FRANKLIN
FKLGIER.
FRANKLIN (Benjamin), imprimeur, physicien et diplomate, né à Boston en 1706, mort à Philadelphie le 17 avril 1790.
Issu d'une famille d'artisans, Franklin fut mis dès son enfance en apprentissage chez son frère, maître imprimeur à Boston. Quelques incidents de jeunesse lui firent quitter cette ville et habiter successivement New-York, Philadelphie et Londres. En 17 30, il était revenu à Philadelphie où il se mariait et acquérait une imprimerie. En 1730, ses concitoyens le nommaient député à l'assemblée générale de Pensylvanie, et le gouvernement lui confiait les fonctions de directeur des postes. A celte époque , Franklin acquit assez d'influence sur ses concitoyens pour organiser une levée de 10 mille hommes contre les sauvages et pour fonder, par des souscriptions volontaires, le collège de Philadelphie. En même temps il étudiait avec soin les phénomènes électriques et inventait le paratonnerre. 11 rédigeait et présentait aussi des plans de réforme dans l'administration et le gouvernement des colonies de la Nouvelle-Angleterre.
En 1757, Franklin était député à Londres pour défendre la Pensylvanie contre les revendications de la famille Penn. 11 fut délégué en même temps par les États de Massachusetts, de Géorgie et de Maryland, pour soutenir divers intérêts. Il réussit et revint en Amérique, en 1762. Deux ans plus tard, il fut chargé par ses concitoyens de retourner à Londres pour y réclamer contre les premières mesures fiscales qui devaient détacher de la mère patrie les colonies de la Nouvelle-Angleterre. Il rendit de grands services à ses compatriotes, leur fournit des avis importants et rentra en Amérique en 1775. L'année suivante, il futdéputé pour solliciter les secours de la France et finit par les obtenir. Rentré dans ses foyers en 1785, il prit pendant trois ans une petite part aux affaires publiques, et s'en retira entièrement deux ans avant sa mort, qui arriva en 17 90.
Nous n'insistons pas sur la biographie de Franklin, bien qu'elle soit à la fois instructive et intéressante, parce qu'elle ne se rattache pas directement à notre sujet. Ce grand homme ne fut point, à proprement parler, un économiste. Les opuscules écrits par lui, sur des matières économiques, soit à Philadelphie, soit à Passy, pendant son séjour en France, attestent qu'il n'avait pas étudié comme science les lois de la création et de la consommation des richesses. Au lieu de s'occuper des richesses en général, il les a le plus souvent considérées au point de vue personnel et moral.
Les principaux opuscules dans lesquels Franklin a traité des richesses sont intitulés : 1° Avis nécessaire à ceux qui veulent devenir riches; 2° Conseils à un jeune artisan; 3o Moyens pour que chacun ait beaucoup d'argent dans sa poche ; 4° Sur le luxe, la paresse et le travail; 5° enfin et surtout la Science du bonhomme Richard.
Pans ces petits travaux, courts et substantiels, Franklin revient incessamment et sous la forme la plus piquante sur la puissance productive de l'activité et de l'épargne; sur la puissance d'absorption de la paresse et du gaspillage. « Le temps, c'est de l'argent. Celui qui, dans un jour,
peut gagner dix schellings par son travail et qui va se promener ou qui reste oisif la moitié de la journée, quoiqu'il ne dépense que six sous durant le temps de la promenade ou de son oisiveté, ne doit pas compter cette seule dépense : il a réellement dépensé ou plutôt prodigue cinq schellings de plus.
« Le crédit est de l'argent. Si un homme ne retire pas de mes mains l'argent que je lui dois, il me fait présent de tout ce que je puis gagner avec cet argent.
