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de rentes, bien que la monarchie de 1830, dans le but de raffermir sa puissance et de ranimer le mouvement du travail , eût , durant les quatre premières années de son existence, créé de nouvelles rentes, montant, en principal, à 645 millions 800 mille francs. Malheureusement, à partir de 1840, les emprunts recommencèrent à se renouveler sans cesse. Des armements sans utilité, une administration sans prévoyance, pesèrent de nouveau sur le trésor. Au total, le gouvernement de juillet, du 1er août 1830 au 23 février 1848. a créé pour 77,746,064 fr. de rentes, et en a annulé pour 32,876,066 fr. ; soit 44,869,998 de rentes créées. A sa chute, le capital de la dette était de 5 milliards 200 millions. Depuis la révolution de février enfin, les rentes 6 pour 100 ont été augmentées de 41,944,970 francs, et celles 3 pour 100 de 33,796,411 fr. ; ensemble de 75,741,781 fr.
En somme, nos rentes se montent :
En 5 pour 100, à 187,184,621 fr.
* 1/8 jioiii- 100, k. . . . 895,302
4 pour 100, à 2,871,911
8 pour 100, k 86,603, 878
En capital 8,743,692,420 fr.
C'est après la liquidation générale de toutes les
pour 4uo dues à des particuliers. Voici la décomposition et le montant de toute la dette inscrite à cette époque : Rentes 5 pour 400 appartenant à divers. 426,786,97tfr. Idem, à la caisse d'amortissement. . . . 37,070,107 Rentes 3 pour 100 appartenant à divers. 39,377,047 Idem, à la caisse d'amortissement. . . 433,097
Rentes 4 4/2 pour 400 4,029,237
Rentes 4 pour 400 3,434,930
Dotation annuelle de l'amortissement. 44,663,050
Total général 249,496,439
La dette viagère était alors de. . . . T 7,274,914
Les pensions inscrites sur les livres du trésor étaient de 56,984,496
Enfin les capitaux de cautionnements, , montant à 226,483,973 fr., exigeaient, chaque année, des intérêts pour la somme de i 9,000,000
Voyez Système financier de la France, par M. d'Audiffret, 1. 11, p. 300, 324 et 322.
1 Nous prenons ces chiffres dans le budget de 4852, présenté récemment à l'assemblée législative.
En outre, notre dette viagère est de (,793,689 fr., di- Tisésen 8.225 parties ; les pensions sont de 42,593,737 fr., divisés en 88,035 parties; les cautionnements sont de 237,31 4 ,225 fr., divisés en 57,000 titulaires. (.Compte des finances arrêté au 4« jan v. 4 854 .) — Nous ne comprenons ici que les pensions qui font partie de la dette publique (pensions militaires, ecclésiastiques, pour récompenses nationales, etc.). — Les pensions dues par les caisses de retraites des ministères et administrations aux anciens employés de l'État, qui forment un autre article de dépense, s'élèvent ensemble à près de 22 millions, divisés entre 10,000 titulaires. Le trésor participe, dans cette dépense, au moyen de subventions votées annuellement, jusqu'à concurrence rie près de 44 millions.
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rentes par la banqueroute des deux tiers, qu'a eu lieu l'inscription de chacune des créances reconnues, sur un seul registre, le grand-livre. A la prodigieuse diversité des titres, tels que contrats, quittances de finances , effets au porteur, actions de compagnies, etc., que détenaient les rentiers, ont succédé alors des certificats d'inscription, tous semblables, de même nature, de même forme. Seulement, depuis 1825, on a ajouté au 5 pour 100, seul intérêt servi d'abord, le 4 1/2, le 4 et le 3 pour 100. C'est là la seule différence qui résulte maintenant de l'hypothèque , de la mainmise que les rentes entraînent et conservent sur tous les revenus du pays.
En Angleterre , la dette ne remonte pas plus haut qu'en France. Le prêt de 1,200,000 liv. st., c'est-à-dire de tout son capital, fait par la banque au gouvernement, lors de sa fondation ( 1694 J, en est généralement considéré comme l'origine. Il existait cependant avant cette époque, en Angleterre , des arrérages à la charge de l'État ; mais ce n'étaient que des annuités viagères. Ce fut la première fois alors qu'on vit figurer au compte du trésor une dette dwnt le remboursement n'était pas prévu, dont l'intérêt seul était dû.
Cependant dès le commencement du dix-huitième siècle, la dette anglaise était déjà montée à un milliard. En 1772, elle atteignait 3 milliards et demi. Quand Pitt parvint au gouvernement (1784), elle était de près de 6 milliards et demi, et, après être montée à 28 milliards en 1815; elle est encore de plus de 19 milliards aujourd'hui (774,022,638 liv. st., ou 19,350,565,950 fr.). L'intérêt, qui s'en élève à 27,686,458 liv. st., est à peine inférieur à tout le revenu foncier de l'Angleterre , estimé à 30 millions sterling ; il absorbe 42 pour 100 environ-du montant de son budget l.
Quant aux autres grandes monarchies, elles ont, elles aussi, suivi la pente des emprunts. Leurs dettes , déjà considérables avant la fin du dernier siècle , se sont beaucoup accrues depuis. Nous avons précédemment montré dans quelle proportion leurs revenus en étaient affectés. Les États les plus obérés se présentent dans l'ordre suivant: Le Royaume-Uni, la France, l'Espagne, l'Autriche, la Hollande, la Russie, le Portugal, la Belgique, la Prusse et la Sardaigne. Mais si, au lieu de considérer seulement la somme des diverses dettes, on les compare au chiffre de la population des pays qui les supportent , ce n'est plus le même ordre qu'il faut suivre. Ainsi, chaque habitant aurait à payer, en Sardaigne, pour rembourser la dette de ce pays, 31 fr. 20 c.; en Prusse, 35 fr.; en Russie, 38 fr. 33 c; en Autriche, 79 fr. 88 c.; en Belgique, 135 28 c; en France, 146 fr. 84 c.; en Portugal, 1 60 fr. 29 c. ; en Espagne, 403 fr. 22 c.; dans le Royaume-Uni, 696 fr. 42 c.j en Hollande,
1 Voyez, pour l'histoire de la dette anglaise, l'Histoire du revenu dans la Grande-Bretagne, par John Sinclair; la Réforme financière en Angleterre, par Henry Parnell ; l'Histoire financière de l'empire britannique, par Pablo de Pebrer, et surtout Robert Hamilton, De la dette nationale de l'Angleterre, p. 34, 40 et suiv. de la traduction; Mac Cullocli, Un taxation and the funding System, p. 424, 445, et le Mémorial de chronologie,
812 fr. 50 c. ' M. do Reden a calculé ([uo le capital de la dette des États européens, pris en masse, s'élevait, vers le milieu de 1850, à un peu plus de 46 milliards et demi de francs, soit à 174 fr. 37 c. par tète d'habitant. Le remboursement de ce capital exigerait sept l'ois un quart le revenu annuel de tous les États de l'Europe, et représente à peu près vingt fois la valeur iinnuelle de leurs manufactures de coton. La somme que ces Etats affectent au service des intérêts de leur dette s'élève à 1,764 millions de francs, soit 26 fr. 50 c. pour 100 do l'ensemble de leurs dépenses ordinaires, et environ 6 fr. 60 par tète d'habitant*. Voilà quelles charges pèsent sur la fortune des peuples !
p. 1069, 1070. — En voici le capital aux principales époques:
ErH689. 16,606,580 fr.
— 1715. 1,300,000,000 — après la paix d'Utrecht,
— 1815. 28,025,000,000 — à la paix générale.
— 1837. 19,132,487,000 — après 22 ans de paix. Voy. M. Moreau de Jonnès, Statistique de la Grande- Bretagne.
Voici la composition présente de la dette anglaise i
liv. 8t.
Dette due à la Compagnie de la mer du
Sud, à 3 pour 100 3,662,784
Anciennes annuités de la mer du Sud, id. 3,204,578
Nouvelles annuités de la mer du Sud, id. 2,203,784
Annuités de la mer du Sud de 1751, id. 498,060
Dettes dues à la banque d'Angleterre, id. 11,01 5,1 00
Annuités de la banque, 1726, id 745,892
Annuités consolidées, id 375,124,004
Annuités réduites, id 422,544,022
Total de la dette 3 pour 100. . . 518,998,166
Annuités à 3 1/4 pour 100 215,617,298
Nouvelles annuités à 5 pour 100. ... 430,577
735,046,0 SI Dont il convient de déduire en dette rachetée, mais non encore annulée par l'amortissement 2,566,263
Reste net 732,479,778
Irlande. . . . 5,361,597
Annuités irlandaises, à 3 pour 100. . . 115,475
Id. réduites. id. 32,577,522
Annuités à 3 1/4.
Dette due à la banque d'Irlande, 3 1/4. 2,630,769
Nouvelles annuités à 5 pour 100. . . 3,173
Total 40,088,538
Angleterre 732,479,778
Total 773,168,316
11 existe encore une partie de la dette qui, à cause de son caractère viager ou à terme, n'a pas de capital facilement appréciable,et qui n'entre dans les écritures que pour la charge annuelle qu'elle impose au trésor. Cette dette temporaire, réunie aux intérêts de la dette perpétuelle, s'élevait au 5 janvier 1 850, pour la Grande-Bretagne et l'Irlande, à. . . . 27,591,532 En y comprenant les frais d'administration qui s'élèvent à 94,925
On arrive à un total de 27,686,458
Nous empruntons ces chiffres au The finances account pour l'année terminée le 5 janvier 1850.
i Voyez dans l'Annuaire d'économie politique pour 4849, un article de M. Ripert-Montclar, p. 323.
* Voyez l'Annuaire d'écon. polit, pour 1851, p. 364. M. de Reden comprend, dans les diverses dettes publiques, les 500 millions et demi de papier-monnaie qui circulent actuellement en Europe.
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voilà le legs des guerres, des profusions et des révolutions du passé au présent et à l'avenir!
Combien serait différent le sort de notre génération, si d'aussi fortes sommes stérilement dépensées, d'aussi gros capitaux inutilement détruits, avaient été employés à alimenter la production, à développer le commerce, à fonder des institutions de crédit, de prévoyance, de secours, à créer des écoles ! Ce serait tout une autre ère, tout une autre civilisation. Le champ encore inculte donnerait de riches moissons ; l'homme, courbé sous la fatigue , tout entier encore aux soins de sa subsistance, pourrait, doué de quelque aisance, goûter parfois au moins les joies de l'esprit et du cœur. Il est rare, nous le savons, que la page des révolutions ou des combats ne commence par un mot d'espoir, mais elle se termine toujours par une parole de deuil. Quelle fanfare s'est assez prolongée jusqu'à nous pour couvrir les cris de leurs victimesP Dans cette grande épopée du quart de siècle terminé à la paix, sans parler des autres maux, des autres souffrances qu'elle renferme, plus de 36 milliards ont été alors dissipés par la guerre, en outre des impôts. Que de tristesse et de malheurs sont renfermés dans de tels chiffres! Le crédit, après le travail, avait fourni ces sommes, les batailles les ont dévorées. De même, depuis le commencement de l'année 1848, la dette de l'Europe, livrée de nouveau au souffle des révolutions, s'est augmentée de 4 milliards 786 millions de francs. Là encore, que de souffrances, que d'obstacles pour l'avenir de bonheur et de dignité auquel Dieu, dès le premier jour, a convié l'humanité !
C'est pour se soustraire aux difficultés qu'engendrent de telles charges, que les États ont si souvent déchiré leurs contrats en décrétant la banqueroute. Mais, pour rejeter un embarras, peut-être seulement momentané, ils s'en sont créé ainsi et à toujours de nombreux et bien plus redoutables. Ce n'est pas tout de dire comme Danton : « La meilleure manière de régler ses comptes est de brûler ses registres. » Quand on agit ainsi, avec le déshonneur on s'assure l'impossibilité de pourvoir aux éventualités futures. Un ministre anglais, à qui on reprochait d'engager l'avenir par ses mesures financières, répondait avec une grande raison, comme avec une noble probité : « L'avenir, pour un peuple , c'est le présent. Comment pourrai-je espérer du crédit demain, si je fais banqueroute aujourd'hui? » Et c'est parce que de toutes les nations la Grande-Bretagne est celle qui a le mieux respecté le droit de ses créanciers, qu'elle trouve, le plus aisément et aux meilleures conditions, bien qu'ayant la plus lourde dette, les sommes dont elle peut encore avoir besoin.
