QUANTITES ATTEINTES TAR LE DROIT EN

millions. 1,503 millions. »

Briques (nombre). .

Houblon (en kil.) '.

Drèclie (en litres) 2.

Papier (kil. )

Savon d° ....

Spiritueux (en litres). — 104 — 100

On voit, par ce tableau, que les quantités soumises au droit se sont assez sensiblement accrues de 1849 à 1850. Pour le papier, cette augmentation, qui se reproduit dans les années précédentes, doit être attribuée non moins à la réforme postale qu'à l'abaissement du droit. Pour la drèclie, l'accroissement est également continu quoique moins sensible; ainsi la quantité soumise au droit, qui a été de 6,806 millions de litres pour la période de 1840 à 1844, s'est élevée à 6,917 millions de litres, de 1845 à 1849. Il en est de même pour les spiritueux; le droit a été perçu sur 101 millions de gallons (454 millions de litres), de 1840 à 1844, et sur 113 millions (508 millions de litres), de 1845 à 1849.

1 En 1848,011 comptait dans le royaume-uni -Î0.232 1/2 acres plantés en houblon (19.G93 hect.). En 1850, ce chiffre s'était réduit à 43,127 hectares (17,251 hect.).

* Les brasseurs avaient employé, dans l'année finissant au 10 octobre 1831, environ 762 millions de litres de drèche , les débitants de boissons autorisés à fabriquer leur bière à peu près 290 millions, les débitants de bière sur place 139 millions, les débitants au dehors 14 millions, total 1,205 millions de litres. 11 n'est pas sans intérêt de faire remarquer qu'en 1849 le droit d'excisé sur les boissons a produit en Angleterre une somme brute de 380 millions de francs, tandis que, dans la même année, les droits de toute nature perçus en France sur les boissons n'ont donné qu'une somme de 127 millions, dont 28 millions au profit des octrois communaux. Cette énorme différence s'explique en grande partie par le fait suivant : en Angleterre, par suite du mode d'assiette de l'impôt, qui frappe soit la matière première avant la fabrication, pour le houblon et l'orge fermentée, soit le produit au moment de la mise en consommation. Pour les spiritueux, le droit atteint sans exception tous les consommateurs. En France, il n'en est pas ainsi. D'abord, plus de deux millions de propriétaires de vignobles consomment leurs vins sans acquitter de droits ; en outre, par suite des abus qui sont résultés de la facilité qui leur avait été accordée jusqu'à ce jour de transporter en franchise, dans toute l'étendue do l'arrondissement de leur domicile, les vins supposés à leur usage, on peut évaluer à un nombre égal les consommateurs qui ont échappé à la taxe. Le décret au 17 mars 1852 ayant réduit au canton et aux communes limitrophes la sphère des transports en franchise, on peut s'attendre à un accroissement notable du produit.

Dans la période décennale, 1840 à 1849, la moyenne du produit brut de l'excise (mais déduction faite des remboursements) a été de 362 1/2 millions de francs ; celle du produitnet de 336 millions. La différence entre les deux natures de produit est donc de 7.2 pour 100. Dans ce chiffre, les frais de perception figurent pour 6, les autres frais pour 1 . Ces derniers se composent, en grande partie, de pensions accordées à des membres de l'aristocratie 1 et d'allocations ou subventions diverses complètement étrangères à l'excise.

Par suite d'économies judicieuses, les frais de perception des droits d'excisé ont été progressivement réduits. En 1841, ils s'étaient élevés à près de 25 millions de francs; en 1851, ils n'ont plus été que d'un peu moins de 17 millions. En 1841, l'excise employait 6,774 agents; en 1851, ce nombre n'était plus que de 5,457. La réalisation d'une partie de ces économies est due à la réunion en une seule administration (sous le nom de Bureau des commissaires du revenu intérieur) de l'Excise, du Timbre et des Taxes, en vertu d'un bill du 27 février 1849.

Mentionnons, en terminant, que le rapport du produit de l'excise au total des recettes du royaume-uni est de 25 pour 100. A. Lecoyt.

EXPILLY (l'abbé J.-Jos. d'), géographe, membre de plusieurs académies, né à Saint-Rémi, en Provence, en 17 19, mort en 1793.

De la population de la France. Amsterdam, 17C5, in-folio.

L'auteur s'est rendu célèbre surtout par son Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France. Paris, 1700-70. 0 vol. in-fol. Malheureusement cet ouvrage estimé est resté interrompu à la lettre S.

EXPORTATIONS , IMPORTATIONS. Par Importation on entend l'ensemble des marchandises venant dans un pays de tous les autres pays ; par Exportation, l'ensemble des marchandises sortant d'un pays pour tous les autres pays. La réunion des importations et des exportations constitue le mouvement du commerce extérieur annuellement constaté par les administrations des douanes.

En France, la douane subdivise les importations et les exportations en deux catégories : celles du commerce général et celles du commerce spécial. Le commerce général embrasse, à l'importation, tout ce qui arrive de l'étranger ou des colonies, par terre ou par mer, sans égard à l'origine première des marchandises, ni à leur destination ultérieure, soit par la consommation ou l'entrepôt, soit par la réexportation ou le transit. Cette même division embrasse, à l'exportation, toutes les marchandises qui passent à l'étranger, sans distinction de leur origine française ou étrangère. Le commerce spécial ne comprend, à l'importation, que ce qui est entré dans la consommation intérieure du pays; et, à l'exportation, que les marchandises nationales et celles qui, « nationalisées, » selon le langage de la douane, par le payement des droits d'entrée, sont ensuite exportées.

1 Sans doute à titre de compensation pour suppression d'emplois ou de récompenses nationales; c'est ainsi que le duc de Grafton et le comte Cowpcr touchent sur l'excise, le premier, une pension de 180,000 l'r., le second, une pension de 40,000 ir.

EXPORTATIONS

Jadis, lorsque la politique commerciale étail encore, plus qu'aujourd'hui, dirige avec les idées de la doctrine mercantile, on dressait les relevés des

importations et des exportations surtout pour constater la dilïérence qui s'établissait entre ces deux branches du commerce extérieure, dilïérence qui s'appelait la Balance du commerce. De nos jours ces tableaux, rendus publics dans la plupart des pays, et notamment en Angleterre, en France, aux États-Unis, en Belgique, où on les a beaucoup perfectionnés, ne sont plus considérés par les administrations que comme des renseignements statistiques sur le commerce, la navigation, le mouvement des ports, le transit, etc.

Comme il a déjà été parlé , au mot Douanes , de l'origine de ces tableaux, de leur portée et des faits qu'ils contiennent, nous nous bornons ici à renvoyer à cet article. Nous renvoyons également aux articles Balance du commerce et Liberté du commerce pour ce qui tient à la fausse théorie qui a si longtemps porté le législateur à provoquer les exportations par des mesures artificielles, et à gêner les importations par d'innombrables entraves politiques, diplomatiques , administratives , financières et commerciales, et nous nous bornons ici à un petit nombre de réflexions.

