CONDITION DES SOIES

sont en général hygrométriques, c'est-à-dire qu'elles absorbent , selon l'état de l'atmosphère, une quantité d'eau plus ou moins considérable. Il résulte de là qu'il est difficile de se rendre compte de la valeur réelle de ces matières, et les acheteurs, en faisant prix pour un poids déterminé, sont exposés à payer de l'eau comme de la marchandise utile.

La soie, par exemple, contient généralement plus du dixième de son poids d'eau, et peut, sans en être altérée, absorber une quantité d'eau équivalant au tiers de son propre poids. Or une différence de 10, 20 et 30 p. 100 sur le poids d'une marchandise qui vaut en moyenne 38 fr. le kilog., et dont certaines qualités atteignent 60 et 80 fr., peut occasionner des pertes considérables pour les acheteurs, et encourager, par l'appât d'un haut bénéfice, la fraude des vendeurs. On a dû, par conséquent, s'occuper de remédier à ces inconvénients en déterminant la perte de poids qu'éprouverait une partie de soie par la dessiccation. Dès le milieu du dix-huitième siècle un établissement a été créé à Turin, sous le nom de Condition des soies, pour exécuter cette opération. En France, aujourd'hui, Lyon, Saint-Etienne, Nîmes et Avignon possèdent des établissements de ce genre.

Le conditionnement est donc une sorte d'essai que l'on fait subir à la soie pour que les achats et les ventes se fassent en connaissance de cause. Le bulletin de la condition, de même que le bulletin des essayeurs de matières d'or et d'argent, fait foi entre les parties. On a pensé que l'intervention de l'administration était nécessaire pour donner aux commerçants une confiance plus entière et une garantie plus réelle, et l'établissement des conditions des soies a été considéré comme un privilège de l'État, qui a donné aux chambres de commerce (Ord. de 1832 et de 1851) le droit exclusif de les fonder et de les administrer.

Les chambres de commerce ou les administrent en régie, ou en font faire l'entreprise par un directeur intéressé. Les seules conditions importantes en France sont celles de Lyon et de Saint-Ëtienne. La condition de Lyon rapporte à la chambre de commerce environ 60,000 fr. par an, et celle de Saint-Étienne environ la moitié de cette somme.

Quoique Paris soit un assez grand marché pour le commerce des soies, on n'avait pas songé, jusqu'à présent, à y établir de condition. On craignait que les soies , en général de qualité inférieure, employées pour la passementerie, et qui forment la plus grande partie de la consommation parisienne, n'aient pas une valeur assez élevée pour qu'on ait intérêt à les faire conditionner. Mais l'on a pensé depuis que l'on pourrait utilement joindre au conditionnement de la soie celui de la laine filée, qui a comme la soie la propriété d'absorber une quantité d'eau assez considérable, et dont il se fait à Paris un commerce fort important. La chambre de commerce de Paris a donc annoncé son intention de fonder une condition des soies et des laines.

Quoi qu'il soit fâcheux de voir passer dans mains de l'administration des entreprises qui pourraient être laissées à l'initiative des industriels faut néanmoins reconnaître que le nombre de ceux qui peuvent avoir besoin de recourir à de

les !

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,il

CONDORCET

semblables établissements est trop restreint pour qu'un particulier se risque à faire les irais d'une entreprise de ce genre, et il est probable que, sans l'intervention de l'État , les conditions des soies, quoique utiles, n'auraient pas pu être fondées, ou auraient dû être abandonnées. Léon Say.