« L'argent est de nature à se multiplier sans cesse... Celui qui assassine un dollar perd tout ce que ce dollar aurait pu produire, c'est-à-dire plusieurs vingtaines de livres sterling. »
Dans ses considérations sur le luxe, Franklin n'a pu atteindre à des conclusions bien nettes et pratiques : il ne s'est point fourvoyé, mais il a tâtonné, et il l'a si bien senti lui-même, qu'il qualifie de vague la lettre qu'il a écrite sur ce sujet. Toutefois dans ce vague même, il s'est tenu fort éloigné des déclamations vulgaires pour ou contre le luxe, et il a montré un esprit juste et étendu. Si Franklin n'a pas été, à proprement parler, un économiste, il a enseigné avec infiniment de sens et d'autorité la pratique de la liberté. Jamais il n'a conseillé aux hommes d'attendre l'intervention du gouvernement dans leurs affaires d'intérêt; jamais il n'a sollicité cette intervention, et il semble en quelque sorte qu'il n'y ait pas songé. L'influence de cet enseignement a été utile et considérable aux États-Unis, et elle a fait sentir ses effets chez tous les peuples civilisés : c'est un fait qu'on ne peut ni contester, ni méconnaître.
Les opuscules économiques de Franklin ont été traduits et publiés plusieurs fois en France : il suffira de citer les éditions suivantes :
La science du bonhomme Richard, avec un abrégé de la vie de l'auteur, parJ.-B. Say. Paris, an II (I794),in-12.
Mémoires et œuvres morales, politiques et littéraires de B. Franklin, traduction de Castera. An VI (1798), 2 vol. in-8.
Mélanges de morale, d'économie et de politique de B. Franklin. Paiis, Rcnouard, 4 824, 2 vol. in-18.
FRÉGIER (A.), né à Aix (Bouches-du-Bhône), le 15 juillet 1789. De 1824 à 1830, secrétaire du conseil de préfecture du département de la Seine ; de 1830 à 1843, chef du bureau du domaine de l'État à la préfecture de la Seine. En cette dernière qualité, M. Frégier a été chargé de la direction de l'expropriation des terrains (8,000 parcelles valant 18 millions de francs) nécessaires pour les fortifications de Paris.
Des moyens d'améliorer l'institution des conseils de préfecture. Paris, Alex. .Mesnier, l$3o, in-8.
Des classes dangereuses de la population dans les grandes villes, et des moyens de les rendre meilleures. Paris, J.-B. Baillicre, 1839-40, 2 vol. in-8.
Cet ouvrage, entrepris à l'occasion d'un concours ouvert par l'Académie des Sciences morales et politiques, a été couronné par ce corps savant en 1838. Histoire de l'administration de la police de Paris depuis Phil-'ppe-Auguste jusqu'aux étals généraux de 1789, ou tableau moral et politique de la ville de Paris pendant cette période, considéré dans ses rapports avec l'action de la police. Paris, Guillaumin et comp., 1850, 2 forts vol. in-8.
Solution nouvelle du problème de la misère, ou moyens pratiques d'améliorer la condition des ouvriers
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des manufactures et en général des claises laborieuses. Paris, Amyot, in-12 de 72 pages.
FROMENTEAU ouFROUMENTE AU (N.), nom tons lequel s'est caché un écrivain protestant du seizième siècle, qu'on n'est pas parvenu à découvrir, et qui , sous le titre de : le Secret des Finances de France, nous a laissé un relevé des recettes et des dépenses détaillées sous Henri II, François II et Henri III, avec une statistique très curieuse des abominations et des crimes commis pendant les guerres de religion.
Les bibliographes ont fait différentes conjectures sur le nom véritable de cet auteur, écrit des deux manières que nous venons d'indiquer dans le cours de l'ouvrage. Comme Froumenteau dit avoir donné ce relevé sur la prière d'une assemblée dedéputés du clergé, de la noblesse et du tiers état, et comme dans cette assemblée il fait figurer un personnage occupé à calmer les députés des provinces, qu'il appelle sieur Baranque, et que l'on retrouve dans ce nom celui de Barnaud, on s'est cru endroit de présumer queleSecretdesFinances pourrait bien être de Nicolas Barnaud duCrest, occupant une position notable dans le parti des Réformés. Cette opinion se trouve fortifiée par celle de Lamonnoye, qui a traduit par ce dernier nom les initiales D. D. C. qu'on voit dans un livre intitulé : le Cabinet du Roy de France, dans lequel il y a trois perles d'inestimable valeur, etc. In-8° qui est également de 1581 (2e édition, 1582), qui est rédigé dans le même esprit que le Secret des Finances, avec une grande ressemblance de style et une grande conformité de principes. Le Duchat, dans ses Notes sur la Confession de Sancy, cite, en l'attribuant également à Fromenteau, un ouvrage intitulé : Traité de la Polygamie sacrée, dans lequel l'auteur établit qu'il serait très avantageux de réunir à la couronne les trop grandes richesses des moines et du clergé; mais on doute que cet ouvrage ait été imprimé, puisqu'on ne l'a trouvé indiqué dans aucun catalogue, à ce que dit M. Weiss dans la Biographie universelle de Michaud.