Si l'on étudie la nature des échanges on ne tarde pas à s'apercevoir que ce n'est que par exception, c'est-à-dire en cas de ruse, de dol ou d'ignorance, que l'une des parties contractantes peut être lésée. En général, dans cette opération, les intérêts se balancent, les valeurs s'équilibrent. Il est donc difficile d'admettre qu'une nation, qui est la collection d'un grand nombre d'individus, cède la masse de ses produits pour des produits de valeur inférieure ; de sorte que lés relevés administratifs qui indiquent les importations et les exportations d'un pays ne devraient présenter aucune différence notable entre les exportations de cette nation pour tous les pays et les importations de tous les pays au sein de cette nation. 11 semble même que la différence, s'il pouvait y en avoir une, devrait être forcément en faveur des importations, car, enfin, les raisons qui portent à l'échange sont que l'on a plus besoin des produits que l'on reçoit que de ceux que l'on donne; et qu'on doit accorder, par conséquent, plus de valeur à ceux-là qu'à ceux-ci. En outre les produits exportés, à quantités égales, n'ont pas encore reçu toute la façon commerciale dont ils sont susceptibles, tandis que les produits importés peuvent être considérés comme achevés sous ce rapport. En fait, la somme des importations doit forcément dépasser chez tous les peuples celle des exportations. J.-B. Say a admis cette proposition1, et on en trouve une explication très plausible chez Necker lui-même, qui se fit, dans son livre Du commerce des grains, par jalousie pour Turgot, l'avocat de la prohibition et du communisme. Si l'on évalue, disait Necker dans un autre ouvrage, (l'Administration des finances), les marchandises tirées de l'étranger en raison de leur prix courant au sein du royaume, on exagérera la dette contractée par l'État ; car ce prix courant est com-

i Cours complet, t. 1, p. b40, i" édition dans la Col- Itction des Principaux Economistes.

EXPORTATIONS

posé non-seulement de la somme payée à U nation qui lésa vendues, mais encore du bénéfice et de l'intérêt des avances des négociants, de» frais du transport et du fret qui a pu encore ctrt gagné par la marine nationale; d'où il résulte que la balance véritable penche toujours en fa/eur du peuple que l'on considère. C'est ce qui a été parfaitement établi à l'article Balance du commerce.

En second lieu il faut observer qut les registres des douanes ne peuvent constater que les échanges qui se font ostensiblement en payant les droits ; qu'ils ne disent rien de la contrebande si importante dans tous les pays où il y a des prohibitions et des tarifs élevés; rien des valeurs et des titres de propriétés qui sont échangés entre citoyens de nations différentes; rien ou au moins rien de précis du numéraire qui s'importe et s'exporte quotidiennement, notamment sur les pays de frontières. Or ce mouvement occulte des marchandises dérobées à l'œil de la douane, cette transmission des valeurs, cette filtration permanente du numéraire doivent entrer en ligne de compte dans la comparaison des importations avec les exportations ; et il y a dans leur omission une nouvelle erreur de la part des partisans de la doctrine de la balance.

Si donc on trouve dans les relevés officiels une différence notable provenant soit d'un excès d'importation , soit d'un excès d'exportation , il faut simplement en conclure, même lorsqu'on les admet comme exempts de toute erreur systématique ou de toute erreur matérielle dans les calculs, qu'ils ne sont pas l'expression complète de ce qui se passe dans le commerce de la nation que l'on considère, soit que les administrations qui les élaborent omettent forcément une partie notable des importations et des exportations , soit qu'elles prennent des bases d'évaluation qui ne sont pas exactes, soit qu'elles ne comprennent pas dans les totaux des périodes assez étendues. Il a été parlé du système et des bases des évaluations douanières à l'article Douanes, p. 601, il en sera encore parlé au mot Valeurs. En ce qui concerne l'étendue des périodes d'observation, il faut considérer que les relevés statistiques qui nous occupent sont dressés par exercices annuels, que les opérations commerciales ne s'achèvent ni ne se balancent point dans le cours de ces périodes, sous ce rapport artificielles, et qu'il faut étendre les calculs à des périodes capables de comprendre l'ensemble des mouvements de ce va-et-vient commercial qui s'établit entre deux pays, et sur lequel influent de nombreuses circonstances climatériques, politiques et économiques.

En fait on peut voir, d'après les chiffres reproduits p. 601, que pour la France les importations et les exportations des seules marchandises déclarées à la douane, de 1836 à 1850 inclusivement, c'est-à-dire dans l'espace des quinze dernières années, se composent à peu près :

Importations. Exportations.

1836 à 1840. . . 4,6 milliards 4,6 milliards

Total égal. . 16,1 — ie.4 — Total égal, 16 milliards de part et d'autre, car

EXPOSITIONS

les 300 millions de différence sont en quantité insignifiante: et cependant la balance des importations et ûes exportations n'a eu lieu pendant aucune des années, ni séparément. (Voyez Balance du commerce, contrebande, douanes, commerce, Liberté du commerce, Valeurs.) Jph Garnier.

EXPOSITIONS DES PRODUITS DE L'INDUS- TRIE. Ces arènes aujourd'hui si brillantes ont eu des commencements fort modestes. La première qui ait été ouverte en Europe date de la fin du dernier siècle et n'a pas duré plus d'une semaine. On était loin de s'attendre, à cette époque, aux conséquences de ces grandes luttes industrielles des peuples. Toutes leurs idées étaient tournées vers la guerre, et dans la pensée même des fondateurs de la première exposition le caractère de cette lutte, en apparence pacifique, était belliqueux au plus haut degré. Le ministre de l'intérieur écrivait aux autorités départementales : « L'exposition n'a pas été très nombreuse; mais c'est une première campagne, et cette campagne est désastreuse pour L'industrie anglaise. Nos manufactures sont les arsenaux d'où doivent sortir les armes les plus funestes à la puissance britannique. » Qui lui eût dit alors, à ce ministre, que soixante ans plus tard l'Angleterre ouvrirait a l'industrie du monde entier l'enceinte à jamais célèbre du Palais de Cristal, dans Londres même, et que c'est là, sous les auspices de la paix universelle, que la France remporterait, sans ruine pour personne, la plus belle de ses victoires?

Il est bon de rattacher ainsi les deux extrémités de cette chaîne qui commence à Paris en 17 98 et qui finit à Londres en 1851, au travers des événements les plus mémorables. Ce seul rapprochement caractérisera plus éloquemmcnt que tout le reste la nature véritable et l'influence décisive des expositions. Ce qui n'était qu'une simple lutte d'industriels chez un seul peuple tend à devenir un concours général périodique de toutes les forces productives du monde entier. Il convient donc de prendre acte pour la nation française, qui a initié l'Europe à tant de grandes pensées, de l'honneur qui lui revient pour l'organisation et le développement successif des expositions. Ces grandes fêtes, n'ont pas moins contribué que le génie de la nation elle-même aux progrès de toutes les industries, et il est très probable qu'elles exerceront désormais une influence considérable sur la solution des plus hautes questions économiques de notre temps, en fournissant des éléments nouveaux d'appréciation et de comparaison qui avaient manqué jusqu'à ce jour.