CONDORCET ( Marie -Jean - Antoine - Nicolas CAR1TAT, marquis de), naquit le 17 septembre 17 43 à Ribemond, en Picardie. Il perdit son père à quatre ans. Sa mère, d'une piété ardente et qui allait jusqu'à la superstition, l'avait voué au blanc, et jusqu'à dix ans il ne connut d'autres vêtements et d'autres jeux que ceux des jeunes filles. A onze ans, son oncle, Jacques-Marie de Condorcet, qui occupa successivement, comme évéque, les sièges de Gap, d'Auxerre et de Lisieux, le confia aux soins d'un membre de la société de Jésus, le P. Giraud de Kéroudon. A treize ans, il remporta le prix de seconde au collège des Jésuites, à Reims. De là il passa au collège de Navarre, à Paris, et il y soutint, à peine entré dans sa seizième année, avec un éclat inaccoutumé, une thèse de mathématique, en présence de Clairault, de d'Alembert et de Fontaine. Leurs encouragements, et, notamment, l'amitié de d'Alembert, le jetèrent d'abord exclusivement dans la culture des sciences mathématiques. Ses mémoires lui ouvrirent, en 1769, l'Académie des Sciences, dont il devint secrétaire perpétuel en 17 73. C'est en cette qualité qu'il composa l'un de ses meilleurs ouvrages , les Éloges des Académiciens morts depuis 1666 jusqu'à 1699. Lié avec Voltaire et d'Alembert, il devint bientôt l'ami de Turgot, qui fit de lui un économiste. En philosophie, en politique, en économie, tous ses ouvrages antérieurs à 1 7 89 ne sont que le commentaire des principes professés par le maître qu'il vénérait et auquel sa plume a consacré, en 1786, un noble hommage dans sa Vie de Turgot.

Tout le monde sait quel fut le rôle de Condorcet pendant la révolution, et connaît sa fin tragique. Condorcet ne fut pas appelé à l'Assemblée constituante, mais il fit partie successivement de la Législative et de la Convention. Nommé secrétaire de l'Assemblée législative, le 3 octobre 1791 , il y prit la parole le 25, dans la question de l'émigration, et exprima l'avis qu'on ne devait porter de peine que contre les émigrés pris les armes à la main. Le 5 février 1792, il obtint l'honneur de la présidence. Il fut un des premiers à se déclarer pour la forme républicaine, et il était républicain de théorie bien avant Robespierre. Louis XVI ayant refusé de sanctionner les décrets d'accusation contre les princes émigrés, il proposa sa déchéance à raison de ce fait. Les 20 et 21 avril, il occupa la tribune pour lire, au nom du comité d'instruction, un long rapport et un projet de décret sur l'organisation générale de l'instruction publique. 11 parla encore dans la célèbre discussion sur les dangers de la patrie, et fit adopter, après le 10 août, une exposition des motifs d'après lesquels l'Assemblée avait proclamé la convocation d'une Convention nationale, et prononcé la suspension du pouvoir exécutif entre les mains du roi.

Envoyé à la Convention par sept ou huit départements, il y tenta vainement de mettre un

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terme à la funeste scission entre les Montagnards et les Girondins. Lors du jugement de Louis XVI , Condorcet vota pour la peine la plus grave qui ne fût pas la mort, et il proposa ensuite de supprimer cette dernière peine pour tous les crimes autres que ceux commis contre l'Etat. Dans le mois de novembre précédent, il avait inutilement essayé d'amener la Convention à faire juger le malheureux monarque par les députations des départements, et à se réserver le droit d'adoucir la peine. Élu membre du comité de constitution, il présenta, le 25 février 17 93, un rapport sur les travaux de ce comité. Le langage de paix qu'il y tenait à l'Assemblée fut cruellement démenti par l'arrestation de vingt-neuf membres du parti de la Gironde dans la journée du 31 mai. Condorcet avait échappé d'abord à la vengeance exercée contre ses collègues ; mais il l'appela noblement sur sa tète, par une protestation adressée à la France et à ses commettants contre l'attentat dont les Jacobins venaient de se rendre coupables. Dénoncé le 8 juillet par Chabot, il trouva un asile chez madame Vernet, proche parente des 'célèbres peintres de ce nom, et qui tenait, rue Servandoni, n" 21, une maison garnie pour les étudiants. C'est là que, sans livres, abandonné aux seules ressources de sa mémoire , il composa son Esquisse d'un tableau historique des progrès de l'esprit humain. Chaque soir il remettait à sa bienfaitrice les feuilles qu'il avait écrites dans la journée, et jamais il ne relut ni le travail de la veille ni l'ouvrage dans son ensemble. Cependant, un décret de la Convention étant venu menacer de mort quiconque oserait recueillir un proscrit, Condorcet ne put se résoudre à compromettre plus longtemps cette généreuse femme, qui, pendant huit mois, était parvenue à le soustraire à toutes les recherches. « Il faut que je vous quitte, lui dit-il un jour, je suis hors la loi. — Vous êtes hors la loi, lui répondit-elle, mais vous n'êtes pas hors l'humanité, et vous resterez. » Mais Condorcet n'accepta point cet admirable dévouement. Profitant d'un instant où il n'était pas surveillé, il s'échappa de sa retraite, à peine vêtu, le 5 avril 1794; et, après avoir passé plusieurs jours dans la situation la plus horrible, couchant la nuit dans les carrières abandonnées, il fut arrêté à Clamart, dans une auberge où la faim l'avait forcé d'entrer. Conduit aussitôt au Bourg-la- Reine, il y fut jeté dans un cachot; et, lorsqu'on vint le lendemain pour l'interroger, on le trouva mort. Il avait fait usage du poison que depuis quelque temps il portait sur lui , dans le chaton de sa bague, pour se dérober au supplice.

