APPRENTISSAGE
APPKENTlSSAUE. Dans la législation ancienne, -sous le régime des jurandes et maîtrises, l'apprentissage était une condition obligatoire pour l'exercice, de la plupart des professions manufacturières. La durée et les conditions en étaient réglées, sur les propositions de chaque corporation de métiers, par des actes de l'autorité locale et du pouvoir central.
« La durée de l'apprentissage dans la plupart • des corps de métiers, dit Adam Smith, paraît « avoir été anciennement fixée, dans toute l'Eu- ■ rope, au terme ordinaire de sept ans. Ces cor- « porations se nommaient autrefois universités, « d'un mot latin qui désigne en effet une corpo- « ration quelconque. Le statut de la cinquième « année d'Elisabeth, appelé communément le sta- « tut des apprentis, décidait que nul ne pour- « rait à l'avenir exercer aucun métier, profession « ou art pratiqué alors en Angleterre, à moins « d'y avoir fait préalablement un apprentissage « de sept ans au moins l . »
En France, la durée de l'apprentissage variait dans les différentes villes et selon les métiers ; à Paris, elle était généralement de cinq ans. IPfallait, en outre, qu'avant de pouvoir exercer comme maître, l'ouvrier eût travaillé pendant un certain nombre d'années comme compagnon. L'admissibilité au compagnonnage et à la maîtrise était d'ailleurs subordonnée à des examens, à des épreuves, à la production d'un chej-d'œuvre, c'est-à-dire d'un produit qui attestât le talent acquis, et comme l'appréciation de ce produit était laissée aux maîtres en exercice, elle leur offrait un moyen d'admettre ou d'écarter qui bon leur semblait. Le nombre des apprentis, dans chaque profession, était rigoureusement limité, en sorte que nul ne pouvait être reçu comme apprenti qu'en cas de vacance, et, presque partout, les vacances étaient réservées aux fils de maîtres. Les conditions de l'apprentissage étaient ainsi un moyen de monopoliser l'exercice des professions au profit d'un certain nombre de familles. Nous renvoyons, pour l'appréciation de ce régime et des résultats qu'il produisait, à l'article Corporations privilégiées.
Législation actuelle en France. Plusieurs professions furent exemptées de l'apprentissage obligatoire par les édits d'août 17 76 et de janvier 1777; puis toutes les dispositions légales relatives à l'apprentissage des métiers furent abrogées par la loi du 2 mars 1791 qui proclama la liberté des professions.
Plus tard on jugea convenable de réglementer l'apprentissage par une loi spéciale, celle du 22 germinal an xi (12 avril 1803).
D'après cette loi, les contrats d'apprentissage consentis entre majeurs, ou par des mineurs avec le concours de ceux sous l'autorité desquels ils sont placés, font la loi des parties ; mais ils peuvent être résolus, sauf indemnité en faveur de la partie lésée, dans les cas suivants : 1° inexécution des engagements de part ou d'autre; 2° mauvais traitements de la part du maître ; 3° inconduite de la part de l'apprenti ; 4° si l'apprenti s'est obligé à donner, pour tenir lieu de rétribution pécuniaire, un temps de travail dont la valeur
1 Richesse des nations, vol. 1, p. 158.
serait jugée excéder le prix ordinaire des apprentissages ; 5° appel de l'apprenti ou du maître au service militaire.
Le maître ne peut, sous peine do dommagesintérêts, refuser a l'apprenti un congé d'acquit, lorsqu'il aura rempli ses engagements, et nul individu employant des ouvriers ne peut recevoir un apprenti sans congé d'acquit, sous peine de dommages-intérêts envers le maître.
L'article 1384 du Code civil rend le maître responsable du dommage causé par son apprenti, à moins qu'il ne prouve qu'il n'a pu l'empêcher. Le vol commis par l'apprenti dans la maison, l'atelier ou le magasin de son maître, est puni comme vol domestique (art. 386 du Code pénal).
