CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS
L'application des sciences aux arts constitue un des plus grands faits du dix-neuvième siècle. Aux inspirations du hasard , et à l'empire de la routine, succède de plus en plus dans toutes les branches de la production la mise en œuvre raisonnée des principes. L'enseignement industriel s'est donc élargi, il devait prendre les proportions d'une institution publique.
Les machines jouent le principal rôle dans le labeur humain ; depuis les plus simples jusqu'aux plus compliquées, nous y rencontrons comme des organes supplémentaires, qui nous permettent d'obtenir sans cesse de plus grands résultats avec des efforts moindres. Réunir les instruments de ia production , les classer , les produire aux yeux d'hommes capables de les utiliser et de les améliorer , telle a été la pensée première du Conservatoire des arts et métiers. Il devait former une sorte de muséum industriel, et pour plus de similitude avec le Muséum d'histoire naturelle , le décret d'institution du 19 vendémiaire an m ( 10 octobre 17 94), rendu par la convention nationale sur le rapport de Grégoire , prescrivait la nomination de trois démonstrateurs et d'un dessinateur (art. 4). Ils devaient expliquer la construction et l'emploi des outils et machines utiles aux arts et métiers (art. 2). Le Conservatoire était appelé à devenir un dépôt de machines modèles, outils, dessins, descriptions et livres, dans tous les genres d'arts et métiers ; l'original des instruments et machines, inventés ou perfectionnés, devait y être déposé (art. 1).
Cette grande pensée ne reçut qu'une exécution imparfaite : le Conservatoire des arts et métiers ne * fut point mis en activité, faute d'un local pour cet établissement. Ainsi que le rappelle la loi du 22 prairial an vi, les riches et vastes collections de machines, d'instruments et de dessins, relatifs aux arts et métiers, accumulées dans trois dépôts diffé-
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rents, s'y détérioraient par leur entassement; les artistes et les artisans étaient privés des moyens qui leur auraient facilité l'étude des modèles.
C'est alors que l'on décida de transporter toutes ces collections dans les bâtiments de l'ancienne abbaye Saint -Martin -des- Champs, rue Saint- Martin , où le Conservatoire des arts et métiers a singulièrement grandi en importance.
La pensée de développer les moyens d'instruction qui intéressent essentiellement les progrès des arts et de l'industrie nationale subsistait toujours, mais l'enseignement muet, que présentait la série des instruments réunis, ne pouvait suffire. En 1800, le ministre de l'intérieur, Lucien Bonaparte , nomma un administrateur de cet établissement, et des démonstrateurs; ceux-ci ne démontrèrent rien, il n'y eut point de cours. On s'babitua beaucoup trop à n'envisager le Conservatoire que comme un magasin de curiosités relatives à l'industrie. Trois propositions singulières, faites par Grégoire, caractérisent l'idée à laquelle cette grande institution scientifique était descen due. Il demandait :
Que les colliers et fers dont on se servait pour la traite des noirs fussent déposés au Conservatoire et mis sous les yeux du public ;
Que le ministre de la justice fût requis d'y réunir une collection des instruments de torture employés avant la révolution ;
Enfin que le Conservatoire s'occupât très activement de faire un recueil complet des chansons des différents métiers.
On ne peut faire remonter la véritable fondation du Conservatoire au - delà de l'ordonnance du 16 avril 1817, qui réorganisa cet établissement et créa un Conseil de perfectionnement , chargé de proposer « tout ce qui paraîtrait propre à étendre et à multiplier les avantages que le Conservatoire des arts et métiers est susceptible de procurer à l'industrie nationale, et sur les moyens d'assurer à toutes les parties de son service le degré de perfection auquel elles peuvent parvenir. »
Dès lors la nécessité de fonder un enseignement oral à côté du dépôt des machines fut reconnue. On établit d'abord la petite école de géométrie descriptive et de dessin, qui existe encore auprès du Conservatoire, et qui a été fortifiée depuis un certain nombre d'années par un excellent cours de dessin des machines.
L'ordonnance du 25 novembre 1819 établit enfin un enseignement public et gratuit pour l'application des sciences aux arts industriels.
Elle posa largement la base de cet enseignement, en exprimant la nécessité de créer une haute école d'application des connaissances scientifiques au commerce et à l'industrie.
On se borna, pour commencer, à ouvrir trois cours :
Un cours de mécanique, I appliquées aux Un cours de chimie, J arts; Un cours d'économie industrielle.
Les trois professeurs appelés à remplir ces trois chaires, furent : le baron Charles Dupin, Clément Desormes et Jean-Baptiste Say! De pareils choix témoignaient assez haut de l'importance attachée à la formation de ce noyau d'une véritable Sorbonne industrielle.
Le conseil de perfectionnement reçut une orga^ ».isation nouvelle. H était appelé à arrêter Us programmes d'enseignement, à fixer la durée des cours , à discuter l'utilité des voyages qui pourraient être demandés aux professeurs, les projets d'amélioration et les accroissements successifs du dépôt des machines et modèles, etc. Une pensée d'unité détermina l'ordonnance du 4 octobre 1 82P, qui voulant rapprocher et coordonner les diverses institutions publiques destinées à l'enseignement des arts industriels, et leur donner un centre commun, établit un Conseil de perfectionnement du Conservatoire et des Écoles royales d'arts et méti'irs.
En 1829, une nouvelle chaire de physique appliquée aux arts fut créée et confiée à M. Pouillet.
En 1836, M. Passy, alors ministre de l'agriculture et du commerce, introduisit au Conservatoire, par voie d'essai, des cours d'agriculture, qui attirèrent un nombreux auditoire, en donnant ainsi la mesure et la preuve de leur utilité.
Mais c'est en 1839 que l'enseignement du Conservatoire des arts et métiers prit un développement plus complet. La sollicitude éclairée de M. Cunin-Gridaine parvint à obtenir des chambres la création de cours nouveaux, de mécanique, de chimie, d'agriculture (deux cours], de géométrie descriptive et de législation industrielle, confiés à MM. Morin, Payen, Leclerc-Thoum'i Moll , Olivier et Wolowski. Le corps des professeurs, ainsi accru, forma le. conseil de perfectionnement, et fut appelé à choisir lui-même son président.
Le même ministre fit voter un crédit considérable pour des constructions devenues indispensables. Un des plus vastes amphithéâtres de Paris fut inauguré par lui en 1847, et de magnifiques galeries permirent d'opérer le classement des richesses industrielles du Conservatoire des arts et métiers.
Après la révolution de février, sous l'administration de M. Bethinont, un cours de céramique a été créé par l'habile directeur de la manufacture de Sèvres, M. Ebelmen. L'enseignement des sciences appliquées aux arts industriels comprend donc aujourd'hui onze chaires.
Dans ces dernières années, M. Morin, administrateur du Conservatoire, a fait réparer et mettre en ordre un nombre très considérable d'instruments et d'appareils, laissés de côté faute de place pour les exposer, et de crédit pour les remettre en état. On a notamment complété la restauration du cabinet de physique, remis en mouvement la plupart des appareils d'horlogerie , restauré une grande partie des anciens tours, des vieux modèles, des instruments de géodésie, des machines de filature, etc. Aujourd'hui les vastes galeries du Conservatoire présentent à la fois un intérêt pratique et historique, qui sera encore accru par les acquisitions faites à l'Exposition universelle de Londres.
Une riche collection de dessins forme le portefeuille industriel du Conservatoire, qui pourra être bientôt mis à la disposition du public , en
1 Remplacé parM.Boussingault. M. ISranqui a succédé ki.-ii. Say, et M. Peligot à Clément Desormes.
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même temps que la bibliothèque spéciale, transportée dans un local magnifique, fournira aux Instigations des fabricants et îles ouvriers d'utiles et nombreux matériaux.
Tel qu'il se présente aujourd'hui , le Conservatoire des arts et métiers est un établissement unique dans le monde. Il a déjà rendu de grands services à l'industrie, et paraît appelé à lui en rendre de plus grands encore, quand l'enseignement aura été complété par la création de plusieurs cours indispensables, et quand les installations aux quelles M. Morin fait procéder, pour régulariser l'expérimentation des machines nouvelles, seront terminées.
L'enseignement industriel possède donc en France une véritable faculté, dont l'influence ne peut manquer de s'étendre , en multipliant les établissements secondaires destinés à populariser de plus en plus l'application des sciences aux diverses branches de l'industrie. L. Wolowski.
CONSIDÉRANT (Victor), né en 1807, ancien élève de l'École polytechnique, capitaine du génie, membre du conseil général de la Seine, de l'assemblée constituante de 1848, de l'assemblée législative de 1849, est l'un des chefs de l'école phalanstérienne fondée par Fourier (Voyez les articles Fourier et Socialisme),
Destinées sociales, exposition élémentaire complète de la théorie sociétaire (dédié au roi). Paris, 1836, 2 vol. in-8. Le 3e volume a paru en 1844.
« Dernière expression du système de l'école sociétaire. Ouvrage écrit d'un style inégal, mais où brillent des éclairs de talent et des vues très remarquables sur l'état actuel de la société. L'auteur y accuse tous les économistes des maux de l'humanité, comme s'il avait dépendu d'eux d'y mettre un terme. Nous n'en rendrons pas moins justice à ses sentiments généreux et à plusieurs de ses aperçus, remarquables par une véritable profondeur. » (Bl.)
Théorie de l'éducation naturelle et attrayante. Paris, 1845, in-8.
Le socialisme devant le vieux monde, ou le vivant devant les morts. Paris, 1849, in-8.
M. V. Considérant a en outre été rédacteur en chef de la Phalange et de la Démocratie pacifique. CONSOMMATION. — I. La Consotmnation, une des grandes divisions de l'économie politique. — La consommation est une des grandes divisions de l'économie politique, selon J.-B. Say, qui a été imité en cela par plusieurs autres économistes, auteurs de traités généraux et méthodiques : Storch, de Tracy, James Mill, Mac Culloch, Flores; Estrada, Skarbek, Dutens, Droz. Cette dernière partie de la science comprend dans ces auteurs toutes les questions relatives à l'emploi et à l'usage de la richesse obtenue, soit pour la production, soit pour la satisfaction des besoins de la personne ou de la famille du producteur, et aussi celles qui se rattachent aux Dépenses publiques et aux ressources pour y faire face : les Impôts et les Emprunts. De là deux subdivisions : l'une comprenant les questions relatives aux Consommations privées; et l'autre les questions relatives aux Consommations publiques.
Ces deux espèces ont elles-mêmes été subdivisées. On a dit avec J.-B. Say, procédant lui-même des physiocrates et de Smith , Consommations reproductives, des avances faites à la production et Consommations improductives, non-seulement de toutes les consommations en pure perte, mais
de celles destinées à satisfaire les besoins et les plaisirs de l'homme, et par opposition aux consommations reproductives. On a l'ait la même distinction dans les consommations publiques, mais en attachant aux mots un sens un peu durèrent (V. plus bas).
M. Rossi n'avait pas admis la division de la consommation dans son enseignement. Il dit dans sa première leçon du cours publié : « Nous avons étudié la science dans ses grandes divisions, la production et la distribution de la richesse, et si nous ne nous sommes pas occupés à part d'une troisième branche qui est désignée dans les livres sous le nom de consommation, c'est que pour nous cette branche rentre dans les deux autres. Ce qu'on appelle consommation productive n'est autre que l'emploi du capital; la consommation qu'on a voulu appeler improductive, l'impôt, rentre directement dans la distribution de la richesse ■ le reste appartient à l'hygiène et à la morale. >
A de certains égards, M. Rossi avait raison. La consommation productive , c'est bien l'emploi du capital , comme nous venons de l'exprimer et comme cela a déjà été dit au mot Capital ; en second lieu, l'impôt est bien aussi une des parties du revenu social, dépensé d'une manière plus ou moins fructueuse et légitime ; enfin, il est bien vrai que l'économie politique doit s'appuyer sur l'hygiène et la morale pour légitimer tel ou tel emploi de la richesse privée; mais cela n'empêche pas qu'il ne soit utile de grouper après les phénomènes de Production, de Circulation, d'Echange et de Distribution, ceux de Consommation, afin de s'en rendre un compte plus net, par le rapprochement et la constatation de leur analogie. A tout prendre, l'économie politique se retrouve entière, soit dans la Production, soit dans l'Échange; mais il ne faut pas oublier que c'est en procédant par classes, par catégories, par analyse, en un mot, que l'esprit humain parvient à mieux saisir tout ce qu'il lui est permis de savoir.
M. John Stuart Mill, qui a récemment publié des principes d'économie politique, n'a également admis que deux grandes divisions : la production et la distribution.