Toutefois, la première exposition, celle de 1798, ne fut pas très brillante. La France sortait à peine des agitations intérieures et extérieures de la première république; et nos pères, durant cette période convulsive, avaient plus combattu que travaillé. Dix ou douze exposants seulement obtinrent des médailles ; une vingtaine environ des mentions honorables. La plupart des grandes villes manufacturières n'étaient pas même représentées. Cependant quelques produits remarquables avaient paru, et déjà l'on pouvait entrevoir l'aurore d'un meilleur avenir, car le gouvernement promettait vingt médailles d'argent et une d'or pour l'expoêition prochaine. Une pensée de guerre dominait

EXPOSITIONS

toujours ses conseils : celle médaille d'or devait appartenir au manufacturier gui aurait porté le coup le plus funeste à l'industrie anglaise.

Les deux expositions de 1801 et 1802, trop rapprochées de la première, n'en lurent pas moins remarquables, comme dale de L'apparition de quelques noms célèbres dans les fastes de l'industrie nationale. C'est alors que furent couronnés Jacquard, pour son métier encore peu apprécié; Carcel, l'inventeur des lampes ingénieuses que tout le monde connaît; Ternaux, pour ses étoiles de laine; Montgoliier d'Annonay, pour des papiers; Fauler, pour ses maroquins; Utschneider.de Sarreguemines , pour ses belles poteries. En 1802, l'exposition emprunta de la paix d'Amiens un caractère moins belliqueux, et elle fut visitée par quelques hommes d'Etat éminents de la Grande- Bretagne. Le fait le plus remarquable fut l'apparition des premiers châles de cachemire imités de l'Inde, d'après quelques échantillons rapportés par des officiers de l'expédition d'Egypte. Vingtdeux médailles d'or y fuient décernées aux plus habiles, et dès ce moment il fut facile d'entrevoir que l'impulsion donnée ne s'arrêterait point. On en eut la preuve à l'exposition de 1806, qui ne dura que dix jours, mais dont le nombre des exposants fut dix fois plus considérable qu'en 1802.

Beaucoup de départements et d'industries qui n'avaient point contribué aux dernières expositions figurèrent avec honneur à celle-ci. Lyon, Nîmes, Avignon, Tarare y brillèrent d'un éclat bien surpassé depuis, mais qui produisit une sensation immense, en raison de l'absence prolongée des représentants de ces villes pendant toute la période révolutionnaire. Les fabriques de draps sortirent tout à coup d'un long abaissement. Les mérinos commençaient à s'acclimater en France; Elbeuf, Louviers, Sedan, reprenaient leur essor. Mulhouse avait envoyé quelques produits, Thomire et Ravrio inauguraient l'industrie du bronze. La filature du coton n'apparaissait point encore, et l'on peut dire que malgré les encouragements de tout genre prodigués par l'empereur à l'industrie française, nous n'en étions encore qu'à la période scientifique et d'incubation.

La France préparait en silence dans les laboratoires de ses savants les magnifiques applications qui ont élevé si haut, depuis, toutes ses manufactures. Chaptal, Berthollet, Conté, Vauquclin, Thénard, D'Arcet travaillaient chacun de son coté à faire sortir de la science des industries nouvelles, qui firent explosion presque toutes à la fois dès que la paix rendit au travail les capitaux et la sécurité, et c'est ainsi que s'explique le grand mouvement qui éclata sous la restauration et qui se continue de nos jours. La première des trois expositions de la restauration eut lieu en 1 8 1 9 ; la seconde, en 1823; la troisième, en 1827. Celle de 1819 excita un tel intérêt, que le public en demanda la prolongation pendant un mois. Il semblait que la France devinât ses destinées nouvelles. Le progrès se faisait sentir en toutes choses. Le nombre des exposants était plus considérable qu aux expositions précédentes; des machines inconnues, simples et originales, révélaient le génie de la nation. Les tondeuses de Collier, les cachemires Ternaux, quelques belles glaces, plusieurs

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magnifiques pièces de soieries signalaient la marche ascendante de l'Industrie nationale. En 1823, nouveaux efforts; les laines se perfectionnent, la soie se multiplie et gagne en qualité; le coton est filé jusqu'à des numéros déjà élevés ; on voit paraître pour la première t'ois des mousselines unies et brodées de la plus grande distinction , mais tissées avec des fils fins venus de l'étranger. Les fabriques de Paris, telles que celles do papiers peints, de bronze, de lampes, de meubles, les articles de luxe et de goût brillent de toutes parts. Plus de soixante-dix départements apportent leur tribut.

Mais, des trois expositions de la restauration, la dernière, celle de 1827, dépassa de beaucoup les deux précédentes, et l'on peut dire que c'est celle qui a le plus contribué à faire maintenir aux expositions le caractère périodique. Elle était à une distance immense de toutes les autres. Les châles commencèrent à prendre rang parmi les produits les plus originaux de l'industrie française; la draperie venait d'entrer dans la voie nouvelle où elle devait plus tard se surpasser ellemême; les toiles peintes de Mulhouse et de Rouen dépassèrent tout ce qu'on avait vu de plus brillant jusqu'alors. La ville de Lyon exposa des ornements d'église et des étoffes pour tentures de la plus rare magnificence. Les batistes de Cambrai, le linge de table de Saint-Quentin, les articles de Roubaix, excitèrent l'admiration universelle. La filature du lin fit sa première apparition. La lithographie, l'ébénisterie parisienne, la typographie exposèrent des créations nouvelles et originales. On remarqua surtout de très belles machines à vapeur, dont le monopole semblait jusque-là avoir appartenu à l'Angleterre l.

Mais il était réservé au règne de Louis-Philippe de présenter la plus brillante série d'expositions qui ait jamais honoré les manufactures françaises, et de populariser dans toute l'Europe ces exhibitions mémorables. Celle de 1834 dépassait autant par l'éclat et l'étendue l'exposition de 1827, que celle-ci avait dépassé toutes les précédentes. L'industrie française se sentait évidemment raffermie; de nouvelles usines s'établissaient de toutes parts; l'esprit d'émulation se développait sous l'empire d'une législation que les enquêtes du gouvernement tendaient à rendre plus libérale; des arts nouveaux prenaient naissance, et la fabrication semblait marcher de plus en plus vers l'abaissement des prix comme vers le stimulant le plus assuré de la consommation. Il faut lire dans les rapports officiels, résumés à chacune de ces grandes époques par le président du jury central, l'exposé fidèle et précis des progrès réalisés. Celui du baron Thénard fut particulièrement remarqué par la haute intelligence du sujet, par la simplicité et la sobriété du style, et par l'impartialité des jugements. Le roi et la famille royale prirent dès ce moment l'habitude de venir visiter à plusieurs reprises et dans les plus grands détails toutes les galeries de l'exposition, prodiguant les encouragements à tous

1 L'auteur de cet article a publié en un volume in-8, sous le titre d' Histoire de V Exposition de 1827, lecompierendu da la dernière eiposition pendant la restauration.

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les exposants, et faisant bien comprendre à tous que la tendance du nouveau règne était surtout pacifique et industrielle.

