II
On remarquera que, tandis que le nombre des déposants n'a pas cessé de s'accroître pendant ces trois années, le chiffre des dépôts a constamment déem ; c'est une conséquence de la loi du 32 juin 1845, qui a limité à 1,500 francs le maximum des dépôts.
Le 31 décembre 1844, il existait 487 caisses dans les départements. En 1848, neuf nouvelles caisses furent autorisées. La Corse était à cette époque le seul département qui n'en possédât aucnne ; nuds cette ûcune fut comblée bientôt après, cinq nouvelles autorisations ayant été accordées en 1846, dont une pour la ville de Bastia, en Corse. U y avait en tout, à cette époque, 864 caisses en France : le nombre des succursales étidt de 1 60, ee qui élevait à 500 le nombre des bureaux ouverts pour recevoir les petites épargnes du pays. Aq commencement de 1847, il manquait encore 79 caisses d'épargne pour que tous les chefslieox d'arrondissement en fussent pourvus.
L'effet des restrictions apportées par la loi du 22iuin 1845 au maximum du compte des déposants ne s'est pas fait sentir dans les départen^nts aussi promptement qu'à Paria. L'accroissement de la somme totale des dépôts s'y est maintenu Jusqu'en 1846. Ainsi, les caisses départementales râinies avaient en capital et en Intérêts à la caisse des dépôts et consignations :
il II JéMUibre 1844 888,181,188 48
in t'' arril 1847, ellei n'aTÛent plu foe 888,711,486 76
u y a donc eu dans ces caisses une augmenution de 12,898,237 fir. 82 c. en 1845, et de 2,196,766 fir. 63 c. en 1846, et une faible <Iiinimition dans le premier trimestre de 1 847 .
U perturbation Jetée dans le mouvement et le i^gime des caisses d'épargne par les événements de 1848 ayant été suffisamment exposée dans le trvrail qui précède, nous n'avons pas à nous en occuper ici. Nous nous bornerons done à exposer l'état actuel des caisses, tant à Paris que dans ^ départements, tel qu'il résulte des derniers comptes publiés.
Coiffe de Paris, — Opérations en 1 840. — La caisse d'épargne a reçu, en 1849, pour le compte des déposants:
Eft 106,188 ToneoMiiti, dont 17|488
BoiTetai lirrds, l8 somme de. . . . 11,448,186 t Kd 111 traBgfertt-recettei proTonant des
ciiMct d'épirane départementalei. . . 81,848 88
£b btArMi capitaliféi et arréragw do
natm 786,168 47
Enioaible 18,811,808 18
CAISSE D'ÉPÂRGN£. 253
Report 16,188,806 11
Anzqaels il faat réaoir le solde dû au
déposents le SI décembre 1840. . . io,l8i,440 86
Totil en recette pour 1848. . 16,408,846 68 Elle a payé par contre :
En 17,877 remboursements en espices,
dont 8,178 pour solde, la somme de 8,866,168 48
En 189 transferts-payements 81,884 ai
En 871 achats de rentes 698,668 98
Total des payements 8,8i4,7i8 64
qui , déduits du total des recettes, laissent pour le solde dû à 173,029 déposants, le 31 décembre 1846, 23,093,628 fr. 4 c.
Solde créditeur qui comprend la somme de 7,585,862 fr. 10 c, montant des 108,549 livrets de compensation.
Les recettes des dix derniers mois de Tannée 1848 n'avaient été que de 1,855,784 fr. ; celles de 1849 se sont élevées à 15,445,396 fr. Les,recette8 de 1850, constatées seulement, dans le dernier compte rendu, pour les neuf premiers mois, se sont élevées, pour ces neuf mois, à 17,071,294 fr., cblffre déjà supérieur à celui des dix premiers mois de l'année précédente.
Caisses départementales, — Situation au 31 décembre 1847:
Solde des caisses départementales 88,800, 008
Lesqneb joints an solde de Paris de. . . . 14,700,000
Donnent le total de. . . . 48,800,ooo
pour l'actif de toutes les caisses d'épargne de France au 31 décembre 1849.
D'après les renseignements que l'on a pu recueillir, l'accroissement des versements dans les départements, en 1850, n'a pas été moins sensible qu'à Paris.
Le montant des dépôts de toutes les caisses d'épargne, qui était, comme on vient de le voir, au 31 décembre 1849, de 48,500,000 fir., était, au 30 Juin 1850, de 102,500,000 fr.
11 est vrai que dans cette augmentation de 59 millions sont compris les 34 millions formant le montant des livrets de compensation mis à la disposition des déposants le l*' juin 1850. Ainsi, en retranchant ces 84 millions, il resterait 25 millions pour le montant des versements , déduction faite des remboursements faits à toutes les caisses d'épargne de France dans les six premiers mois de 1850.
Pour juger jusqu'à quel point les caisses d'épargne répondent à leur destination, il est bon de voir comme les livrets et les soldes de crédit se répartissent entre les diverses classes de la population. Voici, pour la caisse de Paris, la statistique des 26,002 comptes ouverts du 1*' janvier au 31 décembre 1850, avec le montant de leur premier versement:
Ontriers ii,800 i,900,698
ÂrtisanB patentés et marchands. 1,688 461,816
Domestiques 4,808 788,448
Employés 1,787 171,S71
Militaires et marins 1,066 808,818
Professions libérales 897 167,460
Rentiers 1,148 s8t,7is
Sans dédsntions de profession. en 106,191 Sociétés de seconrs mntnds entre onniers 88 7,aoo
CAISSE D'ÉPARGNE
CAISSE D'EPARGNE
LES CAISSES d'ÉPARGKB EN AHGLETEIBB.
En yertu d'un ordre énurné de la duimbre des communes le 4 février 1850, il a été dressé un état de situation des caisses d'épargne actnellement existantes en Angleterre et en Irlande. Ce document, qui se compose d'une série de tableaux fort détaiiiés, a été publié le 30 mai suivant. U fournit
les renseignements les pins réceats et Us pUis authentiques que l'on puisse se procurer inr la situation actuelle des caisses d'épargne dans U Grande-Bretagne. Noos allons en oonséquenoe en donner Ici Tanalyse fidèle, en omettant feulement les détails qui n'offrent qu'on iniéfét pm^ ment local.
Nombre du dépoianti et montant det dépôttt aux 90 novembre 4S47, 4S4S fl ItJf ;
avte ditUnction de la natwrê dê$ dépôtt.
DÉPÔTS INDlViDUELSi
Au-dessous do Att-d€ssous do Au-dessous do Au-dessous do Au-dessous do Au-dessus. . . .
800 fr.
Total des dépôts individ.
^ Institutions cbaritobles. .
I Sociétés de secours mutuels
Total.
AU aO ROVKMBRB 4817.
KonibFo
det
déposoots.
Moniaot dépôts.
786jl78,800
AV 80 MOVBHBBI 4S48.
Nombre déposuilo.
MoDUBt
députa.
AU » HOTtlIBU 4849.
Nombre dépoMnto.
Moataot dépôts.
