CAISSE D'AMORTISSEMENT

quand elle fut terminée, on s'aper^ qd'efle nft conduirait pas encore au but. La compîuralson à faire entre les communes cadastrées et celles qui ne l*étalent pas manquait absolument de base, à cause des âlyersltés extrêmes qui se rencontraient dans la nature et dans la valeur des fonds, si bien que les préfets, aux soins desquels eette partie du trayail avait été confiée, dédarèrent euxmêmes qu'elle ne méritait aucune oonflanee, et qu'elle ne ferait qu'ajouter, si on en fiilsait usage, aux inégalités de la répartition. Ce second moyen fût donc abandonné comme le premier, et on revint de nouveau à la pensée d'un cadastre général.

La question fut alors de savoir si on opérerait par masses de culture et par communes, ou si les divisions des plans et les estimations par expertise s'étendraient à toutes les parcelles du territoire. Le premier mode était le plus simple, le plus facile à exécuter , le plus économique ; mah il ne devait donner qu'une satisfaction incomplète, puisqu'en ménageant une répartition plus régulière de rimpAt entre les départemens et les communes, Il devait laisser subsister toutes les inégalités particulières dont on se plaignait tant. Malgré qu'on en eût, et quelles que dussent être les diffl> cultes d'une telle entreprise, on se vit donc forcé d'en revenir au cadastre parcellaire, qui M. définitivement ordonnéparlaloidu 1 5 septembre 1807. Les conditions générales en sont exposées dans le résumé suivant, extrait des documents officiels.

Mesurer, sur une étendue de plus de 160,000 kilom. carrés, plus de cent millions de parcelles ou propriétés séparées ; confectionner, pour chaque commune, un plan en feuilles d'atlas où sont rapportées ces cent millions de parcelles; les classer toutes d'après le degré de fertilité du sol; évaluer le produit imposable de chacune d'elles; réunir ensuite, sous le nom de èhaque propriétaire, les parcelles éparses qui lui appartiennent; déterminer, par la réunion de leurs produits, son revenu total, et faire de ce revenu un alHvrement tpû sera désormais la base immuable de son imposition, ce qui doit l'affrandhlr de toutes les Influences dont il avait eu si longtemps à se platndre : tel est l'objet du cadastre.

Une telle œuvre ne pouvait s'aocomplttr en peu de temps. Aussi a-t-elle été poursuivie Jusqu'à iras Jours , sans être encore entièrement terminée. Quelques hommes prétendent même qu'^e ne se terminera Jamais, parce qu'à peine aâievée sur un point, elle se trouve déjà désorganisée sur un antre par les changements survenus dans Hnlervalle. L'enregistrement des mutations peut, tt est vnd, lervlr et sert en efltet à tenir le cadastre au courant des transmissions qui ont lieu d'un propriétaire à l'autre; mais lorsque des panselles précédemment unies se dmoignent, ou que des parcelles désunies viennent ù se réunir entre les mains d'un même propriétaire, le plan parcellaire devrait subir des modifications correspondantes, de manlèro à ce qu'il présentât toujours le tableau eiact de la division actuelle du sol. Cest malheureusement ce qui n'a pas lieu quant à présent, et ce résultat si nécessaire parait d'ailleurs extrêmement difllcile ft obtenir. Tenir le plan parcellaire au courant des modifications survenues du» la constitution

de la propriété foncière, c'est là la grande dUk culte, dont on n'a pas encore trouvé la soluUoa. CM aussi la principale pierrt d'achoppement éi système, mais ce n'est pas la seule.

H n'est pas de notre ol^et d'entrer dans Vmàmen des questions de détail que oe sujet sodère : il nous a suffi de donner om Idée générale de l'epëration, du but qu'on s'était proposé enrea* treprenant et des prinetpan angreM qu'an a dé mettre en œuvre.

Un cadastre général est-U néeeasalre, est-il utlkHP A eet égard les avis sont partagés. Hk l'instant qu'on établit un impôt foncier, et qo'ce a la prétention, asses naturelle d'alllavs, de ne^ tre la quotité de cet impôt en rapport «Mtaot avec le reivenu net des biens-fonds. Il aemble né* cessalre, et H l'est en effet, de constater régoli^ rement pour diaque propriété le chlfflre exact d« revenu. Bdste^l pour eéla un aulre mojnqaB le cadastrer 11 est permis d'en douter. Mais d'oa autre côté, un cadastre général, on cadastre pircellalre, tenant compte de tootea les dlvWou de la propriété , de la valeur relative de toutes les parcelles, et de toutes les mutations qui sarvicanent, soit dans l'appropriation, sdt dans la valeur des fonds, est une opérvUon bien coûteuse, ïkù difficile, peut-être même Impossible. Commeot sortir de ce dilemme^ L'Angleterre a échappé i cette difficulté en établissant sur la propriété foacière, pour le compte de l'État , un impôt fixe, dont le chiffre, déterminé d'ancienne date, ne virie plus. Peut-être faudra-t4l tôt ou tard an venir es France à un système imalogue, «n lui bisaat sabk les modifications indiquées par la dilEécenoeécs temps et des lieux. Ch. Coton»*

CADOR (Savuel-L'hocveau), né à La RoeheDe, en iai6.

Subtistancti et poputo/îom. Parts, OvUlvariii s oomp., 4S50, 1 vol. m-a.

CAGNAZZr,

Elementi àiWarîe «to^tMca. — {ÉUmmU ii TêiH «(«Htltçtitf). Nattes, 4SoS-«aot.

L^twir Mt te prMator luliw q«i aiteoiptoïé !• mot éè staUtOqae.

GAISSB D'AMOBTUSBIIBNT. C'est un ëtabhssement qui a pour objet de racheter la dette pui^Uque, dans certaines conditions, au moyen dHin fonds qui lui est spécialement affecté, et qtt\>n prélève annuellement aur le produit de llinpét.

Les dettes publiques consolidées de certains Étals a'étant aecruea démesurément, quelques homaoes généreux, Jnstament préooeupés du dsager que cet accroissement oontiau pouvait offlrlr, contrent la pensée de pourrelr à un raoliit régulier de ces sortes de dettas qui n'étaient pas exigibles. Il y avait pour cela un moyen tria simple : c'était d'économiser tous lea ans une certaine partie du produit de l'ImpM, an dlmimisat la somme des dépenses, et de consacrer l'exoédsBt à rachetai une partie équivalente des rentes la* serites. De cette manière, la dette annlt pa ta trouver entièrement éteinte après un Intanatla de tempa.

Mala la même cause qui attlt forcé las goafo^ naments à contracter dea «a^mala, e'est-è-éira l'aioèa de lenia dépanaea, ne leur pemetlalt pss

CAISSE D'AMORTISSEIIENT.

de mettre ce procédé si simple en prafl<ine. On erut aToIr tnaré un moyen pins ingénieux et plus SÛT dans faffeetfttlon d*un fonds spécial, confié à one administration partioaliëre/et qui devait agir constamment sur la dette ayee la puissance d6 l'intérêt composé. J.-B. Say nous pandt atoir tr^ sainement Jugé cette institution dans le passage soif anty qui en explique en même temps le Biécanisme.

a Si r£tat emprunte 100 millions à 5 pour 1 00, il hnt qo'il 86 procure tous les ans une portion do retenu national égale k 5 millions, potar acquitter les intérêts de cet emprunt. Il établit ordinairement nn ifflp6t dont le produit s'étète ù cette somme ehaque année.

« Si l'ttat porte rimpM à nne somme un peu plas forte, à celle de 5,462,400 fr., par exemple; 8ll charge une caisse particulière d'employer les 461,400 francs d'excédant à radieter chaque année, sur la place, nne somme pareille de ses enpgéiiients; M cette caisse emploie au rachat, non-seulement le fonds annuel qu^ lui est affecté, ami de phm les aitérages des rentes dont elle a racMé le tKre <, au hout de oinqnanfe ans die aura raflhetd le prtnelpal tout entier de l'emprunt de 100 rniHioiM.

• TMle est l'opération qu'exécute une caisse d'uBsfftisssoaent.

« Uatetcaleiil, on tel effet sont incontestables; nurii II n'est pas besoin d'une caisse d'amortissettent pour parvenir au même résultat, n suffit de consacrer àiaque année la même somme de 462,400 fmnes an rachat de la dette, pour Jouir de même de tout l'avantage des Intérêts composés, et parvenir à l'extlnetton de la dette au bout du BiâiM nomiyre d'années. En effet si, dès la première année, on emploie cette somme à racheter nne pareille somme d'inscriptions, on a de moins à payer, dès la seconde année, les intérêts des laseriptlons rachetées. Dès lors l'excédant des ncettes sur les dépenses est accru du montant de oei IntéffOfs, et permet d'acheter Tannée sulnote une pins grande somme d'inscriptions ; on M ainsi de rintérét composé, de l'intérêt des intérêts; il n'est pas nécessaire pour cela d'obll- Ser une caisse do gouvernement (le trésor) de payer à une autre caisse du gouvernement (celle de l'amortissement) un excédant de recette que la première de ces caisses peut employer elle-même. Il vaut mieux cesser de payer chaque année une portion dlntérêts, que de les accumuler, pour les npprimer tous à la fols. On épargne ainsi les frais d'administration de la caisse d'amortissenwBt.

