres venait, dans une année, à dépasser la somme produite par la cotisation maximum fixée, une partie du dommage resterait sans être indemnisée.

Les malsons sont construites à Lyon d'une façon très solide ; aussi une société d'assurance mutuelle Inunobilière a-t-elle eu dans cette ville un grand succès. Cependant, le 80 mars 1851» un violent incendie y a détruit un immense édifice , connu sous le nom de maison Mvière , où était placée la Recette générale, et où beaucoup de maisons de commerce importantes avaient leurs bureaux et magasins. Cet immeuble avait été mis dans la mutualité pour une valeur de 450 mille francs, et la perte a été complète. Ce sinistre entraine, pour les propriétaires qui sont dans la mutualité, la nécessité de payer, outre ce qui peut résulter d'autres incendies moins graves , une cotisation de 5 francs par 1,000 francs de mis dans l'association. Les Compagnies à primes assurant cette nature de risques à 30 centimes par 1 ,000 francs, la cotisation réclamée poui une seule année représente toutes les primes moyennant lesquelles les propriétaires auraient pu être assurés pendant vingt années consécutives par cet autre mode. Le directeur de la Compagnie mutuelle a adressé une circulaire aux co-associés pour dire qu'en cas d'un second sinistre de cette importance, la société se mettrait en liquidation. Le maximum au-delà duquel les sociétaires ne payeraient plus est fixé par les statuts à 15 francs par 1,000 francs. Les valeurs mobilières brûlées dans la maison Nivière étaient assurées par beaucoup de Compagnies à crimes, qui, opérant sur toute la France, ont supporté facilement ce sinistre et n'ont point augmenté leurs primes.

On le voit, chaque mode d'assurance présente ses avantages conmie ses inconvénients. Le mode mutuel a été avantageux pour l'assurance contre l'incendie des maisons de Paris et pour l'assurance contre la grêle dans les campagnes, genre de risques où la bonne ou mauvaise foi des assurés a peu d'action. Les avantages de l'assurance mutuelle contre l'incendie des meubles sont plus douteux. Ce mode est tout à fait inapplicable aux

ÂSSUBANGES.

assurances maritimes; c'est en tain qu'on a tenté de rappliquer sur une petite échelle pour les coques de navire; on ne saurait y songer pour les cbargements^ Dans la navigation, les risques, sont trop variés, soit à raison de la construction, de r&ge des navires, de leurs qualilés k la mer, du talent du capitaine, soit surtout à raison des lieux de départ et de destination , pour qu'on puisse proportionner le sacrifice exigé de& assurés autrement que par une échelle très variée de primes.

Les résultats favorables des assurances contre l'incendie, et l'avantage de rendre les conséquences des accidents presque nulles en les répartissant sur tous, ont t^i mettre en avant ridée que IlStat pourrait Intervenir utilement en se faisant assureur contre l'Incendie et en rendant la prime obligatoire,, c'est-à-dire en faisant de la prime un véritable Impôt. Quelques logiciens absolus ont même pensé qu'il ne ftillalt pas s'aixéter en !!l beau chemin, et ont prétendu que l'État, devant protéger, sous tous les rapports, la propriété de chacun , rien n'était plus simple que de le charger de garantir tous Tes membres de la société contre l'Incendie, rexploslon,, l'inondation, la grêle, l'ouragan, la dévastation, Témeute, le pillage, l'avalanche, le tremblement de terre, contre l'épizootie qui peut firapper les animaux, etc., etc. Il' ne s'agirait, pour rlallser un si grand blenfaitj^ que.de donner à VÈiBXVUnpôt-cssurance sur les capitaux ou valeurs de toute nature; et, le portant à un taux sufllsant, on en ferait bientôt l'Impôt unique, ce qui simplifierait singulièrement l'administration des finances publiques. Il sufllt sans doute d'énoncer un semblable système pour qu'il soit Inutile d'en entreprendre la réfutation.

Ce qui serait Injuste et Immoral, dans les assurances contre l'incendie, ce serait de mettre en commun, et de donner des chances égales d'indemnité, à des risques d'Intensité et de valeur complètement différentes, de mettre sur le même pied la négligence et la prévoyance, la mauvaise fol et la droiture.