M. Rossi a suivi Turgot qui avait simplement donné pour titre à son résumé didactique. : « Réflexions sur la formation et la distribution des richesses. » On sait que les physiocrates n'ont pas fait de traité méthodique et que la science n'a d'eux, en ce genre, que le petit Abrégé des principes de l'économie politique disposé en tableaux et formules, à la manière des arbres généalogiques, écrit en 1772, par le margrave de Bade et peutêtre par Dupont de Nemours (V. Bade). Or, dans cet abrégé nous retrouvons le mot consommation au nombre des désignations principales. Ni Adam Smith, ni Malthus, ni Ricardo n'ont une partie ainsi appelée; mais on sait que ces auteurs anglais, même les deux derniers qui ont publié des principes, n'ont pas fait une exposition méthodique ou complète de la science. Sismondi n'a pas non plus une division générale ainsi intitulée, mais il a consacré beaucoup de place à la discussion qui s'était élevée entre lui et J.-B. Say, au sujet de la balance des productions et des consommationr-, ce qui prouve qu'il croyait devoir séparer dans son
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esprit les phénomènes relatifs à la production de ceux relatifs à la consommation. Nous retrouvons la même distinction dans les principes de M. Senior, dans ceux de Malthus et même dans le livre d'Adam Smith auquel l'importance du consommateur n'avait pas échappé. De sorte qu'il semble Lien que la division de certains phénomènes économiques en une troisième, quatrième ou cinquième, etc., classe dite de la consommation, est à peu près générale dans les écrits didactiques des économistes, et semble devoir être conservée, avec celte observation que tout se tient et s'enchaine dans la science économique comme dans les autres sciences, les sciences naturelles surtout; que la nature n'admet pas de division absolue, et qu'il ne faut prendre les classifications que pour ce qu'elles sont: des moyens artificiels de soulager l'esprit et de faciliter l'étude.
Le mot de consommation lui-même a été critiqué comme trop vulgaire ou trop entaché de matérialité, et on a proposé des synonymes pour le remplacer : par exemple, utilisation1, permutation 2, transformation ; mais, outre qu'il y a toujours des inconvénients à remplacer un terme généralement accepté par un plus nouveau, les expressions ci-dessus ne sont pas à l'abri de toute critique. Transformation ne pourrait s'appliquer qu'à la consommation reproductive. Utilisation ne comprendrait pas la consommation purement improductive, et Permutation ne dit pas assez en français l'emploi et l'usage des choses; et, puisque nous venons de répéter ces mots d'emploi et d'usage, faisons remarquer que ce sont là des expressions du langage ordinaire qui traduisent encore assez bien la signification scientifique de consommation. M. Senior l'a dit avec raison : «L'on améliorerait de beaucoup le langage de la science économique si on pouvait substituer l'expression de faire usage à celle de consommer 3. »< M. Mac Culloch dit, de son côté : « La consommation, d'après le sens où le mot est employé dans la science économique, est synonyme d'usage 4. » En résumé, il y a donc lieu de conserver le mot général de consommation , qui donne celui de consommateur, à peu près impossible à remplacer ; mais il y a profit à se servir, si on le fait avec discernement, des appellations que nous venons de reproduire : les unes et les autres pouvant, dans diverses circonstances données, éclairer le langage.
IL Nature de la consommation reproductive et non reproductive et des consommations privées. ■ — Cette question de terminologie vidée, entrons un peu plus avant dans la nature de la consommation.
Consommer, avons-nous dit, c'est faire usage de l'utilité qui réside dans les produits; or faire usage des produits, c'est transformer leur utilité et la valeur qui en résulte, ou bien l'altérer, ou bien encore la détruire totalement. Car, de même que produire ce n'est pas créer la matière, mais la
1 Robert Guyard dans son Essai de ploutonomie, i«4i .
* M.Scialoja dans son traltato élémentaire, (848, etc. ' Pt incipes fondamentaux lires des leçons de M. Senior, par le comte Jean Arrivabène, p. 2!)G.
* Principes, ■f'édit., traduite par M. Planche, 2» vol., p. 128.
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disposer pour lui donner de l'utilité , consommer ce n'est pas détruire la matière (chose aussi impossible que de la créer), c'est transformer ou détruire les qualités qui rendent cette matière utile et échangeable. Donc l'importance de la consommation ne doit pas tant s'évaluer par la quantité ou la dimension de la matière que par la somme des valeurs qu'elle représente.
Tout ce qui est produit est destiné à la consommation; et, en etl'et, pourquoi mettrait-on du prix , pourquoi donnerait-on de la valeur à une chose qui serait inutile? La consommation est l'unique but, l'unique terme de la production, et tout produit est consommé, c'est-à-dire qu'on jouit de son utilité et qu'on se trouve ainsi recompensé de la peine qu'on s'est donnée pour le produire; car si le producteur ne consomme pas luimême le produit qu'il a créé, il consomme le produit qu'il a reçu en échange.
La lenteur ou la rapidité avec laquelle s'opèrent les consommations ne change pas leur nature : le bijou qui dure des siècles, l'habit qui dure des années, le fruit ou le produit immatériel qui ne dure qu'une heure, perdent leur valeur d'une manière analogue.
On doit comprendre dans les consommations les produits exportés; car cette opération les met dans le cas des matières premières, que l'on emploie pour la confection d'autres produits. De même si l'on évaluait les productions d'un pays, il faudrait y comprendre ses importations.
Les consommations ont été classées par rapport au but qu'on se propose et au dédommagement qu'on en retire.
J.-B. Say a appelé consommations improductives ou stériles celles qui ont pour objet le bienêtre qui résulte d'un besoin satisfait, et consommations reproductives celles qui sont consacrées à la production d'une richesse égale ou supérieure à la valeur consommée, et qui constituent un véritable échange dans lequel on donne des richesses acquises, ou des services des instruments de travail (terre, travail ou capital, pour obtenir de nouvelles richesses). J.-B. Say ne s'est pas mépris sur la valeur de ces expressions ; il a parfaitement saisi qu'une consommation qui satisfait nos besoins n'est ni improductive ni stérile, puisqu'elle produit une satisfaction qui est un bien réel ; mais il employait ces expressions faute de meilleures. Cette nomenclature a été généralement adoptée. Il n'y a pas grand reproche à faire à l'expression de reproductive; quant à l'autre, celle d'improductive, elle ne nous semble pas avoir été heureusement remplacée par celle de stérile ou de destructive , que propose M. Dutens; mais ne pourrait-on pas dire avec moins d'inexactitude, consommation non reproductive? — M. Senior propose d'appeler productives les consommations destinées à l'entretien des producteurs, et improductives seulement celles qui n'ont pas cet objet.
D'après tout ce que nous venons d'établir, il résulte que la consommation reproductive n'est autre que la Production. Nous renverrons donc à ce mot, et nous nous bornerons à quelques observations sur la consommation de l'emploi des capitaux.
Mais en dehors du phénomène industriel pro-
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premont dit, il y a à considérer l'ensemble des consommations particulièrement non reproductives, des consommations proprement dites, des consommations privées.
Ici se présente la question de déterminer celles de ces consommations qui sont plus désirables et plus judicieuses.
La question ne serait pas difficile s'il s'agissait de prononcer entre les productives et les non productives, ce sont évidemment celles-là qui sont préférables pour l'augmentation de la richesse d'un pays, puisqu'elles font naître des produits ultérieurs, tandis que l'attribut caractéristique des autres consommations est de ne procurer de jouissance à aucun autre individu qu'au consommateur même. Mais quelles sont les productives et les improductives? M. Mac Culloch répond en faisant justement observer qu'on a obscurci la question , en considérant l'espèce de consommation effectuée, tandis qu'il faudrait plutôt considérer les résultats. « Évidemment, dit-il, il ne suffit pas, pour prouver qu'on a employé produclivement une certaine quantité de richesse, de dire qu'elle a été dépensée pour l'amélioration du sol, pour creuser un canal, etc., car cette richesse peut avoir été appliquée sans discernement, ou de telle façon qu'elle ne puisse être reproduite; et d'un autre côté, il ne suffit pas, pour prouver qu'une certaine quantité de richesse a été employée d'une façon improductive, de dire qu'elle a été dépensée en équipages et en plaisirs; car le désir de se livrer à ces dépenses peut avoir donné lieu primitivement à la production de la richesse, et le désir de se livrer à des dépenses du même genre peut donner lieu, par suite, à la production d'une quantité de richesse encore plus considérable. Si donc nous voulons arriver à une tonclusion exacte sur de pareilles questions, nous devons examiner avec soin, non pas seulement les résultats immédiats, mais les résultats éloignés de la dépense ; affirmant qu'elle est productive, lorsqu'elle donne lieu par son action directe ou indirecte, à la reproduction d'une somme identique ou plus considérable de richesse, et improductive, lorsqu'elle n'est pas complètement remplacée. »
Transportons maintenant la difficulté sur les consommations privées en dehors de la sphère industrielle.
J.-B. Say met au rang des plus judicieuses et des plus désirables les consommations qui satisfont à des besoins réels , celles qui sont lentes plutôt que rapides. Les consommations lentes avaient déjà été recommandées par Adam Smith. Elles le sont par la plupart des autres économistes. On en jouit plus longtemps, on peut les revendre; les excès y sont moins dangereux et les réformes plus faciles pour l'amour-propre des familles. Par besoins réels, J.-B. Say n'entend pas seulement ceux de première nécessité, mais encore ceux que fait naître la civilisation.
M. Senior fait remarquer que certaines choses ne sont susceptibles que de consommation improductive. Par exemple, les dentelles, les broderies, les joyaux et les autres parures qui couvrent la personne, mais ne la garantissent pas contre la rigueur des saisons. 11 place dans la même caté-
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goric le tabac et les autres stimulants, dont le moindre mal, dit-il, est souvent de ne pas être nuisible. M. Senior fait encore observer que la distinction, par rapport aux consommateurs, est encore moins difficile à préciser que par rapport aux consommations ; tous les hommes étant à la fois consommateurs plus ou moins productifs et improductifs, chaque individu peut-être placé dans une classe ou dans l'autre, suivant que la plus grande partie de ses dépenses appartient à une nature de consommation ou à l'autre. Au reste, ajoute-t-il , toute dépense personnelle qui outre-passe le strict nécessaire n'est pas absolument improductive : il y a des occupations sociales qui ne peuvent être remplies qu'avec une certaine représentation qui attire le respect général '.
Florez Estrada2, après avoir recommandé avec J.-B. Say les consommations qui servent à satisfaire des besoins réels, et les consommations lentes ou celles des richesses durables, ajoute les consommations qui se font en commun, dans lesquelles on évite des frais généraux et avec lesquelles on peut se procurer relativement le plus de jouissances possibles.
Bien que les observations qui précèdent ne manquent pas de valeur, cependant elles démontrent qu'il est impossible de formuler des règles fixes comme mesure de la dépense individuelle. Les consommateurs peuvent donc être et doivent être seuls juges sous leur responsabilité, en consultant leur prudence personnelle. Sans doute, un certain nombre d'entre eux pourra dissiper son bien ; mais le plus grand nombre fait des efforts pour l'augmenter. C'est le bon sens qui aide chacun à se décider, si tel besoin est réel ou factice, s'il doit être ou non satisfait. Franklin a bien dit, par la bouche du bonhomme Richard : « Ceux qui achètent le superflu finissent par vendre le nécessaire ; » mais pour distinguer ce qui est superflu de ce qui est nécessaire, dans la condition de fortune et dans la position sociale où l'on se trouve, il n'est d'autre moyen que celui d'une bonne éducation morale et d'une saine instruction.
Ces considérations seront complétées au mot Luxe. Faisons seulement remarquer que c'est là un des points les plus importants de la pratique de la vie de famille, pour la solution de laquelle les populations doivent invoquer de plus en plus la sagesse combinée de l'économie politique et de la morale, formant la lumière de l'économie domestique; c'est là un des points de départ de l'aisance ou de la misère ; c'est là que prennent en partie naissance ces besoins factices d'ostentation , de représentation , qui engendrent l'im- moralité dans les affaires privées ou publiques , ' la poursuite effrénée des gains anormaux ou des I emplois du gouvernement, véritables maladies qui affectent de nos jours plusieurs sociétés de \ l'Europe, et qui expliquent aussi les agitations qu'on y remarque.
Enfin nous placerons ici une observation rcla-
l 11 pourrait être parlé ici de la distinction faite par Adam Sraith entre les travailleurs productifs et les travailleurs improductifs, qui touche à celle des consommateurs, mais il en sera plus naturellement question à l'article Produits immatériels.
* 3« volume, page 1CS, de la traduction française.
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Mvc aux consomma Dons à crédit. Cotte manière <le subvenir à l'entretien de l'individu ou de la famille ne peut être légitimée que par l'indispensable nécessité. Des achats à crédit résultent une plus grande dépense, la cherté des produits, l'exploitation de l'acheteur par le vendeur , et plus tard l'insolvabilité, le découragement , l'immoralité et la dissipation du consommateur. Ceux qui sont réduits à la triste, extrémité d'emprunter pour vivre ne doivent cesser de se prémunir contre les sophismes qu'inspire une pareille situation et les dangers qu'elle entraine.
III. Loi statistique de la consommation. — La consommation n'est pas, comme l'a dit Sismondi, quand il a voulu faire une objection aux machines, une quantité fixe et arrêtée ; elle est, au contraire, élastique comme les besoins de l'homme, et ceuxci, à vrai dire, n'ont de limites que les moyens de les satisfaire. Or ces moyens, une fois donnés, satisfont d'autant plus de besoins qu'ils peuvent acheter plus de produits , et par conséquent que le prix de ces produits est moins élevé.
On a observé cette, marche de la consommation toutes les fois que par des diminutions de droits d'entrée ou d'autres taxes, ou par l'effet des progrès de la fabrication, les prix des produits se sont abaissés d'une manière notable. En 1824 , les cafés payaient en entrant en Angleterre 1 schelling en venant des colonies, 1 schelling et demi en venant de l'Inde, et 2 schillings en venant des pays étrangers. Huskisson réduisit ces droits de moitié, et en dix ans la consommation avait quadruplé et progressé de 8 millions de livres à 32 millions. A cette époque et de nos jours , après les réformes de sir Robert Pecl, de m-rnbreux phénomènes analogues ont été observés. On a fait en 1 839, toujours dans le même pays, la réforme postale, c'est-à-dire que les lettres qui payaient en moyenne 85 centimes n'en ont plus payé que 10 : eh ! bien, le nombre des lettres avait déjà quadruplé en 1847, en 8 ans, et s'était élevé de 1,262,000, en 1839, à 4,837,000 en 1847.