486,787fiT8 18,800,i9« 81,818,171
Les chiffres du tableau d-dessus qui se rapportent aux sociétés de secours mutuels {fritndiiff êocieties), ne comprennent ^e celles de «es sociétés qui ont déposé leurs fends dans les caisses d'épargne. Il en existe d'autres qui les ont Tersés directement entre les mains des oonmiia» saires pour la réduction de la dette nodonale, qui remplissent à cet égard, en Angleterre, la même fonction que la caisse des dépôts et consignations remplit en France. Veid le nombre «8 l'état de situation de ces denilAraa:
An 88 ao?enibf8 1847
888 fr. 49,088,8»
888 8S,881,SII
Le documem officiel auquel nous nous référoDs présente ensuite, dans le tableau d-après, le moatant des sommes versées par les administrateon des caisses d'épargne et des sodétés de secours mutuels, entre les mains des conmiissaires poor la réduction de la dette nationale, pendant tioii périodes BucoesslTes» la première de six mois, et
ÉTAT DKS SOiniBS TEB8ÉE8
Âccmet de» imUrita copMéHiéo, «» comp<e êti oàminiMtrattm det eaituê d^épargnê et du êociéléê de
fiMM«ofi, êê du mmmm têtiféu par eux pendofU let périodu ct-apràt :
Graodo-Bretagno. ^> CaioaoB d'é-
poqpio
Iriando. — Gaiosoo d'éptigno. . .
Total pour leo eusses d'éporgno.
Grando-Bretagno. — Sociétés de secours mutuels
Irlaode. — Sociétés do soeoon matnols
Total pourloB ooeiélés de soeoon.
Total général
18 18 lil if 18 aifuu
sitoMNIi
fr.
ABrii nnun Al 88 MiBou
fr.
fr.
AOÉiimunAisi
llMiit
«te tUMb
fr.
CAISSE D'ÉPARGNE
CAISSES DE RETRAITES. i85
les denx antres d'un an, en comprenant èhaqne fois dans le capital le montant des intérêts capitalisés. A côté de la colonne Indiquant, pour cliaqne période^ le montant des sommes versées, on en trouvera une autre indiquant le montant des sommes retirées des mains des commissaires. DiDs ce tableau, les comptes relatUlB à la Grande- Bretagne sont distingués de ceux qui se rapportent ft llflande.
On remarquera, dans le tableau qui suit, que pendant les denx années 1847 et 1848, les re-
traits effectués par les administrateurs des caisses d'épargne et de secours mutuels ont sensiblement excédé les dépôts. Ce fait anormal s'explique asses bien, pour 1847, par la crise des subsistances, et, pour 1848, par les troubles qui ont agité la plus grande partie de l'Europe continentale, et qui ont naturellement réagi sur TAngleterre. On verra aussi qu'en 1849 le montant des dépôts se relève et excède sensiblement cette fois le montant des retraits. — Voici, au surplus, la balance des comptes aux 20 novembre 1848 et 1849 :
ÀV 90 irevBHBaB isis.
TllMf
fitadpal «t tatMH In etfi
■ Il a ■ I ■■» ■!■ »l
UKVM^wTMlglM. <— \mmKm H vpvrjBV. • . • • .
Irin^ ». CÛÊm d'épai[«M.
ToIbI pour les c«lMfl*flp«rgn«
Grud»>Breta^e. — Sociétés Je secourt mutuels. Irlande. — Sociétés de secourt mntaelt
Total pour let lociétés de secovrt avtaelt.
Total général
Sommes non plaoéee *
Tetd
Balaaoe en déficit. . • •
■KMatB
fr.
88,Ttl,t«l
fcA pritOei
fr.
70B.8iS,800
4S,StS,980 1,867,900
tfife
AO ao MovBiimi ISM.
|ilwi|il et iHMb MSMi
t « m* ■«»! iiiili
68t,48#,8tB
fr.
aBi=3d
il.:.: ia
778,078,1tl
fr.
BIBUOGilAPmE.
An ttm/§ on thê nature and advaniagm ofparUh tanikr /br thê tantnçM of thg <M«f trioiu. — {Enai sur ta natme êi k$ uffontagu âêt banquêB pàrofufales po«r r^cmêittir Uê Spargntê d«$ traoaiUêurt), par le rér. Heori Duncan. S« édit. augmentée. Edimbourg, ai8.
Gbsenationê on hankt oftavingi. ^(Obtêrvationa mr Ut caUi99 ^épargne), par J.-H. Forbes. tdlm-
bMfg, 4817, \n*%.
iiMMb ef bantks fbf têvêngt, etc. — (Ànnalet dt csiim d'^«ryf»f, contenant la TêUkHxm ëa iesir or»- 01M fi de Itwr» progrès suivie de raip^ortt et d'eeeais fur leur importance nationale, leur coneÈUution, etc.)» Londres, 4 SI 8, iU'-S.
Comptes rendue (annuels) de la cateeê d'épargne de Parie, depuis 4 SIS, in«4.
Avant 484f , par M. Benjamin Deleesert; depafo IS48, par M. Fraagoia Deleeaert.
Jfsnwl dm oaimee d'épargne et de prévopancÊf ou UaUi de rineiHution et de l'adminietration de eee étabUuemente, par M. Séuac. Paria, 1886, ia-8.
Ibpporie sur lee caieees d'épargne, 1887 et annéee tuivantes. Impr. royale et nationale, in*4.
PoMIés par le ministère de l'agriculture et du commerce.
Im eaiteee d^épargne ds ia IMtee, par M. Alphonse éeCandoUe. Geaève, 4888, é vrt. in««.
rinAMoryo/'Metnge haeikeinEnglimd, Wake, Ire^ iMd and Scotland toilh the period of the eetàblith^ nent of each institution, the place where it ie held, end the numUr of depoeitors classed according to the faftff officiai nturttt, etc. — {Bietoirêdee caieeee d*^
Gh. C.
pargne en Angleterre, etc. avec Vépoque de Vélablieeement de chacune de cee institutions^ etc., etc.), par John Tidd Pratt. Londres, 4819, 4 toI. grand in-8. « Publication intéressante et parfMtement authentique. » (M. G.)
L'autaur «et inspecteur général des caisses d'épargne et des sociétés de secours mutuels. Progrès moraux de la population parisienne depuis rétablissement dee caissee d'épargne, par Cb. Dupia Paris, 4842, in-Sa.
Constitution, histoire et avenir des caisses d'épargne, paf Ch. Dnpin. Paris, PIrmIn Dldot, 4848, 1 voi. in-IS. Lee eeriuee d'épargne transformées en institutions de orédii.,» CréeHions d^ateliers de tratfoU, au moyen d'avanoes fàumiee par lee caieeee d'épargné^ par M. F. Vidal. Paris, à la librairie sociétaire, 4844, br. in-8. •
Procèe-vtrhal de la commission instituée par arrête du 8 février 4844, à f effet d'eiPaminer lee dispoeitione législatives et réglementaires relatives aux caissee d'épargne, 4845. Impr. royale, in-folio.
La caisse d'épargne et de prévoyance. Lettres à u* yeyne {abo«r8tir, p» M. Loola Lederc. 5« édHlon. Paris, Dnsaoq, br. fai-48.
GAISSC3 HE EETEAITKS.— SOCIÉTÉS DB SECOURS MUTUELS. —Nous avons cru devoir ici réunir sous un mémetltre Texamen des deux formes d'institutions qui, avec la caisse d'épargne, complètent aujourdTmi en France le système de la prévoyance publique. Ce n'est pas que les caisses de retraites et celles fondées en vue des secours mutuels ne soient essentiellement distinctes dans leur con-
CAISSES DE RETRAITES
CAISSES DE RETRAITES
stitution et dans leur mode d'agir ; mais chacune de ces fondations est le complément nécessaire de l'autre, et s'il est important de ne pas confondre dans une même organisation, comme nous le Terrons plus tard, les secours en cas de maladie, et les moyens de parer aux infirmités et à laYielilesse, il n'est pas moins urgent de les placer parallèlement à la portée des classes laborieuses. La pensée qui, en Angleterre, a conçu les sodétés d'amis» et le mourement qui les a multipliées et rendues efficaces, a Joint sans cesse la retraite à l'assurance contre la maladie, et il en a été de même dans les nombreuses créations du même genre que la France a vues surgir.
