L. Wolowski

BIBLIOGRAPHIE

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Premier compte rendu d'une société organisée sur

une base originale.

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Du crédit foncier et de la possibilité de le constituer en France sans modifier la législation actuelle, par M. Dujardin aîné. Rouen, Ri voire, 1850, br. in-8.

Des institutions de crédit foncier et agricole dans les divers Etals de l'Europe; nouveaux documents recueillis par ordre du ministre de l'agriculture et du commerce, et publiés par MM. Josseau, Chonski et Delaroy. Paris, Impr. nat., 1851.

Fait suite à l'ouvrage de Royer. Voy. plus haut.

Conseil général de l'agriculture, des manufactures et du commerce. — Rapport de M. Wolowski au nom de la commission chargée de la question relative au crédit foncier. Mai 1850.

Notizie sopra le prinzipali instituzioni di credilo agrario. — (Des priricipales institutions de crédit foncier), par le comte de Salmour. Turin.

Enquête sur le crédit foncier, exécutée par le conseil d'Etal. Paris, impr. nat., juin 1850.

Lehrbuch der polilischen OEkonomie. — (Traité d'économie politique), par le docteur Rau, professeur à l'Université de Heidelberg. 3e édition. Heidelberg, Winter, 1850.

Rapport à l'Assemblée législative au nom de la commission du crédit foncier, par M. Chégaray. Avril 1851.

CRÉDIT PUBLIC. I. Bases du crédit public. — Absence du crédit public dans l'antiquité. — Ses défauts; sa nécessité. — Opinion sur ce point des principaux publicistes du dixhuitième et du dix-neuvième siècle.

Le crédit public est une des choses qui distinguent le plus les sociétés modernes des peuples anciens. De nos jours cependant, on en chercherait vainement encore quelque trace où l'on ne rencontre ni ordre ni sécurité; où le caprice seul gouverne, quand ce n'est la violence; où l'on n'a nul souci des ressources du travail, non plus qu'aucun respect de la propriété. C'est que, quelque forme qu'il revête, le crédit repose tout entier sur la confiance qu'inspirent les engagements contractés; bien plus, c'est cette conûance même1. La base des finances de tous les empires, c'est l'économie; la source du crédit, c'est la fidélité ;'i remplir ses engagements, disait Casimir Périer, et il ajoutait, avec trop de raison : Ces assertions, toutes vulgaires qu'elles puissent paraître, ne le sont pourtant pas encore assez , puisque sans cesse on voit une pratique contraire 2. Il y a déjà longtemps, du reste, queVauban et Boisguillebert3 émettaient les mêmes pensées, laissant Louis XIV en prouver toute la justesse, quand, après avoir manqué à de premières obligations, il subissait, lors de la guerre de la succession, toutes les conditions des maltôtiers.

Quoiqu'on l'ait souvent oublié, les affaires publiques ne suivent pas d'autres règles, une autre marche que les affaires privées. Elles ne présentent pas un risque qui n'engendre une exigence, elles ne font pas naître une crainte qui ne commande une précaution. A quelques chances, d'ailleurs, que cèdent les destinées d'un pays, le premier devoir de son gouvernement, c'est de respecter les engagements pris, les promesses faites; car on ne contracte pas avec tel ou tel ministre, tel ou tel pouvoir, on contracte avec l'État, qui ne meurt ni ne change.

Pour nous, c'est la résolution de garantir le payement intégral des créances qui semblaient menacer, en 1814 et en 1815, notre fortune publique, qui a été en réalité le fondement, le vrai point de départ de notre crédit. Et l'on pourrait dire qu'il a toujours été facile depuis de suivre, par le cours des emprunts, la conûance que nos divers

1 « Crédit public se dit de la confiance que les capitalistes et les particuliers accordent au gouvernement lorsqu'il emprunte pour les besoins de l'État. » (Dictionnaire du commerce et des marchandises, v° Crédit public.

2 Réflexions sur le projet d'emprunt, p. 19.

3 Vauban, Dime royale, p. 77 et suiv. — Boisguillebert, Détail de la France, ch. vm, p. 248, édition Guillauœin.

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gouvernements ont présentée , non-seulement aux capitalistes, mais au pays lui-même. Ainsi, en 1816 et en 1817, la restauration ne reçut (pic SB, 57 et 58 fr. p. 100 fr. ; c'était emprunter à lues de 10 p. 100; elle reçut, en 1818, 6G et 67 IV. p. 100; en 1821, 87 fr. 07 C; en 1823, 89 fr. 55 c. ; enfin, en 1824, le cours du 5 p. 100 dépassa le pair. En 1831, les cours fléchissent de nouveau, l'emprunt de cette année ne s'adjuge qu'à 84 fr. ; mais, dès 1833, le 5 p. 100 remonte au pair; et en 1844, un emprunt en 3 p. 100 put atteindre jusqu'à 84 fr. 75c, tandis qu'en 1848, à la suite de notre dernière révolution, l'emprunt en 5 p. 100 ne s'est donné qu'à 75 fr. 25 c. *. Si nous voyons en ce moment renaître le crédit de l'Espagne, c'est uniquement parce que la volonté d'acquitter ses dettes commence à apparaître dans son gouvernement.

