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Mais ce n'est pas tout d'avoir une tendance à épargner, ni même d'obtenir, dans le moment présent, d'assez forts salaires ou d'assez gros profits pour que l'épargne soit facile, encore faut-il trouver quelque part le placement et l'emploi des sommes que l'on soustrait à sa consommation; autrement on court grand risque de se décourager dans cette voie pénible. Or, comme les économies faites au sein de la société se forment ordinairement avec lenteur, pièce à pièce, la plupart des hommes ne trouvent pas dans la position qu'ils occupent le moyen de les utiliser. Il n'y a guère que les commerçants, les industriels, ou, plus généralement, les entrepreneurs d'industrie possédant des établissements en propre, qui soient à même de donner aux fruits de leurs économies un emploi immédiat ; encore, pour qu'ils soient en position de les utiliser toujours à mesure qu'elles se forment, faut-il admettre que leurs établissements sont susceptibles d'une extension indéfinie. Quant à l'immense classe des salariés, qui se compose des ouvriers, des marins, des militaires, des fonctionnaires publics, n'ayant pas d'établissements où elle fasse valoir ses fonds, elle n'a aucun moyen d'utiliser par elle-même les épargnes qu'elle peut faire. 11 en est de même, en règle générale, des propriétaires et des rentiers. 11 est donc nécessaire qu'il existe au sein de la société des établissements destinés à recueillir ces épargnes pour les faire valoir dans l'intérêt de leurs possesseurs, en les reversant aux mains de ceux qui peuvent les faire fructifier par leur travail. Autrement, les économies des particuliers resteraient longtemps oisives ; il arriverait même que, faute d'apercevoir assez clairement l'avantage qu'elles procurent, la plupart des hommes renonceraient à les faire, et se livreraient sans contrainte à tous les appétits du moment.
C'est ce qu'a très bien compris J.-B. Say. Voici comment il s'exprime sur ce sujet dans la belle analyse qu'il a faite de l'épargne. Après avoir dit que tout entrepreneur d'industrie , faisant luimême travailler son capital, trouve aisément les moyens d'employer productivement ses épargnes (ce qui n'est pourtant pas vrai sans exception), il ajoute : « Mais les propriétaires de terres affermées, et les personnes qui vivent de leurs rentes ou du salaire de leur main-d'œuvre, n'ont pas la même facilité, et ne peuvent placer utilement un capital qu'autant qu'il se monte à une certaine somme. Beaucoup d'épargnes sont, par cette raison, consommées impioductivement, qui auraient pu être consommées reproductivement et grossir les capitaux particuliers, et par conséquent la masse du capital national. Les caisses et les associations qui se chargent de recevoir, de réunir et de faire valoir les petites épargnes des particuliers, sont en conséquence (toutes les fois qu'elles offrent une sécurité parfaite) très favorables à la multiplication des capitaux *. »
Si l'on veut se faire une idée, approximative des services que peuvent rendre les institutions dont parle ici J.-B. Say, on n'a qu'à considérer ce qu'ont fait depuis 1818 nos caisses d'épargne. Si imparfaits que soient ces établissements, puisqu'ils
1 Traite, liv. I, chajj. 2.
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ne reçoivent que les sommes minimes, en limitant singulièrement le montant total des dépôts, ils n'ont pas laissé de réunir dans ces dernières années, par exemple en 1844, une somme totale de 400 millions. C'est peu, eu égard à ce qu'il eût été facile d'obtenir ; mais c'est beaucoup relativement à ce qui se faisait auparavant. Que devenaient toutes ces épargnes avant l'institution des caisses actuelles? 11 est permis de croire que la plus grande partie se perdait en consommations improductives : le reste, en attendant qu'il s'élevât à d'assez fortes sommes, demeurait stérilement enfoui dans des escarcelles, dans de vieux matelas, des trous de murailles, etc., avec de grands dangers pour les propriétaires et sans profit pour le pays. Aujourd'hui même, on peut en être sûr, malgré l'existence de ces caisses et à Cause de leur extrême insuffisance, bien d'autres épargnes plus considérables éprouvent un sort pareil.
Bccueillir et faire valoir ces épargnes des parti, culiers pour leur donner un emploi immédiat, telle est précisément la première et la principale fonction des banquiers. Bien plus, c'est à eux seuls que cet emploi est réservé. En effet, les caisses et les associations dont parle J.-B. Say, comment parviendraient-elles à faire fructifier les épargnes qu'elles auraient recueillies, si elles ne se livraient pas au prêt et ù l'escompte, c'est-à-dire, si elles ne faisaient pas la banque? 11 faudrait alors, ou qu'elles les employassent elles-mêmes dans une industrie spéciale, moyen dangereux, sujet à beaucoup de désordres, et qui éloignerait d'ailleurs toute confiance; ou qu'elles les consacrassent à des achats de rentes sur l'État ; autre expédient, presque aussi dangereux que le premier, qui ne laisserait en outre aux propriétaires des dépôts qu'un intérêt bien médiocre de leurs fonds, et qui n'offrirait pas d'ailleurs aux épargnes d'une grande nation un emploi indéfini. Il n'y a que les banquiers qui puissent offrir aux économies des particuliers un asile toujours ouvert, parce que seuls ils sont en mesure, par les prêts et les escomptes auxquels ils se livrent, de donner à ces économies un emploi convenable et fructueux. Il ne s'agit pas de savoir, en ce moment, si des associations ou des compagnies ne vaudraient pas mieux que des maisons particulières ; nous y viendrons tout à l'heure : ce que nous voulons constater dès à présent, c'est que la fonction qui nous occupe se lie d'une manière étroite à l'usage ordinaire du prêt et de l'escompte, et qu'elle est par conséquent une annexe obligée du commerce de banque.
S'il fallait une preuve de celte vérité, on en trouverait une bien frappante dans l'histoire encore si récente de ces mêmes caisses d'épargne que nous venons de mentionner. Le succès qu'elles ont obtenu, l'augmentation extraordinaire de leur nombre depuis l'époque de leur premier établissement en France, et la progression croissante des fonds qu'elles ont reçus en dépôt* progression qui eût été bien plus rapide encore si l'on n'avait pas, à diverses reprises, adopté des mesures rigoureuses' pour l'arrêter ; tous ces faits et beaucoup d'autres prouvent assuiément, et d'une manière incontestable, combien était vif le besoin qui se faisait sentir de refuges constamment ouverts pour les économies du plus grand nombre; mais les em-
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barras qu'elles ont déjà suscités au gouvernement, en raison de l'impossibilité où l'on s'est trouvé d'en employer les fonds, et la nécessité où l'on s'esl vu di1 réduire successivement à des proportions de plus en plus exiguës le montant total des dépota admissibles, ont mis en évidence cette attire, vérité, que le soin de recueillir les épargnes d'un pays appartient à ceux-là seuls qui, par la nature même de leurs fonctions, peuvent leur donner en tout temps un utile emploi en les rendant a l'industrie active.
C'est donc la fonction propre des banquiers de recueillir les épargnes d'un pays. De plus, cette fonction n'appartient réellement qu'à eux. Ils ne la remplissent pas toujours, il est vrai, dans toute son étendue, et c'est ce que nous voyons particulièrement en France. La raison en est que, pour répondre entièrement à cet égard aux besoins de la société , il faudrait qu'ils fussent constitués en larges et nombreuses compagnies, ce que les lois actuelles ne permettent pas; mais ils la remplissent du moins dans une certaine mesure, par rapport à ceux des particuliers qui veulent avoir confiance en eux. Leurs caisses sont donc toujours ouvertes aux dépôts qu'on y veut faire, quoique la plupart d'entre eux se refusent à recevoir les sommes minimes. Ils payent naturellement sur les sommes qu'ils ont reçues un intérêt. Mais eux-mêmes, reversant ces fonds, à titre de prêts, à l'industrie et au commerce, se réservent de réclamer des emprunteurs un intérêt un peu plus fort. La différence est le prix nécessaire de leurs services.
Outre les épargnes proprement dites, les banquiers recueillent encore les sommes qui, par des causes quelconques, demeurent accidentellement oisives. La masse en est toujours considérable. Combien de négociants , d'industriels , de propriétaires ou de capitalistes, qui, dans la prévision de quelque achat a faire ou de quelque engagement à remplir dans un temps plus ou moins prochain, amassent lentement de fortes sommes ! S'ils étaient forcés de les garder dans leurs coffres, ce sont des capitaux qui chômeraient en attendant le moment marqué pour leur emploi. Sans parler des embarras que cette garde entraîne, surtout par rapport aux hommes qui n'ont pas de mesures prises à cet effet, il y aurait là une perte d'intérêt pour les propriétaires et une autre encore pour le pays. Les banquiers recueillent encore toutes ces sommes éparses ; et comme les époques prévues pour les retraits s'échelonnent, ils en utilisent la plus grande part, au double avantage de ceux qui les possèdent et de ceux qui les réclament.
Outre qu'ils reçoivent les dépôts des particuliers, les banquiers se livrent, comme nous l'avons dit, au prêt et à l'escompte : c'est la seconde des fonctions que nous énumérions tout à l'heure. Ils prêtent et ils escomptent, c'est-à-dire qu'ils font des avances au commerce, tantôt sous la forme de prêts directs, tantôt, et plus souvent, sur remise de lettres de change et de billets à ordre non encore échus, dont ils soldent la valeur à ceux qui les leur cèdent, sous déduction, bien entendu, d'un intérêt déterminé. Cette dernière fonction se lie d'une manière si étroite à la première, qu'elle
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n'en est pour ainsi dire que le corollaire ou le. complément. Aussi n'est-ce que par abus, et par une déviation forcée des vrais principes, qu'on les a vues quelquefois séparées. Il est sensible, en effet, d'une part, que sans le secours des fonds qui affluent dans leurs caisses à titre de dépôts, les banquiers seraient hors d'état de faire couramment des avances au commerce , car leur fortune personnelle, quelle qu'elle fût, n'y suffirait jamais ; et il ne l'est pas moins, de l'autoe, que s'ils ne trouvaient pas, dans l'usage habituel du prêt et de l'escompte, un emploi fructueux des fonds qu'on leur confie, ils seraient hors d'étal d'en payer un intérêt. A quelques égards même, ces deux fonctions n'en forment qu'une. Tout cela revient à dire que les banquiers se font intermédiaires entre les prêteurs et les emprunteurs, entre les commerçants et les capitalistes. Rapprocher ceux qui ont des fonds disponibles de ceux qui peuvent utiliser ces mômes fonds dans leur travail, voilà leur rôle, et cela seul dit tout. Aussi pourrions-nous nous dispenser de fournir de nouveaux éclaircissements sur ce sujet, s'il n'y avait pas quelques réserves à faire en ce qui concerne proprement l'escompte.