Soigner la maladie, secourir la vieillesse, maladie sans remède et cause prindpale de la misère, tel est le point où la prévoyance individuelle est presque toi^ours insuiOsante, et sur lequel on a de tous temps cherché un moyen d'appeler la prévoyance de la société par l'action des associations spéciales, ou par celle de l'État. On se fait facilement illusion sur la permanence de la santé, plus encore sur la durée de la vie et sur les ressources de l'avenir ; on obéit aux passions on anx besoins de chaque Jour, et la maladie frappe, la vieillesse arrive sans qu'on y ait pensé! Or c'est pour n'y avoir pas pensé que la maladie ruine l'ouvrier et sa famille, que la vieillesse est presque toujours pour lui un Age de misère et de diagrln. Il n'y a, en effet, que trois moyens de parer à ces malheurs prévus : profiter des ressources làlses de côté pendant la vie active, diercher des secours dans la famille, ou bien enfin réclamer ceux de la bienfaisance publique. Et tout homme de cœur préfère •ans hésiter le premier de ces partis. Hais dans quelle mesure faut-il que l'homme pourvoie pendant la vie active aux éventualités de la vieillesse ou de la maladief entre quelles mains placera-tril le dépôt de ses économies? qui lui en garantira la sécurité? qui les fera valoir? qui les gardera contre sa propre tentation?
Les caisses d'épargne offrent, sans doute, un premier moyen de ràoudre une partie de ces difficultés. Mais le maximum établi pour les dépôts des caisses d'épargne est bien insufllsant pour mettre un homme à l'abri du besoin dans ses vieux Jours. Encore, non-seulement les blessures, les longues maladies, les enfants à élever, tendent à enlever à l'ouvrier ses économies ainsi accmnnlées, mais les tentations d'un placement qnl parait plus profitable deviennent trop souvent la cause de sa ruine.
La création de la caisse des retraites a pour objet de répondre à ce doublebe8oin,de faciliter à l'ouvrier une accumulation plus forte, sans trop nuire à la sécurité des finances publiques, et de mettre cette épargne à l'abri des tentations mêmes du déposant; tandis que les associations de secours ma- Ineis, par une faible assurance, prémunissent l'ouvrier contre l'incapacité de travail. Aux objections que l'on présente ordinairement contre les pensions viagères, qu'elles dissipent* les capitaux formés, qu'elles relâchent les liens de fkmiUe, M. Michel Chevalier répond qu'il n'en est pas ainai pour les caisses de retraites, car elles recevront des épargnes successives réservées A leur intenticm, et que pndtablement sans elles on aurait dépensées ; que
nulle atteinte n'est portée A l'esprit de famille, car parmi les ouvriers il n'y a point d'héritiçe, point par conséquent de patrimoine à dissiper. L'ouvrier vieilli est A la charge de ses enfants, et le respect pour Ui vieillesse se maintient difiîàlement lA où il faut que chacun se prive poor le vieillard d'une partie de sa pitance. Si au cobtraire le travailleur émérite apportait par sa pension un revenu fixe dans le ménage, il apparaitnit aux siens comme une petite Providence, et le sentiment de famille s'en trouverait vivifié.
Les sociétés de secours mutuels, ou, comme elle» sont appelées en Angleterre , les société d'amii {friendly iocUiiei^, viennent oMnpléter roeorre, en préservant, par l'effet de la solidarité, l'ounio des chances da maladie qui l'accablent si rapidement, et qnl en même temps plongent sa faimUe dans la plus affreuse détresse.
Réprouver, avec M. Thiers, comme im égoaU s vues auet éiroiies (rapport snr l'assistance publique}, le travailleur qui souscrira A cette double et ingénieuse forme de la prévoyance et de ii mutualité, est faire preuve de bien peu de connaissance des conditions réelles où sont placées les classes laborieuses. L'ouvrier qui se cotisera de 20 ou 80 f^. par an pour la caisse des retnites. aura déjA mis, par une cotisation semblable A noc caisse de secours mutuels, sa famille A l'abri de» désastres qu'amène l'incapacité de travail du père sous l'influence de la maladie ; un versement de 30 fr. par an A la c^sse d'épargne ne lui produirait au bout de trente-six ans que 2,000 fr. de capital, tandis qu'une cotisation annuelle de 30 fr. pendant le même temps A la caisse des retraitei lui donnera A soixante ans une pension de 4&0 fr. Et ainsi qu'il était dit dans le travail d'nne eommission Ubre, qui s'était constituée ea 1844 sous la présidence de M. Mole, et dont le rapport a serti de point de départ A la plupart des études snr li matière : « A rinvene de ce qui a lieu dans les familles aisées, où des rentes viagères ne semblent pouvoir être constituées au profit des aseendanfr qu'au détriment des héritiers, la constitution d'nne pension de retraite sur la tête des chefs de famille qui vivent de salaire, dans des classes où l'héritage est presque toujours taioonnu, empêche les vieillards d'être A la charge de leurs enfuu, leur permet d'achever leurs jours au milieu d'eu, entourés de soins que la pension qu'ils apportent rend plus faciles et plus affectueux. Les maires des villes populeuses peuvent certifier ce qne noos avançons ici, touchant les conditions d'existence des vieillards qui appartiennent aux classes oovrières. Il y a tel arrondissement de Paris où il a sufll d'une allocation de 8 fir. par mois pour retenir au sein de leur famille ceux que l'Age et la dénûment allaient en exiler, a
QuantauxsociétésdeseeourBmntuels,M. Bums, comme le rapporte M. Deboutteville dans aoo excellent traité Des SocUiés de prévaifaïue, a judicieusement remarqué : « que ce qu'un homme peut épargner sur ses salaires, afin de le mettre en réserve pour ses besoins futurs, est peu de chose s et que ce peu eût-il été soigneusement conservé, une maladie de trois on quatre mois peoi absorber les épargnes de plnsleors années. Or, iû. les avantages des sociétés d'amis se font sentir
CUSSES DE RETRAITES.
d'ane manière pratique , car ylngt peuvent aisément pounroir au besoin d'un pendant sa maladiei *'t comme pas un des vingt ne peut savoir «piel pourra être celui-là, ils sont dès lors également assurés contre le besoin. »
L'avis de M. de Gérando reçoit du caractère de son auteur une autorité asses grande, pour qu'il foit bon de le résumer ici.
L'épargne, dit-il, pour le membre des sociétés de prévoyance, est obligatoire ; l'engagement contracté librement lie pour l'avenir, et la périodicité de la cotisation donne l'habitude de l'économie. Invariablement destinée à parer aux éventualités qui en sont le but, cette épargne n'en saurait être détournée; de plus, elle remplit un véritable contrat d'assurance. « R y a toujours quelque chose de bon dans nn lien qui rapproche les hommes, qui confond leurs intérêts, qui les rend solidaires les uns pour les autres. La société de prévoyance est une confraternité ; l'assistance mutuelle est un exercice de mutuelle bienveillance; elle Joint aux combinaisons de la prudence le mérite d'une bonne action ; car la portion d'épargnes qui n'est pas recueillie par le sociétaire qui les a versées profite à ses associés. Les conditions imposées pour l'application des secours sont un avertissement contre les désordres, un encouragement à observer une conduite honnête, une recommandation d'être fidèle à la tempérance. Pour recueillir les avantages de l'association, le sociétaire doit mériter l'estime de ceux qui la composent; cette heureuse Décesslté élève son caractère; il goûte aussi une légitime fierté, en pensant qu'il doit à ses propres sifortsla garantie qu'il a obtenue, qu'il n'est point eiposé à Invoquer la pitié d'autrui, et ce sentiment de l'indépendance redouble son courage , comme 11 développe ses facultés. »
Les bienfaisants effets des associations de secours mutuels sont d'ailleurs depuis longtemps constatés par l'expérience qui en a été faite en divers lieux.