L'assurance par l'État détruirait ce magnifique exemple que donne Tassurance, des résultats auxquels peut arriver l'association volontaire, développée avec Intelligence et devenant cosmopolite. L'État de Hambourg eût été ruiné par l'incendie qui a eu lieu en 1842, d'une partie de la ville, tandis que, presque sans en souffrir, la plupart des compagnies d'assurance de l'Europe ont apporté chacune une pierre à. la réédification de la cité.

Jkiturameê «w A» vto* hunuUne.

Un autre genre d'assurance, tout à fait distinct des autres et très compliqué dans ses applications, est Insurance sur la vie humaine. Ce système d'assurance, très développé eu Angleterre, encore peu appliqué en France , s'appuie sur les données fournies par la statistique et par les calculs quant aux chances de durée de la vie humaine à chacun des âges où arrive l'Individu. La première et la plus simple de ces assurances est celle faite contre le cas de mort : llfitre humain est considéié conmie un véritable capital, productif

ASSURANCES

par l'usage de ses facultés, et destfaid k dlspa* raitrc un Jour par un événement sinistre. Indépendant de sa volonté, la mort. Moyennant une prime annuelle calculée d'après les tables de mortalité, une compagnie s'engage à payer à ses héritiers, ou à un tiers Indiqué, une somme détec^ minée. Le mari, sans fortune acquise, mais qiû,^ par son talent et son travail, fait vivre sa femme, peut, en économisant annuellement le montant ds la prime^ laisser à sa mort un capital ou une rente à sa compagne qui, sans cela,^ serait restée sans moyens d'existence. On peut aussi» i l'aide des mêmes combinaisons , par le versement d'une somme fixe à la naissance d'un enfant, ou par le payement d'une prime annuelle, lui assurer une dot s'il vit lusqju'à sa majiorité. On peut encore se faire garantir une rente différée, c'est-à-dire que, moyennant une prime ou fixe ou annuelle, qui demeure acquise k une compagnie en cas de mort prématurée, cette compagnie s'engage à servir une rente annuelle pour toute la vie ^wès l'âge Indiqué dans le contrat.

Toutes ces combinaisons sont éminemment morales ; elles ont pour but de faire fructifier les épargnes, en se basant sur la loi des grands nombres,, qui réalise toujours lés prévisions des calculs de probabilité, lorsque les bases qui ont servi à les établir ont été rigoureusement vérifiées.

La prévoyance intelligente de l'avenir est une des plus beUes attributions de l'honune ; U y a quelque chose de grand et de noble à savoir résister à l'appât des Jouissances Immédiates pour s'assurer des ressources qui permettent de vivre avec Indépendance quand les forces ne pennettront plus de travaiUer ; et, mieux encore, pour assurer des moyens d'existence à ceux qu'on aime, lorsque soi-même on aura cessé d'exister.

Beaucoup d'autres opérations rentrent dans les attributions des compagnies d'assurances sur la vie; ainsi, la constitution des rentes viagères moyennant abandon d'un capital, est la contrepartie des assurances pour le cas de mort. Il y a encore la gestion des tontines , associations formées d'un certain nombre d'individus d'âge semblable, ou ramenés par la quotité des mises â l'équivalent d'âges semblables, et qui mettent en conmiun des revenus, avec ou sans aliénation do capital, pour partager annuellement ces revenus entre les survivants. Jusqu'à ce qu'ils se trouvent concentrés sur une seule tête. Hais ces dernières opérations, bien que basées sur les mém« chances de probabilité, sortent un peu des assurances proprement dites.

Par une loi du 18 Juin 1850, l'État, en France, s'est engagé à constituer des rentes différées avec ou sans aliénation de capital; le bot est d'encourager l'épargne chez les travailleurs, en leur permettant de se créer une sorte de pension de retraite pour le moment où, entre l'âge de cinquante à soixante ans, les forces viendront à les abandonner. L'État fournit gratuitement ses agents pour intermédiaires , et la Caisse des dépôts et consignations pour la gérance. U remet un livret à chaque déposant« livret sur Icyiel doit être inscrit, â côté de chaque somme versée, la quotité de la rente viagère â laquelle 11 aura droit s'il atteint l'âge préalablement déterminé.

ASSURANCES

M ne poom t'assorer alnil nne rente ax^érkore à 660 flranes. Les calculs eeroal établis en prraant pour base la capitalisation ^es intérêts à S poor 100 l'an, et d'après les tables de mortalité de Deparcieux , saaf cbancements ultérieurs de tarif; changements qui, toutefois, n'auraient aucun dEet rétroactif quant aux rentes déjà inscrites sur les lîTrets. 11 est impossible de prévoir si de semblables opérations se développeront dans le pays ; mais il est, en tous cas , probable que l'État se IrouTera avoir, par là, emprunté à DU taux fort élevé.