Tout manquement des apprentis envers leurs maîtres et tous actes de leur part qui seraient de nature à troubler l'ordre et la discipline de l'atelier, peuvent être punis par les conseils de prud'hommes, aux termes d'un décret du 3 août 1810, d'un emprisonnement qui ne doit pas excéder trois jours.
D'autres décrets ont attribué le jugement des contestations entre les maîtres et leurs apprentis aux conseils de prud'hommes , dans les ville* où il en existe, et aux juges de paix daiii les autres localités.
Ces diverses dispositions légales sur l'apprentissage paraissent assez raisonnables, et en laissant aux parties le soin de fixer leurs conditions, elles ont suffisamment respecté la liberté. On a voulu, dans ces derniers temps, aller plus loin, et donner plus d'action à l'autorité publique sur les contrats d'apprentissage. La plupart des apprentis s'engagent aujourd'hui sans contrats écrits, et les esprits engoués de la manie réglementaire ont vu là un grave inconvénient. Ils voulaient tout au moins qu'aucun apprenti ne fût placé sans contrat régulier. Or, il est bien probable que si, avec le régime actuel, les maîtres et les apprentis évitent le plus souvent de passer des contrats écrits, c'est qu'ils y trouvent les uns et les autres leur convenance. Un tel contrat, en effet, fixe d'une manière positive des conditions qu'il peut être avantageux aux intéressés de laisser indéterminées ; telle est, par exemple, la durée de l'apprentissage. Tel apprenti actif et intelligent pourra devenir un ouvrier habile en beaucoup moins de temps que tel autre. Si la durée de son apprentissage a été fixée à un temps beaucoup plus long que celui qui lui a été nécessaire pour compléter son instruction, il se trouvera lésé, il sera mécontent et ne fera absolument que le travail dont il ne pourra se dispenser ; son habileté sera ainsi perdue pour lui et pour le maître. Si, au contraire, ce dernier a engagé un apprenti indolent ou incacapable , il pourra arriver que l'obligation d'exécuter le contrat lui soit onéreuse. En évitant de se lier préalablement par des conventions écrites et ayantl'authenticiténécessaire pour être exécutoires, ils restent libres de modifier successivement leurs conditions, de manière à éviter qu'aucun d'eux ne soit lésé, et à ce que les services qu'ils peuvent se rendre mutuellement ue soient équitablement compensés. 11 n'y aurait donc pas lieu d'imposer légalement l'obligation de contrats écrits.
Il est d'ailleurs des professions qui se son! tou-
APPROPRIATION
Jours passées de contrats d'apprentissage et de toute espèce de réglementation a ce sujet; telles sont celles de cultivateur et de jardinier. Or on n'a jamais remarqué qu'il fût résulté de cette absence de règles le moindre inconvénient. La profession de jardinier est cependant l'une des moins faciles à apprendre. A. Clément.
BIBLIOGRAPHIE
Ad. Smith, Richesse des nal., liv. I, ch. x, sect. il, t. 1, pag. 157 à 464.
J.-B. Say, Cours complet, t. 1, pag. 5JG à 548.
Rossi, Cours d'Éc. pol., 4e part., ch. ix, Des apprentissages et des maîtrises, 1. 1, p. 377 à 412.
Le contrat d'apprentissage expliqué aux maîtres et aux apprentis, par M. Mollot, avocat à la Cour royale de Paris. Paris, Gros, 1845, in-12 de 04 pages.
Voir l'article : Enfants travaillant dans les manufactures
APPROPRIATION. C'est la réduction en propriété particulière d'un objet qui appartenait ou qui pouvait appartenir à tous. Ainsi la terre cultivable, qu'on peut supposer avoir été autrefois commune à toute l'espèce humaine, a été soumise à l'appropriation le jour où elle a été partagée en divers lots, dont chacun a eu son propriétaire distinct.