On ne commande jamais, en effet, aux capitaux; ils ne se livrent qu'à qui les mérite, et ne vont qu'où se rencontre de la sécurité. A chercher à les contraindre, on porterait un coup aussi funeste même à l'industrie qu'à toute mesure de crédit publie; car les capitalistes restreignant alors leurs dépenses, dissimulant leur fortune, enlèveraient à l'agriculture, aux manufactures, au commerce, les ressources qu'ils auraient mises en usage. Ce serait, remarquait, dans une commission célèbre2, le duc de Gaëte, une diminution dans la production et la distribution des salaires, qui nuirait également et à la richesse nationale et aux moyens de subsistance d'une immensité de familles. En finances, il y faut prendre garde, toute mesure a des effets indirects, qui dépassent souvent en importance ses effets directs. Là aussi, là surtout, il est des récoltes qui épuisent le sol.

Les gouvernements de l'antiquité, ignorant la puissance et les usages du crédit, se contentaient d'amasser, durant la prospérité, des trésors que bientôt leur prodigalité ou la guerre dissipait. Ces trésors s'élevèrent d'ailleurs parfois à des sommes considérables. Cyrus, à la suite de la conquête de l'Asie , rassembla , au rapport de Pline 3, 34 mille livres d'or. Appien estime le trésor de Ptolémée Philadelphe à 7 40 mille talents, et cette estimation ne parait pas exagérée au savant auteur de l'Économie politique des Athéniens. Le trésor qu'Alexandre trouva à Hecbatane était, selon Strabon4, de 380 mille talents, ou de plus de 900 millions de notre monnaie. Malgré ses coûteuses débauches, Tibère lui-même avait recueilli 2 milliards 700 millions de sesterces, que Caligula dépensa en moins d'une année. On sait enfin ce qu'étaient le trésor dont César s'empara après la bataille de Pharsale 5, et celui qui fut transféré de

» Si même on tient compte des 7 fr. 52 c. représentant la remise des fonds déposés au Trésor, en gage des versements à opérer pour l'emprunt de 1847, dont 83 millions seulement avaient été réalisés, et en même temps de l'avance des intérêts payés aux prêteurs, avance de six mois environ, soit 2 fr. 30 c, la négociation de l'emprunt n'a eu lieu qu'à 65 fr. 50 c.

2 Commission nommée en 1815 par le gouvernement de la restauration, pour s'occuper des finances.

» Pline, XXX111, 15.

* Strabon, XV, 73t.

5 Le trésor de la république romaine s'élevait à 2 millions de livres.

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l'île de Délos à Athènes avant la guerre des Perses.

Tout le crédit que reçurent les gouvernements anciens s'est à peu près borné aux avances des fournisseurs des armées, pendant la durée des expéditions. Par suite, on fut réduit un jour, à Clazomène, au moment d'une disette et en présence d'un trésor vide , à ordonner aux citoyens de livrer à l'État leur récolte d'huile, pour l'échanger contre du blé *. A Sparte, afin de fournir aux ' Samiens le secours qu'ils imploraient , un décret prescrivit que les personnes et les animaux jeu- I neraient pendant un jour, et que l'épargne qui ' en résulterait serait versée aux caisses publiques *. C'est, on le sait, le moyen qu'en pareille occurrence croyait avoir découvert Gil Blas.

La formation des trésors, cette soustraction, ce retrait des capitaux, suivi le plus souvent de leur réapparition soudaine dans la circulation, au risque des plus graves perturbations, est demeurée, au reste , la pratique générale de l'Orient. Nous nous sommes emparés d'un de ces trésors à Alger, et c'est de cet usage que vient la tradition qui fait encore des pyramides d'Egypte , ces prodigieux tombeaux des Pharaons, des dépôts d'immenses richesses. Dans l'Europe moderne même, Charles V, Henri IV 3, les papes Paul II et Sixte- Quint, les cantons suisses ont four à tour amassé des sommes importantes. De nos jours, Napoléon s'est servi des fonds qu'il avait recueillis dans les caves des Tuileries, pour les campagnes de 1813 et 1814, et 100 millions de roubles (400 millions de francs) sont encore enfouis dans la forteresse de Saint-Pétersbourg en ce moment. Chose au moins singulière, il faut le reconnaître, en présence d'une dette de 326,(375,853 roubles, comme la dette russe, et d'une circulation en papier-monnaie.

