COWELL (J.-W
Letlers on currency, addressed to the right hon. F. -T. Baring. — {Lettres sur la circulation, etc.). Londres,
COYER (Gabriel-François), né à Baume-les- Dames, en Franche-Comté, le 18 novembre 1 7 07, mort à Paris le 18 juillet 1782. L'abbé Coyer fit ses études chez les jésuites de Porentruy, entra dans cette société et vint se fixer à Paris, où il fut chargé de l'éducation du prince de Turenne, depuis duc de Bouillon. Il publia d'abord plusieurs brochures reçues par le public avec un enthousiasme qu'elles étaient loin de mériter , et qui furent réunies plus tard sous le titre de Bagatelles morales. Ses liaisons avec les littérateurs les plus célèbres de l'époque le portèrent également à
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s'occuper d'études économiques, et à mettre sou style léger el enjoué au gervice de questions-Importantes à l'ordre du Jour. C'est ainsi qu'il publia contre les maîtrises Chinki, histoire co* ehinchinoise qui peut servir à d'autres pays (Londres, 17 08, in-8), ouvrage qui lui avait été demandé, et qui occasionna en partie, dit-on, l'abolition momentanée des jurandes sous Turgot. Ses autres ouvrages économiques sont :
La noblesse commerçante. Londres (Paris), 175G, in-12.
Le chevalier d'Arcq ayant opposé à cet ouvrage:
La noblesse militaire, l'abbé Coyer repondit par le
suivant :
Développement et de'fense du système de la noblesse commerçante. Amsterdam et Paris, 1757, 2 vol. in-12.
CRADOCKE (Francis), négociant.
An expédient for taking away ail impositions, and for raising a revenue icithout taxes, by creating banks for the encouragement of trade. — (Moyen de supprimer toutes les impositions et d'obtenir un revenu sans l'aide de taxes, en créant des banques pour l'encouragement du commerce). Londres, 1660, in-4.
CRAIG (John).
Remarks on some fundamenlal doctrines in political economy. — [Remarques sur quelques doctrines fondamentales en économie politique). 1821, in-8.
Eléments of political economy. — (Éléments d'économie politique;. 3 vol. in-8.
CRAUFURD (Georges), de Rotterdam.
Doctrine des équivalents, ou explication de la nature, valeur et pouvoir de l'argent. Rotterdam, 1794, 1806, in-8.
Cet ouvrage a aussi paru en anglais.
Essai sur les dettes nationales et sur la possibilité de les éteindre sans payer le capital, 1809, in-8.
CRAWFURD (John) a vécu longtemps dans les Indes orientales, où il occupa de hautes fonctions. 11 fut le dernier résident anglais à la cour du sultan de Java.
A view of the présent state and future prospects of the free trade and colonisation of India. — (De l'état présent et de l'avenir du libre commerce et de la colonisation des Indes). Londres, 1829, in-8.
An inquiry inlo some of the principal monopolies of the east India company. — (Recherches sur quelquesuns des principaux monopoles (sel et opium) de la compagnie des Indes orientales). Londres, 1830, in-8.
Chinese monopoly examined. — (Examen du monopole du commerce avec la Chine). Londres, 1830, in-8.
Taxes on knowledge : a financial and historical view of the taxes ivhich impede the éducation of the people. — (Des taxes sur le savoir : exposé financier et historique des taxes qui entravent l'éducation du peuple). Londres, 1836, in-8.
11 s'agit du timbre des journaux et des droits sur
le papier; le premier a été réduit, en 1836, de 3 1/2
à 1 d., et les seconds ont été diminués do 50 p. 100.
CREDIT. Le crédit est une faculté sociale qui dérive de la confiance. C'est, à quelques égards, la confiance même. Il se manifeste en cela, que les détenteurs des capitaux consentent à faire l'avance de ces capitaux à ceux qui les demandent, en d'autres termes, à les leur prêter, sous la promesse d'un remboursement futur. On dit que Iecrédit règne dans un pays, quand les prêts y sont abondants et faciles. On dit de même d'un particulier qu'il a du crédit, quand il trouve facilement des préteurs.
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Quoique le crédit suppose toujours une certaine confiance, il en exige plus ou moins selon les conditions dans lesquelles il s'exerce, c'est-à-dire selon la nature des garanties que l'on demande aux emprunteurs. On peut distinguer à cet égard trois sortes de prêts : 1° Ceux qui se font sur une simple obligation écrite, soit lettre de change, soit billet à ordre, et dans lesquels le préteur n'a d'autre garantie que la moralité et la solvabilité de l'emprunteur; 2° ceux qui se font sur dépôt de marchandises ou sur nantissement , et dans lesquels les marchandises déposées répondent du remboursement des valeurs prêtées ; 3° enfin ceux qui n'ont lieu que sous la garantie d'une hypothèque prise sur les biens immobiliers du débiteur.
Ces trois sortes de prêts sembleraient devoir constituer trois branches spéciales du crédit. Mais les prêts sur nantissement ou sur dépôt de marchandises sont assez rares dans le commerce, si ce n'est dans les moments de crise. En temps ordinaire, ils ne sont guère pratiqués que par les commissionnaires, qui font souvent des avances à leurs commettants sur les marchandises qu'on leur consigne et dont ils sont chargés d'ell'ectuer la vente. Nousne parlonspas ici des prêts sur nantissement d'effets mobiliers qui se font dans les établissements connus sous le nom de lombards ou de monts-de-piété (en anglais patvn-brokers). Ce sont des prêts généralement minimes et qui n'influent en rien sur le mouvement des aO'aires. Il en sera parlé ailleurs. (V. Monts-de- piété).
Restent donc les prêts qui s'effectuent sur de simples obligations écrites, et ceux qui n'ont lieu que sous la condition d'une garantie hypothécaire. Les premiers constituent le crédit commercial ou général. C'est le crédit dans le véritable sens du mot; le crédit porté, s'il est permis de le dire, à sa plus haute puissance; celui qui suppose la confiance la plus étendue , qui est de l'usage le plus général et qui entraine les plus larges conséquences. Les autres prêts constituent ce que l'on appelle le crédit hypothécaire ou foncier, qui est d'une application beaucoup moins générale que le premier, puisqu'il n'est à l'usage que des propriétaires d'immeubles, mais qui ne laisse pas d'avoir ses résultats utiles. Nous ne nous occupons ici que du crédit commercial : il sera parlé de i'autre en son lieu. (V. Crédit foncier).
Quant aux opérations de crédit qui concernent les États ou les gouvernements, elles constituent un ordre de faits à part. R en sera traité au mot Crédit public.
Quoique rien ne soit plus simple au fond que l'idée du crédit, et qu'il soit facile de comprendre les avantages particuliers qu'en retirent ceux qui en font usage, il ne paraît pas qu'il soit aussi facile de se rendre comiite des avantages qui en résultent pour la société en général. On est souvent étonné de voir les meilleurs esprits faillir sur cet important sujet. Quelques hommes aventureux ont exagéré outre mesure la puissance du crédit, dont ils analysaient d'ailleurs très mal les effets ; mais il faut dire aussi que quelques économistes, entraînés à ce qu'il semble par un esprit de réaction contre les premiers, ont méconnu cette puissance ou l'ont réduite à presque rien. R y a là
une double erreur dont il convient de se défendre. La puissance du crédit est grande quoi qu'on en ait dit, mais elle n'est pas sans limites ; il ne faut ni l'exagérer, ni la méconnaître; il faut se garder surtout de la placer où elle n'est pas.
Pour bien des gens, l'usage de cette faculté consiste surtout à jeter dans la circulation uno masse de papier pour y tenir lieu de numéraire. Rs posent en fait que lorsque un tel papier se répand dans le public, la richesse sociale en est accrue d'autant; et comme ils supposent, en outre, qu'il dépend des gouvernements de multiplier ces sortes d'émissions a l'infini, ils croient voir dans le crédit une source intarissable , d'où l'on peut faire couler la richesse à volonté sans travail. Estil besoin de dire que la richesse ne consiste et ne peut consister qu'en valeurs ell*ectives, fruits du travail des hommes, et destinées à satisfaire à leurs besoins? En aucun cas, les billets de circulation , qu'on appelle assez improprement des richesses fictives, ne peuvent tenir lieu de ces valeurs réelles : c'est ce que tous les économistes ont affirmé avec raison. Ce qui est vrai seulement , c'est que la monnaie répandue dans la circulation n'étant utile que comme moyen d'échange, il est possible de la remplacer dans une certaine mesure, et à certaines conditions, par du papier; que cette substitution, pourvu qu'elle soit faite de manière à ne pas altérer la sécurité des contractants, peut être utile, puisqu'elle tend à remplacer un agent coûteux par un agent à bon marché; qu'il y a là, en un mot, pour la société, une bonne opération à faire, une économie réelle à obtenir. Mais cette ressource, si précieuse qu'elle soit, est assez bornée de sa nature. Avec quelque complaisance qu'on en mesure la portée, elle ne peut en aucun cas autoriser les brillantes hypothèses qu'on a bâties sur cette donnée. C'est ailleurs qu'il faut chercher les véritables fonctions et l'utilité réelle du crédit.
J.-B. Say nous paraît avoir assez bien indiqué la nature de ces fonctions dans le passage qu'on va lire, quoiqu'il en ait ensuite presque méconnu lui-même les bienfaisants effets. Après avoir dit, avec raison, que le crédit ne multiplie pas les capitaux, il poursuit ainsi :
a Quels avantages procure donc le crédit? Les voici. Il procure à celui qui manque de capitaux la disposition des capitaux de celui qui ne veut pas, ou qui ne peut pas les faire travailler par lui-même. R empêche les valeurs capitales de demeurer oisives. Si un fabricant de drap ne vendait pas ses draps à crédit au marchand de drap, l'étoffe attendrait dans la manufacture. La confiance accordée au marchand met plus vite cette étoffe entre les mains du consommateur. Si un droguiste ne vendait pas à crédit au teinturier, et si le teinturier, en vertu de cette facilité, ne teignait pas à crédit pour le fabricant d'étoffes, celui-ci, faute d'avances, serait peut-être forcé de suspendre sa fabrication jusqu'à ce que ses premiers produits fussent écoulés ; d'où il résulterait que la portion de son capital qui est en marchandises à moitié manufacturées, en métiers, en ateliers, chômerait en tout ou en partie. Ce crédit empêche les pertes de temps d'avoir lieu ; mais vous voyez qu'il consiste, dans ce cas-ci, en une avance de drogues,
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qui sont matérielles, jusqu'au moment où elles mont matériellement payées. Il n'y a pas làdedans multiplication de capitaux; il n'y a qu'un emploi plus constant de ceux qui existent >. »
Telles sont bien, en effet, les fonctions ordinaires du crédit. Elles seraient indiquées cependant d'une manière plus complète, si J.-B. Say n'avait pas omis de dire, que c'est encore le crédit qui met le plus souvent en valeur les capitaux provenant de l'épargna, en ce qu'il fait passer ces capitaux des mains de ceux qui ne sont pas en mesure d'en faire l'emploi, aux mains de ceux qui peuvent les utiliser par leur travail. A cela près, et quoique l'omission ne soit pas sans importance, l'analyse qui précède est exacte. 11 faut donc admettre, avec J.-B. Say, que l'usage du crédit ne tend pas du tout à multiplier les capitaux ; qu'il a pour unique eil'et de rendre plus constant (ajoutons : plus général et plus rapide) l'emploi des capitaux qui existent. Mais cela suffit; et c'est précisément cette fonction dont il ne faut pas méconnaître la portée ni la haute utilité.