• On a pu croire qne des excédants de recettes aa trooraient plus en sûreté étant confiés aux nains des commissaires de l'amortissement, qne aoosignés dans le trésor, pour être employés chaque année an rachat d'une portion de la dette ; mais l'événement a prouvé contre une semblable préteatlon. Les sommes d'inscriptions rachetées par les caisses d'amortissement, tant en Angleterre

1 Comme il a été pourvu au payement des intérêts de It dette, c'eflt-4'dlre des rentea attachées aui inscriptioiis Nr le livre Je la dette publique, la caisse d'amortitument reçoit annuellemeot, de même que tous les notteri, les reotes attachées à ses inscriptioos:

CAISSE DES DÉPOTS

qn*i6n Pranc^, ont été détournées de leur emploi primitif, et consacrées à satlsftiire les exigences nées de la politique du gouvernement, tout aussi fiicllement qne les excédants de reoettes du trésor puhllc ; de sorte que ees fonds d'amortissement accumulés aux dépens des contrihuahles qui ont payé des surcroîts d'impOts destinés à rembourser les dettes publiques, ont eu le même sort que les trésors accumulés par l'économie de quelques princes, tels que Charles Y et Henrt IT, rois de France, et Frédéric II, roi de Prusse. »

C'est l'Angleterre qui avait pris l'IuitiaUTe del'étaMIsaement d'une caisse d'amortissement. Après avoir été pendant quelque temps fort engouée de cette institution, elle en a reconnu plus tard la vanité et l'a profondément modifiée en 1829. Il est à remarquer en outre qu'elle a racheté une plus grande partie de sa dette depuis la suppression de cette caisse^ qu'elle ne l'avait fait durant son existence.

La caisse d'amortissement française, d'ailleurs asses sagement administrée, a opéré, depuis son origine, des rachats asseï considérables ; mais il est bon d'afouter que, dans le même temps, le gouvernement a contracté des emprunts beaucoup plus considérables que la somme totale des rachats; en sorte que, pendant qu'on opérait d'un oêté pour éteindre la dette, on l'anginentait de l'autre dans des proportions beaucoup plus fortes. Mieux eût valu ne pas racheter, et diminuer d'au* tant la sanane des emprunts : on se fût épargné des f^als inutiles et des complications sans but.

La. caisse d'amortissement ne rachète d'ailleurs^ conformément au principe de son institution, que les rentes au-dessous du ^air ; et comme pendant longtemps lopins important de nos fonds publics, le h pour 100, a excédé le pair, les fonds dont ellt était détentrice sont demeurés comme paralysés entre ses mains ; en sorte qu'on s'est trouvé conduit, par la force même des choses, à en disposer antrement.

Ce qu'on peut dire de mieux en faveur de l'atistence de la caisse d'amortissement, c'est que les fonds dont elle est nantie forment nne sorte de réserve qu'on est bien aise de trouver dans les mo« ments difiiciles, comme cela est arrivé en 1848. Mais autant vaudrait revenir au système de thésaurisation des anciens temps : une réserve formée de toute autre manière et pour un objet tout différent remplirait exactement le même but.

Au l"' Janvier 1849, les ressources annuelles de la caieae d'amortissement se composaient ainsi qu'il suit :

t* DoUtiOD ' e8,7e8,44|

s* Rentes inscrites en ton nom 7i,iei,840

fientes racheléet 8t,e8e,608

Sentes proTensnl de la eon« •olidatîoa des Ikuu. . . 8Sytes,i8»

Somme pareille. . . 71,198,840

iu total. . . . 134,99t,8S8

(Voir Crédit wmàg, Dittis fubuoues, Eap Himirs rosucs.) Gh. C.

CAISSE Dm DIÊPOTS BT GOKSIfiN ATIONS.

L'objet essentiel de l'instltntlon de cette caisse a

été d'offirir un asile et un emploi aux fonds pro-

I venant des consignations Judiciaires. Accessoire-

CAISSE DES DÉPOTS

ment à son objet primitif, elle a été autorisée à recevoir les àépàis volontaires des particuliers , des départements et des communes ; à percevoir les revenus de la Légion d'honneur et à les distribuer entre les ayants-droit ; à percevoir également les retenues exercées, en vertu d'ordonnances royales, sur les traitements d'un grand nombre d'employés pour en constituer les fonds de retraites. Plus récemment, on lui a confié la garde et le maniement des fonds provenant des caisses d'épargne.

L'importance que cet établissement a acquise en raison du nombre et de la variété de ses attributions, nous engage à entrer dans quelques détails sur son sqjet, d'autant mieux, qu'à ses premières fonctions purement administratives, on en a i^outé d'autres qui ont un caractère plus particulièrement économique.

On peut faire remonter l'origine de la caisse des dépôts et consignations à l'édit de Henri III qui instituait des receveurs des dépôts et consignations auprès de toutes les cours de Justice du ' royaume. L'objet et l'utilité de cette institution sont asses clairement exposés dans les considérants de l'édit, qui font connaître en même temps le régime antérieurement existant, et dont voici le texte :

«t Henbt, etc.... Gomme nous avons cy devant reçeu plusieurs plaintes particulières denos snb- Jects, des abus qui se commettent en ce royaume au maniement des deniers qui sont par ordonnance de nos Juges et offtders Journellement consignez, mis en garde ou dépost, soit es mains des greffiers, notaires, tabellions, commissaires, examinatears, huissiers, sergents et autres, combien que par leur estabiissement et provision de leurs offices, nous ne leur ayons attribué aucun pouvoir de recevoir et garder ladite nature des deniers. Jusques à présent ont esté lesdites consignations faites à l'opinion de nos Juges, qui y auraient commis telles personnes que bon leur aurait semblé ; lesquels, pour être payes de la garde desdits deniers déposes, consignes et séquestres, font infinies exactions. Quelquefois sont aussi déposez et consignez entre les mains des marchancte, la pluspart desquels sont païens et allies de nos Juges et officiers.

« Par lesquels, au cas que les parties ne condescendent à leur payer ce qu'ils veulent exiger d'eux, se font faire taxes excessives pour leurs dites, gardes traflquans desdits deniers avec nosdlts officiers : ou bien les baillent à profit ou intérest, s'asseurant que nosdits officiers feront prolonger le procès le plus qu'ils pourront, pour cependant eux aider desdits deniers. Et advient le plus souvent que lorsque lesdits dépositaires sont condamnez vuider leurs mains desdits deniers, nosdits subjects colUgitans contraints faire procéder par saisies et emprisonnements de leurs personnes et biens. Pendant lesquelles longues poursuites l'on a veu arriver que lesdits marchans ont fait cession de biens et s'en sont fuis avec lesdits deniers, ou les ayans prestes, les ont ai mal aaseurez, qu'il n'y a moyen d'ime part n'y d'autre d'en pouvoir tirer quelquefois la moitié.

« Et aux regards desdits huissiers ou sergens convoiteurs de toucher deniers pour eux en ayder, reçoivent tous opposans et le i^os souvent auwi-

CAISSE DES DËPOTS.

tent personnes pour s'opposer à la délivrance ds deniers procédans des exécutions par eux fsicttf , ou consignez entre leurs mains. Au moyen de qooT les parties sont contrainctes remettre leors drody et quitter la plus grande part de leurs denien pour avoir l'antre, et obvier auxdits proeez, k li suscitation, ainsi que dit est, desdits huissien ob sergents, qui n'en veulent vuider leurs mains, eseore que sur lesdites oppositions soient Intorenues sentences ou arrests, recherchent autres subtilités et se trouvent enfin lesdits hnlssien « sergents ordinairement insolvables. Joinct qu'il est notoire que la caution qu'ils baillent n'eicède point deux cent livres au plus : desquelles eoneignatlons et déposts ainsy faits que dit est, m$ subjects, et les marchans estrangera trafiqoaos es ce royaume, à faute d'y avoir cy devant donné l'ordre qui y estait requis , et spécialement d'SToir commis pour faire ladite recette gens de bien, cautionnez et certifiez solvables et suffisants, lyutf prêté serment à nous et Justice, ont souffert gnsdes et inestimables pertes.

« Â quoy désirons pourvoir, et relever nos dtts subjects de telles vexations et pertes, et faire a sorte que les deniers qui seront cy après oonsgnez, déposez, garnis ou séquestrez, soient fldellement et à la conservation du droit de cfaaconde nosdits subjects , gardez en la même nature et espèces qu'ils seront bailles et délivres, sans ancune exaction : sçavoir faisons que les susdit» causes et autres à ce nous mouvans, de l'advis des gens de notre conseil privé :

a Avons, par édit perpétuel et irrévocable, créé et érigé... etc. »

Les receveurs institués par l'édit furent seob autorisés à recevoir les consignations judicisire et les dépèts volontairea. Ils percevaient un droit de garde de six deniers pour livre sur le montant des dépèts. Ils devaient fournir caution.

