IMPRIMERIE

législation de la ma-tiere). par lîlunsehein, bourgmestre en retraite1. Quedlinbourg, 4 841, in-8.

Théorie der Steuern und Zœlle. — (Théorie des impôts et des droits de douane), par M. de Pritzwick. Stuttgart, (842, in-8.

Report of the poor law commissionners on the subject of local taxation. — (Rapport des commissaires de la loi des pauvres sur l'effet des taxes locales). Londres, 1843, in-fol. et in-8.

Report from the sélect committee of the house of commons on the tobucco trade, etc. — (Rapport d'un comité d'enquête sur le commerce du tabac). Londres. «844, in-fol.

Enquête faite en vue de connaître l'effet des droits.

The effect of an altération of the svgar duties on the condition af the people of Englanl and the nègre race considered. — (Considérations sur les effets qu'une modification des droits sur le sucre aurait tant sur le peuple anglais que sur la race noire), par Mac Gregor Luird. Londres, 4844, in-8.

Die Mahl und Schlar.htsleuer im Vergleich zu der Klassensleuer, etc. — (L'impôt sur la mouture et l'abattage comparé à l'impôt sur le revenu, etc.). Halle, 484ti, br, in-8.

La plupart des villes sont soumises en Prusse aux

impôts sur la moulure et sur l'abattage, sous forme

de droits d'octroi sur les farines et la viande ; les campagnes payent l'impôt sur le revenu, dit impôt sur

les classes.

De la suppression de l'impôt du sel et de l'octroi, par Ch. Dupont-White. Paris, Guillaumin et comp., 4847, br. in-8.

Eludes sur le budget, et spécialement sur l'impôt foncier, par M. Coffinicres, Paris, Guillaumin et comp., 4848, l vol. in-s.

Impôt sur les rentes, réforme des impôts directs et comptoirs agricoles, par L. Davcsiés, ancien souspn lot. Paris, Guillaumin et comp., 4848, br. in-8,

De l'impôt sur le revenu mobilier, ou histoire des anciennes impositions sur le revenu appelées dixièmes et vingtièmes, par M. Thibault-Lefèvre, avocat. Paris, Guillaumin et comp., (849, br. in-8.

Lettre sur l'impôt des boissons, par Achille Fould. Paris, Lacour, 4849, br. in-8.

Histoire critique de l'impôt des boissons dans ses rapports avec les intérêts généraux et avec l'intérêt municipal , par P. Molroguier. Paris, Guillaumin et comp., 4849, 4 vol. in-8.

De l'impôt sur le capital, réponse à M. Emile de Girardin. A iras, Thierry, 1849, br. in-8.

Catéchisme de l'impôt foncier, par J.-C. Lambert (du Doubs). Paris, Comon, 1849, br. in-8.

De l'impôt sur le revenu, le capital, la propriété, etc., par J.-A. Guichard. Paris, l'auteur, 1849, br. in-8.

De la richesse et de l'impôt, ou usure et travail, ^>ar l'auteur du Bilan de la France. Paris, librairie sociétaire, 4 849, 4 vol. in-16.

Ces deux écrits sont de M. Perreymond, rédacteur

de la Démocratie pacifique.

Le socialisme et l'impôt, par M. Emile de Girardin. Paris, Michel Lévy, 4849, in-16.

Refondu dans l'ouvrage suivant :

L'impôt. Librairie nouvelle. Paris, 4851, 4 vol. in-8. (Voyez Girardin (Emile).

Dans la plupart des traités généraux d'économie politique, plusieurs chapitres sont consacrés à la théorie des impôts. La Revue des Deux-Mondes, les Archives des sciences économiques et administratives de Rau, le Journal de l'Economie politique, de Fallali, et le Journal des Economistes renferment de nombreux articles relatifs aux impôts. Voyez notamment : Journal des Economistes, t. VI, p. 3(8 (impôt sur le revenu); t. Vil, p. 470 (impôts somptuaires); t. IX, p. 41 (impôt sur le

1 En Prusse, le bourgmestre est un fonctionnaire rétribué par l'Etat.

sel); t. IX, p. 238; t. X, p. 2l;t. XI, p. 90; t. XII, p. 97. Voy. aussi la bibliographie des mots: Finances, Crédit public, etc.

IMPRIMERIE. L'art d'empreindre sur le papier les écrits et les discours, au moyen de caractères mobiles, fut introduit en France vers la fin du quinzième siècle. En 1488, l'imprimerie obtenait par lettres patentes du roi Charles VIII un rang déterminé dans les cadres de l'organisation industrielle qui existait à cette époque : les imprimeurs furent assimilés aux libraires et placés, comme ceux-ci, sous la juridiction et la surveillance de l'université

Les lois qui régirent l'imprimerie pendant tout l'ancien régime furent conformes à ce qu'on peut appeler le droit commun des corporations. Les imprimeurs eurent, comme les autres corps d'état, leurs statuts et leurs syndics particuliers, leur» grades réguliers d'apprentis, de compagnons et de maîtres. Même au dernier siècle, nul ne pouvait être admis à l'apprentissage s'il n'était « congru en langue latine et s'il ne savait lire le grec : ■ avant de devenir maître, il fallait, en outre, subir un examen devant les syndics et adjoints de la communauté.

Le nombre des imprimeurs n'était fixé par aucune loi, mais il fallait , après avoir été reçu maître, obtenir des provisions du roi, ainsi conçues : « Louis, etc., sur le bon et louable rapport qui nous a été fait de la personne de notre bon ami N., maistre imprimeur à Paris et de ses sens, suffisance, capacité et expérience... à icelui, pour ces causes, avons donné... Testât et office de maistre imprimeur ordinaire en l'université de Paris. »

Les imprimeurs étaient soumis à des règlements minutieux et à des lois pénales très sévères. Ils devaient habiter le quartier de l'université ; ne rien imprimer qui touchât aux matières d'État; ne rien imprimer sans permission, à peine du fouet ; obtenir , en certains cas , des lettres du grand sceau avant d'imprimer, à peine d'être pendus : enfin ils pouvaient chaque jour être révoqués, destitués et interdits, s'il plaisait au roi. Telle était la condition des imprimeurs sous l'ancien régime.

L'imprimerie profita de la liberté d'industrie, décrétée par l'assemblée constituante et en jouit sans restriction pendant toute la révolution. Sous le consulat et Tempire, elle n'eut guère d'autre loi que l'arbitraire illimité de la police. La liberté disparut au moment même où le consulat fut établi, mais il s'écoula quelques années avant que le monopole fût institué par la loi elle-même. Un décret impérial du 5 février 1810 vint, jusqu'à un certain point, régulariser l'arbitraire et fonder l'état de choses qui existe aujourd'hui. La disposition principale de ce décret était celle qui limitait le nombre des imprimeurs : c'était une aggravation ajoutée à la législation de l'ancien régime, dont ce décret reproduisait, d'ailleurs, les principales dispositions. La loi du 21 octobre et l'ordonnance royale du 24 octobre 1814, plus libérales que le décret impérial, ont complété la législation qui régit en France l'imprimerie.

Par cette législation, l'imprimerie se trouve placée hors du droit commun qui est la liberté de