FRANCHISE

frais de perception par les fermes étalent, avant la révolution, plus élevés que ceux des impôts recouvrés par régie. (V. Fermiers généraux.)

Jph G.

FRAIS DE PRODUCTION. On désigne par cette expression la somme des frais et dépenses de divers genres qu'a nécessités la confection d'un produit. C'est à peu près la même chose que ce qu'on nomme en langage commercial le prix de revient.

Quoique les dépenses faites en vue d'un produit quelconque puissent être, quand on les relève dans toutes les transformations par où ce produit a passé, très multipliées et très complexes, on peut les ramener à deux types généraux, en ce qu'elles se résolvent toutes en salaires distribués aux travailleurs et en intérêts des capitaux qui ont été mis en œuvre dans le cours de la production. 11 faut pourtant y ajouter aussi les profits ordinaires des entrepreneurs, mais ces prolits peuvent être considérés eux-mêmes comme des salaires.

Assez souvent, outre le travail et le capital qui ont concouru à la création d'un produit, il faut compter aussi le travail productif de la terre, et, dans ce cas, il y a une part du prix de vente de ce produit qui demeure affectée au payement de la rente foncière réclamée par le propriétaire du sol. Alors se présente une question délicate, celle de savoir si la rente foncière, c'est-à-dire cette portion du fermage de la terre qui n'est pas le payement d'un travail actuel ou antérieur des propriétaires du sol, s'ajoute aux frais de production. Cette question, assez épineuse en elle-même, mais élucidée déjà par les travaux de plusieurs économistes, sera soigneusement examinée en son lieu. (V. Rente.)

Le montant des frais de production constitue ce qu'Ad. Smith nommait le prix naturel des choses, et ce que d'autres économistes ont nommé le prix nécessaire. Sans se servir absolument des mêmes termes, Ricardo, et après lui M. Rossi, ont considéré le montant des frais de production comme formant la base ordinaire de la fixation des prix. Qu'y a-t-il de vrai dans ce principe? Les prix des choses sont-ils réellement déterminés par l'élévation des frais de production, comme l'ont pensé ces deux économistes, ou par le rapport de l'offre et de la demande, comme d'autres ont voulu l'établir? Ces deux principes sont-ils opposés l'un à l'autre, de telle façon qu'il faille nécessairement choisir entre les deux, comme ont paru le croire quelques écrivains, ou ne peuvent-ils pas, au contraire, se concilier? Ce sont d'autres questions que nous ne faisons ici que poser comme la première, et qui seront également traitées en leur lieu. (V. Offre et Demande et Prix). Ch. C.

FRANCHISE. Dans son acception étymologique, le mot franchise est synonyme de liberté. Dans son sens usuel, il ne s'écarte pas beaucoup au fond de cette signification première ; mais au lieu de s'entendre de la liberté en général, il désigne plutôt certaines libertés exceptionnelles et locales. On dit : les libertés d'un pays, quand ces libertés forment le droit commun dans ce pays; on dit : les franchises des villes ou des provinces, quand ces franchises, qui sont aussi des libertés, sont

l'apanage particulier de certaines provinces ou de certaines villes, qui en jouissent par exception.

Dans l'ancien droit public fiançais, il y avait peu de règles uniformes, applicables dans toute l'étendue du pays. Chaque province, on pourrait même dire chaque ville, était soumise à un régime particulier, différent à plusieurs égards de celui qui existait ailleurs. 11 y avait peu de ces provinces ou de ces villes qui ne pussent se prévaloir de quelques droits particuliers, de quelques immunités spéciales, fruits des concessions antérieurement faites par nos rois, ou restes de leur ancienne indépendance. Il en est encore ainsi dans un grand nombre des États de l'Europe. C'est à ces immunités ou à ces droits exceptionnels, propres à certaines localités, que le mot/ra«« chise s'applique.

Ce mot ne suffit pourtant pas pour comprendre tous les droits particuliers dont les localités pouvaient jouir. Il faut y ajouter celui de privilèges qui le complète. Aussi voit-on presque toujours, dans les édits de nos anciens rois, comme dans les écrits de nos historiens et de nos publicistes, ces deux mots unis l'un à l'autre pour exprimer l'ensemble des droits particuliers et des libertés locales répandus çà et là dans nos provinces et dans nos villes. II y a sans doute entre ces deux mots plusieurs analogies; mais ils'y trouve aussi desdifférences. Le privilège peut s'entendre de toute espèce d'avantage exceptionnel , soit que cet avantage con- ] siste uniquement dans la jouissance de certains droits naturels, soit qu'il implique, en outre, une faveur spéciale qui permette d'empiéter sur les droits d'autrui. Dans ce dernier cas, il se confond souvent avec le monopole. La franchise, au contraire, ne peut jamais s'entendre que de la jouissance particulière d'un 4roit, sans empiétement direct sur le droit d'autrui. C'est encore un privilège, si l'on veut, mais un privilège qui consiste uniquement dans l'exemption de certaines charges ou de certaines restrictions.

Au point de vue commercial ou économique, quand on parle de franchise, on entend presque toujours faire allusion à celle dont ont joui ou dont jouissent encore certains ports, désignés pour cette raison sous le nom de ports francs.

Il y avait en France, sous l'ancien régime, trois villes maritimes qui étaient en possession de ce privilège: Marseille, Bayonne et Dunkerque. La franchise y consistait en cela surtout, que les marchandises venant de l'étranger pouvaient y être débarquées, emmagasinées, vendues, transportées d'un magasin dans un autre, puis, s'il le fallait, embarquées de nouveau et réexportées, sans l'intervention de la douane et en toute exemption de droits. C'était une faculté beaucoup plus large que celle de l'entrepôt. Dans le système de l'entrepôt, les marchandises peuvent bien être emmagasinées pour le compte du négociant importateur; elle ne deviennent sujettes à l'acquit des droits que lorsqu'elles sont vendues pour la consommation , et peuvent même y échapper quand on les réexporte (V. Entrepôt) ; mais elles demeurent toujours sous l'œil de la douane, qui tient la clef des magasins où elles se trouvent et ne permet pas de les déplacer à volonté. Elles deviennent d'ailleurs passibles des droits du mo-