On peut assurer que c'est surtout à dater de cette époque que les expositions de l'industrie ont pris un caractère d'utilité économique incontestable, par la nouveauté des informations et par la variété des faits qu'elles ont fournis aux appréciations de la science. Ces expositions n'eussent été que de simples tournois sans importance, si l'économie politique n'en avait fait sortir plus tard des comparaisons instructives sur le prix des matières premières, sur le taux des salaires, sur l'influence des machines, des voies de communication et de la législation douanière dans les différents pays. On en eut bientôt la preuve en 1839, quand l'Europe charmée put apprécier les chefs-d'œuvre de l'industrie des châles, des draps, des soieries, des cristaux, des impressions sur étoffes; quand le jury couronnait les turbines de Fourneyron, les cylindres graveurs de* Grimpé , les aciers de Jackson, les pianos d'Ërard, les cachemires d'Hindenlang, les mousselines de Tarare, la soudure du plomb, la galvanisation du fer, les chronomètres de Rréguet, etc. Le nombre des exposants s'était élevé de cent dix, en 1798, à trois mille trois cent quatre-vingt-un en 1839, et celui des médailles accordées de vingt-six à huit cent cinq.

On le voit, les expositions de l'industrie comptaient désormais des armées entières de concurrents. Les espaces restreints qu'on leur avait accordés dans la cour du Louvre, aux Invalides, sur la place de la Concorde, ne suffisaient plus à leur emplacement. Il fallut leur ouvrir l'immense arène des Champs-Elysées en 1 844, et leur accorder des sessions de trois mois. Un seul homme dès lors ne pouvait plus remplir les fonctions de rapporteur général; chaque rapporteur de commission est devenu responsable de ses appréciations, dont l'ensemble compose aujourd'hui les annales de la fabrication française. C'est dans ces recueils précieux qu'il faudra étudier un jour l'histoire du mouvement de nos diverses industries, et rechercher les titres de noblesse de nos principaux fabricants.

A partir de 1844, l'émulation est devenue générale en Europe. Des expositions sont ordonnées en Belgique, en Prusse, en Autriche, en Espagne ; chaque peuple à son tour veut l'aire le recensement de ses forces et se rendre compte des moyens qu'il a de prendre part à la lutte désormais ouverte sur toute la surface du monde civilisé. C'est précisément la période de 1844 jusqu'à l'époque néfaste de 1848 , qui présente l'intérêt le plus varié et le plus saisissant. Quelque imparfaites que fussent les tentatives des nations dont nous venons de parler, ainsi qu'on peut le voir par les rapports des commissaires du gouvernement français qui y furent envoyés1, on put juger en connaissance de cause du caractère particulier des principales industries européennes. En dépit du mystère qui s'attacha partout à l'an a-

1 Consulter particulièrement le rapport do MM. Legentil etGoldenberg sur l'exposition de Berlin en IS24, celui de MM. Dervieu et Mayer sur Pexposilion de Vienne en 184b, et celui de MAI. Blanqtii et Sallandrouzo sur l'exposition de Madrid en IS4(J.

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h se des prix de revient, il fut aisé de découvrir en quoi consistait la supériorité relative des grands foyers de fabrication. Chaque pays apprit ainsi à se mieux connaître et à mieux connaître ses voisins. Ce fut partout une véritable révélation, et l'on peut affirmer hardiment que c'est l'exemple de l'Europe qui a fini par entraîner l'Angleterre et donner la pensée d'une exposition universelle. Cette exposition, comme on sait, devait se faire à Paris en 1849. Le gouvernement en avait pris l'initiative. Il espérait même , après les commotions violentes de 1848, que la France reprendrait noblement le rang dont elle était pour un moment décime. Mais l'anarchie ne régnait pas moins alors dans les rangs élevés de la société que dans les rangs les plus inférieurs. A peine le projet du gouvernement fut -il connu que la tourbe protectioniste affecta d'y voir une menace pour les intérêts nationaux. Le gouvernement fut circonvenu, et,. sous cette influence, il lui fallut renoncer à la seule idée féconde qui soit sortie de ces temps de trouble. L'exposition de 1849, ainsi réduite à elle-même, n'en fut pas moins très remarquable par des progrès sensibles dans toutes les branches de l'industrie, malgré les catastrophes dont elles avaient failli être victimes.

Les économistes ont eu un rôle bien difficile à jouer à cette époque critique. Il leur fallait lutter, d'une part, contre cette grêle d'utopistes ignorants qui s'étaient abattus sur la société ,et qui en voulaient faire sans pitié une vile matière à expériences, et ils avaient à combattre , de l'autre , les chefs de l'industrie qui prétendaient avoir un droit à l'impôt comme les ouvriers un droit au travail. Toutes les lois économiques semblaient bouleversées : sous prétexte de protection, tout le monde mettait la main sur le bien d'autrui; les uns pour demander des primes, les autres pour exiger des augmentations de salaires, et bientôt il fut devenu impossible d'évaluer le véritable prix des choses au milieu de cette confusion des langues et de ces prétentions absurdes des intérêts. Mais le véritable résultat de toutes les expositions françaises devait bientôt surgir plus éclatant que jamais de la nuit même qui nous enveloppait. L'Angleterre ne tarda point à réaliser la grande pensée que nos prohibitionistes avaient fait avorter.

C'est de ce jour, à proprement parler, que date le caractère nouveau et complet des expositions, «t quoique celle de Londres ait laissé quelque chose à désirer, elle n'en restera pas moins comme l'un des événements les plus importants dans l'histoire de l'économie politique. Jusque-là chaque exposition locale n'avait été qu'un inventaire plus ou moins exact de la puissance productive de chaque peuple. Les Anglais, en conviant le monde entier à ce concours mémorable , ont mis tous les hommes d'étude en position de contempler d'un regard assuré l'ensemble des produits du globe, et de constater chez les différents peuples les conditions et les nécessités de la production. Nous ne parlerons point ici de la partie purement technique de ce vaste sujet, ni des merveilles du Palais de Cristal, ni de l'immense affluence de spectateurs accourus de tous les points

de l'horizon : tous ces détails intéressants se retrouvent dans des livres spéciaux dont les principaux titres seront cités à la suite de cet article. Le fait capital de l'exposition universelle, c'est l'agglomération synoptique de tous les produits du globe ; c'est la possibilité qu'on a eue pour la première fois de comparer entre eux des tissus d'origine et de qualités si diverses, et d'étudier le génie productif des peuples dans ses œuvres les plus riches comme les plus infimes. On a pu reconnaître qu'il n'y avait plus désormais d'arcanes industriels dans le monde ; que les procédés de la mécanique étaient à peu près les mêmes partout, et que partout aussi la puissance des machines tendait à se substituer à l'habileté des mains. Il a été démontré que les salaires étaient plus élevés dans les pays de travail mécanique que dans les pays de travail individuel, et que le plus sûr moyen de provoquer la consommation était de tendre par le perfectionnement des procédés à l'abaissement des prix.

La France a brillé dans ce grand concours par sa puissance d'initiative et par le goût exquis de ses articles. Elle a exercé de ce chef un véritable monopole sur le monde par l'élégance de ses dessins, par l'originalité de ses inventions, par leur appropriation intelligente aux besoins les plus variés de la consommation. L'exposition de Londres a fait ressortir avec une évidence irrésistible l'avantage du bas prix des matières premières, et par conséquent les inconvénients du système de douane qui les grève de taxes ; elle a surabondamment prouvé en même temps quel profit les nations trouveraient dans la liberté d'échanger une si riche variété de produits, et de favoriser entre eux la circulation qui en multiplierait le nombre en perfectionnant la qualité par la concurrence. Ainsi sont tombés peu à peu les préjugés entretenus par les partisans du système prohibitif, pour maintenir une ligne de démarcation à jamais infranchissable entre les peuples. On a vu ceux-ci, représentés par leurs plus habiles fabricants , se distribuer avec une haute impartialité les récompenses méritées, reconnaître loyalement les supériorités acquises, et soulever d'une main ferme les voiles de l'avenir, en ne considérant plus le travail du point de vue étroit des nationalités, mais du haut du principe victorieux de la liberté des échanges. Cette vérité apparaîtra dans tout son jour lors de la publication impatiemment attendue du rapport général du jury international de l'exposition.