Tant qu'ils se bornent à faire aux commerçants des prêts directs, ce qui n'est pourtant pas leur mode le plus ordinaire d'opérer, les banquiers ne font vraiment que s'entremettre entre les commerçants et les capitalistes. Mais quand les avances qu'ils font au commerce ont lieu sous forme d'escompte, il n'en est pas exactement de même. Il n'est pas toujours nécessaire, en effet, qu'ils emploient à cela les fonds versés dans leurs caisses à titre de dépôts. Ces billets qu'ils ont escomptés, ils les remettent souvent dans la circulation, après les avoir revêtus de leur propre signature, et par ce moyen ils en recouvrent la valeur. Ce n'est pas toujours non plus à des capitalistes qu'ils les passent: c'est quelquefois, et même plus ordinairement, à d'autres commerçants, qui se trouvent en avoir besoin pour leurs opérations commerciales, le papier leur étant, dans certains cas, d'un usage plus commode que la monnaie. Dans cette hypothèse, on le comprend, les banquiers ne font que s'entremettre entre ceux des commerçants qui offrent des billets et ceux qui les demandent, en laissant les capitalistes proprement dits tout à fait en dehors de ces opérations. Ils sont toujours intermédiaires ; mais au lieu de l'être comme précédemment entre les commerçants et les capitalistes , ils le sont alors entre les commerçants eux-mêmes.
C'est ici une nouvelle face des opérations de crédit, et qui n'est pas la moins digne d'intérêt.. Faire affluer vers l'industrie active les capitaux provenant de l'épargne et toutes les valeurs flottantes, c'est beaucoup, on vient de le voir ; mais faciliter l'échange et la circulation des billets des commerçants, c'est peut-être plus encore, et dans tous les cas c'est autre chose. En laissant même en dehors l'avantage, déjà bien grand, d'épargner les transports coûteux du numéraire, cette circulation du papier commercial rend un service d'un ordre plus élevé. Elle augmente en réalité les ressources que l'industrie et le commerce trouvent dans leur propre sein, par cela seul qu'elle
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rend plus faciles et plus rapides l'échange et la circulation des produits.
On a dit souvent, et on le répète encore tous les jours, que le crédit n'ajoute rien aux richesses existantes des nations, qu'il ne fait que déplacer les capitaux. Littéralement parlant, on a raison. Mais on s'abuse étrangement quand on prétend inférer de là que l'usage du crédit ne tire que médiocrement à conséquence. Il ne s'agit pas ici, en effet, d'un déplacement indifférent ou stérile, mais, au contraire, d'un déplacement nécessaire, qui n'est rien moins que la mise en valeur du capital, et sans lequel la production même n'aurait pas lieu. En ce qui concerne les fonds provenant de l'épargne, on l'a déjà vu, le déplacement consiste à les faire passer des mains de ceux qui ne savent pas ou qui ne peuvent pas en faire usage, aux mains de ceux qui les emploieront immédiatement dans leurs travaux. Est-ce là par hasard un fait sans portée? En ce qui concerne les produits industriels transmis de commerçant à commerçant à l'aide de leurs obligations réciproques, le déplacement consiste surtout à les faire passer de l'état de produits à vendre, c'est-à-dire inertes, à l'état de capitaux actifs. Le résultat obtenu est le même, quoiqu'il se produise avec d'autres conditions. Quelques mots suffiront peut-être pour mettre cette dernière vérité dans tout son jour.
Qu'une charrue soit dans les magasins du fabricant qui l'a faite, ou dans les mains du cultivateur qui doit s'en servir pour labourer ses champs, c'est toujours une charrue : c'est une portion déterminée du capital du pays, qui n'a pas plus de valeur dans un cas' que dans l'autre. On peut donc dire, à la rigueur, que la transmission de la charrue du fabricant au laboureur n'est qu'un simple déplacement du capital, et ajouter même, si l'on veut, que ce déplacement n'a rien produit.
Qui osera prétendre cependant que cette transmission soit sans intérêt pour la production actuelle et pour la richesse future ? Dans les magasins du fabricant, la charrue n'était qu'un produitàvendre, un produit inerte, parfaitementinutile en cet état à tout le monde, même à son possesseur, qui se tourmentait pour s'en défaire ! Dans les mains du laboureur, cette même charrue devient un instrument de travail , dont on reconnaîtra bientôt les œuvres. La valeur de l'objet est la même, mais la destination a changé. C'était un capital dormant; c'est maintenant un capital actif. Le phénomène qui se produit alors est exactement pareil dans ses effets, sinon dans ses causes , à celui qui s'opère quand les fonds provenant de l'épargne sortent des cachettes où on les tenait inutilement renfermés , pour aller féconder l'industrie active. Loin donc qu'un tel déplacement soit indifférent ou inutile, il faut dire que c'est le point de départ de la production et le principe même de la richesse.
On ne niera pas, apparemment, ces propositions si simples qui portent avec elles le cachet de l'évidence. Mais on dira peut-être que les transmissions dont il s'agit peuvent fort bien s'opérer sans l'assistance du crédit , avec le seul emploi du numéraire. Sans doute elles peuvent s'opérer sans l'assistance du crédit ; et c'est ce que nous voyons tous les jours. La question est de savoir
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seulement si l'usage du crédit ne tend pas sensiblement à les multiplier, en les rendant moins coûteuses et plus faciles.
Dans l'état actuel de l'industrie, où le travail est divisé et subdivisé à l'infini, chaque homme s'attache à une production spéciale dont il ne s'écarte pas. Bien plus, il est rare qu'un produit quelconque soit l'œuvre d'un seul homme. Avant d'arriver à la consommation définitive, la plupart des objets dont les hommes font usage passent dans un grand nombre de mains, dont chacune y ajoute quelque portion de son travail. Pour ne citer qu'un exemple, le cultivateur de la Géorgie, qui produit le coton brut, n'est pas celui qui l'emmagasine et qui l'emballe ; l'emmagasineur n'est pas toujours celui qui l'expédie , et l'expéditeur n'est jamais celui qui le file : le filateur, à son tour, ne tisse pas le coton qu'il a filé, et le tisserand ne se charge pas des impressions. Combien de préparations diverses un tel produit ne reçoit-il pas avant d'arriver à son état final! Nous venons de mentionner seulement les principales ; il y en a bien d'autres, toutes données par des mains différentes. Voilà donc toute une série d'industriels qui se sont transmis tour à tour ce produit. Ajoutez-y les négociants intermédiaires, qui se sont interposés entre les industriels proprement dits à chacun des degrés de la production, et vous serez étonné de voir à combien s'en élèvera le chiffre. On a calculé que le coton, avant d'arriver à l'état de cotonnade imprimée, a passé quelquefois par cent cinquante ou deux cents mains différentes, et ce calcul n'a certainement rien d'exagéré. Qu'on se demande d'abord s'il est indifférent pour la société, au point de vue de la production générale, que cette transmission des produits, ou cette circulation, comme on voudra l'appeler, s'opère avec facilité ou qu'elle soit surchargée d'entraves.
11 faut bien remarquer, d'autre part , qu'il ne s'agit pas ici d'une simple transmission fiduciaire opérée pour le compte d'un petit nombre d'individus par leurs agents. Non, chacun de ceux aux mains de qui le coton a passé, ne l'eût-il gardé que très peu de temps, en est devenu propriétaire à son tour au moyen d'un achat en règle. Ainsi, autant de transmissions du produit, autant d'achats et de ventes , et tout cela pour un seul objet, avant que cet objet soit arrivé à sa dernière forme et à sa destination finale. Qu'on se figure combien d'achats et de ventes de cette sorte pour un nombre un peu considérable de produits !
Or, si le crédit est absent, si les négociants se refusent à faire usage de leurs obligations réciproques, il faut que dans chacun de ces achats la monnaie intervienne. Quiconque se présentera sur le marché pour acquérir l'un de ces produits, ne dût-il le posséder que quelques heures pour lui donner l'une des nombreuses façons qu'il réclame, devra en présenter immédiatement la contrevaleur, non pas en d'autres produits tirés de ses magasins, car les vendeurs ne les accepteraient pas, mais en monnaie, c'est-à-dire en cette marchandise spéciale, si stérile par elle-même, et qui n'est utile que pour l'échange. Qui ne sent combien cette longue chaine de transactions s'en trouvera pour ainsi dire alourdie? N'en résultàt-il que
l'obligation de charrier partout avec soi ce lourd et Incommode agent, la monnaie, que la série des échanges, qui exige d'autant plus de rapidité qu'elle est plus multiple, en serait toujours bien ralentie; mais si l'on considère, en outre, que chacun de ceux qui se présentent sur le marché avec la monnaie à la main n'a pu l'obtenir qu'au moyen du sacrifice préalable d'une portion de son capital actif, on comprendra que la transmission des produits en devient non-seulement plus lente, mais encore plus coûteuse, plus difficile, plus pénible, etqu'elle risque fort d'être singulièrement entravée, sinon entièrement arrêtée dans son cours.
Si l'on suppose, au contraire, que dans chacune des transmissions qu'on vient de voirie vendeur se contente de recevoir de son acheteur une obligation payable à terme, aussitôt les difficultés cessent. Plus de nécessité de traîner partout avec soi la monnaie, ou de l'avoir constamment prête sous la main. Plus de sacrifices préalables à faire de la part des acheteurs pour se procurer les marchandises qu'ils recherchent. Ils les payeront plus tard, il est vrai, mais ils les payeront à leur heure, à des époques prévues, et quand ils auront euxmêmes réalisé le prix des marchandises dont ils étaient détenteurs. N'est-il pas clair qu'il y a dans cette seconde hypothèse une facilité de transactions que la première n'admet pas ? Que la position ou le rôle des acheteurs soit plus facile, c'est trop évident de soi pour qu'il soit nécessaire d'insister. Ils y gagnent, c'est tout simple, mais les vendeurs n'y perdent pas ; car si l'on suppose qu'ils pourront faire escompter sans peine les billets qu'ils auront reçus, et en recouvrer la valeur à volonté, ils n'auront pas eu en réalité d'avances à faire. Cette facilité d'escompte, les banquiers la leur offrent. Dans le commerce, d'ailleurs, chacun est tour à tour vendeur et acheteur, en sorte que l'avantage sera le même pour tous, et que l'activité générale en sera finalement accrue.
Bien plus, il n'est pas même rigoureusement vrai que, dans ce système, tous les achats effectués à l'aide d'obligations écrites doivent tôt ou tard se solder en monnaie effective. Puisqu'en effet chaque commerçant, s'étant porté tour à tour acheteur ou vendeur, a tantôt donné, tantôt reçu des billets, il pourra se trouver fort souvent débiteur des uns, créditeur des autres, et cela aux mêmes échéances; de façon qu'à un jour donné les sommes qu'il a à recevoir et celles qu'il a à payer, en raison de cet échange d'obligations, se balancent, ou peu s'en faut. Or, toutes ces obligations réciproques s'étant donné un rendez- vous commun chez les banquiers, il n'est pas difficile de comprendre que ceux-ti, ordinairement chargés des payements et des recettes pour le compte de leurs clients, peuvent, au moyen d'un simple virement de comptes, compenser les dettes par les créances presque sans débours de numéraire. C'est ainsi qu'un nombre infini de transactions auront pu s'accomplir avec une somme de monnaie effective comparativement minime.
Nous ne savons si ce qui précède suffira pour faire entrevoir les merveilleux effets du crédit, en tant qu'il se manifeste par l'ordinaire emploi et par le facile é±ange des obligations commerciales.