Cependant il y a eu dès les temps anciens, semble-t-il, quelques prêts, quelques emprunts publics. Cicéron, dont le témoignage ne peut malheureusement être contrôlé sur ce point, dit dans un certain passage 4 que , pour subvenir à des dépenses extraordinaires, les villes des provinces romaines de l'Asie étaient accoutumées à emprunter. Mais à quelles conditions, suivant quels principes? On l'ignore. Il paraît aussi que dans la Grèce il y eut des prêts faits au gouvernement, et quelquefois, comme cela devait plus tard avoir lieu dans toute l'Europe , qu'ils furent hypothéqués sur les produits de l'impôt 5. Tite-Live6 parle également d'un emprunt contracté par Rome, durant la guerre punique ; mais il est permis, lors-

1 Aristote, Écon., 11, 20 et 25.

2 Id., Il, 2, 7. Voy. Bœchk, Êcon. polit, des Athéniens, t. II, ch. xviii.

3 Sully rapporte, dans ses Mémoires, qu'il avait amassé dans les caves de la Bastille jusqu'à 3G millions de livres tournois, pour servir à l'accomplissement dea desseins de Henri IV contre la maison d'Autriche. Quoiqu'il y ait eu une très forte dépréciation dans la valeur des métaux précieux pendant le règne de Henri IV, ces 30 millions, d'après leur valeur à la mort de ce roi, appréciée par le prix du blé d'alors et d'aujourd'hui, vaudraient à présent 126 millions de francs.

* Cicero, Ad Atticum, lib. VI, 2; Pro Flacco, IX.

5 Voy. Bœchk, Écon. polit, des Athéniens; Démosthène, Cont. Lept.; Plutarque, Lysand., 21. Inscr. XX, § m du Corpus inscriptionum de Bœchk.

6 Tite-Live, lib. IX, ch. xvi.

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qu'on connaît les mœurs romaines, de douter de ce dernier fait. En tout point , il est bon de se souvenir de Niebuhr quand on lit Tite-Live.

Le défaut presque absolu de crédit dans les États de l'antiquité, joint à l'exiguité de leurs capitaux, explique les difficultés financières qu'ils éprouvèrent, et en partie aussi les exactions, les crimes si divers et si répétés qu'ils accomplirent. Ce fut , par exemple , pour ajouter quelques faits à ceux que je citais il y a un instant, un grave embarras pour la république romaine de payer les 2,000 livres (1 million à peu près de notre monnaie) dues aux Gaulois. Les Thébains ne purent recouvrer leur citadelle parce qu'ils n'avaient pas cinq talents. Lorsque Ndron fit mettre à mort les six propriétaires qui possédaient la moitié de la province d'Afrique, ce fut uniquement afin de s'approprier leurs patrimoines, et c'est aussi dans un moment de besoin que Denys l'Ancien remplaçait le manteau d'or de la statue de Jupiter par le sien qui était de laine, en disant que le premier était trop froid pour l'hiver : épouvantable sacrilège devenu seulement un bon mot ! Pressé par la nécessité , que faire , en effet , lorsque l'emprunt n'est pas possible et que se trouve tarie la source des contributions ? Qu'attendre alors surtout de gouvernements barbares, avides, cruels comme ceux de l'antiquité, qu'on ne cesse pourtant de nous offrir en modèle ? Rappelez- vous où la France en était réduite au commencement du Consulat , quand le trésor avait 100,000 fr. à payer sans savoir où les prendre.

Cependant le crédit lui-même a ses défauts, ses dangers, ses désastres. Combien de fois cette planche de salut n'a-t-elle pas conduit aux écueils ! Aussi d'illustres publicistes , à la tête desquels il faut placer Hume en Angleterre, et J.-B. Say en France, ont-ils condamné le système des emprunts publics , sans nulle réserve , nulle exception. En détruisant de nombreuses épargnes, des capitaux considérables, ils peuvent effectivement ne servir, et n'ont guère servi jusqu'à ce jour en réalité, qu'à organiser ou à entretenir la guerre, sinon à fournir à de scandaleuses profusions. Il serait difficile assurément d'indiquer les bienfaits qu'ont retirés les peuples de leurs dettes, dont l'intérêt cependant absorbe près du quart du revenu public en France , plus de la moitié à Naples, environ les deux tiers en Espagne et en Portugal, près des deux cinquièmes en Hollande, plus des trois huitièmes en Autriche, le quart en Prusse, la moitié en Angleterre, et à peu près le cinquième en Russie *.