Morton Eden dédare qnll n'a pas connaissance d'un seul exemple d'une personne afiUiée aux so* ctéiés d'amis (bien que les membres en soient des gens des classes inférieures) qui ait Jamais profité des secours de la paroisse, et même d'un individu appartenant à la famille d'un membre d'une de ces sociétés, qui y ait en recours.
Ou n'a pas d'exemple ft Paris , dit M . de Gérando, <IQ'aneun membre d'une société de prévoyance se soit présenté à un bureau de bienfaisance.
D'après M. Benoist-d'Azy, la société de Nancy déclare que, depuis delonguesannéesqn'éUa existe, il n'y a pas eu un seul exemple de condamnation Judiciaire ou correctionnelle contre nn seul de ses membres.
Le même résultat est à notre connaissance per- •onnelle pour les dix-neuf sociétés de secours mutuels qui fonctionnent dans le département de la Seine-Inférieure.
A l'époque de la loi sur les associations, le préfetde polioede Paris réclama lui-même pour que îei associations de ce genre qui existaient fussent reipectées.
Dans le rapport qu'il a présenté à l'assemblée Daliooale en 1849, au si^et des institutions de i^éroyancoy M. Benolst-d'Axy résume ainsi les
Caisses de retraites.
principales objections faites contre les caisses de retraites et les associations de secours mutuels : 1* Elles porteraient en elles-mêmes un caractère d'égoisme et de personnalité contraire à l'esprit de famille ; 2* l'ouvrier assuré contre les chances de maladie et de vieillesse n'aurait plus besoin de cherdier, dans la constitution d'une famille, des garanties semblables, et il y préférerait la vie de débauche ou de désordres; S** les retraites étant toujours plus ou moins calculées sur les chances de longévité, il serait inunoral d'habituer les hommes à se réjouir de ces chances malheureuses ; 4* l'État s'exposerait à un danger réel s'il était le dépositaire des fonds versés, pour les remettre à une époque fixée d'avance, car il ne pourrait, sans une sorte d'immoralité, se refuser à rembourser à l'ouvrier, même contre des clauses expresses, des fonds qui lui seraient indispensables ; b^ l'ouvrier ne saurait suflQre à de tels dépôts. A ces objections, M. Benoist-d'Azy répond qu'elles n'ont arrêté ni le gouvernement anglais ni le gouvernement belge dans le développement successif de ces institutions; que les habitudes d'ordre , d'épargne et de prévoyance, et l'esprit de famille marchent ensemble ; qu'économiser pour ne point être à charge à sa famille est encore économiser pour elle ; que l'aisance qui provient de la retraite conserve la dignité du chef de la famille ; qu'il ne saurait y avoir ni danger pour l'État, dans l'institution ayant pour base des dépôts en échange desquels est assurée une rente viagère calculée sur les chances moyennes de la longévité humaine, ni immoralité à son refus de remboursement , selon les termes mêmes du contrat; enfin, que l'exemple des caisses d'épargne répond de la souscription des classes la* borieuses aux institutions parallèles, ainsi que l'exemple des sociétés d'amis existant déjà depuis longues années en Angleterre et même en France. Examinons maintenant le but et les formes générales des institutions en faveur desquelles ont été faites les observations que nous venons de résumer. Les caisses de retraites ont pour objet d'assurer à leurs souscripteurs parvenus à un certain âge une pension viagère plus ou moins élevée, calculée sur le montant des versements opérés, les intérêts composés de ces versements et les chances de longévité eombinées entre tous les déposants, dans le cas où le capital n'est point réservé, ou seulement propres à l'individu, suivant l'&ge où la pension est servie , si ce capital retourne à ses ayants droit. Dans le premier cas, les dépôts sont à fonds perdus et la retraite s'accroît de l'assurance tontinière, en même temps que de la composition des Intérêts et des chances propres à la rente viagère elle-même ; dans le second, la retraite se forme seulement des intérêts composés et des chances de survie, et à l'expiration du contrat viager le capital des dépôts accumulés rentre aux héritiers ou aux légataires qui n'en ont perdu que les intérêts. Cette seconde combinaison est, sans eontredit, plus morale que l'autre, et elle n'est pas beaucoup moins avantageuse à la quotité de la pension, car la différence ne revient guère qu'à une diminution de 1 pour 100 de l'intérêt servi. Ainsi un dépôt annuel de 10 fir. pendant 30 ans à fonds perdu donne lien au bout de ce temps d nne pension viagère de |9T lir. 42 c. , en calculant
CAISSES DE RETRAITES
rintérét à raison de 4 pour 100 ; le même dépôt pendant le même temps fournirait, à 5 pour 100, 164 fr. 97 c. de pension, si le capital était réservé. D'après les tables qui serrent de base à notre nouvelle institution de la caisse générale des retraites en France, chaque versement à fonds perdu de 6 fr. fait à T&ge de 20 ans donne lieu à 60 ans à 6 fr. 7 4 c. de retraite, et, le capital étant réservé, à 5 fr. 28 c, soit 1 fr. 46 c* seulement de différence.
Suivant le rapport di^à cité de M. Benoistd'Azy, la nécessité des retraites est partout sentie, et si l'on varie sur le mode on est d'accord sur le besoin. L'exemple de tous les employés du gouvernement, qui consacrent leur temps au service public pour une rétribution plus faible que celle qu'ils trouveraient dans le conmierce, et cela dans l'espoir d'une retraite (et sans doute aussi par l'attrait de la fixité); l'exemple bien plus frappant encore de tous les ouvriers attachés aux usines de la guerre et de la marine, et qui travaillent, dans la prévision d'une retraite, pour un salaire de beaucoup inférieur à celui des usines privées, est la preuve de la Juste Importance attadiée à cette Institution.
Voici quelles sont les questions qui se présentent sur-le-diamp, dans l'examen des conditions d'une caisse de retraites.
La fondation doit-elle en être basée sur l'action de l'État, on peut-elle être livrée à des associations spécialesi^
Suivant M. Benoist-d'Axy , l'intervention de l'État eet nécessaire pour donner aux ouvriers , fur ces placements à longs termes , une sécurité que ne peut présenter à un aussi haut degré aucune compapile, d'ailleurs c^ligée à réaliser un bénéfice, ou au moins à pourvoir k des ftrais d'administration que l'État peut livrer gratuitement. D'ailleurs, les compagnies introduisent nécessairement dans leurs contrats des clauses de rachat on de résiliation qui ôtent à l'institution tout son earactdre de fixité. Tout en laissant le champ libre aux compagnies d'assurance sur la vie, ou aux autres associations qui pourraient se former dans le bat des retraites, il importe donc que l'État lui-même fonde une caisse générale qu'il administre. Reste seulement, pour les dépôts à eapital réservé, le danger de rûiiboursements conaidérables; et suivant nous le danger, plus grand encore, de l'accumulation, entre les mains du trésor, de dépôts dont l'emploi n'est pas spécifié. La spécialisation de l'emprunt nous a toujours semblé un élément nécessaire à introduire dans nosmcsurs politiques ; l'affectation à un emploi déterminé des fonds destinés à servir les retraites on à en rembourser le capital serait,en tous cas, avantagensa.