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Ces effets, on est très porté à les méconnaître, et cela n'a rien d'étonnant : les phénomènes relatifs a la circulation, c'est-à-dire à cette rapide transmission des produits que la division du travail et la multiplicité des échanges engendrent, sont encore peu élucidés et mal compris. Si quelques nouvelles explications sont nécessaires, peut-être trouveront-elles mieux leur place aux mots circulation et Crédit. Rappelons toutefois , dès à présent, un fait saillant qui peut servir à donner la mesure des résultats obtenus par le crédit. Il est de notoriété que, dans tel pays où le crédit règne, un négociant, possédant une fortune donnée, peut faire beaucoup plus d'affaires, quelques-uns disent, non sans apparence de raison, sept, huit ou dix fois plus qu'il n'en ferait s'il était privé de ce secours. Qu'est-ce que cela, sinon un témoignage frappant et sensible de l'activité que l'usage du crédit peut imprimer aux transactions commerciales? Il fait dix fois plus d'affaires: est-ce à dire que les valeurs réelles existantes entre ses mains soient, dans un moment donné, dix fois plus considérables ? Non : cela veut dire que, dans un intervalle de temps donné, il a, dix fois au lieu d'une, renouvelé ses matières ou ses produits, que cette transmission des produits, dont nous parlions tout à l'heure, s'est faite avec une rapidité beaucoup plus grande, parce qu'elle était débarrassée de toute entrave, et qu'enfin les temps d'arrêt ou de chômage de tous les instruments de travail ayant été plus courts, la production générale s'en est accrue dans la même proportion.
Ce que nous voulions surtout faire ressortir ici c'est le caractère de l'intervention des banquiers dans tout ce mécanisme. Leur rôle, on l'a vu, est toujours celui d'intermédiaires. Ils sont moins les dispensateurs du crédit qu'ils n'en sont les agents; mais ce sont des agents nécessaires sans l'intervention desquels le mouvement général s'arrêterait.
Il semble pourtant, au premier abord, que dans l'usage du crédit, tel que nous venons de l'exposer, la société puisse se suffire à elle-même, et qu'elle n'ait aucun besoin d'une assistance étrangère. S'il s'agit de faire arriver à l'industrie active les fonds provenant de l'épargne, à quoi bon, dira-t-on , faire intervenir les banquiers dans cette opération? Les détenteurs de ces capitaux he peuvent-ils pas les prêter eux-mêmes aux commerçants ou aux industriels qui les entourent? et n'y aurait-il pas avantage pour eux à le faire, puisqu'ils se dispenseraient ainsi d'abandonner aux banquiers la part d'intérêt qu'ils se réservent? Sans doute ils peuvent le faire, et ils le font bien aussi quelquefois lorsqu'une occasion favorable se présente. Mais la plupart des hommes qui ont par devers eux des fonds disponibles, ou sont étrangers au commerce, auquel, par conséquent, ils ne pourraient faire des avances directes qu'en aveugles, ou ne connaissent pas autour d'eux des commerçants dans lesquels ils aient assez de confiance pour leur livrer leurs fonds. D'ailleurs, les sommes dont ils sont porteurs ne répondent pas toujours, par leur importance, aux demandes des emprunteurs qui se rencontrent par hasard sur leurs pas. L'usage de ces prêts directs, quoique possible, est donc toujours fort difficile, et, par
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cela même, infiniment borné. Voilà pourquoi l'intervention des banquiers est nécessaire. Également connus des préteurs et des emprunteurs, comme faisant profession de recevoir d'une main et de distribuer de l'autre, ils offrent aux premiers un moyen de placement toujours facile et d'autant plus sur qu'il est garanti par eux, et, par cela même, ils offrent aux autres une source abondante de capitaux dans laquelle ils peuvent venir incessamment puiser. Deux considérations ajoutent encore à l'utilité de leur intervention : l'une, que leur position de fortune, généralement plus élevée que celle des simples commerçants, inspire aux détenteurs de capitaux plus de confiance; l'autre, qu'obligés par métier de s'enquérir chaque jour de la solvabilité des emprunteurs* ils sont plus que d'autres à même de donner aux 1 uds qui leur sont confiés des emplois judicieux et *ûrs.
Tout ce que nous venons de dire ; propos des capitaux provenant de l'épargne s'app «me également , et avec la même force , à l'échange et à la circulation des effets de commerce. Ce n'est pas qu'à la rigueur on ne puisse concevoir un état de choses où les commerçants pourvoiraient euxmêmes au placement de leurs billets. Pour cela, que faudrait-il? Une seule chose : que les billets de l'un fussent aisément acceptés par l'autre, et qu'ils circulassent rapidement de main en main. Ainsi, le négociant qui aurait reçu un billet pour des marchandises par lui livrées à crédit , s'en servirait pour acheter ou les matières premières, ou les instruments nécessaires à son travail, sans préjudice de ceux qu'i) pourrait créer dans le même but ; il le passerait donc à l'ordre de son vendeur ; ce dernier le passerait à son tour à l'ordre d'un autre producteur dont il aurait des marchandises à recevoir; ainsi de suite jusqu'à l'échéance. Si une pareille circulation pouvait s'établir d'elle-même et se maintenir toujours suffisamment active et générale , on n'aurait besoin ni des banquiers particuliers, ni des banques publiques , et le crédit porterait, sans l'intervention de personne, tous ses fruits. On peut même concevoir comment l'emploi du numéraire deviendrait alors presque inutile dans les transactions commerciales, son office étant suppléé par le papier des commerçants, comme il l'est quelquefois par les billets de banque. Puisque chaque négociant aurait à la fois donné et reçu des billets , on pourrait , aux jours des échéances , faire la compensation des uns et des autres , et , par cette seule compensation, éteindre, sans l'emploi du numéraire , tous les engagements réciproques. Mais ceci suppose , ce qui n'est pas , que tous les commerçants se connaissent entre eux ; qu'acheteurs et vendeurs , écartés et dispersés comme ils le sont, peuvent toujours, au besoin, se rapprocher et s'entendre , qu'ils ont tous les uns dans les autres une confiance égale. Cela suppose même que l'importance des billets dont un commerçant est porteur concorde toujours avec celle des achats qu'il veut faire, ou des payements qu'il doit effectuer ; que les billets donnés ou reçus tombent constamment en des mains connues, où l'on puisse aisément les suivre et les reprendre; que les échéances, enfin, se rapportent. Il s'en faut bien que les choses se présentent ainsi dans la réalité.
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C'est parce que cette circulation libre, et pour ainsi dire spontanée, rencontre dans le inonde commercial des obstacles matériels ou moraux de tous les genres, que le commerce a besoin d'une assistance étrangère pour la favoriser ou pour la remplacer.
Quoique nous n'ayons, dans tout ce qui précède, attribué au banquier que le rôle d'intermédiaire? il n'a pas écliappé qu'il se mêle à son fait quelque chose de la fonction plus élevée de l'assureur. Il est assureur, en effet, en tant qu'il garantit par des engagements personnels l'emploi des capitaux qu'on lui confie; il l'est encore en ce qu'il revêt de sa propre signature, avant de les rendre à la circulation, les billets qu'il a reçus. Soit comme assureur, soit comme simple intermédiaire , il a toujours pour mission de faciliter l'usage du crédit et d'en favoriser l'essor.
Aux deux fonctions essentielles que nous venons d'analyser, le banquier en joint, avons-nous dit, une troisième , qui consiste à faciliter le change de place en place. Mais ce n'est ici qu'une sorte d'accessoire de sa qualité d'escompteur. Dépositaire d'un grand nombre d'effets de commerce qu'il a reçus à l'escompte, il en cherche naturellement l'emploi. Il s'étudie à les négocier à d'autres commerçants, ne fût-ce que pour renouveler les' fonds dont il s'est dessaisi par l'escompte , et comme un certain nombre de ces effets peuvent être tirés sur des places étrangères, il les fait accepter sanspeine par ceux des négociantsquiontdes payements à effectuer sur ces mêmes places. Ainsi se trouve déjà remplie, sans qu'il soit sorti de son premier rôle , une des conditions de ce nouvel emploi. De plus, comme il lui importe beaucoup que les effets revêtus de sa signature soient accueillis avec faveur dans les villes étrangères où ils se présenteront, puisque autrement il ne trouverait guère à les placer, il se met , autant qu'il le peut, en communication avec ceux de ses confrères qui habitent ces villes, et par là il se trouve naturellement amené à accueillir à son tour, avec la même faveur, les effets de commerce que ses confrères dirigeront sur lui. Grâce à ces facilités réciproques, il se trouve donc en mesure, nonseulement d'opérer des remises sur des places étrangères à l'aide des effets de commerce qu'il fournit, mais encore d'en faire revenir les fonds dont ces mêmes places sont débitrices envers la sienne. Ainsi se trouve remplie , par son entremise, la double condition du change de place en place , l'aller et le retour.
Nous venons de présenter dans toute leur étendue, et d'analyser dans leurs conditions essentielles, les fonctions du banquier particulier. Peutêtre trouvera-t-on que nous avons trop insisté sur ce fait en apparence secondaire. Mais il ne faut pas oublier que , dans notre manière de voir, les fonctions des banquiers particuliers sont exactement , et sauf le mode d'application , les mêmes que celles des banques publiques. Vainement cherche-t-on à ces dernières un emploi plus élevé ou différent. Elles n'en ont pas, elles ne peuvent en avoir d'autre, car tout le commerce de banque est là. Ces fonctions, on l'a vu, sont parfaitement liées entre elles et se complètent l'une par l'autre. Si l'on y ajoute un détail, mais un détail qui n'est pas sans importance, savoir, que les banquiers se
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chargent ordinaîrement , par une suite assea naturelle de lent emploi d'intermédiaires, d'effectué* les payements et les recettes pour le compte do leurs clients, on aura embrassé le cercle entier des opérations que les maisons de banque, quelles qu'elles soient, peuvent parcourir. Seulement ces Mêmes fonctions, les banques publiques les rempliraient, si elles étaient libres, avec une remarquable supériorité dans les moyens et par conséquent avec un succès plus grand. C'est ce que nous avons maintenant à expliquer.
§ 2. — des banques publiques. — Supériorité naturelle de ces banques sur les banquiers particuliers. — En quoi leurs procédés diffèrent. — Si l'intervention des banquiers particuliers facilite les opérations du crédit, il s'en faut bien qu'elle donne a cet égard satisfaction complète. Soit qu'il s'agisse de recueillir les épargnes d'un pays et les valeurs qui flottent en attendant un placement, soit qu'il s'agisse de dispenser le commerce de l'emploi gênant et onéreux du numéraire, en favorisant la circulation des titres de crédit, la puissance de ces agents est encore singulièrement bornée. Elle l'est à la fois par le peu de confiance qu'ils inspirent , par la faible étendue de leurs relations, et plus encore peutêtre par l'imperfection des moyens dont ils sont contraints de se servir.
