CADASTRE

èJMpnia la clientèle des bAtiments qui navignent entre le HàTre et Dunkerque. Mais l'avantage de ces deroien est encore si grand, au moins par rapport aux marchandises, tant en raison de la longueur de la ligne ferrée qa'en raison des tran8t)ordements aaxqaels elle serait sujette, qu'il n'y a pas d'apparcDce que le chemin de fer leur fasse Jamais un bien grand tort. Si ce danger existe, c'est plut6t pour la navigation qui a lieu d'une mer à l'autre, parce qu'ici il y a pour les navires un grand détour à faire, et que la ligne ferrée de Dunkerque ou do Havre à Marseille, quand elle sera terminée, abrégera le voyage de beaucoup. Mais nous ne croyons pas que duis cette direction même la oafigation ait beaucoup k craindre de l'achèvemeut do chemin. Les marchandises lourdes, les seules qui lui Importent , lui resteront toujours ; <*t si ie chemin de fer avait pour résultat, ce qui e$t probable, de multiplier les relations entre le nord et le inidi, en mettant plus fréquemment 1m hommes en contact, il est permis de croire (pie la navigation, au lieu d'y perdre, y gagnerait. Le cabotage, tel que nous venons de le circon- !>crire, a été depuis longtemps , et presque dans tous les pays, exclusivement réservé aux navires nationaux. Inutile de dire qu'il en est ainsi en France. Mais en Angleterre même, où, en 1849, on a adopté une loi très libérale qui, supprimant les anciennes restrictions établies par l'acte de oaTigation, met tous les navires étrangers à peu près sur le même j^ed que les nationaux, on a cru deroir encore maintenir ces restrictions par rapport m cabotage (coo^^tn^ trade) , que l'on râerve exdnrivement aux nationaux. Est-ce avec raison? Noos ne le croyons pas. En tout état de choses, même sous un régime de liberté absolue, entière, la navigation entre les divers ports d'un même pays appartiendra toi^ours, pour la presque totalité, et par une préférence fort naturelle, aux navires de ce pays. Gela sera vrai surtout, et pour tontes sortes de raisons, d'une navigation hàbli«Ue et régulière. Mais ce n'est pas à dire qu'il soit bon ni convenable de la réserver exclusivement k ces navires, car il se rencontre souvent des cas particuliers où l'intervention des navires ^inogers peut être fort utile.

U est Juste de faire remarquer Ici que si le parlonent anglais a fait, en 1849, quelques résmes pv rapport au cabotage, c'est moins par un esprit adnslf que pour sauvegarder les droits de la douane. Il en a donné pour raison que l'Intervention des étrangers dans la navigation de port an- S^s à port anglais pourrait favoriser la contredite, n se peut que cette raison ait quelque vilenr qoant à présent; mais elle perdrait beaucoup de sa force le Jour où les tarifs de douane, plos modérés, plus doux qu'ils ne sont à cette Dcnre, eesseraient de provoquer la contrebande Pttles fortes primes qu'Us lui offrent. (V. Âcn •« HAîiCATioR et Navigation.)

Ce. GoomuN.

caBAffTKE. L'assemblée constituante, ayant «mU la plupart des impôts qui existaient sous iMen Tégûne, et notamment les taxes hié^ales «»1ic8 sur les produits du sol, résolut de les ^^^Mer et les rempla^ en effet, en 1791, par >o impàt foacier, qui devait être réparU avee éga-

GâDASTRE.

lité sur toutes les parties du territoire. Il fut admis en principe que cet impôt serait perçu sur le revenu net, dont on prélèverait en conséquence une partie allquote. Mais, pour le répartir avec cette égalité qu'on s'était proposé d'atteindre. Il était nécessaire d'évaluer les revenus des propriétés imposées. C'est ce qui a donné naissance au cadastre, qui n'est autre chose qu'une reconnaissance plus ou moins régulière des propriétés Imposables, avec une évaluation des revenus.

L'Impôt ayant été établi avant toute opération cadastrale, l'assiette en fut d'abord très Irrégulière, malgré les soins que le comité d'impositions de l'assemblée constituante s'était donnés pour prévenir autant que possible les Inégalités. Aussi les réclamations et les plaintes s'élevèrent-elles de toutes parts. C'est ce qui engagea bientôt après l'assemblée à décréter la confection d'un cadastre général. Elle le conçut dès l'abord sur 1'^ chelle la plus vaste, tel à peu près qu'on devait le reprendSre plus tmrd, c'est-à-dire avec un plan parcellaire de toutes les propriétés imposables, avec une mesure exacte de ces propriétés et une éTaluation approxlnaative des revenus. Mais bien des années devaient s'écouler avant qu'on travaillât sérieusement à l'exécution de ce projet, dont la réalisation est encore luln d'être complète.

Pendant longtemps les désordres de la révolution, et plus encore le délabrement de nos finances, ne permirent pas qu'on procédât à une opération qui devait être si longue et si coûteuse. L'Impôt continua donc à être perçu Jusqu'au temps da eonsulat d'après les rôles primitivement dressés. Ce fut en 1801 qu'on s'occupa pour la première fols de l'asseoir sur de nouvelles bases.

Une Instruction en date du 22 Janvier ordonna la refonte générale des matrices de rôles. Cependant on n'osa pas d'abord entrer dans Texécution du vaste plan proposé par l'assemblée constituante. Dans cette première épreuve, qui devait être sans résultats, on ne procéda à aucun arpentage; on se borna à exiger de chaque propriétaire la déclaration exacte de ses revenus : procédé dont l'InsufQsance avait d^â été reconnue en d'autres circonstances, et qui ne devait pas mieux réussir cette fois.

Cependant les plaintes s'étant multipliées, on reconnut bientôt la nécessité de recourir à des moyens plus sûrs. Une commission fut nonunée avee mission d'étudier la question et de proposer un système. Au terme de ses travaux, cette commission conclut qu'il était Impossible d'arriver à une répartition régulière et équitable de l'impôt foncier sans procéder à la confection de ce cadastre général déjà projeté par l'assemblée constituante. Considérant toutefois l'énorme dépense qu'un tel travail devait entraîner, et le long Inter* valle de temps qui devait s'écouler avant fon entier achèvement, elle proposa de faire cadastrer d'à* bord dix-huit cents communes, prises sur divers points du territoire, dont les terres seraient régulièrement arpentées et estimées, et qui serviraient ensuite conune de critérium pour déterminer par comparaison la valeur approximative de toutes les autres. Cette opération fût exécutée, non sans beaucoup de peine, car les géomètres^rpenteurs manquaient et 11 fallut d'abord les former. Mais

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