Ce mot ne peut guère, s'appliquer qu'aux choses données par la nature ; car pour celles qui sont le fruit du travail de l'homme, elles appartiennent si naturellement et si nécessairement à celui qui les a produites, qu'elles lui sont pour ainsi dire incorporées , jusqu'à ce qu'il les ait aliénées par l'échange ou volontairement détruites. Mais le mot appropriation ne s'applique pas également à tous les objets naturels. On ne l'emploie guère à propos des simples produits consommables, que la terre ou la mer peuvent fournir à l'homme. H se dit plutôt des fonds productifs, c'est-à-dire des instruments naturels de production, tels que la terre cultivable, les mines, les cours d'eau, etc., en un mot de tous les éléments naturels qui s'associent d'une manière constante à nos travaux.
Parmi les instruments naturels de production, les uns sont susceptibles d'appropriation, les autres ne le sont pas. Par exemple, la terre cultivable et les mines ont été presque entièrement réduites en propriétés particulières dans tous les pays civilisés; mais la mer, qui est productive comme la terre, puisqu'elle produit du poisson, des mollusques, du corail, des perles, du sel marin, etc., la mer, disons-nous, n'est pas appropriée et ne paraît guère susceptible de l'être, si ce n'est peut-être dans quelques parties fort resserrées du littoral.
Tous les économistes ont reconnu que l'appropriation de la terre cultivable a singulièrement ajouté à sa fécondité et qu'elle est devenue ainsi un bienfait véritable, non-seulement pour les possesseurs actuels du sol, mais encore pour ceux qui s'en croient injustement dépossédés. « Nous avons des exemples, dit J.-B. Say, de ce qui arrive quand il n'y a point de propriétaires fonciers ; on est dans l'état où sont les peuplades du centre de l'Amérique septentrionale, les Hurons, les Iroquois. Chez eux, le sol n'appartient à personne; aussi le seul produit qu'en tire l'industrie agricole des naturels, qui est la chasse, se réduit à des
APPROVISIONNEMENTS
fourrures, qu'ils achètent quelquefois par des fatU gués inouïes, et même, de temps en temps, ces malheureux perdent leurs peines : le produit de la chasse ne couronne pas leur constance, et ils se trouvent, ainsi que leur familles, exposés aux plus affreuses privations *. »
C'est que dans les pays où la terre n'appartient à personne, personne ne la cultive et les hommes n'en obtiennent que les fruits assez chétifs qu'elle produit spontanément.
Dans tous les pays même les plus civilisés, il y a encore des terres qui ne sont pas absolument appropriées, en ce sens que l'État ou les communes s'en sont réservé la possession. C'est toujours un commencement d'appropriation, et l'on ne peut pas dire, dans ce cas, que personne n'est intéressé à faire valoir le fonds ; mais comme le propriétaire est un être collectif, son intérêt n'est pas assez direct, assez pressant, pour qu'il s'évertue à tirer du fonds tout ce qu'il est susceptible de rendre. Aussi est-il vrai que, dans tous les pays du monde, les terres appartenant à l'État et aux communes sont de beaucoup les plus mal administrées et les moins productives.
Les mines et les carrières sont susceptibles d'appropriation comme la terre cultivable, et il est constant qu'elles y ont tout autant à gagner. Il est rare cependant que l'appropriation en soit aussi franche et aussi nette. Dans beaucoup de pays, l'État fait à cet égard certaines réserves. Il en est quelques-uns où il garde les mines en sa possession et les exploite lui-même. C'est ce qui arrive, par exemple, en Allemagne pour les mines de fer ou les mines de sel, et dans quelques autres parties de l'Europe ou de l'Amérique, pour les mines d'or et d'argent. En France, l'État, tout en concédant à des particuliers le droit d'exploiter les mines, s'en réserve la propriété en principe; de manière que, sans compter les démarches, les frais et les pertes de temps auxquels il oblige les concessionnaires , il fait peser incessamment sur eux la menace d'un retrait. C'est une sorte d'appropriation conditionnelle et précaire, qui ne présente pas tous les avantages d'une appropriation absolue et irrévocable.