En ce qui concerne d'abord les épargnes, il est difficile, pour ne pas dire impossible, qu'une maison particulière inspire à la population qui l'entoure une confiance assez entière , pour que chacun, petit ou grand, lui apporte sans crainte le fruit de ses économies. Aussi les dépôts faits dans les caisses des banquiers, et dont ils alimentent leurs escomptes, se composent-ils souvent , en grande partie , des sommes laissées en compte courant par les négociants avec, lesquels ils sont en relations d'affaires. On peut y ajouter, d'ordinaire, quelques sommes plus fortes mises en dépôt provisoire dans leurs caisses par des propriétaires, par des rentiers, par des capitalistes de diverses catégories, en attendant un emploi cherché ou prévu. Mais quant aux épargnes proprement dites , et surtout les épargnes des artisans, des ouvriers, des marins, des soldats, des paysans, qui sont les plus nombreuses, il est bien rare qu'elles prennent cette route. Le banquier particulier, quelque respectable qu'il puisse être, n'a jamais ni un nom assez retentissant, ni un crédit assez universellement établi , pour que la confiance qu'il inspire pénètre dans ces couches inférieures de la société. Les fonctionnaires mêmes, ainsi que les employés de toutes les classes, le connaissent à peine. 11 n'est guère connu et apprécié que des hommes livrés à l'industrie et au commerce, c'est-à-dire de ceux-là précisément qui ont le moins besoin de chercher ailleurs que chez eux l'emploi de leurs économies. Que si, par hasard, et la chose n'est pas absolument impossible , quelques épargnes véritables viennent affluer dans sa caisse, il est bien rare encore qu'elles y soient versées à titre de placement permanent.
En tout cela, une grande compagnie se présente avec de bien autres chances de succès. Recommandée dès l'abord par la puissance de ses capitaux et par le nombre même de ses associés
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ou actionnaires, die est bientôt connue de tout son entourago. Son installation seule prend un caractère de publicité que celle d'une maison particulière ne peut avoir, et qui est déjà un premier avantage par rapport à la mission spéciale qu'elle doit remplir. C'est un appel public à tous les capitaux dormants. Elle se présente, d'ailleurs, par cela seul qu'elle est compagnie, et que son personnel peut se renouveler sans cesse, avec des garanties de perpétuité ou de durée que les maisons particulières n'offrent jamais, et qui semblent pourtant bien nécessaires pour justifier la remise de dépôts permanents. A. tous ces titres donc sa supériorité est grande : elle l'est bien plus encore si l'on considère la différence des procédés qu'elle emploie.
Resserré dans les limites étroites de ses facultés personnelles, le banquier particulier ne peut jamais traiter avec le public par voie de dispositions régulières et générales. S'il fait appel aux capitaux, s'il les provoque à venir chercher un refuge dans sa caisse, ce n'est guère qu'au moyen de pourparlers individuels et avec des réserves que sa position rend nécessaires. Point de règles uniformes pour les versements ; rien de déterminé d'avance pour les retraits possibles , non plus que pour le taux des intérêts à servir durant le séjour des fonds. Chaque dépôt devient au contraire de sa part l'objet d'arrangements particuliers , dont les conditions varient selon les circonstances, et qui sont toujours plus ou moins influencés par des considérations personnelles. Par là , il éloigne de lu. d'abord la classe innombrable des petits capitalistes , dont les économies , bien que susceptibles de former par leur réunion une masse considérable , sont cependant trop faibles , prises isolément, pour que chaque parcelle devienne l'objet d'un arrangement spécial. 11 éloigne même la plupart de ceux, et le nombre en est encore très grand, qui, étrangers aux affaires de commerce et de banque, craignent de s'y engager, même pour un temps , sans en apercevoir clairement l'issue.
Ce n'est pas ainsi qu'une compagnie opère. L'importance de ses capitaux et l'étendue des relations qu'elle ne tarde pas à se créer, lui permettent d'en agir plus largement. Quand elle fait appel aux capitaux stagnants , elle annonce d'avance, en termes précis, et par voie de dispositions générales, le traitement qu'elle leur réserve. Ce traitement, indépendant des considérations de personnes , est d'ailleurs exactement le même pour tous. Ce n'est pas qu'une compagnie de banque s'interdise toujours la faculté de diviser les dépôts qu'elle reçoit en plusieurs catégories, en établissant des règles différentes pour chacune d'elles. Rien n'empêche, par exemple, qu'elle ne distingue, les dépôts faits pour un temps très court, ou avec faculté de retrait immédiat à volonté, de ceux qui ont un caractère de permanence et de durée , ou pour le retrait desquels les dépositaires se soumettent à l'obligation d'un avertissement préalable, en accordant à ces derniers un intérêt plus fort. Mais au moins les règles établies sont d'une application générale, connues d'avance, et chacun est libre de se ranger dans celle des catégories qui lui convient le mieux. Il arrive bien aussi que les compagnies de banque, dans la vue
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de ne pas trop compliquer leurs comptes , déterminent pour les dépôts un minimum au-dessous duquel aucun versement ne pourra être effectué. Mais au moins au-dessus de ce minimum elles reçoivent indifféremment toutes les sommes, petites ou grandes, qu'on leur apporte, accordant à toutes, sans aucune considération de leur importance, un traitement pareil.
Aux facilités qu'elles offrent pour les versements de fonds, elles en ajoutent d'autres encore plus grandes pour les retraits. Tandis que les banquiers particuliers, qui ne comptent jamais qu'un petit nombre de dépôts, sont obligés, s'ils veulent en faire usage dans leurs escomptes, de prendre minutieusement leurs précautions pour les retraits possibles, et de stipuler même quelquefois des échéances assez lointaines, les banques publiques, beaucoup plus à l'aise en raison même du nombre des dépôts qu'elles reçoivent , accordent presque toujours la faculté d'un retrait immédiat à volonté pour les sommes médiocres, et celle de très courts délais pour les sommes plus fortes , avantage immense pour les capitalistes , qui ne savent pas toujours d'avance pour combien de temps ils peuvent engager leurs fonds.
Ce n'est pas d'ailleurs à titre de dépôts seulement qu'elles reçoivent les épargnes du public. Leur propre fonds social ne se compose pas d'autre chose. Divisé en actions , d'un chiffre plus ou moins réduit, et qui vont s'offrir à tout le monde, ce fonds social se forme lui-même de la concentration d'une partie assez notable des capitaux dormants. Par son établissement seul, une compagnie de banque ouvre donc à ces capitaux un premier débouché fort important , en attendant les autres. C'est encore ce qu'une maison particulière ne fait pas. Ce premier débouché est même à bien des égards le meilleur de tous , du moins par rapport aux capitaux dont les détenteurs actuels peuvent se séparer pour un temps indéfini. Les épargnes reçoivent alors, en effet, leur destination véritable , celle d'être consacrées pour toujours à venir en aide, par tous les moyens dont une banque dispose , à l'industrie active. Les fonds engagés de cette sorte sont plus utiles à l'industrie générale que ceux qui ne sont versés qu'à titre de dépôts , puisqu'ils ne risquent pas d'être jamais détournés de cette fonction , et ils rapportent aussi davantage à leurs propriétaires, par cette raison fort simple , qu'une banque peut et doit réserver à ses actionnaires un intérêt plus élevé que celui qu'elle sert aux déposants , et traiter d'une manière plus favorable les capitaux dont elle dispose à toujours que ceux dont elle ne dispose que pour un certain temps.
Soit donc par la constitution même de leur fonds social et le placement de leurs actions, soit par les facilités qu'elles offrent pour les dépôts à intérêt, les compagnies de banque ouvrent de toutes parts aux capitaux dormants une large issue. Elles les attirent tous sans distinction , quelle qu'en soit l'importance et de quelque source qu'ils proviennent. Celte fonction, que les banquiers particuliers ne remplissent jamais qu'à demi, elles la remplissent tout entière, avec une supériorité d'exécution qui ne souffre pas le parallèle.
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Leur supériorité est peut-être encore plus grande en ce qui regarde la circulation des titres de crédit ou des obligations commerciales. 11 S'agit ici, avons-nous dit, d'arriver à ce résultat que les négociants puissent , dans leurs transactions commerciales, s'acquitter les uns envers les autres au moyen de leurs obligations réciproques, sans l'intervention actuelle du numéraire, sauf à acquitter ces obligations plus tard, soit avec leurs produits non encore vendus, soit même avec leurs produits futurs. Pour que la réalisation de cette pensée soit possible, avons- nous ajouté, il est nécessaire que les obligations échangées circulent aisément de main en main. Le point de perfection du système serait que , ces obligations venant se rencontrer au moment de l'échéance sur quelques points où elles se seraient donné un rendez-vous commun , elles se compenseraient pour la plus grande partie les unes par les autres, de manière que les dettes ainsi contractées s'éteindraient en quelque sorte d'elles-mêmes, et que la masse des échanges se serait accomplie presque sans l'emploi du numéraire.
Ce qui empêche les banquiers particuliers de réaliser celte pensée dans toute son étendue , c'est la difficulté d'utiliser les effets escomptés, en les faisant passer de main en main jusqu'au jour de l'échéance. Ils peuvent bien en placer un certain nombre , surtout ceux qui sont tirés sur des places éloignées , en les faisant accepter par les négociants qui ont des remises à faire sur ces mêmes places. Mais c'est un emploi fort restreint , qui ne s'applique guère qu'à une certaine catégorie de billets et qui n'en absorbe même qu'une partie. Quant à négocier ces effets pour les faire servir simplement à une circulation sur place, ils n'y doivent pas penser. 11 y a en effet, dans la forme et la teneur des effets de commerce, deux circonstances essentielles qui les empêcheront toujours de devenir d'un usage général et régulier : la première, c'est la détermination d'une échéance fixe, qui fait que le porteur n'est pas toujours maitre de les réaliser à volonté ; la seconde, c'est la nécessité de les endosser à chaque transfert , car, outre l'inconvénient matériel qui résulte de la surcharge des endossements , c'est toujours pour chacun des endosseurs une chose assez grave que la responsabilité qu'il accepte , surtout quand il ne connaît pas les souscripteurs. C'est par toutes ces raisons et beaucoup d'autres que la circulation des effets de commerce est toujours, quoi qu'on fasse, difficile et bornée. Au lieu de passer de main en main, jusqu'aux jours des échéances , et de venir ensuite s'éteindre, comme il le faudrait, par une compensation générale , la plupart de ces effets, quand ils ne répondent pas à certains besoins spéciaux, s'arrêtent, après deux ou trois mutations , dans le portefeuille du banquier ou du capitaliste, qui demeure par conséquent chargé de faire, pour tout le temps qui reste à courir jusqu'aux jours des échéances, l'avance entière de leur valeur. On reconnaît donc là un terme fatal, et même assez prochain, où le crédit commercial s'arrête. Ce terme, les banquiers particuliers l'ont reculé ; mais il subsiste ; il n'appartient qu'aux grandes compagnies de banque de le faire disparaître entièrement.
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De prime abord, on sent qu'une compagnie, se renfermàt-ellc dans le morne cercle d'opérations , aurait toujours sur le banquier particulier de grands avantages, soit comme intermédiaire, soit comme assureur, par cela seul que ses relations sont plus étendues, et que sa garantie est plus solide. Cependant, si elle n adoptait pas d'autres procédés, la limite prévue de la circulation des billets subsisterait toujours. Elle escompterait sans doute un plus grand nombre d'effets de commerce, mais ne parviendrait pas beaucoup mieux à les négocier à nouveau. Une fois qu'elle aurait satisfait par ses négociations à certains besoins spéciaux du commerce , comme les transports de place en place , elle verrait toujours la grande masse de ces billets retomber sur elle, surcharger son portefeuille , et absorber assez promptement la somme des capitaux effectifs qu'elle aurait recueillis. Le but proposé, celui de substituer la circulation des obligations commerciales à celle du numéraire , pour arriver en fin de compte à une compensation générale des dettes et des créances , ce but si désirable ne serait que très imparfaitement atteint. Aussi les compagnies de banque ont-elles toujours cherché les moyens de lever ces obstacles , de manière à rendre la circulation des billets plus générale et plus courante.