On espérait obtenir à cette occasion le secret tant désiré des prix de revient dans toutes les industries ; mais les intérêts privés se sont émus, notamment ceux des intermédiaires , et ce précieux élément d'information a manqué. Peut-être doit-on le regretter d'autant moins que les prix de revient sont essentiellement variables de leur nature; mais il eût été intéressant de les établir d'une manière officielle à un moment donné, no fût-ce que comme point de repère et de comparaison pour l'avenir. Toutefois le résultat le plus incontestable de cette mémorable lutte, c'est la tendance progressive au nivellement des prix sur tous les marchés du monde, et à leur abaissement le jour où la liberté commerciale sera pro-

EXPOSITIONS

clamée. L'exposition aura démontré autre chose : c'est la vanité des craintes répandues sur les dangers de la concurrence, c'est-à-dire, de l'émulation industrielle. Quand l'industrie était réduite à l'enceinte de la famille, on manquait presque de tout et on était réduit à des articles mal faits, chèrement produits et presque toujours insuffisants. A mesure que le champ d'opérations s'est agrandi et que l'industrie s'est élevée de la famille à la cité, la division du travail a pris naissance et a commencé à fournir plus amplement à tous les besoins. Puis, quand la production s'est étendue de la cité à la province, et, après la chute des barrières intérieures, de la province à l'État tout entier, un immense progrès s'est accompli encore. Le seul qui reste à désirer, mais le plus grand de tous, c'est d'étendre au monde entier la lutte renfermée trop longtemps dans l'étroite enceinte du marché national. Chaque peuple aujourd'hui a d'autant plus besoin d'expansion qu'il est plus puissant et plus riche, et ce serait prolonger son enfance que de le retenir dans les limites de ses frontières quand le genre humain tout entier lui tend les bras.

L'exposition universelle a prouvé que les plus grands peuples étaient appelés les premiers à prendre l'initiative de la réforme commerciale qui vient de s'accomplir en Angleterre, et dont le grand concours du Palais de Cristal était la conséquence naturelle. C'est en effet aux peuples les plus avancés qu'il appartient de renverser les barrières qui les séparent des autres peuples, car ce sont eux qui en ont le plus besoin. Que serait l'industrie anglaise sans les cotons des États-Unis, les cuivres de Russie, les fers de Suède? L'Europe tout entière ne tire-t-elle pas ses plombs de l'Espagne, ses belles laines de la Saxe ou de l'Australie, ses soieries de France ou d'Italie? Quel pays aujourd'hui oserait prétendre à la production universelle? Quelle terre favorisée des cieux essayerait de reproduire les vins de France et d'Espagne? Si la fièvre règne en Europe, le quinquina vient d'Amérique; le caoutchouc, la guttaperka, devenus aujourd'hui la matière première de tant d'industries, ne viennent point de nos rivages; le café, le cacao, le thé de nos déjeuners, presque toutes les matières médicales de nos officines nous arrivent, pour des centaines de millions, des régions les plus éloignées. Il n'est pas jusqu'au soufre et au salpêtre de la poudre à canon que nous ne soyons obligés d'aller chercher dans l'Inde ou en Sicile. Nos paysans ne mangent presque jamais de viande, et bien rarement du pain blanc, tandis que les plaines de Buénos- Ayres regorgent de bestiaux, et la Nouvelle-Zélande, les États-Unis, la Russie, abondent en céréales.

Que signifient tous ces contrastes? — Que la Providence a répandu sur toute la surface de la terre avec une libéralité sans pareille tout ce qui est nécessaire à la subsistance et à l'aisance de l'homme. L'exposition de Londres a bien fait voir qu'il n'y avait pas un seul coin du monde, si disgracié qu'on le suppose, qui n'ait son tribut d'utilité à fournir : notre tache consiste à échanger d'un pôle à l'autre les libéralités de la nature. Le pays des Esquimaux c ivoie des fourrures, le

EXPOSITIONS

Sahara fournit des dattes et des plumes d'autruches; quelques îles perdues dans l'Oeéan-Pacilique, sur les côtes du Pérou, sont couvertes de guano qui vient fertiliser les terres froides de notre hémisphère. Le banc de Terre-Neuve a ses morues; les eûtes du .lapon ont leurs baleines. Quand l'huile d'olives et le colza nous manquent, l'Orient, nous offre le sésame, et l'Afrique l'arachide; l'opium de l'Inde sert à payer le thé des Chinois, ainsi du reste.

Telle est la morale des expositions et de l'exposition universelle : besoin inexprimable de la paix, dépendance réciproque des nations, abondance de tous les biens sous le régime de la liberté, disette relative sous le régime des restrictions, voilà ce que la grande exhibition de Londres, fille glorieuse de toutes les nôtres, vient de mettre en lumière. Nous croyons que cette grande expérience servira puissamment la cause de l'humanité, et ne contribuera pas moins à la solution de la plus grande question économique de notre temps. Blanqui.

BIBLIOGRAPHIE

Voici l'indication des principales publications auxquelles ont donné lieu les expositions générales faites dans les divers pays de l'Europe.

Angleterre. — (Exposition universelle à Londres, en 1851.)

Officiai Catalogue of the great exhibition of the works of indus tr y, of ail nations, -1851 . — (Catalogue officiel de la grande exposition des produits de l'industrie de toutes les nations, 1851.) Londres, Spicer frères; W. Clowes et fils, 1851, I vol. in-4 de 292 pages.

La quatrième et dernière édition (15 septembre

1851) se compose de 900 pages in-4.

Great exhibition of the works of industry of ail nations, 1851. Officiai descriptive and illustrated Catalogue. — (Grande exposition des produits de l'industrie de toutes les nations en 185t, Catalogue officiel, descriptif et illustré). Londres, Spicer, etc., -I85I, 3 vol. gr. in- 8.

Hunt's handbook of the officiai Catalogues; an e.rplanalive guide to the natural productions and manufactures of the great exhibition of the industry of ail nations. — (Manuel de Hunt des Catalogues officiels ; guide explicatif des productions naturelles et manufacturées de la grande exposition de l'industrie de toutes les nations). Londres, Spicer, etc., 1851, 2 vol. in-8.

Un des meilleurs manuels qui aient été publiés sur

l'exposition universelle. La partie minéralogique y est

surtout parfaitement traitée. Il a été traduit sous le

titre suivant :

Synopsis ou revue sommaire des produits de l'industrie de l'exposition universelle de 1851, par Robert Hunt. Traduit par F. Hilaire d'Arcis. Londres, 4851, 1 vol. in-12 de \ 02 pages.

Alphabetical and classified Index of the officiai Catalogue of the great exhibition of industry of ail nations. — ( Index alphabétique du Catalogue officiel de la grande exposition de l'industrie des nations). Londres, Spicer brothers, etc., -1851, 2 broch. in-4, chacune de 100 pages.