Une caisse de retraites dolt-elleètre généralisée et centralisée, ou, au contraire, l'institution doitelle être répartie dans les départements ou les arrondissements? Suivant M. Kichel Ghevaller, donner aux caisses de retraitea le caractère local 00 municipal, c'est exdter Teiprit municipal, senl contrepoids possible aux taioonvénients d'une centralisation excestive ; c'est consolider les caisses de retraites en les faisant pénétrer dans les mcnirs : beaucoup de personnes se décideraient à une donation Immédiate ou à un legs en faveur de la
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caisse des retraites de leur ville on de leur profession , qui y se]raient beaucoup moins portées A leur largesse devait aller s'engloutir dani une caisse unique dont l'avoir profiterait à la France entière. Tel n'a pas été l'avis de H. Benoist-^'An, qui a pensé que oçs avantages ne compensenie&t pas la généraliuftion de ri^ç^itutifm, en ce ^ les tables de mortalité ne peuvent être vraies (^ lorsqu'elles s'appliquent au plus grand DooÀn d'individus, et que des caisses municipales coorraient de trop grands risques d'oscillations daai les bases du calcul ^es retraites.
Les versements aux caisses de retraitea àa^ vent-iis être facultatifs, ou obUgatoirea, oa seulement astreints à une certaine constance? Il al clair que, dans l'hypothèse d'une caisse générale, l'accumulation de dépôts obligés donnerait lito i une capitalisation immense, et dont le péril serait notoire. (M.Tbiers l'évalue à 30 milliaiàs ao iMXd de peu d'années.) Ged ne nous semblerait pas m mal si remploi de ce capital était spécialisé à Tsmélioration des voies de communication, car k revenu indirect en serait incalculable en raisoD de l'économie générale qui en résulterait. Dans le cas de la décentralisation des caisses, la retenue obligatoire serait encore plus iSscile à réaliser et l employer. Mais le rapport de M. Denoist-d'Aiy conclut contre cette q^nlon, i^u nom de la liberté du travail, des dlillciàtés de la perception, et des embarras politiques que pourrait amener une opération aussi gigantesque. Il pense qu'il vaut mleax éclairer les populations que les contraindre. Ce> pendant un grand nombre d'usines ont adopte avec firuit ce principe de U retenue obligatoîK, en «doutant sur leurs propres fonds une cotisation égale. Il est même probable que cette méthode se généralisera, car les ouvriers eux-mêmes sont les premiers à en réclamer l'adoption, el à considérer l'obligation de la retenue comme un bienfait Tout récemment, le chemin de fer de Rouen a adopte ce principe en retenant en faveur des retraues 3 pour iOO du salaire de tous ses employés, en y i^outant 3 pour 100 sur les fonds de la compagne. Les prélèvements pourront être versés à la caisse générale aujourd'hui Instituée; mais nous n'en considérerions pas moins la spécialisation do capital aux travaux publics comme un grand Imfait social.
Quant aux tables de mortalité qu'il faut adopter pour calculer les bases de la retraite, l'expérience seule, et une longue expérience en poûra déterminer la teneur, éminemment variable d'ailleurs avec la civilisation. Deparcienx, Duvillaré, M. de Hontferrand, M. Quetelet, Ansell, Neiseo, Finlaison, Bêcher ont donné à différentes époqoe» des tables basées sur l'expérience, en France, en Angleterre et en Belgique, et qui, toutes, difli^ rent notablement entre elles. La moyenne de cas tables ne serait pas plus exacte, car la mortalité varie avec les lieux, les époques, les progrès et 1« bien-être, et il est impossible de tenir cooipte de tous ces éléments ; seulement, plus le cadre sera ' grand, moins l'erreur sera notable. U est évidesi que le calcul des retraites subira, en suivant la ' dorée de l'institution, bien des modlflcatlons suo- > cessives, et en cela qu'on nous permette de ptf- ' tager l'opinion de Cabanis, de d'Alembeit, de
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Sconebier, cités par J.-B.Say, et de penser, avec de si illustres autorités, que les problèmes des phé< Diimèoes Titanx, ne pouvant être posés avec toutes leurs données, se refusent absolument au calcul, et qu'on s'égare eo économie politique toutes les fois qu'on veut s'en rapporter aux mathématiques, et qu'on se livre ainsi à la plus dangereuse des abstractions.
Les caisses de secours, associations de secours inatuels on sociétés d'amis, ont pour objet de prémonir le souscripteurj au moyen d'une cotisation miDime librement acceptée, mais ensuite rigoureusement imposée, contre les chances de maladie. Tel est, ou plutôt tel devrait être le but unique de leurs contrats; malheureusement, elles l'ont pnsqne toi^urs dépassé.
Les sociétés de secours mntuels donnent, sans contredit, aux classes laborieuses le moyen le plus ei&cace de satisfaire à la prévoyance individuelle, ear elles ne sont pas autre chose qu'une sorte d'assurance mutuelle contre les mauvais Jours. Noos ne saurions mieux faire, pour en démontrer rimportance, que d'en résumer avec M. L. DeboQtteville les avantages spéciaux.
1^ Elles se prêtent, conune les eaisses de retraites, à recevoir des placements trè§ faibles et très fractionnés.
2^ Elles obligent à renouveler les versements à d^ époques déterminées et très Rapprochées, inâtaDt directement et incessamment ainsi à l'esl^rit d'économie.
^ Les ressources qu'elles créent ne sont réalisables qu'à la condition de besoins réels et déterminés, et ces ressources, quoique suffisantes pour chaque besoin, s'obtiennent par un sacrifice très minime de la part de chacun.
4* En un petit nombre de semaines ou de nuis, le membre d'une de ces associations se met à l'abri des besoins les plus fréquents et les plus intenses, ceux qui naissent des chances de noaladie.
&^ Leurs ressources sont proportionnelles à la quotité des cotisations versées, et ^rent autant de temps que le besoin s'en fait sentir, car le capital social est accru des sommes laissées par ceux des souscripteurs que la maladie a épargnés.
60 Elles renferment de nombreux principes de moralisatioD, parce qu'elles rapprochent les indi- ^du8 dans des sentiments de bienveillance réciproque, leur créent des intérêts communs, développent leur intelligence par la pratique de l'adninistration de la société, et leur font voir que la âébauehe ou le désordre les priverait à la fois de l'atime de leurs coassociés et des secours de la caisse conunune.
Tous ces avantages, les sociétés de secours les possèdent, et lorsqu'elles ne s'appliquent qu'à la Q&ladie et lorsqu'elles parent aux infirmités et ^ la Tleillease ; mais dans le premier cas seulement elles sont durables : si elles assurent une retraite, elles se condamnent elles-mêmes à périr rapidement. Gomment elles y ont été amenées, leur origine le montre; car la source des sociétés fl'amiB est dans les corporations ou les oommu- Mutés ottTrlères qui s'assuraient contre toutes les aaufaises chances : maladie, infirmité, vieillesse, tt même contre le chômage. La dernière de cet
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garanties a été rapidement supprimée , on n'a guère été conservée que dans les divers compagnonnages ; effectivement, elle est de toutes la plus difficile à réaliser : elle engage artificiellement l'ouvrier à ne pas renoncer à un genre d'occupation désormais devancé par le progrès et condamné à s'éteindre ; elle amène Infailliblement à la coalition, et, quelles que soient nos sympathies pour la classe ouvrière, nous ne saurions pas plus approuver l'union des ouvriers pour élever les salaires, que celle des patrons pour les abaisser.