Pour arriver à ce résultat, la première idée qui se présente, c'est de dégager les billets de la surcharge des endossements , et de débarrasser ceux qui les prennent du soin de les signer à chaque transfert. C'est ce que font en général les compagnies, même celles qui, dans les pays où le régime du privilège existe, sont privées du droit de créer des billets de banque proprement dits. Au lieu de se borner, comme les banquiers particuliers , à apposer leur signature à titre de garantie sur les billets"qu'elles reçoivent, pour les rendre ensuite à la circulation, elles les retirent à elles, les gardent dans leurs portefeuilles, et remettent à la place dans la circulation d'autres billets créés par elles-mêmes, avec leur signature unique. Se fondant sur cette idée fort juste, que la signature d'une compagnie puissante, bien famée et connue partout, vaut mieux à elle seule que celles d'une multitude d'endosseurs particuliers, dont la plupart sont inconnus des derniers preneurs , elles se rendent seules obligées , seules garantes vis-àvis de ces derniers , et , aûn de les débarrasser eux-mêmes de l'obligation d'endosser ces billets plus tard, quand ils voudront les transporter à d'autres , elles les déclarent payables au porteur.
Cette substitution des billets des banques à ceux des commerçants particuliers , jointe à cette circonstance que les billets sont rendus payables au porteur, marque déjà dans le système du crédit une ère nouvelle. La circulation des billets en est singulièrement favorisée, par cette double considération qu'il n'y a plus de formalités à remplir pour les transmettre , et que les porteurs subséquents , n'ayant aucune responsabilité à prendre, aucun danger à courir, les acceptent avec moins de peine , et n'ont d'ailleurs aucun dédommagement à demander en raison de leurs risques.
Reste pourtant la difficulté qui résulte de la détermination d'une échéance fixe ; difficulté encore sérieuse et qui suffirait pour arrêter assez
promptement la circulation des obligations émises. On la résout en déclarant ces obligations payables à toute réquisition. C'est ainsi qu'on arrive à la dernière, à la plus simple des formes que les effets de commerce puissent revêtir, celle des billets payables au porteur et à vue, auxquels on a particulièrement réservé le nom de billets de banque.
Du moment où cette dernière forme est admise, la circulation des billets n'a plus de bornes. Elle peut s'étendre à l'infini, autant que la bonne volonté du public s'y prête. Il n'y a plus du moins aucune circonstance matérielle qui en entrave le cours.
Emis par une compagnie puissante, dont le nom, la fortune et le crédit sont connus partout, le billet de banque inspire à tout le monde une confiance égale. Il n'est pas , comme les billets ordinaires, renfermé dans un cercle plus ou moins étroit , mais susceptible au contraire de circuler partout. De même que la compagnie dont il émane acquiert par son importance le caractère d'une institution publique , le billet devient une sorte de titre public, doué de la faculté de se généraliser dans un pays.
Payable au porteur, il ne fait aucune acception des personnes aux mains desquelles il a passé , et devient ainsi une sorte de papier vulgaire à l'usage de tous. Comme il n'y a pas de formalités à remplir, pas d'écritures à faire pour le faire passer d'une main dans une autre, il rivalise, pour la facilité et la rapidité de la transmission, avec la monnaie courante. Il est même, dans la plupart des cas, d'une transmission plus commode et plus facile en raison de sa légèreté. C'est à cette même circonstance qu'il doit d'avoir toujours pour tout le monde la même valeur j car, à la différence des effets ordinaires, où le preneur ne considère souvent que la signature de son cédant immédiat, qu'il connaît mieux que le» autres souscripteurs , et n'accepte le titre que par égard pour lui, on ne considère dans le billet de banque que la signature de la compagnie qui l'a créé, et on l'accepte indifféremment, et aux mêmes conditions, de quelque main qu'il vienne. Nouvelle raison pour que l'usage s'en généralise , et que la transmission n'en éprouve jamais ni difficultés , ni retards.
Ce billet, ayant sur les autres l'immense avantage d'être payable à volonté, égale par là en valeur un effet ordinaire qui serait arrivé à son jour d'échéance , c'est-à-dire qu'il vaut de l'argent comptant. Cette valeur, que l'effet ordinaire possède une seule fois, un seul jour, au terme de sa circulation, le billet de banque la possède dès sa création et dans tous les temps : propriété remarquable et bien précieuse , mais sur la nature de laquelle il ne faut pas se méprendre, en s'autorisant de cela, comme on ne l'a fait que trop souvent, pour attribuer au billet de banque le caractère de la monnaie. En bonne raison, on ne doit y voir que le caractère du billet échu, caractère rendu permanent et en quelque sorte fixé dans le titre. Mais de cela même que ce caractère est permanent, le billet de banque peut toujours, quoique échu, ou rester entre les mains du porteur, ou circuler de nouveau pour effectuer des payements ou
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des transports d'argent. C'est ainsi qu'à la valeur d'un billet échu il joint tous les avantages d'un billet en cours d'émission. Admirable réunion des propriétés en apparence les plus contraires ! Point d'embarras d'ailleurs, point de difficultés ni de contestations sur la valeur réelle qu'il représente, sur ce qu'il peut acquérir ou perdre, sur le change à subir d'une place à l'autre, puisque la valeur qu'il porte, étant réalisable partout et tous les jours, demeure par cela même constante, invariable.
C'est par toutes ces propriétés si remarquables que le billet de banque se distingue des effets du commerce, et c'est là ce qui fait sa supériorité dans le système de la circulation, en le rendant acceptable pour tout le monde et dans les situations les plus diverses. C'est aussi à partir du moment où elles se livrent à rémission de ces sortes de billets, que les compagnies de banque remplissent vraiment dans toute son étendue la fonction éminente qui leur revient.
Tout cela suppose, il est vrai, que les billets émis resteront un certain temps dans la circulation avant de se présenter au remboursement; autrement, tout le système s'écroule par la base. Il semblerait pourtant que la condition d'une échéance à volonté dût en borner le cours en les ramenant sans cesse vers leurs auteurs. Heureusement il n'en est rien. Par la réunion de toutes les propriétés qui le distinguent , et dont cette échéance à volonté estime des plus précieuses, le billet de banque devient si propre à la circulation, il remplit si bien les vues, il satisfait si pleinement aux convenances de ceux qui le reçoivent, que le besoin de le présenter dans les bureaux d'émission ne se fait point sentir. Au lieu donc de n'entrer dans la circulation qu'accidentellement, pour un besoin spécial, et d'en sortir après l'avoir rempli, il y reste souvent jusqu'à ce que sa vétusté l'en chasse. Il est en effet prouvé, par une expérience invariable, que la plupart des billets émis avec ces conditions , quand ils procèdent d'une compagnie respectable,"séjournent très longtemps dans les mains du public avant de se présenter au remboursement.
Est-il nécessaire maintenant de s'étendre davantage sur les fonctions que les billets de banque remplissent dans le système du crédil? Il semble qu'elles ressortent suffisamment de tout ce qui précède. Donnés en échange des effets de commerce, ces billets les remplacent dans la circulation, tandis que ceux-ci, beaucoup moins propres à cet usage, vont dormir dans le portefeuille de la banque jusqu'à leur échéance. Grâce à cette substitution, la circulation des billets ne rencontre plus d'obstacle ; elle se communique de proche en proche, et avec elle l'usage du crédit se propage et se répand. On voit aussi s'opérer avec une facilité merveilleuse ces compensations de créances dont il a été question tout à l'heure; car les billets de banque qu'un négociant a reçus en échange des effets de commerce souscrits à son ordre, il peut toujours les donner en payement de ceux qu'il a sousci 1s lui-même lorsqu'ils se présentent à l'échéance, .-* de cette façon un grand nombre de dettes s'éteignent sans l'emploi du numéraire. C'est en ce sens que l'emploi des billets de banque
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dispense, souvent de l'emploi de la monnaie, sans toutefois l'exclure jamais entièrement.
Voilà donc les fonctions essentielles que les compagnies de banque remplissent. D'une part, recueillir tous les fonds provenant de l'épargne et tous les capitaux flottants pour les rendre sans retard au travail qui les féconde; de l'autre, favoriser l'échange, la circulation et la compensation finale des obligations réciproques des commerçants, afin de débarrasser de toutes entraves et de tous frais inutiles l'échange et la circulation des produits. Ces fonctions, on l'a vu, leur sont communes avec les banquiers particuliers, mais elles les remplissent avec une éminente supériorité de position et de moyens.
Il va sans dire qu'en s'attachant à ces deux branches fondamentales du commerce de banque, elles ne négligent pas les autres. Comme les banquiers particuliers, elles favorisent les transports de valeurs de place en place, avec d'autant plus de facilités et d'avantages qu'elles ont des relations plus étendues. Souvent même elles n'ont pour cela aucun effort à faire, aucun soin spécial à prendre, puisque leurs propres billets, quand la circulation en est suffisamment étendue , sont merveilleusement propres à opérer ces sortes de transports sans aucuns frais. Elles se chargent aussi, comme de raison, d'effectuer les payements et les recettes pour le compte de leurs clients. Elles font plus : leur caisse devient souvent une sorte de caisse, commune tenant lieu de toutes les caisses particulières des négociants, et qui, outre l'avantage de dispenser ceux-ci de garder aucune somme oisive pour parer aux besoins imprévus, leur procure encore une économie de temps et de frais considérable. Il n'est guère d'autres institutions qui soient susceptibles de rendre à un pays de plus nombreux et déplus éclatants services.
§ 3. — OBSTACLES OPPOSÉS DANS LE PASSÉ A L'ÉTABLISSEMENT DES BANQUES PUBLIQUES. — Difficultés naturelles ; entraves légales. — Jusqu'ici nous nous sommes borné à exposer la théorie des banques sous son véritable jour, sans nous occuper ni des systèmes différents qui ont été présentés, ni des objections qui ont été faites. Ces objections et oes systèmes méritent pourtant qu'on en tienne compte ; mais nous croyons qu'en général ils procèdent moins d'une étude raisonnée de la matière que d'une contemplation trop exclusive de certains faits anormaux, qui se sont produits sous l'influence des lois restrictives de la liberté des banques. Dans ce qui précède, nous avons supposé l'institution des banques publiques parfaitement libre, et nous les avons montrées telles qu'elles seraient si elles s'étaient développées dans leur spontanéité et dans leur liberté. Il s'en faut malheureusement de beaucoup qu'il en ait été ainsi dans le passé, et même qu'il en soit encore généralement ainsi dans le présent. Dans tous les pays du monde, la formation de ces établissements a été sujette à une multitude de restrictions. Dans quelques-uns elle a été sévèrement interdite; dans plusieurs autres elle n'a été autorisée que moyennant de nombreuses réserves, qui ont dépouillé les banques de leurs principaux caractères et en ont singulièrement diminué l'utilité; dans presque tous, enfin, lors même qu'il
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leur a été permis de s'Instituer avec tous lei caractères qui leur sont propres et de remplir dans toute leur étendue les fonctions qui leur reviennent, elles ne sont encore établies qu'en vertu de privilèges spéciaux, qui ont suffi pour en dénaturer l'action. Sous l'influence de ces restrictions et de ces privilèges, on comprend que les banques publiques soient devenues le plus souvent tout autre chose que ce qu'elles auraient dû être. C'est sur l'étude, fort incomplète d'ailleurs, de ces institutions plus ou moins dénaturées, que se sont édifiées la plupart des théories dont nous parlons, et c'est de là que sont sorties pareillement la plupart des objections qui ont été faites contre l'utilité des banques en général.