Rendre plus constant, plus général et plus rapide l'emploi des capitaux existants, n'est-ce pas en multiplier les services? N'est-ce pas rendre la production plus active, par conséquent ses fruits plus abondants? Et que faut-il de plus? Il ne nous paraît pas qu'il soit permis de dédaigner un tel service. Aussi, quoique les heureux effets du crédit ne soient exposés ci-dessus que d'une manière incomplète, nous n'en sommes pas moins étonnés de trouver dans J.-B. Say, immédiatement après les observations qu'on vient de lire, le passage suivant :
« C'est seulement sous ce rapport qu'il est désirable, qu'il est heureux pour la société, que le crédit soit généralement répandu; mais il y a une situation plus favorable encore : c'est celle où personne n'a besoin de crédit, où chacun dans sa profession a su amasser assez de capital pour subvenir sans emprunter aux avances que sa profession exige. Je dis que cette situation est la plus favorable en général, parce que la nécessité de faire des emprunts et d'obtenir du terme est toujours fâcheuse pour ceux qui sont obligés d'y avoir recours; elle force les industrieux à des sacrifices qui sont une augmentation des frais de production; elle expose les capitalistes à des pertes non méritées , et élève le taux de l'intérêt. Il vaut mieux, chaque fois que la chose est possible, travailler avec ses propres capitaux. »
Il nous paraît évident qu'ici le judicieux écrivain a sacrifié à quelques préjugés vulgaires, en même temps qu'il se laissait aller à un sentiment de réaction outré contre les utopies qu'il venait de combattre. Que chaque industriel ou commerçant en vienne à se tenir rigoureusement à l'emploi de ses propres capitaux, sans jamais avoir recours au crédit; c'est, il faut le dire, une utopie tout aussi peu réalisable qu'aucune de celles que J.-B. Say a mises au néant. Il n'est pas rare, il est vrai, d'entendre des commerçants répéter complaisamment, entre eux, que le mieux est de ne travailler qu'avec ses propres fonds; que c'est là, pour le commerçant, la situation la plus dési-
1 Cours, tome 1, p. 135.
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' radie , et J.-B. Say s'est fait l'écho trop facile | de ces propos sans conséquence. Il n'a pas pris garde que ceux mêmes qiii raisonnent ainsi agissent tout autrement qu'ils m; parlent, entraînés qu'ils sont par la force même des choses à s'écarter dans la pratique de ces Inapplicables maximes dont ils assaisonnent leurs dtscoursPBt il est bien heureux qu'ils ne s'y conforment pas. Que deviendraient, par exemple, les Innombrables épargnes qui se forment chaque jour au sein de la société, s'il n'y avait pas des gens tout prêts à les utiliser à»défaut de ceux qui les ont faites II n'appartient pas à tout le monde de faire valoir ses épargnes à mesure qu'elles se forment : il n'y a guère que les entrepreneurs d'industrie qui soient dans ce cas, et encore n'y sont-ils pas tous. Quant aux salariés, qui forment partout le plus grand nombre, comme ouvriers, fonctionnaires, militaires ou marins, auxquels il faudrait ajouter les propriétaires, les rentiers, et tous les hommes engagés dans les professions libérales, ils n'ont, en général, aucun moyen d'employer par euxmêmes les économies qu'ils sont à même de faire, à moins que ces économies ne s'élèvent assez haut, ce qui est rare, pour leur permettre d'acquérir quelque propriété immobilière. Que deviendraient donc, encore une fois, les épargnes faites dans toutes ces classes, si chaque entrepreneur d'industrie s'imposait la règle, règle anti-sociale et quelque peu sauvage, de ne travailler qu'avec ses propres fonds? Celui qui la suivrait travaillerait, dit-on, plus sûrement : peut-être. Ce qui est certain, c'est qu'il serait forcé de restreindre considérablement la somme totale de ses affaires, et qui ne voit combien, si cette pratique était suivie, la production générale en souffrirait? J.-B. Say est-il, par hasard, de ceux qui pensent que la production soit trop active et la richesse trop grande? Il n'est pas exact de dire que l'usage du crédit grève les produits, en raison des intérêts que les entrepreneurs d'industrie doivent payer pour les capitaux étrangers dont ils se servent. C'est le contraire qui est la vérité. Supposons, en effet, qu'un industriel, en se bornant à l'emploi de son propre capital, ne fasse par an que pour 100 mille francs d'affaires; il est obligé, dans ce cas, de gagner
10 pour 100 sur chaque opération pour arriver à la fin de l'année à un profit total de 10 mille francs. Si, au contraire, il parvient au moyen du crédit à porter à 400 mille francs, ce qui n'a rien d'excessif, le chiffre total de ses affaires, il peut, en se contentant d'un bénéfice de 3 p. 100 sur chaque opération , arriver encore à un bénéfice total supérieur à celui qu'il a réalisé dans le premier cas.
11 pourra donc, tout en payant un intérêt modéré, réduire, au lieu de l'augmenter, le prix de vente de ses produits. D'ailleurs, dans le plus grand nombre des cas où le crédit s'applique, la surcharge des intérêts est plutôt apparente que réelle. Comme l'a très bien dit J.-B. Say lui-même, le droguiste fait des avances en marchandises au teinturier, et le teinturier à son tour en fait au fabricant d'étoffes. C'est un échange mutuel d'avances ; les intérêts qu'on a à payer d'un côté, on les reçoit de l'autre, et tout cela se compense ou à peu près. L'unique résultat de ces avances mutuelles, c'est donc de faciliter la transmission des
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produits qui, par ce moyen, s'opère avec rapidité et sans encombre, de telle sorte que la production n'est jamais ralentie.
Ce n'est pas sans regret que nous nous voyons forcés de redresser ici l'opinion d'un homme dont nous estimons autant que personne les écrits, et avec lequel nous nous trouvons presque toujours d'accord. La dissidence, on le voit, ne porte pas sur les principes, mais plutôt sur les conséquences qui en dérivent. 11 nous a paru, du reste, d'autant plus important de relever cette erreur d'un maître, qu'elle n'a été que trop fidèlement adoptée par ses disciples.
Le crédit ne multiplie pas les capitaux, répètet-on avec une sorte de complaisance doctorale, il ne fait que les déplacer. D'où l'on conclut que le crédit est peu de chose. Mais n'est-ce donc rien que le déplacement des capitaux? Dans la constitution actuelle de l'industrie, telle que la division du travail nous l'a faite, le déplacement des capitaux ou des produits est une énorme affaire; c'est tantôt le point de départ, tantôt le complément nécessaire de l'œuvre de la production. Aussi est-ce faute de réflexion qu'on se fait un argument contre le crédit de cette vérité banale. Le crédit ne fait que déplacer les capitaux, soit : mais le commerce que fait-il autre chose? N'est-ce pas son principal office de déplacer les capitaux ou les produits pour les distribuer entre les producteurs et les consommateurs? Est-ce à dire qu'il ne soit point utile? Une route, un chemin de fer, un canal ne servent également qu'à déplacer les produits. Autant peuton en dire de la monnaie qui facilite les échanges, et des échanges mêmes, qui ne tendent pas à d'autre fin. C'est qu'en effet, grâce à la division du travail, le déplacement des capitaux ou des produits est une œuvre immense; c'est presque la moitié de la production même. Si le crédit l'opérait seul, il serait trop puissant; mais il ne fait que le faciliter et c'est encore beaucoup.
C'est donc bien mal argumenter contre le crédit, de dire qu'il ne fait que déplacer les capitaux. L'unique question est de savoir en quoi ce déplacement consiste ; s'il est utile ou ne l'est pas. Écoutons, sur ce sujet, Mac Culloch :
«L'avantage réel, dit Mac Culloch, qui dérive de l'usage des effets de commerce et des billets de banque consiste à substituer à la monnaie un moyen d'échange aussi bon marché que le papier, et dans les facilités qu'ils apportent pour les transactions commerciales. Si un banquier prête à B. un billet de 100 liv., celui-ci pourra obtenir une quantité équivalente de terre ou de produits du pays en échange du billet. Mais cette terre ou ces produits existaient déjà; l'émission du billet ne les a pas créés : ils étaient auparavant dans la possession de quelqu'un, et il dépend tout à fait de B. de les employer plus ou moins avantageusement qu'ils ne l'étaient avant l'échange, et que, sous un point de vue d'intérêt public, l'emploi soit profitable ou non. En analysant un cas de cette nature, nous trouverons que tout ce que le crédit peut faire, c'est seulement de changer la distribution du capital, et de le transférer d'une classe à une autre. »
Tout ce raisonnement porte à faux , parce que Mac Culloch se place ici en dehors des hypothèses
réelles. Il suppose que le crédit fait passer d'une main dans une autre une terre ou une certaine quantité de marchandises qui aurait pu être utilisée, tout aussi bien par le cédant que par le cessionnaire, d'où il conclut qu'il n'y a qu'un déplacement à peu de chose près stérile. Cela serait vrai peut-être dans le cas de la transmission d'une terre ou d'un bien-fonds ; mais il est très rare que le crédit soit employé à un pareil usage, car on n'achète guère de biens-fonds à crédit. Pour les produits mobiliers c'est autre chose. Mac Culloch semble oublier ici complètement ce qu'il a pourtant si bien exposé ailleurs, qu'en raison de la division du travail , ce qui sert d'instrument à l'un ne peut en aucune façon être utilisé par l'autre. Reportons -nous aux hypothèses plus réelles de J.-B. Say. Le droguiste ne peut tirer aucun parti de ses drogues tant qu'elles demeurent en magasin; mais, s'il les passe au teinturier, elles pourront être immédiatement mises en œiwre. Le teinturier, à son tour, n'a que faire de ses couleurs, qui resteraient inactives entre ses mains; mais qu'il les passe au fabricant d'étoffes, et elles se changeront aussitôt en instrument de travail. Eh bien , s'il est vrai , ce qui n'est pas douteux, que ce soit là le déplacement le plus ordinaire opéré par le crédit, peut-on dire que ce soit un déplacement stérile?
