COUR DES COMPTES
à l'occasion des faits de recelte et de dépense qui sont décrits dans les comptes dont la vérification lui est confiée, et c'est ainsi qu'elle est appelée, non à juger, mais à apprécier chacun des actes des administrateurs eux-mêmes ( les ministres ou leurs délégués). Et si l'on se représente que ces faits occasionnent un mouvement annuel de plus de cinq milliards, on concevra avec peine ce qu'il faut de travail opiniâtre pour vérifier les millions de pièces qui les justifient , ce qu'il faut d'attention soutenue pour généraliser les résultats de cette vérification. »
La cour rend, tous les trois mois, des arrêts de décharge au profit des comptables. Ses travaux sont complétés par deux déclarations annuelles prononcées en audience solennelle. Par la première, elle constate la conformité du compte général de l'administration des finances avec les arrêts qu'elle a rendus sur les comptes individuels des comptables. Par la seconde, elle constate la conformité des comptes rendus par les ministres avec ces mêmes arrêts.
Quelques mots, en terminant, sur les institutions analogues dans les principaux États de l'Europe.
Le bureau des comptes en Angleterre {audit-office) est bien loin d'avoir l'importance de notre cour des comptes. 11 n'exerce, en effet, qu'un contrôle restreint et limité. Des branches considérables des revenus et des dépenses publiques sont soustraites à son examen, et ses travaux de vérification doivent recevoir l'approbation de la trésorerie. Les dépenses de ce bureau se sont élevées, en 1845, à la somme de 1,289,675 francs. Il se compose d'un président, de trois commissaires, d'un secrétaire, d'un inspecteur en chef et de cent soixante-sept employés.
La cour des comptes , en Prusse , réorganisée par une loi de décembre 1824, se rapproche davantage, par son organisation et la nature de ses travaux, de la cour française; seulement ses attributions sont plus étendues, car elle exerce sur les ordonnateurs ( les ministres ) un contrôle très rigoureux, qui cessera probablement, pour passer aux chambres, dès que le régime constitutionnel sera définitivement établi dans ce pays.
La direction générale des comptes, en Autriche, créée en 1805, ne juge les comptables qu'en second et en dernier ressort. Leurs comptes sont, en effet , soumis d'abord à un certain nombre d'administrations spéciales , espèces de cours des comptes de première instance, qui les examinent, les apurent et les soumettent ensuite à la direction générale. Ces administrations sont au nombre de vingt-deux, dont dix pour les dépenses générales de l'État, et douze pour les dépenses provinciales. Les anciennes cours des comptes ont été réorganisées ou de nouvelles cours ont été instituées : en Bavière , par une ordonnance du 20 octobre 1812 ; — en Saxe, par une ordonnance du 15 février 1842 ; — en Hanovre, par une loi du 12 septembre 1848; — dans le Wurtemberg , par un édit royal du 1 3 décembre 1 8 1 8 ; — dans le grand duché de Hesse, par une ordonnance du 21 juin 1821 ; — en Hollande, par une loi votée en 1840; — en Espagne, par une loi promulguée le 2 septembre 1851 A. Legoyt.