The Cryslal Palace, ils architectural history and constructive marvels. — (Le Palais de Cristal, histoire de son architecture et des merveilles de sa construction), par MM. Peter Berlyn et Charles Fawler. Londres, 1851. in-8.

Description exacte et curieuse du Palais de Cristal,

avec toutes les circonstances économiques et technologiques qui s'y rattachent. L'ouvrage est orné de

dessins détaillés.

Lettres sur l'exposition universelle de Londres, pré-

EXPOSITIONS

cédées d'un préambule et suivies du rapport présenté à l'Institut national de France par M. Blanqui, membre de l'Institut, etc. Paris, Capelie, 1851, 1 vol. gr. in-18.

Lettres sur l'Exposition universelle, par M. Michel Chevalier. Paris, Mathias, 1852, br. in-8.

Voir dans le Journal des Économistes, t. XXV111,

XXIX et XXX, des articles de MM. A. Biaise, Dus-

sard, Joseph Garnier et Natalis Rondot.

Autriche. — (Exposition à Vienne, 1845.)

Exposition à Vienne en 4 845. — Rapports adressés au ministre de l'agriculture et du commerce, par MM. Dervieu et Mayer d'Avemann. — Paris, «846, 4 br. gr. in-8 de 74 pages. (Extrait des Documents sur le commerce extérieur, no 108.)

Chambre de commerce de Paris. — Rapport adressé à MM. les membres de la Chambre de commerce de Paris, sur l'exposition des produits de l'industrie autrichienne, ouverte à Vienne le 15 mai 1845, par M. E. Péligot, prof, de chimie industrielle au Conservât, des arts et métiers. Paris, 1840, \ vol. in-8 de 19-4 pages. La partie la plus générale de ce rapport a été reproduite dans le Journal des Économistes, XIII, 307.

Mémoire sur l'exposition de Industrie autrichienne ouverte à Vienne en 1845; ses rapports avec l'industrie du Zollverein allemand, et leurs relations commerciales réciproques, par le docteur baron de Reden. Traduit par M. A. F. Legentil. Paris, 1846, 1 vol. in-8 autographié de 150 pages.

Belgique. — Rapports du jury et documents de l'exposition de l'industrie belge en 1841. Bruxelles, 1842, 4 vol. gr. in-8 de 400 pages.

Revue de l'exposition des produits de l'industrie nationale en 1841, parM.E. Perrot. Bruxelles, 1841, 1 vol. gr. in-8.

11 y avait eu, en 4835, une première exposition

beaucoup moins brillante.

Rapports du jury et documents de l'industrie belge en 1847. Bruxelles, Hayez, 1848, 4 vol. in-8.

Voir un compte-rendu de M. Wolowski dans le

Journal des Économistes, tome XV1I1.

Rapports au ministre de l'agriculture et du commerce sur l'exposition des produits de l'industrie belge à Bruxelles, par MM. Ch. Legentil, N. Rondot, Legentil fils, Calla, d'Herlincourt, Vilmorin, Barreswill, Lerebours, Froment et Renard. (Doc. sur le comm. ext., n" 448.)

Rapport au ministre de l'agriculture et du commerce sur l'industrie lainière de la Belgique en 4847, par Natalia Rondot. Paris, Guillaumin, 1849, 1 vol. gr. in-8.

Espagne (Exposition à Madrid, 1845). — Rapport de MM. Blanqui et Sallandrouze au ministre de l'agriculture et du commerce. Paris, 1845, 1 br. gr. in-8 de 4 8 pages. (Doc. sur le comm. ext., n° 282.)

Etats-Unis. — Note sur une exposition en 184G à Washington. (V. Journ. des Écon., XIV, 398.)

Exposition à Valence, 1845. Note dans les Doc. sur le comm. ext., n°282.

Italie (Piémont), 1844. — Quarta esposizione d'industria e di belle arti al real Valentino. — Giudizio délia regia caméra di agricultura e di commcrcio di Torino e notizie sulla palria industria, compilate da Carlo Jgn. Giuglio, relalore centrale. — (4e exposition. Rapport de la cnambre d'agriculture et de commerce de Turin, et notices sur l'industrie nationale recueillies par M. Giuglio). 1 vol. in-8.

Les trois expositions précédentes sont celles de

4805, 1811 et 1812.

Toscane. — (Exposition à Florence et à Lucques, 4844.) Rapport sur les produits exposés. (Doc. sur le comm. ext.,n°2(}<i.)

France.— Onze expositions ont eu lieu en France : en 1798 (an VII), 1804, 1802, 1800, 1819, 4823, 1827, 4834, 1839, 1844, 1849.

Exposition de l'an Vil (1798). Apres trois jours d'expolitiou, le jury lit son rapport. Cbuptal était rapporteur.

EXPOSITIONS

Il n'existe de cette exposition qu'un Catalogue de 24 pages in-12. lmpr. de la Répub. — Jours complémentaires, an Vil.

Exposition des produits de l'industrie française , an IX (1801). Procès-verbal des opérations du jury nommé par le ministre de l'intérieur pour examiner les produits de l'industrie française mis à l'exposition des jours complémentaires de la IXe année de la République. Imprimé par ordre du citoyen Chaptal, ministre de l'intérieur. Paris, impr. de la République, an X. Broch. in-8 de 40 pages.

Le rapporteur était M. Louis Costaz.

Exposition des produits de l'industrie française, en l'an X (1802). Procès-verbal des opérations du jury, etc. (comme dessus). Paris, impr. de la République, an XI. Brochure in-8 de 72 pages.

Le citoyen Costaz était président du jury, et en cette qualité fut chargé de porter la parole devant le premier consul pour lui présenter le procès-verbal. Exposition de 1800. Rapport du jury sur les produits de l'industrie française, précédé du procès-verbal des opérations du jury. Paris, lmpr. impériale, 180C, 4 vol. in-8 de 304 pages.

Rédigé par L. Costaz, rapporteur.

Exposition de 1819. Rapport du jury central sur les produits de l'industrie française, rédigé par M. L. Costaz, membre de l'Institut d'Egypte et rapporteur du jury central. Paris, Impr. roy., 4819, 4 vol. in-8, de xxiv-492 pages.

Rapport fait au jury central de l'exposition, etc., sur les objets relatifs à la métallurgie, par M. Héron de Villefosse, inspecteur des mines. Puris, Huzard, 1820, br. in-8 de 96 pages.

Exposition de 1823. Rapport, etc., rédigé par M. le vicomte Héricart de Thury, conseiller d'Etat, etc., et par M. Migneron, ingénieur en chef des mines. Paris, lmpr. roy., 1824, 1 vol. in-8, dexvi-520 pages.

Rapport, etc., sur les objets relatifs à la métallurgie, par M. Héron de Villefosse. Paris, Huzard, 182J, br. de 140 pages.

Exposition de 1827. Rapport, etc., par les mêmes. 1828, 1 vol. in-8 de xvi-573.

Histoire de l'exposition des produits de l'industrie française en 4827, par M. Adolphe Blanqui. Paris, Renard, 1827, 4 vol. in-8.