Pour nous, nous avons vu ce qu'a coûté au trésor, après notre dernière révolution, la consolidation des créances des déposants aux caisses d'épargne et des porteurs des bons du trésor à un taux de spoliation , de véritable confiscation. Quand il a adjugé l'emprunt de 175 millions en rentes 5 pour 100, il n'en a trouvé, comme nous l'avons déjà remarqué, que75fr. 25 c, tandis que presque au même moment, la ville de Paris empruntait à moins de 5, à 4 fr. 53 c. pour 100. Une fois de plus ainsi , cette parole de Franklin s'est réalisée : « Si celui qui paye mal a jamais
M fi
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de nouvelles occasions d'emprunter, il lui en route cher pour sa négligence et son injustice. » C'était un calcul politique, autant qu'une honnête pensée, qui faisait imposer à Turbot .pour accepter le contrôle général des finances, l'assurance du roi qu'il n'y aurait pas de banqueroute.
Nous parlions, il y a un instant, de la facilité de l'Angleterre à placer ses emprunts; il vaut la peine de rappeler à ce sujet quelques faits de son histoire, durant la fin du siècle dernier et le commencement de celui-ci , pendant ses guerres avec les colonies américaines et sa lutte gigantesque avec la république et l'empire français. Cette facilité de l'Angleterre, alors, n'est assurément ni moins surprenante ni moins admirable que son audace que rien n'a épouvantée , que sa résolution qui ne s'est arrêtée qu'au succès. En vingt années, son gouvernement a reçu près de 26 milliards du crédit, bien que les taxes qu'il a recouvrées dans le même temps aient dépassé annuellement, au rapport de Mac Culloch1, la somme énorme de 1,300 millions sterling. Et pourtant son sol se couvrait durant cette époque, de docks, de routes, de canaux; chaque jour y voyait de nouvelles manufactures se fonder, s'accomplir de nouvelles entreprises. C'est là, en vérité, le triomphe du travail et du crédit. En 1804, l'échiquier était allé jusqu'à demander 8G0 millions à l'emprunt ; il lui en demande, en 1 805, 1 milliard ; en 1800, 860 millions; en 1812, la guerre redouble, et les prêts s'élèvent à 1 milliard 570 millions; en 1813, à 1 milliard 400 millions; en 1814, à 800 millions; en 1815, enfin, à 1 milliard 680 millions. Noble peuple que celui qui trouve de semblables ressources dans les fruits de ses labeurs, et qui, dans son patriotisme, les remet sans crainte au service de sa patrie. Il est, croyons-nous, peu de faits aussi beaux dans l'histoire.
Mais seule, aussi, l'industrie britannique pouvait assez produire pour alimenter de si énormes consommations , et ce sont, en réalité, Watt, Arkwright, Crompton, Wedgwood qui sont les sauveurs, les libérateurs de l'Angleterre. Qu'eussent pu, en effet, Nelson et Pitt, cet amiral plus habile que Ruyter, ce ministre plus grand que Colbert, presque aussi grand que Richelieu, sans la machine de Watt, la Jenny d'Arkwright, le rouleau de Crompton , ces merveilleux engins qui , en aidant le travail, engendraient chaque jour de nombreuses richesses? En présence de tels faits, on ne saurait se rappeler sans sourire le dédain de Napoléon pour ce peuple de marchands , ainsi qu'il nommait le peuple anglais2. Ce peuple de marchands, le grand Frédéric annonçait sa banqueroute dès 17 75, parce que sa dette atteignait
1 On taxation and the funding System, p. 8 et 9. — Pcbrer (Histoire financière de l'empire britannique), évalue à près de 50 milliards de lianes la somme des revenus perçus et des emprunts consommés par le gouvernement anglais, depuis le commencement de la révolution française jusqu'à la paix de 1815.
* Napoléon ne comprenait pas que les cours de la bourse ne fussent pas ù sa disposition comme les manoeuvres d'un régiment. 11 lui fallut une longue explication pour qu'il se rendit complu iiu'il ne pouvait décréter la hausse des i'unds publics,
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3 milliards; et, pour l'honneur, la gloire de son pays, il en a porté une presque décuple avec aisance, et nulle inquiétude ne l'atteint aujourd'hui qu'il doit encore presque 19 milliards et demi1.
Il est remarquable, au reste, que l'intérêt de la dette et le produit de l'impôt foncier se balancent à peu près en France, tandis qu'en Angleterre cet impôt représente à peine le cinquième du montant des rentes. Nous avons dit précédemment, on se le rappelle, que ce montant équivalait presque au revenu territorial entier de la Grande-Bretagne. Là, aussi , l'intérêt de la dette se paye par l'intermédiaire de la banque 2, et tous les trois mois ; il se paye, au contraire, en France, directement par l'État, et seulement chaque semestre. Nous nous contenterons de faire observer à ce sujet que plus de tels soldes sont répétés , moins il y a de secousses financières dans le pays, mieux est maintenu à son niveau ordinaire le courant de la circulation, sans que les charges de l'État en soient d'ailleurs en rien augmentées. Nous ne parlons pas de la différence des agents chargés de ces payements ; c'est là beaucoup plus une question d'administration qu'une question de finance.
III. Amortissement. — Conversion des rentes. — Du mode actuel des emprunts. — Divers autres modes proposés à cet effet. — Ordre de choses nécessaire pour emprunter le moins désavantageusement possible. — Division actuelle de nos rentes.
Longtemps on a cru qu'il existait un moyen fort aisé de rembourser les dettes nationales. On s'attendait même, tellement cela semblait facile, à pouvoir sans cesse les renouveler, et l'on se plaisait à y voir cet avantage pour les États, d'être à même d'entretenir des guerres perpétuelles. Ce procédé si précieux, c'était l'amortissement. Le docteur Price, à qui revient surtout l'honneur d'en avoir exposé les merveilles, en fit, dans son Traité sur les annuités réversibles , comme une mine inépuisable, comme une toison d'or de nouvelle sorte. Les trésors publics ressemblaient vraiment , sous sa plume, à la poche du Juif Errant; on avait beau y puiser, ils se remplissaient toujours. Pitt s'empara de l'idée de l'amortissement, et, parmi les hommes de gouvernement, plus que tout autre il a contribué à faire croire à ce décevant mirage. L'avidité qu'on y mit rappelle d'ailleurs le fol espoir, l'enivrement qu'avaient produit, quelques années auparavant, les conceptions de Law. Cependant, une
1 Grâce à la. richesse de l'Angleterre et au respect constant des droits de ses créanciers, le 3 pour 100 anglais est à 97 1/8, tandis que notre 5 pour 100 n'est qu'à 93 tr. 30 c. Dès le commencement de 1849, le chancelier de l'échiquier a pu abaisser le taux de l'intérêt des bons de l'échiquier à 2 1/5 pour 100.
2 Moyennant une indemnité de 3 millions, la banque d'Angleterre est chargée de faire le service des transferts et des intérêts de la dette. Le grand-livre qu'elle tient à cet effet est une collection de comptes-courants ouverts aux rentiers; il n'y a ni titres, ni certificats ou inscriptions en circulation, comme chez nous. Lorsqu'une rente est vendue, l'acquéreur et le vendeur se présentent au bureau des transferts de la banque, à des jours fixés pour chaque fonds, et, sur leur déclaration, un compte est débité, et un autre est çuveri et çredite,
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caisse d'amortissement, fort imparfaite il la vérité, avait été précédemment déjà proposée par le comte de Stanhope, probablement même après plusieurs autres1, et avait été expérimentée par Walpole. Mais cela s'était passé sans bruit; le public s'en était à peine ému.
Ce n'est , au reste , que tout récemment que Hamilton - d'abord, puis Ricardo 3, ont détruit la conlianec qu'inspirait une pareille institution. Appuyés sur les faits, ils n'ont pas eu de peine à prouver qu'elle n'avait jamais réduit aucune dette, que loin de là elle n'avait servi qu'à charger les budgets, en dissimulant la vérité. Il n'y a effectivement, il ne sauvait y avoir d'autre moyen de se libérer, pour un État , comme pour un particulier, que d'appliquer ses revenus à liquider ses emprunts. La manœuvre des intérêts composés n'y peut que faire, et si l'on y voyait quelque charlatanisme, ce n'est pas le calcul de Price sur le nombre de globes d'or qu'aurait formés de son temps un sou placé à pareil intérêt lors de la naissance de Jésus-Christ, qui lui ôterait cette apparence *.
Toutefois , si l'on crée pour 5 millions de rentes, et qu'on affecte à leur service un impôt de 5 millions 500 mille francs, ces 500 mille francs servant chaque année à racheter quelques coupons de rentes, dont on continuera pourtant à toucher l'intérêt, il arrivera , grâce en partie aux effets de l'intérêt composé, que l'emprunt se remboursera assez promptement : c'est incontestable. Or c'est là tout le système de l'amortissement. Mais ne serait-il pas plus simple d'arriver à ce résultat sans la complication d'une nouvelle institution ni les frais d'une administration supplémentaire? Pourquoi, par exemple, le trésor ne rachèterait- il pas tout simplement lui-même les rentes pour lesquelles il a des fonds? L'eifet qu'on attend de la caisse d'amortissement serait tout aussi bien atteint de la sorte, le cours des fonds publics serait également maintenu, si c'est là ce qu'on se propose 5, et l'on n'aurait pas établi un rouage inutile, trompeur et dispendieux. On ne laisserait pas non plus s'accumuler alors entre les mains du pouvoir une masse de numéraire qui lui semble toujours disponible pour payer l'intérêt de nouvelles dettes, s'il attend même, pour la dissiper, d'en contracter de nouvelles. C'est quand on cède à l'erreur de l'amortissement, que ces pa-
1 Plusieurs auteurs attribuent l'invention de l'amortissement à un Génois du seizième siècle, Amaldo Grimaldi. Avant le comte de Stanhope, un sieur Nathauiel Ground avait publié, en Angleterre, un Essay on the public clebt of the kingdom, dans lequel il parlait, pour éteindre les dettes, de l'intérêt composé. — On a aussi attribué la découverte de l'amortissement aux frères Paris, et au contrôleurgénéralMaehaut, sousLouisXlV.
2 On the national debt.
3 Dans ses Principes de l'économie politique et de l'impôt, et dans un travail intitulé : Essai sur le système des dettes consolidées et sur l'amortissement.
* Price trouvait qu'un gros sou placé à intérêt composé, depuis la naissance de Jésus-Christ jusqu'en 1791, se serait élevé à une valeur de 300 millions de globes d'or aussi vastes que notre planète.
B N'est ce pas, d'ailleurs, chose fort bizarre d'établir une institution destinée à racheter les rentes, et dont l'action doit constamment en élever le prix?
rôles d'un des plus célèbres publicistes anglais1 semblent vraies : « Il faut qu'une nation tue le crédit public, ou que le crédit tue la nation. »
Partout, eu eil'et, les fonds de l'amortissement, que Pitt déclarait inviolables et saints 2, ont eu le même sort que les trésors d'autrefois, si promptement et stérilement dissipés après avoir été le plus souvent amassés par de si détestables moyens. Les traditions, sous ce rapport, paraissent même, eu France , avoir peu souffert d'interruption. Ainsi, en 17 65, pour rappeler un fait assez curieux, un arrêt du Conseil avait créé une caisse des remboursements, pour laquelle on fit une retenue d'un dixième sur les rentes viagères, et d'un quinzième sur les perpétuelles. Afin d'en mieux administrer et conserver les fonds, le caissier fut soumis à l'inspection de deux conseillers au parlement. Cela n'empêcha pas le trésor royal de bientôt s'en emparer. On en fut quitte pour donner à chacun des deux conseillers mille écus de pension. La première caisse d'amortissement, dont la liquidation fut décidée en 1816, n'a pareillement servi que d'intermédiaire pour recouvrer des sommes toujours appliquées aux nécessités du moment. Bien plus, la réunion de son actif et de son passif à la situation des finances a ajouté une nouvelle insuffisance de recettes de 1 6 millions au premier déficit du trésor, montant à 84 millions. Quant à la caisse d'amortissement actuelle3,elleabien, il est vrai, vu ses ressources annuelles s'élever de 40 à 48 millions avant notre dernière révolution ; mais durant ce temps, notre dette s'était accrue de plusieurs milliards ; et quel emploi fait-on, aujourd'hui encore, des 64,818,825 fr. qui , par suite des nouvelles créations de rentes, forment sa dotation4? ils ne sont devenus qu'une ressource ordinaire du budget ; ils sont intégralement destinés à couvrir, chaque année, une partie de notre déficit5.
Non-seulement les dettes inscrites n'ont pas été diminuées par l'amortissement, mais il a constamment et partout servi à les augmenter, grâce aux erreurs qu'il a propagées , aux fausses espérances qu'il a engendrées. Il a été surtout funeste à l'Angleterre, par cela même qu'il s'y est plus largement développé qu'ailleurs. Durant ses guerres avec la France, alors que par suite de
1 Hume.
2 Le plan de Pitt consistait à appliquer^tous les ans un million sterling au rachat des titres de la dette au cours du jour ; ce fonds devait être déclaré inaliénable, même en temps de guerre, et accru d'année en année de l'intérêt composé des sommes rachetées.