Les raisons qui justifient l'appropriation en droit seront exposées avec tous les développements nécessaires au mot Propriété. Nous avons voulu seulement l'envisager ici dans son acception particulière , moins générale que celle du mot propriété qui embrasse toutes choses, et donner un aperçu des principales considérations qui s'y rattachent. (V. Agents naturels, Mines, Propriété, Terre et Rente foncière.) Ch. C.
APPROVISIONNEMENTS. — Approvisionne' ments publics de grains ou, de farines. — Ces denrées sont aujourd'hui la base principale de l'alimentation des populations, et la production en est soumise à des éventualités qui peuvent en faire varier considérablement la quantité d'une année à l'autre; de là, la nécessité de faire des réserves dans les années d'abondance pour combler le déficit des récoltes trop faibles, ou de tirer de l'extérieur, lorsqu'il y a insuffisance dans la production du pays, le complément nécessaire.
i Cours d'Éc. pol., 1. 1, p. 209.
APPROVISIONNEMENTS
Pour la plus grande partie de la population (celle des campagnes, des villages ou des petites villes), le soin de faire des réserves a généralement été laissé a la prévoyance et à l'activité individuelles; mais dans plusieurs États, et notamment en France , l'approvisionnement des capitales ou des grandes villes a longtemps été considéré comme l'une des attributions nécessaires de l'autorité publique ; en conséquence, les gouvernements, ou les administrations locales, se sont crus obligés, soit à entretenir des réserves permanentes, des greniers d'abondance, soit à former ces réserves chaque fois que l'état des récoltes leur paraissait de nature à motiver des appréhensions de disette ou de cherté excessive.
Mais les résultats de ces opérations ont toujours offert plus d'inconvénients que d'avantages.
En premier lieu , les informations d'après lesquelles l'administration se détermine à faire procéder à des achats pour former les réserves, ne sauraient jamais avoir un degré suffisant de certitude : aucun maire de village ne pourrait savoir exactement ce que sa commune produit en grains anné(3 par année; il suffit de consulter un certain nombre de cultivateurs, de petits fermiers ou métayers, pour s'assurer que la plupart d'entre eux n'ont pas un souvenir exact des quantités de leurs récoltes pendant sept ou huit années consécutives, et que leurs réponses à cet égard sont toujours plus ou moins influencées par diverses considérations qui tendent à en altérer la vérité; comment donc un ministre, un administrateur, pourraientils» parvenir à établir, pour la France entière, des évaluations méritant quelque confiance, en les fondant sur des renseignements tirés de sources aussi peu sûres, aussi suspectes? Comment peuvent-ils se hasarder à déduire de pareilles bases la moyenne ordinaire de la production, et le rapport de la récolte de chaque année avec cette moyenne ? Ces appréciations, alors même que leurs éléments seraient recueillis avec tous les soins imaginables , seraient encore fort incertaines ; mais pour qui sait comment on procède aux statistiques officielles de ce genre, il n'y a pas le moindre crédit à accorder aux résultats qu'elles fournissent; nous verrons tout à l'heure à quelles énormes bévues l'administration a été entraînée lorsqu'elle a voulu baser des opérations sur de semblables renseignements.
En second lieu , le public ne sait pas combien ces renseignements ont peu de valeur, et lorsqu'il voit l'administration se préoccuper de réserves à faire pour les grands centres de population, il se persuade qu'il y a certitude acquise sur l'insuffisance de la récolte ; en conséquence l'alarme se répand, tous ceux qui n'ont pas à compter sur la prévoyance administrative s'empressent de faire ou de grossir leurs approvisionnements particuliers, et la demande s'accroît spontanément sur tous les marchés ; d'un autre côté, les fermiers, les meuniers et tous les détenteurs de grains, partageant la croyance générale et craignant de se trouver au dépourvu pour les fournitures auxquelles ils se trouvent toujours plus ou moins engagés d'avance envers les marchands , les boulangers , etc. , ralentissent leurs ventes le plus possible ; en sorte que l'offre se restreint en même
APPROVISIONNEMENTS
temps que la demande s'étend, d'où résulte nécessairement la rapide élévation des prix.