L'institution subsista à peu près dans ces tenuei Jusqu'à la révolution de 1789. A oette époque, les offices des receveurs des dépôts furent «opprimés comme tant d'autres par les lois des l(K 12 septembre, et 80 septembre-19 octobre 1791. Les fonctions dont ils étaient chargés furent provisoirement confiées aux directoires de districts. Ce régime provisoire devint définitif en 1793, es vertu de la loi du 28 septembre, qui ordoons néanmoins qu'à l'avenir les consignations Judiciaires seraient versées dans la caisse du trésor, pour Paris, et, pour les départements, dans ta caisses de district

En l'an xm, on centralisa le service, en verts de la loi des 28 nivèse-8 pluviôse, qui attrllHisIs garde des dépôts à la caisse d'amortissement, à laquelle on imposa l'obligation de se fUre représenter, partout où il serait nécessaire, par des agents.

A la même date, un antre changement plus favorable fût introduit dans le système. On obliges la caisse d'amortissement, devenue dépositaire des fonds, à bonifier aux déposants un intérêt de 3 pour 100, depuis le 61* Jour du dépôt Jusqu'à celui du remboursement. C'était un progrès rérl sur le passé.

Ce dernier régime subsista Jusqu'en tM, époque où» Jugeant qall y *mlt des Ineonvéaient»

Caisse des dépots.

CAISSE DES DÉPÔTS

A rëanir dans lea mêmes mains le service de l'amortissement et celui de la garde des consignations judiciaires , on sépara les deux services, en créant définitivement, par la loi de finances du 16 avril, la caisse des dépôts et consignations qui subsiste encore aqionnl'hui. H fot interdit désormais à la caisse d'amortissement de recevoir aucune consignation ni Judiciaire ni volontaire, cette fonction étant «xclusiyement réservée à la nouvelle caisse. On attribua en même temps à celle-ci le maniement des revenus de la Légion d'honneur et ceux des fonds de retraite, ainsi que les autres ser- Tices qui s'y rattachent.

C'est en 1837 seulement que la caisse des dépôts et consignations a été chargée de recevoir et d'administrer les fonds provenant des caisses d'épargne, qui étaient précédemment versés en compte courant au trésor, et qui faisaient partie de la dette flottante.

Telle est en abrégé l'histoire de cette institution. 11 nous reste à examiner les fonctions qu'elle remplit et à en apprécier l'utilité.

La caisse des dép6ts et consignations reçoit d'àl)ord, avons-nous dit, les fonds provenant des consignations Judiciaires. C'est là sa fonction primitive et l'objet même de son institution. Ces consignations sont de diverses sortes ; mais elles ont toutes un caractère commun, celui d'être obligatoires pour ceux qui les font. Elles consistent, par exemple, dans les offre» réelles faites par des débiteoTs à leurs créanciers ; dans les cautionnements foumlB par les personnes astreintes, en vertu de décisions Judiciaires, à fournir caution ; dans les versements anticipés auxquels sont tenus, eonforaiément aux dispositions du Code de commerce, les a4iudicataires des b&timents de mer nodos par autorité de Justice, etc., etc. Tous ces fonds et beaucoup d'autres, dont le dép6t est ordonné, soit par raatorlté Judiciaire, soit par l'autoiUé administrative, sont remis à la caisse des dép6ts et consignations et ne peuvent être valablôneat déposés que là. Conformément à l'article 3 de la loi du 20 nivôse an xin, la caisse en paye i'intéiêt, à raison de 3 pour 100, à partir du soixantième Jour de la date de la consignation jusqnes et non compris celui du remboursement. Lorsque les sommes déposées sont retirées par portions, l'intérêt des portions restantes continue i oonrir Jusqu'au Jour du retrait définitif.

A Paris, les d^ts sont faits directement à la caisse ; dans les départements, entre les mains des préposés établis par elle auprte de chaque tribunal de première instance, qui les reçoivent pour son compte et des actes desquels elle est responsable.

Ontre les consignations Judiciaires, la caisse des dépôts et consignations peut encore recevoir, en vertu de l'ordonnance du 8 Juillet 1816, les dé- P^ volontaires des particuliers, desdépartements, des communes et drâ établissements publics. Elle ne boniile aux purticuliers qu'un intérêt de 2 pour 100 à partir du soixante et unième Jour du dépôt, ^Qere<;olt leurs fonds qu'autant qu'ils sont directement versés à la caisse de Paris. Pour les départements, les communes et les établissements ptiblics, elle leur accorde un intérêt de 3 pour 100 î partir du trente et unième Jour du dépôt, et les

autorise à opérer leurs versements, soit à Paris, soit entre les mains de ses préposés.

Chargée du recouvrement des rentes et autres revenus ou produits composant la dotation de la Légion d'honneur , la caisse des dépôts et consignations paye les traitements des légionnaires, et solde les autres dépenses relatives à la Légion sur les mandats délivrés à cet effet par la chancellerie.

Elle est encore chargée du recouvrement et de l'administration des fonds de retraite des employés. Toutes les sonmies provenant de retenues exercées dans les ministères, dans les administrations diverses ou dans queiqueè établissements publics, sur les traitements des employés, sont remises entre ses mains. Elle ouvre un compte courant à chaque administration. A la fin de l'année les sommes qui se trouvent rester an crédit de chaque établissement après l'acquittement des retraites dont il est chargé, sont employées en achats d'inscriptions sur le grand-livre, dont les arrérages sont perçus pour son compte, et accroissent d'autant les fonds destinés aux pensions de retraite à sa charge.

Indépendamment de ces fonctions, qu'on peut appeler normales, la caisse des dépôts et consignations en remplit quelques autres qui ne sont qu'accidentelles. Elle a été souvent autorisée à recevoir des dépôts de nature et d'origine très diverses, mais qui se rattachent à quelque objet d'intérêt publie : par exemple, ceuxqui regardaient les services des canaux du Midi, d'Orléans et de Loing; les fonds appartenant à l'ancien domaine extraordinaire ; les successions échues aux militaires décédés ou congédiés; les fonds de Tindenmlté de Saint-Domingue; les cautionnements versés par les compagnies de chemins de fer, etc., etc.

liais de tous ces services le plus important peutêtre, sinon le meilleur, est celui qu'elle remplit à l'égard des caisses d'épargne, dont tous les dépôts lui sont remis, depuis et en vertu de la loi du 31 mars 1837. La somme totale des dépôts dont la caisse était chargée à ce titre ne s'élevait pas, en 1845 et 1846, à moins de 400 millions lis ont été notaablement réduits, à partir de 1848, en vertu des dispositions prises à cette époque ( voir Caisses d'épargne), mais ils sont encore considérables. Hais ce qui fait surtout l'importance et la gravité de cette fonction, c'est, d'une part, que les dépôts de cette nature, tout volontaires de la part des déposants, peuvent être retirés dans un délai très court, et, de l'autre, que l'intérêt, payé à partir du Jour du dépôt, est en outre plus élevé qu'il ne l'est pour les fonds provenant des autres somrces. Ajoutons à cela que les fonds provenant des caisses d'épargne, quoiqu'on ait pris déjà plusieurs mesures pour en réduire le chiifre, sont toujours susceptibles d'un accroissement indéfini, ce qui, vu l'exigibilité de ces sommes, présente pour la caisse qui en est dépositaire un danger éventuel très grand.

Une loi récente, celle du 1 8 Juin 1 850, a encore chargé la caisse des dépôts et consignations de l'administration de la caisse de retraites créée par cette loi (Voyez Caisses de betraitesJ.

On peut se demander maintenant jusqu'à quel point la caisse des dépôts et consignations est utile,

CAISSE DES DEPOTS.

Jusqu'à quel point surtout elle est apte à rempVr les hautes fonctions dont elle est chargée.

En ce qui touche aux consignations Judiciaires, rutilité de cette Institution ne saurait être mise en donte. Les consignations de cette espèce , on l'a TU, sont de leur nature forcées. Les consignatalres ne sont pas libres de déposer ou de ne pas déposer leurs fonds ; ils sont tenus de les laisser, pendant un intervalle de temps plus ou moins long, en des mains tierces, en attendant que l'autorité qui en a ordonné le dépôt les dégage, et sans pouvoir même , durant ce temps , exercer aucun contrôle sur leur emploi. Il est donc Juste et nécessaire que la loi institue pour recevoir ces fonds un établissement spécial, fonctionnant sous la garantie de la puissance publique. Cela est d'autant plus nécessaire, qu'il faut aussi que l'autorité , soit judiciaire , soit administrative , qui a ordonné le dépôt, puisse retrouver ces fonds quand elle le veut. A ce point de vue, on ne peut qu'applaudir à l'institution de la caisse des dépôts et consignations : si elle n'existait pas , il faudrait évidemment créer quelque chose d'équivalent pour la remplacer.

tf ais on ne peut se dissimuler qu'un établissement de cette nature n'est guère propre à faire un bon et fructueux emploi des sommes qui lui sont momentanément conflées. A quoi les emploiera-t-il , en effet , retenu comme il Test dans les liens administratifs qui l'enserrent de toutes parts?* Il n'a guère d'autre ressource que le placement sur les fonds publics ; et ce placement, outre qu'il n'est pas toujours sûr, est naturellement borné; il le serait même bien davantage sans le développement excessif de notre dette publique.