Quant aux Infirmités et à la vieillesse, il était sans doute séduisant d'en Joindre la prévision n celle de la maladie, mais c'était une grave erreur économique. Effectivement, la retraite se cous- Utae surtout par l'épargne individuelle ; les chances de survie y Content peu lorsque le système plus moral du capital de la réserve a pré valu, tandis que la caisse de secours se fonde sur une assurance seulement. La cotisation propre à l'une doit être très forte pour amener au bout de quelques années une retraite suffisante; celle destinée aux secours peut être infiniment minime. (Nous croyons que 10 0. par semaine suffisent pour assurer 1 f)r. 50 c. par Jour, le médecin et les médicaments en cas de maladie.) SI on combine l'assurance k l'épargne, on est toqjours tenté, pour augmenter le nombre des souscripteurs, de réduire la cotisation d'ensemble, et de la mettre à un taux possible pour tous, puisqu'elle devient obligatoire; d'admettrej les entrants avec point ou peu de droit d'entrée suivant leur âge ; d'accroître le chiffre de la retraite. Il en résulte qu'au bout de quelques années, lorsqu'il s'agit de donner des pensions, les charges dépassent les recettes, et la société se liquide désastreusement. C'est ainsi que sur trente-cinq sociétés fondées à Rouen depuis 1808, vingt-deux ont disparu ; et que sur treize existantes, neuf doivent encore prochainement se détruire.
Il faut donc que les caisses de secours se restreignent aux seuls cas de maladie. M. Deboutteville et nombre d'autres écrivains compétents ne partagent point cette opinion adoptée récemment par le gouvernement, parce qu'ils disent que l'onvrier s'attend à la maladie, mais non point à la vieillesse, et qu'il faut profiter de sa prévoyance dans un cas pour l'obliger à penser à l'autre. Mais alors il faut admettre avec H. Deboutteville une cotisation de 52 fr. par an (i fr. par semaine), plus un droit d'entrée s'élevant Jusqu'à 400 fr. à quarante ans, et de telles conditions sont irréalisables d'une manière permanente, ou bien changer la prévoyance en assistance par le concours des bienfaiteurs privés ou de l'État. Il convient mieux de laisser à chacun, suivant ses facultés, le soin de son épargne pour la vieillesse, et de restreindre les sociétés de secours au seul cas de maladie où la cotisation exiguë peut être obligatoire.
Quelle table de chances de maladie oonvient-U de consulter quant à la fixation des cotisations? Nous croyons que tout calcul de ce genre serait entaché d'erreur, parce que, nous le verrons tout à l'heure, les associations, pour être efficaces, doivent être peu nombreuses et locales, et qu'alors les professions, la salubrité du climat, et mille autres circonstances, sont tellement variables, qu'on ne saurait les oomprendredans une moyenne*
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Le meilleor mode de cotisation, suivant nous, est celui dont le chiffre peut être modifié cbaque année d'après l'expérience acquise pour le cas spécial de chaque société, en y joignant un fonds de réserve formé par les cotisations des membres honoraires. Nos propres observations nous ont démontré que la cotisation suffisante peut varier de 5 centimes à 4S centimes par semaine, suivant les lieux et les cas.
Quelle extension peuvent prendre les sociétés de secours? Quelle part la loi doit-elle y prendre? M. Benolst-d'Azy, dans son rapport précité , dit avec infiniment de raison : a La base première, indipensable, de ces institutions, c'est la liberté tout entière : liberté dans les formes d'association, dans le nombre, dans l'origine, la profession, l'âge, le sexe des associés ; dans les règles mêmes de l'administration, la distribution des secours, l'emploi des fonds, la quotité des cotisations , l'intervention des patrons ou des associés charitables. La loi ne peut rien ordonner; elle ne peut que protéger. »
Quant à leur extension, an projet de les rendre cantonales ou même centralisées, M. Benolstd'Azy ^oute:
« Ces sociétés sont surtout destinées à propager l'esprit de famille ; il faut que chacun s'y connaisse, afin que le respect commun y maintienne des égards réciproques , l'esprit du devobr, la re-w connaissance pour le service, le désir de bien faire et les avantages du bon exemple. Nous croyons que, trop nombreuses, ces sociétés perdraient une grande partie de ces avantages ; que la surveillance y deviendrait trop officielle , et dès lors moins rigoureuse ; que chacun serait tenté d'en abuser à son profit, se croyant autorisé à exiger davantage d'une association qui, par son étendue, échapperait à l'attention individuelle ; l'esprit de droit rigoureux se substituerait à l'esprit de bienfaisance et de dévouement : la charité disparait là où se montre l'organisation officielle. » Il en conclut que les sociétés d'amis ne doivent guère comprendre moins de l&O à 200 personnes, ni s'étendre au-delà de 4 à 500.
Il est bon , suivant tous les économistes qui ont traité cette matière, que les sociétés de secours mutuels, ayant arrêté leurs statuts, ne puissent les modifier que par un vote presque unanime, et dans lequel les sociétaires les plus anciens aient voix prépondérante ; que leurs fonds soient déposés aux caisses d'épargne, où elles Jouissent d'autant de livrets qu'elles comprennent de membres ; que leur dissolution ne puisse s'opérer que dans les termes des statuts et sous l'intervention administrative ; qu'en aucun cas les fonds de ré- •erve ne puissent être partagés entre les sociétaires, ce qui n'est que trop souvent arrivé.
Nous terminerons ces considérations sur les sociétés de secours mutuels en transcrivant ici quelques réflexions de M. Michel QievnMer (Questions politiques et sociales] sur les dangers que, dans eertains cas, peuvent présenter les sociétés de fecours mutuels, et sur les bienfaits qu'y réalise l'adjonction des membres honoraires, combattue par M. Deboutteville:
« L'ià)sence de représentants plus ou moins nombreux des classes aisées dans les sociétés de
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seGonrs mutuels a des inconvénients de bien ées genres : une comptabilité mal tenue, une maorane administration, parfois même du gaspUlags et de la débauche, et, ce qui est plus grave encore, Ifs fonds, qui étaient destinés à soulager des maladei et à empêcher les enfants de souffrir pendant fse le père est éloigné du travail par la maUidie, unt détournés de leur destination sacrée pour «»tenir des coalitions ; ils l'ont été pour salarier des agents de discorde et solder la guerre dvile ao léo de nos cités. Il n'est personne qui ne sadie rhistoire des mutuellistes et des femmdiMien de Lyon et de Saint-Ëtienne. Au commeneenmit, c'étaient des associations de secours mntnels \tH recommandables : en 1884, ils formèrent l'année de la rébellion qui désola nos métropoles maïuh facturières du sud-est Le concours de la bourgeoisie dans les sociétés de secours mntoèb produirait de grands biens sans mélange de mal^Plv habilement administrées, les caisses auraient tonte leur puissance de secours; leurs ressources recevraient la meilleure destination, la seule légitime. Il serait impossible désormais d'en faire do foyen de discorde : U» agitateurs y seraient oontenusM s'en écarteraient d'eux-mêmes. Le malheur de notre temps, c'est qu'on est parvena à couper la société en deux camps, entre lesqoeb oo fossé profond est creusé : la bourgeoûte d'im côté, les ouvriers de l'autre. Vainement œs don intérêts sont, de par la force des choses, solidaire»; on les a mis en état d'hostilité, tantôt flagrante, tantôt dissimulée. Le rapprochement entre ce$ deux forces si bien faites pour s'entr'aider sen h signe que la révolution est terminée et que noo^ sommes sauvés. Tout ce qui est de nature à favoriser cet accord doit être accueilli avec empit»sement et reconnaissance. Or, on concevrait difflcilement rien qui y fût plus propre qu'une iostitution au sein de laquelle le bourgeois et l'oorrier réunis spontanément, en grand nombre, s'occuperaient, à titre d'associés et de collègues, d'une œuvre de bienfaisance dont profiteraient les da3K« nécessiteuses en y contribuant elles-mêmes. •
Nous croyons devoir compléter ce travail par on coup d'œil historique sur les institutions dont oo(l« venons de traiter.