3 Qui date de 1816. La dotation de notre caisse d'amortissement fut alors portée à 20 millions ; mais, en 4 817, on la porta à 40 millions.
* On a constitué à la caisse d'amortissement une dotation supplémentaire de \ pour •100, calculé sur le capital an pair des nouvelles rentes créées, comme pour les anciennes. Le fonds de dotation annuelle de l'amortissement est proportionné à raison de \ pour 100, à la quotité des rentes inscrites.
5 Au Ier janvier 1851, la caisse d'amortissement possédait .{,308,000 fr. de reniés 5 pour 100, et 3,701, Ml fr. de rentes 3 pour 100. La première de ces coupures est actuellement dans les caisses de la Banque. Elle garantit à cet établissement, jusqu'à due concurrence, l'emprunt de ISO millions que lui a fait le trésor en 18-ib.
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l'excès des dépenses on comprenait dans chaque emprunt les fonds destinés à l'amortir, il lui a coûté, d'après des documents exacts, 6 millions de liv. sterl. (150 millions de francs), en outre des frais d'administration1. A la paix, les capitaux de l'amortissement furent enûn diminués ; on commença à se rendre compte, dit Mac Culloch, de la folie d'emprunter pour payer, et, en 1829, après plusieurs modifications successives, le système entier de l'amortissement fut abandonné, par l'acte de Georges IV établissant que la dette serait rachetée avec l'excédant des revenus sur les dépenses du royaume. Comme son origine, on doit ainsi la destruction de l'amortissement à la Grande-Bretagne, qui n'est peut-élre pas l'institutrice générale des peuples, comme le pensait Milton, mais qui certainement a donné les leçons et les exemples pour tout ce qui a rapport au crédit.
Dès le principe, au reste, un auteur anglais, qu'on croit être le chancelier de l'échiquier Granville, avait prévu les résultats qu'a produits l'amortissement. Et aujourd'hui, c'est une institution définitivement condamnée par toutes les personnes, peu nombreuses il est vrai, qui cherchent à comprendre quelque chose aux finances avant d'en parler. Montesquieu ne la citerait assurément plus comme étant d'autant plus heureuse que le succès en augmente tous les jours 2.
Après avoir trouvé une recette disponible, le mieux, répétons-le, est de payer sa dette sans intermédiaire. Rien ne dislingue, sous ce rapport, un gouvernement d'un particulier, chez lequel, écrivait Price lui-même, un fonds d'amortissement à intérêt composé serait chose absurde. Les États- Unis n'en ont jamais eu, et c'est le seul pays jusqu'ici qui se soit libéré. 11 faudrait encore renoncer aux caisses d'amortissement, ces véritables tonneaux desDanaïdes, lors même qu'on ne devrait ainsi qu'empêcher de contracter aussi facilement des emprunts, ne plus laisser croire qu'il n'y a aucune raison de s'en inquiéter8.
Or, en temps de prospérité, lorsque la richesse cherche des débouchés, va d'elle-même à l'État, il lui est facile de réduire les intérêts qu'il acquitte. Et c'est seulement alors qu'il doit l'entreprendre : car nous ne parlons pas ici de ces conversions violentes, frauduleuses, oppressives, véritables banqueroutes, auxquelles a recouru si souvent, chez nous, l'ancienne monarchie4. A moins de
1 De 4786, époque oh Pitt établit la caisse d'amortissement, jusqu'en 1813, l'Angleterre a racheté 238 millions sterling de la dette en capital, et a emprunté par milliards. A quoi donc a servi de racheter ces 238 millions ? De 1689 à 1813, dit Dufresne Saint-Leon (Du crédit public, p. M 5), l'Angleterre, en 63 années de guerre et 61 années de paix, a emprunté chaque année, l'une portant l'autre, 4 ï millions de francs.
* Esprit des Lois, livre XXII, chap. xviu.
» D'après la loi de 1825, les fonds de l'amortissement ne s'emploient chez nous qu'à racheter les fonds qui sont au-dessous du pair. Mais ne vaudrait-il pas mieux racheter du 5 pour 100 à 1 10 fr. que du 3 pour 100 à 80 ?
* Henri IV, par l'influence de Sully, réduisit l'intérêt de la dette au denier 16 ; Louis XI 11, par celle de Richelieu, au denier 18; Louis XIV, au denier 20; Turgot le fit porter au denier 25; mais c'étaient des réductions forcées.
tentatives intempestives ou mal conduites, il n'est pas de gouvernement qui ait jamais eu plus de 10 pour 100 à rembourser en cas de conversion. En France même, où les six dixièmes et demi environ des fonds publics sont immobilisés entre les mains des corporations, l'État pourrait plus aisément qu'ailleurs abaisser l'intérêt des rentes. Cette énorme immobilisation garantirait qu'il n'y aurait pour lui , en temps ordinaire , nulle témérité à offrir aux créanciers qui ne consentiraient pas à la réduction le remboursement de leurs titres.
Car cette option entre la réduction de l'intérêt et le remboursement de la créance doit être toujours réservée aux créanciers. Autrement la conversion ne saurait être ni licite ni morale; ce ne serait qu'une spoliation détournée, qu'une confiscation colorée ; mais ainsi effectuée, quelle critique peut y être adressée? L'État n'est -il pas assujetti seulement, à moins d'exception précédemment formulée, à la loi commune à tous les débiteurs, qui leur reconnaît la faculté de se libérer dès qu'ils le désirent, et les rend maîtres de stipuler de nouvelles conditions lorsque leurs créanciers préfèrent ne pas être remboursés ? Lorsque l'État emprunte , ce sont les particuliers qui fixent le taux de l'intérêt ; lorsque l'État veut payer, c'est à lui à le fixer, dit très bien Montesquieu1.
Presque tous les pays ont opéré des conversions de rentes. Souvent, dans les derniers temps de la monarchie, on en a réclamé parmi nous le bénéfice, mais cette mesure a constamment échoué devant l'inintelligence du pouvoir. Les trois dernières qui ont été accomplies sont de 1844; elles ont été réalisées en Belgique, dans les Deux-Siciles et en Angleterre. Celle de l'Angleterre a porté sur le 3 1/2 pour 100, résultat lui-même pour la plus grande partie de précédentes réductions, et l'a converti en 3 pour 100*. De 1822 à 1834 seulement, l'Angleterre a proposé la diminution d'intérêt d'un capital de 9,824,269,000 fr., en opérant deux fois sur un capital de près de 4 milliards. En 1854, lorsque son 3 1/4 sera réduit en
3 pour 100, elle aura effectué une réduction de 3,142,192 liv. sterl. sur les intérêts de la dette depuis 1822. Ces conversions si multipliées des rentes anglaises ont été facilitées, d'ailleurs, par les nombreuses catégories entre lesquelles elles étaient divisées ; car elles se composaient simultanément, du 3, du 3 1/4, du 3 1/2, du 4, du 4 1/2 et du 5 pour 100.
C'est principalement parce qu'ils empêchent de retirer des conversions tout l'avantage qu'elles peuvent procurer, que les emprunts souscrits comme ils le sont encore , à un capital nominal plus élevé que celui que le trésor reçoit réellement, sont aussi préjudiciables, aussi profondé-
1 Esprit des Lois, liv, XXII, chap. xvin.
* Le 3 1/2 pour 100 anglais se composait: 1° de la rente originairement constituée en 3 1/2 pourlOo, en 1818, au capital de 10 millions de sterling; 2° de la rente fondée en 1784, à 5 pour 100, réduite en 1822 en
4 pour 100, et, en 1830, en 3 1/2; 8° de la rente de 4 pour 100 de 1826, réduite en 3 1/2 en 1834 : les deux ensemble représentant un capital de 157, 500, oui) liv. st. ; enfin, delà rente établie en 1787 au capital de 14 millions 600 mille liv. st. En tout, 249 millions 600 mille liv. st.
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ment nuisibles. Par là, effectivement, quand le calme a succédé à l' inquiétude, la prospérité au dénùmenl , on reste soumis à l'Intérêt qu'on a accepté au moment de la nécessité, au temps du besoin, puisque c'est l'intérêt normal qu'on a alors stipulé. Ce n'est pourtant pas parce qu'on reconnaît recevoir 100 fr. lorsqu'on n'en touche réellement que 75, comme lors de notre dernier emprunt, et qu'on en sert l'intérêt à 5, au lieu de payer 6 ou T des tonds qu'on encaisse véritablement, que les lois sur le loyer de l'argent sont moins violée du fait de l'Etat. Et vraiment, quelle habileté d'assurer qu'on reçoit 100 fr. quand on ne vous en compte que 751 Comme elle se montre surtout lorsque vient le moment de se libérer et qu'on ne peut plus le faire en payant seulement la somme qu'on a perçue! Cette manière de procéder semble sans doute assez commode pour la vente, la transmission des titres; mais c'est un bien mince avantage en comparaison du dommage qui en résulte. Demandez à un commerçant ou à un banquier, s'ils consentiraient à devoir 1 00 fr. au lieu de 60 ou 80, pour rendre leurs comptes plus aisés à faire, leurs coupons plus facilement négociables. Entre les deux systèmes, il y a toute la différence d'une charge essentiellement temporaire à une charge perpétuelle. En France, seulement pour les emprunts contractés depuis 1816, le gouvernement, en suivant cet usage (dont l'origine remonte aux emprunts de 1769 et de 1760 de l'Angleterre1, et qui a été généralisé surtout par Pitt), s'est reconnu débiteur de 700 millions environ qu'il n'a pas reçus, et continue à en servir l'intérêt*. Henry Parnell a calculé que si l'Angleterre remboursait les prêts qu'elle a faits de 1775 à 1816 , au moment où le 3 pour 100 serait au pair, elle perdrait, en raison des emprunts faits à un capital nominal, 171,234,449 liv.sterl.3.
11 est singulier qu'en tout on ait imaginé, pour gérer la fortune publique , des règles opposées à celles qu'on suit et que chacun recommande, dans l'administration des fortunes privées! Certes de tels usages, au sein des gouvernements, montrent peu qu'on doive leur remettre la direction du crédit industriel ou agricole , comme il semble de mode de le demander aujourd'hui. Il est vrai que pour cette mode, et d'autres, il n'est guère utile de réfléchir, même de comprendre.
En 18 18, lorsque la maison Baring soumissionnait un de nos emprunts, un financier français, convaincu de la vérité des principes que je viens d'exposer, engagea le duc de Richelieu, alors premier ministre, à se soumettre ostensiblement à un intérêt de 7 ou de 8 pour 100, puisque les circonstances imposaient un emprunt onéreux, plutôt que de déclarer qu'il recevait une somme qui n'entrait pas au trésor. Le duc de Richelieu parut un moment disposé à suivre cet avis; mais M. Baring, prévoyant que nos affaires, et par suite notre crédit se rétabliraient bientôt, s'y refusa afin de re-
• Voyez Hamilton, De la dette nationale, etc., p. 88 et 204.
2 Voyez le Tableau général des négociations de rentes et des emprunts législatifs qui ont eu lieu depuis le icr avril 4814 jusqu'au l«r janvier 1838, et le Compte de la dette consolidée pour l'année (849.
* On fmancial reform, p. 289.
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placer au pair ou près du pair ce qu'il ne soumissionnait qu'à 57 ou 66 fr. Le ministre n'insista pas, et se soumit à l'usage reçu. Cependant s'il avait montré plus de fermeté , depuis longtemps déjà il aurait été possible de réduire l'intérêt élevé qu'il aurait consenti ; ou si ce moyen, le meilleur, le plus simple, avait été rejeté même dans ce cas, un nouvel emprunt offert dans des conditions favorables, souscrit au plus au pair, aurait aisément remboursé les 57 millions qui ont été réellement versés , et qui continuent à rapporter environ 8 3/4 pour 100. La prospérité en renaissant aurait de la sorte réparé les désastres de l'infortune; sans que le passé eût été plus grevé, le présent serait dégagé. Assurément, quand la nécessité s'impose, il faut la subir, mais pourquoi ne pas se ménager d'en faire un jour disparaître les effets? Lorsque gronde l'orage, doit-on renoncer à réparer plus tard les dévastations qu'il causera? La peine qu'on endure, les maux qu'on souffre, est-ce donc un héritage à désirer laisser à ses descendants? Dût-on emprunter à 8 1/2, comme le fit une fois François Ier, ou à 10, comme Guillaume III d'Angleterre, cela vaudrait encore mieux que de dissimuler de telles charges sous un capital fictif. Bien des fois , le baron Louis , ce grand financier, ce véritable homme d'État, qui sauva deux fois la fortune et l'honneur de la France, s'est repenti d'avoir suivi ce mauvais usage.