Nous donnons ces suppositions pour ce qu'elles valent. Il nous a paru que l'auteur du Secret des Finances faisait jouer au sieur Baranque un rôle de courtisan, pour lequel il a peu de respect, et il n'est guère probable qu'il ait songé à se faire ainsi représenter. Si l'auteur s'est mis aux lieu et place d'un personnage, c'est plutôt sous celui d'un des députés irrités contre les abus et les dilapidations, ou sous celui de Fromenteau.
L'ignorance du nom de l'auteur ôte, malheureusement, du prix aux renseignements contenus dans le livre ; car on se demande si ces renseignements sont bien exacts et bien authentiques, s'ils ont été recueillis à des sources sûres. Toutefois il est à remarquer que ces relevés sont donnés avec des détails très précis, avec une apparence d'exactitude bien difficile à imiter ; et il règne dans l'ouvrage entier une allure vigoureuse qui semble inspirée par la vérité, desservie par une grande intelligence et une haute raison. Une autre considération, c'est que, dans les trente et un ans qu'embrasse ce travail, les finances et la criminalité de la France semblent bien avoir été telles que Fromenteau nous les retrace. En 1559, on
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établit une chambre ardente pour juger les crimes contre la religion .; l'an d'après éclata la conjuration d'Amboise attribuée au prince de Condé, frère du roi de Navarre. Douze cents conjurés furent exécutés; et on établit l'inquisition en France. En 15G7 éclata la seconde guerre de religion : les huguenots prirent la Rochelle. En 1572, massacre de la Saint-Barlliélemy, où périrent plus de soixante mille individus. En 1573, révolte de Montauban : les huguenots refusent de remettre les places de sûreté qui leur avaient été cédées, et le roi est obligé de leur accorder la paix et le libre exercice de leur religion, ce qui amène la formation de la congrégation secrète des catholiques exaltés, fomentée par les jésuites, et qui s'étendit dans tout le royaume sous le nom de sainte ligue.
Quoi qu'il en soit, voici comment l'auteur raconte l'origine de son travail et quels sont les principaux faits qui en résultent.
A l'assemblée générale des trois états, tenue à Blois, les députés des diverses provinces apportèrent des cahiersoù étaient consignéesdes plaintes contre la lourdeur des impôts et contre les désordres et les abus qui se commettaient (lins toutes les parties de la France ; mais les troubles tt la guerre qui survinrent empêchèrent qu'il ne fût donné suite à ces réclamations. Une fois la guerre terminée, il se forma diverses réunions composées d'envoyés du clergé , de la noblesse et du tiers état pour arriver à faire diminuer le payement des subsides. Dans une de ces assemblées tenues à Paris en 1580, et composée de délégués provinciaux, il fut résolu, après une longue discussion, qu'il fallait, avant tout, connaître le montant de ces subsides payés par les diverses parties de la France, et dresser par conséquent un état de situation des finances du royaume. Sur la proposition d'un membre, le seigneur Tyvère, ce travail fut demandé à Fromenteau. On lit à ce sujet, dans un exposé historique, précédant l'œuvre de ce dernier : « Cette résolution prise, Tyvère mit en avant que, pour bien et fidèlement dresser un tel Estât, falloit y employer le sieur Fromenteau, personnage assez expérimenté, au fait des finances, s'asseurant que s'il en estoit requis, qu'il accepteroit volontiers ceste charge; mais ceux du Clergé n'y voulurent consentir, alléguant qu'il estoit de la religion, et comme tel n'avoyent que faire qu'il descouvrist rien des affaires du Clergé. Par quoy ayant appelle plusieurs excellents financiers pour mettre la main à si bonne œuvre, les uns firent response qu'ils l'aprehendoyent par trop difficile, lés autres avoyent crainte d'irriter les grands, les autres mettoyent en avant leur insuffisance, pour la perfection qui estoit requise d'observer à un tel Estât : par quoy requis de leur adresser quelqu'un digne d'y mettre la main, tous les renvoyèrent à Fromenteau ; car, outre ce (disoyent-ils) qu'il n'oubliera rien, il le rendra fait et parfait dans tel temps que vous voudrez. Cela fit changer d'opinion à ceux du Clergé, qui envoyèrent instamment prier Fromenteau d'accepter cetle commission ; mais ayant descouvert la dcfliance que le Clergé avait de lui, se fit bien tirer l'oreille avant que de trancher le mot que ils desiroyent. Finalement , il offrit de dresser l'Estat , à la