Ce phénomène est très facile à expliquer, il tient à ce que le bas prix des produits et des services permet les consommations des classes les plus pauvres, qui sont de beaucoup les plus nombreuses. En effet, comme le faisait déjà remarquer Adam Smith, la presque totalité du capital de chaque pays se distribue à ces classes sous forme de salaires; et elles dépensent de plus les revenus de leurs petits capitaux qui forment une portion très importante du revenu annuel.
IV. Producteur et Consommateur. — Importance du consommateur. En dernière analyse, la consommation est l'unique but, l'unique terme de la production, et on ne devrait jamais s'occuper de l'intérêt du producteur qu'autant seulement qu'il le faut pour favoriser l'intérêt du consommateur. Adam Smith émet cette maxime fondamentale comme évidente par elle-même ' ; mais il se borne à la jeter incidemment dans la discussion du système mercantile. Et, en effet, le consommateur, c'est tout le monde ; son intérêt est l'intérêt général, l'intérêt du plus grand nombre, l'intérêt des plus pauvres, l'intérêt des producteurs réunis ; tandis
* 2» volume, page 307, édition Guitlaumin.
que les producteurs se subdivisent en une infinité de classes qui ont des intérêts différents, spéciaux et multiples. Si on privilégie ceux-ci, on ne peut pas le faire également ; on lèse les uns aux dépens des autres, en même temps que la masse des consommateurs. La liberté peut seule mettre chaque intérêt à sa place, et la seule rémunération à laquelle les diverses branches de la production aient droit est celle qu'elles peuvent puiser dans le tronc de la consommation, où viennent se confondre tous les courants de la vie sociale.
Nonobstant l'évidence qui apparaît à la réflexion , il est à regretter que le fondateur de l'économie politique ne nous ait pas donné une démonstration de sa proposition. Frédéric Bastiat s'est plus d'une fois préoccupé de cette lacune et nous a laissé sur ce point de lumineux développements. Dans les premières pages de ses Sophismes économiques il a fort bien fait ressortir l'antagonisme naturel qu'il y a entre l'intérêt des producteurs et celui des consommateurs , et la nécessité sociale qu'il y a à préserver ceux-ci des tendances rétrogrades de ceux-là. « Prenons, dit-il, un producteur quel qu'il soit; quel est son intérêt immédiat? il consiste en deux choses : 1° que le plus petit nombre possible de personnes se livrent au même travail que lui ; 2° que le plus grand nombre possible de personnes recherchent le produit de ce genre de travail; ce que l'économie politique exprime plus succinctement en ces termes : que l'Offre soit très restreinte et la Demande très étendue; en d'autres termes encore : concurrence limitée , débouchés illimités. — Quel est l'intérêt immédiat du consommateur? que l'offre du produit dont il s'agit soit étendue et la demande restreinte. Puisque ces deux intérêts se contredisent, l'un d'eux doit nécessairement coïncider avec l'intérêt social ou général, et l'autre lui être antipathique. Mais quel est celui que "la législation doit favoriser comme étant l'expression du bien public , si tant est qu'elle en doive favoriser aucune? Pour le savoir, il suffit de rechercher <,;e qui arriverait si les désirs secrets des hommes étaient accomplis. En tant que producteur, il faut bien en convenir, chacun de nous fait des vœux anti- sociaux. Sommes -nous vignerons? nous ne serions pas fâchés qu'il gelât... Sommes-nous propriétaires de forges? nous désirons qu'il n'y ait sur le marché d'autre fer que celui que nous y apportons, quel que soit le besoin que le public en ait... »
Poursuivant cette énumération, Bastiat montre que si les vœux de chaque producteur étaient réalisés, le monde rétrograderait rapidement vers la barbarie. La voile proscrirait la vapeur ; la rame proscrirait la voile ; la laine exclurait le coton , et le coton exclurait la laine , et ainsi de suite jusqu'à la disette de toutes choses. Considérant ensuite l'intérêt du consommateur, il le trouve en parfaite harmonie avec l'intérêt général , avec ce que réclame le bien-être de l'humanité. Que désire, en effet, le consommateur? des saisons propices, des inventions fécondes qui réduisent le travail, le temps et la dépense. Il veut la diminution des taxes, la paix des peuples; la liberté des transactions internationales. — Ici une objection est faite. On dit : mais si de pareils vœux étaient exaucés , l'œuvre du producteur se
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restreindrait de plus en plus et finirait par s'arréter, faute d'aliment. A quoj on peut répondre que dans celte supposition extrême tons les besoins et tous les désirs imaginables seraient complètement satisfaits; et dans cette hypothèse, la production laborieuse nu serait certes pas regrettable ! Bastiat conclut avec raison: que consulter exclusi\einent l'intérêt immédiat de la production c'est consulter un intérêt anti-social ; que prendra exclusivement pour base l'intérêt immédiat de la consommation , ce serait prendre pour base l'intérêt général.
Ces raisonnements vont droit au cœur du système, protecteur et prohibitif; et les partisans de celui-ci font tous leurs efforts pour empêcher l'analyse des intérêts divers du producteur et du consommateur. Ils affirment que le producteur et le consommateur ne faisant qu'un , il est abusif de classer les hommes en producteurs et en consommateurs. Assurément les économistes n'ont pas la prétention d'établir en principe cette absurdité que le genre humain est partagé en deux classes distinctes : l'une ne s'occupant que de produire, l'autre que de consommer. Mais il ne s'agit pas de diviser le genre humain; il s'agit de l'étudier sous deux aspects très différents : tontes les sciences procèdent par des classifications analogues, et il est évident que relativement à tout produit, à tout service, celui qui crée le produit, qui rend le service est tout à fait distinct de celui qui se procure le produit ou le service de les utiliser.
Pour montrer l'utilité et la légitimité de cette distinction, Bastiat, dans un autre ouvrage *, montre le producteur et le consommateur en présence dans toutes les transactions : d'un côté, le producteur produisant l'offre et de l'autre le consommateur effectuant la demande. Or offre et demande ne sont pas la même chose apparemment! — Bastiat donne ensuite du phénomène des progrès de la production une analyse ingénieuse qui montre que le consommateur ou le public, est, relativement à la perte ou au bénéfice qui affectent d'abord telle ou telle classe de producteurs, ce que la terre est à l'électricité, le grand réservoir commun. Tout en sort, et après quelques détours plus ou moins longs, après avoir engendré des phénomènes plus ou moins variés, tout y rentre. Les résultats économiques ne font que glisser, pour ainsi dire, sur le producteur pour aboutir au consommateur, de sorte que toutes les grandes questions doivent être étudiées au point de vue du consommateur, si l'on veut en saisir les conséquences générales et permanentes. — Enfin , Bastiat tire encore cette subordination du rôle de producteur qu'il a déduite du principe à'utilité, de la considération de moralité. C'est en effet au demandeur des produits, au consommateur qu'incombe la responsabilité de l'usage, et non au producteur qui subit l'impulsion ; car le producteur n'a pas à se préoccuper de la question de savoir si on fera un bon ou un mauvais usage de son vin, de son fer, de son opium. Bastiat fait observer que c'est ce qu'a parfaitement compris la religion, quand elle a adressé au riche,
* Les Harmonies économiques, 2e édit., chap. XI.
au grand consommateur de sévères avertissements sur sou immense responsabilité.
V. Consommation des capitaux. — Dissipation des capitaux. — L'emploi des capitaux est une des opérations les plus importantes pour la société. Leur utilisation constitue l'une des parties les plus délicates de la fonction d'entrepreneur d'industrie, de chef ou gérant d'exploitation petite ou grande, à un titre quelconque. Nous n'en avons cependant rien à dire ici et nous renvoyons à l'article Capital et à l'article Production. Le rôle du capital est de fournir les avances nécessaires à la production, dans les résultats de, laquelle il se retrouve sous forme d'autres utilités et d'autres valeurs. Toutes les questions de consommation de capital sont donc à vrai dire des questions de production ; et c'est en analysant la fonction du capital et la nature de la production qu'elles se présentent plus naturellement. 11 en est une sur laquelle nous devons cependant nous arrêter pour signaler la difficulté qu'elle présente.
Le capital destiné à la reproduction se divise, selon la remarque qu'en a faite Adam Smith, en capitaux fixes et en capitaux circulants : les uns rendant des services continus en restant aux mains de ceux qui les possèdent ; les autres ne rendant des services qu'en s'aliénant ou en se transformant. On peut se demander dans quelle proportion ces deux variétés de l'instrument de travail doivent être dans une industrie donnée ; mais on conçoit que cette question ne soit pas susceptible d'une réponse générale. Chaque industrie a son caractère spécial et ses besoins qui varient selon les lieux, selon les époques et les circonstances dans lesquels on se trouve. Mais si la théorie ne peut rien enseigner de satisfaisant à cet égard; il n'en est pas moins nécessaire qu'un entrepreneur sache se faire «ne idée exacte, en consultant ses propres inspirations , son expérience ou l'expérience des autres. La division du capital en ces deux branches est un point de départ de la plus haute importance, et lorsqu'on cherche à se rendre compte des catastrophes industrielles, on en trouve un grand nombre qui n'ont pas d'autre cause qu'une fausse appréciation en pareille matière. Trop de capital alourdit la marche des affaires, trop peu l'arrête ; trop de capital circulant, aux dépens du capital iixe, et trop de capital fixe, aux dépens des capitaux circulants, produisent des effets analogues.
La différence des époques a souvent entraîné les entrepreneurs d'industrie dans une voie funeste. En France, par exemple, et après les événements de 1814, des hommes jeunes, de simples commis, ont pu avec fort peu d'économies, un travail énergique et une conduite irréprochable, arriver à la fortune, dans les mêmes maisons où leurs successeurs se sont ruinés bien qu'ils se soient mis en route avec les mêmes qualités morales et souvent avec plus d'intelligence. Une seule chose leur manquait : un capital suffisant. On voit souvent dans les grandes villes l'influence de la mode, dans plusieurs industries qui ont besoin, connue on dit, de parler aux yeux du public, altérer li s proportions du capital iixe et du capital circulant, porter l'entrepreneur à appauvrir celte dernière
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branche aux dépens de l'autre , et amener sa ruine. Que de magasins qui ont été obligés de fermer parce qu'on avait consommé en ornements, en devantures ou en toute autre dépense exagérée, une trop forte partie du capital !
Pour terminer ce que nous avons à énoncer sur ce point , il nous reste à parler de la dissipation des capitaux, et à répéter ce que nous avons dit ailleurs ' :
0 La dissipation, qui détruit les capitaux, est l'acte opposé à l'épargne, qui les grossit. On dissipe un capital quand on consacre sans jugement, à la satisfaction de ses plaisirs ou de ses besoins, des valeurs auparavant employées à faire des avances aux opérations productives. Supposons, pour apprécier le rôle du dissipateur , deux valeurs capitales de 100 mille francs chacune; l'une, sous forme d'usine, appartenant au dissipateur, et l'autre sous forme de café et de sucre, appartenant à un négociant quelconque. L'usine est vendue par le dissipateur et achetée par le négociant. Pour cela, ce dernier retirera ses fonds du commerce, ne rachètera plus de denrées des îles; 100 mille francs seront retirés de l'industrie commerciale, et cette valeur, remise au dissipateur pour prix de son usine, sera transformée par lui en objets consommables, et détruite sans retour. Ainsi, de deux capitaux, il n'en restera plus qu'un, et la valeur de l'autre aura été détruite parce qu'un capital éparpillé n'est plus un capital... 11 y a aussi des capitaux dissipés par l'impéritie des entrepreneurs, se livrant à des opérations qui ne rétablissent qu'une partie des valeurs capitales, et tout aussi bien perdues que si elles étaient consommées par un homme de plaisir. On peut aussi dissiper de la même manière les produits immatériels d'un instituteur , d'un avocat , d'un médecin, d'un prêtre, etc., c'est-à-dire les consommer d'une manière non reproductive. Les imprudents, les inhabiles qui évaluent mal les frais de production ou la valeur des produits de leur industrie, sont aussi des dissipateurs. Pour apprécier les funestes effets de la dissipation, il suffit de remarquer qu'une valeur épargnée devient une valeur capitale dont la consommation se renouvelle sans cesse, tandis qu'une valeur dissipée ne se consomme qu'une fois. »
VI. Consommation des absents. — Il a été traité de I'Absentéisme par M. A. Clément, à ce mot: nous nous bornerons donc à peu de réflexions. Notre collaborateur a surtout signalé les causes de cette maladie, qui est une des plaies de l'Irlande, ainsi que ses deux principaux effets : le système d'exploitation par intermédiaires et l'exportation sans retour de la Rente des propriétaires, qui ne s'applique ainsi ni aux améliorations agricoles, ni aux développements des diverses branches de travail national. A ce sujet M. Mac Culloch avance une proposition qui nous parait très contestable.
M. Mac Culloch2, après avoir prouvé qu'il ne résulte aucun dommage pour la nation anglaise de son goût exclusif pour les denrées étrangères, par
1 Éléments de l'économie politique, exposé des notions fondamentales de cette science. 2e édition, I8i8, page 324.
* Principes d'économie polilii/ue, trad. en français, par M. A. Flanche sur la Inédit., iss), 2« vol., p. m.