Il ne peut même plus complaire à l'amour-propre d'un ministre ; car le lendemain d'une adjudication , tout le monde maintenant en sait les clauses et les conséquences. Et cela a cet avantage entre beaucoup d'autres, de tenir chacun au courant de la réputation des gouvernements dans le monde des affaires, ce miroir si exact, le plus digne de confiance. Les capitaux, nous l'avons déjà dit, ne vont qu'aux pouvoirs qui s'appliquent à l'accroissement de la richesse, à la bonne gestion des affaires, au maintien et à l'affermissement de l'ordre. Le gage des créanciers d'un État, en effet, c'est la fortune de tous ; leur hypothèque ne repose que sur l'avenir. Si Napoléon avait mieux recherché ce qu'il a appelé à Sainte-Hélène la gloire de la paix, il ne se serait pas vu constamment refuser du crédit. Et nous avons éprouvé plus récemment encore, il y a à peine trois ans, ce que peut, sur le marché des capitaux, une autorité sans contrôle , ne prenant pour guide ni le bien du pays ni les règles de l'équité. Au lendemain de son usurpation , et déjà à bout de ressources , elle n'a pu recourir qu'à la banqueroute, ce moyen ignominieux, criminel, déjà deux fois employé pourtant par l'ancienne monarchie1, et une fois par la première république.
Si puissant que fût Louis XIV, pour souverain si absolu qu'il se proclamât, quand sous son règne aussi le désordre des finances était tel que la moitié des impôts acquittés par le peuple ne rentrait pas au trésor ; que Mazarin , après une vie princière, laissait en mourant 100 millions2; que
1 En U(5 et en 4769. — L'Autriche a fait aussi trois fois banqueroute.
2 A la mort de Mazarin, dit M. d'Audiffret, le pays supportait, indépendamment des taxes locales, 84 millions de contributions générales, sur lesquelles le trésor avait engagé 52 millions par des aliénations ou des
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Fouquct volait 50 millions en six mois ; lorsque, les goûts du roi semblant les seules lois de l'État, trente-six mille travailleurs et six mille chevaux étaient employés à construire Versailles , et que Marly s'achevait moyennant 3 millions par mois, on n'empruntait qu'à 25 ou 30 pour 100. LouisXV ne trouva même plus ces conditions ; il fut réduit un jour à demander aux gens de ses écuries les quelques écus qu'ils avaient épargnés. Une autre fois, on le vit ouvrir une souscription sous le prétexte mensonger de remplacer l'Hôtel-Dieu par quatre hôpitaux situés à l'extérieur de Paris. Sous Louis XVI , Calonne se crut contraint , un soir, de faire enlever la recette de l'Opéra. De même , il fallait à la reine Anne , pour un emprunt de 9 millions sterling, ajouter aux intérêts des lots dont la valeur ne montait pas à moins de 2,723,918 liv. st.
A mesure seulement que l'influence , la surveillance de l'opinion s'exercent sur la marche du gouvernement, qu'il se voit forcé à mieux comprendre, à mieux étudier les intérêts publics, et s'efforce d'y mieux pourvoir, que la richesse à la fois se développe dans la nation , les conditions du crédit s'améliorent. Aussi la discussion des affaires générales, le régime des constitutions libres sont-ils toujours profitables , utiles au crédit public. Casimir Férier défendait la liberté de la presse en disant : « La liberté des journaux a un avantage que j'ai d'autant plus à cœur d'établir, qu'il a rapport aux objets qui me sont le moins étrangers ; elle est une des bases du crédit public, qui n'existera pas tant qu'il faudra lire des volumes pour avoir une idée de notre situation financière. Les affaires d'argent doivent être claires comme le jour; la publicité seule appelle la concurrence. » La liberté plaît encore au crédit, parce qu'il la tient, et à juste raison, pour une garantie d'ordre, qu'il la juge amie de la sécurité générale et individuelle, protectrice des droits de tous et de chacun '. Utilité et surveillance, on l'a déjà dit, telle est la devise des emprunts. Quand il en est autrement, le mot plaisant de Voltaire : « Les financiers soutiennent l'État comme la corde soutient le pendu, » est bien près de devenir une réalité. Sans revenir aux faits que nous avons signalés plushaut, Venise empruntait à 5 , quand Charles VII ne trouvait de l'argent qu'à 42 pour 100. L'Angleterre, la Hollande, la France, ont emprunté à de bonnes conditions dans ces derniers temps; Naples, l'Autriche, la Russie, n'ont pu le faire qu'à des taux usuraires. On le voit donc, les fourches caudines de la banque, comme disait le gouvernement provisoire dans son singulier langage, ont différents niveaux; et comment n'en serait-il pas ainsi, puisque dans tout prêt se trouvent une prime et un contrat d'assurance?
C'est pour éviter ces prétendues fourches caudines, qu'on a proposé, surtout dans ces derniers temps , de remplacer les emprunts par adjudica-
conslitulions de rentes, et ne recevait plus que 32 millions de ressources pour acquitter une dépense annuelle de GO millions, et pour satisfaire à des profusions de courtisans et de financiers qui s'élevaient ordinairement à près de 100 millions.
1 Voyez M. Michel Chevalier, discours d'ouverture de son cours de 1 845.
tion , par des emprunts ouverts à tout le monde et au taux que fixerait le gouvernement ; sortes d'emprunts qu'on a nommés nationaux , car il faut à toute chose son nom , qu'on choisit rarement trop modeste. Le nom, d'ailleurs, est seul nouveau. Avant la révolution, les emprunts ne se contractaient pas différemment, lorsque les ministres renonçaient à enrichir leurs amis par une complaisante concession l. A combien de réformateurs ne manque-t-il que de connaître l'histoire pour ne plus prétendre au génie !
Mais que vaut le procédé dont nous parlons ? Aux moments de véritable détresse, de grande inquiétude, il est impraticable. Le public, loin alors de porter son argent au trésor, le resserre, le garde, le cache ; on en a fait l'expérience après nos deux dernières révolutions. En 1830, malgré quelques circonstances favorables, l'emprunt national n'a pu produire que 21 millions, et le résultat en a été absolument nul en 1848 *. Durant, au contraire, les temps d'abondance , d'ordre, de bienêtre, peut-être serait- il possible; mais combien doit-il encore paraître dangereux! Il faudrait au moins dans ce cas que le taux de l'emprunt fût assez élevé pour qu'on restât assuré de le voir couvert fraction par fraction. Or les petits capitalistes redoutent toujours beaucoup un nouveau placement; leur désir le plus constant et le plus vif est de suivre l'exemple des gros spéculateurs 3. Ceux-ci , en outre , en relations permanentes de clientèle , de correspondance , d'affaires , avec chacune des grandes places de négoce, des grands centres de la fortune, sont bien mieux placés qu'un gouvernement pour répartir les coupons d'un emprunt. Us peuvent, par conséquent, offrir un prix plus élevé de ces coupons que celui-ci n'en saurait obtenir directement. Le commerce de l'argent ressemble aux autres ; le mieux , c'est qu'il présente aussi des intermédiaires entre le producteur et l'acheteur, au courant des ressources et des besoins de l'un et de l'autre. Et si ces intermédiaires font des bénéfices considérables, cela ne prouve que l'importance, l'utilité de leurs fonctions.
On invoque d'ordinaire, contre l'adjudication
1 C'est Pitt qui introduisit le mode de concession des emprunts par adjudication.
2 La restauration traita directement aveo divers banquiers pour ses cinq premiers emprunts; lorsqu'on 1818 elle lit appel à l'adjudication, elle emprunta à de meilleures conditions. 11 est vrai aussi que l'ordre était raffermi, etc.— L'emprunt de 1848 était, de 100 millions en S pour 100 au pair, et la rente était alors à 60 fr. On n'a pas versé, à Paris, une somme de 10,000 fr. en numéraire.
3 « J'ai vu pendant que j'étais dans l'administration, dit Dufresne Saint-Léon (Études sur le crédit public, p. 88), un emprunt en rentes viagères rester deux ans ouvert sans succès. Quelques préteurs se succédaient de loin en loin; l'argent n'arrivait pas. Pour la première fois, des banquiers spéculèrent ; ils demandèrent à souscrire pour la totalité de ce qui restait de l'emprunt; leur proposition fut acceptée. Le trésor royal annonça que l'emprunt était fermé, qu'il ne recevrait plus d'argent. Aussitôt le public voulut de cet emprunt, qu'il dédaignait la veille, et les banquiers souscripteurs le lui vendirent plus cher. » — Voyez Henry Parnell, On financial reform, p. 291, 292, contre les emprunts par adjudication.
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îles emprunts, le danger de l'agiotage. Mais l'agiotage est encore bien plus nécessaire qu'il n'est funeste. Si , d'ailleurs , vous voulez l'empêcher, ne vous contentez pas de déclamer contre le placement des emprunts ; fermez les bourses, prohibez toute transaction commerciale ; il n'y a pas d'autre moyen. On parie, on joue sur les rentes anciennes autant que sur les nouvelles ; sur les huiles, les eaux-de-vie, les cafés, les céréales, de même que sur les effets publics. Nulle part encore les déclamations , non plus que les quolibets et les verdicts des tribunaux n'ont arrêté les spéculateurs à la hausse et à la baisse, les taureaux et les ours , comme on dit à la bourse , ni les joueurs sur les différences ou les reports. C'est être aussi fort ignorant que d'imaginer détruire l'agiotage sur les emprunts, parce qu'on ne les adjugerait plus. D'où sortiraient donc les capitaux qui s'y placeraient, et quel moyen existe-t-il de les y faire rester? On se ménage une tâche difficile toutes les fois qu'on veut décréter la vertu.
Quant aux rentes déjà créées, on calcule, du reste, qu'il n'y en a au marché de la bourse qu'un cinquième en Angleterre, et moins d'un cinquième en France. Les quatre autres cinquièmes appartiennent à des acheteurs définitifs ; selon l'expression reçue, ils sont casés '.
D'autre part, on a souvent remarqué qu'une crise industrielle suivait habituellement les emprunts, et cela s'explique aisément, puisque chaque emprunt retire les capitaux des canaux de l'industrie, de la production, pour les verser aux caisses stériles du trésor. Ainsi, bien, il est vrai,
1 Voici les cotes de nos rentes et des rentes anglaises aux époques les plus remarquables:
5 p. 100 français. 3 p. 100 anglais.
1797 6fr.95c. 54 fr.
En 1798, eut lieu chez nous la banqueroute des deux tiers. Chaque porteur de rente reçut pour les deux tiers de sa créance des bons (bons de la dette publique mobilisée) échangeables en biens nationaux. Ils perdirent à l'instant de leur émission 70 ou 80 pour 100, et devinrent peu de temps après sans aucune valeur. — Notre 5 pour 100 a fait au plus haut, sous l'empire, 93 fr. 40 c., le 27 août 1807 (paix de Tilsitt) ; et au plus bas 45 fr., le 29 mars 1814 (entrée des étrangers à Paris). Sous la restauration, il a atteint 110 fr. 65 c, le 4 mars 1829 (succès des Grecs sur les Turcs). Le 27 juillet 1830, il tomba au-dessous du pair à 99 fr. Sous la monarchie de juillet, le plus bas cours est du 2 avril 1831, 74 fr. 80 c. ; le plus haut est de 126 fr. 50 c, le4 mars 1844. C'est le plus haut cours que le 5 pour 100 ait jamais atteint. 11 était à 116 fr. 10 c. le 23 février 1848, il a débuté à 97 fr. 50c. le 7 mars 1848, jour de la réouverture de la bourse; les 5 et 6 avril, il est tombé à 50 fr. C'est là l'apogée de la crise. Le H mai, après la réunion de l'assemblée constituante, il est remonté à 74 pour baisser encore ou hausser suivant les événements,
qu'il y ait eu à cela diverses causes , la crise de 1825 et de 1826, en Angleterre, correspond aux prêts énormes de ce pays aux États américains; le milliard payé aux alliés et celui de l'indemnité furent pareillement chez nous suivis d'une longue souffrance industrielle. Or, ces gênes , ces crises, ne seraient-elles pas plus redoutables si l'emprunt opéré directement puisait les capitaux seulement ou presque seulement dans le pays où il a lieu? Par l'entremise des principaux banquiers, au contraire, il se répartit plus également entre les différents États, sur les diverses places de commerce ; et c'est une loi de finance comme une loi de physique, qu'on doit diviser les poids pour les rendre moins lourds.