C'est, en effet, en achats de rentes sur l'État que la caisse des dépôts et consignations emploie la plus grande partie des fonds qui lui sont remis. Elle les utilise cependant encore de diverses autres manières. Elle fait parfois des avances en compte courant, soit au trésor, soit aux receveurs généraux des finances, soit à quelques entreprises d'utilité publique. Elle fait aussi des prêts d'une plus longue durée aux départements et aux communes, spécialement autorisés à contracter des emprunta. Mais les prêts et avances de cette nature , qui ne peuvent Jamais s'effectuer qu'en vertu d'une autorisation spéciale ou d'une loi , sont nécessairement lents, pénibles, embarrassés par des formalités de toutes sortes, et par conséquent beaucoup moins productifs et plus coûteux que ne le sont les placements libres faits par des maisons particulières ou par des banques publiques. Ce serait une raison pour restreindre les fonctions d*un établissement de ce genre à ce qui est strictement nécessaire, et on est vraiment étonné de le voir Investi en France de tant et de si importantes attributions.

Que la caisse des d^ôts et consignations soit chargée de recevoir les consignations Judiciaires, rien de mieux. 11 y a là une sorte de nécessité, on vient de le voir. Il y a de plus convenance. En effet, que les propriétaires de ces dépôts ne reçoivent qu'un faU)le intérêt de leurs fonds, c'est un mal peut-être, mais un mal inévitable et auquel ils doivent se résigner dans la position partlcsullère où ils se trouvent. D'un autre côtéTccs

CAISSE DES DÉPOTS

dépôts ne pouvant pas être retirés à volonté, m&» seulement à mesute qu'ils sont dégagés par <Jfs décisions Judiciaires, il n'y pas de danger que ia caisse dépositaire sott exposée à nn retrait hnsqK et général, n est déjà beaucoup moins convenable qu'elle soit chargée du dépôt des eantiotteiBeiitf yersés par les compagnies de diemfais de fer ; er les sommes provenant de cette sooree peoveii: être, dans certains cas,retirées par grandes misses, ce qui mettrait la caisse dépositaire dans rembarras. On l'a bien vu en 1848, lorsque, forvfp de restituer en peu de temps une somme de 41,200,000 francs versée par les compagnies de chemins de fer, la caisse des dépôts n'a pu fiore face à ses obligations qu'en empruntant i ii banque une somme de 80 minions snr dépôt de rentes. Hais ce qui est bien moins cenrenable eih core, c'est qu'elle soit chargée de centraliser cfafi elle les sommes qui affluent par tonte la fnnft dans les caisses d'épargne. C'est nn fludean beaucoup trop lourd pour un établissement 4e w genre, et même, Âsons-le tont de snlte, ponr os établissement uniqne, de quelque genre qnll tni Nous n'insisterons pas sur ce sv^et, qud a été suffisamment traité au mot Caissb tttrÂMcnt ; ma* nous ferons remarquer en passant que le goovfrnement et la législature ont eux-mêmes tirtoeil^ ment reconnu ^insuffisance de hi caîase des d^ pots et consignations pour la tâche qn*oA lai avii confiée, en prenant à diverses reprises des mesuivi très sévères, très rigoureuses, ponr restreindre àt plus en plus la masse des fonds proTenaat ér cette source.

D'où vient cette importance exagérée qu'on i donnée à notre caisse des dépôts et eonsignatioDi* Elle s'explique surtout par l'absence presque absolue, en France, d'institutions de crédit propr^i à recueillir et à utiliser les fonds inactiCs de<iDelque source qu'ils proviennent. Sn Angleterre, a» partie des fonds qui affluent ebez mus à la eaisv des dépôts et consignations sont reçns en dépit par la banque de Londres ; par exemple, les eaotionnements versés par les compagnf ea de dieaniu de fer. L'emploi qu'en fait la banque ût Londre» n'est peut-être pas plus utile ni pins ftnctaen <nx celui que la caisse des dépôts en fatt en France, a ces fonds profitent encore moins aux déposant;, parce que la banque de Londres, Institution priVilégiée, remplit elle-même très mal les fonetîoBi dont elle se charge ; mais 11 est fKito de codprendre un état de choses qui donnerait à eel égard une satisfaction plus étendue et plus eonplète.

Nous avons tâché de Mre comprendre à Tartick Banque (voir ce mot) llnsufllsance extrême àfi institutions de crédit en France. Nous n'y reviendrons pas en ce moment , mais nous étions bien aise de faire remarquer ici que ces fonction*, qot seraient si bien et si heureusement remplies par de véritables banques, on a été forcé de les remettre, au moins en partie, à des étabRasemenU très mal organisés pour un pareil service.

Les sonunes provenant des faillites paraiss^&t constituer ordinairement le principal fonds an consignations judiciaires, quoique souvent um partie en ait été Indûment retenue par les syndi a. — Le solde du compte de la caisse, qui était, a la

CAISSE D'ÉPARGNE

lin de 1849, de 90,251,000 fir.^ s'éleyalt^ au 81 mai 1S50, à 95,504,000 fr.

Les ressources réalisëes ep 1849 par la caisse desdépôU, en accroissement des principaux serrita, présentent les résultats ci-après :

CAOùgnaliMt 6,600,000

IVp6u (le direnes naiiires t,700,ooo

Foods prorenant de la li^datioa de U liste

cWile et da domaine prÎTé l,900',000

BeailN)aneiDeBt8 et prdts. ........ t,800,00d

Aa Mal to,ioo,ooo

Sur cette îomjiie H a été ieml>oiiné k la

baotpie 18,800,000

Prêté loi départeme&ts et commnnea. . . . i,400,oeo

Total 14,900,000

Le reste a été léaé an trésor c& compte cott-

mt} ci 8,600,000

SOMM 4gal» 1j0.800,00«

Ca. G.

CAISSE DlfiPiàBfiHB. — I. U^rgne ne orée point les captlanz, elle en recueUle les élémenta cl pour ainsi dire les parcelles, qui, accumulées, composent insenaiblemeDt des vaienrs asses eon* (îdérables pour être employées avec freit

Les eamei éPépargne sont des établisseoMBCs de crédit, fondés pour Inspirer, faciliter, ftiTOriser i>ti enooorager l'épargne. La caksee d'épargne re- (loit ies plus iHflBbles éoonemies du pauvre ^ ; elle les eoDserre et lea garantit; elle les met à l'abri dtt tentations du moment, et des autres chances ^«faeases; elle les Jette dans la circulation, et, de itériles qn'éUee étalent an fond d'une boite wcrète ob d*an tiroir, elle les rend productives d'intéiéts moï viennent grossir de mois en mois et d'année en année le petit compte courant. La caisse, «ofln, rembourse tout ou partie du dépôt, an gré de eélni qui le loi confie, et sur sa ùBipie demande.

Ùb eaisses d'épaf^ne sont une création toute OMdene. Inspirée^ par la plus pore philanthropie, léalisées avec entraînement et générosité par les Iwnunes les plus respectables, administrées atec déântéressoMOnt et avec une rare habileté, s0Qtenne8 dans leur acHtm bienfaisante par l'une- Dffliité de l'opinloa publiffoe, aidées par le con- ^ow in&tlgÂle d^one foule de propagateurs In- ^gents, et fappni tonfouiB fidèle d'ene publicité Pûasante, les caisses d'épargne ont magnifiquem aeeoii^ leur mission, telle du moins que l'avait oon^M la pensée inspiratrice, pensée exdosiTeoMDt chaAtable et morale. L'économiste, écrément, toudié es tant de blenftiits, ne te '^^ point à feoomialtre les grands et nobles services que les caisses d'épargne rendent depuis leur origine; il y applaudit avec beobeur, mais U se réasne toute liberté d'examen et de Juge- B^t en ce qui touche ta léglslaiion, l'erganisa- ^y la marche de ces établissements, dont la ponée eût été plus taHe peut-^tie, et dont les conaéquenoes eussent été plus henrekuaes encore, ^ la disiité qnl les enDanta se fût trouvée plus mtimanem unie à la Bdence, qui leur eût donné P^^oflMieUUbeité.

^'Dbiea petR nombre de voix discordantes se ^'^ életées senlea contre llnstitutlon en elle-

* Uq fraoc, aa Bdnimnm.