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cette raison péremptoire que si les Anglais boivent du vin de Bordeaux, par exemple, c'est qu'ils se procurent ce vin par des exportations d'autres produits, ajoute : «Ce que nous venons d'établir nous amène à éclaircir la question controversée de la dépense faite à l'étranger par ceux qui s'absentent de leur pays. S'il est vrai qu'un gentleman anglais, vivant en Angleterre, et ne consommant dans sa demeure que des articles étrangers encourage l'industrie au même degré que s'il ne consommait que des articles anglais ; il en est de même de ce gentleman en voyage. Quelque produit qu'il achète à l'étranger, lorsqu'il se trouve à Paris ou à Bruxelles, il faut qu'il le paye directement, ou indirectement, en articles anglais, tout comme s'il restait à Londres , et il est difficile de trouver des motifs quelconques pour affirmer que, dans ce dernier cas, ses dépenses sont moins profitables à son pays que dans le premier cas. » (P. 174.)
Cette manière de raisonner cache, ce nous semble, un sophisme. M. Mac Culloch a bien raison pour cette fraction de revenu que le gentleman aurait consacrée aux produits de Paris et de Bruxelles s'il fût resté sur sa terre ; mais, s'il fût resté sur sa terre, tout son revenu n'eût pas pris cette direction : une partie eût été placée en améliorations du sol , une autre en dépenses de toute espèce qui eussent alimenté la production nationale, soit par des achats directs, soit par des achats de marchandises étrangères soldées, en définitive, par des marchandises nationales. Transporté à Paris ou à Bruxelles, le gentleman qui sert d'exemple emporte ses revenus sans retour, et c'est réellement un cas de balance défavorable à sa patrie.
M. Mac Culloch paraît avoir pressenti le peu de solidité de son raisonnement, car il a mis, au passage que nous venons de citer, une note presque contradictoire.
VIL Consommation gratuite ou absolument improductive. 11 y a une variété de consommation improductive, qui n'est pas seulement improductive parce qu'elle n'est pas reproductive, mais parce qu'elle est faite aux dépens de certains membres du corps social par des consommateurs tout à fait improductifs, qui détruisent des utilités et des valeurs appartenant à autrui. C'est une consommation qui se fait aux dépens de la production même non reproductive, et que M. Scarbeck1 a appelée du nom de consommation gratuite ou doublement improductive, et que M. Senior appelle absolument improductive.
Quand on cherche à dresser la liste des consommations de cette catégorie assurément fort préjudiciables à la société, on trouve d'abord les consommations des criminels, qui attentent par profession aux biens d'autrui ; puis les consommations de tous ceux qui exercent une spoliation quelconque à l'abri d'abus et de monopoles artificiels, impunis ou tolérés, ou créés par une mauvaise législation On trouve ensuite les pauvres, qui, sans être criminels , vivent cependant aux dépens d'autrui ; tant ceux qui sont privés pour toujours ou pour un certain temps de leurs aptitudes physiques
» Théorie des richtttes sociales. 1829, 2 vol., p. 270,
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ou Intellectuelles, que les pauvres valides, privés momentanément d'occupation et qui ont épuisé leurs ressources, ou même que ceux qui, bien que laborieux et occupés, ne reçoivent pas en échange do leur travail une rétribution équivalente à leurs moyens de subsistance.
« L'entretien des pauvres, dit M. Frederick Scarbek, est une consommation doublement improductive, gratuite, négative, faite au détriment de ceux qui y pourvoient. En sorte que la pauvreté d'un plus ou moins grand nombre d'habitants diminue les forces productives d'une nation, en amenant une diminution de travailleurs, et en empêchant l'accumulation des capitaux, car tout ce qui est consacré à l'entretien des pauvres pourrait être épargné, amassé sous forme de capital productif, et que de leur côté les pauvres, par cela qu'ils sont dénués de moyens de travail , ne peuvent pas concourir à la production des valeurs, et encore moins à la formation des capitaux » Ainsi se trouve réfuté le quiétisme de
ceux qui ne voient dans l'entretien des pauvres, par la charité publique ou privée, qu'une répartition , à plusieurs égards désirable, de la richesse sociale , et qui oublient que la misère des pauvres, en diminuant les revenus des riches, diminue le fonds commun du travail général et engendre la misère universelle; c'est qu'en définitive la société humaine est une société d'Échange et non de Bienfaisance. Si les hommes se réunissent en société pour s'aider mutuellement, cela ne peut avoir normalement lieu sans dommage pour personne, que lorsqu'il y a échange de services et de valeurs ; et toute consommation gratuite est une diminution de richesses individuelles et sociales.
M. Senior met aussi dans cette classe les consommateurs qui ne produisent absolument rien en compensation de ce qu'ils consomment; c'est-àdire les hommes assez riches pour vivre sans travailler et sans rendre aucun service à la société : ce sont ceux que l'on a appelés en France, avec l'école saint-simonienne, les oisifs. Mais le nombre de ces hommes est fort restreint. Le bon emploi des capitaux et la conservation des propriétés, si utiles à la société, exigent des soins incessants. D'autre part, au fur et à mesure que les sociétés s'éclairent, les hommes que nous considérons sont poussés vers une occupation souvent très productive pour la nature , soit par l'amour de l'accumulation , soit par celui du pouvoir , de l'étude , du désir de se distinguer, et par le besoin plus noble d'être utile à ses semblables.
VIII. Balance des consommations avec les productions. La consommation étant le but et l'unique terme de la production , il y a naturellement un rapport intime entre ces deux grands phénomènes sociaux et entre les deux branches de la science auxquelles ils donnent lieu.
Les économistes ont cherché à préciser l'influence de la consommation industrielle sur la production, et cette relation a surtout préoccupé J.-B. Say et Sismondi, auxquels nous croyons devoir renvoyer, ainsi qu'aux mots Production ou Débouchés, à propos desquels il sera plus naturel de traiter de cette question , qui n'est autre que celle des limites de la production.
Au point de vue des consommations privées ou non Industriellement reproductives, il est évident que c'est de la balance qui s'établit entre la consommation et la reproduction que dépend le progrès de la décadence de toute nation. C'est par l'excès des richesses produites sur les richesses consommées que s'accroissent les capitaux, c'està-dire les moyens de travail , c'est-à-dire encore l'aisance des populations ou le nombre des hommes mieux pourvus.
IX. Consommations publiques. Ce qui est consommé dans l'intérêt de la nation tout entière, de l'association nationale , compose les consommations gouvernementales ou publiques plus souvent appelées Dépenses publiques. C'est à ce mot même que seront traitées les questions qui surgissent à ce sujet, et nous nous bornons ici à très peu d'observations.
La qualité du consommateur ne change pas la nature des consommations. Les nations, les provinces, les communes, les associations de toute espèce, font des consommations tout à fait analogues à celles des particuliers, et ces consommations peuvent être productives ou improductives; seulement ici ces termes ont une acception un peu diiférente de celle que nous leur avons trouvée au sujet des consommations privées. A moins que l'État ne se fasse exploitateur d'une industrie (et dans ce cas il la monopolise presque toujours) , ses dépenses ne sont pas positivement reproductives, c'est-à-dire qu'il ne retrouve pas dans les résultats obtenus le capital avancé; mais sous forme de sécurité , de justice , d'administration, de force publique, d'usage de routes, de jouissances artistiques ou monumentales , et d'autres services , il trouve des utilités représentant plus ou moins bien l'intérêt et l'amortissement de ce capital. Ce n'est donc pas consommations reproductives qu'il vaut mieux dire, mais^consommations productives; et l'on voit qu'ici ces expressions de productives et d'improductives sont prises dans leur sens naturel. Ce qui est encore fort difficile à faire ici, c'est de préciser le moyen de mesurer le plus ou moins de productivité ou d'improductivité; ou, en d'autres termes, le plus ou moins d'utilité de telle ou telle dépense. Cette détermination est un des problèmes les plus difficiles à résoudre pour les travaux publics, les canaux, les routes, les chemins de fer, etc., composant ce que l'on appelle travaux d'utilité publique ; et à plus forte raison , il est encore plus épineux pour tous les travaux d'art et d'ornementation. Aussi, dans ces divers cas, les questions sont-elles plus souvent tranchées par voie de sentiment ou de passion , plutôt que par la voie du calcul et de l'intérêt bien formulé et bien entendu.
Pour traiter des consommations ou des dépenses publiques, il fauteommencer pardéterminer quelles sont les attributions de l'autorité publique et de l'État qui déterminent les diverses branches de dépenses ou de consommations, ainsi que les impôts, les emprunts et les autres ressources destinées à y faire face. La plupart des économistes qui ont fait des traités méthodiques et généraux de la science discutent toutes ces questions dans la dernière partie de leur ouvrage, <jui est ainsi un
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traité de finances , branche de connaissances assez importante , assez caractérisée et assez riche aujourd'hui de recherches de toutes sortes , pour qu'on puisse désormais l'examiner en dehors d'un cours d'économie politique proprement dit, lequel peut ne comprendre que l'exposé de l'influence générale de l'impôt sur la production et la distribution des richesses. (Voyez Budget, Crédit public (où il a été parlé des Emprunts), Dépenses publiques, État, Finances, Impôt.)
C'est surtout à propos des dépenses publiques qu'il y a lieu de signaler l'abus du sophisme que toute dépense, quel qu'en soit l'objet et la nature, et quelque improductive qu'elle puisse être, « fait aller le commerce », active la circulation et la production. On va même jusqu'à croire dans des temps de crise et de ralentissement causés par des ébranlements politiques que c'est là un puissant remède pour ranimer l'industrie, engendrer le travail et mettre les choses en l'état antérieur à la crise. Les hommes politiques, les uns dupes du sophisme, les autres pour satisfaire à un préjugé en vogue et calmer l'esprit des populations , les autres dans un intérêt personnel et de position, ont recours à ce prétendu remède, et c'est là une des causes des augmentations de dépenses qui grossissent les budgets. Les fêtes, les rejouissances officielles, les représentations forcées des fonctionnaires publics, dans des temps tristes ou malheureux sont des dépenses inutiles, comme stimulant, à la reprise des affaires ; elles irritent plus qu'elles ne calment les classes de la société qui soutirent; elles provoquent les familles qui prennent part à ces fêtes et à ces représentations à des dépenses ruineuses; elles donnent un encouragement factice à de certaines industries aux dépens de certaines autres; elles sont donc une perte sèche pour la communauté. Pour que le phénomène économique soit à la fois elfet et cause de la prospérité ; il faut qu'il se produise en sens inverse ; il faut que l'impulsion vienne des familles ; que l'aisance rende possible la satisfaction des besoins et engendre le progrès des consommations. De cette façon , chaque jour de repos , chaque anniversaire religieux, ou national, ou local, ou traditionnel, devient un prétexte à jouissances particulières qui par leur répétition et leur étendue font les véritables jouissances publiques. Que dans ce cas les corps municipaux votent quelques menues dépenses générales, rien de mieux ; mais que cela ne dépasse jamais une petite fraction des ressources et surtout qu'on ne se fasse pas l'illusion de croire que c'est ainsi, en prenant dans la poche des contribuables, qu'on fait la prospérité des peuples et l'éclat des empires !
L'erreur que nous venons de signaler se retrouve sous une autre forme dans les dépenses publiques auxquelles les autorités se laissent souvent entraîner, quand dans les temps difficiles elles ont avenir en aide aux classes nécessiteuses, privées de travail et de salaires, et inquiétantes pour la tranquillité et la sécurité publiques. Qu'importe, dit- on dans ces circonstances, que les travaux qu'on va entreprendre n'aient pas d'utilité, qu'importe que l'effet utile produit soit au-dessous des dépenses faites, « cela fait aller le commerce, » dit-on, et par •uite de ce faux raisonnement on est conduit à
consommer improductivement le travail d'un grand nombre d'ouvriers absorbant un capital considérable, comme cela s'est vu dans beaucoup de pays et en France, aux époques des grandes crises de la première révolution , de la révolution de juillet 1830 et de la révolution de 1848 ; sans compter les effets de démoralisation sur les hommes employés à de pareilles œuvres, et qui ont été déjà signalés à l'article Ateliers nationaux. Joseph Garnier.
bibliographie.
Les questions relatives à la Consommation des richesses sont séparément et assez longuement traitées dans le Traité et le Cours complet de J.-B. Say; — tes Nouveaux principes, de Sismondi ; — le Cours de Storch ; — la Théorie des richesses sociales, de Scarheck; — le Cours éclectique, de Florez Estrada; — les Principes, de Mac Culloch ; — la Philosophie de l'économie politique, de Dutens;— les Eléments d'économie politique, de l'auteur de cet article.
Pour la discussion spéciale relative à la balance des consommations avec les productions, voyez le Cours complet de J.-B. Say. Vil' partie, ch. iv, et un article extrait de la Revue encyclopédique, et publié dans ses OEuvres diverses, tome Xll de la Collect. des princ. Econ.; — ainsi que les Éclaircissements, p. 250, relatifs a la Balance des consommations avec les productions, mis par Sismondi à la suite de ses Nouveaux principes d'économie politique, ou de la richesse dans ses rapports avec la population, 2« vol., p. 369.
Pour l'importance du consommateur et les intérêts du consommateur et du producteur, voyez Bastiat, Sophismes économiques, <»<■ série, premières pages, et Harmonies économiques, 2e édit., 185), ch. XI.