En troisième lien, enfin, l'intervention de l'administration publique dans les achats de grains a pour effet inévitable d'arrêter les opérations du commerce libre, car aucun spéculateur doué de la moindre prudence ne peut vouloir soutenir la concurrence d'administrateurs qui n'agissent pas pour leur compte et n'opèrent pas à leurs propres risques, qui, en conséquence, ne visent nullement à faire des bénéfices et qui, même, le plus souvent, s'attendent à vendre à plus bas prix qu'ils n'auront acheté; le commerce est donc paralysé par cette intervention perturbatrice, et l'accroissement de l'approvisionnement général est réduit à ce que peuvent comporter les ressources qu'il est possible à l'administration de consacrer à une semblable affectation, ressources qui, malgré leur importance, sont toujours très faibles relativement à la grandeur du besoin auquel il s'agit de pourvoir , et qui, dans tous les cas, ne sauraient jamais égaler, dans leur ensemble, celles que peut fournir le commerce.
L'expérience a constamment confirmé ce que nous venons d'assigner théoriquement. En 17 89, le ministre Necker, jugeant, d'après les renseignements qu'il avait recueillis, que la récolte était insuffisante, fit acheter à l'étranger 1,400 mille quintaux de blé ; puis il annonça à l'Assemblée nationale que 800 mille quintaux étaient déjà arrivés ; il comptait sans doute que cette annonce ferait baisser le prix du blé; elle le fit au contraire monter aussitôt dans tous les marchés, et cependant un observateur exact et très digne de foi , qui parcourait la France dans cette même année 17 89, affirme que partout on lui dit que la récolte avait été ordinaire et que rien ne semblait devoir faire hausser les prix avant l'annonce de M. Necker.
L'année 1811 n'avait donné qu'une récolte de grains généralement jugée très médiocre ; cependant elle ne semblait pas encore inspirer d'alarmes, et le prix du blé, autour de Paris, était d'environ 21 francs l'hectolitre ; or, à cette époque, l'empereur se préoccupait beaucoup de l'approvisionne ment de Paris ; il voulait que la réserve fût portée à 500 mille quintaux métriques de blé et 30 mille sacs de farines, et par un décret du 20 août 1011 il créa un conseil des subsistances chargé de compléter et de maintenir cet énorme approvisionnement; en conséquence, l'administration fit opérer des achats des divers points, et pour être sûre d'obtenir la quantité qu'elle voulait avoir , elle accapara tous les grains et farines qui se trouvaient en vente dans le rayon qui fournit ordinairement la capitale, en interdisant aux détenteurs de leur donner une autre destination ; puis elle mit en réquisition, pour son service, la plupart des moulins du département de la Seine. Le premier effet de ces mesures fut de répandre l'alarme dans toute la France et de faire hausser partout le prix du blé ; à Paris le prix du sac de farine monta rapidement de 72 à 80 francs, bien que l'administration, dans le but de ralentir cette hausse, fit venir sous main un certain nombre de sacs à 73 francs, manœuvre qui, une fois dévoilée, n'eut d'autre effet que d'accroître la panique;
APPROVISIONNEMENTS
APPROVISIONNEMENTS
bientôt le prix du sac de farine atteignit 84 francs, puis 92, puis 100, et dès le 14 avril 1812 il était de 140 francs.
Cependant le conseil des subsistances, loin de reconnaître la désastreuse influence de son intervention, redoublait d'eiforts pour exécuter rigoureusement les instructions que lui transmettait Napoléon; il fut défendu d'emmagasiner des grains et farines, et des recensements furent opérés pour s'assurer que cette défense n'était pas transgressée; ces moyens n'ayant pu arrêter la hausse, un décret du 8 mai 1812 vint flxer le maximum du prix du froment, clans le département de la Seine et dans cinq départements voisins, à 33 francs l'hectolitre. A part la loi du maximum de la Convention, il fiant remonter dans notre histoire, pour trouver un autre exemple d'une semblable mesure, jusqu'au temps de Philippe le Bel.