Le mal, sous ce rapport, serait évidemment plus grave encore si l'on abandonnait l'emprunt volontaire pour recourir à l'emprunt forcé. Mais, à vrai dire, l'emprunt forcé est plutôt un impôt qu'une opération de crédit. Il ne rend jamais , en effet, à ceux sur lesquels il pèse, l'équivalent de leurs sacrifices, et autrement où en serait le motif? Des souscripteurs ne se trouveraient-ils pas au taux qu'on y fixe? Ce n'est qu'une spoliation répartie par l'arbitraire, rien autre chose. Aussi ne le voit-on pratiqué qu'au sein des États qui n'ont ni crédit ni finances. En 1848, pour ne pas remonter jusqu'à Henri III d'Angleterre, sous lequel on le rencontre pour la première fois, la Prusse et la Belgique l'ont employé : la Prusse, pour se procurer une somme de 15 millions de thalers, la Belgique, pour percevoir 34 millions 500 mille francs ; mais ces États étaient alors à bout de ressources. Ils ne pouvaient plus compter sur le crédit , et l'un et l'autre ont craint de prononcer le mot d'imposition. Le trésor belge s'était déjà procuré, par cette voie irrégulière, en 1830 et en 1831, la somme considérable de 47 millions.
« Mais dans un pays comme la France , disait justement dans un rapport à l'assemblée constituante M. Léon Faucher l, où le crédit avait pris, avant les événements de février, des développements presque égaux à ceux qu'il a reçus en Angleterre , et où il n'attend , pour renaître , que cette confiance qui s'attache chaque jour à un gouvernement régulier, l'emprunt forcé serait un non-sens , une négation funeste. Un emprunt forcé aurait bientôt tari la source des emprunts volontaires. Les capitaux émigreraient voyant qu'on veut leur faire violence ; toute valeur industrielle ou commerciale serait dépréciée ; en détruisant le crédit de l'État, on porterait la même atteinte au crédit privé. »
Tout emprunt , au surplus , de quelque nature qu'il soit, crée un obstacle, une difficulté, au crédit privé , comme une entrave à l'industrie ; car en augmentant la demande des capitaux, il en élève forcément l'intérêt 2. Seulement , l'obstacle est plus ou moins fort, la difficulté plus ou moins grande. Un emprunt est toujours , à la fois , un stimulant au repos, à l'oisiveté , quoi qu'en ait
1 Rapport sur la proposition de M. Pougeard, tendant à faire remplacer l'impôt des 45 centimes, l'impôt sur les créances hypothécaires et l'impôt proposé alors sur les successions, par un impôt forcé de 200 millions.
2 Turgot remarquait déjà cela dans son Observation sur un Mémoire de M, de Saint-Péravy.
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pensé tout le dix-huitième siècle ; car il est si commode d'avoir sans nulle fatigue un revenu assuré, sans nul souci une hypothèque sur toute la richesse d'un pays! Aussi que de gens voit-on quitter le champ de la production pour s'engager dans la stérile voie des fonds publics, dès qu'ils ont gagné quelque aisance, quand leur entreprise est en marche, que leurs relations sont établies, que leur expérience est acquise! Et c'est pour cela encore qu'il est si nécessaire de ne jamais conserver trop haut l'intérêt des dettes publiques, comme le disait Colbert déjà en 1GG5, lorsqu'il le réduisait du denier 18 au denier 20.
Cependant les rentiers, ces gens de si heureuse paresse, ne vont pas à la fortune ; chaque jour les appauvrit, au contraire. Non-seulement leurs capitaux accumulés sous forme d'intelligence, d'expérience, de connaissances spéciales, sont perdus, mais leurs revenus ne variant pas, ne l'accroissant jamais au sein des progrès de la richesse sociale, leur condition diminue sans cesse. Celui qui possédait 10 mille francs de rente, par exemple, il y a quarante ans, était riche; et qu'a-t-il aujourd'hui de plus qu'une médiocre aisance? A supposer même que l'élévation du capital de la rente suive le renchérissement des objets de consommation, on ne pourra toujours, en vendant son titre, que se procurer autant de satisfactions qu'à l'origine, bien cependant qu'un plus grand nombre s'en fasse désirer, devienne chaque jouinécessaire. Ce n'est que dans le cas où le rentier céderait ses rentes, après que le capital s'en est accru , pour payer d'anciennes dettes, que sa position serait améliorée.
Nous terminerons ces considérations en montrant la division, le morcellement des rentes parmi nous. On est loin, en général, de le croire poussé aussi loin qu'il l'est réellement. Il y a quelques années, 3,128 individus seulement possédaient, sur notre grand-livre , 5 mille francs de rente ou plus, 6,586 avaient de 2 à 5 mille francs de rente; 10,710 avaient de 1 mille à 2 mille francs de rente j 16,424 touchaient de 500 à mille francs de rente; 134,186 possédaient de 100 à 500 francs de rente; enfin il y eu avait 416,833 qui ne recevaient qv.e 100 francs de rente, ou moins de 100 francs. Aujourd'hui, la division est plus grande encore : nos rentes 5 pour 100 appartiennent à 723,428 personnes; nos rentes 4 1/2 à 1,661 personnes; nos rentes 4 pour 100 a 3,034 personnes, et nos rentes 3 pour 100 à 94,7 67 personnes1. Notre fortune mobilière est, on le voit, aussi partagée que notre fortune immobilière2. L'égalité, en France, s'est faite partout, et s'étend chaque jour.
IV. Dettes flottantes. — Divers systèmes des dettes flottantes. — Composition de ces dettes en France et en Angleterre. — Ce qu'a produit le crédit public.
En outre des dettes consolidées , il y a à la
charge des États les dettes flottantes, qui, créées
t Voyez le compte des finances arrêté le 1« janvier 185).
* En 1848, la plus opulente des compagnies de chemins de fera fait connaître la division de ses actions, et on a vu jusqu'à quelle limite elle était poussée. Sui-
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en vues de besoins momentanés , ou provenant de dépôts temporaires, sont soumises au remboursement. Ces dettes sont, en conséquence, de véritables lettres de change tirées sur les trésoreries. Aussi y a-t-il un grand danger à en élever démesurément le montant , et nous nous en sommes aperçus de reste, au lendemain de notre dernière révolution. Toutefois, l'existence d'une dette flottante importe à la bonne tenue des finances d'un État. Des nécessités imprévues peuvent survenir, des ressources sur lesquelles on comptait peuvent manquer, et si ces nécessités ne sont que de courte durée, si ces ressources doivent bientôt reparaître, pourquoi inscrire de nouvelles rentes sur le grandlivre, ou frapper de nouveaux impôts? Les dettes flottantes , en outre, dont l'origine remonte, en Angleterre, aux premiers bills de l'Echiquier, qui parurent en 1696, et s'élevèrent à 2 milliards 700 mille livres sterling ', et en France, aux billets de la caisse des emprunts émis en 1707, présentent de grandes facilités aux particuliers, leur sont fort commodes. La portion du capital circulant qui attend un emploi, considérable dans tout pays, y trouve un débouché avantageux. Grâce à l'escompte toujours offert aux titres qui les composent et à l'intérêt qu'ils produisent, le haut commerce, la banque, les prennent même de préférence à tous autres, comme placement de leurs réserves. 11 en est surtout ainsi lorsque les institutions de crédit ne donnent nul revenu, ne servent nul intérêt pour les dépôts qu'on leur confie, comme cela se voit en France. Par suite, ces titres représentent toujours, dans une certaine mesure, les engagements commerciaux auxquels ils servent de voies et moyens. Et c'est pour cela que le retard apporté dans leur payement, parmi nous, après le 24 février, a autant contribué à la perturbation des affaires, à la gêne industrielle, déjà si générale et si affreuse, de cette époque.
Il y a deux systèmes de dette flottante : l'un est suivi en France, l'autre est pratiqué en Angleterre. Dans le premier de ces systèmes, les billets créés par la trésorerie, les bons du trésor, comme nous les nommons, sont à échéance fixe. Dans le second, au contraire, une telle échéance est soigneusement évitée , afin de prévenir un embarras qui peut, on le comprend, devenir très grave au moment d'une crise. Les bills de l'échiquier, en outre , représentent des sommes rondes , rapportent un intérêt facile à calculer par jour, et, de fait au porteur, se négocient plus aisément que nos bons ; ils sont enfin émis par séries et renouvelés de manière à gagner toujours une certaine prime sur le marché.
Toutefois, lorsqu'ils se sont trouvés en surabon-
vant ce document, huit années d'existence pour la compagnie d'Orléans, quatre années pour la compagnie du Centre, en ont amené les actions à un tel état de division, que les 6/10 des actionnaires ne possèdent pas dix actions, et que le vingtième seulement des actionnaires du Centre, et le quarantième de ceux d'Orléans, possèdent deux cent une actions et au-dessus.
i Voyez Hamilton, De la dette publique de l'Angleterre, p. 105.— Ces bills de l'Échiquier furent rendus nécessaires par une refonte générale des monnaies. — C'est plus tard que les diverses administrations, la marine, etc., créèrent des bons du même genre pour couvrir le déficit accidentel de leurs caisses.
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iiiinco, mi s'est souvent contenté, en Angleterre aussi bien qu'en France , <le les consolider, par une conversion volontaire, en titres de la dette Inscrite, Mesure commode, sans doute, mais dangereuse pour les États, quand surtout leur administration est remise à des mains peu économes, à des ministres peu soucieux des intérêts publics. C'a été là, on le sait, un des grands ressorts de l'administration financière de Pitt, qu'il faut sans Mgse rappeler lorsqu'on traite du crédit public.
L'Angleterre se distingue encore de la France par rapport à ses lions de trésorerie, en ce que, chez elle, l'émission s'en fait par l'intermédiaire de la banque. C'est même là un des moyens propres à la banque d'Angleterre pour maintenir dans la circulation un certain équilibre entre le papier et la monnaie métallique, l'une de ses attributions les plus importantes. Lorsqu'elle croit que la proportion des billets livrés est excessive, eu égard aux espèces qu'elle a en caisse, elle vend une nouvelle quantité de bills de l'Échiquier, après les avoir elle-même acquis du trésor à titre onéreux, et les capitalistes qui les achètent apportent en retour à la banque des écus ou des billets. Il faut dire aussi que les prêts, souvent accordés par les directeurs de l'Échiquier, les Exchequer-loan commissionners, aux entrepreneurs de travaux publics , ont été pour ces derniers d'un grand secours, et sont devenus très avantageux, très profitables au pays entier.
Notre dette flottante, en France, se compose de tous les engagements souscrits à terme par le trésor ou toute autre administration générale. Ainsi, les bons du trésor, de la marine ; les fonds déposés à la caisse des dépôts et consignations, de quelque source qu'ils proviennent; les avances des receveurs généraux, à compte sur les rentrées qu'ils doivent opérer, etc., en font partie. Mais les bons du trésor seuls constituent vraiment des titres de crédit, et seuls rentrent dans l'étude du crédit public. Ala révolution de février, notre dette flottante était de 959 millions 67 mille 921 francs; la masse des bons du trésor s'élevait à 329 millions 886 mille francs. Depuiscette époque, la dette flottante s'est déchargée de 600 millions par la consolidation des bons du trésor et des dépôts des caisses d'épargne; mais elle s'est augmentée de deux nouveaux emprunts faits à la banque, l'un de 30 millions, contracté par l'intermédiaire de la caisse des dépôts et consignations, l'autre de 150 millions, contracté directement par le trésor. Elle est en ce moment de 577 millions1.
La dette flottante de l'Angleterre a souvent atteint 7 ou 800 millions, même 1 milliard; elle n'est guère en ce moment que de la moitié de cette somme. Elle se compose, en outre des bills de l'Échiquier, des billets de la marine, émis à 90 jours, et qui rapportent aussi un intérêt calculé par jour ; des billets de. l'artillerie, de ceux des vivres et des transports, espèces d'ordonnances délivrées aux fournisseurs, comme il en existait chez nous sous l'empire; des dettes contractées envers l'État par les communes, par suite d'emprunts pour leurs travaux particuliers; des bons créés pour couvrir les excédants de dépenses sur
1 Au 1" février 1851. Exposé des motifs du budget de 1852.
la récrite des années antérieures; eniin, des billets remis à la banque en échange de son fonds social, et qui seuls, entre ces titres, ne. sont pas négociables* (les billets ne, sont non plus jamais ra;us lorsque le gouvernement ouvre un emprunt pour consolider la dette flottante quand elle lui semble trop lourde.