Il eût mieux valu, cela n'est pas douteux, recourir dans la plupart des cas à l'impôt , qui ne grève que le présent, qu'au crédit, qui enchaîne l'avenir. Ricardo avait mille fois raison, en thèse générale, de dire dans un article demeuré célèbre de l'Encyclopédie britannique * : « Il est fort à

1 Voy M. Blanqui, Cours d'économie industrielle, 1838-1839.— En 1841, la dette autrichienne était de 2,522,000,000 fr. M. Éagoborski, Des finances et du crédit public, de l'Autriche.

* Article intitule : Funding .system. Il est traduit à la lin des OEuvres de Kicaido, dans l'édition Ci n il— laumin.

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désirer que nous débarrassions notre politique du système des emprunts. Surmontons les difficultés à mesure qu'elles se présentent, et soyons libérés de toutes dépenses anciennes, dont nous ne sentons bien le fardeau que lorsqu'il est devenu intolérable! » Mais les peuples ne sont-ils pas exposés à des embarras, à des malheurs imprévus et accablants? Restent-ils toujours maîtres de pourvoir, par leurs ressources présentes, aux nécessités qu'ils ont à surmonter? Hélas! l'abîme des guerres et des révolutions est constamment ouvert devant eux. Sans doute il convient de faire appel à leur sagesse, mais il importe aussi de tenir compte de leurs passions et des événements. Et, à l'heure fatale, lorsque leurs revenus sont épuisés, qu'ils doivent s'en procurer de nouveaux, sous peine de perdre leur indépendance ou tout ordre social, faut-il qu'ils recourent à l'emprunt ou à l'impôt? Telle est la question. Pour nous, nous croyons l'emprunt toujours préférable alors, souvent même seul possible. A de pareils moments, en effet, il devient trop malaisé de payer les anciennes taxes pour qu'on les élève encore, ou qu'on en crée de nouvelles, sans amener la ruine des classes riches et doubler la misère des classes pauvres. Ce serait s'attaquer directement et de la manière la plus fâcheuse au capital, arrêter le travail, demander de l'argent où il n'y en a plus Pour rappeler une expression de Turgot, ce serait vouloir faucher plus que l'herbe. Nous devons, quant à nous, en être bien convaincus après 1815, 1830 et 1848. Mais il n'y a que ces deux causes qui excusent l'emprunt : ou une guerre à soutenir et, bien entendu, nous parlons d'une guerre inévitable ; ou une révolution à réparer.

Quant aux emprunts destinés à des ouvrages utiles, profitables au développement de la fortune publique, comme les routes, les canaux, les chemins de fer, on ne saurait, à notre sens, les approuver. L'industrie privée, toujours plus habile, plus active, plus économe que l'État, peut et doit seule en être chargée. Et pour les travaux qu'il ne lui appartient point d'accomplir, qu'elle est impropre à diriger, parce qu'ils ne rapportent rien, ou qu'il y va d'intérêts étrangers à ses calculs; lorsqu'il s'agit, par exemple, de l'entretien des rivières, de l'amélioration des phares ou des rades, l'impôt y suffit assurément en temps de prospérité, et à d'autres époques il n'y faut pas songer, à moins d'avoir des avances disponibles. Est-il besoin d'ajouter que ce n'est pas au crédit à pourvoir aux entreprises de luxe, d'art ou de simple capriceP Louis XIV se livrait, il est vrai, à Samuel Bernard afin d'achever Versailles, mais dans quel état a-t-il laissé la France P Est-il donc un plaisir qui vaille d'innombrables privations et d'indicibles souffrances? Nul pouvoir, répétons-le, n'a le droit de dissiper des capitaux, de charger les générations futures, après avoir dévoré une partie de ce qui devait former leur patrimoine, sans une absolue nécessité.

Sur la pente des emprunts, aussi bien, où s'arrêter, quand on n'y a point marqué de limite? On s'habitue si aisément à ne voir que la satisfaction présente, sans s'inquiéter des désastres, ni du dénûment de l'avenir ! 11 faut le redire : une guerre à

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soutenir ou une révolution à réparer, voilà les deux seules circonstances qui légitiment, de la part d'un État, l'emploi du crédit ; mais à parler d'une façon générale, elles les légitiment pleinement. Pour repousser une invasion, garder son autonomie, de même que pour rétablir l'ordre politique, administratif, financier d'un pays, lorsqu'il a été détruit, rien ne doit coûter, rien ne peut arrêter *. Il n'y a qu'un augure souverain , fait cÛre Homère à Hector, dans un magnifique passage, c'est de sauver la patrie.