Pour réduire ces théories et ces objections à leur juste valeur, le mieux sera donc de présenter une revue historique et raisonnée des faits. Dans celte revue, on verra ce que les banques sont devenues sous l'empire des lois restrictives auxquelles elles ont été sujettes, et comment elles ont dévié, par la force même des circonstances, du véritable principe de leur institution. Mais peut-être convient-il de faire connaître d'abord la nature des obstacles qui ont entravé ces établissements dans leur développement normal
La formation d'une compagnie de banque, telle que nous l'avons définie et analysée tout à l'heure, suppose l'exercice de deux libertés également nécessaires : d'abord, la liberté de l'association, sans laquelle aucune grande compagnie n'est possible j puis, la liberté de contracter avec le public sous quelque forme qu'on veuille choisir, et particulièrement sous la forme si expéditive et si simple des billets de banque. Elle suppose, en outre, il faut le dire, un état social déjà bien avancé, où les particuliers aient assez de confiance les uns dans les autres pour mettre en commun leurs capitaux, et assez de confiance dans les lois pour compter sur l'exécution fidèle de tous les engagements contractés. Cette dernière condition n'a été remplie que fort tard dans le monde, et encore seulement chez quelques peuples; les deux autres ne le sont pas entièrement à l'heure qu'il est, même dans les pays les plus favorisés.
« On ne trouve dans l'histoire de l'antiquité, dit M. Gautier, aucune trace de l'esprit d'association , inconciliable peut-être avec un état social dont l'esclavage était la base, et qui ne peut naître d'ailleurs qu'alors que l'industrie a acquis un degré d'étendue et d'importance auquel ne se prêtaient ni les mœurs, ni les institutions des anciens, ni la nature et la direction de leur civilisation *. » Sans parler même de l'esclavage, il y avait chez les anciens assez de motifs d'insécurité pour expliquer l'absence presque totale de l'esprit d'association. Comment de grandes agglomérations de capitaux et de larges associations d'hommes, formées uniquement en vue de l'industrie et du commerce, auraient-elles pu naître et prospérer dans un ordre de choses où la guerre était pour ainsi dire l'état normal des peuples? Quant au commerce de banque, il a pu s'exercer, et il s'est exercé en effet, chez quelques peuples de l'antiquité, mais non pas avec les formes qu'il
1 Ves banques et des institutions de crédit, article 2
(EXCYCLOP. MÉTH0D1Q. DU DROIT).
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a prises de nos jours, d'autant mieux que l'usage des lettres de change et des billets à ordre était alors inconnu.
Ce qui est vrai de l'antiquité, l'est presque autant du moyen âge. Alors aussi la guerre était l'état normal des peuples. Le commerce , méprisé, avili, était en butte à tous les genres de vexations, et loin qu'on put songer à y contracter de grandes associations commerciales sous la garantie de l'autorité publique, on n'était pas même sûr de pouvoir opérer sans trouble dans la sphère étroite où on était confiné. Il n'y avait guère d'exception à cela qu'au sein de quelques républiques, telles que Venise, Gènes, la Hollande, ou dans les villes libres du nord de l'Allemagne, comme Hambourg et Lubeck ; mais là même les relations commerciales ne se ressentaient que trop de l'état de barbarie qui prévalait encore dans le reste du monde.
Sans parler d'ailleurs des obstacles que la formation des compagnies de banque a rencontrés dans l'état social des peuples, il y en a toujours eu d'autres dans les lois. On peut en juger par ce qui se voit même de nos jours. Une compagnie de banque ne peut guère s'instituer que sous la forme de ce que nous appelons aujourd'hui une société anonyme, seule forme acceptable de l'association en grand. Or, dans l'ancienne France, cette espèce de société n'était pas même reconnue par la loi, qui n'admettait que la société en commandite et la société en nom collectif; aussi ne pouvait-elle s'établir qu'en vertu d'une initiative directe de l'autorité royale. Depuis ce temps, elle a été reconnue par la loi nouvelle, qui en a fait une des formes prévues et permises de l'association commerciale; mais, quoique reconnue, elle ne peut s'établir qu'au moyen d'une autorisation spéciale qui ne s'obtient pas facilement. En Angleterre, où la législation est un peu plus libérale, il est loisible à tout le monde d'instituer, sous le nom de compagnies à fonds réunis (joint stock companics), des sociétés parfaitement semblables, quant à la forme, à nos sociétés anonymes, et en cela susceptibles de s'étendre sur une fort grande échelle; mais, à moins qu'elles ne soient instituées en vertu d'une charte d'incorporation octroyée par le parlement , tous les associés y sont solidairement et indéfiniment responsables, sur leurs personnes et sur leurs biens, de toutes les dettes contractées sous la raiso» sociale. Solidarité fâcheuse autant qu'injuste, responsabilité terrible, qui a dû longtemps étouffer l'esprit d'association, et qui aujourd'hui même en entrave singulièrement l'essor. Aux États-Unis enfin, dans ce pays libéral par excellence, l'établissement de la société anonyme est soumis , comme en France , à l'obligation d'une autorisation préalable ; et la seule différence qui existe à cet égard entre ce pays et le nôtre, différence assez grande d'ailleurs, c'est que ces sortes d'autorisations, délivrées par les législatures de tous les Etats qui composent l'Union , s'y obtiennent avec une bien plus grande facilité. Par les obstacles que le développement de l'esprit d'association rencontre encore aujourd'hui dans les lois des peuples les plus avancés du monde, qu'on juge de ceux qu'il a rencontrés dans le passé.
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Les obstacles n'ont pas été moindres par rapport à l'exercice du commerce de banque, tel qu'il convenait à de grandes compagnies de l'entreprendre.
Pendant longtemps d'abord la valeur du signe monétaire , base de tous les engagements commerciaux , a été trop incertaine , trop varhible , trop sujette à des altérations frauduleuses, pour qu'il fût possible d'établir sur ce fondement un cours régulier d'opérations. Ajoutez que le prélèvement d'un intérêt sur les prêts d'argent a été longtemps flétri soue le nom d'usure, et formellement condamné par les canons de l'Église. On pouvait bien quelquefois tolérer cette pratique chez les simples commerçants, d'autant mieux qu'il était difficile de l'empêcher ; mais on ne pouvait guère avoir la même tolérance pour des établissements ayant un caractère public. Puis les procédés mêmes des compagnies ont eu bien de la peine à triompher des préjugés qui s'élevaient contre eux. Cette manière de contracter avec le public, non plus par voie d'engagements individuels comme les particuliers , mais par voie de dispositions générales , a dans tous les temps porté ombrage aux gouvernements, qui ont paru y voir une sorte d'empiétement sur les attributions de l'autorité publique.
C'est surtout en ce qui concerne l'émission des billets de circulation que cette répulsion a été vive. Dans l'ordre naturel des choses, ces billets, qui constituent la forme la plus simple et la plus expéditive, mais aussi la plus déliée, des obligations commerciales, ont dû être imaginés les derniers , longtemps après les lettres de change et les billets à ordre , d'autant mieux que , pour remplir leur objet, ils demandent une confiance plus absolue, plus générale, et qu'ils appartiennent par conséquent à un ordre social plus avancé. 11 ne faut donc pas s'étonner qu'ils se soient introduits très tard dans le monde. Mais, ce qui est pis, c'est qu'ils n'ont pu y faire leur apparition sans qu'à l'instant les gouvernements ne s'en emparassent , soit pour en interdire absolument l'usage, soit pour en faire leur propre profit, en réservant le droit de les émettre, tantôt à euxmêmes , tantôt , et moyennant certaines conditions onéreuses , à des établissements privilégiés par eux.
Quoique l'émission des billets de circulation ne soit pour les compagnies de banque qu'une manière de faire usage de leur crédit, exactement semblable quant au fond à celle qu'emploient les simples commerçants quand ils émettent des lettres de change ou des billets à ordre, les gouvernements y ont vu un moyen expéditif et commode pour attirer vers eux les capitaux du public et les faire servir à combler le vide de leurs trésors. Presque toujours chargés de dettes et à bout de voies , comme ils l'étaient pour la plupart dans les siècles passés, et comme ils le sont encore trop souvent de nos jourc, au lieu de laisser les banques accomplir en paix leur mission commerciale, ils ont voulu en faire des ressorts financiers, destinés à suppléer aux ressources épuisées de l'impôt. Et, en effet, grâce aux privilèges exclusifs accordés à celles de ces institutions qu'ils ont voulu autoriser, ils en ont fait
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quelquefois des ressorts financiers d'une grande puissance; mais ce n'a été qu'en leur faisant perdre quelques-unes de leurs plus bienfaisantes attributions.
C'est ainsi que l'établissement des banques publiques, longtemps retardé, tant par les imperfections de l'ordre social que par des obstacles matériels et légaux de divers genres, n'a eu lieu dans la suite que sous l'empire de restrictions et de privilèges qui en ont dénaturé le principe dès leurs débuts. Nous allons voir maintenant ce qu'elles sont devenues en fait sous les régimes divers qu'on leur a imposés.
§ 4. — revue historique. — Les banqties de dépôt : Venise, Gênes, Amsterdam, Hambourg, etc. — La plus ancienne banque dont l'histoire fasse mention est celle qui fut établie à Venise dans le courant du douzième siècle. Anderson, dans son Histoire du commerce, porte la date de son établissement à l'année 1 1 57 ; d'autres ne la fixent qu'à l'année 1171. Mais un ancien écrivain, Clairac, avocat de Bordeaux, qui écrivait en 1G57, et qui parait avoir eu des informations plus précises, assure qu'il y avait à Venise trois banques, ou plutôt trois établissements constituant une seule et même banque ; savoir : le Monte - Vecchio (vieux-mont), qui fut érigé vers l'an 1156, sous le duc Vitalis Michaël ; le Monte-Novo, établi en 1580 , et le Monte-Novissimo , qui ne fut établi qu'en 1410, sous le duc Leonardo Loredano. C'est la réunion de ces trois monts , dit Clairac, qu'on a appelée la banque de Venise.
Suivant le même auteur, la constitution de chacun de ces trois monts a été un expédient financier employé par le gouvernement pour pourvoir à certains besoins pressants de l'Etat. Sous le duc Vitalis Michaël, la république, épuisée par la guerre qu'elle avait soutenue contre l'empire d'Orient, eut recours à un emprunt forcé sur les citoyens riches. On établit cet emprunt en rente constituée, pour le payement de laquelle on obligea les revenus de la seigneurie. C'est le corps des créanciers de l'État, réunis en une sorte de chambre syndicale , qui forma le premier noyau de la banque , et son premier capital fut une créance. Le Monte-Novo fut établi, toujours selon Clairac , pour soutenir la guerre de Ferrare , et le Monte-Novissimo, pour relever la république abattue par une guerre de sept ans.