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charge toutefois qu'autre que lui ne pourroit le présenter au Roy , non pour gloire ou récompense qu'il en puisse espérer, ains seulement afin que si le Roy, messieursde son conseil privé, ou bien intendans des finances y trouvoient quelque difficulté, Fromenteau puisse être appelle pour en rendre raison, comme il appartiendroit,car,dit-il,sij'ymets la main, je veux respondre en mon propre et privé nom qu'il n'y aura partie, soit en recepte, soit en despense, sinon couchée et employée comme il faut. Offre et submision qui donna bien grand contentement à ceux du Clergé, et plus encore à ceux de la Noblesse et du Tiers Estât, entre les mains desquels Fromenteau toucha la main, avec promesse que l'Estat seroit fait et parfait dans trois mois, pour la vérification duquel, et aussi pour le présenter au Roy, arrestèrent que la compagnie se représenteroit en ce temps là à Paris, au cloistre Nostre-Dame, en la maison du seigneur Tivère. »
Fromenteau tint parole, et à trois mois de distance il présenta son travail à ceux qui le lui avaient demandé, en les engageant à le constater par les états àr=, trésoriers généraux des finances, les comptes rendus des chambres des comptes, les contrôles des contributions et les baux à ferme, et par les montants des sommes départies aux provinces et aux généralités du royaume, et en leur donnant des explications sur la manière dont il avait procédé, et qu'il a reproduite en peu de mots dans l'exposé d'où nous avons extrait la citation ci-dessus (1er livre).
Voici en quels termes il exprime l'effet produit par sa communication (3e livre, p. 415) :
« Si l'Estat final du précédent livre apresta esbahissement aux députés des provinces, l'Estat final du présent Traité les rendit bien davantage perplexes et esbahis. . . » Puis il met dans la bouche d'un député de la Guyenne ces paroles à un autre député : « Pesez donc en vous mêmes les iustes raisons que les députez des provinces ont de desplorer le piteux gouvernement qu'il y a aujourd'hui en ce royaume. Enfut-il jamais de semblable? Nenni , assurément. Qui me fait vous requérir sieur Raranque? De faire voir, ouyr et entendre toutes ces choses au Roy, et le danger éminent de son Estât, qui ne tient qu'à un filet. »
« Cet Estât final est une litière sur laquelle sont étendus et morts plus de braves et excellens hommes, que ne perdirent oneques ses prédécesseurs : avec la quarte partie d'iceux il pouvoit conquérir tout le reste de l'Europe. Sur cette litière, la fleur de la noblesse gist renversée:
« 36,300 (nous remplaçons les nombres en toutes lettres par des chiffres) preudhommes y ont esté massacrés; 1 ,200 femmes et filles y ont esté estranglées ou noyées ; 656,000 soldats, tous naturels françois, y ont perdu la vie. Bref, cette litière est couverte de plus de 7 65,000 livres perdus : à l'entour de laquelle vous y voyez 12,300 femmes et filles violées; elle est esclairée de plus de 7,000 ou 8,000 maisons qui ont esté bruslées. »
« Mais ce qui rend la litière fort triste et déplorable, c'est qu'elle est regardée et contemplée de trois millions et tant de personnes, tous appauvris, ruinez et détruits; ce sont ceux auxquels
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on a fait payer cette somme immense de 4 milliard» 750 millions de livres; ce sont ceux qui sont journellement travaillez de tailles , subsides et imposts ; ce sont ceux qui sont oppressez et tyrannisez, tant de noblesse qu'autres gens de guerre ; ce sont ceux qui portent et souffrent les concussions et pilleries des ministres de justice; bref, ce sont ceux qui n'en peuvent plus, sinon de tendre les mains au ciel et requérir ce bon Dieu d'y pourvoir, puisque ainsi est qu'ils sont si inhumainement abandonnez. »