On n'a de nos jours, croyons-nous, condamné le système des emprunts sans nulle exception, que parce qu'on l'avait beaucoup trop vanté, beaucoup trop admiré auparavant. Même dans les sciences, un excès en entraine toujours un autre. Ce que Maltbus disait de lui est vrai de tout le monde : Lorsqu'on trouve l'arc trop tendu d'un côté, il est rare qu'on ne le tende trop de l'autre. Ainsi, au dix-huitième siècle, malgré les écrits de Hume, de Smith, de Montesquieu 2 et de ces commerçants hollandais qui ont publié le livre si curieux De la richesse de la Hollande'1, le crédit public causait un véritable enthousiasme, un engouement général; c'était comme une mode. Pinto * affirmait, par exemple, que les dettes publiques augmentaient les richesses sociales de tout le montant de leur capital. Berckeley les assimilait à des mines d'or. Melon y voyait au plus des dettes de la main droite à la main gauche B. Un État qui ne doit qu'à lui-même ne s'appauvrit pas, disait Voltaire 6; ses dettes mêmes sont un nouvel encouragement pour l'industrie. Et Condorcet ne rejetait cette opinion que parce qu'une partie des intérêts pouvait être payée à des étrangers, n'ayant nul avantage à faire servir leurs capitaux aux progrès de l'industrie nationale; nouvelle erreur, où se trouvait de plus confondu un revenu avec un capital, ainsi que l'a remarqué J.-B. Say. Quant aux exagéraiions de Law sur les mérites du crédit aux mains des gouvernements, on les connaît trop pour que nous les rappellions.

L'opinion, au dix-huitième siècle, était si favorable aux emprunts, que c'est surtout parce que le compte rendu de Necker les indiquait comme devant remplacer en grande partie les impôts , qu'il rassura autant les esprits et fit tant admirer son auteur, financier sans portée, homme si médiocre pourtant. Ces pensées, ces illusions, au reste, ont encore été partagées, de notre temps,

1 En dehors de notre emprunt de 13,093,250 francs de rente 5 pour 100, à la 6uite de notre dernière révolution, quelle ressource nous restait-il? Qu'y avait-il de possible, si ce n'est la banqueroute ?

* Voy. Esprit des Lois, liv. XX11, en. xvu.

s Richesse de la Hollande, 1. 11, p. 33. Ce livre est du dix-septième siècle.

* Traité de la circulation et du crédit.

* Melon, Essai politique sur le commerce. — « Les intérêts sont en effet une valeur, dit J.-B. Say, qui passe de la main du contribuable dans celle du rentier de l'Étal; mais le capital de cette rente, où est-il ? 11 n'est plus. »

6 Observations sur le commerce, le luxe, les monnaies et les impôts. — Le père de Robert Peel avait publié, en (780, un ) amphlet sous ce titre : De la dette nationale productive de la prospérité nationale.

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par Dufresne Saint- Léon, Saint-Aubin, Ganilh et Alexandre Hamilton, l'un des premiers Secrétaires de la trésorerie des États-Unis. « Il y a, disait ce dernier, en excitant ses concitoyens à fonder des manufactures, une espèce de capital actuellement existant qui exclut toute inquiétude sur le manque de capital, c'est la dette fondée '. » Étrangèressource cependant qu'une dette; et que de gens riebes, à ce compte, manqueraient de pain!

Les écrivains qui ont soutenu le plus récemment la pratique des emprunts, moins enthousiastes que leurs devanciers, se sont contentés de les présenter comme une excitation aux économies, à la prévoyance des particuliers, à cause des placements commodes qu'ils leur offrent. Un de leurs plus remarquables adversaires, Henri Parnell ', ne peut s'empêcher lui-même de leur reconnaître cet avantage. Nous doutons pourtant qu'il faille s'y arrêter. Que les opérations de bourse conviennent parfois aux capitalistes, c'est incontestable ; mais quel intérêt le public a-t-il à ce que les titres des dettes existantes, pour parler d'abord de celles-là, se transmettent en se soldant sans cesse? Que lui importe que je conserve ou que je cède mon coupon de rente au cours du jour? Il n'est pas agent de change, et je n'acquiers une rente que parce qu'un autre s'en défait. Si donc vous applaudissez à mon achat, vous devez autant déplorer cette vente. Assurément, il est utile que les valeurs circulent aisément, rapidement; mais c'est uniquement lorsque la production peut en tirer parti. A quoi sert un mouvement qui n'est qu'un mouvement?

D'autre part, ce sont beaucoup moins les nouvelles dettes qui portent les particuliers à l'épargne que l'extension , les progrès de l'industrie , auxquels elles s'opposent toujours. Le travail produit seul la richesse, et les mœurs qu'il donne font seules aimer l'économie, seules y accoutument. D'ailleurs, si une somme s'amasse pour acquérir un titre de rente lors de son émission, une semblable somme n'est-elle pas dissipée au même moment, grâce à l'emprunt lui-même, puisqu'on n'emprunte que pour solder une dépense? Quoi qu'on en ait dit, l'État dénué de dettes, où les fonds s'emploient surtout à féconder le champ de la production, à développer sous toutes leurs faces les arts industriels, est dans une meilleure condition que celui sur qui pèsent de lourds engagements, et dont l'impôt doit être assez élevé pour comprendre les intérêts qu'ils produisent. Comment donc l'Angleterre serait-elle moins riche, moins industrieuse, comment sa politique serait-elle moins grande et moins libre, parce qu'elle ne serait point grevée d'une dette de plus de 19 milliards? Cette maxime d'une femme célèbre du dix-huitième siècle 8 : « L'économie est la source de l'indépendance et de la liberté, » est aussi vraie des peuples que des individus , et l'économie jointe au travail seule aussi mène à la fortune. Quand M. Polk, dans son dernier message au