Comme économiste, Condorcet brille au premier rang des disciples plutôt qu'au rang des maîtres. C'est un propagateur ingénieux et élégant, non un inventeur. Il combat les monopoles , ainsi que tous les économistes du dix-huitième siècle, dans son article Monopole et monopoleur, inséré dans Y Encyclopédie, et que l'on trouve, ainsi que tous ses opuscules relatifs à l'économie politique, dans l'édition de M. Daire (Collect. des princip. écon., édit. Guillaumin). Sa Lettre d'un laboureur de Picardie à M. N..., auteur prohibitif (17 75), est dirigée contre le livre de Necker, sur la Législation des grains,, dont la publica-

CONDORCET

CONSEIL GÉNÉRAL

tion eut lieu le 3 mai 1775, c'est-à-dire le jour même qu'éclatait dans Paris la sédition réprimée par Turgot, et connue dans l'histoire sous le nom de guerre des formes. Cet écrit ne manque pas de cette ironie amère qui s'alliait chez Condorcet aux sentiments sympathiques. Ses Réflexions sur l'esclavage des nègres sont un plaidoyer pour l'abolition , non pourtant immédiate, de l'esclavage, au nom de la morale et même au nom de l'économie politique. Il écrit, en 1792, son morceau sur l'Impôt progressif. 11 se prononce en sa faveur, à condition qu'il soit très-modéré, et proclame les dangers, au point de vue économique, qu'il aurait nécessairement s'il dépassait une certaine mesure.

L'Esquisse des progrès de l'esprit humain est encore un développement des idées de Turgot sur le progrès, que l'illustre économiste avait développées tant dans ses Discours en Sorbonne que dans son Plan d'histoire universelle. L'ouvrage de Condorcet, plus détaillé, offre par là même plus d'agrément à la lecture, bien qu'on y reconnaisse plus les éclairs d'une originalité profonde et supérieure. De plus, l'auteur se montre ici aussi sévère à l'égard du christianisme, considéré dans ses rapports avec la civilisation, que son maître était laudatif, et le disciple de Turgot est ici l'élève de Voltaire. L'ouvrage est partagé en dix époques. Il montre dans chacune d'elles une certaine correspondance entre les progrès de la morale et ceux de l'économie politique, entre les découvertes des sciences et le développement du bonheur. La dixième époque regarde l'avenir et résume les progrès de toutes les autres. C'est la partie la plus originale du livre. Tous les progrès qui restent encore à faire à l'espèce humaine doivent aboutir à ces trois résultats : la deslruction de l'inégalité entre les citoyens d'un même pays; la destruction de l'inégalité entre les nations; le perfectionnement de la nature même de l'homme et des facultés dont elle est douée. Quant aux moyens, les voici : Destruction des monopoles, abolition de toutes les mesures qui entravent l'industrie et le commerce, extension des avantages du crédit à toutes les classes de la société, établissement des caisses d'épargne et des caisses d'assurance, instruction universelle et spéciale. Avec le bien-être des hommes s'accroîtra leur moralité. Condorcet va jusqu'à dire qu'il n'y aura plus de vices et de crimes. Il va jusqu'à promettre une vie indéfinie sur la terre à l'humanité, et à mettre en doute la loi de sa mortalité. C'est ainsi que des idées dont la plupart sont aussi saines que généreuses l'ont conduit jusqu'à l'utopie. H. BAiinniLi.ART.