A cette sortie, sieur Baranque mit d'abord en doute l'exactitude des faits, et puis entama une théorie sur l'excellence des peuples maigres moins « frétillans et propres à la rébellion » que les peuples gras, etc. Suit une discussion à cet égard, de laquelle il allait résulter probablement la mise du travail sous le boisseau , lorsque « Fromenteau , considérant à qui il avoit à faire , et que Baranque estoit courtisan tout outré, et auquel il ne se pouvoit bonnement fier », imagina une ruse et avertit l'assemblée qu'il avait déjà communiqué une partie de son travail à des membres du conseil privé du roi. ■ Au moyen de quoy (ajoute l'autheur) chacun changea d'opinion. » On conclut à l'unanimité d'aller trouver le roi, et Baranque prit les devants et fut le premier à parler. « A quoy le Roy prit très singulier plaisir, et non sans cause ; car il y a ici le secret des secrets pour payer tout ce qu'il doit ; le secret des secrets pour exempter son pauvre peuple de tous les nouveaux subsides et imposts dont il est oppressé; le secret des secrets pour la réformation de la justice (p. 439.) »
Le travail de Fromenteau fut accueilli, au dire de l'imprimeur, avec une grande curiosité. Voici ce que dit cet imprimeur, qui ne donne pas son nom, dans un avis préliminaire pour s'excuser des fautes d'impression : « Amy lecteur, ce labeur a été fait, imprimé, par manière de dire, en poste, tant a été grande l'importunité de plusieurs gens de bien qui brusloient après, jusques à oster la fueil de dessus la presse, à mesure qu'on l'y mestoit. » Dans ce même avis de quelques lignes, on trouve en deux mots la moralité et l'utilité de cette œuvre de bien : « Je délibère te faire descouvrir jusques au fond les misères de l'Estat de France, afin que tu pries Dieu d'y pourvoir par les instruments qui sont obligez d'y penser et d'y apporter prompt secours. »
Dans son épître au roi, Fromentau disait : « Dans cet Estât, vous n'y pouvez remarquer que nombres tristes, chagrins, pleins de regrets, désordres horribles, dissipations, mauvais mesnagements, larcins, crimes de péculat, concusssions et autres excez les plus estranges qu'il est possible de penser... »
« 11 n'y a chose à laquelle le monarque puisse occuper sa cogitation plus promptement qu'à la dispensation des finances ; » car « il est très facile, ajoutait-il , aux favoris possédés d'une mauvaise conscience de faire porter à leurs princes telles lunettes qu'il leur plaist. »
En résumé, Fromenteau a fait l'inventaire des exactions et des iniquités de son temps; c'est la première partie de son secret : le dénombrement de tant d'infamies devant inspirer le désir de les
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faire cesser; ce en quoi consistait la seconde partie de son Bel 'rot, véritable secret, en vérité, car la connaissant'.■ des faits, l'exactitude des relevés, la publicité dos extorsions et des infamies, conduisent forcément aux améliorations, et amènent, tôt ou tard, la cessation des pratiques qui outragent l'humanité et la morale.
Voici maintenant le titre ou plutôt les titres de ce curieux ouvrage, composé de trois livres portant des titres différents et paginés séparément. Joseph Garnier.
Le secret des finances de France, descouvert et reparti en trois livres par N. Froumentau ', et maintenant publié pour ouvrir les moyens légitimes et nécessaires de payer les dettes du Roy, de charger ses sujets des subsides imposez depuis trente et un ans, et recouvrer tous les deniers prins à Sa Majesté. Premier livre, contenant tous les deniers que leurs Maieslez ont levé et despendu, depuis trente et un ans, finis le dernier jour de décembre 1580 (sic) avec le Bon d' Estât que le Roy a ou doit avoir en ses coffres. CIo. Io. LXXX1 (1581), 3 vol. petit in-8,sans nom de ville ni d'imprim.