On poorrail se demander h cette occasion, avec plus de raison encore qu'à toute autre, si c'est bien à l'Ëtat d'intervenir. Il est bon, sans doute, d'encourager l'épargne ; mais que d'inconvénients n*v a-t-il pas à Jeter toutes les épargnes du pays dans la caisse générale du trésor? L'État ne peut se faire commerçant ou manufacturier.; il ne peut faire valoir les fonds comme capitaliste ; il dépense toujours improductivement , ce qui est \tÀi de fooloir dire inutilement; et ce qn'il a d^ensé pour son année, ou engagé dans des tnvam publics, ne peut plus rentrer dans sa oâsse sous forme d'écus. Lui faire recevoir toutes les épargnes des travailleurs, c'est lui donner un nouveau nwyen d'emprunter et de grever l'avenir; c'est détruire en grand le bien que l'on fait eu détail ; c'est ^jouter encore à toutes les coiobinaisons qui permettent d'obérer le pays.

La régolariié avec laquelle sont tenus ches nous les registres de l'État civil des citoyens, les statistiques que peuvent fournir les compagnies d'a^Qiance, les résultats môme de l'essai que va faire le gouvernement, permettront aux mathématiciens de refaire les calculs et de dresser les tables des diverses chances de la vie humaine, sa dorée moyenne en France à notre époque, et les cbances de mort ponr chaque âge. On peut se tepotta, pour l'analyse des travaux faits Jusqu'à piésent sur cette intéressante matière, à un article substantiel Inséré par M. A. Vuhrer dans le onméro d'avril 1850 * du Journal des Économistei. HoRACB Sat.

BIBUOCaAPHlK.

0rdotmanc9 pmbUéê 4 Barcelone en 1489» fur iêe ■Muraiicm maHItmcf.

« Ca code très développé était, dit-oo, déjà en oMse en Flandre, depais ran 4 S 10. »

{Éphéméndee de fÂnn. de l'Écon. pol. pour I84S.) U Gwidan de la mer. Dans la Colleclion intitulée : (^e et coutwmee de la mer, par Cieyrac.

« C'est le plua ancien trailé gui existe sar l'assano«e maritime. Cet ouvrage, dit M. S. Maraball, remoote éridemment à une époque de beaucoup autérieore ft oeile de aa publication (IS47J. Bien que la maaièpt dont le aujet y est traité prouve que déjà raMttraace maritime était asses généralement pratiquée, on peut néanmoins conjecturer qn'il n'a pas dû être écrit longtemps avant le quinsième siècle. Cieyrac oooa apprend que ce traite était originairement compoié pour i'osage des négociants de Rouen, et qu'il cet tellement complet sur tout ce qui concerne les coniraia et le commerce maritimes, que rien n'y DSDqae, excepté le nom de l'auteur. »

(S. Marshall, Traité de i'aeeurance maritime^ dttcovn préliminaire^ p. SS. Cité par Mac Cnlloch.) Traetatue dw) de cueeeurationibue et proxenetie, a ^etmenmto Straeeha* Amstelcdami, 4S5S, In-t.

>ToMX&Vl,pagelt.

ASSURANCES

Kuricke, diatribe de aeeecurationibue, I vol. {n-4,

HunborgI, I6S7.

« 11 est cité par t<m8 ceox qui ont traité cas um» tières, et mérite d'être entre les mains de tous eena qui en font leur étude. » (PjM^BSSva.)

Èiglement général povr la chambre dm aesuraetttê,

dn 4 décembre 4S7I. Paria, IST4, in^.

Besai mer lee probaMlitée de la dmrée de lawlrn-

maine, par M. Deparcienz. I vol. in-4, Paris, iMt

(V. DBPAaCIBUX).

An eeeay towarde iUuetrating tke ecience of imet^ rance, etc. — (Buai pour éclaircir la ecienoe de l'mf' swrance), par Gorbyn Morria, esq. P. B. 8. Londree. 1747. ♦

L'abbé Morellet, dans ta Bibliothèque d'ÉammiUê politique (<7SS), cite cet ouvrage, auquel il donna pour date Tannée ITSS (aans nom d'auteur) ; à moins qu'il ne s'agisse d'une autre édition, ce qui n'est jms probable, noua avons dû préférer la date d-desaua donnée par M. Mac Cnliiich.