Exposition de 1834. Rapport, etc., par le baron Ch. Dupin, membre de l'Institut, rapporteur général. Paris, 1826, impr. roy., 1826, 3 vol. in-8 de lvi-4,352 pages. Le premier volume est entièrement consacré à une introduction historique du rapporteur sur les diverses industries classées en arts alimentaires, sanitaires, vestiaires, locomotifs, sensitifs, intellectuels ou mathématiques.

Le second et le troisième volume contiennent, comme les rapports précédents, des notices sur chaque exposant remarqué, précédées d'une notice générale sur l'industrie dont ils font partie. L'industrie, description pittoresque de l'industrie française et de l'industrie étrangère, par M. Stéphane Flachat. Paris, Tenré et comp., 1834. Broch. gr. in-8.

Exposition des produits de l'industrie française en 4839. Rapport du jury central. Paris, Bouchard-Huzard, 4839, 3 forts vol. in-8 de lvi-1642 pages.

Les rapports de chaque section du jury sont imprimés séparément avec les noms de leurs auteurs. Ces rapports sont des notices historiques et statisti- . ques et quelquefois économiques sur les diverses industries.

Exposition des produits de l'industrie nationale, compte-rendu par M. Ad. Biaise (des Vosges). Paris, 1839. (Extrait du Mémorial du commerce et de l'industrie.)

Exposition des produits de l'industrie française en I8',4. Rapport du jury central. Pans, imprimerie de Fain et Thunot, 1844,3 vol. in-8.

Même système et môme disposition que dans le rapport précédent ssr l'exposition do 1839.

EXPROPRIATION

Description méthodique accompagné» d'un grand nombre de planches et vignettes, et précédées d'un historique sur les expositions de l'industrie depuis leur fondation. Texte par M. Jules Durât, ingén. civ. Publiée par Challumel. Paris, Challumel, 2 vol. ln-4.

Rapport du jury central sur les produits de l'agriculture et de l'industrie exposés en (849. Paris, lmpr. nat., (850, 3 vol. in-8, de 2,300 pages.

Même système et mémo disposition que dans le

rapport précédent sur l'exposition de 1844.

Compte-rendu de l'exposition industrielle et agricole de la France en (849, par M. Emile Bores. Extrait du Moniteur universel. Paris, Mathias, 1849, 1 vol. in-12. (Voir, dans le Journal des Économistes, des articles

par MM. Coquelin, Joseph Gamier et Louis Leclerc,

tomes XXIII et XXIV).

Russie. — (Exposition à Saint-Pétersbourg, juin 4849, et àTiflis, en (850).

Extrait d'un Mémoire sur cette exposition. (Doc. sur le comm. ext., n° 496.)

Saxe. — (Exposition à Leipsick en 1844 et 1850) Extrait d'un rapport faisant partie des Documents sur le comm. ext., n° 257. — Rapport sur l'exposition de 1850, dans les Doc. sur le comm. ext., n« 529.

Prusse. V. Zollverein.

Suède. — (Exposition à Stockholm, 184T.)

Rapports au ministre de l'agriculture et du commerce, par M. Frédéric Margueritte. Dans les Doc. sur le comm. ext., n» 470.

Suisse.— (Exposition à Zurich, 1847.) Extrait du rapport de M. Wolowski. (Doc. sur le comm. ext., n° 401.)

Zollverein. — (Exposition à Berlin, 4844.)

Rapport adressé au ministre de l'agriculture et du commerce par M. Lcgentil, sur l'exposition des produits de l'industrie allemande. Paris, 1845, 1 br. gr. in-8 de 72 pages. (Doc. sur le comm. ext., n° 241.)

Rapport adressé au ministre de l'agriculture et du commerce sur l'exposition des produits de l'industrie allemande, par M. Goldenberg. Paris, 1845, 1 br. gr. in-8 de 68 pages. (Doc. sur le comm. ext., n° 241.)

— Pour les considérations générales sur la portée et l'utilité des expositions des produits de l'industrie, voir, dans le Journal des Econ., des articles de MM. Théodore Fix, Joseph Garnier, Wolowski, t. VIII, p. 1 et 33I; XV111, 237; XXIII, 280 et 365; XXV1I1, 417; XXX, 115.

EXPROPRIATION POUR CAUSE d'utilité" PU- BLIQUE. On a dit avec raison que, dans tout pays, le respect pour la propriété est en raison du degré de civilisation dont jouit ce pays. Mais le principe de l'inviolabilité de la propriété ne saurait aller jusqu'à lui subordonner l'intérêt général. Aussi, toutes les fois que cet intérêt exige des travaux d'utilité publique, comme canaux, routes, fortifications, ports, docks, etc., etc., il est de toute nécessité que les propriétaires des terrains nécessaires à l'exécution de ces travaux consentent à s'en dessaisir, ou que l'État, en vertu du droit supérieur que lui confère l'exercice de la souveraineté, les dépossède moyennant une juste indemnité. Il est donc naturel de penser que le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique a dû exister dans l'antiquité comme dans notre temps, avec cette différence, que les conditions de la dépossession ont été plus ou moins favorables à l'exproprié, selon l'étendue des droits reconnus à la propriété individuelle par les diverses constitutions civiles et politiques. En France, on trouve, dans une ordonnance cic i hilippe le Bel, de l'année 1301, le premier monument écrit de l'existence du droit d'expropriation au profit de la communauté, et il est remarquable que cette or-

KXPROPRIATION.

donnance soumet l'exercice de ce droit à la condition d'une nécessité démontrée. Avant 1789, la jurisprudence des parlements avait, en outre, admis

que le prix.de la vente forcée serait augmenté d'un cinquième en sus de la valeur réelle de l'immeuble, comme une sorte de dédommagement (on ne saurait l'expliquer autrement) du préjudice moral causé au propriétaire ainsi exproprié contre sa volonté.

Le droit d'expropriation a été explicitement reconnu par nos diverses constitutions politiques depuis 17 8!). La Déclaration des droits de l'homme, du 24 juin 1793, porte, art. 19: « Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. » Ce principe a été consacré de nouveau parles art. 544 et 545 du Code civil. Notre législation n'a pas toujours offert à la propriété des garanties suffisantes d'une juste indemnité en cas de dépossession forcée. Ainsi les lois du 28 pluviôse an vin et du 16 septembre 1807 qui donnèrent à l'autorité administrative, avec le droit d'exproprier, celui de régler l'indemnité, la constituant à la fois juge et partie, pouvaient être très favorables à l'exécution des immenses travaux d'utilité publique qui s'exécutaient alors en France; mais les nombreuses réclamations dont leur exécution fut l'objet témoignent assez qu'elles ne sauvegardaient pas suffisamment les intérêts des propriétaires. La loi du 8 mars 1810, qui leur succéda, est la première qui présente sur la matière de l'expropriation un système complet. Laissant à l'administration le droit de déclarer l'utilité publique, elle transporte aux tribunaux le droit de prononcer l'expropriation et de fixer l'indemnité. Elle les autorise en outre à ordonner, en cas d'urgence, la mise en possession de l'administration avant l'évaluation des indemnités. Il est un cas dans lequel la rigoureuse observation des formes lentes et compliquées de l'expropriation aurait présenté les plus graves inconvénients et compromis au plus haut degré l'intérêt sacré de la défense nationale ; nous voulons parler de celui où des fortifications urgentes exigent l'occupation de propriétés particulières. Une loi spéciale du 30 mars 1831, encore en vigueur, a établi pour ce cas une procédure plus rapide et plus expéditive. — L'art. 9 de la charte de 1830 était ainsi conçu : « L'État peut exiger le sacrifice d'une propriété pour cause d'intérêt public légalement constaté, mais avec une indemnité préalable. » Cette condition n'était guère compatible avec les dispositions de la loi de 1810, qui autorisait les tribunaux, en cas d'urgence, à envoyer l'administration en possession, avant le règlement des indemnités, et sans consignation préalable d'une somme représentative de ces indemnités. Cette circonstance, jointe au développement extraordinaire des travaux publics, fit sentir la nécessité de modifier profondément la législation existante au point de vue de la simplification des formes, de l'abréviation des délais, et dans le but de donner à la propriété des garanties plus efficaces. La loi du 7 juillet 1833 répondit à ce vœu. Cette loi fait tour à tour intervenir, pour la réali-