Ce titre contient à la fois le titre général et le titre spécial du premier livre, précédé d'une épitre au roy, de 14 pages; d'un argument au lecteur, de 5 pages, et d'un exposé préliminaire de 34 pages, expliquant l'origine du livre. Ni l'épître au roi, ni l'avis au lecteur, ni l'exposé ne sont paginés. — Le premier livre a t52 pages, et porte en tête : « État au vrai des deniers ordinaires et extraordinaires, levez tant du domaine du Roy, que sur ses suiets et gens des trois estais de son royaume, ensemble des charges ou despenses sur ce faites, depuis l'advénement à la couronne du feu Henri deuxième, iusques au dernier de décembre M. D. LXXXl. Temps et règne de Henri troisième, par la grâce de Dieu Roy de France et de Pologne, lequel Estât a été dressé expressément pour et afin qu'il plaise à Sa Maiesté le voir, et considérer qu'il est contable à Dieu du grand desordre, excès et confusion tenu au maniement et dispensadon de ses finances, selon qu'il sera très aisé de cognoistre par ce dit Estât. Suit un état du développement des diverses branches de recettes, dont le total est 1,453 millions de livres, et un état du développement des dépenses dont le total est de 927 millions 206 mille livres : différence 526 millions de livres, ou 175 millions d'écus environ2. Viennent ensuite des réflexions sur cet excédant des recettes et les caisses de l'État « vuides et épuisées », et la reproduction des réflexions que ce résultat des recherches de Fromentau fit faire à l'assemblée qui avait provoqué sou travail.
Les autres deux livres sont paginés séparément, et ne reproduisent plus le titre général. Le deuxième porte sur la première page :
Le second livre du secret des finances de France. Présentant par le menu l'estat de tous les deniers lirez des archeveschez, diocèses, seneschausseez , bailliages, élections, prevostez et chaslellenies de la haute et basse Normandie, du pays Chartrain, de l'Isle de France, Brie, Beauvaisis, Picardie, Champagne, pays Messin, Beausse, Anjou, Touraine, Poictou, haute et basse Bretagne, Berri, Nivernais, Sainctonge, Limosin, Périgord, Angoulmois, Auvergne, Lyonnais, Mas-
i Dans le courant du livre, ce nom est souvent écrit: Fromentad.
î Les chiffres arabes ne sont employés que pour la pagination, et deux ou trois fois pour 1er, millésimes dps années 1580 et 1581; c'est en lettres que les sommes sont indiquées. La différence ci-dessus de 175,264, 6C6 2/3 écus, est écrite : CLXXV M»ns Cil LXI111M V1C LXV1 escus deux tiers. (V. l«r liv., p. 142.)
Fui/;mnoN.
connais et Bourgongne. Plus il monstre le nombre des archeveschez, eresrhez, parroisses, maisons, fiefs et arrière-fiefs ; le roolle des ecclésiastiques, nobles, roturiers, soldais [ni lirais et estrangers massacrez et occis durant les troubles; le nombre des femmes et des filles violées, des villages et maisons bruslées esdites provinces. Semblablemenl il représente l'estat des deniers qui ont été livrez du temps du roy Louys XII, ensemble le revenu du temporel que les ecclésiastiques y possèdent. CLo. Lo. LXXXI.
Ce deuxième livre 8 472 liages, y compris une « epistre de l'aulheur au lecteur, » dans laquelle il continue à rendre compte des discussions des députés au sujet de ce document. Tout ce livre et la plus grande partie du suivant sont consacrés au relevé endétaildes revenus fournis par les localités, des attentats qui y ont été commis sur les personnes et les propriétés. L'auteur a mis à la suite de ce relevé celui des impôts perçus du temps de Louis XII, et le revenu temporel des ecclésiastiques. Ce simple rapprochement est d'autant plus éloquent, qu'à côté de plusieurs articles des revenus du temps de ce bon Louis XII, on voit figurer le mot : néant. En ce qui concerne les attentats, l'auteur les divise en attentats sur ecclésiastiques, noblesse, soldats, massacrez (simples mortels), et étrangers. Il subdivise les ecclésiastiques en prêtres, carmes, jacopins, augustins, etc.; les nobles en gentilshommes catholiques, en gentilshommes de la religion, et en g entils femmes ; les toldats en catholiques et de la religion, etc., et il a soin de dire s'ils ont été « occis, noyez ou estranglez. » Il fait un état à part des femmes et des filles violées tant catholiques que de la religion.