Telles sont les diverses ressources, comme les divers emplois du crédit public. Pour nous, on l'a déjà vu, il ne date vraiment que de 1814, et il a déjà servi à solder l'arriéré de l'empire et notre rançon à l'étranger; il a pourvu aux expéditions d'Espagne et de. Morée; il a remboursé les émigrés; il a supporté les charges extraordinaires des événements de 1830 et de 1848, et bien des fois aussi il a contribué à élever d'utiles et de beaux monuments à la civilisation. C'est un levier d'une puissance infinie; mais il faut prendre garde qu'il ne détruit un obstacle, n'accomplit un perfectionnement qu'en créant d'autres difficultés et qu'en produisant d'autres causes de retard. Toutes les fois qu'il se manifeste, en effet, et nous n'avons plus à le démontrer, n'impose-t-il pas de nouvelles charges, ne détruit-il pas une portion des capitaux existants? Or la somme la plus faible, le plus mince capital représente toujours des peines extrêmes, de longues privations, et, résultat du travail passé, c'est un élément utile, indispensable du travail à venir. Il n'est, en définitive, rien chez un peuple, à part son existence ou son indépendance, de plus respectable que son capital ; rien n'importe autant à son bien-être, à son bonheur, à sa puissance. Que chacune des sources qui l'accroissent coule donc sans cesse et sans entraves à travers les États! Partout, toujours, le premier devoir des hommes de gouvernement est de veiller à ce que le niveau des eaux qu'elles versent ne s'abaisse pas, comme leur plus grand service est de parvenir à l'élever.
Répétons-le, en finissant, l'emprunt de la part d'un gouvernement n'a et ne peut avoir qu'une seule excuse admissible : la nécessité, la nécessité absolue, que nous ne saurions découvrir en dehors d'une invasion à repousser ou d'une révolution à réparer. C'est assez pour une génération, quand nulle exigence irrésistible ne survient, de disposer du patrimoine qui lui appartient et d'elle-même. A chacune d'elles son œuvre et ses charges ; l'avenir n'est à aucune.
Scrutez, interrogez, d'ailleurs, les chiffres des dettes publiques, examinez une à une les sommes qui les composent, quelque emploi qu'elles aient reçu, et vous vous convaincrez bientôt que les avantages qu'elles ont procurés n'ont jamais été proportionnés aux charges, aux sacrifices qu'elles ont imposés. Ou elles sont tombées au gouffre des dilapidations et des guerres, ou elles ont été absorbées par des travaux qui eussent été mieux et plus économiquement accomplis par l'industrie privée que par les pouvoirs publics. A aucun autre sujet, assurément, ne pourraient aussi bien s'appliquer ces paroles de Franklin : L'expérience tient une école où les leçons coûtent cher'. Et il est temps qu'elles profitent aux peuples.
Gustave Du Puynode.
bibliographie.
A collection o[ treatises rclating to the national
CRÉDIT PUBLIC
debls andfunds, etc.— (Collection de Mémoires relatifs à la dette nationale), par Archihald Hutcheson, M. P. Londres, 1721, 1 vol. in-folio.
An essay on the public debts of this kingdom, wherein the importance of discharging them is considercd, etc. — (Essai sur la dette publique de ce royaume, dans lequel on expose la nécessité de la diminuer, les effets favorables des fonds d'amortissement, etc.) Londres, 1726, in-8.
Cet ouvrage, très curieux et très important, est attribué à sir Nathanael Gould, M. P., négociant, et directeur de la banque d'Angleterre. C'est le premier qui ait proposé, en Angleterre du moins, la création d'un fonds d'amortissement.
A state of the national debt, etc. — (Étal de la dette nationale). Londres, 1727, in— 4.
Réponse à l'ouvrage précédent de sir Nat. Gould, attribuée à M. Pulteney (plus tard comte de Bath), alors chef de l'opposition dans la chambre des communes. Cette réponse provoqua la répliqua suivante : A defence of « An essay on the public debts of this kingdom. » — (Défense de l'essai sur la dette publique de ce royaume, etc.), par l'auteur de l'Essai. Londres, 4727, in-8.
An enquiry into the conduct of our domestic affairs from 1721 to christmas 1733, in ichich the case of our national debls, the sinking fund, etc., are particularly considered. — (Recherches sur la direction de nos affaires intérieures de 172) à 1733, particulièrement en ce qui concerne notre dette nationale, le fonds d'amortissement, etc.), attribué à M. Pulteney. Londres, 1734, in-8.
Some considérations concerning the public funds, the public revenues, etc., etc., occasioned by a late pamphlet entitled «Anenquiry, etc. — (Quelques considérations relatives aux fonds et aux revenus publics, etc., en réponse au pamphlet intitulé : « Recherches sur la direction, etc.), attribué à sir Robert Walpole depuis page 8 jusqu'à page 81. Londres, 1735, in-8.
An essay on the sinking fund, wherein the nature thereof is fully explained, and the right of the public to that fund asserted and maintained. — (Essai sur le fonds d'amortissement dans lequel on expose la nature de ce fonds et prouve les droits du public à sa conservation). Londres, 173G, in-8.
Réflexions politiques sur les finances et le commerce, par Dutot. La Haye, 1738, 2 vol. in-12. (Fait partie de la Collect. des Princ. Écon. de Guillaumin). Voyez Dutot. Histoire générale et particulière du visa fait en France pour la réduction et l'extinction de tous les papiers royaux et des actions de la compagnie des Indes que le système des finances avait inventé, par Du Hautchamp. La Haye, 1743, 4 vol. in-12.
The case of the sinking fund and the right of the public creditors to it considered, etc. — (Le fonds d'amortissement et les droits des créanciers de l'État considérés, etc.). Réplique au pamphlet intitulé : Some considérations, attribué à M. Pulteney. Londres, 1755, in-8.
Traité de la circulation et du crédit, par Butel-Dumont. Amsterdam et Paris, 1771, 1 vol. in-8.
Nous croyons que c'est par erreur que cet ouvrage est attribué à Butel-Dumont ; il nous semble que c'est le même que celui qui figure plus loin sous le nom de Pinto, dont une première édition a paru avant 1787, année à laquelle Pinto mourut. (M. B.) An appeal to the public on the subjecl of the national debt. — (Appel au public au sujet de la dette naionale), par Richard Price. Londres, 1771 ; nouvelle édition, 1774, in-8.
Exposé complet du principe d'un fonds d'amortissement. C'est Price qui a fourni le projet de celui créé par Pitt.
Parmi les réfutations que cet écrit a provoquées, la meilleure est donnée dans la publication suivante : Remarks upon D. Price's Appeal to the public on the subjecl of the national debt addressed to the au-
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thor. — (Observations sur l'appel au public, etc., du docteur Price). Londres, 1772, in-8.
On the debt of the nation, rompared with its revenue ; and the impossibility of carrying on the ivar rvithout public ceconomy. — (De la dette de la nation comparée avec ses revenus, etc.). Londres, 1781.
Vues d'un citoyen sur la distribution des dettes de l'État, et concordances de ces vues avec celles du docteur Price), La Haye, 1783.
An essay on the nature and principles of public crédit. — (Essai sur la nature et les principes du crédit public). Londres, 1784, 1 vol. in-8.
Cet ouvrage est dû à S. Gale, de Charleston ( Caroline du Sud.)
Traité de la circulation et du crédit, contenant une analyse raisonnée des fonds d'Angleterre, et de ce qu'on appelle commerce ou jeu d'actions, par Pinto. Amsterdam (2e édition), 1787, in-8.
Discours sur le crédit public des nations européennes, par J.-F. de Hcrrenschwand. 1787.
Réflexions sur la nécessité d'assurer l'amortissement des dettes de l'État, ainsi que les ressources nécessaires en temps de guerre... ; Mémoire explicatif des opérations proposées par le projet d'édit, etc., par J.-F. Lesparat. Londres et Paris, Desenne, 1787, in— 4.
Opinion d'un créancier de l'État sur quelques matières de finances importantes dans le moment actuel, par Clavicre. Londres, 1789, in-8.
Finances, crédit national, intérêt, politique et commerce, forces militaires de la France, par le duc de Larochefoucauld-Liancourt. 1789.
Essai sur le crédit public, par Ch. E. Micoud d'Umons. 1788, ou Paris, Bailly, 1789, in-8.
Mémoire sur la liquidation de la dette publique, présenté à l'Assemblée nationale, par J. Necker.
Gouget-Deslandres a répondu à ce Mémoire dans
un écrit intitulé :
Réponse au Mémoire de M. Necker sur la liquidation de la dette publique, par Gouget-Deslandres. 1790, in-8.
Rapport fait à l'Assemblée constituante sur la proposition d'imposer les rentes dues par le trésor public, par le comte P.-L. Rœderer. Paris, 1790, in-8.
Sur le crédit public, par Papion, 1791, in-8.
Du crédit public en France, ou moyens de réunion pour l'accroissement du crédit public, pour le maintien des fortunes particulières, et pour la destruction absolue de toute espèce d'agiotage, par Gouget-Deslandres, 1793, in-8.
Rapport à la Convention nationale sur le projet de formation du grand livre, par Cambon. Imprimé par ordre de la Convention, 1793, iu-8. (Voyez Cambon.)
Opuscules sur les finances, le papier-monnaie, le crédit, par Saint-Aubin. Paris, 1797, in-8.
Plan de finance pour fonder un nouveau crédit public, adressé aux créanciers de l'État, par P. -M. Mengin. 1798, in-8.
Saint-Aubin aux rentiers, et surtout aux petits rentiers. Paris, an vi, 1798, in-8.
Du crédit public et particulier, des moyens d'acquitter indistinctement la dépense de tous les services, et d'opérer des améliorations dans les diverses branches de l'économie politique, par A. Sabatier, 1798.
Mémoire sur le moyen de rétablir le crédit public et l'ordre dans les finances de la France, par H. Mascrs de Latude. Paris, an vil (1799), in-8.
Crédit public, nouvelle théorie des finances, fonde sur la propriété, par Gérome, 1799, in-8.
Moyens assurés de parvenir à la formation d'un système général de finances en France, et d'amortir l'intégralité de la dette publique, etc., par Al. G. D. G. (Grouber deGroubenthal). Paris, Debray, an vin (1800).
Quelques vues sur l'économie politique et commerciale, ou moyens d'éteindre avec facilité les dettes publiques et particulières. F. F. (Faisan). Paris, Renouard, an vin (1800), in-8.
Mémoire sur cette question d'économie politique :
Pour quels objets et à quelles conditions convient-il à un État républicain d'emprunter? par Girard Villesaison, Paris, Uesenne, an ix(18(M). >n-8.
Essai sur le crédit commercial considéré comme moyen de circulation, et suivi de l'exposition des ripes de la science du crédit public, et de celle de l'imposition, par le chev. de Guer. Paris, 1801.
Considérations théoriques sur les caisses d'amortissement de la dette publique, par A. N. Isnard. Paris, Dusirat, an ix (ISO I), in-8.
Tableaux comparatifs des dépenses et des contributions de la France et de l'Angleterre, suivis de considérations sur les ressources des deux Étals, et servant en même temps de réfutation de l'ouvrage de M. Gentz, par A. Sabatier. Paris, A. Bertrand, 1805, in-8. Du crédit public, par le chev. de Guer. Paris. 1807,
ill-S.
Réflexions sur le crédit public, par Papion. Paris, Lcnormant, 1800, br. in-8.
Ueber das œffentliche Schuldenivesen.— (Considérations sur les dettes publiques'), par M. d'Ehrenihal. Leipzig, 1810.
Développement sommaire d'un nouveau système de crédit et d'amortissement de la dette publique, applicable à la France en contre- épreuve de celui pratiqué en Angleterre, par C.-M.Morin. Paris, Petit, 1815, br. in-4.
Considérations sur la nature, les bases et l'usage du crédit public, particulièrement en ce qui concerne les finances de la France, par V. Masson. Paris, Egron et Delaunay, 18(6, in-8.
Les emprunts causent la ruine des États, par J. -M. Froust. Paris, Gueflier, 1816.
Nouvelle législation de l'impôt et du crédit public, par M. G.-D. (Gouget-Deslandres), ancien magistrat. Paris, Delaunay, 1816, in-8.
D'un impôt nouveau nommé impôt-emprunt, et du crédit public, par Main de Sainte-Christine. Impr. de Scherff, 1816, in-4.
Observations succinctes sur quelques points de finances, et particulièrement sur le crédit public, par A. Séguin. Paris, Petit, 1816, in-8.
Théorie du crédit public, par le chev. A.-J.-U. Hennet. Paris, Delaunay, 1816, 1 vol. in-4.
Des recettes et des dépenses publiques de la France, par A. Sabatier. Paris. Rondonneau et Decte , 1816, in-8.
Recherches sur' l'origine, les progrès, le rachat, l'étal actuel et la régie de la dette nationale de la Grande-Bretagne, par T. Harailton. Traduit de l'anglais sur la seconde édition, par J. Henri Lasalle. Paris, Gide fils, 1817, in-8.
Du crédit de la dette publique en France et du payement de l'arriéré, par A. Sabatier. Paris, Gueffier, 1817, in-12.
Des dépenses et des recettes de l'Etat pour 1818, et du crédit public, par le comte J.-D. Lanjuinais. Paris, Baudouin frères, 1818, in-8.
Nouveau moyen d'utiliser le capital de la dette d'un État au profit des créanciers de cette même dette, par J.-M. Froust. Paris, Béraud, 1819, in-8.