Il y en a un autre qui n'est guère moins général ni moins fécond; c'est celui qui fait passer les fruits de l'épargne aux mains de ceux qui peuvent s'en servir. Quand un ouvrier qui a 2 ou 300 fr. d'économies les place à intérêt chez son patron pour que ce dernier les emploie dans son commerce ; quand un rentier, un fonctionnaire ou un propriétaire, qui a 2 ou 3,000 fr. d'économies, les place de même à intérêt chez un banquier, qui les fait passer à son tour aux mains de quelque entrepreneur d'industrie , est-il vrai de dire, avec Mac Culloch, que le cédant de ce capital aurait pu l'utiliser tout aussi bien que le cessionnaire, et que le crédit n'a opéré là qu'un déplacement stérile? Évidemment non. Ni l'ouvrier, ni le rentier, ni le fonctionnaire ou le propriétaire n'aurait pu tirer actuellement parti de ses épargnes, soit parce que sa position lui interdisait d'en faire usage, soit parce qu'elles n'étaient pas assez fortes pour lui permettre de former un établissement à lui. S'il ne les avait prêtées, elles seraient demeurées forcément inactives, et peut-être aurait-il renoncé par cela même à les garder ou à les augmenter. Loin donc que le crédit n'ait opéré là qu'un déplacement sans but, il a mis en œuvre des valeurs qui seraient demeurées sans lui forcément oisives, et augmenté d'autant la somme des capitaux actifs.
Nous n'insisterons pas davantage sur ces vérités, qui ont été suffisamment exposées ailleurs, bien que sous une autre forme. (Voyez Banque et Circulation.) Disons seulement, pour terminer, que si l'on veut, en économie politique, mettre la notion du crédit à sa véritable place, il faut ia rattacher au grand principe de la sécurité, dont elle n'est, à le bien prendre, qu'une sorte d'extension. Il n'y a point d'économiste qui ne comprenne que la sécurité dans l'œuvre de la production est le premier fondement de la richesse des
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peuples. Là où la sécurité manque, disent-ils, soit parce que l'autorité ne protège pas suffisamment les travailleurs contre les entreprises de leurs égaux, soit parce qu'elle abuse elle-même contre eux de sa puissance , la production languit et la richesse s'épuise. C'est ce qui se voit, par exemple, dans la plupart des États de l'Orient, où les travailleurs sont dépouillés ou menacés tour à tour par les brigands contre lesquels leurs gouverneurs ne les défendent pas assez, et par leurs gouverneurs mêmes qui s'enrichissent de leurs dépouilles. Et pourquoi la production languit-elle si fort dans ces pays? Est-ce uniquement parce que le pillage enlève aux travailleurs une partie de leurs ressources? Non, c'est encore plus parce que l'insécurité, le défaut de contiance les empêche de faire usage des ressources qu'ils possèdent. Ils ont peu de capitaux sans doute; mais le peu qu'ils en ont, ils n'osent pas encore s'en servir. Au lieu de les faire travailler, ils les enfouissent. Quand la sécurité vient à naître, tous ces capitaux reparaissent au jour, et le travail commence. Est-ce que dans ce cas la sécurité crée ou multiplie les capitaux? Non, pas plus que le crédit, mais elle les fait sortir de leur néant ou elle en augmente singulièrement l'emploi. C'est un effet analogue que le crédit opère, et il l'opère en vertu du même principe. Si la sécurité proprement dite permet à chacun de faire par luimême le meilleur emploi possible de ses fonds, le crédit, qui n'est qu'une sorte de prolongement de la sécurité, lui permet de faire travailler ces mêmes capitaux par les mains d'autrui quand il ne peut pas les utiliser lui-même : elle permet aussi d'en multiplier l'emploi par une transmission plus rapide d'un producteur à l'autre.
Ch. Coquelin.
CRÉDIT FONCIER. L'opinion publique s'est vivement préoccupée depuis nombre d'années de la question du crédit foncier. Mettre en contact la terre et le capital, à des conditions favorables; écarter les obstacles qui empêchent la confiance de s'établir, alors que la solidité du gage est la plus grande ; faciliter la libération du débiteur et mettre à la disposition constante du créancier les fonds dont il a fait l'avance, telles sont les principales données du problème. Nous croyons qu'il aurait été depuis longtemps résolu en France, si on ne l'avait pas compliqué, mal à propos, de plans chimériques , de notions fausses sur la nature et sur la fonction des valeurs à émettre. Beaucoup de bons esprits se sont mis en défiance contre le crédit foncier, quand ils l'ont vu servir de prétexte aux créations les plus téméraires. Trop souvent on a confondu la circulation commode de titres, dont la solidité participe de celle du sol lui-même, avec une monstrueuse émission de papier - monnaie ; de nouveaux alchimistes croyaient , en effet , avoir découvert une sorte de pierre philosophale, en érigeant en numéraire des lingots de terre, arrachés à leur immobilité pour remplir l'office d'agents de la circulation.
Le crédit foncier a risqué de perdre ainsi son caractère véritable, et de se confondre avec un immense laboratoire de papier-monnaie.
Nous n'avons pas besoin d'insister sur cette erreur capitale : la fonction des métaux précieux.
les éléments de la circulation, la distinction entre la multiplication stérile du signe de la richesse, et l'accroissement fécond des instruments de travail , se trouvent expliqués ailleurs, et nous permettent d'aborder, sans autre digression, l'étude du crédit territorial, dégagée de ces excroissances parasites qui menaçaient de l'étouffer.
La remarquable discussion , engagée devant l'assemblée constituante en octobre 1848, au sujet de la création de bons hypothécaires, faisant fonction de numéraire , a porté à de périlleuses doctrines financières un coup dont elles ne se relèveront pas : dans deux discours, qui resteront, MM. Léon Faucher et Thiers ont pleinement démontré le danger et le néant des conceptions empruntées au système de Law et au régime des assignats.
Le champ de la discussion se trouve mieux délimité maintenant; il ne s'agit plus ni de cours forcé, ni de l'émission d'un papier de banque, d'un billet payable au porteur et à vue, quand le gage est un contrat hypothécaire, essentiellement à long terme.
Avant que d'étudier le mécanisme du crédit foncier, il est essentiel de répondre à ceux qui le nient d'une manière absolue, qui se refusent à reconnaître deux espèces de crédit, ayant un type distinct, et appelant une organisation spéciale : le crédit personnel et le crédit réel.
Sans doute crédit veut toujours dire confiance; il repose toujours sur l'abandon temporaire des instruments de travail, représentés par le capital prêté. Mais les conditions varient forcément quand elles ne reposent que sur une simple promesse, ou quand elles se fondent sur un gage matériel. La durée du prêt, la certitude du remboursement, les moyens d'exécution , tout dépend de la nature de la garantie.
Le vieil adage :plus est cautionis in re quant in persond, n'a pas cessé de subsister, quant à la ligne de démarcation qu'il établit ; mais par une singulière déviation , la caution la plus considérable se voit préférer celle qui paraît moins sûre : l'engagement personnel obtient des conditions moins onéreuses que l'engagement territorial.
Pourquoi cette dissonance? Elle tient à ce que la solidité du gage se trouve souvent révoquée en doute , à ce que les droits qui s'entrecroisent jettent de l'obscurité sur le résultat final, enfin à ce que le crédit assis sur la terre participe des allures de la propriété, et devient lourd et pesant comme le sol lui-même.
Les incertitudes qui environnent le placement hypothécaife peuvent disparaître sous l'empire d'une législation plus simple et plus prévoyante, c'est une question de simple droit civil ; mais à côté on en rencontre une autre qui rentre dans le domaine de l'économie politique : comment concilier le placement à longue échéance et l'immobilité du gage avec la prompte et facile disposition des fonds prêtés?
Le crédit public a depuis longtemps résolu ce problème; les emprunts faits par l'État sont à longue échéance, ou même ils affectent le caractère de la perpétuité, et cependant la réalisation <ies effets publics l'emporte en facilité et en commodité sur toutes les autres valeurs. La création
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de la rente, l'ouverture du grand livre, ont suffi pour absorber dans une solution supérieure deux termes inconciliables en apparence.
L'État ne s'oblige point à rembourser, ou ne promet de le faire que successivement, à longue échéance, par voie d'amortissement; mais la régularité avec laquelle il remplit ses engagements, permet aux titres de rente, marqués d'une valeur notoire et uniforme, de se transmettre de main en main, d'avoir cours sur la place. Au lieu de la libération du débiteur, on obtient une facile substitution de créanciers.
Là se trouve tout le nœud de la question pour Je crédit foncier ; du moment où il ne s'agit point de pourvoir aux opérations rapides, sans cesse renouvelées de l'industrie et du commerce , qui restituent, dans un laps de temps limité, les capitaux qu'ils absorbent; du moment où, a ce mouvement de rotation , succède le lent et régulier effort de la production agricole, et des améliorations foncières, il faut constituer un titre de rente territoriale, il faut emprunter au mécanisme du grand livre, ce double caractère de la permanence de l'engagement et de la circulation de la valeur. Tel est le but des institutions de crédit, dont plusieurs pays de l'Allemagne, ainsi que la Pologne, sont dotés depuis longtemps; que la Belgique vient de naturaliser chez elle, et qui ne tarderont sans doute pas à s'établir en France.
Des travaux récents ont répandu une vive lumière sur cette question. Outre les rapports présentés par M. Royer , et dernièrement par MM. Josseau, Chonski et Delaroy, sur les institutions de crédit foncier dans les divers pays de l'Europe, nous devons signaler la remarquable enquête ouverte par le conseil d'État en 1850. Toutes les objections y ont été produites par les hommes les plus compétents, comme aussi les divers systèmes proposés y ont été développés. L'analyse critique de ce document suffirait pour présenter une étude complète de la matière.
Celle-ci a été faite en Belgique, où le projet du gouvernement vient de traverser une discussion approfondie dans les deux chambres, et se trouve maintenant transformé en une loi, d'une application prochaine.
Le gouvernement français a également présenté , à l'assemblée législative , déjà saisie d'une proposition émanée de l'initiative parlementaire, un plan d'organisation du crédit foncier, qui a donné lieu à un excellent rapport de l'honorable M. Chégaray. Déjà les travaux préliminaires de la réforme hypothécaire avaient fourni de nombreux et utiles renseignements.
Qu'il nous soit permis de rappeler quelques travaux, qui ont contribué à éveiller l'attention publique sur cette grande question. Dès 1835, nous l'avons abordée dans notre Revue de législation et de jurisprudence; et voici ce que dit M Chégaray dans son rapport à l'assemblée législative :
« Kn juillet 1839, notre honorable collègue M. Wolowski soumettait à l'Académie des sciences morales et politiques un mémoire étendu1 où, l'ai-
1 Revue de législation et de jurisprudence. <830, tome X, page 241.
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sant pour la première fois connaître le mécanisme des associations de crédit foncier établies en Allemagne depuis le dix-huitième siècle, il proposait d'introduire dans notre pays de semblables institutions, en subordonnant toutefois leur établissement à la réforme de la législation hypothécaire. M. Rossi, chargé de rendre compte à l'Académie de ce travail remarquable, prêtait à l'innovation proposée toute l'autorité de son esprit si élevé , si pratique et si pénétrant. » « L'idée de M. Wolowski n'est pas un rêve, disait, en terminant, l'illustre rapporteur; elle n'a pas les inconvénients, ne présente pas la difficulté de la mobilisation du sol ; c'est une application heureuse du principe de l'iissociation , soumis à l'action, au moins à la haute surveillance de l'État '. »
D'un autre côté, beaucoup de préventions s'affaiblissent ou disparaissent. Un ancien ministre du commerce, M. Buffet, déclarait, dans l'enquête du conseil d'État, qu'il était moins opposé qu'il y a quelques années aux institutions de crédit foncier. Dans son discours de 1848, M. Thiers a luimême demandé qu'on en fit l'essai en France.