Le troisième livre a pour titre :
Le troisième livre du secret des finances en France. Présentant par le menu l'estat de tous les deniers lirez des archeveschez, seneschauceez, bailliages, élections, prevostez et chaslellenies de Guyenne, Gascongne, Quercy, Languedoc, Dauphiné, Provence et autres provinces circonvoisines. Plus il montre, etc. (La suite comme au second livre.)
Ce livre est composé de 439 pages, non compris une analyse de huit « poincts et articles touchez en cest état qui méritent d'être esclaircis. » L'auteur y continue l'état de développement par diocèses, et termine : 1<> par un « estât final », c"est-à-dire par l'énoncé des résultats généraux; 2° par la « preuve », ou par des indications explicatives sur la formation de ce document, et les renseignements qu'il a consultés; 3» par une allocution ayant pour titre : « l'autheur », et dont nous donnons plus haut quelques extraits. JruG.
FROUST, plus tard FROUST DE ROSTAING
(J. -Marie), de Nantes.
Idées sur la mobilisation des propriétés en France, etc. Paris, Gueffier, Saint-Michel, 1816, in-4.
Système général des finances, suivi d'un mode d'application rédigé en projet de loi. Paris, Chimot, 1817, in-8.
Nouveau moyen d'utiliser le capital de la dette d'un État auprofit des créanciers de cette même dette. Paris, impr. de Bérard, 1819, in-8.
FVLCHIRON (Jean-Claude), né à Lyon en 1774, manufacturier et poète médiocre. A été maire de Lyon, membre du conseil général des manufactures, député du Rhône et, plus tard, membre de la chambre des pairs. Orateur peu écouté quoique spirituel, grand adversaire de la liberté du commerce.
Voyage dans l'Italie méridionale, Paris. Pillet, 184!, 2« édition, 4 vol. in-8.
C'est une enquête sur la situation agricole, industrielle et commerciale de la Toscane, des Etats Ro-
GABELLE
GABELLE
mains et du royaume de Naplcs en 18-51. M. P. Clément en a donné une analyse détaillée et des extraits dans le JournaldrsÉr.onomistes de juin -184.1, t. VIII, p. 273. « M. Fulchiron a vu ces pays, dit M. Clément, en esprit positif et pratique, dans le plus grand détail, et son livre renferme une masse de documents pour la plupart inédits et inconnus à ceux qu'il touche de plus près, aux Italiens. »
FULDA (F.-L. de), professeur d'économie politique, mort en 1847.
Systcmatischer Abriss der sogennanten Kameralicissenschaften — < Précis des sciences économiques et administratives). Tûbiogue, { 802.
Uebrr national Einkommen. — (Du revenu national). Stuttgurd, (805, in-8.
Grundsœtze der Kameralwissenschaften. — (Principes des sciences économiques et administratives). Tubingue, 1820, in-8.
Veber Production und Consumtion der materiellen G'dlïï. — (De la production et de la consommation des richesses). Tubingue, 1820, in-8.
Handbuch der Finanzwissenschaft. — (Manuel de la science des finances). Tubingue, 1826.
Der Slaatskredit. —(Le crédit de l'État). Tubingue,
Ueber die Wirkung der verschiedenen Arten von Steuern auf die Moralitœt, den Fleis und die Industrie des Volkes. — (De l'influence des divers genres d'impôts sur la moralité, l'activité et l'industrie du peuple . Stuttgard, 1837.