Parmi les ouvrages de Condorcet qui se rapportent à l'économie politique et qui ont été publiés séparément, nous citerons :

Lettre d'un laboureur de Picardie à M. N"" (Necker), auteur prohibitif à Paris. Paris, 1775, in-8.

Lettres sur le commerce des grains, par M. **'. Paris, Couturier, 1775, in-8.

Ilé/lexions sur le commerce des blés. Londres, 1770, in-8.

tié/lexions sur l'esclavage. Neafchâtel, 1781, nouv. édit. Paris, 1788, in-8.

Banque nationale, 1789, in-1.

Sur la fixation de l'impôt. 1790, in-8.

Esquisse d'un tableau des progrès de l'esprit hu-

main. Paris, Amasse, 1794, 1795, in-8; nouvelle édition, suivie de Réflexions sur l'esclavage des nègres. Paris, Masson et fils, 1823, in-8. Nouvelle édition. Paris , Brissot-Thivars, 1822, in-8.

Pour les autres écrits économiques de Condorcet, nous renvoyons à la belle édition de ses œuvres complètes, en 12 vol. in-8, publiée chez MM. F. Didot par les soins du général O'Connor Condorcet.

CONGRÈS. L'institution des congrès, empruntée à l'Allemagne, ne date guère en France que d'une vingtaine d'années. Plus académique que le meeting anglais, le congrès se compose de membres qui pavent une cotisation, traitent des questions et émettent des opinions et des vœux sur des matières scientiliques, artistiques, littéraires et économiques.

Le congrès le plus important est le congrès central d'agriculture. Il naquit spontanément du besoin qu'éprouvèrent les comices agricoles, isolés les uns des autres, de pourvoir à des intérêts communs et supérieurs à ceux de leurs localités respectives, de s'entendre pour discuter, coordonner et faire écouter du pouvoir des vœux qui souvent s'excluaient. C'est en 1844 que se réunirent pour la première fois , à Paris , en congrès central , sous les yeux et sans l'autorisation officielle de l'administration supérieure, les délégués des comices agricoles et des sociétés d'agriculture. Depuis cette époque, le congrès tient régulièrement chaque année, à Paris, une session dont la durée est de dix jours. Les quatre premières ont été présidées par M. le duc Decazes, la cinquième, par M. de Gasparin, les autres, par M. Dupin aine qui, en acceptant la présidence de cette importante mais illégale assemblée, ont donné successivement au pouvoir des garanties surabondantes et au confies l'appui considérable de leur crédit tout puissant auprès du gouvernement. Le congrès central s'occupe de tous les intérêts de l'agriculture : il n'émet que des vœux qui sont présentés au gouvernement par son bureau. Il nomme, dans Tune de ses dernières séances, une commission permanente de vingt -cinq membres, chargée de publier ses travaux et de préparer sa prochaine session.

Le congrès scientifique de France a été fondé en 1832 par M. de Caumont. Dans un esprit de diffusion des lumières et de décentralisation , il transporte tous les ans ses sessions dans les villes les plus considérables. Il s'occupe de sciences, d'arts, de littérature, etc. Il consacre ordinairement une partie de sa session à l'examen des questions économiques à l'ordre du jour.

Le congrès des délégués de toutes les sociétés savantes n'a encore eu que deux sessions.