Il n'est pas très facile de comprendre comment trois monts distincts pouvaient constituer une seule et même banque. Au reste, tout ce qui est relatif à l'origine et aux premiers temps de la banque de Venise est fort obscur. Ce que l'on sait mieux , c'est que son organisation primitive fut modifiée, en 1587, par un édit, qui lui constitua en même temps, aux dépens de l'État, un capital de 5 millions de ducats, dont elle demeura débitrice , mais sans en payer l'intérêt.
Quant aux opérations de la banque de Venise, elles furent à peu près les mêmes que celles de toutes les banques de dépôt qui s'instituèrent dans la suite. Elle recevait en dépôt l'argent des particuliers, et leur ouvrait en conséquence un crédit sur ses registres. Ces crédits se transmettaient ensuite, d'un particulier à l'autre, au moyen d'une cession et d'un transfert sur le registre , qu'on
appelait virement de parties. Il parait, au surplus, que dès avant l'institution de la banque, on taisait déjà sur cette place les payements en virements de parties, comme on les a pratiqués depuis à Lyon. 11 est probable seulement que la banque avait donné à ces opérations des garanties nouvelles, el qu'elle en avait rendu l'usage plus général.
« Une observation commune, dit M. Gautier, à la plupart des banques qui furent fondées a l'imitation de celle de Venise , et jusqu'à la fin du seizième siècle , c'est qu'elles furent , non des entreprises particulières, mais des institutions ou nationales ou municipales, fondées, dirigées et souvent dotées par l'État ou par la ville qui en était le siège, et auxquelles étaient attribués des privilèges ou monopoles en vertu desquels certaines opérations no pouvaient être faites que par leur entremise; enfin, qu'en les créant on établit aussi pour leur usage une monnaie fictive ou de convention, d'une valeur fixe et communément supérieure à celle de la monnaie courante , dans laquelle leurs payements et recettes étaient faits et leurs comptes tenus au moyen d'un agio variable entre l'un et l'autre. »
Et pourquoi celte adoption d'une monnaie fictive dans la plupart des banques instituées à cette époque? Elle s'explique par cette circonstance, que le déplorable abus de l'altération des monnaies était alors très fréquent dans la plupart des Etats de l'Europe, et que les républiques au sein desquelles les banques étaient établies , bien que préservées de cet abus par la sagesse relative de leur administration , n'étaient pas à l'abri de l'invasion des monnaies étrangères altérées, qui venaient jeter le trouble dans leurs transactions commerciales. C'est pour donner à ces transactions une base plus sûre qu'on avait adopté, dans les banques, l'usage d'une monnaie idéale qui fût à l'abri de toute altération. Quand les espèces d'or ou d'argent étaient versées dans la caisse d'une de ces banques, elle les convertissait naturellement, après un essayage ayant pour objet de constater la quantité de métal fin qu'elles contenaient, en cette monnaie idéale dont elle avait fait choix, en leur attribuant toujours, pour plus de sûreté , une valeur un peu inférieure à celle qu'elles avaient dans la réalité.
Cette substitution d'une monnaie idéale à la monnaie courante est peut-être le plus grand service que les anciennes banques de dépôt aient rendu. Par là, elles ont apporté du moins la sécurité dans les relations commerciales, et doté les villes qui les possédaient d'une sorte de crédit relatif bien supérieur à celui dont on jouissait ailleurs. Ajoutez-y qu'en permettant aux commerçants d'ell'ectuer leurs payements et leurs recettes par de simples écritures, elles les ont dispensés, dans une certaine mesure , des soins et des frais qu'entraînent ordinairement les maniements et les transports de numéraire. A cela près , elles n'ont rempli aucune des fonctions essentielles qui reviennent aux banques telles que nous les concevons aujourd'hui. Peut-être les temps n'étaient-ils pas encore favorables à l'accomplissement d'une pareille tâche. Mais il est juste de dire aussi que des institutions fondées par l'auto-
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rite publique, et naturellement circonscrites par elle, n'étaient guère propres à la remplir.
La banque de Venise a subsisté jusqu'en 1797, époque où elle a péri sous l'effort de la conquête, en même temps que la république qui l'axait fondée.
En suivant l'ordre des dates, après la banque de Venise, nous trouverions celle de Barcelone, qui fut fondée , à ce qu'il paraît , vers la fin du quatorzième siècle, sous la garantie des autorités municipales de cette ville. Mais comme cette institution, qui n'a pas eu un caractère à part, n'a pas rempli un grand rôle dans le monde, nous ne nous y arrêterons pas.
Ce fut dans des circonstances à peu près semblables à celles où s'était trouvée la république de Venise au douzième siècle, qu'on établit à Gênes, en 1407, la banque dite de Saint-George. Elle eut aussi pour premier capital une créance des particuliers sur l'Etat, pour garantie de laquelle on lui avait donné l'île de Corse et quelques autres territoires. Calquée sur celle de Venise, elle reçut comme elle des dépôts et effectua les payements des particuliers à son exemple. La direction en était confiée à huit administrateurs, choisis parmi les intéressés. Elle avait aussi une monnaie spéciale, supérieure d'environ 15 pour 100 à la monnaie courante. Cependant les guerres civiles et étrangères qui affligèrent continuellement la république de Gênes lui rendirent si souvent nécessaire la ressource de l'emprunt, et la banque de Saint-George fut tant de fois appelée à intervenir dans ces opérations, qu'elle peut être considérée plutôt comme une caisse d'emprunts publics que comme une institution commerciale. Pillée par les Autrichiens en 17 40, elle suspendit ses payements; mais la monnaie fictive dans laquelle elle tenait ses comptes demeura en usage , en changeant seulement de nom : au lieu de valuta di banco, elle s'appela valuta di permesso.
La banque d'Amsterdam, fondée le 31 janvier 1609, à peu près sur les mêmes principes, se renferma au contraire assez strictement, au moins pendant une grande partie de sa durée, dans ses rapports avec le commerce. Elle était placée sous la garantie de la ville et sous l'autorité de ses bourgmestres. Quoique formée plus tard, elle l'emporta, par sa valeur commerciale, sur celles que nous venons de nommer ; c'est la plus considérable qui ait existé dans ces temps-là. L'un des statuts de l'Etat portait que toutes les lettres de change de G00 florins et au-dessus seraient payées en monnaie banco ; condition sévère qui contribua beaucoup à rendre l'usage de la monnaie de banque général dans le pays. Elle devint bientôt la caisse de dépôts et d'épargne de la ville et des provinces voisines, quoiqu'elle ne remplit pas la première condition d'une véritable caisse d'épargne, celle de payer un intérêt pour les dépôts qu'on lui confie. Elle délivrait à ses dépositaires des certificats transférables moyennant un léger droit, et en vertu d'une procuration qu'il fallait faire renouveler tous les ans. Les particuliers qui lui avaient confié des fonds pouvaient les retirer en payant un droit de garde de 1/8 pour 1 00. Elle n'acceptait les espèces que sous le bénéfice d'un agio de 5 pour 100 ; ce qui explique pour-
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quoi la monnaie de banque avait toujours, dans la circulation, une valeur un peu supérieure à celle de la monnaie courante. Elle n'ouvrait un compte nouveau que sous la condition d'une prime une fois payée de 10 florins. La ville d'Amsterdam était garante des dépôts, qui furent longtemps gardés par elle avec une fidélité inviolable.
Il paraît qu'outre les avantages commerciaux qu'on avait en vue en instituant les banques de dépôt, on s'était proposé aussi, dans plusieurs des villes où elles furent établies , d'en faire une source de revenu public. C'est ce qui semble résulter d'abord de cette disposition passablement étrange en vertu de laquelle on obligeait les commerçants à effectuer certains payements en monnaie de banque. 11 est, en outre, constant en fait, que plusieurs de ces établissements ont procuré d'assez notables bénéfices aux villes qui les possédaient. C'est ce qu'Adam Smith constate en ces termes par rapport à la banque d'Amsterdam:
« La banque donne à la ville d'Amsterdam un revenu considérable, indépendamment d'un droit de magasin qui lui est payé. Chaque individu qui ouvre un premier compte avec la banque lui paye un honoraire de 10 florins, et 3 florins 3 stivers pour chacun des comptes suivants; il paye aussi 3 stivers pour chaque transport au-dessous de 300 florins. La banque qui veut arrêter la multiplicité des petites affaires exige encore G stivers ; celui qui néglige de balancer son compte deux fois chaque année est soumis à une amende de 25 florins. Quiconque ordonne un transport pour une somme plus forte que celle qui est portée sur le livre voit son ordre rejeté, et paye néanmoins 3 pour 100, à raison de l'excédant de la somme. On suppose aussi que la banque fait un bénéfice considérable sur la vente des monnaies étrangères et des lingots qui, par l'expiration des récépissés, lui restent quelquefois, et qu'elle garde toujours jusqu'au moment où elle peut les vendre avec avantage ; elle bénéficie encore en vendant l'argent de banque à 5 pour 100 d'agio, et en l'achetant à 4. »
Adam Smith suppose que ces bénéfices étaient accidentels , qu'ils n'avaient pas été prévus lors de la fondation de la banque, et qu'en conséquence ils n'étaient entrés pour rien dans les motifs de son institution. C'est possible, quoique douteux, en ce qui concerne la banque d'Amsterdam ; mais, par rapport à la banque de Nuremberg, fondée quelques années plus tard, en 1621, l'intention de bénéficier par ce moyen est manifeste. A Nuremberg, toutes espèces de marchandises excédant la somme de 200 florins et les lettres de change au-dessus de 50 florins devaient se payer en banque, sous peine d'une amende de 10 pour 100 de la somme négociée. On payait en outre 3 kreutzers pour chaque centaine de florins payés ou reçus en banque. Ce n'est pas tout. Il était bien permis aux étrangers d'acheter des marchandises pour une somme audessus de 200 florins et de les payer en argent courant; mais quand ces mêmes étrangers vendaient à des nationaux, il était enjoint à ceux-ci de déduire sur le prix de vente 3 kreutzers par 100 florins pour en tenir compte ù la banque, et
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d'en payer le double, parce que, dans ce cas, pareille somme était exigée des deux parties contractantes. Mais toutes ces retenues abusives n'avaient pas lieu dans la banque de Venise, où le service paraît avoir été gratuit.
Quoique la banque d'Amsterdam eût longtemps gardé avec une fidélité scrupuleuse les sommes qu'elle avait reçues en dépôt, elle se départit à la fin de cette fidélité qui était devenue proverbiale. Deux fois, on le sait, la Hollande a été envahie par les armées françaises. La première fois (c'était sous le règne de Louis XIV, en 1 672), le commerce ayant retiré les fonds qu'il avait à la banque, on trouva les dépôts intacts. On retrouva même sur les monnaies les traces de l'incendie qui avait éclaté peu de temps après la fondation de cet établissement, et qui avait dévoré une partie de l'hôtel de ville; ce qui prouvait que les dépôts n'avaient pas même été déplacés. Mais la seconde fois (c'était pendant la révolution française), la banque se trouva hors d'état de rembourser les dépôts, et on découvrit avec étonnement que les directeurs avaient prêté une somme de 24,000,000 de francs aux États de Hollande et de Frise. A partir de ce moment, la banque d'Amsterdam fut frappée d'un discrédit dont elle ne se releva plus entièrement. Elle fut remplacée, en 1814, par une banque d'institution moderne, semblable aux banques de Londres et de Paris.