Tous ces efforts, toute cette sollicitude administrative ne servirent pendant un an qu'à entretenir les craintes les plus vives dans toute la France et à compromettre, surtout, la subsistance de la capitale, pour laquelle ces soins étaient pris. En effet, les boulangers, à qui l'on imposait une taxe du pain inférieure à celle que devait déterminer le prix des farines, s'efforçaient de restreindre leur fabrication ; beaucoup renonçaient à leur établissement , beaucoup d'autres faisaient faillite, et plusieurs fois la population parisienne parut à la veille de manquer de pain. Au résultat, l'intervention administrative coûta au Trésor une perte sèche d'environ 1 2 millions de francs ; mais la perte que cette intervention lit subir à la masse des consommateurs français, en élevant artificiellement le prix des grains et farines, fut au moins vingt fois plus considérable.
La preuve que cette, hausse était tout artificielle et uniquement due aux mesures administratives, est des plus frappantes et des plus décisives; elle se déduit de la quantité des grains importés en France pendant les années 1811 et 1812; voici quelles furent ces quantités d'après les états de la douane :
Année 1811.
. 357,117 quintaux métriques, . 405,670 —
Total. . 7 G2, 7 87 quintaux métriques,
soit environ un million d'hectolitres de grains de toute espèce et y compris 60 mille hectolitres d'avoine; or cette quantité était à peine la 120me partie des grains que la France produisait alors *, quantité tout à fait insignifiante et dont le manquant n'aurait pu naturellement exercer sur les prix aucune influence sensible. Mais les informations officielles qui déterminèrent les mesures dont nous venons de parler avaient singulièrement exagéré ce manquant; tout compte fait, le conseil des subsistances avait cru pouvoir l'évaluer à 25 millions de quintaux métriques au moins, c'est-à-dire à plus de 30 millions d'hectolitres 2. L'administration s'était ainsi trompée des vingt-neuf trentièmes.
1 La France comprenait à ceue époque 130 départements, et une population de A3 millions d'individus.
2 Nous avons extrait ces renseignements d'un travail
Il semblait qu'une semblable expérience eût dû corriger définitivement l'administration de la manie de substituer la prévoyance à celle des administrés, et de faire des réserves pour leur compte, au lieu d'en laisser le soin au commerce. Cependant, elle y revint en 1817 ; dans l'espoir d'atténuer la disette de cette année, le gouvernement dépensa 70 millions de francs à l'achat de 1,460 mille hectolitres de blé, ce qui en faisait ressortir le prix à près de 50 francs l'hectolitre; plus du tiers de ces achats avaient été faits en France, en sorte que l'approvisionnement national n'avait pas été accru d'un million d'hectolitres. Cette fois , du moins , le ministre convint luimême, dans un rapport du 24 décembre 1817, que le commerce seul, et le commerce libre et indépendant, peut attirer et répandre dans l'intérieur les ressources nécessaires.
Lors de la disette de 1846 à 1847 l'intervention administrative eut une influence en sens contraire de celle qu'elle avait exercée en 1811 et 1812. Vers les derniers mois de 1846, le ministre, fort de ses tableaux officiels, crut devoir annoncer que les inquiétudes qui commençaient à naitre sur l'insuffisance de la dernière récolte n'avaient pas de fondement réel ; cette annonce fut largement démentie par les faits , car il a fallu importer plus de 13 millions d'hectolitres de blé, et l'avis du ministre eut l'inconvénient de retarder ou d'amoindrir les achats que le commerce aurait pu faire à l'extérieur en temps plus opportun.