M. Vernes, sous- gouverneur de la Banque de France, s'est montré favorable à cette création. « II ne s'agit pas de créer le crédit foncier, a-t-il dit, il existe; il ne faut que le dégager des entraves qui le compriment. »
Cette assertion est parfaitement fondée : oui, le crédit foncier , assis sur la garantie du sol, existe. La dette hypothécaire qui grève la propriété territoriale le prouve suffisamment. Mais il existe dans des conditions mauvaises ; il entraine un service d'intérêts trop onéreux et il écrase l'emprunteur sous l'obligation du remboursement en bloc, à échéance rapprochée.
Commençons par nous rendre compte de la situation actuelle, en écartant avec soin toute exa gération de chiffres. Une cause sérieuse doit dédai gner les faits incertains; ceux, d'ailleurs, qu'une étude attentive a constatés, suffisent pour justifier les tentatives de réforme.
Nous croyons avec l'hcnorable M. Passy ( Voir le mot Agriculture) que l'on a trop assombri les couleurs, en parlant de la situation de la propriété en France ; on généralise des faits individuels, en la présentant comme courbée sous le poids d'embarras excessifs. Sans doute beaucoup de propriétaires souffrent, beaucoup de biens sont fortement grevés, et il importe de leur venir en aide ; mais l'ensemble du sol est moins obéré en France que dans le reste de l'Europe. Les appréciations varient entre le dixième et le cinquième de la valeur territoriale, qui serait absorbée par l'accumulation des emprunts. On évalue, en effet, de 6 à 11 milliards le montant de la dette hypothécaire, tandis que l'estimation de la propriété foncière flotte entre 60 et 80 milliards.
Le prix élevé auquel la terre n'a cessé de se vendre et qui en fait ressortir le revenu à un taux de beaucoup inférieur à celui des autres placements, suffit pour prouver avec quelle ardeur la propriété territoriale continue d'être recherchée. Ce n'est, certes, pas un signe de décadence.
Mais l'aspect se modifie quand on met en paral-
i Ibid., page 386.
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lèle la somme dos Intérêts à servir, et le montant du revenu territorial ; en arrive à constater une disproportion énorme avec les chiffres que nous venons d'indiquer. Les évaluations moyennes n'estiment pas à moins de 5 à 000 millions la charge annuelle des emprunts, tandis que le revenu du sol ne dépasse pas 2 milliards !
Cette disproportion provient du taux élevé du loyer des capitaux , qui équivaut au double du revenu de la terre.
Ici encore nous devons, pour rester dans les termes de l'appréciation la plus rigoureuse , insister sur une remarque essentielle. Voici ce que disait , dans l'enquête du conseil d'État , M. Boussingault, dont la parole fait autorité en matière agricole : « En général, quand on parle des revenus de l'agriculture, on confond deux choses qu'il est essentiel de distinguer : le revenu du fonds et le profit de l'industrie du cultivateur. Je suis bien d'avis qu'en empruntant à 6 ou 8 pour 100, pour acquérir une terre qui ne rapportera peut-être que 1 £, on fait une très mauvaise spéculation. C'est même à ce genre d'opération que j'attribue la principale cause de la déplorable situation dans laquelle sont placés un trop grand nombre d'habitants des campagnes. Mais il en serait autrement, si le cultivateur empruntait uniquement pour accroître son matériel d'exploitation, pour améliorer ses cultures; dans ce cas, il pourrait sans inconvénient emprunter à un taux aussi élevé que s'il s'agissait d'une autre industrie. On répète sans cesse : comment veut -on que l'agriculture prospère, quand elle ne trouve des fonds qu'en payant un intérêt de 6 à 8 pour 100, alors qu'il est notoire que les revenus du sol atteignent rarement 3 pour 100? C'est ici qu'il convient d'appliquer la distinction que nous avons établie. Il y a d'abord le capital engagé dans l'achat de la terre, et celui-là il est naturel qu'il rapporte peu ; la modicité du revenu est expliquée par la tolidité du placement . Vient ensuite la portion du capital engagé dans l'exploitation proprement dite; cette partie, il faut bien qu'elle produise à peu près autant que l'argent placé dans les autres industries; autrement il n'y aurait pas de raison pour exercer l'industrie agricole. Ce capital d'exploitation étant dans beaucoup de cas minime relativement au capital d'achat, il arrive que les propriétaires cultivant eux-mêmes des terres d'un prix élevé, n'en retirent pas un revenu sensiblement plus fort que lorsqu'ils les afferment. Il ne résulte pas de là que le capital a'exploitation ne donne pas un produit raisonnable. Aussi en admettant qu'une terre de 500,000 fr. exige pour son exploitation une mise de fonds de 5o,000 fr., on pourra en l'affermant obtenir une rente de 15,000 fr. ; en l'exploitant, ou en retirera peut-être 19,000 fr. Dans le premier cas, l'Intérêt Sfera de 3 pour 100; dans le second cas, 3 **; pour 1 00. La différence est bien faible, cependant il n'en résulte pas moins que le capital du fermier rapporte 8 pour 100. La spéculation agricole qui n'a pas pour objet l'acquisition de la terre, mais bien son exploitation, peut donc, selon nous, emprunter et emprunte en effet, aux mêmes conditions que la plupart des autres industries. Et si, comme on le prétend , on trouve un système
financier qui donne à la propriété foncière la facilité «le se procurer des capitaux à bon marché, remboursables à longs tenues, les profits de l'agriculture augmenteraient naturellement, et avec les profits, le progrès. »
Deux conséquences essentielles dérivent de cette opinion remarquable : la première, c'est que V exploitation rurale, peut devenir la base d'un crédit agricole, très profitable aux fermiers, bien que le taux de l'intérêt soit au niveau de celui usité dans les opérations commerciales ;
La seconde, que si le crédit foncier , proprement dit, le crédit du propriétaire, sert non pas à solder le prix d'acquisition, mais à exécuter des améliorations foncières, il pourra faire face à un loyer du capital, supérieur au taux de la rente du sol.
Enfin, dans la position mixte dans laquelle se trouvent de plus en plus les propriétaires qui exploitent directement , et qui restent devoir une portion du prix d'achat , il devient essentiel de restituer à la terre le crédit normal dont des embarras de procédure et des difficultés d'organisation l'ont privée jusqu'ici.
Dans cette même enquête du conseil d'Etat, M. Mauny de Mornay a très ingénieusement expliqué l'avantage que rencontrent les propriétaires à s'arrondir par l'acquisition de parcelles contiguës. Les frais généraux restant les mêmes, le produit brut s'accroit proportionnellement , sans nécessiter d'autre dépense que quelques heures de plus de travail. Or les petits propriétaires surtout profitent des moments libres que leur laisse l'exercice d'autres industries , pour les employer à la culture de leurs terres, qui leur assurent toujours de l'ouvrage, et qui deviennent une sorte de caisse d'épargne , d'un travail qui risquerait sans cela de s'évaporer faute de moyen de condensation .
Cette épargne permet à beaucoup de cultivateurs d'éteindre par portions le prix de leur acquisition, faite même à un prix élevé. Ils payent ce prix par annuités, bien que leurs obligations ne soient pas souscrites sous cette forme; ils stipulent ordinairement, dans beaucoup de localités, le droit de se libérer par portion , et d'anticiper les termes du payement. Ainsi l'acquittement des dettes, voilà le placement ordinaire des épargnes du cultivateur. Dans le midi , on appelle cela payer pension. Quand des cultivateurs ne doivent plus rien, ils empruntent, achètent une propriété, et payent pension au préteur ou au vendeur.
N'est-ce point la forme rudimentaire de l'institution de crédit foncier , et cette révélation spontanée des besoins des petits cultivateurs ne fournit-elle point à la fois et la preuve de la nécessité de cette institution , et une réponse à ceux qui veulent voir dans le morcellement du sol un obstacle à une création pareille?
Les paroles de M. Boussingault aussi bien que celles de M. Mauny de Mornay concourent à fixer un point essentiel, la nécessité du remboursement échelonné, à longue échéance, qui forme le type distinctif du crédit territorial. L'impossibilité d'une libération à court terme est évidente ici. En outre, la division même du sol impose la nécessité d'une organisation qui élève les rapports privés entre le
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propriétaire et le prêteur à la hauteur d'une in- . stitution publique.
Les institutions de crédit foncier, qui existent en Pologne et en Allemagne , répondent à cette nécessité , au moyen d'une combinaison aussi simple qu'ingénieuse, elles permettent de concilier les besoins de la propriété et les exigences des capitaux, en vérifiant la solidité du gage, en assurant le service régulier des intérêts et en ouvrant la voie d'une libération facile, par annuités, au moyen de l'amortissement.
Ce système permet les travaux d'amélioration foncière, et rend les expropriations fort rares ; il élève le crédit privé de la propriété foncière à la hauteur du crédit de l'État.
Les inscriptions de rente ont conquis une grande popularité, à cause de la commodité de ce placement : les acquéreurs recherchent le service régulier des arrérages et la facilité de la réalisation. L'État, qui s'engage vis-à-vis des prêteurs, fonctionne comme le représentant, et on pourrait dire, comme le gérant de la société. Dans le service des rentes, il est l'intermédiaire entre les créanciers et les obligés , c'est-à-dire les contribuables qui payent, sous forme d'impôts , les intérêts et l'amortissement des sommes empruntées.
Cette position ne peut -elle être occupée que par l'État? Nullement; le département, la commune forment également un être moral, ils contractent des emprunts sur les mêmes bases. Ces emprunts spéciaux participent du caractère et du mécanisme du crédit public ; c'est toujours un pouvoir central qui perçoit d'une main des sommes, qu'il paye régulièrement de l'autre main. Les obligations ont, comme les rentes, une valeur authentique, cotée publiquement. Les prêteurs n'ont pas à s'inquiéter des garanties individuelles, olfertes par tel ou tel contribuable : ils ont affaire à un intermédiaire officiel , qui est leur débiteur. Les titres ont une valeur uniforme , indépendante des circonstances qui altèrent et modifient la valeur des titres privés.
Ne peut-on pas concevoir quelque chose d'analogue pour le crédit territorial ? Les propriétaires d'une contrée ou d'un pays ne peuvent- ils pas se réunir en une association, en un corps d'État, pour offrir aux prêteurs une garantie commune, au lieu des garanties individuelles, morcelées, qui, seules, leur sont acquises maintenant? Aujourd'hui le prêteur sur hypothèque est forcé d'étudier avec soin la situation de l'emprunteur auquel il confie ses capitaux , d'examiner la qualité naturelle et légale des fonds engagés. Trop heureux si l'examen le plus attentif, le plus minutieux lui donnait une certitude complète, et s'il ne courait pas le risque de voir son gage détruit par l'exercice de droits qu'il n'a pu connaître?
En agissant, au contraire, avec une association de propriétaires , chargée d'exercer un contrôle préalable , et organisée de manière à offrir une sûreté incontestable, les prêteurs sur hypothèque se trouveraient dans la même position que les créanciers de l'État. Pas plus que ces derniers, ils n'auraient à s'inquiéter de la situation de chaque contribuable, pris isolément; les obligations auraient une valeur uniforme ; elles se transmettraient comme les titres de rente.