CONSTANCIO (Francisco-Solano), fils du célèjMre chirurgien portugais Manuel Constancio, est né à Lisbonne le 24 juillet 1777. Il a embrassé la carrière de son père, et s'est distingué également dans la médecine. Il a rendu aussi de notables services à l'économie politique en traduisant en français les ouvrages suivants :
Principes d'économie politique considérés sous le rapport de leur application pratique, par Malthus (Voyez Malthus).
Des principes de l'économie politique et de l'impôt, par Ricardo (Voyez RicardO).
Recherches sur la population et sur la faculté d'accroissement de l'espèce humaine, par Godwin (Voyez Godwin).
CONSULS. Les consuls sont des agents à la fois politiques et commerciaux, nommés directement par le chef du pouvoir exécutif, relevant exclusivement du ministère des affaires étrangères et chargés spécialement de la protection de leurs nationaux à l'étranger. Leur mission, qui trouve ses limites plutôt que ses règles dans les traités internationaux et les usages locaux, s'applique aux personnes, aux navires, aux propriétés et à tous les intérêts des Français au dehors ; elle donne lieu à une diversité d'attributions dont nous allons énumérer les principales :
1° Les consuls sont partout revêtus du caractère de magistrats pour la solution amiable des différends qui naissent entre leurs nationaux, négociants, navigateurs ou autres. Dans les contrées du Levant et de Barbarie, ces pouvoirs sont plus étendus et entraînent l'exercice de la juridiction civile, commerciale et criminelle;
2° Ils remplissent, sans réserve d'aucune sorte,
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les fonctions attribuées en France aux officiers de l'état civil et aux notaires;
30 Us ont le droit de police et d'inspection sur les gang de mer, et peuvent, en demandant l'assistance des autorités du pays de leur résidence, (ni ii' arrêter les délinquants, capitaines ou matelots , réclamer les déserteurs et faire séquestrer les bâtiments, à moins que quelque sujet du pays de leur résidence ne s'y trouve intéressé ;
4° Ils reçoivent les contrats d'affrètement des capitaines, leurs déclarations et rapports, et dirigent toutes les procédures d'avaries ou de sauvetage, comme les administrateurs de la marine en France;
5° Ils procèdent aux inventaires des biens et effets délaissés par les Français qui décèdent dans leur résidence, et en liquident les successions;
6° Ils reçoivent tous les actes de leurs nationaux, délivrent ou visent les passeports, les patentes de santé, les certificats de vie , reçoivent les dépôts , et légalisent les actes qui émanent des autorités territoriales;
7° Ils sont spécialement chargés de donner au gouvernement toutes les informations soit commerciales, soit politiques qu'ils peuvent croire de nature à contribuer à la prospérité ou au développement de nos relations extérieures;
8° Enfin, ils sont chargés par le gouvernement, et c'est une conséquence directe et essentielle de leur institution, de répandre à l'étranger la connaissance des faits d'intérêt général ou particulier ressortissant de nos lois financières, commerciales ou de police.
L'ensemble et les nombreux détails des fonctions consulaires ont été réglementés en France par plusieurs actes successifs, depuis l'ordonnance d'août 1681 sur la marine, jusqu'à celle du
3 mars 1781 sur le commerce et la résidence des Français dans les échelles du Levant et de Barbarie, et enfin par le code consulaire promulgué en 1833, sous forme d'ordonnances et d'instructions réglementaires qui portent la date des 18, 20, 23 et 24 août; 23, 24, 25, 26 et 29 octobre; 7, 28, 29 et 30 novembre 1833. Depuis lors diverses lois et ordonnances en date des 28 mai 1836, 6 novembre 1842, 26 avril 1845,
4 août et 5 octobre 1847, ont complété relativement aux attributions et au mode d'exercice des fonctions consulaires les prescriptions réglementaires antérieures.
On conçoit qu'un service si étendu, qui embrasse dans son ensemble l'exercice d l'une série d'attributions confiées en France à des fonctionnaires publics d'ordres très divers, exige que les agents qui en sont chargés possèdent des connaissances toutes spéciales , et aient acquis par des études préparatoires l'expérience nécessaire pour faire profiter notre commerce de tous les avantages qu'il doit retirer de l'institution consulaire.
C'est dans ce but que depuis longtemps déjà les règlements ont fait des consulats une véritable carrière, ayant ses règles d'avancement fixes et ses conditions d'admission particulières. Ainsi , nul ne peut être consul général, s'il n'a d'abord été consul de première classe, secrétaire d'ambassade , ou employé d'un rang supérieur dans le département des affaires étrangères; nul ne
peut à son tour être nommé consul de première ou de seconde classe, s'il n'a été attaché au département des atfaires étrangères, secrétaire ou attaché de légation, consul de seconde classe, chancelier ou élève consul.
La créationd'un corps d'élèves consuls destinés, au bout d'un stage plus ou moins long, à concourir pour les divers emplois de la carrière consulaire, remonte en France pour ainsi dire à l'origine des consulats, et notre exemple à cet égard a déjà été imité par plusieurs nations, parmi lesquelles nous citerons entre autres la Sardaigne.
Les élèves consuls ne sont nommés qu'après avoir subi l'épreuve d'un examen public et avoir été déclarés admissibles par une commission spéciale. L'examen roule sur les questions du programme annexé au règlement du 6 octobre 1847 , et qui se compose d'une série de questions relatives à l'administration consulaire, au droit des gens positif et conventionnel, à l'économie politique et à la statistique commerciale.
On a souvent reproché au gouvernement de ne pas suivre d'un pas égal le mouvement progressif des idées dans le pays; nous repousserons ce reproche en ce qui concerne l'éducation pratique exigée aujourd'hui des jeunes gens qui se destinent au service consulaire. L'économie politique, cette science si peu enseignée encore, en forme cependant, ainsi que nous venons de le dire, une des bases essentielles et partage, avec l'étude du droit et celle des questions commerciales qu'elle éclaire et dirige, la série des connaissances préparatoires exigées de tout candidat au grade d'élève consul.
Cet aperçu succinct des principales fonctions consulaires, et des conditions d'éducation pratique des jeunes gens qui aspirent à les remplir, permet d'en apprécier l'importance, et ne nous semble laisser aucun doute sur les avantages que présente notre système consulaire comparativement à celui des autres nations commerçantes du globe qui ne se le sont pas encore approprié.
Quelques esprits plutôt rétrogrades que novateurs ont cependant demandé récemment encore le retour à un ordre de choses qui nous reporte à l'enfance de l'institution , le choix des consuls parmi les négociants de la nation ; on a même demandé qu'ils fussent les élus de ces derniers. Mais outre qu'en thèse générale ce serait mettre aux prises l'intérêt privé des négociants et l'intérêt général du fonctionnaire et de l'État qu'il représenterait, sur plus d'un point cette théorie ne serait même, pas applicable.
L'idée de faire élire les consuls par les Français établis dans une même résidence a donc dû être aussitôt abandonnée que mise en avant. Il n'en a pas été de même de l'opinion d'après laquelle les consulats devraient être confiés à des négociants, et non pas à de véritables fonctionnaires publics, délégués directs du gouvernement.
Pour soutenir cette thèse, il faut d'abord dépouiller les consuls de leur caractère d'agents politiques que notre gouvernement a toujours entendu conférer aux siens ; et cela est d'autant moins douteux qu'en vertu le plus souvent de stipulations conventionnelles formelles, d'autres fois conformément aux lois territoriales, les exequalur délivrés aux consuls autorisés à faire le
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commerce, établissent toujours avec soin une distinction très grande entre les privilèges et immunités dont sont couverts les consuls proprement dits et les consuls négociants.
Si l'on ne s'arrête pas à la lettre des privilèges concédés par les gouvernements étrangers à nos consuls, ce qui pourtant a bien son importance, nous ajouterons que l'expérience nous a depuis longtemps démontré que les agents consulaires, simples négociants, n'obtenaient jamais, à un degré suffisant, de la part soit des autorités, soit des habitants de leur résidence, la considération qui est toujours accordée aux mandataires directs d'une nation.
Ce motif est puissant, sans doute, et détruit bien de fausses illusions ; cependant , on peut en invoquer d'autres qui n'ont pas moins de poids : ainsi, si le consul est pris parmi les négociants de sa résidence, comment, dirons-nous avec Mac Culloch, conservera-t-il toute l'impartialité de son rôle de juge ou d'arbitre dans les dtlférends qu'il peut être appelé à terminer? Ne pourra-t-il pas, malgré lui peut-être, se laisser entraîner à exploiter sa position de manière à faire prospérer son commerce au préjudice de celui de ses rivaux? De là ne naîtra-t-il pas, chaque jour, des plaintes interminables et des discussions scandaleuses?
Et si, malgré le soin tout particulier consacré à ses affaires, en admettant qu'il ne néglige pas les intérêts de son gouvernement pour mieux sauvegarder les siens, certaines de ses spéculations ne lui réussissent pas, ou bien encore, si ses intérêts commerciaux arrivent à être compromis au point d'amener sa faillite , sa position officielle n'en sera-t-elle pas à jamais détruite, la considération même du gouvernement qui l'aurait muni d'un brevet officiel n'aurait-elle pas à en redouter une grave atteinte?
Ces considérations , fortifiées par une longue expérience, appuyées sur les résultats les plus favorables , justifient pleinement , ce nous semble , le maintien de notre système consulaire. Les avantages en ont été si universellement reconnus, qu'un certain nombre de puissances étrangères, l'Angleterre, la Prusse, l'Espagne, la Toscane, le Portugal, les Deux-Siciles,etc, s'en sont aujourd'hui approprié le mécanisme en tout ou en partie , suivant que les ressources spéciales de leur budget leur en ont offert les moyens, ou à mesure que l'expérience leur a démontré les inconvénients sans nombre du régime qu'ils s'étaient donné.
A ceux qui prétendraient que notre institution consulaire, telle qu'elle est organisée actuellement, ne contribue pas à développer suffisamment nos relations commerciales et maritimes à l'étranger, nous nous croyons fondés à répondre que cet état de choses ne tient point à la nature de notre institution consulaire, mais bien à la timidité de notre commerce , à la faiblesse des capitaux qu'il met en œuvre, à la cherté relative de nos produits, et enfin aux fausses notions d'économie politique qui inspirent la plupart de nos opérations mercantiles.
Alex, de Clercq. C. de Vallat.
BIBLIOGRAPHIE
Essai sur les consuls, par M. de Steck. Berlin, 4790,
CONTRAINTE PAR CORPS
De l'origine el des fonctions des consuls, par F Bo* rel. Saint Pétersbourg, 1807, in-8.
De l'origine, de la nature, des progrès et de l'influenc» des établissements consulaires, traduit de l'anglais de "Warden, par Bernard Barrère (de Morlaix). Paris, Crapelet, 1815, in-8.
De la juridiction des consuls de France à l'étranger, par Laget de Podio. Paris, C.-J. Trouvé, 1826, in-8, 2= édit., Marseille, M. Olive, 4 844, 2 vol. in-8.
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Traité du consulat, par José Ribeiro dos Santos et José Feliciano de Caslillo Barreto. Hambourg, 4 839, 2 vol. in-8.
Tratado de jurisprudencia diplomatico consular, par Augustin de Letamendi. Madrid, Repullés, 4843, in-8.
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Brilish consuls abroad, by Robert Fynn. Lwdon, iKiC, in-42.
Manuel pratique du consulat, par F.-A. de Mensch. Leipzig, 4846, in-8.
Le guide des chanceliers, par Tancoigne. Paris, Didot, 4m, in-48.
Manuel des officiers consulaires sardes et étrangers, par F. Magnone. Marseille, ve Camoin, 4847, 2 vol. in-8.
Formulaire à l'usage des consulats, suivi d'un appendice contenant le tarif des chancelleries consulaires el les principales lois et ordonnances relatives aux consulats, par Alex, de Clercq. (Publié sous les auspices du ministère des affaires étrangères.) Paris, GuillauminetC-, 4848, 4 vol. In-8.
Manuel des agents consulaires français et étrangers, par M. Moreuil. Paris, Videcoq, 48SO, in-8.
Tratado consular, por Buenaventura Vivo, consul de los Estados, mejiennos en la Habana. Mexico, Ignacio Cumplido, 48SO. in-8.
Guide pratique des consulats, publié sous les auspices du ministère des affaires étrangères, par Alex, de Clercq et C. de Vallat. Paris, Guillaumin et C«., 4854, 4 vol. in-8.
Règlements consulaires des principaux états maritimes de l'Europe et de l'Amérique, par le baron Ferd. de Cussy, ancien consul général de France. Leipzig, Brockhaus, et Paris, Gavelot, 4854, 4 vol. in-8.
CONTRAINTE PAR CORPS. C'est le droit accordé à un créancier de faire arrêter et emprisonner son débiteur, pour le contraindre à s'acquitter envers lui. C'est aussi, dans un autre sens, le fait même de l'arrestation et de l'emprisonnement pour dettes.
On suppose souvent que l'usage de la contrainte par corps, telle qu'elle est établie par nos lois, est fort ancien. On le fait remonter tout au moins jusqu'à la loi des douze tables, qui accordait au créancier un droit absolu sur la personne comme sur les biens du débiteur. Mais on n'a pas assez remarqué le caractère très différent de ces deux choses en apparence semblables. Ce que la loi romaine, aussi bien que celle de la plupart des peuples de l'antiquité, accordait au créancier, c'était un droit effectif sur la personne du débiteur ; tandis que la loi moderne n'a jamais entendu lui accorder qu'un moyen de contrainte, supposé nécessaire dans certains cas, pour assurer le recouvrement de ses créances.