De tout cela on devrait conclure que l'administration n'a rien de mieux à faire que de s'abstenir soigneusement de toute espèce d'intervention dans les opérations dont il s'agit, car elle est absolument incapable de s'en occuper utilement, et même de fournir à cet égard aucun avis auquel le commerce puisse se fier ; nous en avons donné les raisons. L'administration ne peut fournir que les renseignements qui lui sont transmis par ses agents, et ces renseignements, autant par négligence et par ignorance que par beaucoup d'autres causes, ne présentent et ne présenteront jamais que des données très incertaines. Pour arriver à connaître approximativement la vérité à ce sujet, il faut y être directement intéressé, et les intermédiaires du commerce remplissent seuls cette condition. Les marchands de grains, les fabricants de farines, ou du moins les plus intelligents d'entre eux et ceux qui font le plus d'affaires, ont soin d'avoir des correspondants sur tous les lieux principaux de production des grains, et les renseignements qu'ils en obtiennents sont infiniment plus sûrs que les renseignements transmis à l'administration centrale.
On a depuis longtemps renoncé, en France, à l'entretien de greniers d'abondance permanents ; mais dans les grandes villes, et notamment à Paris, l'administration municipale oblige la boulangerie à maintenir un approvisionnement de réserve dans des magasins publics. A Paris cet approvisionnement est, pour chaque boulanger, de 30 sacs de farine du poids de 159 kilogrammes; c'est une avance équivalant à environ 2,000 francs par
très bien fait et très curieux de feu M. Emile Vincens, ancien conseiller d'État, inséré au Journal det Écono mistes, tome VI, page 224.
APPROVISIONNEMENTS
boulanger et pour laquelle aucune indemnité n'est payée. Quant à la sécurité qui peut résulter de cet approvisionnement nous la croyons à peu près insignifiante. On compte a Paris GOO boulangeries ; la réserve totale qu'elles fournissent est ainsi de 18 mille sacs de farine, ou de 2,862 mille kilogrammes ; or, en comptant la consommation quotidienne à raison d'un demi-kilogramme par individu, et en supposant que la population actuelle de Paris soit de 1,100 mille âmes ', on trouve que la réserve de la boulangerie suffirait à peine à la consommation de 5 à G jours.
La plus grande facilité, c'est-à-dire la plus entière liberté, laissée au commerce des grains, des farines et du pain, est, tout bien considéré, le moyen le plus efficace de régulariser les approvisionnements de ces denrées, et d'atténuer autant que possible les disettes ; c'est ce qui sera plus amplement démontré aux articles Céréales et Taxe du pain.
Approvisionnements d'eau dans les villes. — L'un des besoins collectifs les plus urgents des grandes agglomérations de population est une provision d'eau assez abondante pour suffire amplement à tous les emplois de ménage et à la propreté des rues. 11 n'est pas d'études plus dignes de la sollicitude des municipalités des villes, et il n'est pas de dépenses que les habitants dussent se résigner à faire plus volontiers, que celles destinées à multiplier les fontaines d'eau salubre, les lavoirs, les bains, les moyens d'arrosage et de nettoiement des rues et des égouts, car le resserrement de la population dans les grandes villes engendre une multitude de causes d'insalubrité qui ne peuvent être combattues et atténuées qu'au moyen d'une grande abondance d'eau. Les villes décorées de monuments somptueux et insuffisamment pourvues d'eau décèlent une administration défectueuse.