CAISSE D'ÉPARGNE

même : on la blâme encore; mais la faiblesse des objections, le peu de fondement ou la légèreté des reproches ne méritent pas une réfutation sérieuse. Indépendamment du sentiment si respectable qui a produit les caisses d'épargne, et qui est en luimême un bien; à côté de l'habitude très morale de l'épargne, habitude qu'elles ont largement étendue et développée, elles ont deux résultats économiques importants qui nous paraissent désormais hors de toute discussion : l'un touche à l'intérêt personnel et direct du déposant; l'autre, moins aperçu, tourne au profit général de la société. 1® La prévoyance qui, suivant Texpression de J.-B. Say, sacrifie les satisfactions actuelles pour fonder la sécurité de l'avenir, n'est pas seulement une qualité morale; elle est hnpérieusement commandée par la nécessité. Le travail, que rendent fractueux la force et la santé, devient impossible dans la vieillesse et dans l'état de maladie, lors des crises, des chômages, des mille accidents qui troublent encore et agitent les existences les plus favorisées. L'homme prévoyant, assez fort pour se priver en temps opportun, préfère aux satisfactions passagères la satisfaction permanente d'assurer sa subsistance pour les jours mauvais et l'époque fatale du girand &ge. Il accroît d'ailleurs sa puissance productive en s'appuyant sur un capital dont le revenu, quel qu'il soit, élève le gain Journalier. Plus libre, il ofl^ moins son travail, et il en discute plus facilement les conditions.

t9 L'avantage social est double. Moins de malheureux retombent à la charge de la société, qui, elle-même, se compose de plus de pauvres que de riches. Puis, et c'est ici un grand service des caisses d'épargne, qui ont certainement fait naître en beaucoup d'esprits et favorisé le goût de l'<^gne, ces caisses utilisent un capital qui, sans leur action continue , demeurerait absolument Improductif. Les très petites économies ne se placent point avant de s'être grossies jusqu'à une certaine proportion, très variable selon ies individus, selon les lieux et les temps. Combien de semaines, de mois, et même d'années mettrontelles pour atteindre ce degré précis d'importance, dans les campagnes surtout, qui permet quelques approvisionnements profitables à l'humble ménage, ou bien un petit achat de spéculation, quelques hectolitres de grain qu'on revendra en temps favorable, quelque pauvre bétail à élever ou à engraisser, ou bien encore le faible prêt à courte échéance, qui doit donner un mince hénéfice aux deux parents, aux deux amis, aux deux voisins, emprunteur et prêteur? Des observations attentives, des recherches multipliées en beaucoup de lieux, et qui nous sont personnelles, la natnro même des choaea,4'ailleurs, nous prouvent, avec la réalité du fait, que les économies de œ genre, faibles, très faibles quand on les considère chez l'individu, prennent des proportions dont les comptes officiels de la caisse d'épargne chiffrent l'énonne importance, bien que les réserves de cette nature ne lui soient pas encore toutes confiées à beaucoup près. La société doit donc aux eaisses d'épargne la Jouissance d*un capital considérable qui, sans elles, ser^t absolument comme 1 la pierre qu'Horace conseille aux avares de suIh

CAISSE- D'EPARGNE

stitner à leur trésor enfoui dans une absurde stérUitë.

Ayant de soumettre Vinstitutlon en elle-même à une critique sincère dans sa séTérité bienveillante, traqons-en rapidement rhistoire,

II. La caisse d'épargne est, selon toute probabilité, rarrière-petite-fllle de l'établissement fondé, en 1653, parle Napolitain Tonti. Les tontines ont été fécondes en désastres. Le principe tontinier, égoïste en sol, tout aléatoire, destructeur peutêtre de cet autre principe admirable, ThérÀlité, qui est Tune des bases les plus solides, et l'une des conséquences les plus heureuses du droit sacré de propriété, la tontine ne convient pas à toutes les situations. Mais elle aussi Inspira le goût de l'épargne ; seulement elle engagela liberté, et ûnlt par contraindre à l'épargne par une sorte de mainmise, sous peine de perdre les épargnes antérieures. D'autres Inconvénients, des sinistres fort graves, restreignirent le développement des tontines, et excitèrent à trouver mieux, dans l'intérêt de la foule Innombrable qui gagne peu, et qui conséquemment ne réalise que des épargnes faibles, IrréguUères, presque accidentelles.

La première caisse d'épargne sur la fondation de laquelle on ait quelque certitude date de 1798. On dit bien qu'antérieurement à cette époque la ville de Hambourg et la Suisse possédaient quelque établissement de ce genre ; mais, selon l'observation très Judicieuse d'un homme aussi intelligent que modeste, qui a Joué un rôle considérable dans la fondation et l'administration des caisses d'épargne en France *, — l'Angleterre avait à se préoccuper, plus que tout autre pays, du sort des classes pauvres, des maux qui pèsent sur elles, des moyens d'y remédier et surtout d'en arrêter les effrayants progrès*. — En Angleterre donc, les caisses d'épargne ont dû s'introduire tout d'abord et se fonder solidement. Une dame PrisciUa Wakefield établit la première caisse à Tottenhelm, pour des enfants, en 1798. Peu de temps après, un digne prêtre, Henry Duncan, en fonda une autre, moins imparfaite, en Ecosse. A partir de 1810, les caisses se multiplient dans la Grande-Bretagne. Leur action s'y développe si rapidement qu'elles avalent ensen]d)le un capital de 360 millions, en ! 8 1 7 . Cinq bills du parlement, qui se résument dans le blll de Juillet 1828, considéré conune la charte des caisses d'épargne en Angleterre, prouvent toutes les sympathies dont le gouvernement anglais a entouré cette institution. L'État, qui l'a considérée comme une institution d'utilité publique de premier ordre, a assuré

1 M. A. PréTMt, agent général de la caisse de Paris, a créé pour cet établiMement une comptabilité admirable de aimplicité, de facilité et de paissaoce. On peot afflrmer qu'elle est le cber-d'œuTre dn genre, et poor bdi connaît les énormes difflcnltés qu'offrait cette entreprise, pour qui a pu voir de près quelle aisance merveilleuse, quel ordre règne dans ce dédale de petits chiffrée et de petits calculs en nombre immense; pour qui sait, enfin, que pas une seule réclamation ne s'est encore produite, parce que pas une erreur n'est possible, le nom de M. A. Prévost est indissolublement attaché à tout ce que l'institution même a procuré de bienfaits aux classes laborieuses. C'est un genre de plaiair que les plus ambitieux pourraient euTier.

• Cent traitéM pour l'instmciion du pMipIs, p. M44.

CAISSE D'EPARGNE

sa marche avec une prévoyance mlnotientt, Id accordant toutes les garanties et même des conditions onéreuses pour le trésor. En 1844, il i quelque peu réduit l'intérêt qui est payé sui baoques d'épargne, et qui se trouve définitiTeiDeBi fixé à 3 1/4 pour 100. Les caisses seneotaax déposants 3 1/24 ; la différence coutts leun frais d'administration.

Les caisses d'hargne se firent attendre du.* notre pays. Deux écrivains^, de 1816 i 1S19, avaient fait connaître à la France les anstuti qu'en tirait la Grande-Bretagne, lonqn'ei^ M. B. Delessert décida la eon^gnle royale dV surances maritimes à fonder une caissed'épirgDe < Paris. Cette caisse s'ouvrit le 15 novembre ïUl sous la présidence du vénérable LarochefooeaiiU- Llancourt , dans le local même de la compagnie, me de Richelieu. Deux ans après, la banqiKiif France lui ofllralt des bureaux plus vastes et plt; commodes, et en 1844 la caisse s'établm: plus à l'aise dans un vaste hAtel de la rue Co^- Héron, sa propriété. Dès le début, les fondakw luttèrent de générosité pour soutenir les premi^ii pas d'une institution si bienfaisante. LespranUm signataires de l'acte de société anonyme dooiuini: 1,000 fr. de rente; M. d'Argout un capital dt 10,000 ft.; M. Jean-Charles DaviUier 32,000 (r., la banque de France, Q»000 fir.; une eomp^ù de banquiers, 8,000; une foule d'autres souscripteurs suivirent ce beau mouvement, qui penoit: la caisse de soutenir les difficultés financières d; cette époque; car, obligée par ses statnts d'enployer les fonds yerséa en acquisitions de reotes 6 pour 100, si le cours, qui était fort bas et qo menaçait de baisser encore , venait à fléchir, \t remboursement pouvait, en cas de panique, deie nir un grave danger. Il n'en fut rien. Dès qu'es 1823 une loi autorisa la caisse A acquérir, pv privilège, des inscriptions de rente au mininioB de 10 flr. au lieu de 50, minimum légal, et ibirv transférer au nom des déposants , aiûsitM <)« leur dépôt atteindrait la valeur de 10 fr. dénote. elle offrit le remboursement en espèces à eeoxqiL ne consentiraient point à La oonversioo, et eiii transféra des inscripUons de 10 à 40 fr.de rente à ceux qui ne retirèrent point leur dépôt daai le délai déterminé. Cette prudente mesure rédoui dans une proportion considérable les risques qus le placement obligé en rentes sur l'État disait courir à la caisse d'épargne pendant cette crise fitsagère, et l'élévaUon du cours lui donna DtsKoa bénéfice asses considérable pour loi pennettit Tacquisition de ses propriétés.

Cependant, l'obligation forcée du plaoemeotdes dépôts en rentes sur l'ËUt subsistait arec m ses inconvénients, et la rente, en dépassant le piir. pouvait amener des emburas d'un antre ^ Si les cours venaient eneore à fléchir, U f«t^ entamer la réserve, et tl cette baisse atteignait I« porteurs de petites inscriptions, 11 s'ensaiTrait des plaintes qui dépopulariseraient la caisse et U pffdralent sans retour. L'ordonnance dn 3 juin 1^29,

qui reçut la sanction législative par la loi do bw- «et de 1 880, permit à la caisse de verser ses foods

en compte courant an trésor , avec intérêt de • MM. Buaèbe Salferte et Cbari«t Uû^

Caisse d'épargne.