On trouve en Angleterre des traces des sociétés de secours avant la conquête des Normands au neuvième siècle. Ansell, dans son Traitésurles»ciëtés d*amis, rapporte les statuts de la société fondée au quatonième siècle à Goventry, sons le nom de S*«-Catherine's Glld. En 1791, le premier acte du parlement, connu sous le nom de son auteur George Rose, fut rendu en leur fliveor. Ko 1802, l'existence de 9,672 sociétés fut portée à is connaissance du parlement. En 1815, le nomltre de leurs membres fut calculé à 925,480 personnes. Ai:^ourd'hul ce nombre s'élève à plus de 2 millions, et elles ont 80 millions de francs en dépôt dans les caisses publique^. Une seule de ces sociétés, celle des Odd fellows, compt' 400,000 membres et reçoit en cotisations annaelle» 8,500,000 fir., cette cotisation étant de 21 fr. 60c. par an, outre un droit d'entrée de 25 à 135 fr., suivant Tàge. Elle assure 12 fir. 25 c. par s^ maine en cas de maladie, 255 fk". à la mort du sociétaire, 153 à celle de sa femme. Il eiÂte
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aujoiud'hai en Angleterre 10,501 sociétés enre- | gistrées, sans eonypter celles qui ont reftasé les charges et les droits attachés à cet enregistrement, qui les forcerait an moins à modifier leurs statuts pour les améliorer.
Ces sociétés sont placées sons les plus hauts patronageSy et chnean tient à homienr d'en faire partie pour les rendre nUles aux classes pauvres. En 1795, 1808, 1809, 1817, divers bills dn pariement proclament les bieniàits de ces sociétés et leur accordent certains privilèges, entre autres celui de placer leurs fonds aux caisses d'épargne. En 1819, 1827, 1829, 1834, 1846, 1848, le parlement s'est occupé de ces sociétés, et enfin en 1849 an bUi a été présenté pour arriver à régulariser les tables qui servent de bases aux calculs. En Bel^<iue, les anciennes corporations de métiers et de bourgeoisie nous offrent de nombreux eiemples de sociétés de secours mutuels. Aujourd'hui, les chemins de fer de l'État sont constitués en une vaste association de ce genre. Les exploi- Utiona booiilères nous en offrent également un M exemple. Chaque compagnie a Institué pour ses ouvriers une caisse de secours en cas de maiadie, à laquelle elle contribue aussi bien qu'eux; pois toutes les sociétés sont réunies dans chaque province par voie d'abonnement à une caisse générale, dite caisse de prévoyance, qui pourvoit aux cas d'Infirmités, ainsi qu'aux secours à accorder aux venves et aux orphelins. Cette organisation est excellente et fonctioime à merveille ; il est à regretter que la conomission chargée à l'assemblée lé^atlve firançaise de préparer la dernière loi ne s'en soit point préoccupée.
De semblables institutions existent en Hollande, en Ailemagne, en Suisse et en Italie.
En Fiance, l'origine des sociétés de secours n'est pas moins reculée.
Celle des portefaix de Marseille prétend remonter jusqu'à la domination romaine; à Lille, il Qiite de ces associations depuis 800 ans. Celle des pilotes et lamaneurs du Havre a été fondée sous Louis XIY; elle a un fonds de réserve de près <le 100,000 francs ; celle des calfata est encore plos ancienne. La société Sainte-Anne, à Paris, a pris naissance en 1694. De nos Jours et surtout depuis l'année 1800, ces institutions se sont mnltipUées en France. En 1827, il y en avait à Paris 218, réunissant 1 6 à 1 6,000 sociétaires par groupes ^antde 20 Jusqu'à 1,400 membres. En 1842, «nombre était de 284, réunissant 17,880 socié- ^^, secourant annuellement 5,700 malades et «pensant plus de 820,000 francs. Aujourd'hui on ^aGootde à porter le nombre des sociétaires à Pa- ^àprèade30,000.
AneuD document statistique n'existe à cet égard pour la France; le nombre des sociétés autorisées ^ 184& était porté à 1,902, comprenant 8 à fOO.ooo souscripteurs, mais le chiflire réel doit ^ beaucoup plus considérable. H en existe plus Jie 100 à mie, mais mal organisées, partageant les fonds restant en caisse chaque année. A Mar- *^«> la Bodété des portefaix comprend 40,000 l'^nnes (10,000 famiUes) et 120 sociétés reUées ^il^^Uttpar un grand conseil. Orléans a 2S so- •^'«éi, Reims 19, Troyes 9, Rouen 13, La Ro- '"<^>l« 9i Vuthouse 30 (8,000 membres), Gre-
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noble 22, dont la célèbre société des gantiers, Lyon 25 à 30, Bordeaux, entre autres, une grande société très renommée, composée de 1,700 membres. La société de Nantes est aussi fort belle. En outre, il existe des sociétés de secours dans presque toutes les grandes usines et exploitations, auxquelles participent les propriétaires, sans compter les eompaçncumages qui, outre les fonds de secours, ont encore un capital de guerre, destiné à pourvoir aux grèves coalisées.
La loi du 15 Juillet 1850, respectant le principe de liberté proclamé par M. Benolst-d'Azy, a seulement déclaré que les sociétés de secours mutuels pourraient être, sur leur demande, déclarées établissements d'utilité publique, aux conditions suivantes : Qu'elles ne promettront point de pensions de retraite ; qu'elles ne comprendront pas moins de 100 et pas plus de 1 ,000 membres (sauf autorisation expresse); que le maire de la commune aura le droit d'assister aux séances et de les présider ; que les cotisations seront réglées par des tables officielles (mauvaise disposition); que les statuts ne pourront être modifiés sans autorisation du gouvernement, et ainsi de la dissolution. A ces conditions, les sociétés autorisées pourront verser leurs fonds aux caisses d'épargne, avec autant de livrets que de membres, ou à la caisse des dépôts et consignations, à l'intérêt de 4 1/2 pour 100; elles pourront recevoir des dons et legs ; elles recevront aux frais des communes des locaux, registres et livrets. Toutes les sociétés peuvent d'ailleurs s'administrer librement à leur volonté, et ne seront dissoutes qu'en cas de gestion frauduleuse ou de sortie de leurs attributions.
L'Angleterre nous a précédés dans l'institution des caisses de retraites. Par les lois du 1 0 Juin 1833 et du 9 août 1844 y a été introduit le système des rentes viagères, calculées sur les chances de survie et à un taux d'intérêt élevé. Le maximum de ces rentes est de 765 fr., le minimum de 102; elles doivent donc être achetées par fractions égales à ce minimum, et peuvent être Inmiédiates ou différées. Un excellent système a été de faire contribuer les fonds versés pour cet objet à l'extinction de la dette. Les souscriptions Jusqu'ici n'ont pas été nombreuses , mais il faut songer que les sociétés d'amis pour la plupart assurent déjà des retraites , grâce au concours des membres honoraires, que les compagnies d'assurance sur la vie ont un grand développement , que la taxe des pauvres est un moyen de parer à la vieillesse, qu'enfin l'admirable "institution des Jointstock-banki permet en Angleterre aux classes pauvres de faire fructifier les plus petits capitaux au profit de leur propre crédit. Quoi qu'il en soit, les annuités délivrées en 1849 s'élevaient à 6,597 , portant sur un capital de 3,260,441 fr.