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Il importe cependant de ne pas laisser de côté le caractère propre des capitaux qui se portent sur les titres hypothécaires. Ce ne sont pas des capitaux de spéculation, mais des capitaux de placement, qui visent à la sécurité bien plus qu'au bénéfice. Ils se contenteront d'un loyer réduit, quand la prime du risque couru pour la solidité du prêt et pour la rentrée régulière des intérêts, se trouvera effacée ; mais il leur faut aussi une plus grande fixité, dans le taux de la réalisation, que celle qui appartient aux rentes sur l'État.
Le remboursement successif au pair des obligations, soumises à un tirage périodique et intégralement soldées, au moyen de l'amortissement servi par le propriétaire débiteur en même temps que l'intérêt, répond à cette nécessité. En y ajoutant l'attrait des primes , comme cela s'est pratiqué pour divers emprunts municipaux (Paris, Marseille, etc.), on arrive à maintenir les cours aux environs du pair, on prévient des soubresauts violents, et des écarts considérahles, qui donneraient prise à l'agiotage.
Nous venons de décrire sommairement le caractère et les résultats des institutions de crédit territorial , qui fonctionnent en Allemagne et en Pologne, et qui ont servi de modèle aux propositions faites ailleurs. Ces institutions sont nées en Silésie, à la suite de la guerre de sept ans, alors que les propriétaires obérés ne pouvaient plus faire face à leurs engagements. Frédéric le Grand accueillit et sanctionna le plan du négociant Buhring, qui proposa la formation d'une association de crédit territorial , par la réunion solidaire de tous les propriétaires silésiens. Les capitalistes cessèrent de s'inquiéter de la position plus ou moins embarrassée de tel ou tel propriétaire ; ils prêtèrent à la société, qui s'engagea à leur servir exactement les intérêts et à rembourser le capital. Les inconvénients attachés au crédit morcelé s'évanouirent , et la confiance revint. Telle est l'origine de l'institution des lettres de gage (P/and- Brirje). Elle a été successivement développée et perfectionnée depuis cette époque.
Ce n'était pas assez, pour fonder le crédit foncier, d'abaisser le taux de l'intérêt ; il fallait encore faciliter au propriétaire le remboursement du capital. On y a pourvu en ajoutant à l'intérêt un certain supplément destiné à l'amortissement de la créance.
Plus on prolonge la durée de l'amortissement, plus le chiffre de ce supplément d'intérêt diminue; la juste proportion dépend ici des circonstances locales. En Pologne, on a admis 2 p. 100 d'amortissement, ajoutés à 4 p. 100 d'intérêt; la créance se trouve ainsi éteinte en vingt-huit années. Dans le duché de Posen, l'on s'est contenté de 1 p. 100 d'amortissement, ajouté à 4 p. 100 d'intérêt, le remboursement s'opère en quarante-un ans.
A côté de cet amortissement Jorcé, le propriétaire peut exercer un amortissement facultatif par l'achat de titres d'obligations, qu'il restitue à la société, en remboursant ainsi la portion correspondante de sa dette, non encore amortie. Il peut donc accélérer sa libération à volonté, par le remboursement facultatif de tout ou partie de la créance, au moyen de la remise d'une quotité équivalente d'obligations territoriales.
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L'inscription d'une rente sur l'État permet de toucher le revenu à échéance fixe, sans poursuites dispendieuses, sans mécomptes périlleux. Le transfert se fait facilement, la réalisation est toujours possible; enfin on rencontre toujours ainsi un placement qui cadre exactement avec la somme dont on peut disposer.
Aucun de ces avantages ne se présente dans le prêt hypothécaire : on ne trouve presque jamais l'emploi intégral de son capital, l'emprunteur demande trop ou trop peu, et l'offre du prêteur ne concorde pas avec le crédit ouvert sur l'immeuble. En outre, les intérêts sont-ils exactement servis? Le contraire arrive souvent, et alors quel embarras pour le capitaliste , qui comptait sur la rentrée de cette somme, qui l'avait destinée à un emploi urgent ! Quand le débiteur ne rembourse pas, il faut se jeter dans des procès, dans des poursuites en expropriation, dans des frais qui souvent font passer entre les mains des huissiers et des avoués le plus net de la créance. Enfin un transfert coûteux, difficile, empêche la circulation du titre, et ajoute aux inconvénients du placement hypothécaire.
On a cru remédier à ce dernier inconvénient, en proposant de créer des obligations hypothécaires, transmissibles par voie d'endossement. Remède impuissant, en présence des obstacles que nous venons de signaler et qui écarteraient les acquéreurs. En outre, une assimilation avec la lettre de change serait impossible, car personne ne consentirait à assumer la responsabilité solidaire d'un endosseur, pour une obligation à l'échéance de plusieurs années. La lettre de change augmente de solidité à mesure qu'elle circule, vires acquirit eundo, car elle multiplie le nombre des obligés. Jamais on ne pourrait appliquer ces recours successifs à l'obligation hypothécaire, assise sur le sol, et d'autant plus suspecte qu'elle s'éloignerait davantage de son origine.
L'expérience l'a démontré ; pour réussir il faut modifier la base sur laquelle repose l'organisation du crédit territorial, en faisant un heureux emprunt au mécanisme éprouvé du grand livre de la dette publique.
Il faut créer un intermédiaire solide entre les propriétaires et les capitalistes, en généralisant les garanties individuelles, en les marquant du sceau d'un contrôle préalable accepté par tous comme le type d'une sécurité complète. Cet intermédiaire devra se porter garant de la valeur du gage et détruire les fâcheux effets d'une législation hypothécaire vicieuse ; il devra assurer le service régulier des intérêts et centraliser les forces de l'amortissement, de manière à offrir à la fois au propriétaire l'avantage d'un remboursement échelonné par fractions minimes, et au préteur la faculté d'une réalisation, toujours possible, à de bonnes conditions.
Cet intermédiaire peut être ou l'Etat , ou une association de propriétaires, ou une compagnie d'actionnaires.
Nous rencontrons ces types divers dans les établissements qui se trouvent créés en Allemagne, en Pologne, et en Belgique. Le plus grand nombre de ceux-ci reposent sur le principe de l'association des propriétaires ; tels sont :
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1° Les associations de crédit foncier établies dans les diverses provinces de la Prusse (nous suivons l'ordre chronologique), c'est-à-dire en Silésie, dans la Marche électorale et nouvelle Marche (de Brandebourg), la Poméranie, la Prusse occidentale, la Prusse orientale, le grand-duché de Posen;
2° Les établissements de crédit du royaume de Hanovre, qui sont : l'institution du crédit hypothécaire de Hambourg, établie à Zelle, les établissements de crédit foncier pour les principautés de Calenberg, Grubenhagen et Hildesheim ; ceux institués pour le duché de Brème et la principauté de Verden, établis à Stade ; ceux institués pour la principauté de la Frise orientale ;
3° En Autriche , l'institut de crédit de la Gallicie;
4° L'association de crédit du Wurtemberg ;
5° En Saxe, l'association des pays héréditaires du royaume de Saxe et la banque hypothécaire des états provinciaux de la haute Lusace ;
6° L'association de crédit foncier du Mecklembourg;
7° La caisse de crédit de Hambourg;
8° A Brème, une institution de crédit garantissant l'émission pour les propriétaires des bons hypothécaires;
9° En Danemark, la loi du 20 juin 1850 vient d'autoriser les établissements de crédit foncier basés sur l'association des emprunteurs;
10° En Russie, l'association du crédit-système dans les provinces baltiques (Livonie, Esthonie, Courlande), et la banque des paysans dans les mêmes provinces ;
1 1° La société du crédit territorial du royaume de Pologne.
Tous les établissements que nous venons de mentionner opèrent sous la haute surveillance, et quelques-uns avec le concours de l'État.
Parmi les établissements fondés et régis par des compagnies financières, ayant en vue un intérêt de spéculation, nous pouvons citer :
1° La banque hypothécaire de Bavière, qui réunit aux prêts sur hypothèque des opérations d'escompte et d'assurance;
2° L'établissement de rentes (Renten-Anstalt), de Hesse-Darmstadt, faisant des prêts hypothécaires ;
3° La caisse de crédit du duché de Nassau ;
4° Les banques communales du Wurtemberg ;
5° Les banques hypothécaires de Berne et de Bàle -Campagne;
6° La caisse des propriétaires et la caisse hypothécaire de Belgique.
Enfin les institutions fondées et dirigées par l'Etat sont celles :
1° De Hesse-Cassel. La caisse de crédit territorial (Landes-Credit-Casse) a été instituée principalement dans le but d'aider au rachat des dîmes, servitudes et autres redevances féodales; elle fait aussi des prêts hypothécaires, même à la petite propriété ;
2° L'institution du crédit territorial de Hanovre;
3° Différentes caisses fondées en Westphalie dans le but de faciliter le rachat des charges foncières ;
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4° Une caisse instituée dans le duché de Bade, avec un but analogue ;
5° La caisse de crédit fondée en 17 8G, pour le Danemark ;
G0 La banque d'emprunt de l'empire de Russie ;
7° Les chambres viennent d'adopter en Belgique le projet de banque foncière; elles ont décidé la fondation d'une caisse centrale , unique , régie par l'État. Tout l'agencement de cette grande machine financière se trouve confié à une administration distincte, mais régie par l'État lui-même.
Cette question du mode d'intervention de l'État dans les établissements de crédit foncier est celle qui a soulevé les plus vives discussions.
Il faut distinguer entre un sacrifice pécuniaire fait aux dépens de tous les contribuables en faveur d'une certaine catégorie de propriétaires, et la simple application d'un mécanisme financier, sans aucune contribution de la part du trésor.
Nous partageons pleinement les vues de M. Passy quand il condamne toute disposition qui tendrait à troubler le cours naturel des choses, en appelant l'État à concourir aux prêts consentis à la propriété foncière.
Mais nous pourrions peut-être nous appuyer sur l'opinion du savant économiste que nous venons de nommer quand il ne s'agit que d'une question d'administration.
M. Passy reconnaît que des raisons nombreuses se réunissent pour que les propriétaires puissent emprunter à des conditions particulièrement bonnes. Le gage qu'ils offrent est d'une valeur tellement réelle, que tout préteur bien avisé a intérêt à se contenter d'une rétribution qui , dans toute autre espèce de placement, ne suffirait pas pour couvrir ses risques. D'un autre côté, dit M. Passy, comme il est aisé de centraliser les créances territoriales, de les diviser en petits coupons portant intérêt, et de les mettre dans la circulation , il est certain que ces créances , exemptes de chances de dépréciation , réalisables au moyen d'un transfert au jour du besoin, seraient accueillies avec faveur, et se placeraient à un intérêt plus modique que les valeurs mobilières d'une autre origine, auxquelles elles feraient concurrence.