4 pour 100 à son profit, et l'autorisa à retenir QD demi pour 100 aux déposants pour couvrir les frais d'adûninistration. Cette grave mesure, sur laquelle nous aurons à revenir , était analogue à eelies qu'avait prises le parlement anglais ; c'était m saaifice que i'Ëtat s'imposait, car l'intérêt accordé aux bons royaux était inférienr, A ce moment. La caisse vendit ses rentes à 109,03, et peu de mois après, en juillet 1830, le 5 pour 100 tombait à 7 &. Il existait en France, à cette époque, vîBgt autres caisses, qui participèrent aux mêmes avantages; l'institution en elle-même, quelque coDsidérabies qulls fussent, perdait cependant son caractère principal, son individualité, en quelque socle : elle abdiquait la liberté, même gênée, que loi avaient faite ses statuts : ce n*était plus dé«>rmais qu'un bureau de perception tout spécial, un lien conmiode où l'État faisait recevoir les économies du pauvre, à de bonnes conditions pour le pauvre , pour Jeter ces économies dans le torrent de la dette flottante.

Une loi de Juin 1835 substitua son autorité définitive à celle des ordonnances, et consacra rëtat de choses que nous venons d'exposer. Les veisements hebdomadaires furent limités au maximum de 300 fr., et le maximum des dépôts, intérêts comulés, à 3,000 fr., au-delà desquels la bo- Dtflcaiion des Intérêts devait s'arrêter.Ce maximum fut élevé à 6,000 fir. en faveur des sociétés de secours mutuels. On prononça la perte des intérêts pour le cas où, sans avertissement préalable, il y aurait simultanéité de dépôt dans des caisses différentes. Mais la faculté du tranfert, d'une caisse à une autre caisse, fut accordée, et ce fut un grand bienfait pour les ouvriers nomades et surtout pour les militaires, cette opération s'effectuant sans frais , et le déplacement n'interrompant pas on seul Jour l'accumulation des intérêts. La même loi affranchit du timbre les livrets et les registres de l'institution..

Cependant, l'administration des finances s'inqoiêta. Le tiîSsor paye les services publics, mais ne spécule point; il ne faitpasvaloir les fonds qu'il emprunte ou qu'on lui confie. Un projet de loi proposa de substituer la caisse des dépôts et consignations au trésor public, quant à l'administration et à la mise en valeur des capitaux versés par les caisses d'épargne. Quelques réformes relatives aax délais de remboursement, et au maximum des dépôts, furent également proposées. On était en 1S37; il régnait une certaine agitation politique dans les esprits ; des alarmes peu Justifiées entraioèreot une fouie de déposants à retirer de la caisse 11,264,000 fr., pendant les deux mois de mars et de février. Hais la facilité avec laquelle les remboursements s'effectuèrent calma les inquiétudes, qui, d'ailleurs, dépassèrent de très peu les limites de la capitale. La loi du 17 mars 1837 ne réalisa aucune des prédictions sinistres qui l'avaient accueillie ; elle ne fit que déplacer ces aiamies, qui remontèrent alors dans les régions gouiemementales, en présence de l'énorme capital qoi s'accumulait à la caisse des dépôts et consignations, et que le trésor public pouvait être instantanément mis en demeure de rembourser. Quelles que fussent les raisons par lesquelles on s'eflorçait, sinon de détruire, au moins d'atténuer

Caisse d'épargne. 249

les craintes qu'inspirait cette situation menaçante, le pouvoir se décida à prendre des mesures de précaution asses rigoureuses, qu'une nouvelle loi de Juin 184& adoucit, cependant; mais elle réduisit le maximum des dépôts h 1,500 fr. et arrêta toute bonification d'intérêt pour les dépôts ayant atteint 2,000 fr., ce qui, dans la pensée du législateur, devait les forcer au retrait. Par exemple, on accorda aux déposants la faveur de faire acheter des inscriptions de rentes sans frais, par l'intermédiaire de la caisse d'épargne, sur leur demande expresse.

Quand vint la crise de février 1848, les caisses d'épargne furent Jetées dans une situation extrêmement critique, et les diverses combinaisons financières dont elles devinrent alors l'objet composent assurément l'un des épisodes les plus curieux de cette époque si féconde en curieux épisodes financiers La demande immédiate d'un remboursement Intégral était imminente, et en eUffii les bureaux furent encombrés de déposants que l'irrésistible besoin du moment ou des Inquiétudes trop légitimes y entassaient, mais qui, fait très remarquable, s'y conduisirent toi^jours avec une politesse et une modération de tenue et de langage à laquelle d'ailleurs ils étaient habitués. Le gouvernement provisoire, par un décret du 7 mars, pour atténuer les conséquences d'une exigibilité si menaçante au fond, car il s'agissait de rembourser la somme de 365,087 ,7 1 7 fr. 32 e. dont 80 millions à Paris seulement, proclama que, de toutes les propriétés, la plus sacrée et la plus inviolable était l'épargne du pauvre; que les caisses d'éi>argn» étaient placées sous la garantie de la loyauté nationale, et que le trésor public tiendrait tous ses engagements. — Il éleva à 5 pour 100 l'intérêt alloué aux caisses ; mais le pouvoir comprit bien vite que les déclarations les plus solennelles et les promesses d'accroissements dans le revenu ne rendaient que plus visibles les terribles difficultés de la crise, et qu'il y fallait des mesures plus décisives. Deux jours après, le 9, un autre décret suspendit le remboursement en espèces, ou plutôt le limita à la somme de 100 firancs par livret; il offrit la conversion du surplus, moitié en bons du trésor à 4 et à 6 mois, moitié en rentes 5 pour 100, au pair. Cette décision était motivée sur un fait réel, sans doute, mais incomplètement exposé, on ne sait pourquoi. Le gouvernement déchu ne laissait, disait-on, pour couvrir les 355 millions, qu'un disponible de 65. Or, voici quelle était la véritable situation de l'État vis-à-vis des caisses d'épargne, au 24 février 1848 :

Compte courant aveo le trésor, à

4 pour 1^00 65,703,610 fr.^ee.

Prizd'adutdee rentes 8 pour 100. 84,106,1S8 S8

d« «ponçlOO. lOt, 816,178 • d« a pour 100. 84,084,447 98

Prix d'achat des actions des 4 canaux 14,08»,U0 »

Prix d'achat des aetions des 8 ca-

naox 4,818,818 75

Total 888,087, 717fr.3SC.

Quant à Tallégation que les faibles dépôts appartenaient à des gens nécessiteux, et les dépôts plus élevés à des personnes généralement aisées, les

CAISSE D'ÉPARGNE

felts révélés par les comptes rendus antérieurs pronyent, avec la plus complète évidence, qu'elle n'était point fondée.

A ce moment, les bons An trésor s^escomptaient à 80 ou 40 pour 100 de perte, cft la rente étaft à 70 : c'était donc une véritable banqueroute ! L'opinion publique ne i^y méprit pas ; ses organes les plus accrédités firent entendre une longue et énergique protestation. Les administrateurs de la caisse d'hargne de Paris, douloureusement affectés des misères dont, par position, ils pouvalent sonder toute la profondeur, demandèrent avec de vives Instances qu'au moins une centaine de mille francs fussent mis à la disposition d'une eommission spéciale, qui accorderait de nouveaux à-comptes aux déposants les plus affectés par la suspension. Ce palliatif eut d'heureux résultats: les cent mille francs distribués avec Intelligence adoucirent des infortunes cruelles.

Le décret du 7 Juillet suivant fut un commenflement de réparation. L'État ne pouvait rembourser en ee^ces; il n'avait que des rentes à oflHr. Les donnerait-il au pair? Gonsommeralt-on cette odieuse injustice? On se laissa malheurensement aller au taux de 80, li^ustlce moindre, mais li^Justlce. On en fit une antre en rendant la eonversion obligatoire, même pour les déposants nombreux qui ne réclamaient aucun remboursement, et qui, pleins de confiance dans la caisse, ne demandaient pas mieux que de lui laisser Tadministration de leurs économies. Enfin, au 21 novembre, une mesure qui a été diversement Jugée, et qui nous apparaît, à nous, comme un simple retour à la sévère fidélité dans les engagements, aussi sacrés de la part d'une nation que quand 11 s'agit des particuliers entre eux, cette mesure accorda aux déposants ce qu'on a appelé une compensation. Les dépôts qui avaient été convertis en rente au taux de 80 fr. furent bonifiés de la somme de 8 fr. 40 cent, pour 5 fr. de rente, différence entre 80 fr. et 7 1 fr. 60 cent., cours moyen des trois mois qui avaient précédé le Jour où la eonversion fut ordonnée.