D'autres congrès se sont réunis à différentes époques pour la défense de monopoles particuliers : les laines, les vins, etc. Ils ont disparu pour faire place au congrès central d'agriculture, d;in.s lequel les idées libérales comptent tous les jours de plus nombreux adhérents.

Le congrès central d'agriculture et le congrès scientifique publient chaque année le compte rendu et les procès-verbaux de leur session. On y trouve des faits et des cliill'res intéressants. J. de Vroil.

CONÇUES DE LA PAIX. Voyez Paix.

CONÇUES DES ECONOMISTES. Voyez Économistes (congrès dis).

CONSEÎL GENERAL DE l/ AGRICULTURE . DES

CONSEIL GÉNÉRAL

Manufactures et du Commerce. L'arrêté du 3 nivôse an XI (23 décembre 1802), qui avait rétabli lee tihambres de commerce, avait institué auprès du ministre de l'intérieur, à Paris, un conseil général du commercé, dont les membres étaient nommés par le premier consul , sur une liste de candidats présentés par les chambres de commerce.

Un décret du 88 Juin 1810 créais conseil général des manufactures, et une ordonnance royale du 28 janvier 1819, le conseil général d'agriculture.

Les ordonnances du 23 août 1819, du 9 février 1 825 et du 29 avril 1831, moditièrent l'organisation des trois Conseils.

D'après la dernière de ces ordonnances, les trois conseils devaient tenir une séance annuelle; ils devaient être appelés à délibérer séparément sur les mêmes questions, sauf à réunir, avec l'autorisation du ministre , des commissions mixtes formées de membres des différents conseils. Leurs attributions, fixées par l'art. 3, étaient d'émettre des vœux sur les propositions de leurs membres, et de donner des avis sur les questions posées parle ministre.

La même ordonnance de 1831 établissait, auprès du ministre du commerce, un conseil supérieur qui devait être entendu sur la législation commerciale en général, sur tout ce qui concernait le tarif des douanes, et sur les vœux émis par les trois conseils. Le dernier paragraphe de l'art. 5 lui donnait le droit de procéder, sur la demande du ministre, aux enquêtes orales jugées nécessaires, pour éclaircir des faits commerciaux et industriels.

Les membres du conseil général du commerce devaient être choisis par les chambres de commerce, soit dans leur sein, soit dans leur circonscription. Les membres du conseil général des manufactures devaient être nommés en partie par les chambres consultatives des arts et manufactures, et en partie par le ministre du commerce. Les membres du conseil général d'agriculture devaient être tous choisis par le ministre.

Le conseil supérieur du commerce se composait de douze membres nommés par le roi et des présidents des trois conseils généraux. Cette organisation, légèrement modifiée par des ordonnances de 1832 et de 1833 a duré jusqu'en 1850. t II a paru néanmoins que les questions commerciales industrielles ne pouvaient donner lieu tous les ans à des discussions utiles, et les conseils n'ont été convoqués que de quatre en quatre ans.

Le conseil supérieur du commerce a fonctionné aussitôt après sa formation , et parmi les travaux importants qu'il a publiés, on doit citer l1 'enquête de 1834, relative à diverses prohibitions établies à l'entrée des produits étrangers. Cette enquête a porté sur la prohibition en général, et plus particulièrement, sur celle des poteries, des plaqués, des verreries, des fils et tissus de laine, des fils et tissus de coton. Les procès-verbaux des interrogatoires, les documents relatifs à l'objet de l'enquête, ont été réunis en trois volumes, qui contiennent une foule de documents précieux sur cette matière. (V. Enquête). Quant aux travaux des trois conseils, ils n'ont commencé à acquérir une certaine importance qu'à partir de 1837, époque, à laquelle les procès-verbaux des séances ont été livrés à la publicité.

CONSEIL GÉNÉRAL

Les questions principales dont les trois conseils aient eu à s'occuper, sont celles des sucres, des fers, des bestiaux, des lils et tissus de laine, de la marque de fabrique, des caisses de retraite pour les ouvriers, du crédit agricole et du travail des détenus dans les maisons centrales. Toutes ces questions ont été traitées avec étendue, et les procès-verbaux des séances sont curieux et instructifs à consulter ; malheureusement , dans les questions de tarif et de liberté commerciale, les trois conseils se sont toujours montrés partisans obstinés du système protecteur.