1 Report on tlie subject of manufactures, tome 1, page 201. Works of Alexander Hamilton, New-York, 4810. La dette américaine s'élevait alors à 70 millions de dollars.

s On financial reform, p. 277.

• M1»» Geoffrin.

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Congrès des États-Unis, montrait comme un heureux espoir la possibilité, pour ce pays, de rembourser bientôt l'emprunt qu'il avait contracté lors de sa guerre avec le Mexique l, le seul qui grevât alors ses finances, il appréciait assurément mieux les faits que l'ancien secrétaire de la trésorerie, Hamilton.

En entrant dans la rente, a-t-on parfois aussi répété, les capitalistes s'attachent au gouvernement, deviennent solidaires de sa destinée, et de la sorte la fortune mobilière, toujours si changeante, si aventureuse, se fait stable, se relie au pays. Cette considération a semblé d'une telle importance, qu'elle a fait dire qu'un État gagnerait à avoir une dette, dût-il la dissiper en folles ou ridicules entreprises. Cependant s'il est bon que les capitalistes soient intéressés à l'ordre, au respect des institutions, au maintien du pouvoir, il est au moins aussi douteux que, dans la condition présente des sociétés, le danger provienne de ceux qui ne possèdent point de rentes? La meilleure, la seule sauvegarde des États aujourd'hui , se trouve dans l'aisance publique, dans la satisfaction qu'inspire au grand nombre le sort qu'il a, la vie qu'il mène; il faut peu réfléchir pour s'en convaincre. Or tout prélèvement de l'impôt, qu'il soit destiné à solder des intérêts, ou à remplir une autre fin, est un obstalce à la constitution de la propriété, à l'expansion du bien-être, de même que tout retrait de valeurs importantes opéré sur le marché de la circulation, comme, cela a lieu chaque fois qu'un emprunt s'adjuge.

Ne vous ingéniez pas enfin, en proie à la crainte que ressentait Condorcet, à fixer par des emprunts ou tout autre moyen les capitaux sur votre territoire. Laissez-les, au contraire, choisir librement les emplois les plus profitables, aller aux industries les plus lucratives. C'est de la sorte qu'ils rendront le plus de services à leurs détenteurs et à tous les peuples, et chacun, excité alors à travailler et à épargner , enrichira et honorera surtout les lieux qu'il habite. D'ailleurs, quand nos capitaux vont au dehors , nous en touchons le loyer , et c'est l'étranger qui le paye. On peut craindre, à la vérité, qu'ils ne nous fassent défaut par moments ; mais combien il est rare qu'ils ne restent pas encore, quoique placés au loin, à notre entière disposition ! et n'est-il pas temps de ne plus régler la conduite des États, seulement en vue de l'opposition, de la contradiction de leurs intérêts? J.-B. Say avait raison : qu'on laisse aller nos capitaux à l'étranger plutôt que de grever nos contribuables.

H. Modes successifs des emprunts publics. — Histoire des dettes de la France et de l'Angleterre. — Importance des dettes des différents États européens. — Résultats des dettes publiques.

A l'origine, les emprunts ne se contractaient

que sur la garantie personnelle des États; aucun

» En 1836, l'Union américaine avait éteint toutes ses dettes antérieures. — De 1790 à 1848, disait le secrétaire du trésor américain, dans son rapport sur les finances au congrès, le 9 novembre 1858, nous avons remboursé une dette de 500 millions de dollars. Notre dette actuelle est 05 4/4 millions do dollars. — La dette

fonds spécial, aucun bien particulier n'étaient affectés à leur payement. Lorsque eurent lieu plus tard de pareilles assignations, les gouvernements donnèrent ordinairement en gage quelque branche des revenus publics, soit pour un temps limité, si le prêt était à terme, soit à perpétuité, lorsque le prêt étant indéfini, il n'y avait de garanti que l'intérêt. Seulement, dans ce cas, ils se réservaient toujours la faculté de se libérer en remboursant le principal emprunté. C'était, dans le premier cas, l'emprunt par anticipation, et dans le second, l'emprunt avec fonds1 à perpétuité. Adam Smith remarque que c'est de la première façon que furent contractés les emprunts demeurés assez célèbres de Guillaume et de la reine Anne 2 , pour le service desquels la plupart des impôts durent alors être votés par le Parlement. Les dettes de François Ier et de Charles-Quint, ces deux grands emprunteurs, devaient aussi être remboursées, après un temps assez restreint, au moyen de contributions particulières. Mais il est rarement arrivé qu'on n'ait pas été obligé de proroger les délais accordés d'abord ; et c'est probablement à la suite de telles prorogations, qu'on a pensé aux emprunts perpétuels , aux consolidés, qui effrayèrent tant dans le principe, et qui semblent maintenant si naturels.