Tout ceci équivalait à une liquidation des caisses d'épargne. Il ne leur restait plus à administrer ft peu près que les livrets spéciaux de la compensation: car 11 fut arrêté que cette compensation ne deviendrait disponible qu'à l'époque fixée par une loi à intervenir, n est vrai que, par un phénomène remarquable , et qui prouve à lui seul Texcellence, 11 faudraitdire la nécessité de la caisse d'épargne, les déposants de Parts, depuis sa fondaâon, n'ont Interrompu leurs versements qu'im ieul dimanche, et ce Jour c'est le 25 juin 1848 ! La sonune la plus faible qu'Us lui aient apportée en 1 848 est celle de 1 2,7 49 francs, le 2 Juillet. Le 27 février. Ils avaient apporté 29,967 francs; pendant que les bureaux étaient le plus encombrés de demandes de remboursement, on leur confiait encore 18, 30 et 40 mille francs de dépôU. U est certain que les événements qui ont atteint la caisse d'épargne d'une manière si cruelle en 1848, n'ont en rien altéré la confiance qu'elle inspirait aux classes laborieuses ; en votcl la preuve : la moyenne des versements annuels, en 1846, fut de 133 fr.; en 1847, 130 fr.; en 1848, 118 fr.; en 1849.

H6fr.

CAISSE D'ÉPARGNE

Qu*on se figure, s'il est possible, les époovantables travaux qui durent écraser fadmlnii* tration de la caisse de Paris, pour eiécoter la obligations que lui bsiposèrent tant de cbanf^ ments considérables qui se succédaient coup nr coup : remboursement partiel, augmeDlation dbtte d'Intérêt supplémentaire, liquidation enrnrta et en bons du tràor, livrets de eompensatkm, tnnferts de caisse à d'autres caisses, et le reste: non compris le travail courant et nonnil, qnl ifi Jamais été interrompu. Quelle que fût l'étonBiMc activité du personnel , son UÀeur de Jour et ^ nuft Taccablait ; il fallut raogmmter ; il bllnt qne l'administration des finances prMt une «nk d'employés. Et cette liquidation sénérale ealeiM précisément les ressounses néoeualres poor couvrir des finis excessifs et imprévus. Il fallut otamer les ressources, le capital mime qi^ coorttuatt la faible dotation de la caisse, dotitioo qu'elle devait à la générosité de ses fooditeon. Sur qui devaient retomber ces dépenses atnorlnaires? Le pouvoir législatif comprit qu'elles insultaient d'événements purement poUtiqQes et di force nu^enre; lalcfl du 21 novembre 1848 pRscrivit quîl serait tenu compte aux caisses d'^ÂroM de l'excédant de leors frais d'administntioD ei 1848 et 1849; mais l'énormité de ces frais i entraîné un Utige encore pendant entn elles et ic département des finances *.

On a vu que la disponibilité des lineU tpêdaux de compensation «fait été sospeodiM )b^ qu'à ce qu'une loi nouvelle en déddât. Li loi di

29 avril 1850 prescrivit cette dlsponlMllt^. i partir du 1«» Juin suivant. On était en wam pour rembourser aux 108,649 malaires. Quelques milliers de pauvres gens attendaieot rec Impatience le moment fixé pour le remlMane' ment de ce qui leur revenait; mais la grande ott- Jorité des titulaires S'abstint, et on n'évtlae p») plus du dixième, en nombre et en sommes, rinportance totale de cette restitution efTeetoée n espèces.

Les caisses d'épargne rsfrlrent paisibieBM9t leur service habituel pendant le cours de iBô'^ Mais l'accroissement gradnel des dépMsfit naim de nouvelles Inquiétudes ; de nosfeaut piUlst^ furent proposés et adopta en 1851. Une loi (h

30 Juin abaisse encore à 1,000 fr. le maiiaiDO de chaque compte, et dispesa qae si, par suite 'b règlement anànel des intérêts, le compte excède le maxbaram, an cas où le déposant, pendiot m délai de trois mois, ne réduirait passoo cr^<*^ dessous de cette limite, l'administFation seM^ pourledit exposant 10 fr. derente6pourl00,l*fque ce conrs sera au-dessous du pair, etdo 8 ?o^ 100 si le 5 dépasse lepalr. Cet achat aura lieu mi$ frais pour le déposant. La loi introduit qii«iqua<i' ceptions en fkveor des remplaçants militaires, do marins, et des sociétés de seooors motoelj; ^>^ réduit, à partir du 1* Janvier 1852, * ♦ Mnntérét servi aux caisses d'épsrgne par la «b»' des dépôts et consignations ; elle leur permet ox

A Un Arrèl da «aieU d'Eu!, qui ptfriflot à o^ ccnnaUganee au moment ob ce travail têt a»»-* preue, fait peidre à U caisse d'épargne uoe soos d'enriron 80,000 fr. Ses rtclamaiiooa •'életiton 4IS,000fr.

Caisse fépârgne.

Rtenae pitu forte que par le passé ponr eoavrtr les frais de gestion ; enfin, elle prescrit un règlement d'adni^stration publique pour déterminer le mode de sonreillance auquel la comptabilité da caisses d'épargne sera soumise désormais.

Sans nous arrêter à ce non?el épisode de l'histoire si mobile des caisses d'épargne en France, et qui rentre dans les appréciations qui vont suiTre, nous ferons remarquer cependant qu^une surveillance phxs intime de la comptabilité des caisses est nécessitée par les désordres assez srsTes, et même les sinistres, qui ont été signalés taot en France que chez les nations étrangères. Des déficits de 50, 60 et 80,000 fr. frappent trois caisses françaises. Un désordre déplorable règne dans celles de l'Irlande. Â Rochdale, près de Mancbester, un déficit de 1,800,000 fr. pandt remonter à pins de quatone années, et les auteurs da désastre prennent la ftiite, ou sont incarcérés, oD 16 donnent la mort ! De tels faits prouvent la nécessité d'un contrôle sévère, et justifient les éloges donna à la belle comptabilité de Paris, dont les savantes et profondes combinaisons ne permettent pas même nne erreur de quelques centimes.

Voici quelle était la dtuation de toutes les caisses d'épargne françaises au 80 juin 1861, derniers ctilfllres pid)liés .

le M^de dû aux dépofantt [Paiû oompmjs'éienit, av- Si décembre issji,

à i8S,S8s,aadfr.

L'excédant de la Bomme veraée pendant i« c pKmiert ■loia aor lea ramk>iii<»

saBMBia^s,oo«yOsa)ettda S8ySeo,ade

Total dS |ar l'ÊtMlaox câttca d'dpar-

gae, an sa juin iSSt i7B,isS|S0Qfr.

Us derniers documents anglais élèvent le montant de tontes les sommes versées dans les caisses d'épargne de la Grande-Bretagne à la somme de 1BO,308,000 fr. par 1,113,585 déposants. Le maiimnm de èhaque dépôt y. demeure fixé à Î.TOO fr.

En Prusse, à U fin de 1849, 281,000 dépôts «composaient la aanune de 61,000,000 fr.

Pour la monarcliie autrichienne, le capital, à h fin de 18&0, est de 76,432,000 fr.

A ftome, même date, 6»6 16,000 fr.

Il reste maintenant à la caisse d'épargne de Paris à Ciire renouveler ses statuts^ dont la durée s'accomplissait en 1848. lis ont été prorogés simplement par arrêté du pouvoir exécutif. Profiterâ4ron de la circonstance, non-seulement pour les réviser, mais pour ouvrir sur les bases ^Dénies de cet établissement de crédit une dls- <^on que soulève naturellement son histoire, si CQiieoae en changements, en modifications fréquentes, signes palpables d^ésitations, d'incertitudes et de doutes, et si féconde en malheurs ii^tnictUs; une discussion, dls-je, d'où peuvent jaillir de vives lumières? La troisième partie de ^travail fera comprendre notre pensée à cet égard.

Pour compléter le simple aperçu historique qui PV«ède, ee serait ici le lien de recuelilfr quelques- ^m des données statistiques que l'administration « la caisse d'épargne et le ministère du com- ^nerce publient chaque année. Hais ces détails trouveront mieux leur place à la fin de cet artl-

CAISSE D'ËPARGNE.

