BILLET DE BANQUE

on Jugea nécessaire de préciser davantage. En renouvelant le privilège qu'on lui avait accordé préoédemment, on disposa qu'elle pourrait seule émettre des billets au porteur et à vue. On définissait donc cette fois ce qu'on n'avait fait précédemment que nommer, et les caractères essentiels que l'on reconnaissait aux billets de banque consistaient en ceci : qu'ils seraient à la fois payables au porteur, c'est-à-dire à quiconque les présenterait au remboursement, sans qu'il fût tenu de produire la signature de son cédant, et à vue, c'est-à-dire à toute présentation et sans aucune détermination d'échéance.

Telles sont, en effet, les deux conditions matérielles constitutives du billet de banque. C'est en cela, et en cela seulement, qu'il diffère essentiellement des effets de commerce ordinaires. Tandis que ceux-ci ont toujours une échéance déterminée, et qu'ils ne sont transmissibles que par voie d'endossement, de manière que le porteur actuel est toujours tenu de produire la signature de son cédant, le billet de banque est dispensé de ees conditions ; Il passe de main en main, sans endos, et 11 est payable tous les Jours.

On a pourtant contesté quclquofois ces données, en prétendant qu'il y avait ou qu'il devait y avoir dans le billet de banque quelque chose de plus. Telle est, notamment, l'opinion exprimée par un homme distingué , M. Emile Vin cens , ancien conseiller d'État, dans un écrit, publié en 1837, sur les sociétés par actions et les banques. Non, dit M. Yincens, il ne suffit pas qu'un billet soit payable au porteur et à vue pour être, dans le vrai sens du mot, un billet de banque. S'il était émis, par exemple, par une maison particulière, par un simple négociant, il ne mériterait pas un pareil titre.

A certains égards, l'observation ne manque pas de vérité.

Considéré en lui-même et dans ses conditions matérielles, il est 'certain que le billet de banque n'a pas d'autres caractères distinctifs que ceux qu'on vient de voir ; mais il n'en est pas moins vrai qu'il emprunte une partie de son autorité, et par conséquent de sa vertu circulatoire, s'il est permit de s'exprimer ainsi, au caractère de rétablissement dont il émane. Ëmis par un simple particulier, il se ferait bien difficilement accepter par le public ; on ne réussirait pas à le faire passer de main en main comme de l'argent comptant, et il retournerait toi^ours promptement au burean d'émission pour se faire convertir en espèces. Il ne réaliserait donc que très médiocrement les avantages qu'on s'en promet. L'essai en a été fait dans quelques pays où la mise en circulation des billets de banque est facultative pour tout le monde, notamment en Ecosse, et il est demeuré constant qu'une opération de cette nature ne convient pas à des maisons* particulières, quelque riches qu'elles soient. Elle ne convient pas même à des sociétés constituées sur une trop petite échelle. C'est ainsi qu'en Angleterre, où, en vertu d'une clause introduite, en 1708, dans la charte de la banque de Londres, l'émission des billets de banque ne pouvait être entreprise par aucune compagnie eomposée de plus de sU associés, on a va les petites sociétés qui s'ingéraient dans oes opé-