Outre les emprunts momentanés et perpétuels, il en a encore été pratiqué autrefois de deux sortes, tenant comme le milieu entre ceux-ci ; nous voulons parler des emprunts sur annuités à terme, et sur annuités viagères3. Dans ces deux cas, le service des intérêts comprenait chaque année le remboursement d'une partie du capital; mais, selon que cette part était plus ou moins forte, la durée des engagements restant plus ou moins longue, ou elle ne dépassait pas une limite assez restreinte, ou elle s'étendait sur plusieurs existences. Les annuités viagères ont été créées, au reste, soit sur des vies séparées, de façon que la mort de chaque rentier dégrevât le trésor de ce qui lui revenait, soit sur des lots de plusieurs vies réunies, cas auquel les survivants profitaient des rentes des prédécédés. Ce dernier système, on le sait, est celui des tontines, dont Necker fit un si large usage. Déjà, en 1364, d'après un mémoire présenté au roi par le parlement de Bordeaux, le huitième de la dette publique de la France, montant alors à 2 milliards 400 millions de livres tournois, soit 300 millions, résultait d'emprunts stipulés en rentes viagères. La dette d'aucun autre État n'a probablement jamais renfermé une somme aussi considérable d'annuités. Il y en a aujourd'hui d'inscrites sur notre grand-livre pour l , 7 95, G89 fr. , divisés en 8,225 parties. La dette de l'Angleterre en contient pour environ 85 millions.

Mais on a généralement renoncé à ce mode d'emprunt, le regardant comme trop onéreux

particulière des différents États de l'Union s'élevait, en 1849, à 205,708,838 dollars, et produisait un intérêt de S, 521,071 dollars. Depuis 4846, elle avait diminué de 48,314,989 dollars.

1 De là vient qu'on dit : Dette fondée.

s Richesse des nations, liv. V, cb. ni.

3 Une annuité est une rente annuelle qui comprend, ebaque année, le remboursement d'une partie du capital. (V. Annuité.)

CRÉDIT PUBLIC

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et trop aléatoire '. N'est-ce pas effectivement en présence îles incertitudes, des chances de l'avenir, le comble de l'imprudence, pour un État, d'aliéner sa liberté? Lorsqu'un terme est marqué au remboursement de sa dette , combien lui en coùte-t-il, s'il n'est, à cette époque, en position d'y pourvoir! car c'est dans le besoin qu'il doit alors demander un secours2. Avec une dette perpétuelle, au contraire, il reste toujours maître de se libérer en choisissant son heure, en cédant uniquement à sa volonté. Il n'y a donc nulle comparaison à faire entre les deux systèmes. Seulement, on a parfois encore, à notre époque, attaché des primes à quelques-uns des titres des préteurs, en s'engageant à les rembourser par série, afin de conserver l'attrait du hasard, de Valca. C'est le mode que suit habituellement et avec succès la ville de Paris.

On sait par un règlement que fit Sully, en 1604, qu'on payait encore à ce moment des renies créées, en 1375, par Charles V; ce sont les plus anciennes dont, en France, nous ayons connaissance. Après Charles V, François Ier emprunta pour porter la guerre en Italie, puis pour acquitter sa rançon, et c'est ce dernier emprunt qui a été l'origine de la vénalité des charges, cette plaie de l'État, ce déshonneur du pouvoir, comme l'a si bien caractérisée Saint-Simon , et que Montesquieu, par une étrange erreur, vantait comme le stimulant de l'industrie et de l'économie des citoyens. Sully n'emprunta pas, il remboursa, au contraire, une partie de la dette existante, par des réductions forcées, arbitraires, il est vrai; mais après lui, le gouvernement reprit le cours de ses profusions. A la mort de Mazarin, la dette perpétuelle montait, en intérêts, à 27 millons 500 mille livres; et en capital à 500 millions. Colbert résista longtemps aux emprunts*, et lorsqu'il y céda, ce fut encore l'occasion pour son génie de se révéler par l'emploi des plus habiles mesures*. Toutefois, il sut réduire l'arrérage des rentes à 8 millions ; mais six ans à peine s'étaient écoulés depuis sa sortie des affaires, qu'on vit cet arrérage remonter à 1 1 millions 700 mille livres. A la mort de Louis XIV, la dette parait avoir été de 1,925 millions, ce qui ferait aujourd'hui, en se réglant sur le prix comparé des blés aux deux époques,

1 En France, on l'a abandonné depuis 4815.

* Henry Parnell a cependant soutenu le système des annuités dans son livre : On financial reform, ch. xxu, et dans ses discours à la chambre des communes (en 1823). Il se fonde sur ce que ces emprunts obligent l'État à se libérer.