de. Il nous suffira d'établir ici conme un fait désormais hors de toute contestation, bien qu'on l'ait fréquenunent révoqué en doute, que la classe ouvrière proprement dite compose réellement dans son ensôdble la clientèle des caisses d'épargne. Pour s'en convaincre, il suffit de lire avec attention les documents publiés; il en ressort avec la plus complète évidence que les classes aisées n'ont jamais usé de la caisse d'épargne que très accidentellement, et qu'elle est bien la banque dn pauvre, la caisse des très petites économies. Le capital versé par les classes dites libérales, ce qui ne veut pas toujours dire aisées, est presque insignifiant. Le nombre des jurisconsultes et médor cins , par exemple , n'atteignait pas pour Paris, en 1850, parmi les 26,000 nouveaux déposants de cette année, le chiffre de 400 ; l'instruction publique et les beaux-arts réui^ vont à peine à 700; les rentiers, et quels rentiers! ne s'élèvent pas à 1,150, tandis que les ouvriers proprement dits, les petits artisans patentés, les gens de service, les divers genres d'employés et les militaires.^ ont 23,000 comptes courants ; les ouvriers seuls figurent pour 1 5,000 dans le chiffre 26,000. Il est, au reste, fort curieux de pénétrer dans l'analsrse très complète que radministration de la eabse parisienne établit chaque année. On y leneoiitov des faits inattendus et saisissants, très dignes d'attirer l'attention du moraliste et de tous les honunes qui recherdient avec ardeur ce qui peut éclairer la solution des plus difficiles problèmes posés à notre époque. Non, la possibilité de l'épargne, et la force de caractère ou la puissance du sentiment de prévoyance qui la réalise, ne sont point des Chimères. Les faits ont décidé depuis trente ans. Tonte la question se renferme ai^ourd'hui dans les moyens de généraliser ces sentiments heureux et ce courage trop rare encore. C'est le devoir de l'éducation et de l'enseignement. Si dès l'enfance (plusieurs petites écoles ont eu et ont encore leur petite caisse d'épargne, bureau auxiliaire de quelque caisse voisine), si dès l'enfance l'épargne était judicieusement enseignée et inspirée, ces premières impressions porteraient de tels fruits qu'en peu de temps bien des maux seraient diminués, et qu'une aisance relative atténuerait bientôt la somme de misères qu'enfantent toujours en m^eure partie le vice et la foHe dissipation. Mais il ne faudrait point que la vertu dn pauvre entraînât des embarras ruineux et cruels pour la société et pour les pouvoirs qui la personnifient. Y aurait-il moyen, tout au contraire, de faire tourner à l'avantage général cette sagesse qui devrait ne produire que des résultats excellents?

in. Le lecteur qui a bien voulu suivre attentivement lldstorlque que nous avons mis tout à l'heure sous ses yeux, a pu voir les viciissitudes nombreuses et les péripéties pleines de danger par lesquelles passe l'institution si bienfaisante des caisses d'épargne depuis trente ans. Le fsit le plus considérable qui ressort de cet eimosé, e'ett l'intervention continuelle de l'ttat. L'Etat laisse volontiers les fondateurs et les administrateurs de ces établissements de crédit organiser avec ordre et méthode, et, primitivement, à leurs frais, cette bourse où le pauvre vient déposer avec oon-

CAISSE D'EPARGNE

fiance des économies péniblement acquises ; mais TÉtat veut être l'homme d'affaires qui fera valoir le capital accumulé. Il fait aussi de la philanthropie, et 11 paye l'usage de ce capital plus cher, aux dépens de la communauté. Puis, il s'inquiète et s'effraye de cette énorme lettre de change toujours payable à présentation ; 11 hésite, il tâtonne, 11 modifie; il dit encore actoellement à l'épargne du pauvre : — arréte-toi là ; tu n'Iras pas plus loin ! Il faut de la vertu, mais pas trop ; Je ne l'en accorde que Jusqu'à concurrence de 1,000 fr., et Je réduirai même bientôt ce total de moitié ai tu te portes encore aux excès de sagesse et de confiance ! — Et pourquoi l'État s'esMl fait partout l'intendant des caisses d'épargne? Sans doute, sa garantie est puissante; mais Indépendamment de la leçon que les événements de 1848 ont donnée, nous croyons cette garantie parfaitement inutile, et même périlleuse, s'il est vrai qu'elle ait coûté 140 millions au pays en 1848 S non compris l'intérêt porté de 4 à 5 pendant trois ans. Quel que soit l'exemple donné par l'Angleterre, dont le système financier est fort différent du nôtre, et qui, d'ailleurs, n'est garantie par aucune compagnie d'assurance contre les vicissitudes politique •« présentes ou futures, nous ne reconnaissooa à l'État, en matière de caisses d'épargne, qu'un seul devoir, et ce devoir est la surveillance la plus attentive et la plus sévère. Il en a bien un autre encore, c'est de ne point souflirlr qu'aucun établissement financier, en France, monopolise le crédit.

Supposons donc cette double obligation religieusement remplie, que aerait-ll advenu des caisses d'épargne, si, libres dans leur allure, elles eussent réellement administré la fortune de leur humble clientèle? Elles eussent fait tout simplement, et beaucoup mieux sans aucun doute, ce qu'a fait le tuteur Imposé, c'est-à-dire la caisse des dépota et consignations ; elles eussent varié et firaCitlonné les placements. On les eût vues, appuyées sur la connaissance rapide des besoins des déposants, les diviser en catégories, selon l'importance qoe les uns attachent à l'élévation du taux de l'intérêt, les autres à la disponibilité continue du capital, et régler tout en conséquence. L'encombrement qui a produit, et qui peut produire encore de grands désastres, n'eût point eu lien, par la focce même des choses, aucune main, si ce n'est celle de l'Ëtat mal conseillé, ne pouvant contenir 355 millions, et s'engager au remboursement de cette somme en quelques matinées. Quelque éloigné que soit ce Jour, le Jour viendra où, avec l'aide de la raison, de l'expérience et de la science, les bons esprits, dépouillant de vains préjugés traditionnels, s'ouvriront à cette vérité fondamentale, que l'Ëtat doit seulement administrer la part de la fortune publique qui lui est confiée pour assurer la marche paisible de la société, et qu'il remplit mal cette grande fonction lorsqu'il se transforme en régisseur, en intendant de qui que ce soit, classes on individus.

Plus d'indépendance dans les caisses d'épargne ; plus de liberté dans l'action du crédit ; moins de privilèges pour la propriété foncière, privilèges qui, sous prétexte de conservation, l'enveloppent i âapportt et eom^turmé^p^f 4S80, pige Sa.

CAISSE D'ÉPARGNE

et l'étreignent Jusqu'à l'étouffer ; VémaneifttUon graduelle du travail par la disparition des eotraves qui le gênent encore, ouvriraient de do» Jours une vole large et magnifique lox caisjcs d'épargne dépositaires des plus humbles éooDomies, sans autre danger que les dangers qui pèsfot éventuellement sur toute possession homainf, même lorsqu'elle est placée sous la main deltut, et garantie par lui. — < L'engorgement s'est produit, disait en 1846 on écrivain qui s proToodément étudié ces questions , l'engorgemeDl s'en produit parce qu'on n'a pas songé à déverser sor le pays, par des voies régulières, les ca]Hlain qui affluent entre les mains de l'État par le euiil de l'économie individuelle.

« Dans les contrées où les caisses d'épanor sont restées dans le domaine privé, en Allemapf par exemple, les fonds déposés reçoivent us triple emploi. Ils sont placés en compte coonoi ches des banquiers, ou convertis en prêta hypothécaires , sur bonnes garanties territorisles, co bien confiés conune avances aux montnie-piétf . • Après avoir montré l'inconvénient que préaestent ces trois modes d'emplois , l'honorable 1. Wolowski ^ expose les avantages qu'oflHralt qim sage organisation du crédit territorial, qui présenterait à la fols un placement ^olide focUement réalisable , et des ressources importantes pocr l'agriculture, de qui, précisément, les apiti'^ s'éloignent par l'organisation actuelle des caisses d'épargne.

Nous ne citons ici les institutions de crédit \rritorial, que pour donner l'idée de l'on des nombreux genres d'emplois de capitaux auxquels peuvent aspirer les caisses d'épargne rendues i leit indépendance. A nos yeux, cette indépendion est le nœud de toutes les questions qu'elles sou lèvent. Jusqu'au moment où elle leur sera dooset dans toute sa plénitude, il faut s'atteadre à te voir se traîner péniblement et petitement dist le cercle des gênes, des embarras, des restrictions, des difficultés, des expédients, des nulheurs et des catastrophes inévitables, dont oou venons de tracer le véridique, mais triste et douloureux tableau. Loub Uastc.

Statistique de» OaUses d^éparifne m fro^^ et en Angleterre,

FRAMCS.

La première fondaUon est de 1 81 8. U propsation a été longtemps fort lente dans les départements : elle n'a pris un essor plus rapide qo^ partir de 1883. Voici un tableau raccourci qui indique le progrès de oes fondations.

IBlS icaisMàPtrit.

laia t — Borderai, M«lf.

lato 1 — Roaeo.

iBBi 4 — Marseille, Nantes, TrayM^lM.

latt fl — Le Harre, Lyon.

itts 1 — Reinu.

iitt 1 — Mmei.

isao t — Rennea, Toolovae. ^ .

it8t 4 Orléans, Avignon, llaIbooie,T«al««;

isaa, sa ; — lass, sa ; — laaa, e* ; — «»>'i "•

tasa,!?; — laas, i*; — is^a, •;— is*»)*'» laai, la; la^a, as; — laaa, a; — i*»»»*»" laaa, a;— .ia4T, s.

t Jfiniia<rf de VÊconomiê palHiquê. «M P4« **

CAISSE D ÉPARGNE

Il y avait à Parla, au commencement de 1847 , outre la caisse centrale, située rue Goq-Héron, seize soccm'sales établies tant dans la ville que dans la banlieue. Voici l'état du nombre des déposants et de la somme des dépôts au début des trois années 1845, 1846 et 1847 :

Nonbr* Total

du dipOMBll. dM dépôts.

Aa Injurier 1848. . . 178,818 118,661,818 •