Quand l'esclavage existait, l'homme était à certains égards une chose, une valeur transmissible, puisqu'on devenant esclave il devenait susceptible
CONTRAINTE PAR CORPS
CONTRAINTE PAR CORPS
d'être vendu et acheté. On pouvait donc considérer la personne d'un débiteur comme faisant partie des biens qu'il possédait et sur lesquels son créancier avait des droits à exercer. C'est sur ce principe que, lorsque les biens réels d'un homme ne suffisaient pas pour acquitter ses dettes, on livrait sa personne même au créancier. C'était une véritable prise de possession qu'on accordait à celui-ci pour l'acquit de ses créances ; tellement qu'il était autorisé, non-seulement à s'emparer de son débiteur, mais à le vendre. La législation romaine a été plusieurs fois modifiée sur ce point, tantôt plus sévère, tantôt plus douce; mais en demeurant toujours, autant qu'il nous semble, Adèle au même principe. C'est aussi dans ce sens qu'il faut interpréter , selon nous, les lois de contrainte qui ont été en vigueur en France dans les premiers siècles de la monarchie.
Mais rien de semblable n'a pu exister en Europe depuis que l'esclavage y a été radicalement aboli. Le créancier n'a plus aujourd'hui de droits à exercer que sur les biens réels de son débiteur ; il n'en a aucun sur sa personne. Aussi la faculté qu'on lui accorde, dans certains cas, de le faire appréhender au corps, a-t-elle uniquement pour objet de contraindre ce débiteur à faire usage de tous ses moyens réels pour s'acquitter. Il est probable que la contrainte par corps, telle qu'elle se pratique encore de nos jours, se rattache par la tradition à cette autre contrainte qui était usitée dans les temps antiques, et qu'elle en est une sorte d'imitation : mais il n'en est pas moins vrai qu'elle en diffère essentiellement par sa nature et par son objet.
On se demande si la contrainte par corps, telle qu'on la conçoit dans les temps modernes, est une pratique utile et bonne, si elle est conforme à la saine morale, et commandée par les véritables intérêts de la société; en un mot, si elle doit être maintenue. A cet égard, les avis ont été et sont encore très partagés. On allègue, d'une part, en faveur du maintien de la contrainte, non pas l'intérêt des créanciers , mais l'intérêt du commerce en général, qui veut que l'on affermisse le crédit en accordant aux préteurs toutes les garanties possibles de remboursement. On invoque, de l'autre, les droits de l'humanité, et l'intérêt de la morale publique , qui ne permet pas qu'un homme soit arrêté et emprisonné sous le bon plaisir d'un autre homme, ni que la liberté de celui-ci soit sacrifiée aux intérêts pécuniaires de celui-là.
L'économie politique ne fournit malheureusement aucun principe d'où l'on puisse tirer la solution absolue de cette question, qui est encore plus une question de morale et de fait qu'une question économique. Elle dit seulement qu'il importe à la société que le payement des dettes soit garanti ; que cela intéresse encore moins les préteurs que les emprunteurs, qui verraient bientôt se fermer pour eux toutes les bourses, si les préteurs ne pouvaient plus compter sur le remboursement. Mais le soin de cet intérêt doit-il aller jusqu'à sacrifier la liberté des hommes ; et d'autre part, la contrainte par corps est-elle réellement, comme on le suppose, un bon moyen de garantir le payement des dettes; ce sont là des questions que l'économie politique ne résout pas.
Sur ce dernier point, on a allégué bien des faits et produit bien des arguments en sens contraires, mais sans arriver jamais à des résultats satisfaisants. On a prétendu, d'une part, que la menace seule de la contrainte par corps avait souvent fait acquitter des dettes dont on n'eût pas obtenu le remboursement sans cela ; ce qui parait constant. Mais on a objecté, non sans raison, que souvent l'usage de la contrainte par corps avait permis au créancier le plus âpre de se faire rembourser au détriment de tous les autres, en ce que l'emprisonnement auquel il avait recours forçait bien son débiteur à faire usage de ses dernières ressources pour s'acquitter envers lui, mais en le mettant dans l'incapacité de satisfaire plus tard à toutes ses autres obligations. On a fait même une autre objection qui paraît encore plus forte ; c'est que la contrainte par corps est, en fait, très peu usitée dans les relations vraiment commerciales. Quand un commerçant, dit-on, ne peut plus répondre à ses obligations, on le déclare en faillite ou il dépose lui-même son bilan. Dans ce cas, s'il y a de sa part fraude ou mauvaise foi reconnue, ce n'est pas la contrainte par corps qu'on lui applique, mais les peines édictées par le Code pénal contre les banqueroutiers : si la faillite n'est, au contraire, que le résultat d'opérations malheureuses, il intervient un arrangement qui le libère, ou qui lui laisse du temps pour s'acquitter. Dans tous les cas il échappe à la contrainte par corps. Ce n'est donc guère que contre les non-commerçants que ce mode de coercition serait employé. Il répondrait ainsi très peu à l'objet que la loi se propose ; celui de rendre les relations commerciales plus sûres et d'y favoriser l'essor du crédit.
En France, la question qui nous occupe a été diversement résolue selon les temps ; mais jamais, à ce qu'il nous semble, avec une parfaite maturité d'examen. La convention avait aboli la contrainte par corps par un décret du 9 mars 1793; mais elle fut rétablie en l'an v, par une résolution du conseil des cinq-cents, confirmée bientôt après par le conseil des anciens. On l'abolit de nouveau en 1848, sous le gouvernement provisoire; mais elle fut rétablie, dans le cours de la même année, par l'assemblée constituante. Ceux qui relèvent après coup ces résolutions contraires ne manquent pas de dire, au moins quand ils sont favorables au maintien de la contrainte par corps, que l'expérience avait promptement fait reconnaître les fâcheux effets de son abolition. Le fait est qu'on n'avait guère consulté l'expérience ni pour l'abolir ni pour la rétablir. Dans les deux cas, on avait agi par entraînement et par passion, plutôt qu'on ne s'était déterminé par des motifs solides.
Selon nous, la question de la légitimité ou de l'utilité de la contrainte par corps demeure encore pendante. Peut-être ne la résoudra-t-on pertinemment que lorsqu'une enquête sérieuse aura constaté bien exactement l'usage ordinaire de ce moyen de coercition et ses effets. Les faits qui ont été relevés jusqu'à présent ne lui sont pas favorables. Il ressort, en effet, de recherches statistiques sur la ville de Paris, entreprises sous l'administration de M. de Chabrol, que. de 1817 à 1827 la presque totalité des individus détenus pour dettes dans la prison de Sainte- Pélagie n'étaient pas
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commerçants, et qu'en outre la plupart avaient été incarcérés pour de très faibles sommes. Les documents parlementaires constatent des faits semblables pour la ville de Londres. 11 restait toujours à savoir, il est vrai, si même, par rapport aux non-commerçants , le maintien de la contrainte par corps ne serait point utile ; mais on conviendra du moins que la question mente un examen sérieux. Cn. Coquèlin.
CONTREBANDE. Se dit de tout commerce qui <;e fait contre les prescriptions économiques et fiscales d'un État, dans le but de frauder le trésor public des droits qu'il est chargé de percevoir; il se dit plus particulièrement, dans le langage économique, des contraventions aux lois qui empêchent, soit par une prohibition absolue, soit par des droits élevés, l'entrée des marchandises étrangères dans un pays.
C'est sous cette dernière face que la question se présente le plus souvent et que nous allons la considérer, en faisant remarquer toutefois que la plupart des réflexions qu'elle inspire se rapportent à beaucoup d'égards à toutes les variétés de
fraude *,
Sous le rapport économique, la contrebande a «souvent pour résultat de corriger d'une manière efficace les funestes effets des mauvaises lois de douane. Ses progrès et ses développements, lorsqu'ils ont été constatés, sont venus en aide aux démonstrations de la science pour éclairer les pouvoirs publics et amener à composition, d'une part, le fisc inintelligent, et d'autre part , ceux qui sont favorisés ou se croient favorisés par le régime protecteur. A ce point de vue, il est permis de dire que la contrebande est comme une protestation des intérêts généraux contre les théories arriérées de certains financiers qui ignorent « combien est savante et féconde la politique qui augmente le revenu public par la réduction des taxes >; » et contre les théories non moins erronées de la balance du commerce, et du système prohibitif et protecteur.
C'est surtout en invoquant la perfection des proches de la contrebande et l'habileté et l'audace des contrebandiers, que les administrateurs intelligents ont pu obtenir des chambres et des pouvoirs publics ( toujours surveillés de près en ces matières par d'influents intéressés), les améliorations qui ont été introduites dans les tarifs de plusieurs nations de l'Europe. C'est par l'intervention de la contrebande, par exemple, que la prohibition des châles de l'Inde a été remplacée par un droit et que les fabricants français , stimulés par la concurrence et instruits par de nombreux modèles, ont atteint le degré de perfection qu'on leur connaît. C'est par l'intervention de la contrebande sur laquelle le gouvernement français était réduit à fermer les yeux, que l'on A levé la prohibition sur les filés fins d'Angleterre, nécessaires aux mousseliniers de Tarare et que ceux-ci demandaient en vain à la filature nalio-
' Fraude est un terme générique qui supplique «
toutes les violations des lois fiscales, et aussi plus particulièrement à celles qui se pratiquent à l'entrée des
t pmoles de Huskisson au parlement, le 23 mars 1823.
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nale. C'est par l'intervention de la contrebande qu'on a réduit de moitié, en France, le droit de 50 fr. sur les chevaux, dont la plupart entraient sans payer les droits, le contrebandier montant sur la marchandise et galopant avec elle. L est après que M. de Saint-Cricq eut exactement reçu à son domicile, et par sa propre voiture, les montres achetées, par lui, à Genève, dans 1 intention d'éprouver la surveillance des douaniers, que le régime des droits protecteurs remplaça celui de la prohibition sur cet article. Si les poteries sont encore prohibées en France, si les fers sont encore repoussés par des droits exorbitants, cela tient beaucoup à ce que la contrebande n a pu intervenir dans la question. En Espagne, c est le développement de la contrebande qui a ouvert les yeux au fisc et l'a amené à une première réforme qui, en profitant aux finances, contribue à ranimer l'industrie nationale. Il en est de même pour plusieurs autres pays, pour Rome, par exemple, où la contrebande est parvenue à éclairer même le gouvernement des cardinaux, qui voudrait bien faire passer dans les caisses pontificales les droits que l'importation paye aux contrebandiers. . .
Les progrès de la contrebande ont partout sum la multiplication des prohibitions et l'élévation des tarifs. En plusieurs points, elle est devenue une industrie véritable, occupant un grand nombre d'employés, se chargeant des opérations de tran- ! sport et de fraude, moyennant des tarifs publics, I avec ses entrepositaires, ses courtiers et ses intermédiaires de toute sorte, parmi lesquels on a souvent compté les douaniers eux-mêmes.
Cette singulière anomalie a été surtout remarquée en Espagne, où, jusqu'à ces derniers temps, les entraves douanières ont été démesurément
exagérées.
Il serait difficile d'évaluer en chiffres 1 importance de la contrebande ; mais on ne doute pas que cette importance ne soit considérable quand on a habité, pendant quelque temps, les pays frontières, où la fraude est l'occupation d'une partie de la population, et l'occupation souvent forcée puisque les lignes de douanes séparent brutalement des pays qui ne peuvent vivre l'un sans l'autre. M. Blanqui disait, en 1839, dans le Dictionnaire du Commerce : « Des personnes bien placées pour apprécier de semblables faits ont évalué à plus de trois cents millions l'importance annuelle du commerce usurpé par les contrebandiers européens. » Il ne nous est guère possible de contrôler cette appréciation. Mais le fait est que la contrebande est le seul moyen qui reste aux industriels pour se procurer des matières prohibées qui sont indispensables à leur fabrication et aux consommateurs, pour se procurer des produits également prohibés ou chèrement taxés, et qui ne sont pas fabriqués à l'intérieur ou qui ne s'y trouvent qu'à des conditions différentes de qualité et de prix.
Une très grande contrebande est celle que lont, pour leur propre usage, le plus grand nombre des voyageurs qui rentrent dans leurs pays, soit qu ils veuillent se soustraire au payement des droits élevés ou simplement à la perte de temps, aux avaries, aux retards, aux visites, aux formalités,
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aux ennuis1 et aux nombreux désagréments qu'entraino toujours une constatation douanière. Les chemins de fer eu jetant sur les bureaux de douane il, ■.-, masses de voyageurs qu'il est impossible do bien surveiller, quoi qu'Qn fasse, ont notablement augmenté cette espèce de contrebande. Mais une fraude beaucoup plus sérieuse encore, est colle à laquelle se livrent les populations limitropbes des frontières, sur les objets de consommation dont ils ont besoin: vêtements, substances alimentaires, boissons, tabac, denrées coloniales, etc., et qu'ils peuvent obtenir au delà de la ligne de douane à meilleur compte qu'en deçà. Cette contrebande est pratiquée par tous les habitants des campagnes et par la plupart des ouvriers des villes qui sont à proximité des frontières, le jour après le repas, le soir après le travail, le dimancbe pendant la promenade, par la famille tout entière, hommes, femmes et enfants. « Un inspecteur des écoles primaires dans le Haut-Rhin me disait qu'à une de ses tournées, il avait trouvé entièrement vides plusieurs des écoles dans lesquelles il se présentait : « Où sont donc vos enfants? » demandait-il à l'instituteur. — « Monsieur, ils sont aux provisions; » telle était la réponse inévitable. (Villermé, p. 27).