An eeeay towarde deeiding the quêetiœi t teetàêr Brltain be permitted, by right poUcy, to humre thê ehipe ofher enemiee?— {Sesai eur la queetion à décider t e'il eet d'une juête politique que le» naviree de l'ennemi puieeent être aeeurée en Angleterre?) par CorbfB Morris, esq. 2« édit., in-S», Londres, 4748.

« Cette iiuestion, considérée au double point de vue de la politique et de la légalité «elon le droit commun, a été beaucoup controversée en Angleterre, sana être entièrement oécidée. Notre opinion, coni raine aur ce point à celle de lord Hansfleld, ect que M, Marris et d'antres écrivains ont suffisamment démontré qn'il est non-seulement {apolitique, mais encoM tout à fait illégal d'asaorer la propriété de aon ennemi, puisque ce serait ^ovoir rassurer contre des capturée que les Anglais enz-mémes peuvent étr» en droit de lUre. »

(Marshall, Sur Feueuraneê, Uv. I, cfaap. 9, S <•

Cité par Mac Goliooh.)

an eseay on ineuranoee, eatplaining, etc. — {Beeai

eur les asturances, expliquant ta nature dee di/férentee

sortes d'assurances maritimes, tellee qu'elles sont en

usage dane lês éUvera États eomenêrciauœ de l'Europe,

et .ëMmofOrofil jusqu'à quel f»eml ellee eont ou non

conformée aux lois de l'équité et au bien public), par

Nicolas Magena, négociant, a vol. in-4, Londres,' I7SS.

Cet ouvrage ftit publié ponr la première fois à

Hsmltourg, en 47SS, en 4 vol. in«4.

L'abité Morellet l'indique aossi dans esk Bibliothèque d^ Économie politique; maia il lui asaigne ponr data l'année 4765. au lien de 4755, que nous donnons ei»« Gore ici d'après M. Mac Cullocb.

Thê principlê of Uhê doctrine of life annuities with a oariety of new tablée, par Fsaocia Maseres, juge rapporteur à lA4)0ttr<de rédùqoier. 4 vol. iu-4, Londres,

« L'antenr donne dans cet ouvrage beaucoup de renseigoements sur les efforts qui ont été tentés oour créer des annuités en faveur des pauvres. » (M. G.) On the policy and expediency ofgranting insurancê charters. — {Sur la nécessité et futilité d*accorder des chartes aux compagnies d'assurance), in-8, Loodrcâ isos (Y. Ëoia).

Report from and évidence taken before a committee of the houee of commone on marine insurancê. — (Rapport et documente recueillis par un comité de la chambre des communee mr les assurancee maritimes), in-folio, 4SI0.

Traité du contrat ^assurance de Pothier, avec un discours préliminaire, dee notes et un supplément, par Estrangin. Maraeille. Sobe et Laporte, et Pari«, ttaiileul, 1814, in-S.

An <iccount of the several life^ssurance eompanies established in London; containing a view of their respective mérite and advantages.~- (Tableau des déversée compagnies d'assurance sur la vie, établiee à Londres, avec une appréciation de leur mérite et de leurs avantagée respectifs), par fhtncis Baily. In-S, Londres, 4SH (Y. Bailt).

ASSURANCES

A trtatùe on thê ^aluation of annuitie* and ai9U' ronces on Imtm and surtivonhips; on the wfatruciûm of tables of mortality ; and the probabiUy and ths sxpeetalions of life, etc. ; with a variety of new tables.)— Traité enr l'étalnatien des annuités et des useurances sur la vt«, et les sunitances; sur la con- Oruetion des tables de mortalité; sur la probabilité de la durée de la vie, et les espérances qiu'on peut fonder sur eUe, etc., avec une variété de nouvelles tables), par M. Josbua Milne, aecréuire de la compagnie d'assurance sor la Tie : If SoleU, 9 vol. in-8, Londres, 1815.