Du moment où la propriété foncière peut mettre à profit les avantages résultant des garanties spéciales qu'elle présente, il n'est que juste de lui permettre d'user du bénéfice de sa situation ; l'État ne peut-il pas l'aider à le faire, alors qu'il n'interviendrait que pour centraliser les opérations , et sans compromettre aucune portion de la fortune publique? Ne peut-il pas recevoir les intérêts de la dette hypothécaire, comme il perçoit l'impôt, et servir les arrérages des lettres de gages ou obligations, comme il sert les arrérages de la rente? Telle a toujours été notre opinion personnelle, et nous y persistons sans dissimuler qu'elle n'est point partagée par la plupart des économistes. Pourtant un des hommes qui ont laissé un nom glorieux dans la scieïice, M. Bossi, ne s'est pas montré éloigné de notre idée, en rendant compte du Mémoire que nous avons soumis à l'Académie des Sciences morales et politiques.
« C'est une grave question, a-t-il dit, que de savoir si ce vaste système de crédit agricole, au
lieu d'être abandonné à l'intérêt particulier, ne devrait pas être placé sous la main ou du moins sous la haute direction du gouvernement. C'est ici que le système d'association et de centralisation, imaginé par M. Wolowski , et qui est si fort en harmonie avec le système politique de la France, s'applique à merveille.» Et il ajoute: « L'auteur du Mémoire, tout en profitant des données fournies par l'expérience, a également tenu compte du fait immense de notre centralisation administrative, appliquée à la perception des impôts. Ce fait permet de donner un cachet tout particulier de force et de grandeur aux institutions étrangères acclimatées en France. »
Mais hâtons-nous d'ajouter que l'intervention direct*; de l'État en cette matière n'est pas indispensable ; il peut se borner à une haute surveillance, en laissant fonctionner soit le principe de l'assurance mutuelle entre les propriétaires associés, soit le principe de l'assurance à prime fixe, payée à une agrégation de capitalistes, chargée des risques de l'entreprise.
La solidarité des débiteurs est l'âme des institutions de la Pologne et de la plupart de celles de l'Allemagne. Dans quelques États, elle se trouve remplacée par la formation d'un fonds commun, au moyen d'une contribution perçue sur les propriétaires-associés, ou au moyen d'une prolongation de la durée des redevances, jusqu'à l'extinction complète de la dette de la société.
Ce ne sont là, d'ailleurs, que des différences secondaires; l'idée mère de l'institution, le levier qui la fait fonctionner, c'est toujours la création d'un intermédiaire solide, prévoyant, inspirant pleine confiance, entre le propriétaire et le capitaliste; d'un intermédiaire qui contrôle sévèrement la valeur du gage offert, qui perçoive et qui serve régulièrement les arrérages, et qui rembourse les obligations aux époques déterminées.
Le crédit de la propriété, la transformation d'une dette à échéance fixe et rapprochée, en une dette moins onéreuse, et remboursable par la voie de l'amortissement, telle est la pensée principale des institutions de cette nature. Il nous importe d'ajouter que l'émission des obligations de crédit territorial peut ne pas être causée par un emprunt, et ne point exiger de négociation immédiate. Ce régime facilite singulièrement la liquidation des droits successifs, en empêchant le morcellement de l'héritage. Il permet aussi à des pères de famille prévoyants de constituer à leur profit une sorte de caisse d'épargne territoriale, qui assure l'avenir de leurs enfants en aidant, au moyen d'un versement annuel peu considérable, à la formation d'un capital disponible.
Nous devons nous bornera indiquer rapidement ces divers aspects de la grande question du crédit foncier. Bappelons cependant une observation essentielle faite par M. Royer :
« Il n'y aurait pas (dit-il dans son intéressant rapport sur les institutions de crédit foncier de l'Allemagne) de concurrence possible dans la production des matières premières, entre un État dont le sol serait grevé de dettes hypothécaires considérables, absorbant le crédit des propriétaires et toute la partie de leur revenu qu'ils pourraient consacrer à des améliorations foncières, et un
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autre État perpétuellement libre de ses dettes, jouissant d'un crédit foncier florissant, et s'en servant pour exécuter chaque année de nouvelles améliorations capitales. Le revenu perpétuel et considérable de ces améliorations, en augmentant l'aisance de toutes les classes de la population, donnerait aux arts le plus puissant encouragement, et faciliterait le recouvrement et l'augmentation des impôts, de manière à favoriser les entreprises les plus gigantesques de la part de l'État, qui profiterait exclusivement de si grands avantages. »
M. Rover a signalé ainsi à la France recueil
Su'elle devait éviter; le crédit foncier permet à Allemagne d'employer, dans le cours d'un siècle, sur le sol , plus que le capital qu'il représente, en remboursant ce capital sans effort. Pouvonsnous renoncer plus longtemps ù parcourir la même carrière?
Ce n'est point de la périlleuse chimère de la mobilisation du sol qu'il s'agit; tout au contraire, une bonne organisation du crédit foncier rend la propriété plus stable, en même temps qu'elle permet de l'améliorer 1 ; cette organisation repose tout entière sur la transformation du contrat hypothécaire en un titre au moins aussi solide et plus dégagé dans son allure , facilement négociable et marqué au coin d'une valeur notoire.
L'institution de crédit territorial n'est, en réalité, que l'étude du notaire élevée à une plus haute puissance , sans rien perdre de la garantie d'un contrôle sérieux et efficace; au titre privé, personnel, isolé, se substitue un titre généralisé, muni d'un caractère public, accepté par la confiance des capitalistes. Le propriétaire échappe ainsi à la sujétion des relations locales; au lieu de céder à des exigences excessives, il est mis en rapport avec la masse disponible des capitaux du pays tout entier.
Les institutions de crédit foncier, ainsi conçues, ne sont pas des banques; elles ne prêtent nullement de l'argent et n'émettent aucune monnaie de papier. Aussi avons-nous soigneusement évité d'employer une dénomination qui aurait pu conduire à une appréciation inexacte du système de ces établissements. Ils régularisent simplement le crédit dont chaque propriétaire peut faire usage sur première hypothèque * et jusqu'à concurrence de moitié de la valeur de l'immeuble; pour y arriver, ces établissements délivrent au propriétaire, après examen préalable, des reconnaissances de ce crédit éprouvé, contrôlé, et lui facilitent une libération successive , au moyen d'une annuité, sans l'exposer à la menace d'un remboursement intégral , à échéance fixe et rapprochée.
Pour que ce rôle actif de l'institution de crédit territorial s'accomplisse sans obstacle, pour que rien ne puisse faire révoquer en doute la solidité des contrats mobilisés qu'elle couvre d'une garantie matérielle et morale , il est indispensable qu'elle arrive à dresser avec une exactitude mathématique le bilan de chaque immeuble. Cette condition tient à l'amélioration du régime hypothé -
I Voy. page 44 et suiv. de notre ouvrage sur l'Organisation du crédit foncier.
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caire , ou au moins à la faculté ouverte , aux établissements spéciaux, de faire apparaître tous les droits qui peuvent grever l'immeuble.
Il nous reste à examiner les principales objections dirigées contre l'établissement d'institutions de crédit foncier en France.
La première de toutes, celle qu'on entend le plus faire valoir, c'est le danger de faciliter les prêts à la propriété foncière. Dans ce cas, il faudrait être logique et fermer le registre des hypothèques; la vérité est que, sans se trouver trop surchargée en masse, la terre doit beaucoup en France et paye de très gros intérêts , en étant sans cesse sous le coup de l'expropriation forcée. Est-ce un tort que de vouloir l'affranchir de cet impôt et de ce danger, tout en lui ouvrant l'accès plus facile du crédit?
Dans son excellent rapport à l'assemblée législative , M. Chégaray a tracé un tableau fidèle de la situation actuelle. Rappelons-en les traits prin~ cipaux.
M. le ministre de l'agriculture et du commerce, dans l'exposé des motifs de son projet de loi , avait évalué au taux exorbitant de 9 à 1 0 p. 100 du capital emprunté, la charge annuelle que supporte, en France, le propriétaire, emprunteur sur hypothèque. Cette évaluation doit être considérée comme excessive , si on la considère comme une moyenne. Il faut néanmoins reconnaître que les réponses faites, en 1845, par soixante-un conseils généraux aux questions posées à cet égard par le gouvernement, autorisaient, et au delà, un si affligeant aveu du triste état du crédit immobilier en France. De ces soixante -un conseils généraux, en effet, cinquante-sept ont déclaré que toujours les propriétaires d'immeubles payent au delà de 6 p. 100 pour les emprunts sur hypothèque. Dix-sept conseils généraux ont évalué à 6 ou 7 p. 100, frais compris, le taux de l'intérêt habituellement supporté ; douze l'ont évalué à 7, 8, 9 et 10 p. 100; quelques-uns parlent de 12, de 15, de 20, et même de 22 p. 100, lorsque les prêts sont à de courts termes et pour de petites sommes. Quoique ces graves déclarations ne soient pas généralement appuyées sur des faits précis, il est impossible de n'y pas attacher une sérieuse importance.
Dans l'enquête ouverte par le conseil d'État , M. de la Chaume, notaire à Paris, évalue le taux de l'intérêt des prêts sur hypothèque, à Paris, à 6 p. 100, outre les frais. M. de Mornay , inspecteur général de l'agriculture, indique 7 p. 100 comme moyenne générale. M. Benoist-d'Azy, l'un des vice - présidents de l'assemblée législative , parle de 6 à 7 p. 100, et de 8 à 10 p. 100 , frais compris , comme taux moyen , dans les meilleurs temps et lesconditiouslesplusfavorables. M. Silvy, directeur de la caisse hypothécaire , affirme que , dans certains départements très voisins de Paris, on emprunte sur hypothèque à 9 p. 100. Quelques hommes d'affaires, entendus par le conseil d'État, déclarent d'un autre côté qu'à Paris , du moins, on emprunte couramment sur hypothèque à 5 p. 100 , et même quelquefois au-dessous de ce taux ; ils assurent que ce loyer du capital n'est accru que dans une proportion assez faible par les frais, qui se répartiraient disent-ils, sur
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cinq ans, durée moyenne des prêts, et quelquefois sur une période de temps beaucoup plus longue.
De ces déclarations diverses, il est permis d'induire qu'à Paris et dans quelques grandes villes, pour les prêts hypothécaires d'une certaine importance et d'une certaine durée , il est possible de trouver à emprunter sur hypothèque, à 5 p. 100, mais que partout ailleurs ce taux est habituellement dépassé de 1 et de 2 p. 100, même dans les conditions les plus favorables ; et il faut bien se résigner à reconnaître encore que dans bien des lieux et bien des circonstances l'intérêt s'élève au double et même au triple de l'intérêt légal, nouvelle preuve de l'impuissance des lois contre l'usure.
11 est à observer : 1° que l'exagération de l'intérêt porte principalement sur les prêts d'une faible importance; 2° que si le plus grand nombre des opérations de prêt porte sur de faibles capitaux, la somme des prêts d'une certaine importance l'emporte néanmoins sur la somme des petits prêts , en telle sorte que le nombre des prêts de moins de 400 fr. est égal à la moitié du nombre total des prêts, tandis que la somme des capitaux auxquels ils se rapportent n'est égale qu'au treizième de la somme des capitaux prêtés ; en telle sorte, encore, que le nombre des prêts hypothécaires de moins de t ,000 fr. est égal aux 3/4 du nombre des opérations de prêt, tandis que la somme des capitaux auxquels se rapporte cette catégorie de prêts hypothécaires n'est que le 1/4 du montant général des capitaux prêtés hypothécairement. Il doit résulter de là une importante modification dans la moyenne du taux de l'intérêt telle qu'elle semble établie par les observations précédentes. Cette moyenne, très défavorable, si l'on considère le nombre des opérations, doit l'être beaucoup moins, si l'on considère l'importance des sommes prêtées.