Cette espèce de contrebande augmente, on le conçoit, dans les temps de trouble. Mais le chiffre total de vesjiltrations par contrebande personnelle, comme dit l'administration des douanes, serait insignifiant (selon M. Villermé fils, qui a récemment publié sur la contrebande l'étude très intéressante que nous venons de citer) , relativement au chiffre des introductions faites par la contrebande de spéculation, c'est-à-dire par la contrebande de ceux qui vont acheter en fraude, au delà des frontières, pour revenir vendre avec profit, et par la contrebande de ceux qui conformément aux principes de la division du travail se chargent, pour le compte de tiers, de faire passer la frontière à des produits en évitant les bureaux de douanes, et en éludant les prohibitions et les tarifs. C'est là la grande contrebande , celle dont les effets économiques se font le plus sentir. Elle est dirigée par des entrepreneurs ou assureurs établis sur le territoire étranger, qui font l'une ou l'autre de ces opérations : ou ils restent simples commissionnaires, expédiant eu fraude, par la voie de leurs agents, les objets qu'on leur confie, à des conditions différentes selon que l'opération réussit ou qu'il y a capture par la douane; ou bien, ils se constituent à l'état de négociants, et s'engagent à livrer au domicile des acquéreurs, lesquels courent ainsi moins de risques que dans l'autre combinaison, mais payent plus cher.
1 M, Villermé raconte l'anecdote suivante : « Un des employés supérieurs de Neuehàtel, c'est lui-même qui me l'a dit, se rendait en France. Il avait été chargé par un de ses correspondants d'apporter une belle montre suisse. L'un et l'autre auraient volontiers, pour régulariser cette importation, payé les droit* établis; mais alors il eût fallu, en entrant sur notre territoire, prendre un acquit à caution, l'aire plomber la montre, la laisser expédier à l'un des sept bureaux de garanties qui seuls peuvent poinçonner les montres étrangères, etc. Afin d'échapper a tous ces tracas..., le Neuchàtelois introduisit la montre sans la déclarer. »
(Les douanes et la contrebande, p. 19.)
La contrebande commissionnaire met sur pied des bandes nombreuses qui tiennent en échec des armées considérables de douaniers, absorbant partout une notable partie du revenu du lise. Ces bandes ont pour intermédiaires, entre les expéditeurs, commissionnaires ou assureurs, des chefs de bandes, habitués au métier, connaissant les chemins, les obstacles, les refuges, les voies et moyens de leur profession, et qui fonctionnent, soit comme contre-maitres dirigeant des camarades, soit comme marchandeurs et tacherons, se chargeant du transport à leurs risques et périls. Ces intermédiaires, ainsi que les simples contrebandiers, peuvent être associés dans l'entreprise , et liés par un cautionnement ou une lettre de change ; ils sont en général portés au succès et à la discrétion, dans l'intérêt de leur profession, et aussi par une certaine bonne foi et un sentiment d'honneur spécial que l'on retrouve dans des métiers encore plus répréhensibles. Parmi les porteurs ou ouvriers de la contrebande qui ont des origines fort diverses, « plusieurs, dit M. Villermé, ne s'enrôlent par circonstance que pour une ou deux courses. Les militaires en congé, les conscrits avant de rejoindre leur corps, les jeunes gens des villages à l'approche des fêtes, ne s'engagent dans une expédition que pour gagner vite un peu d'argent qui sera dépensé , par les uns en route, par les autres à la fête où ils veulent s'amuser (p. 59) ».
Les procédés employés par les contrebandiers montrent l'inépuisable ressqurce de l'esprit humain, et corroborent en fait cette assertion que l'honorable M. Legentil, président de la chambre de commerce de Paris, émettait à l'enquête de 1 83 41: « La fraude se fait malgré tous les obstacles , quand on a intérêt à la faire ; » et aussi cette autre proposition économique qui avait, à la même époque, un tour piquant dans la bouche de M.'Mimerel, un des chefs de la ligue protectioniste : « Plus vous élèverez la barrière, et plus il sera facile de passer dessous'. »
C'est en effet aux époques où les barrières ont été le plus élevées, que la contrebande a eu l'organisation la plus redoutable. 11 en a été ainsi en Angleterre avant les réformes de Huskisson et celles de Robert Peel. En Espagne, les contrebandiers ont été longtemps organisés sur un pied presque militaire, à la faveur des prohibitions et des tarifs exagérés qu'on vient d'adoucir. Quand Napoléon eut la malheureuse idée du blocus continental, l'Allemagne, la Russie, la Hollande, l'Europe entière, se couvrirent de contrebandiers, qu'ont fait surgir de nouveau, surtout en France, les aggravations douanières de la restauration. .
Nous avons signalé à l'article Blocus comment la force des choses avait amené l'empereur luimême ou ses agents à trafiquer des licences accordées pour communiquer avec l'Angleterre et l'Amérique, et à faire ou à tolérer la contrebande. On lit aussi dans les Mémoires d'Ouvrard (p. 95): qu'à une certaine époque une société de commerce fut conclue entre le roi d'Espagne et ce spéculateur, par laquelle le premier s'engagait à fournir
1 Tome 111, page 02.
« Tome 111, page 197.
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au second toutes les licences nécessaires pour faire la même opération avec les colonies. « Ce qui offrait, dit justement J.-B. Say, le fâcheux scandale d'un gouvernement qui portait des lois sévères contre la contrebande, et partageait avec un contrebandier le profit qu'il y avait à les violer. »
Au point de vue économique, «il semblerait, dit aussi J.-B. Say1, que la contrebande entraine peu d'inconvénients quant à la richesse nationale, puisqu'elle vaut toujours mieux que la prohibition. » De son côté M. Blanqui dit, dans l'article Contrebande, du Dictionnaire duCommerce :«La contrebande est le correctif le plus efficace des mauvaises lois de douane qui entravent encore le commerce du monde.... C'est à la contrebande que le commerce doit de n'avoir pas péri sous l'influence du régime prohibitif, inventé par les nations modernes. » Nous croyons qu'il y a lieu d'être plus affirmatif que J.-B. Say , et un peu moins positif que M. Blanqui dans l'assertion de la puissance de l'efficacité de la contrebande.
Mais on aurait tort d'induire de ces quelques mots de J.-B. Say, précédant l'énoncé des inconvénients moraux de la contrebande, que J.-B. Say se montrait tolérant pour le régime prohibitif qu'il a savamment et rudement combattu dans le cours de tous ses ouvrages. Comme aussi il ne faut pas se laisser prendre à cette objection des protectionistes qui , transportant la question dans le domaine de la morale, accusent les économistes de préconiser la contrebande et de pousser aux développements des phénomènes immoraux et regrettables qu'elle engendre. — Les économistes constatent que la contrebande est en fait un correctif des mauvaises lois de douanes ; qu'elle est le seul moyen laissé par ces lois d'obtenir des produits injustement prohibés ou tarifés d'une manière abusive ; que ses progrès ont beaucoup contribué à faire fléchir la sévérité des tarifs. Les économistes font plus : ils démontrent en quoi ces lois sont mauvaises et doivent être amendées; ils démontrent l'iniquité des prohibitions, des droits élevés et de tous les droits autres que ceux dont le trésor public a besoin ; comme M. Legentil , dont nous avons rapporté les paroles à l'enquête de 1834, ils ont appris de l'expérience que la fraude se fait malgré les obstacles quand on a intérêt à la faire ; ils ont proclamé bien avant M. Mimerel que « plus on élève la barrière et plus il est facile de passer par dessous. » Mais, qu'on ne l'oublie pas; s'ils concluent à la levée des prohibitions et à la baisse des tarifs, c'est pour ôter tout intérêt à la fraude ; c'est pour qu'elle ne passe pas sous la barrière; puis ce ne sont pas seulement des raisons économiques ou financières, mais aussi des raisons morales qu'ils invoquent contre les systèmes de la balance de commerce, de la prohibition et de la protection.
Or ces raisons morales, les voici :
La contrebande , qu'un vicieux régime douanier rend inévitable et au demeurant profitable au point de vue économique , accoutume les populations à violer les lois et à déverser sur les bonnes lois une partie de la déconsidération
1 Cours, IVe partie, chapitre xvi.
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qu'inspirent forcément les mauvaises. Elle constitue une inégalité dans les frais de production, et donne à ceux qui se font l'honorable scrupule de ne pas violer les règles établies un avantage sur ceux qui les respectent. Elle habitue une classe d'hommes fort nombreuse à une vie d'aventures très propice au crime et au développement des mauvais instincts et des mauvaises passions. Elle est cause que les gouvernements sont obligés d'entretenir un excès de douaniers doublement improductifs; que ceux-ci, obligés de faire la guerre, rêvent et inspirent constamment des sentiments de vengeance. Elle est cause du maintien de l'usage odieux de visiter les voyageurs et de fouiller jusque sur leurs personnes, ainsi que de toutes lesmanœuvres qui tracassent le commerce honnête. Elle a cela d'affligeant, enfin, que la justice se voit obligée d'infliger des punitions qui froissent le sentiment public à beaucoup d'égards, et pour des infractions à des lois que condamnent à la fois la science et l'intérêt des peuples, et que l'autorité a quelquefois tolérées.
Que si on répond que la science a tort , que l'intérêt des peuples est dans la prohibition et les droits élevés ; — qu'il faut , par des prescriptions pénales plus énergiques encore et par des entraves plus fortes, réagir contre l'opinion publique et inoculer de force à la société la haine du contrebandier et le respect absolu de la loi quelle qu'elle soit; — nous nous bornerons à répondre aux deux premières assertions qu'il a été démontré qu'elles étaient l'erreur; et aux dernières, que la peine de mort elle-même, jadis appliquée en plusieurs pays contre certains cas de contrebande, n'a pas empêché ces cas de se reproduire incessamment; que la violence et la barbarie n'ont jamais été des remèdes efficaces, et que le mal n'est guérissable que par un régime qui rende la contrebande moins fructueuse en rendant les transactions plus faciles sur les frontières. Joseph Garnier.
BIBLIOGRAPHIE
Recueil raisonné de tous les moyens de fraude et de contrebande déjoués par l'administration des douanes, parM.Egron, 1816.
Les renseignements recueillis dans ce petit volume par un employé de la direction des douanes de La Rochelle sont de temps en temps complétés par la presse périodique, qui publie les nouvelles inventions des fraudeurs saisis, et par un chapitre de l'ouvrage suivant :
Les douanes et la contrebande, par M. Villermé fils. Guillaumin, 1851, in-8 de 280 pages.
Cette intéressante étude comprend six chapitres sur la contrebande en général, la contrebande personnelle, la contrebande revendeuse, la contrebande commissionnaire, la diminution actuelle de la contrebande en France, les articles qu'importent les fraudeurs, et plusieurs notes explicatives.
« Le livre de M. Villermé fils n'offre pas un tableau complet de la contrebande en liurope..., il s'est borné à la monographie exacte et curieuse de la contrebande par terre, et particulièrement sur la frontière de Suisse, où il a été l'observer et la prendre sur le fait. Mais réduit à ces simples limites, il présente le plus grand intérêt.... Cet écrit, particulièrement remarquable par l'impartialité et la mesure, peut servir à l'aire apprécier la nécessité des réformes de douanes depuis longtemps sollicitées au nom de la science et de la politique. »
(Blanqui, Joum. des Écon., t. XXVI 11, p. 401.) Enquête relative aux prohibitions établies à l'entrée
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des produits étrangers, sotw la présidence de M. Duobatel, ministre du commerce. Paris, Impr. roy., 1835, :i roi. in— 4.
On y trouve l'énonce de plusieurs faits relatifs à la contrebande et à la fraude sur divers articles prohibés ou très taxés par le tarif français. Nous devons encore signaler ici une des plus remarquables productions de Réranger : La chanson des contrebandiers, dans laquolle l'illustre poète traite admirablement en quelques mots la question économique. Voyez dans le Journal des Économistes, t. I, p. 330, une analyso de l'auteur do l'article ci-dessus, intitulé : Béranger économiste.
CONTREFAÇON. Prise dans son acception générale, la contrefaçon est une imitation frauduleuse des œuvres d'autrui. La contrefaçon est une spoliation ; elle est à la propriété immatérielle ce qu'est le vol , l'escroquerie ou la fraude à la possession des choses physiques appropriées.
On a défini, à l'article Brevets d'invention, la véritable portée de la propriété industrielle. Nous nous bornerons ici à faire observer que, pas plus que l'inventeur industriel , le savant , le poète, le musicien ou l'artiste , ne peut être considéré comme possédant en soi la cause ultime et absolue de la richesse immatérielle qu'il a mise au jour ; que le travail des générations antérieures et contemporaines y a sa bonne part, et que, s'il est juste que celui-là qui a largement payé sa dette à l'humanité avec l'œuvre de son intelligence, développée par la communion des intelligences qui l'entourent ou qui l'ont précédé , jouisse en récompense d'une propriété temporaire , il ne serait pas juste qu'il reçût un monopole exclusif et indéfini.