Non-seulement le conseil général des manufactures était composé de fabricants presque tous adversaires de la liberté du commerce , ou intéressés au maintien du tarif, mais le conseil général du commerce était loin de représenter véritablement le commerce de France. En effet, les chambres de commerce étant établies dans des villes à la fois manufacturières et commerçantes, comptent dans leur sein des fabricants et des négociants. Il en est résulté qu'un grand nombre d'entre elles ont envoyé, comme délégués au conseil général du commerce, des membres qui ne représentaient, en réalité, que l'intérêt manufacturier.

Néanmoins, malgré ce désavantage , il s'est trouvé dans toutes les sessions des membres pour protester contre le régime des douanes établi en France actuellement , des discussions approfondies ont eu lieu, et elles ont mis au jour des faits et des arguments précieux, qui ne seront pas perdus pour la cause de la liberté du commerce.

Un arrêté du 6 février 1850 a convoqué et réorganisé les conseils généraux de l'agriculture, des manufactures et du commerce; d'après ce décret , les conseils durent former une assemblée unique, dont tous les membres devaient délibérer en commun, mais qui se divisait en trois; le conseil : celui de l'agriculture, celui des manufactures et celui du commerce.

Une loi du 20 mars 1851 l, ayant créé des chambres d'agriculture, ces assemblées ont été chargées d'élire les membres du conseil général de l'agriculture. Les membres des autres conseils sont élus d'après l'ordonnance de 1831, par les chambres de commerce et les chambres consultatives des arts et manufactures.

Ce conseil général a les mêmes attributions que les conseils précédents; il donne des avis sur les projets présentés par le ministre du commerce, et émet des vœux sur les questions qui lui sont soumises par ses membres. Il discute toutes les ques tions qui touchent à l'un des grands intérêts qu'il représente, l'agriculture, l'industrie manufacturière et le commerce.

Il est triste de le dire, mais la session de 1851 n'a pas plus que les précédentes donné gain do cause aux partisans de la liberté du commerce. Les conseils généraux de l'agriculture, des manufactures et du commerce, n'ont fait aucun progrès dans les idées libérales. Ils ont même poursuivi avec plus d'ardeur que jamais la science économique, et une forte minorité a osé proposer le

* Pour ce qui concerne la teneur de celte loi. V. l'article Comices agricoles.

CONSEILS GÉNÉRAUX

vœu que l'économie politique ne fut plus enseignée au point de vue du libre échange.

Néanmoins, l'économie politique doit avoir confiance dans l'institution des conseils ; il reste peu d'espoir de convaincre certains intérêts trop fortement engagés, mais la discussion, tôt ou tard, éclairera le pays. Les adversaires de la liberté commerciale mettent en avant des idées tellement rétrogrades, qu'ils doivent, un jour ou l'autre, soulever contre leurs doctrines le bon sens général. En outre, les attaques passionnées ont donné, de temps à autre, à l'économie politique, l'occasion de tomber avec éclat après une glorieuse défense. L'on doit espérer qu'à force de remporter des victoires semblables à celles de 1851, le protectionisme finira par succomber.

En résumé, le conseil général de l'agriculture, des manufactures et du commerce est une bonne et utile institution, dont le rôle est d'apprendre au pays à discuter ses intérêts matériels. Son malheur est de trop fidèlement représenter la France, où l'on est peu instruit en matières économiques. C'est un défaut qu'il ne perdra que quand le pays lui-même s'en sera corrigé. Léon Say.

CONSEILS GÉNÉRAUX DES départements. La révolution française de 17 89, faite au profit de la masse de la nation , contre la noblesse plus encore que contre la royauté, ne fit que continuer (en administration le rôle éminemment centralisateur de Louis XI, de Richelieu et de Louis XIV. Pour abattre les puissances locales qui entravaient la liberté , elle créa l'unité de gouvernement et d'administration , qui est encore aujourd'hui la base de notre organisation.