L'évaluation à 9 ou 10 p. 100 de la moyenne générale du taux de l'intérêt des prêts sur hypothèque en France est donc exagérée. Mais, d'un autre côté, en présence des déclarations des conseils généraux, des aveux du gouvernement, et des graves témoignages recueillis dans l'enquête du conseil d'État, il est impossible de ne pas reconnaître que le taux légal de 5 p. 100 est généralement dépassé, et difficile de porter à moins de 7 p. 100, frais compris, la moyenne du loyer des capitaux prêtés sur hypothèque.
Un autre élément, essentiel à connaître, c'est le mouvement de la dette foncière. Or voici le nombre et le montant des prêts hypothécaires en 1841 :
Nombre des prêts.
Prêts hypothécaires de *00 fr.
et au-dessous 155.220
Prêts hypothécaires de 40 0 fr.
1,000 fr 89,803
Prêts hypothécaires au-dessus
de 1,000 fr 84,553
Totaui. . . . 829,576 491,575,820
Le mouvement des prêts hypothécaires , pendant les neuf années de 1840 à 1848, a été comme il suit :
limitant dts prêts.
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1840 519,278,160 fr.
Moyenne pour un an. 557,973,847
Le montant des créances hypothécaires inscrites était de 11,233,265,7 7 8 fr. en 1832; il s'élevait en 1840 à 12,554,098,600. Mais beaucoup de créances figurent pour mémoire; il existe aussi nombre de doubles emplois et de dettes éventuelles. Toujours est-il qu'en réduisant le total aux deux tiers de la dette hypothécaire, dont l'inscription réelle a été constatée en 1840; et en supposant l'intérêt de 7 p. 100, nous demeurons au-dessous des évaluations du gouvernement, du plus grand nombre des conseils généraux, et de la plupart des témoins entendus dans l'enquête ouverte par le conseil d'État.
D'après ce qui précède, nous nous croyons en droit de dire que l'impôt et l'intérêt de la dette absorbent ensemble au moins la moitié du revenu des immeubles. Telle n'est pas , sans doute, la situation de tous les propriétaires, un grand nombre d'entre eux sont au-dessus et au niveau de leurs affaires. Maisun trop grand nombrese trouve, d'un autre côté, dans cette situation déplorable, de ne retirer de la propriété qu'un revenu apparent, qui ne fait que traverser leurs mains pour aller s'absorber dans le payement de l'impôt ou dans le payement des intérêts de la dette. Il est superflu de le dire, une telle situation mérite au plus haut degré d'exciter la sollicitude et les plus sérieuses préoccupations des pouvoirs publics.
« On s'est habitué en France, dit avec raison M. Chégaray, à considérer la division de la propriété et le grand nombre des propriétaires comme la plus ferme et la plus inébranlable des garanties sociales; mais n'est-il pas trop évident que des propriétaires obérés, sans cesse aux prises avec le besoin, hors d'état de faire régulièrement face à leurs obligations, constamment exposés à une dépossession légale, doivent être, plus que d'autres, accessibles aux théories subversives qui, déguisant la spoliation ou la banqueroute sous de menteuses apparences , leur promettent par le papier-monnaie , par le cours forcé , par l'absorption des dettes privées dans une monstrueuse dette publique, une libération facile mais déloyale, qui ne serait que le prélude d'une perturbation inévitable et ruineuse de toutes les fortunes et de toutes les situations ! » t
Cette considération mérite que l'on y revienne ; c'est le côté politique d'une question en apparence simplement économique , mais qui touche aux besoins les plus pressants de la société actuelle.
Qu'il nous suffise pour le moment d'avoir constaté que la propriété a toujours beaucoup emprunté, et qu'il s'agit non d'ouvrir pour elle un nouveau péril, mais de la préserver de celui qui la menace.
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La constitution d<' la propriété foncière en
France, la division considérable du sol, a servi aiis>i d'argument contre L'Imitation des institutions de crédit qui fonctionnent au dehors.
Nous pourrions nous borner à citer les nombreux exemples d'établissements qui fonctionnent ailleurs au bénéfice de la petite propriété, et nous appuyer sur l'exemple récent de la Belgique, dont le sol est plus divisé encore que le nôtre. Nous ajouterons que la constitution démocratique de la propriété fournit un motif péremptoire en faveur d'une organisation à la fois hardie et prudente du crédit territorial
Que se passe-t-ilen effet? Les recherches faites en Belgique comme en France s'accordent à le démontrer , c'est la petite propriété surtout qui souffre de l'absence du crédit et qui se trouve amenée à subir les charges les plus lourdes. Elle paye un intérêt plus élevé et supporte les frais dans une proportion beaucoup plus forte que la grande propriété. En laissant de côté, pour le moment, la grave question du mode de libération, nous avons constaté que les emprunts considérables se contractent à des conditions de loyer assez modérées, du moment où la garantie hypothécaire est solide; mais il en est tout autrement pour les emprunts de plus faible importance : à mesure que la quotité des sommes prêtées diminue, le taux de l'intérêt augmente, et il ne saurait en être autrement, tant que le crédit foncier sera abandonné aux transactions privées, au lieu d'être élevé au rang d'une institution publique. Les soins de surveillance et de poursuite sont les mêmes à peu près, quel que soit le montant de la créance ; aussi les préteurs préfèrent-ils ne pas éparpiller leurs placements; ils ne manquent pas de traduire en une aggravation du taux de l'intérêt l'accroissement relatif de soucis et de démarches qu'ils doivent subir.
Ce n'est pas tout ; les grands capitalistes désertent ce mode de placement et la concurrence des capitaux olferts diminue. Trop souvent les petits propriétaires se trouvent livrés à des exigences avides, à des exactions usuraires, qui s'effaceraient du moment où un mécanisme ingénieux les mettrait librement en contact avec la masse des capitaux disponibles.
L'organisation du crédit foncier peut seule conduire à ce résultat désirable; elle peut seule niveler, au profit de la moyenne et de la petite propriété, les conditions du prêt.
Les associations du crédit territorial ont été, a-t-on dit, créées dans l'intérêt exclusif des grandes propriétés, des biens nobles. Ce n'est pas une considération financière , mais une vue politique qui eu avait exclu les biens roturiers et les possessions des paysans, c'est-à-dire la petite propriété. Mais ceux qui ont voulu s'appuyer sur ce précédent pour en inférer que la petite propriété ne se prête point à des combinaisons analogues ont commis une étrange erreur.
M. le ministre des finances de la Belgique ne s'y est point mépris. 11 a prouvé combien il était inexact de dire que l'exclusion de la petite propriété aurait été, dans l'esprit des fondateurs, une condition de succès pour l'institution dont il •'agit.
« Sans doute, ajoute-t-il, un prêt de 100 fr. sur m h Immeuble de 200 fr. ne possède, au point de vue de l'expropriation, aucune garantie réelle; un prél de 500 fr. sur un Immeuble de mille fr. ne possède pas la môme garantie qu'un prêt de 10,000 fr. sur un immeuble de 20,000 fr. Mais en remplaçant l'expropriation forcée par une simple adjudication devant notaire, autorisée par jugement sur requête, comme l'aliénation des biens de mineurs, on peut certainement considérer un immeuble de mille francs comme donnant des sûretés suffisantes, si le prêt est en rapport avec cette valeur et avec sa variation possible. »
Tel est le minimum de valeur auquel le gouvernement belge a cru devoir s'arrêter. Comme il s'agit d'organiser le crédit foncier, non dans un esprit d'exclusion et de privilège, mais au profit de tous ceux qui offrent, un gage suffisant, le minimum de ce gage, dirons-nous avec M. Frère- Orbon , doit être uniquement mesuré à la nécessité absolue d'assurer le recouvrement des annuités.
Ce grand fait de la division des héritages impose des devoirs nouveaux sous le rapport du crédit; au lieu d'abandonner à leur isolement ces forces morcelées, il faut les réunir en un faisceau commun.
On a souvent blâmé la passion qui pousse nos populations à l'acquisition de parcelles de terre, on a craint que le crédit foncier ne servît à l'alimenter encore davantage; nous serions loin de nous en plaindre; l'amour avec lequel le paysan a épousé la terre présente la meilleure garantie de l'ordre social. Il paye déjà pension, comme nous l'avons constaté plus haut, pour se libérer du prix d'achat ; cette pension deviendra moins lourde, et l'expropriation cessera de soulever des ferments de discorde.
En outre , les petites économies , détournées aujourd'hui du placement hypothécaire, par l'attrait d'autres institutions, reviendront au secours de la terre.
On prétend que les capitaux manqueront : il s'en trouve de considérables pour les placements hypothécaires incommodes et onéreux ; il s'en offrira beaucoup plus en présence d'une bonne organisation de ce genre de crédit, surtout lorsque le fractionnement des titres fonciers permettra aux plus modestes économies de les aborder.
Aujourd'hui beaucoup de petits capitaux, qui ne veulent pas courir les chances des rentes sur l'État, sont privés de la faculté du placement hypothécaire, à cause des frais et des embarras du contrat et de la difficulté de faire cadrer la quotité du capital demandé avec la quotité du capital offert. Ils rechercheront les lettres de gage, dont les coupures leur offriront un placement commode et assuré.
De cette manière, une partie des fonds qui alimentent la caisse d'épargne trouvera un emploi direct et profitable , et les éléments de sécurité sociale se multiplieront, car le détenteur de chaque obligation territoriale sera comme le possesseur du sol lui-même, un défenseur né du droit sacré de la propriété.
La création d'un grand-livre de la dette foncière, analogue au grand-livre de la dette publi-
CRÉIMT FONCIER.
que, n'aurait pas seulement pour résultat de donner à chaque titre hypothécaire une valeur pour ainsi dire tangible, et de restituer aux capitaux, emprisonnés aujourd'hui dans les placements sur immeubles, la liberté de leurs allures; elle préserverait, nous ne pouvons trop le redire, la propriété du danger de l'expropriation , car elle lui permettrait de se libérer par fractions successives. La se rencontre le point le plus essentiel : il faut transformer en dette consolidée la dette flottante, qui met en péril la base la plus solide de la richesse publique. La terre ne saurait emprunter à courte échéance ; elle ne restitue que lentement les avances qu'on lui confie; elle demande donc, avant tout, une forme de crédit qui concilie, avec la sécurité et la commodité du capitaliste, la durée de l'opération.
Avant la révolution , ce besoin compris d'une manière instinctive avait donné naissance à la constitution de rente. Le crédit foncier n'est pas autre chose que la constitution de rente, dotée de la facilité de circulation qui lui manquait sous cette forme rudimentaire, et accompagnée d'un moyen de libération qui cadre à merveille avec les exigences de la propriété foncière : nous voulons parler de l'amortissement obligatoire ou facultatif.