Tout absolue que soit la propriété intellectuelle, toute assurée qu'elle soit rendue par la société, en vertu d'un contrat qui en garantit la pleine et exclusive jouissance, sous la clause qu'elle fera retour à la communauté au bout d'un certain temps, elle ne saurait être fructueuse si le détenteur en abuse. Effectivement, la somme des profits est en raison inverse de leur taux , et les objets que le privilège intellectuel tient chers ne sont ni d'un grand usage à la société, ni d'un grand bénéfice à leur auteur. C'est là ce que la contrefaçon se charge d'apprendre aux propriétaires des œuvres immatérielles, en se multipliant sous leurs pas lorsqu'ils enchérissent, contre l'intérêt commun et contre le leur propre, les objets recherchés qu'eux seuls peuvent produire. La contrefaçon alors est dans une position inexpugnable et la loi n'y peut rien ; le taux exagéré du profit la fait renaître de ses cendres. Au contraire, si la limite raisonnable du bon marché est atteinte , c'est alors que l'auteur jouit du fruit le plus considérable d'une œuvre estimée , c'est alors que la contrefaçon s'éteint faute d'aliment ; car il est d'ordre général qu'elle soit moins complète, moins prisée , plus onéreuse que l'œuvre qu'elle imite, en raison des voies souterraines et tortueuses où le mystère d'une part, l'inexpérience de l'autre, la condamnent à se traîner.
Ces considérations générales ayant été exposées , nous aborderons le côté spécial et pratique de notre sujet.
La contrefaçon s'attaque à trois sortes distinctes de propriétés intellectuelles.
CONTREFAÇON
1° La propriété artistique, .scientifique et littéraire, constituée d'abord par l'existence d'une œuvre de l'esprit ou du talent, puis par le dépôt (du moins en France) de la reproduction commerciale de cette œuvre aux bibliothèques ou aux collections nationales.
2° La propriété industrielle, régie par les brevets d'invention.
3° La propriété des marques et dessins de fabrique , qui se constitue par le dépôt entre les mains des conseils de prud'hommes.
Nous ne parlerons point ici de la contrefaçon des monnaies , qui ne serait réellement une contrefaçon que dans le cas où des monnaies d'or ou d'argent seraient fabriquées avec le titre et le poids légal. Mais le bénéfice du frappage n'est pas assez grand pour qu'on se borne à l'usurper. Les fausses monnaies d'or et d'argent impliquent toujours, outre la contrefaçon de l'empreinte, une fraude sur la qualité ou la quantité de la matière, c'est-à-dire le crime qu'on appelle faux-monnayage; il en est de même de l'imitation des monnaies de billon, dont la valeur nominale surpasse toujours la valeur vénale ; de même, à plus forte raison, des billets de banque»
La contrefaçon des écritures publiques ou privées ou du papier de crédit, est un faux ; nous n'avons pas non plus à nous en occuper ici.
La propriété des œuvres de la peinture, de la musique, des sciences et des lettres, est assurée dans chaque pays aux auteurs de ces œuvres, et cette garantie est inscrite dans les lois, sous diverses clauses qui généralement se résument en un privilège temporaire, mais absolu, au profit des auteurs et de leurs héritiers. Pendant le temps que dure ce privilège, il constitue donc une propriété véritable et positive. Toute usurpation directe ou indirecte des choses ainsi possédées est un attentat punissable par les lois aussi bien que le vol ou l'escroquerie. Il est vrai qu'en général les lois pénales sont moins rigoureuses à l'égard de la contrefaçon qu'à l'égard du vol ; mais cette dissemblance anormale est une question de date. La propriété artistique et littéraire n'a existé et n'a pu être efficacement invoquée qu'à l'époque où d'abord le respect effectif de la propriété matérielle a prévalu , où ensuite les procédés de reproduction économique des œuvres de l'art et des lettres se sont fait jour. Avant l'apparition de l'imprimerie, de la gravure , de la lithographie, de la daguerréotypie, de la galvanoplastie, du moulage industriel, de l'impression sur papier et sur étoffes , la production d'une œuvre intellectuelle ne donnait lieu qu'à la propriété positive de l'expression matérielle et. nécessairement unique de la pensée. Mais à mesure que ces procédés donnaient à l'homme la possibilité de la reproduction économique et commerciale, la propriété intellectuelle apparaissait dans les mœurs et s'inscrivait dans les lois, timidement d'abord, puis s'assimilait de plus en plus, quant à son intégrité et sauf ses conditions spéciales de durée, à la propriété foncière *■ etmatérielle. Avec le progrès, la contrefaçon arrivera sans doute à être plus énergiquement réprimée encore que le vol, parce qu'elle emporte avec elle la conscience mieux calculée et plus éclairée d'une spoliation, et qu'elle atteint une propriété
COiNTREFAÇON.
qui doit être d'autant plus respectée qu'elle est moins durable.
Contrefaçon des oeuvres d'art. — La propriété artistique se compose de deux éléments distincts et séparément transmissibles. L'œuvre elle-même, d'abord, c'est-à-dire la transformation sensible et première de la pensée, dont la propriété devient matérielle et perpétuelle, puis le droit de reproduction industrielle de cette œuvre en une matjère ou sous une forme quelconque, ce qui compose véritablement la possession intellectuelle. Ainsi l'artiste peut vendre un tableau, une statue, une médaille, un dessin, qui dès lors ne lui appartiennent plus, mais il conserve, à moins de stipulation contraire, son droit de propriété intellectuelle, c'est-à-direledroitd'imitation, de reproduction partielle ou totale du modèle qu'il a créé. C'est ainsi que le remarquable succès du charmant tableau de Giraud, la Permission de dix heures, en ayant amené la reproduction ou l'imilation en bronze, en porcelaine, en bas-reliefs, sur papiers peints, sur étoffes, etc., l'éditeur acquéreur de la propriété artistique intellectuelle, poursuivit et obtint la condamnation, comme contrefaçons, de toutes les imitations de ce sujet. Cependant, toute personne peut , sans qu'il y ait contrefaçon, copier, par les procédés de l'art, une œuvre quelconque, mais à la condition que la reproduction en sera purement artistique, et qu'elle demeurera entre les mains du copiste. Souvent un artiste reçoit un prix élevé de son œuvre à la condition qu'il ne la reproduira pas, afin qu'étant unique elle ait plus de valeur. S'il en livrait des copies, il usurperait lui-même alors une propriété légalement transmise. Un auteur peut ne vendre le droit de reproduire son œuvre qu'à un certain nombre d'exemplaires ou en une certaine matière ; si l'acquéreur viole ce contrat, il devient dès lors contrefacteur.
Il est certain que l'acquisition d'une plaque gravée, d'une matrice ou d'un moule, à moins de stipulations contraires, donne lieu au droit d'en oser pour la reproduction, mais non pas à celui de refaire la pièce altérée par l'usage, de la contremouler ou de la reproduire. La reproduction des œuvres d'art par la daguerréotypieou la galvanoplastie est une contrefaçon punissable. L'imitation d'un objet d'art tombé dans le domaine public peut donner lieu à une nouvelle propriété intellectuelle, lorsque l'auteur y ajoute des modifications, des ornements, des accessoires, lorsqu'il les amplifie ou qu'il les réduit; l'auteur de ces transformations acquiert dès lors la propriété du modèle ainsi composé, qui ne peut être imité sans contrefaçon.
On voit , en un mot , que la contrefaçon artistique n'est pas seulement la reproduction d'une œuvre sous la même forme et en la même matière, mais encore toute imitation partielle ou complète du modèle, sous quelque forme et en quelque matière qu'elle soit exécutée, c'est-à-dire l'usurpation, même partielle, de l'idée artistique.
Les compositions musicales et théâtrales donnent lieu d'abord à la propriété du droit de reproduction par la gravure ou par l'impression, droit qui rentre dans la propriété littéraire, puis à celle du droit d'exécution ou de représentation. L'usur-
CONTREFAÇON
pation de ce second droit n'est pas, à proprement parler, une contrefaçon ; c'est cependant un attentat à la propriété intellectuelle, une entreprise sur les profits de l'auteur. Cependant il n'y a point usurpation lorsque l'exécution ou la représentation n'est point faite dans un lieu public, et pour en retirer un profit ; mais elle existe toujours en cas contraire ; ainsi , tout récemment, des compositeurs de musique ont poursuivi avec succès les entrepreneurs de concerts publics qui faisaient exécuter leurs airs ou leurs morceaux, et qui en retiraient un bénéfice. Tout le monde connaît aussi le résultat positif des poursuites exercées par M. Victor Hugo contre le Théâtre Italien, à raison de l'imitation et de la reproduction théâtrale, sous la forme d'un opéra, de son drame, Lucrèce Borgia.
Cantrejuçon littéraire. Voyez Propriété littéraire.
Contrefaçon industrielle. Le mode actuel de constitution de la propriété industrielle, et la question de sa perpétuité, ont été complètement traités à l'article Brevets d'invention.
Il nous reste à examiner ici l'action de la contrefaçon sur l'industrie, ses effets sur la propriété industrielle, les moyens économiques de la prévenir, et la législation répressive qui s'y applique. En l'état présent, la propriété industrielle est de toutes les propriétés intellectuelles la plus envahie par la contrefaçon. Il n'y a pas un inventeur sur cent, nous parlons des inventeurs sérieux, qui parvienne à tirer du fruit de ses veilles un parti convenable. Bien des causes contribuent à cet effet déplorable. La foule des inventeurs chimériques ou fripons qui encombrent les avenues de l'industrie, et du milieu de laquelle l'homme de talent peut si difficilement sortir lorsqu'il est pauvre ; les mécomptes qui s'attachent trop souvent aux essais, leur coût parfois excessif, leur répétition onéreuse ; la répugnance facile à concevoir que les industrieux éprouvent pour substituer chèrement un procédé meilleur et même, éprouvé, à d'autres dépassés ; la mauvaise foi d'un grand nombre de fabricants , qui trouvent tout naturel de s'approprier, autant que possible, une invention sans bourse délier; l'impossibilité pratique et absolue dans la plupart des cas de surveiller l'emploi des procédés, car le plus souvent le produit ne porte pas le stygmate de son mode de fabrication , et la plupart des fabriques sont fermées à tout œil indiscret; la publicité, cependant indispensable, des brevets délivrés ; les graves conséquences d'une saisie en cas d'erreur ou de déchéance; la longueur des procès et les frais considérables qu'ils nécessitent. Avec toutes ces entraves, on pourrait plutôt s'étonner qu'un seul inventeur ne périsse pas par la contrefaçon, à moins qu'il ne soit déjà riche, ou qu'il ne soit dès l'abord associé avec quelque industriel puissant.
Dans la contrefaçon artistique et littéraire , le produit lui-même proclame son illégalité ; il en est tout autrement en industrie.
Il n'y a guère que l'invention des machines gui soit quelque peu à l'abri des dangers que nous venons de signaler; les améliorations chimiques et technologiques y s*nt livrées pieds et poings liés.
CONTREFAÇON
Oh l'Inventeur constituera sa propriété seulement en France, ou il parviendra à l'établir chez les principales nations industrielles. Dans le premier cas la dépense est faible, 11 est vrai , niais l'amélioration qui devra supporter en France les difficultés , les retards , la plus-value du droit de possession , arrivera exempte de tous ces inconvénients en Angleterre, en Allemagne ou ailleurs, et les fruits en viendront concourir sur les marchés étrangers au détriment de notre industrie. Dans le second cas, des débours élevés seront indispensables, car les brevets sont en peu de pays comme en France payables par annuités , et en Angleterre le droit à solder peut se monter à 8,000 fr. De plus, tous les pays n'admettent pas le droit de brevet au même nom déjà détenteur d'un brevet étranger, et il faudra recourir à des prête-noms, à des subtilités dangereuses. Ces deux cas provoquent nécessairement à la contrefaçon , ou pour produire à meilleur marché, ou par le défaut d'ubiquité de la surveillance.
11 n'est pas douteux que toutes ces chances de contrefaçon ne soient préjudiciables aux acheteurs. Elles le sont en outre à l'industrie elle-même, car elles étouffent l'esprit inventif en empêchant sa juste rémunération ; elles transforment en secrets de fabrique bien des germes de grands et utiles progrès; elles démoralisent enfin l'entrepreneur d'industrie par l'habitude de la spoliation. Si, comme l'affirme M. Babbage, toute invention ou amélioration , en raison du progrès ultérieur, ne vaut pas pour l'Industriel plus de trois fois le profit annuel qu'il en retire, comment s'étonner que les lenteurs de l'adoption d'un procédé, jointes à la rapidité avec laquelle il est contrefait dès lors , laissent si peu de chance à la propriété industrielle d'être récompensée de ses efforts?
Les fabricants et les inventeurs devraient toujours se rappeler qu'en tous cas , et encore plus lorsqu'il s'agit d'une propriété aussi exposée , l'avantage du détenteur et celui de l'industrie entière est de diminuer le taux du profit pour en accroître la somme. Si vous fabriquez vous-même, contentez -vous du privilège qui vous donne la priorité, souvent le monopole sur le marché; mais n'en abusez pas et vendez à aussi bas prix que possible; c'est le seul moyen de gagner beaucoup et de ne point être contrefait. S'il s'agit de cessions, faites-les modiques pour les faire nombreuses. La contrefaçon est la contrebande de la propriété intellectuelle, et au moins elle a le mérite de vous enseigner vos vrais intérêts en disparaissant lorsque vous suivez le bon chemin.
Sans doute des mesures gouvernementales , telles que des conventions internationales reconnaissant l'ubiquité de la propriété intellectuelle, l'institution de grandes récompenses décernées aux inventeurs, et bien d'autres améliorations pratiques développant la liberté et l'initiative individuelle, seraient précieuses aux progrès de l'industrie, à la destruction de la contrefaçon , mais tout le système défensif de la propriété intellectuelle contre cette lèpre dévorante se résume dans cet axiome économique : baisser le taux des bénéfices pour en accroître la somme.
En France, les actions en contrefaçon sont dé-