De la dette publique et de la nécessité de réduire les fonds d'amortissement, sans porter la moindre atteinte au crédit, et de donner un emploi plus utile aux sommes provenant de celte modération de dépense, par A. Sabatier. Paris, Pélicier, 1820, in-8.
Eléments of a plan for the liquidation of the public debl of the United Kingdom. — (Éléments d'un projet de liquidation de la dette publique du Royaume- Uni j, par Richard Heathfield. Londres, 1820, in-8. Suivi bientôt d'un supplément sous le titre de :
Further observations on the practicability, etc. — (Nouvelles observations sur la possibilité de liquider la dette publique).
Essai sur le fonds d'amortissement, par Ricardo. Fait partie du supplément de VEncyclopœdia bri-
tannica, publié en 1820.
CUEUZE-LATOUCHE.
Réflexions sur la réduction de la rente et sur l'état du crédit, par Jacques Lafiittc. Paris, Bossange père, 1824, in-8.
Etudes du crédit public et des dettes publiques, par Dufresne-Saint-Léon. Paris, Bossange père, 1824, 1 volume in-8.
La magia dcl credilo svelata, insliluzione fondamentale di pubblica ulilila. — (La magie du crédit dévoilée, etc.), par Joseph de Welz. Naples, 1824, 2 vol. in-4.
Analyse historique de l'établissement du crédit public en France, par Vital-Roux. Paris, Bossange, 1824, 1 vol. in-8.
De la conversion des rentes considérée sous le rapport des intérêts particuliers, de l'amortissement et du crédit public, par le comte de Teissière-Boisbertrand. Paris, Pélicier, 1826, in-8.
Von Staatsschulden , dercn Tilgungsanslallen, und vom Handel mit Staatspapieren. — (Des dettes publiques, des fonds d'amortissement et du commerce des effels publics), par M. de Gœnner. Munich, 1826.
De Law et de son système des finances, par M. ïhiers. Paris, 1826, in-8.
Fait partie de l'Encyclopédie progressive.
Principi del credilo pubblico. — (Principes du crédit public), par L. Bianchini. Naples, 1827.
Considérations sur la dette publique de France, sur l'emprunt et sur l'amortissement, par M. M.-Ch.Gaudin, duc de Gaëte, 1828.
Der œffentliche Crédit. — (Le crédit public), par Nebenius. Carlsruhe, 1829, 1 vol. in-8.
De la réduction de l'intérêt de notre dette 5 pour 100, par A. Séguin. Paris, impr. d'Éverat, 1829, in-8.
Der Verkehr mit Staatspapieren im In-und Ausland. — (Le commerce des effets publics à l'intérieur et à l'étranger). Gœttingue, 2e édit., 1830.
Der Staatskredit. — (Du crédit de l'État), par Fulda. Tubingue, 1832, in-8.
Exposé des principes élémentaires et raisonnes sur le meilleur système d'emprunts publics et sur le meilleur mode d'amortissement; précédé de notions générales et spéciales sur la dette publique, parB. Juvigny. Paris, 1833, 1 vol. in-8.
Der schuldenfreie Staat, etc. — (L'Étal sans dettes, etc.), par G.-H. Nebbien. Berlin, 1834, in-8.
Ueber die Creditgesetze der orientalischen , griechischen, rœmischen und germanischen Slaalen. — (Des lois sur le crédit dans les Etats orientaux, grecs, romains et germaniques), par E. Schùbler. Halle, 1833.
Sulla conversione délie rendite inscrit te nel gran libro del debito pubblico. — (De la conversion de la ren le inscrite dans le grand livre de la dette publique), par L. Bianchini. Naples, 1836.
The crédit System in France, Great-Britain and the United-Slates. — (Le système du crédit en France, dans la Grande-Bretagne et aux Etats-Unis), par C. Carey. Philadelphie, 1838, 1 vol. gr, in-8.
Du crédit public et de son histoire depuis les temps anciens jusqu'à nos jours, par M. Marie Augier. Paris, Guillaumin, 1842, 1 vol. in-8.
Die œstreichischen Staatspapiere, etc. — (Les effets publics de l'Autriche, etc.), par le professeur J. Salomon. Vienne, 1846, 1 vol. in-8.
Des finances et du crédit public de l'Autriche, par L. de Tégoborski. Paris, Renouard, 1344, in-8.
Histoire philosophique du crédit, par M. V. Avril. Paris, Guillaumin, 1849, 3 vol. in-8.
Guerre au crédit, ou considérations sur le danger de l'emprunt, par un banquier (M. Bouron). Paris, Guillaumin et comp., 1850, br. in-8.
Voyez aussi Finances, Impôts.
CREUZÉ-LATOUCBE, membre de l'Institut (section d'économie politique), de la Société cen-
CRISES COMMERCIALES
CRISES COMMERCIALES
traie d'agriculture de Paris, etc. Né à Chàtellerault en 1750, et mort en 1800.
Sur les subsistances, 1793, in-8.
CRISES commerciales. Une crise commerciale est un dérangement subit des affaires, qui en trouble la marche et dans une certaine mesure en suspend le cours. Elle se manifeste ordinairement par une sorte de discrédit général, qui entraîne la dépréciation des valeurs commerciales et des valeurs publiques, par la cessation ou le ralentissement des escomptes chez les banquiers, par l'engorgement des marchandises dont la vente s'arrête, enfin par un arrêt plus ou moins absolu de la circulation. Comme conséquence, elle amène toujours après elle un grand nombre de déconfitures. Les faillites se multiplient dans le commerce; les maisons les plus embarrassées s'écroulent , et celles mêmes qui se tiennent debout essuient encore de notables pertes. D'autre part, comme les fonds publics subissent une dépréciation correspondante à celle qui atteint les autres valeurs , aux faillites du commerce se joignent les désastres de la bourse. Par une dernière conséquence du même phénomène, un grand nombre d'ateliers suspendent ou ralentissent leurs travaux, laissant une partie de leurs ouvriers sur le pavé. Ainsi le travail souffre et les salaires baissent, les rentes fléchissent, les marchandises se vendent à perte ou demeurent invendues; toutes les classes de la société sont atteintes : c'est, pendant que la crise dure, une sorte de désarroi universel.
Ce dérangement des affaires ne doit être que passager; autrement ce ne serait plus une simple crise; ce serait une maladie chronique, qui entraînerait prouiptement la ruine ou le dépérissement du pays qui en serait atteint.
Les crises commerciales, telles que nous venons de les définir, semblent appartenir exclusivement aux temps modernes. C'est surtout dans le siècle présent qu'on les a vues se renouveler fréquemment en Europe, notamment en Angleterre et en France, où elles sont devenues presque périodiques. Ce n'est pas que dans les temps antérieurs le commerce et l'industrie n'aient eu souvent beaucoup à souffrir des commotions politiques, des guerres étrangères ou civiles, et des fléaux de tous les genres qui désolaient l'humanité. Mais le mal ne s'y déclarait pas tout à coup par une explosion violente et générale. Il se faisait sentir au contraire, par degrés, de proche en proche, à mesure que s'étendaient les ravages de la guerre ou des autres fléaux dont il était la suite. Il allait souvent beaucoup plus loin qu'il ne le fait communément de nos jours, au point de réduire les populations à un état de dénûment semblable à celui où l'on a vu naguère, par exception, les populations de la malheureuse Irlande : mais on n'y remarquait jamais cette soudaineté, cet éclat qui font le caractère essentiel des crises. Aussi peuton dire avec assez d'assurance que les crises commerciales sont des phénomènes particuliers à notre temps.
Il est facile de se rendre compte de cette circonstance. Elle tient essentiellement au développement du crédit, dont l'existence est tonte moderne. Si le crédit n'était pas absolument inconnu
dans les temps antérieurs, il était du moins renfermé dans des limites si étroites, qu'il n'exerçait qu'une faible influence sur le mouvement général de la circulation. De nos jours, au contraire, il s'est tellement développé et étendu, surtout dans quelques pays plus avancés, par exemple en Angleterre, que presque toutes les opérations du commerce y roulent sur le crédit. Dans cet état, on comprend que les mêmes causes de perturbation doivent produire sur le commerce un effet plus brusque et plus soudain. Lorsque les affaires ne se traitent ordinairement qu'argent comptant, ou produit contre produit, il ne faut guère moins que des violences physiques ou un défaut absolu de sécurité pour en arrêter la marche. Or il n'est pas dans la nature des choses qu'un système de violences s'étende brusquement sur la surface d'un grand pays, ni même que l'insécurité y succède tout à coup à une sécurité générale. Le progrès du mal est donc toujours dans ce cas graduel et assez lent. Mais lorsque la plupart des affaires commerciales se nouent et se dénouent par le crédit, que la confiance mutuelle des contractants en est par conséquent un élément nécessaire, il suffit qu'à un moment donné une commotion quelconque ébranle cette confiance, et fasse douter de l'exécution future des engagements contractés, pour qu'à l'instant les transactions s'arrêtent. Dans cette situation, il ne faut pas s'étonner que le mal se propage rapidement, comme une traînée de poudre, et qu'il enveloppe en quelques instants le commerce tout entier.
C'est ce qui explique dans une certaine mesure, et sauf à se rendre compte des causes ordinaires de ces événements, comment les pays qui jouissent du plus grand crédit sont ordinairement les plus exposés aux crises commerciales, et comment elles s'y manifestent communément avec plus d'intensité qu'ailleurs. Comme, il s'y traite un bien plus grand nombre d'affaires à crédit, l'interruption déterminée par la disparition de la confiance y est aussi plus générale. Ce n'est pas qu'elle puisse en aucun cas être absolue. Il y a toujours dans tout pays un grand nombre de transactions nécessaires, indispensables, parce qu'elles se rapportent aux premiers besoins des hommes, et dont aucun accident ne peut arrêter le cours. Il n'arrive guère, d'ailleurs, que le crédit disparaisse entièrement, bien qu'il puisse être profondément altéré pour quelque temps. Mais il n'en est pas moins dans la nature des choses, et il est, en outre, constant en fait, que c'est dans les pays qui jouissent du crédit le plus large que l'influence des crises commerciales se fait le plus vivement sentir.
C'est surtout dans ces mêmes pays qu'on voit quelquefois ces sortes de perturbations se déclarer sans cause apparente, ou du moins sans qu'aucun fait extérieur, étranger au commerce, soit venu troubler matériellement ses relations. Dans les les temps antérieurs, quand le mouvement des affaires s'arrêtait, il était toujours facile de déterminer la cause de ce désordre. C'était ordinairement le résultat d'une révolution intérieure, d'une invasion étrangère, d'une grande disette, d'une épidémie, ou de quelque autre fléau visible dont l'influence toute physique se faisait clairement
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apercevoir. Mais dans le9 temps modernes, on a vu souvent, au moins dans les pays où le crédit régOOi le l'ours des affaires commerciales se trouiiier tout à coup sans qu'aucun événement de ce genre si; lût produit. L'Angleterre, par exemple, jouissait d'une paix profonde et aucune calamité physique ne l'affligeait, lorsque éclata la terrible crise de 1826-26, qui exerça chez elle de si cruels ravages. Il en était de même en 1837, lorsque l'Angleterre, la France et l'Union américaine, ébranlées à la fois par une sorte de commotion électrique , virent pour un temps le mouvement des affaires comme suspendu. Quelle était dans ces deux cas, et quelques autres semblables, la cause de ce désordre? Quelle qu'elle fût, et nous aurons à l'examiner tout à l'heure, il est évident qu'elle n'était pa9 extérieure, mais inhérente aux opérations mêmes du commerce, ou à la constitution intime du crédit. Le dérangement des affaires était, pour ainsi dire, spontané, et c'est cette spontanéité des crises commerciales qui constitue précisément un des phénomènes les plus curieux de notre temps.
En voyant la coïncidence de ces accidents malheureux avec le développement du crédit, on en a conclu quelquefois que l'usage du crédit est en lui-même un mal, ou que c'est là du moins pour le commerce un auxiliaire perfide, qui lui fait toujours payer trop cher les services qu'il lui rend. Assurément la conclusion n'était pas juste. Pour qu'elle le fût, il faudrait supposer que l'explosion d'une crise commerciale fait perdre à un pays plus qu'il n'a gagné par l'usage du crédit dans les temps calmes; mais l'hypothèse répugne à la raison, d'autant mieux qu'après tout, la crise n'est au fond qu'une disparition momentanée du crédit; qu'elle ne trouble pas d'autres relations que celles mêmes que le crédit a formées, puisque toutes celles qui se consomment par l'emploi du numéraire demeurent intactes, et qu'il n'en résuite, en conséquence, qu'une suspension plus ou moins longue, plus ou moins entière des avantages mêmes dont le crédit était la source. Qu'on nous permette, au surplus, de rappeler à ce propos ce que nous avons dit ailleurs sur le même sujet.