En France, le soin de ces approvisionnements et de leur distribution est attribué aux municipalités, et il en est peu qui s'en soient départies pour le concéder à des compagnies particulières. Dans plusieurs villes de l'Angleterre, et notamment à Londres, les travaux nécessaires pour amener l'eau et la distribuer ont été concédés à des compagnies qui la fournissent à ceux des habitants qui consentent à payer les prix de tarifs préalablement arrêtés. En 1828, les tuyaux distributeurs, de 24 à 30 pouces de diamètre, placés par les compagnies dans les principales rues de Londres, formaient ensemble une longueur de plus de 300 milles (plus de 120 lieues), et il est probable que cette longueur dépasse aujourd'hui 200 lieues. Aces grandes artères viennent s'adapter des tuyaux répartiteurs qui portent l'eau daus les maisons, généralement jusqu'à la hauteur de l'entresol et quelquefois jusqu'aux étages supérieurs. Au moyen d'ouvertures pratiquées perpendiculairement sur chacun des tubes qui passent sous le sol des rues, et que l'on ouvre à volonté, l'eau, soumise à une forte pression, est amenée sur le sol chaque fois que le besoin s'en manifeste; lorsqu'un incendie éclate, il est bientôt environné d'une sorte de lac dans lequel les pompes trouvent un aliment inépuisable qui arrête rapidement les ravages du feu.
1 Le recensement de 1840 adonné 1,053,897.
APPROVISIONNEMENTS
11 est probable que le service confié à des compagnies est régi avec plus d'économie et d'intelligence que lorsqu'il reste sous la direction immédiate des municipalités, car toute la surveillance et toute la bonne volonté possibles ne sauraient donner aux agents administratifs le stimulant énergique et incessant qu'apporte dans le service des compagnies l'intérêt personnel des entrepreneurs ; mais cette supériorité de gestion profite principalement aux compagnies , et d'un autre côté, il paraît résulter des enquêtes publiées en Angleterre quelc service de celles-ci se concilie difficilement avec les besoins de toutes les classes de la population, et que les classes pauvres ne peuvent être bien pourvues d'eau que dans les villes où l'administration accepte d'en régler la distribution '.
Cependant, il ne nous paraît pas impossible d'obtenir pour cet objet le concours puissant des compagnies, tout en ménageant aux municipalités les moyens de faire jouir les classes pauvres des avantages d'un approvisionnement d'eau abondant. En traitant avec des compagnies, l'administration pourrait se réserver la disposition d'une quantité d'eau déterminée, pour de nombreuses bornes-fontaines et pour des lavoirs, des bains publics, etc., à distribuer dans les différents quartiers, et principalement dans les plus pauvres.
Quoi qu'il en soit, il est probable que les villes comprendront de plus en plus qu'un abondant approvisionnement d'eau salubre constitue l'un des meilleurs emplois qu'elles puissent faire des ressources qu'elles mettent en commun. Aucune ville moderne n'a consacré à ce besoin des sacrifices aussi considérables que ceux que s'est imposés de nos jours la ville de Marseille; la dépense du canal, de près de 150 kilomètres de longueur, qui conduit dans cette ville des eaux dérivées de la Durance, s'élèvera, en y comprenant les travaux de distribution dans les différents quartiers, à plus de 3 G millions de francs.
Approvisionnements de ménage. — On a beaucoup écrit dans ces derniers temps sur les prétendus avantages qu'il y aurait à faire des provisions de ménage en gros, sur le préjudice que cause à l'ouvrier, au pauvre, la nécessité où ils se trouvent de se servir de l'intermédiaire du détaillant, sur la possibilité de leur réserver le bénéfice que fait celui-ci en les associant pour les achats en gros , etc. ; il est probable que les écrivains qui ont préconisé de semblables moyens d'améliorer le sort des ouvriers pauvres n'avaient jamais donné une attention bien sérieuse à l'économie du ménage. « Partout où l'on peut facilement se pro- « curer en tout temps les choses dont on a besoin, « dit J.-B. Say, il ne convient pas de faire de « gros approvisionnements. Ils occupent de la « place, se détériorent, et sont exposés à devenir « la proie des animaux et des voleurs ; enfin ce « sont des valeurs mortes, des capitaux oisifs qui « pourraient rapporter un revenu. Les meilleures « provisions, les plus complètes, celles qui coû-
1 l tudes sur l'administration de la ville de Paris, par M. Horace Say, page 285.
Le chapitre <S de cet ouvrage contient des détails pleins d'intérêt sur les approvisionnements et la distribution d'eau daus la ville rie Paris.