L'assemblée constituante, par un esprit de réaction naturel, voulut effacer jusqu'aux noms et aux limites des anciennes provinces, et décréta, le 22 décembre 1789, une nouvelle division territoriale en départements ; une assemblée administrative fut placée à la tête de chacune des nouvelles divisions, et ce fut là l'origine des conseils généraux.

Depuis cette époque, la tendance des gouvernements et de la masse de la population a été d'établir ce qu'on a appelé un pouvoir fort, c'est-à-dire un pouvoir central absorbant le plus d'attributions possibles, et ne laissant aux assemblées administratives des départements qu'un rôle secondaire, qu'une existence dépendante.

On a cru que les progrès dus à la centralisation, qui a fortement constitué l'unité nationale, étaient dus aux excès même de cette centralisation, et l'on a cherché, dans l'exagération des attributions du pouvoir central, une garantie de force et de stabilité ; mais il est à craindre , au contraire , que l'opinion générale ne se soit égarée ; et peutêtre trouverait-on dans cet excès d'attributions la cause la plus réelle des agitations politiques et des révolutions de ces dernières années.

Toutes les espérances de ceux qui croient encore que la civilisation ne se développe qu'au grand air de la liberté sont tournées , en ce moment , vers les conseils généraux : ce sont eux qui, ramenés tôt ou tard vers le but naturel de leur institution, prendront une place de plus en plus importante dans l'administration du pays, et qui feront comprendre à la nation qu'on ne peut être bien

gouverné qu'en se donnant la peine de se gouverner soi-même.

Le décret du 22 décembre 17 89 avait institué par département une assemblée administrative divisée en deux sections, l'une sous le titre de conseil, l'autre sous celui de directoire du département.

La constitution de l'an 111 modifia ces conseils et ces directoires ; les assemblées administratives furent remplacées par une réunion de cinq administrateurs élus, auprès desquels le pouvoir central nommait un commissaire chargé de surveiller et de requérir l'exécution des lois«

La loi du 28 pluviôse an VIII, développant les principes posés par la constitution de frimaire, établit dans chaque département un préfet, un conseil de préfecture et un conseil général de département. Le préfet, les conseillers de préfecture et les membres du conseil général étaient à la nomination du premier consul.

Les bases de cette organisation étaient la séparation des trois grandes attributions des pouvoirs locaux, savoir l'administration proprement dite, la répartition des impôts, le jugement du contentieux.

Les principales attributions des conseils généraux étaient : la répartition de l'impôt, la discussion du compte des deniers levés pour les besoins particuliers du département, et la faculté d'exprimer une opinion sur l'état et les besoins des habitants.

Ce système a été confirmé par la loi du 22 juin 1833. La principale modification qui fut alors apportée fut l'élection des membres, substituée au choix du pouvoir exécutif.

Les attributions des conseils généraux, telles qu'elles ont été fixées par la loi du 10 mai 1838, sont de deux ordres ; les unes peuvent être considérées comme une délégation du pouvoir législatif, et les autres comme une délégation du pouvoir administratif central.

Celles des attributions qui peuvent être considérées comme une délégation du pouvoir législatif, sont toutes les mesures ayant pour objet l'assiette, la répartition et le compte de l'impôt, et qui sont déterminées par les articles 1er, 2 et 3 de la loi. Le conseil général répartit chaque année entre les arrondissements la charge des contributions directes imposée au département par la loi de finance, après avoir statué sur les demandes en réduction faites par les conseils d'arrondissement ; il vote les centimes additionnels en se tenant dans les limites posées par la loi.

Les attributions dépendant du pouvoir administratif proprement dit, sont celles qui sont réglées par l'article 4 de la loi de 1838, et dont les principales sont les suivantes : faculté de délibérer sur les emprunts à contracter, sur les acquisitions, échanges, aliénations des propriétés départementales , sur le mode de gestion de ces propriétés , sur la concession de travaux d'intérêt départemental, sur la part contributive du département aux travaux qui intéressent à la fois le département et la commune, etc.