« Les crises commerciales, telles qu'on les voit se produire quelquefois, ne sont généralement pas autre chose que des disparitions momentanées du crédit. Cela étant, il est naturel qu'elles n'arrivent jamais que là où le crédit existe, par la raison bien simple qu'on ne peut perdre que ce qu'on a. Il semble naturel aussi que lorsqu'elles se déclarent, la secousse soit d'autant plus forte que le crédit est plus large. Il y a longtemps que les philosophes l'ont dit : Il n'y a que ceux qui possèdent qui soient exposés à perdre, et ce sont précisément ceux qui possèdent le plus qui sont exposés aux pertes les plus grandes. Voilà pourquoi les pays les plus riches, les plus favorisés par le crédit, sont plus sujets que les autres à ces perturbations qu'on appelle crises commerciales. Est-ce à dire que le crédit soit pour eux une source de mal? De ce qu'ils sont exposés à le perdre de temps en temps, pendant quelques mauvais jouis, est-ce à dire qu'ils ont tort de s'en servir quand ils le peuvent, d'en profiter quand il existe?
Quand même ilsseraient exposés, ce qui n'est pas, à le voir disparaître une foli tans retour* auraient-ils
tort de jouir en attendant de ses bienfaits? Ce serait l'avis des moralistes qui ont prêché le mépris des richesses; est- ce celui des économistes et des hommes d'État? A ce compte, ils ne devraient pas repousser le crédit seulement, mais tout ce qui fait la richesse des particuliers et la richesse publique. Pour ne pas laisser les hommes exposés aux atteintes de la fortune , ils devraient les ramener à la simplicité de l'âge d'or; pour ne pas laisser les cultivateurs exposés aux ravages de la grêle, ils devraient leur défendre de cultiver les champs1. »
Il semble qu'au lieu de se faire des crises commerciales une arme contre l'usage même du crédit, on devrait plutôt, tout en les déplorant et en s'efl'orçant de les conjurer si c'est possible, les considérer comme donnant la juste mesure de3 avantages que le crédit assure tant qu'il existe. S'il est vrai qu'une perturbation de ce genre, quand elle n'a pas de cause extérieure qui la complique, n'est pas autre chose en somme que la suspension momentanée des opérations qui roulent sur le crédit, le malaise même qu'elle engendre est une preuve de la fécondité de cet agent puissant. Par le vide qu'il laisse dans les relations commerciales alors qu'il s'en retire, on doit se faire une idée de la place qu'il y occupait précédemment et de l'étendue des avantages qu'on lui devait. Après tout, en effet, l'unique résultat de sa retraite est de ramener brusquement la société au point où elle se serait trouvée en tout temps si elle avait toujours été privée de son concours. Toutes les transactions qui s'accomplissent à l'aide du numéraire se poursuivent comme auparavant ; celles-là seules sont interrompues dont le crédit était la base; la société n'a donc perdu, en réalité, que ce qu'elle devait au crédit, tout en conservant l'espoir de le recouvrer plus tard. Plus la crise est intense, plus haute doit être l'idée qu'elle se forme de la puissance de cet agent, et loin de conclure des éclipses accidentelles auxquelles il est sujet, qu'elle doit y renoncer pour toujours, elle ne doit songer qu'à le rappeler dans le présent, en s'efl'orçant de l'affermir davantage dans l'avenir.
Il n'en est pas moins vrai que les crises commerciales sont pour les sociétés modernes de cruelles épreuves. Il est douloureux pour elles de voir se perdre tout à coup, sans cause apparente, tant d'avantages dont elles étaient en possession. Les crises passent , il est vrai ; elles ont même ordinairement une durée assez limitée quand aucune circonstance extérieure ne les complique; mais si courtes qu'elles soient, elles n'en laissent pas moins des traces cruelles de leur passage. Un grand nombre de fortunes particulières s'abiment, et toutes les autres sont plus ou moins atteintes. Une partie de la société voit s'anéantir en quelques jours le fruit de plusieurs années d'épargnes ; et souvent aussi, à la suite de ces désastres qui déjouent ordinairement les calculs de la prudence humaine, la démoralisation se jette parmi les travailleurs. 11 est donc du plus haut intérêt d'étudier
> Le crédit et les banques, p. 4T2.
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les causes de ces accidents funestes, afin de parvenir, s'il est possible, à en détourner l'effet.
Il n'est jamais bien difficile d'en rendre compte lorsqu'ils sont dus à quelque événement grave survenu dans le monde, en dehors du cercle des opérations commerciales. Toute commotion politique assez violente pour jeter le désordre dans la société trouble naturellement les opérations du commerce , et détermine une crise. C'est ainsi qu'en France les révolutions de 1830 et de 1848 ont été suivies l'une et l'autre d'une longue perturbation, dont le commerce tout entier s'est ressenti. De semblables effets peuvent même être produits quelquefois par un événement très heureux en soi , mais qui change trop brusquement et d'une manière trop générale l'ordre des relations précédemment établies. C'est ainsi que la paix de 1814, si heureuse qu'elle fût pour toute l'Europe, et pour l'Angleterre en particulier, a déterminé dans ce dernier pays une crise profonde, parcela seul qu'elle devait imprimer aux opérations du commerce une marche entièrement nouvelle, et rompre le cours de celles qui avaient été précédemment suivies. Mais dans des cas semblables, répétons-le , il n'y a pas lieu de rechercher les causes du mal puisque ces causes frappent les yeux, et il est d'autant moins nécessaire p-our nous de nous y arrêter, que l'origine des crises de ce genre étant toute politique, c'est dans les régions politiques qu'il faudrait en chercher le remède, si ce remède existe.
Occupons-nous donc seulement de ces crises pour ainsi dire spontanées , dont la cause originaire , quelle qu'elle soit, est dans le commerce même. On en compte un grand nombre de cette sorte depuis le commencement du siècle, et nous avons déjà fait remarquer que le retour en est presque périodique. Les époques s'en échelonnent, en effet, pour la France, de la manière suivante : 1811, 1819, 1825, 1830-31, 1837 et 1846. Nous comprenons ici au nombre des crises spontanées celle de 1830 , quoiqu'elle ait eu pour cause déterminante une commotion politique , parce que les événements politiques n'ont guère fait , dans ce cas , qu'aggraver des embarras commerciaux qui se manifestaient déjà, et qui allaient se résoudre d'eux-mêmes en quelque catastrophe. Les dates sont à peu près les mêmes pour l'Angleterre, surtout depuis la paix. Depuis ce temps, en effet, les intérêts des peuples commerçants étant devenus solidaires, et leur existence commerciale à bien des égards commune, ils ont subi les mêmes influences, bonnes ou mauvaises, quoique ces influences aient été plus ou moins prononcées pour chacun d'eux, selon que leur crédit était plus ou moins étendu.
On a souvent cherché à se rendre compte de ces catastrophes singulières, d'autant plus étranges qu'elles éclatent souvent au milieu des symptômes les plus significatifs de la prospérité. Comme elles sont contemporaines du développement de la grande industrie manufacturière , dont l'existence en Europe date à peine d'un siècle, même pour les pays les plus avancés, ainsi que de l'établissement des grandes institutions de crédit, qui sont toutes aussi de création assez récente , on les a naturellement rattachées tour à
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tour à ces deux phénomènes, avec lesquels il est d'ailleurs difficile de méconnaître qu'elles n'aient souvent quelque connexité. On a donc généralement résumé ainsi les causes ordinaires des crises commerciales proprement dites : développement excessif ou fausse direction des forces productives dans les manufactures ; abus du crédit, favorisé par les institutions de banque. A ces deux causes, qui se lient souvent l'une à l'autre, on en ajoute encore une troisième , l'excès des spéculations commerciales ; mais cette dernière circonstance se rattache si étroitement, dans la pensée même de ceux qui l'allèguent, à l'abus du crédit, qu'il est difficile d'en faire une cause spéciale et distincte.
Voyons maintenant comment, à l'aide de ces hypothèses ou de ces faits, on explique les crises commerciales les plus célèbres. Ecoutons d'abord J.-B. Say, qui rend compte de la manière suivante de celle qui éclata en Angleterre en 1825. C'est peut-être celle qui a fixé le plus souvent l'attention des publicistes.
« La crise commerciale qui a eu lieu en Angleterre est propre à faire sentir les inconvénients qui peuvent naître de cette faculté illimitée de multiplier l'agent de la circulation. Les banques ont abusé de cette facilité et se sont servies de leurs billets pour escompter une trop grande quantité d'effets de commerce. Les chefs de beaucoup d'entreprises ont pu, au moyen de ces escomptes, donner à leurs entreprises une extension disproportionnée avec leurs capitaux. La multiplication de l'agent de la circulation a fait tomber la valeur de l'or qui doit légalement s'y trouver. Une livre sterling en or, valant dès ce moment un peu plus qu'une livre sterling en billets, les porteurs de billets se sont précipités à la banque pour se faire rembourser. M. Senior, professeur d'économie politique à l'université d'Oxford, assure que l'exportation de l'or, dans la seule année 1824, s'est élevée à 4,400,000 livres sterling. La banque, obligée par les lois à rembourser ses billets en numéraire métallique, s'est vue contrainte de racheter de l'or, à tout prix, et de le faire frapper en monnaie avec des pertes et des frais considérables ; pour éviter ces pertes, elle a fait rentrer ses billets, et a cessé d'en mettre de nouveaux en circulation. Il a donc fallu qu'elle cessât d'escompter des effets de commerce. Les banques provinciales ont été contraintes par suite d'en faire autant , et le commerce s'est trouvé privé tout à coup des avances sur lesquelles il avait compté, soit pour former des entreprises nouvelles, soit pour donner plus d'extension aux anciennes. A mesure que l'échéance arrivait des engagements que les négociants avaient escomptés, ils ont dû les acquitter; et ne trouvant plus d'avances chez les banquiers, chacun a été forcé d'user de toutes les ressources dont il pouvait disposer ; on a vendu des marchandises pour la moitié de ce qu'elles avaient coûté ; on n'a trouvé à vendre le fonds des entreprises pour aucun prix ; toute espèce de marchandises ayant baissé audessous de leurs frais de production, une multitude d'ouvriers sont restés sans ouvrage ; beaucoup de faillites se sont déclarées parmi les négociants et parmi les banquiers, qui, ayant mis dans
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la circulation des billets au porteur pour une somme plus forte que celle dont pouvait répondre leur fortune personnelle, n'avaient plus pour gage de leurs émissions que des engagements de parti culiers dont plusieurs étaient faillis '. »
Il y a certainement un côté vrai dans ces explications. Il est constant, par exemple, en fait, que la crise avait été précédée, sinon d'émissions exagérées de billets, ce qui est contestable, au moins d'escomptes excessifs de la part des banques publiques, c'est-à-dire d'escomptes fort supérieurs à ceux des années antérieures. Il n'est pas moins certain que l'esprit de spéculation, favorisé sans doute par cette abondance des escomptes, s'était donné carrière, et que le commerce s'était jeté dans des voies aventureuses, où il courait de lui-même pour ainsi dire au-devant des désastres. Mais ces explications ne sont évidemment pas suffisantes; car il resterait toujours à demander quel était le premier mobile , la cause originaire de cet abus et des spéculations aventureuses qui en étaient la suite. Il y a d'ailleurs dans le passage que nous venons de citer une erreur de fait assez grave, et qu'il importe d'autant plus de relever qu'elle se reproduit très fréquemment.
Suivant J.-B. Say, qui ne fait en cela que se rendre l'écho d'une opinion fort commune, la crise se serait manifestée en cela d'abord, qu'il y aurait eu de la part du public ce que les Anglais appellent a run upon the bank, c'est-à-dire que les porteurs de billets de banque se seraient précipités en masse pour le remboursement. Les porteurs de billets, dit-il, se sont précipités à la banque pour se faire rembourser, et c'est là ce qui, en épuisant la caisse de cet établissement, l'aurait mis hors d'état de continuer les escomptes. En fait, rien n'est plus inexact. Nous l'avons dit ailleurs, les crises commerciales ne revêtent pas ordinairement ce caractère : il n'est pas vrai, quoiqu'on le répète sans cesse, que dans ce cas le public se précipite en masse pour le remboursement des billets. Si cela était, il en résulterait naturellement que la somme des billets en circulation serait, dans ces moments critiques, beaucoup moins considérable qu'elle ne l'est en d'autres temps. Eh bien ! c'est ordinairement le contraire qui arrive ; c'est-à-dire que le montant total de la circulation excède presque toujours, dans de tels moments, le chiffre ordinaire ou normal. On s'en convaincra, pour ce qui concerne particulièrement la crise de 1825, par la seule inspection du tableau suivant :