« Ouvrage d'une grande ralenr et d'une grande importance, tant sons le rapport scientilique que sous celui de la pratûiue. Avant sa publication, presque Unîtes les annuités et les assurances sur la vie éuient calculées d'après les résuluts déduits de la table de mortalité du docteur Price, dressée sur les registres moituaires de la paroisse de AUSaintSt k Korthampton. Mais quoique approcbant de Texactitode, poor l'époque où celte table fut construite, la moyenne de la mortalité qu'elle donne s'est trouvée pendant longtemps beaucoup au-dessus de la moyenne de la mortalité en Angleterre et dans le nays de Galles. C'est pour donner une éTsluation plus rapprocbée de cette dernière que M. Milne a publié dans son ouvrage une nouvelle t^Ie de mortalité déduite des observations faites et des états dresses avec le plus grand soin par le docteur Heysham sur la mort;': . lé de Carlisle. GeUe-«i, donnant une moyenne notablement inférieure à celle de Northamptoc, se trouve aojourd'bui généralement préférée parce qu'elle est plus avantageuse an puSlic On a des raisons de croire, en effet, que c'est celle qui se rapproche le plus de la moyenne de la mortalité du royaume. M. Milne y a joint aussi des tables de la loi de mortalité pour la Suède et la Finlande, et pour la ville de Montpellier dans le midi de la France • Afin d'ajouter un vaste et précieux élément de plus à cette statistique comparée des lois de la mortalité dans divers pays, lois sur lesquelles repose déjà, au moyen des assurances, l'avenir de tant de millions de vivants, nous devons mentionner ici les Tables de la mortalité et de la population en France, par M. Mathieu, de l'Observatoire, et qui se publient tous les ans dans Vànnuaire du bureau des lonqitudes. » (M. C.}

On the principles, and doctrine of assurances, annuities on lices and contingent reversions. •» (Stir les principe* et la doctrine des auurances, des annuités sur la vie» et des répartitions), par W. Morgan, secrétaire de la compagnie d'assurance VÉquitable, I vol. in-8, Londres, 4S2I.

A treatise on the law of insurance. " {Traité sur la législation de l'assurance maritime), par Samuel Marshall, avocat. S" édit., avec des . additions de M. B. C. Marshall, 2 vol. in-8, Londres, 48SS.

« C'est un des ouvrages les plus savants et les mieux ordonnés qui aient paru sur la matière. »

Coup d'œil sur les assuratices sur la vie des hommes, par Jnvigny. ln-8, 4* édit., Paris, 4825.

« Traité utile sous une forme populaire. » (M. C.)

A comparative view of the various institutions for the assurance of lives. — (Revue con»parative des difisrs établissements d'assurances sur la vie), par Charles Babbage, esq. M. A. F. R. S., etc. 4 vol. in-8, Londres, 1826.

« La Revue d*Édimbourg, dans son 48* numéro,

a donné un savant article sur cet ouvrage. » (M. G.)

Traité des assurances terrestres, suivi de deux traités traduits de l'anglais, le premier, de l'assurance contre rincendie, et le second, de l'assurance sur la vie des hommes, par Qucnsult. Paris, B. Warée oncle, 1827, in-8.

Lettre à M. Outrequin, banquier, sur les assurances qui ont pour base la probabilité de la durée de la vie humaine, par J. N. NicoUct, astronome aiuché à l'Observatoire royal de Paris, etc. Paris, 4828, ches Aug. Renouard, in^ de 81 pages.

Ecrit tout à fait élémentaire mais substantiel, et

d'une remarquable lucidité.

iVSSLRANCES.

Traité des assurances et des eontraU à la grcm, conféré et mis en rapport avec le nouveau Cois de commerce et la jurisprudence, par Èmérigon ; iniTi d'un vocabulaire des termes de marine et des noms Je chaque partie du navire, par P.-S. Boalay-Paiy. !!«}ve:ie édition. Renne». Molliex, et Paris, Cbarlei B»cbet, 1828 et 1827, 2 forU vol. in-4.

Traité des assurances terrestres et de Vassuranci m la vie des hommes, suivi d'un appendice nn/trmsnl la statuts des principales compagnies françaises ismranee, et Us polices des prênfîpaiee compagnies fran>çaises et étrangères, par MM. Grûn et JoUat. Parit, 4828, 4 vol. ln-8.

Traité des assurances contre Fincendie, par Bondwsquié. Paris, 4828, in-8, cbes Tidecoq.

A View of the rise and progress of the Bqwtafrlt Society, and of the cauus which hâve coniributed le ils euccess. — (Aperçu sur l'origine et le progrès àt h compagnie d'assurance l'Equitable, ei sur let eauttt qui ont coniHbué à son succès), par W. Morgan, secréuire de ladite société, ln-8, 2« édit., Londret, im.