En Prusse il existe, depuU 1889, une organisation d'espèces de tontines par séries ou par
classes.
En Relglque, l'assemblée a voté une loi constituant la caisse des retraites en 1 850. Le maximum de la pension admise est de 1,200 fr.
En France, l'organisation des tontines remonte déjà à de longues années; mais nous n'avons pas à nous en occuper ici.
En 1844, une commission libre^ présidée par
'ZiM.
CAISSES DE UËTRÂITËS.
M. Mole, prépara la question des caisses de retraites, et son rapport a senrl de base à fous les travaux ultérieurs. Soumises, en 184Ô, aux conseils généraux, les propositions de ce rapport furent adoptées h une grande minorité, renvoyées au conseil d'État, énoncîées en 1847 dans le discours de la couronne, et elles allaient être formulées en loi lors de la révolution de février. Le 10 février 1849, M. Ferrouillat saisit ra8Seml)léô de cette question au nom du comité du travail, et elle fut reprise en vertu de IMnitialive parlementaire de MM. Dufoumel et Lestiboudols, au commencement des travaux de la législative. Renvoyée à une commission spéciale . la question des caisses de retraites fut Tobjet d'un rapport de et. fienoistd'Azy , en date du 6 novembre i84d, œuvre remarquable qui a donné lieu à la loi du 1 8 Juin 1850.
Voici les principales dispositions de cette loi :
La caisse des dépôts et consignations ou ses agents reçoivent les dépôts par fractionnements de 5 francs et multiples de cette somme. An premier versement , on déclare si le capital est ou n'est pas réservé, le cboix étant libre. Si le capital est résené , les intérêts seuls en sont perdus pour les héritiers ou légataires.
Les versements se font à des époques quelconques, la rente viagère étant en proportion de ces versements et du temps où ils ont été faits.
L'ouverture de la pension ne peut se faire avant 50 ans, à moins d'infirmités ou de blessures, auquel cas elle peut être ouverte immédiatement; elle commence, soit à 50 ans, soit plus tard jusqu'à 60 , à la volonté dn déposant et peut être accrue par de nouveaux versements encore qu'elle soit liquidée.
Les tables des pensions sont calculées suivant l'intérêt composé à 5 pour 100 et W chances de mortalité, d'après Deparcleux (les moins avantageuses). 11 peut y avoir, sans doute, quelque risque de perte pour l'Ëtat; mais 11 se réserve de modifier ces clauses ultérieurement, sans effet rétroactif.
La loi et le règlement administratif qnl s'y rapporte sont imprimés sur les livrets qui reçoivent mention des versements successifs.
Le maximum de la pension est fixé à 600 fr. Elle est incessible et insaisissable Jusqu'à concurrencede 360 fr. Cependant les sommes versées sont insaisissables par le créancier dans l'année du versement.
Les dépôts sont employés en rente, les pensions garanties par l'État; les frais d'administration à la charge du trésor. La caisse est administrée par une haute commission, présidée par le ministre du commerce.
D'après ces dispositions, 30 fr. par an, depuis l'âge de 20 ans (0,10 c. par Jour de travail), donnent à 60 ans le maximum de la retraite (600 fr.) En cas de mariage, il est constitué à chaque époux un compte spécial et séparé, et tout versement opéré par l'un des coi^oints profite par moitié aux deux. Cependant en cas de séparation Judiciaire ou réelle, le Juge de paix peut ordonner la non-communauté des versements. Cette clause, une des meilleures de la loi, avec celle qui laisse au choix du déposant la réserve de son capital , enlève tout caractère d'égoïsme à l'institution. i Un père de famille peut opérer des versements
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(d'autant plus profitables) au bénéfice de s& rnfants; un bienfaiteur à celui de son protégé ; ua chef d'usine à celui de ses ouvriers; un maitre i celui de ses domestiques. Voilà encore nne dt$p(^> sition éminemment utile et morale.
Les caisses de secours peuvent de mime omsacrer le reliquat de leurs recettes à fonder unf pension sur la tète de chacun de lenrs membre^.
Les versements peuvent s'opérer dlrectemoit aux mains des receveurs des finances ou par IV termédiaire des caisses d'épargne, des caisse» de secours, des sociétés charitables, ou despertoDoe» notables parmi les particuliers.
Les versements portent intérêt à eompter ds premier Joiir du trimestre qnl les snit; le liTret GoAte 0,25 c.
A l'ouverture de la retraite, le tiTret est remplacé par une inscription de rente viagère m l'Eut.
La caisse générale des retraites a été ouverte « France le l"* mal 1851. tout porte à croire qw. sur les bases que nous venons do résumer, eli" portera de bons fruits, et réalisera une imm<i)se amélioration, quolqu'à certains égards, sartoat, nous le pensons, à celui de la décentralisation et de la Spécialisation dans l'emploi des capitaux . elle puisse être avantageusement modifiée.
ÈmsLR Thoias.
UBLIOGRAraiÉ.
Document offidelt,'^ BulUlm dt* toli, joillet 4tM loi sur la caisse générale des reiraitea; loi sor leâ»ciétés de secoare mutuels. — ÊinUUirê du eommer^ Circulaire aux préfets et fnstractfon prtUqae toncktat là caisse des fetraltes, aux termes derartide itdeli loi du 48 Juin 4850 (JfOfi^lMr da l« avrtt 4|M); Tarif to retraltea (imprimerie nationale, ItSI) | Ilègle«eat f «^ ministration publique pour lea sooiétAi de Mooun imtuels, aux termea de l'article 44 de la loi du is ja.*lei I8S0.
Rapport préttntélê G octobre 4849 au nom de la eo»mitsion chargée d'examiner lei propositione rtlatnei atàs tociitét d» eerours mmtwtff et à la créatioo de U eafsae générale dea retraites, par M. BeooistHi'Asy. (Voyea ÀnnaUi de Ai charité, SI oetobre 484t.}-Se^ plémeni à ce rapport, séance du 48 février 4880.
De la bienfaieance publique, par de Gêrando.
Des progrè» de Vinduetrie, par le même.
Tableau de Vétal physique et moral des ouvrier», pi^ tt. y i Henné et Des associations ouvrièrei^ par le n^me.
Des sociétés de prévoyance ou de êirourt m^taelt, par H. L. Debouteville. Paria, 4844.
Les questions politique» et «ociolM, par H. Micbel Ctevalier (Revue des Dêux-Mondê», 48 mars, 48 jup « 48 Juillet 4880).
QiM«<ïon des travailUurSt par le même, ParU, ll*t
De Vintervention de la société pour prévenir et t<» loger la mi>ér«, par M. Armand de Melon.
Du progrès social ott profit des classes populmftSt par M. de La Farelle.
Reehsrehee sur Us oauees de rtmN^fno^ par M. A. Qément.
De la misèrst de ses causes, de ses effets et de ttt rvmideSf par M. d'Esterno.
Études sur la législation charitable, par U, de Umothe. Paris, 4880.
Des mojfsne d'améliorer le eort dé la elaaèe outrai* par le même.
Lettrée à tme dam» sur la charité, par M. Dufstt.
Économi» potitiqu» cArtfMtmw, par ilbaa de ViHcneoTO-Bargemont.
Situation des sociétés de ucour» mutuels de RonHK par le docteur Viagtrinier. Rooen, 4848 et 4848.