3 11 disait au président Lamoignon, dont l'avis avait fait adopter l'emprunt dans le conseil royal : « Vous triomphez; mais croyez-vous avoir fait l'action d'un homme de bien ? Croyez-vous que je ne susse pas comme vous qu'on pouvait trouver de l'argent à emprunter? Mais connaissez-vous comme moi l'homme auquel nous avons affaire, sa passion pour la représentation, pour les grandes entreprises, pour tout genre de dépenses? Voilà donc la carrière ouverte aux emprunts, par conséquent à des dépenses et à des impôts illimités; vous en répondez à la nation et à la postérité. »

* 11 étendit ses appels de fonds dans toute la France et même à l'étranger. Au moyen de sa caisse des emprunts à terme, il parvint à n'emprunter qu'à 5 pour 100, après avoir dû payer le denier 18 aux premiers prêteurs, etc.

3 milliards 82 millions *. Qu'aurait donc dit L'Hospital , qui s'écriait en présence d'une dette de 50 millions seulement, que si l'on mettait la couronne à l'encan, elle ne trouverait pas d'acquéreurs? Law, trop follement épris de ses conceptions pour ressentir, lui, aucune crainte, apercevoir aucun embarras , proposa, sous Louis XV, de rembourser toute la dette , en émettant pour une somme équivalente de nouvelles actions de sa compagnie. Cela fut tenté, et l'entraînement universel qu'excitaient ses projets put faire croire un moment à son succès. Quoiqu'il eût déjà émis 300 mille actions au capital nominal de 500 fr. , il fit encore trois émissions successives , en dixneuf jours, chacune de 100 mille actions, qu'on continua à s'arracher. Pendant qu'aux bureaux de la compagnie on les délivrait pour 5 mille francs à une foule en délire , on les revendait 6 mille et 8 mille francs dans la rue Quincampoix. Cette fascination, cette fièvre du crédit, est un des faits les plus singuliers que présente l'ancienne France, si peu industrielle, si éloignée de toute spéculation. Cependant, d'après le compte rendu de Necker à l'assemblée nationale, la dette était, à la révolution, de 161 millions 466 mille livres de rentes.

Le gouvernement révolutionnaire l'augmenta d'abord de 47 millions; mais, plus tard, la banqueroute des deux tiers et l'annulation des rentes des émigrés , des établissements mainmortables, et de celles échangées contre les domaines nationaux , l'ont fait descendre à 42 millions. Depuis 1800 jusqu'à la chute de l'empire, cette dernière somme s'est accrue, par suite de la réunion de certaines provinces à la France , de 4 millions 586 mille francs ; par l'acquittement de l'arriéré antérieur à 1809, de 1 1 millions 254 mille francs; enfin , par le remboursement des avances de la caisse d'amortissement et du domaine extraordinaire, de 5 millions 750 mille francs; ensemble de 21 millions 610 mille francs. La restauration, à son tour, forcée d'acquitter les charges d'un arriéré considérable et d'une double invasion , éleva , presque dès son avènement , la dette de 63 millions 610 mille francs, à près de 195 millions. Mais elle était parvenue, en 1830, malgré l'indemnité payée aux émigrés * à la réduire à 170 millions , représentant au pair un capital de 3 milliards 949 millions 2. L'administration financière de la restauration est assurément l'un de ses plus grands mérites, l'un de ses plus grands honneurs. A la fin de 1839, la dette inscrite était à peu près ramenée à ces 170 millions

1 Le contrôleur général Desmarets remit au duc d'Orléans, régent, un Mémoire où l'on trouve un état de la dette mobile en 1708. Elle se montait alors, en principal, à 685 millions. 11 ne donne pas le montant des rentes sur l'Hôtel-de-Ville ; mais on voit, un peu plus loin, qu'on y consacrait la totalité du produit des fermes générales, qui rapportèrent 31 millions en 1709, et que ce produit ne permit pas de payer au delà de six mois dans une année. On peut donc supposer que la dette constituée s'élevait à 02 millions de rentes, au principal de 1,240 millions. En les joignant aux 685 millions du montant des engagements à terme, on aura 1,925 millions. Voyez J.-B. Say, Traité d' Économie politique, p. 290, édit. Guillaumin.

' Nous ne parlons ici que des rentes 5, -S 1/2, -4 et 3