Uf stables founded upon the discotery of a nvmtrical law regulatir^ the existence of eterjf hum* being; illustrated by a new theory of the cawa produeing health and longevity, etc. — {TahUs dt h He, fondées sur la découverte dTufu loi nssiiVi?»»* réglant l'existence de chaque être humain, avtc Mi nouvelle théorie des causes qui procurent la santi tt la longévité), par T. R. Edmonds, B. A. 4 fort vol ia^ Londres, 1882.

Guide to marine insurances, containing thefolicies ofthe principal commercial toums in ths iwrW; with remarks on the mutual relation betwen iswrw and ineurers, and comparative tables, etc. — (Gwd» pour les assurances maritimee, contenant les poH^^ des principales villes commerçantes du monde; attc des remarques sur les relations mutuelles des asnrts et des assureurs, des tables comparées, etc.), p« J. Vaucber. I vol. in-8, Londres, 48SI.

Traité des assurances terrestres, suivi des statuts dtt diverses compagnies d'assurances, P*»" Eag. PeR"- Paris, 4831, in-8, cbes Videcoq.

Tables showing the total number of persons amrtd in the EquitabU society from iU commencement i» «epfember 1762, to january 182», etc. - {TabUùus indiquant le nombre total des personnes qui s$ m* assurées à la sociéU l'ÉquitabU, depuis son «>«"^; cernent, en septembre i162, jusqu'en janvier <S»; « " queU on a joint des tables sur les probabilttf» *"« résultats à espérer de la durée de la vie hvm»Mi déduites de ces mêmes documents, etc.). la-toU W"* dres, 1884.

Ces tableaux offrent sons une forme coDvenal»i« l'état exact des résultats obtenus par la 'oâéiéVt^i's^ table. Les Ublcaux publiés en 1835 psr M. Griœi" Davies n'étaient point déduits des docamenlsinéniw de cette société, mais de ceux publiés psr M. notp^" Ces premiers Ubleaux ne peuvent donc pas nenic la même confiance que ceux dont il s'sgit ici.

L'exemple donné par la compagnie ^'^•'fv'' :^( publier ainsi des états de situation exacts, *j|vVj par l'administration de la compagnie VAmieams, q a publié les siens sous le titre de t Traité des principes d'indemnité en matière d'o^^'^ rances maritimes et de grosse aventure sur wflr marchandises, et de leur application usuelle à l ««J^ lion des contrats de cette nature, et au ^H*^!^:^ tous les droits qui peuvent en résulter, P***.^ .u Bcnecke. Traduit et augmenté d'un Co»»mcniaire on système de l'auteur est analysé et appliqua ^"^.^ Ç^ sillons du Code de commerce et aux usages eiaoi i r- Dubernad. Paris, 4888, 2 vol. in-8.

Théorie des annuités viagères et des ««T^ill^'d *• la vie, suivie d'une collection de tabtes fU*"^

ATELIERS NATIONAUX

•M flirt, par Francis Bailj. Traduit de TangUis, par Alfred de Courcy. Paris, Bachelier, IS56, 2 vol. in^.

TabUi offnortality dêduced from the expérience of thê Àmicable êoeiety for a perpettAcU assurance office^ inring thê pêriod of S3 year<, tnàing he fifth of apra *Ui.— {Tables de mortaliti déduites de Vexpirienee de la compagnie d^asswrance perpétuelle VkmU cables ptndemf «itM période de 88 années^ unissant au \ ovra 1841).

Lea résultats dédaiu d«%s derniers états de situatioD de plusieurs compagnies d'assurance de Londres oat ét^eoDsigoés dans l'ouvrage suivant de M. Jones: A têrû» of tables of annuities and assurances caleulaiêd from a new rate of mortality among assured Kr«i. — {Série de tables d'annuités et d'assurances^ tsicuiées iFaprès une nouvelle moyenne de mortalité mtre osniret), par Jenkin Jones, esq. I vol. in-8, Londres, 4848.

Traité général des asturances^ assurances mariti- «nei, terreslrts, mutuelles et sur la vie, par Isidore Alauttt, avocat. Paris, Gosse, et N. Delamotte, libraires, «M4, 8 vol. iD-8.

Nous signalerons encore ici comme articles sur ce «ujet qui mériient d'être lus :

Histoin tl principes des assurances sur la cts, dans va des sQméros de la l't série de la Revue britanni-