On voit que le département est admis à posséder et qu'il est reconnu comme personne civile pouvant défendre et actionner en justice. Jusqu'en

CONSEILS GÉNÉRAUX

1811, cette qualité de personne civile n'avait été accordée qu'à l'État et à la commune ; le département n'avait été considéré que comme une circonscription territoriale , tracée seulement pour les besoins de l'administration.

Pour se faire une juste idée des attributions des conseils généraux, des ressources qu'ils peuvent affecter aux dépenses qu'ils sont appelés a voter, il peut être utile d'examiner le budget départemental dans l'ordre méthodique avec lequel il est présenté.

Le budget départemental se divise en six sections, et suivant la nature des dépenses, des ressources spéciales sont affectées à chacune des sections.

La première comprend les dépenses ordinaires qui sont les suivantes : travaux ordinaires des bâtiments départementaux , contributions dues à raison des propriétés départementales , loyers des hôtels de la préfecture et des sous-préfectures, mobiliers des préfecture et sous-préfectures, casernement de la gendarmerie , prisons départementales, dépenses de mobilier et d'accessoires pour les cours d'assises et les tribunaux, frais de parquets et menues dépenses des justices de paix, entretien des corps de garde, entretien des routes départementales, enfants trouvés, aliénés, impressions administratives, conservation des archives, etc., et enfin les dettes ordinaires départementales.

Les ressources affectées aux dépenses ordinaires sont de trois ordres : 1° un certain nombre de centimes additionnels au principal des contributions directes, votés par le pouvoir législatif; 2° une part dans un fonds commun formé au ministère de l'intérieur et réparti aux divers départements selon leur besoin ; 3° quelques produits éventuels, tels que les revenus des prisons, la vente d'arbres abattus, etc.

Les dépenses de cette section sont obligatoires, et sur le refus du conseil général de les voter, il peut être passé outre par le pouvoir central. Le ministre de l'intérieur a sur cette partie du budget une autorité entière.

La deuxième section du budget départemental comprend les dépenses facultatives, qui sont : les travaux neufs et les grosses réparations des édifices départementaux, les travaux neufs et les grosses réparations à faire sur les routes départementales, les subventions aux communes, les encouragements et les secours, les secours pour remédier à la mendicité, etc.

Les ressources affectées aux dépenses de cette section sont un certain nombre de centimes additionnels au principal des contributions directes, votés par le conseil général, et les produits des propriétés départementales non affectées à un service départemental.

La troisième section du budget comprend les dépenses extraordinaires ; ces dépenses sont celles des travaux publics extraordinaires, auxquelles il est pourvu par des centimes additionnels votés par le conseil général, et dont la perception est autorisée par une loi spéciale.

La quatrième section comprend les dépenses des chemins vicinaux, dépenses auxquelles il est pourvu par des centimes spéciaux votés par le

CONSERVATOIRE

conseil général, et dont la perception est autorisée par une loi.

Ces quatre sections forment le budget départemental, que le ministre de l'intérieur doit approuver.

Deux sections sont ensuite consacrées à deux budgets particuliers ; celui de l'instruction primaire, qui doit être approuvé par le ministre de l'instruction publique, et celui des dépenses du cadastre, qui doit être approuvé par le ministre des finances ; il est également pourvu à ces dépenses par des centimes spéciaux.

Outre les attributions qui viennent d'être énumérées, les conseils généraux ont le droit d'émettre des vœux sur toutes les mesures d'intérêt départemental. C'est un moyen de connaître l'opinion générale sur les questions à l'ordre du jour. Malheureusement les gouvernements, dans la crainte de laisser trop d'influence aux conseils généraux sur les affaires du pays, ont presque constamment tendu à entraver la discussion des vœux. Ainsi la session des conseils généraux ne dure que quinze jours. L'examen du budget et des comptes occupe une grande partie de leur temps, et il est rare que les discussions soulevées par les vœux puissent être assez approfondies pour produire un résultat utile. Léon Say.