EXPROPRIATION

sation de l'expropriation, les différents pouvoirs de l'Etat. Selon l'importance des travaux, c'est au pouvoir législatif ou exécutif qu'appartient le droit de déclarer l'utilité publique; à l'autorité administrative est réservé le soin de déterminer les propriétés sur lesquelles doit porter l'expropriation ; au pouvoir judiciaire, le droit de la prononcer; et enfin (ce qui constitue l'innovation la plus hardie de la loi) c'est à un jury spécial de propriétaires qu'est attribuée la fixation de l'indemnité. Cette loi constituait un progrès notable; toutefois les améliorations qu'elle avait introduites n'étaient pas suffisantes, et une expérience de quelques années fit connaître qu'elle pouvait être utilement modifiée. Elle fut refondue dans celle du 6 mai 1841, qui forme le code actuel de la matière, et dont nous allons analyser les dispositions essentielles.

Les principes généraux de la loi sont ceux-ci : C'est à l'autorité judiciaire qu'appartient de prononcer l'expropriation , et cette expropriation ne peut être prononcée qu'autant que l'utilité en a été constatée et déclarée dans les formes prescrites. Elles consistent : 1° dans la loi ou le décret du pouvoir exécutif, qui autorise l'exécution des travaux; 2° dans l'acte du préfet, qui désigne les localités ou territoires sur lesquels les travaux doivent avoir lieu, lorsque cette désignation ne résulte pas de la loi ou du décret ; 3° dans l'arrêté ultérieur par lequel ce magistrat détermine, les intéressés préalablement entendus, les propriétés particulières auxquelles l'expropriation est applicable. Les grands travaux publics, comme routes nationales, canaux, chemins de fer de plus de 20,000 mètres de longueur, canalisation de rivières, bassins et docks, entrepris par l'État, les départements, les communes, ou par des compagnies particulières, doivent être exécutés en vertu d'une loi, rendue après une enquête administrative. Un décret du pouvoir exécutif suffit pour les autres travaux. — Examinons maintenant quelle est la part de l'administration dans les formalités de l'expropriation, une fois les travaux autorisés et la déclaration d'utilité publique intervenue. Le plan parcellaire des propriétés destinées à être cédées est déposé à la mairie de la commune de la situation de ces biens pendant huit jours, à partir de l'avertissement qui est donné aux intéressés d'en prendre communication. Cet avertissement reçoit, en outre, la publicité la plus étendue. A l'expiration de ce délai, une commission administrative se forme au chef-lieu de l'arrondissement, sous la présidence du sous-préfet. C'est devant cette commission que, pendant huit autres jours, les propriétaires sont appelés à fournir leurs observations. Le procès-verbal de ses opérations, qui ne peuvent durer plus de dix jours, est transmis, avec son avis, au préfet, qui, sur le vu de cette pièce et des documents annexés, détermine, par un arrêté motivé, les propriétés à céder, ainsi que l'époque de la prise de possession. — La première partie de la tâche de l'administration se termine ici, et celle de la justice commence. Dans les trois jours, l'arrêté du préfet est transmis, avec les pièces à l'appui, au procureur de la république, sur les réquisitions duquel le tribunal prononce l'expropriation des propriétés indiquées dans cet arrêté,

et nomme le magistrat directeur du jury chargé fixer l'indemnité. Un extrait de ce jugement, après avoir reçu toute la publicité désirable, est signifié aux propriétaires intéressés, et le jugement luimême est transcrit au bureau de la conservation des hypothèques pour la purge des hypothèques non inscrites. Dans la huitaine suivante, l'admi nistration notifie aux intéressés la somme qu'elle offre pour indemnités, et, dans la quinzaine d'après, ceux-ci sont tenus de faire connaître ou leur acceptation, ou , en cas de refus, le montantde leurs prétentions. La liste des membres du jury chargé de statuer sur les indemnités est arrêtée chaque année par le conseil général du département; et quand il y a lieu de procéder à la formation de ce jury, le tribunal du chef-lieu judiciaire désigne, sur la liste générale, les seize personnes dont il doit se composer. Les jurés et les parties sont ensuite convoqués par l'autorité administrative aux lieu et jour qu'elle fixe. Le droit de récusation appartient à la fois à l'administration et aux parties. La décision du jury est prise à la majorité des voix. Les indemnités qu'il a réglées doivent être, préalablement à la prise de possession, acquittées entre les mains des ayants. droit. — L'article 50 contient une disposition essentiellement favorable aux propriétaires. Aux termes de cet article, les bâtiments, dont il est nécessaire d'acquérir une portion pour cause d'utilité publique, seront achetés en entier, si les propriétaires le demandent. Il en sera de même de toute parcelle de terrain qui, par suite du morcellement, se trouvera réduite au quart de la contenance totale, si toutefois le propriétaire ne possède aucun terrain immédiatement contigu, et si la parcelle ainsi réduite est inférieure à dix ares. Mais l'amélioration la plus importante apportée par la loi de 1841 à celle de 1833 est la disposition qui autorise l'administration, en cas d'urgence, et sur la déclaration de cette urgence par un décret du pouvoir exécutif, à prendre possession des terrains non bâtis soumis à l'expropriation, sur consignation d'une somme représentative de l'indemnité, somme que fixe le tribunal, après avoir entendu le propriétaire et les détenteurs*

Telle est l'économie de la loi de 1841 ; on voit qu'elle s'efforce de concilier, avec une louable équité les intérêts de l'Etat ou de la société, qui exigent que les entreprises d'utilité publique s'exécutent le plus promptement et au moindre prix possible, avec le respect dû à la propriété. L'envoi en possession, en cas d'urgence, moyennant consignation , est surtout une excellente mesure qui permet de donner aux travaux la plus vive impulsion, sans aucun préjudice pour les tiers; l'expérience en a d'ailleurs démontré l'efficacité. Ajoutons que les actes de la procédure, tant administrative que judiciaire, ont été notablement diminués et les frais réduits à leur plus simple expression. L'Ëtat, notamment, a fait le sacrifice des droits de timbre et d'enregistrement qui auraient pu , lorsque les travaux sont exécutés par des compagnies concessionnaires, fournir une recette considérable au trésor. Les notifications sont faites, en outre, en grande partie, par des agents administratifs auxquels il n'estalloué aucune rémunération. — L'application d'un jury à la fixation

I M'iiolMïl.VTlON.