Ce point a été traité d'une manière fort remarquable, dans l'enquête du conseil d'État, par un savant genevois, M. Cherbuliez, qui a fourni en même temps les renseignements les plus curieux sur les institutions analogues , écloses spontanément en Suisse depuis des siècles.
M. Cherbuliez croit que le crédit foncier a deux utilités très grandes : une utilité économique incontestable et une utilité politique.
Sous le rapport économique, il a été reconnu partout que l'agriculture ne pouvait pas emprunter aux mêmes conditions que le commerce ; on peut regarder cette vérité comme acquise à la discussion.
Non - seulement M. Cherbuliez admet la nécessité d'un placement à longue échéance, mais il va beaucoup plus loin. 11 regarde comme un fait constant que la terre ne peut emprunter qu'à fonds perdu ou avec amortissement , et qu'elle se ruine quand elle emprunte autrement.
En Suisse , il n'y a qu'un seul exemple d'une banque hypothécaire créée récemment ; mais on y a pratiqué dès longtemps divers contrats extrêmement favorables à l'agriculture, et parfaitement appropriés à la nature et aux ressources de cette branche de production.
En particulier dans le canton de Berne, et surtout dans le canton de Vaud ( cela remonte au temps où le canton de Vaud était encore savoyard), il existe une institution devenue nationale : ce sont les lettres de rente. L'emprunteur qui souscrit ces lettres s'oblige au payement d'arrérages, mais le capital n'est jamais exigible. Cela est si bien entré dans les idées et les usages, que, dans le canton de Vaud , les cultivateurs n'imaginent pas qu'on puisse emprunter autrement des sommes un peu considérables, qu'en demeurant maître de ne jamais rembourser le capital. Ces lettres se créent par actes notariés; elles se transmettent par une simple cession sous
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seing privé, qui constitue un véritable endosse», ment. Elles sont extrêmement répandues; elles forment une partie de la fortune des familles. C'est une institution tellement nationale, que, quand on a voulu toucher au système hypothécaire pour y introduire certains perfectionnements , on a été obligé de reculer devant ces lettres de rente, auxquelles il eût fallu apporter quelques modifications, et que la faveur et le préjugé publics entouraient de la protection la plus inquiète et la plus jalouse. Cela a fourni une grande facilité aux paysans et les a rendus inaccessibles aux idées socialistes qui ont exercé quelque empire en France et dans d'autres parties de la Suisse , mais qui se sont brisées contre les habitudes du canton de Vaud. Tous les hommes qui affichent des idées de ce genre y sont immédiatement dépopularisés ; cela tient en grande partie à ce que le cultivateur se sent heureux et trouve facilement du crédit, sans être obligé de s'occuper du remboursement.
Le remboursement est cependant exigible dans certains cas : par exemple, si on reste trois ans sans payer l'intérêt; alors le remboursement s'obtient par un moyen assez facile. H consiste à rentrer dans la propriété, au moyen d'une hypothèque spéciale, sans passer par toutes les lenteurs de l'expropriation. On appelle cela le droit d'otage.
Dans le canton de Vaud, un bien otage est un bien donné par une hypothèque spéciale au créancier, qui acquiert ainsi le droit de le saisir et d'entrer en possession par une simple ordonnance du juge. C'est alors au débiteur d'exercer, s'il le veut, ce qu'on appelle la réemption , en désintéressant le créancier otagiste.
Ce moyen de procédure, pratiqué sous différents noms dans plusieurs parties de la Suisse , donne une grande sécurité aux créanciers ; il explique en grande partie comment le crédit foncier a pu prendre en Suisse beaucoup d'extension, sans une institution spéciale semblable à celles de l'Allemagne , et avec des systèmes hypothécaires essentiellement vicieux.
A ces curieux renseignements, M. Cherbuliez a ajouté des considérations d'une grande valeur. Outre l'intérêt économique , il croit qu'il y a en Fiance un très grand intérêt politique à ce que la propriété foncière soit dégrevée autant que possible. Citons ses paroles :
« J'ai souvent entendu dire que les attaques à la propriété n'avaient aucune chance de réussir en France, à cause du grand nombre de propriétaires.
« Comment la propriété pourrait-elle cesser d'être respectée et défendue dans un pays qui compte 5 millions et peut-être 7 millions de propriétaires? Cette opinion, que M. Rossi notamment a plusieurs fois exprimée , me paraît très juste s'il s'agit d'une propriété libre, réelle; mais je ne crois pas que ce motif de confiance soit bien fondé à l'égard de la propriété obérée.
« Je n'ai pas beaucoup l'expérience de ce qui se passe en France ; cependant j'ai vécu dans le département de la Loire , dont une partie est agricole. On avait souvent dit que l'arrondissement de Montbrison n'était pas accessible aux
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doctrines socialistes, parce que la propriété y était très divisée ; cela ne s'est pas trouvé juste : Saint- Etienne a beaucoup pesé dans la balance; mais néanmoins ce sont en grande partie les paysans de l'arrondissement de Monlbrison qui ont fait les mauvaises élections de ce département. Or, je Die suis assuré, par des informations prises auprès du conservateur des hypothèques, que la plupart des biens y sont grevés de plus de la moitié de leur valeur. L'idée de la gratuité du prêt avait fait beaucoup de chemin chez ces gens-là. Cette campagne du socialisme fut très adroitement conduite. On disait que les capitalistes prélevaient un Impôt inique en se faisant payer, chaque année , une redevance pour un capital que le cultivateur serait obligé de rembourser un jour.
« Le cultivateur français estdans uneposition différente de celle du cultivateur allemand ou suisse. A la vérité, celui-ci paye un intérêt, mais il sait bien que c'est parce que ses aïeux ont emprunté pour faire des améliorations, par exemple pour planter des vignes dont aujourd'hui il recueille les fruits : il sait aussi qu'on ne le contraindra pas , sauf dans certaines hypothèses exceptionnelles, a rembourser le capital, et par conséquent la doctrine socialiste ne lui est pas applicable. Mais le propriétaire français, grevé d'intérêts considérables, est encore sous le coup du remboursement. Eh bien! ce fait, habilement présenté par des hommes habitués à manier l'erreur, a fait beaucoup de mal.
« Je crois donc qu'il y aurait un immense intérêt politique à dégrever, dans un espace de temps quelconque, la petite propriété foncière en France ; il en résulterait précisément que la ga • rantie que donne au maintien de l'ordre social la division des propriétés deviendrait complète. Il est certain qu'en Suisse c'est la division des propriétés qui a empêché nos sociétés de tomber plus bas qu'elles ne sont tombées.
« En vérité, je ne connais rien dans les cantons de Vaud , d'Argovie et quelques autres qui puisse empêcher les attaques à la propriété , si elles étaient dans l'intérêt du plus grand nombre ; car on y a détruit, chez la masse qui forme ce plus grand nombre , toutes les barrières morales auxquelles jusqu'ici l'ordre social avait paru devoir sa conservation et sa solidité. »
Ces paroles méritent d'être méditées. Elles justifient pleinement ce que nous disions au sujet de l'intérêt plus pressant, qui dérive pour les établissements de crédit foncier, du morcellement de la propriété.
On s'est inquiété d'une concurrence qui serait créée à la Banque de France par de nouvelles valeurs de circulation. Le gouverneur de ce grand établissement, bien qu'opposé à l'institution du crédit foncier, a reconnu qu'il s'agissait là de titres de placement analogues aux rentes constituées , usitées avant la révolution. Ce sont des valeurs qui s'ajouteront à toutes celles qui existent sur la place. Depuis trente ans les valeurs négociables se sont accrues d'une manière prodigieuse : actions d'entreprises industrielles, de chemins de fer, négociation de nouvelles rentes , etc. C'est une conséquence du développement de la prospérité générale, et il n'y a de mal que lorsque
les valeurs créées et négociées sont mauvaises.
En laissant de côté les objections secondaires, nous terminerons par une considération dernière.
D'après le système que nous avons essayé d'cx-> poser aussi clairement qu'il nous a été possible de le faire, l'heureuse interposition de la société de crédit entre le propriétaire emprunteur et le capitaliste préteur améliore la condition faite à chacun d'eux.
Le propriétaire voit, par suite des garanties offertes, le taux de l'intérêt diminuer; il est mis en rapport, non plus avec tel ou tel préteur isolé, qui lui fait la loi, mais avec le vaste marché des capitaux; il échappe donc à toute exaction. Au lieu d'être contraint de garder chaque année , d'une manière stérile, ou de confier à un dépôt périlleux, les réserves destinées à reconstituer le capital et à faire face au remboursement, à l'échéance de l'obligation, il amortit chaque année, insensiblement, une portion de sa dette, et profile de l'action intensive de l'intérêt composé, qui opère à son avantage et hâte le moment d'une libération complète. En outre, il conserve la faculté d'une libération anticipée , partielle ou totale , suivant l'étendue des ressources acquises. Contribuable volontaire, de la société de crédit, il s'habitue à la ponctualité dans i'acquittement de l'impôt qu'il verse dans cette caisse centrale.
Le créancier, de son côté, ne connaît que cette caisse, qui lui a délivré, au lieu d'un contrat hypothécaire d'une réalisation difficile et onéreuse, une véritable inscription de rente territoriale , dotée d'un intérêt servi régulièrement, et assurée d'un remboursement au pair , avec la chance de primes considérables. Cette valeur nouvelle réunit donc tous les avantages disséminés aujourd'hui entre les divers genres de placement offerts aux capitaux.
Notre conviction est profonde : il est peu de créanciers hypothécaires qui ne consentiraient à subir une réduction sur l'intérêt de leurs titres , pour obtenir en échange des obligations de crédit territorial.
Les institutions de crédit foncier arriveraient donc, au moyen de la subrogation consentie par les créanciers hypothécaires , inscrits en ordre utile, à convertir la plus grande partie de la dette territoriale actuelle, en une dette sous forme nouvelle, moins onéreuse à la propriété et mettant obstacle à la série funeste des expropriations, dont les immeubles se trouvent menacés.
L'intérêt de l'avenir est dans la possibilité de procurer au sol des capitaux à très long terme, qui seuls ont la faculté de créer des améliorations foncières, et de régénérer la production agricole ; nous n'avons rien à ajouter aux décisives démonstrations de M. Royer, sur ce point essentiel.
L'intérêt du présent est dans une facilité ouverte à la conversion immédiate de la dette hypothécaire actuelle, trop lourde pour le propriétaire, trop embarrassante pour le créancier lui-même, en une dette nouvelle à la fois plus solide et plus dégagée dans ses mouvements.
De quelque manière qu'on l'envisage, le crédit foncier, du moment où il se trouve dégagé d'utopies irréalisables, et posé sur le terrain de la pra-
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tique, du moment où on ne l'accouple point avec la périlleuse chimère du papier-monnaie , mérite donc une étude sérieuse, et promet d'utiles résultats.
Telle a été la conviction de la commission de trente membres à laquelle l'assemblée législative a renvoyé l'examen des propositions relatives à l'organisation du crédit territorial en France.