GABELLE. On suppose que le mot gabelle vient du mot saxon gabel, qui signifie tribut. 11 a été longtemps employé en France pour désigner plusieurs sortes d'impôts, et même, selon quelques érudits, toules les espèces d'impôls. 11 y avait autrefois la gabelle1 des draps ; il y avait aussi la gabelle de Tonnieu ou de Tonlieu sur la vente des bestiaux. Enfin un édit d'Henri II, du 10 septembre 1549, règle le mode de perception de la gabelle sur les épiceries et drogueries; mais il y avait aussi la gabelle du sel, et dans la suite l'emploi du mot s'étant restreint , il n'a plus servi qu'à désigner ce dernier impôt.
Quoique le sel soit une denrée de première nécessité, et peut-être à cause de cela, on a eu depuis bien longtemps, et dans un très grand nombre de pays, l'idée d'en faire l'objet d'une imposition particulière , qui a été même quelquefois très forte. Mais il ne peut être question d'examiner ici, à propos du mot gabelle, la convenance ou l'utilité de l'impôt du sel, qui n'existe plus sous le même nom ; nous voulons seulement indiquer en peu de mots ses conditions d'existence sous l'ancien régime.
On n'est pas d'accord sur l'époque où la gabelle fut établie pour la première fois en France. 11 parait constant qu'elle ne fut pas d'abord un impôt d'une application générale, mais une contribution demandée par exception et selon les circonstances à quelques provinces ou à quelques localités. Ce qui est certain, du moins, c'est qu'elle ne fut pas considérée dans le principe comme devant être permanente ; c'était, comme on disait alors, une aide extraordinaire (V. ce mot), demandée seulement dans quelques circonstances extraordinaires et pour répondre à de pressants besoins. La première ordonnance que l'on trouve sur la gabelle du sel est celle de Philippe le Long, du 25 février 1318, quoique cet impôt fût d'une date bien intérieure, comme l'ordonnance même l'atteste; or il fut dit à cette époque, au nom du roi, que cette imposition ne devait pas durer toujours, n'ayant été établie que pour fournir aux frais de la guerre contre les Flamands. Mais de temporaire
1 V. l'Encyclopédie du dii-huiliime siècle, au mot : Gabelle, ou le Glossaire de Du Cangc-, au mot iGablum.
qu'elle était elle ne tarda pas à devenir permanente, malgré les plaintes continuelles des peuples.
Jamais cependant , sous l'ancien régime , cette imposition ne fut établie d'une manière générale et régulière; il s'y trouva même des inégalités plus grandes que celles qui se rencontraient alors dans tous les genres d'impôts. Voici, en résumé, quel était le régime subsistant au dernier siècle.
La gabelle n'était pas établie partout; quelques provinces en étaient demeurées exemptes lors de leur réunion à la couronne ; d'autres s'en étaient rachetées à diverses époques moyennant contribution. Quant à celles qui renfermaient des salines, elles étaient soumises à un régime particulier. Il y avait enfin les provinces de grandes et de petites gabelles, sujettes encore à des règlements différents. En somme, la France tout entière pouvait être divisée en cinq grands districts, comprenant :
1° Les pays exempts;
2° Les pays rédimés ;
3° Les pays de salines;
4° Ceux de petites gabelles-;
5° Ceux de grandes gabelles.
Dans les pays de grandes gabelles, qui comprenaient les généralités de Paris, d'Orléans, de Tours, de Bourges et Moulins, de Dijon, de Chàlons, de Soissons, d'Amiens, de Rouen, de Caen et d'Alençon , et qui formaient la partie la plus considérable de la France , l'impôt du sel était donné à ferme, et la vente de cette denrée était monopolisée entre les mains des fermiers ; de plus, l'achat du sel était obligatoire pour les particuliers, chaque individu étant tenu d'en prendre une quantité déterminée dans les greniers publics. Cette obligation n'était pourtant pas également rigoureuse dans tout le rayon des grandes gabelles, car il y avait çà et là des localités restreintes, villes, bourgs ou districts, qui jouissaient à cet égard de privilèges particuliers.
Pour les petites gabelles, elles se divisaient en quatre fermes parfaitement distinctes, savoir : la ferme des gabelles du Lyonnais , celle des gabelles du Languedoc, celle des gabelles de Provence, et celle des gabelles du Dauphiné.
Chacune de ces fermes avait des règlements
GABELLE