Si la banque de Hambourg, fondée en 1619, s'était présentée avec des caractères particuliers, il serait facile, autant qu'instructif, d'en retracer l'histoire; car cette histoire est connue dans ses moindres détails, grâce à la publication de l'ouvrage de Bûsch, ouvrage écrit en allemand, mais traduit en français sous ce titre : La Banque de Hambourg rendue facile. Mais cet établissement ne s'est pas distingué d'une manière essentielle de ceux dont il vient d'être question ; il s'est renfermé dans les mêmes fonctions, qu'il a remplies à peu près de la même manière. On peut voir au mot Agio comment et dans quelles circontances il a constitué la monnaie idéale qu'il avait adoptée. Ce qu'on peut dire à la louange de la banque de Hambourg, ou plutôt de la ville qui la possédait et qui l'avait prise sous sa tutelle, c'est qu'elle ne s'est pas montrée trop avide de multiplier ses bénéfices aux dépens du commerce et qu'elle a toujours été bien administrée. Aussi son crédit, qui n'a jamais été altéré que par des causes indépendantes de sa volonté, comme, par exemple, l'altération des monnaies par les princes de l'Empire, ou l'invasion des armées étrangères, s'est-il constamment relevé après ces crises. C'est, du reste, la seule des anciennes banques de dépôts dont l'existence se soit prolongée jusqu'à nos jours.
La banque de Rotterdam, érigée le 1 8 août 1 G35, était aussi, en presque tous les points, semblable à celle d'Amsterdam. La seule différence un peu importante qu'on y remarque, c'est qu'elle permettait aux négociants d'avoir un compte chez elle en argent de banque et en argent courant. Quand on traitait *en argent courant, les droits prélevés par la banque étaient plus forts, en sorte qu'il n'y avait pas d'avantage à se servir de ce moyen. Mais l'argent de banque était destiné à payer les traites de l'étranger sur Rotterdam, tan-
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dis (nie l'argent courant servait à payer les traites de la ville sur l'étranger.
S'il y avait quelques observations particulières à faire sur l'une de ces anciennes banques, ce serait plutôt sur celle de Stockholm. Voltaire, dans son Histoire de Charles XII, avance, un peu légèremenl peut-être, que cette banque est la plus ancienne de l'Europe. Le fait est qu'elle fut fondée en 1GG8, c'est-à-dire assez longtemps après celles d'Amsterdam et de Hambourg , et fort longtemps surtout après celles de Gènes et de Venise. Mais ce qui lui mériterait une attention particulière, c'est qu'elle parait avoir fait usage la première des billets de circulation. « Les récépissés que la banque de Stockholm délivrait aux négociants qui avaient des fonds à leur crédit chez elle circulaient, en effet, dit M. Gautier, comme argent comptant dans toute la Suède; ils étaient reçois en payement de marchandises de toute espèce , et même , depuis un édit du 1 1 janvier 172G, en payement de lettres de change. »
Ce qui est peut-être encore plus digne d'attention, et ce que M. Gautier ne dit pas, c'est que la banque de Stockholm paraît avoir été le premier modèle de ces institutions de crédit foncier qui fonctionnent aujourd'hui dans une grande partie de l'Allemagne. C'était, en effet, disent quelques anciens auteurs , un lombard , c'est-à-dire un établissement prêtant sur gage, mais un lombard où, au lieu de prêter sur des bijoux , on prétait sur des immeubles jusqu'aux trois quarts de leur valeur. On y prétait également , il est vrai , sur les matières d'or et d'argent et sur toutes marchandises non sujettes à détérioration; mais enfin les prêts sur immeubles y étaient la règle commune. Bien mieux; un peu plus tard, en 17 52, comme on avait remarqué avec effroi qu'une grande partie des biens immobiliers allaient s'engloutir, par suite d'expropriations ou de rachats, dans les domaines de la banque , qui menaçait ainsi de devenir, dans quelques siècles, l'unique propriétaire du royaume, on disposa qu'à partir de 1754 les propriétaires, débiteurs de la banque, pourraient se libérer vis-à-vis d'elle peu à peu , en lui payant , outre l'intérêt des sommes prêtées, une prime annuelle, ou annuité, de 5 pour 100, jusqu'à extinction de la dette. Ce sont bien là les principes essentiels des institutions de crédit foncier. Mais les données que l'on possède sur les opération; de la banque de Stockholm sont peut-être trop incomplètes pour qu'on se forme sur le caractère de cet établissement une opinion bien arrêtée.
On aime quelquefois à voir poindre dans ces anciennes institutions les premiers germes du crédit commercial et du crédit public. Et toutefois, quand on les observe de près , on ne peut s'empêcher de reconnaître combien elles étaient encore imparfaites, à quel point elles étaient audessous des éminentes fonctions que les banques publiques sont appelées à remplir. Hàtons-nous donc d'arriver aux banques modernes de l'Angleterre et de l'Ecosse, qui, sans atteindre encore le but, en ont du moins approché de plus près.
§ 5. — Suite de la revue historique. — Les banques d'Angleterre et d'Ecosse. — Le premier établissement qui appartienne véritablement à la
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série des banques modernes, tant par la nature de ses attributions que par l'Importance du rôle qu'il a rempli et qu'il remplit encore, c'est la banque de Londres, fondée en Ï694. Cette banque est en effet la première qui ait, sinon possédé, au moins exercé avec suite le droit d'émettre des billets de circulation (au porteur cl à vue), et de faire des avances au commerce sous la forme de prêts et d'escomptes. Les autres , comme on l'a vu, n'émettaient point de billets, ne faisaient point d'avances , et se bornaient à transférer d'un particulier à l'autre, par des écritures, les sommes qu'elles avaient reçues en dépôt. En se chargeant de ces fonctions nouvelles, la banque de Londres ne renonça pas d'ailleurs à remplir celles que les anciennes banques s'étaient attribuées. A la fois banque de dépôt, banque de circulation et banque d'escompte , elle agrandit de toutes les manières le cercle trop étroit dans lequel ces sortes d'institutions avaient coutume de se mouvoir.
Selon M. Gilbart i, le premier auteur du projet de cette banque fut le docteur Hugh Chamberlain ; mais le plan qui fut adopté appartenait à M. William Paterson *. L'objet do cette institution, c'est M. Gilbart qui parle, était de lever de l'argent pour l'usage du gouvernement. L'Angleterre , en effet , alors engagée dans une rude guerre contre la France , était à bout de ressources, à tel point que le roi Guillaume, qui commandait en personne les armées, n'avait pas le moyen d'entreprendre le siège de la ville de Namur, devant laquelle il se trouvait. Offrir aux détenteurs de capitaux un privilège important , pour l'obtention duquel ils consentiraient à faire au gouvernement une assez forte avance : tel était l'objet réel que le gouvernement avait en vue; ce qui confirme assez bien ce que nous avons dit précédemment.
Le titre même de l'acte d'institution et sa teneur ne laissent d'ailleurs subsister aucun doute sur ce sujet. Voici le titre dans sa traduction littérale : « Acte pour accorder à leurs majestés (c'était le règne de Guillaume et Marie) plusieurs droits sur le tonnage des navires et des vaisseaux, et sur la bière, l'aie et autres liqueurs, pour accorder certaines récompenses et avantages mentionnés dans ledit acte à telles personnes qui avanceront volontairement la somme de quinze cent mille livres à l'effet de poursuivre la guerre contre la France. » Après diverses dispositions relatives aux droits sur le tonnage des navires, et sur la bière, l'aie et les autres liqueurs, l'acte autorise la levée , par souscription volontaire , d'une somme de 1,200,000 liv. sterl., dont les souscripteurs seront constitués en corporation sous ce titre : « Les gouverneur et compagnie de la banque d'Angleterre. » Le reste de la somme
• The history and principles of banking ; by James William Gilbart, gênerai manager of the London and Westminster bank. — London, 1837.
8 Ce W. Paterson était un gentilhomme écossais. C'est le même qui, à quelque temps de là, acquit une triste célébrité, en poursuivant un projet gigantesque de colonisation à l'isthme du Darien, où il périt misérablement avec la plupart des Écossais qui avaient suivi sa fortune.
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demandée, 300,000 liv. sterl., devait être également couvert par une souscription volontaire , dont les participants recevraient des annuités pour une, deux ou trois vies.
Le projet, d'abord accepté par les ministres, fut ensuite soumis aux deux chambres du parlement. Il y fut l'objet d'une longue et violente discussion. Le parti favorable au projet prétendit que la mesure aurait pour effet de tirer l'État des mains des usuriers, d'abaisser l'intérêt, d'élever la valeur des terres, de ranimer le crédit public, d'étendre la circulation , et en conséquence d'améliorer la situation du commerce, de faciliter les approvisionnements annuels, et d'attacher le peuple d'une manière plus étroite au gouvernement. Mais le parti contraire affirmait, de son côté, qu'on allait concéder un monopole ; qu'a la faveur de ce monopole, l'établissement projeté s'emparerait de toute la monnaie du royaume; qu'il serait infailliblement subordonné aux vues du gouvernement, qui s'en ferait un instrument de pouvoir arbitraire ; qu'au lieu de venir en aide au commerce, il l'affaiblirait en induisant le peuple à retirer ses capitaux des voies de l'industrie pour les employer en spéculations sur les fonds publics ; qu'il enfanterait une nuée de courtiers et de spéculateurs rapaces, vivant aux dépens de leurs victimes , et qu'en encourageant la fraude et le jeu, il corromprait finalement la moralité de la nation. Malgré ces objections, l'acte passa dans les deux chambres, et reçut bientôt après la sanction royale.
En vertu de cet acte , la nouvelle corporation devait prêter au gouvernement le montant entier de son capital ; en retour de quoi elle en recevrait l'intérêt à raison de 8 pour 100 par an, plus 4,000 liv. par année pour le maniement des fonds de l'échiquier, ce qui lui constituait un revenu annuel de 100,000 liv. Il lui fut interdit de prêter ou de devoir au delà du montant de son capital ; dans le cas où elle aurait excédé cette limite , ses membres deviendraient individuellement responsables envers les créanciers dans la proportion de leur apport. Elle ne devait faire de commerce ou trafic sur aucune espèce de marchandises ; mais il lui fut permis d'opérer sur les lettres de change et les matières d'or et d'argent, et de vendre les marchandises sur lesquelles elle aurait fait des avances de fonds, lorsqu'elles n'auraient pas été dégagées dans les trois mois après l'expiration du terme fixé.
La souscription ayant été remplie en dix jours, la charte d'institution fut délivrée le 27 juillet 1694. L'administration de la compagnie fut confiée à un gouverneur, un sous-gouverneur (deputy-governor) , et à vingt-quatre directeurs, qui devaient être élus chaque année , les 25 mars et 25 avril, parmi les membres de la compagnie dûment qualifiés, c'est-à-dire parmi ceux qui posséderaient un nombre déterminé d'actions.
A bien des égards, on le voit, les circonstances qui amenèrent la fondation de la banque de Londres furent semblables à celles qui avaient déterminé, quelques siècles auparavant, la fondation des banques de Venise et de Gènes. C'était un expédient financier, destiné à combler le vide du trésor public. La situation de cet établissement à
ses débuts fut aussi à peu près la même que celte de ses deux devanciers , en ce sens qu'il fut réduit à opérer avec le commerce sans autre capital qu'une créance sur l'Etat et un revenu annuel. Il fut cependant un peu moins dépendant de l'État que ne l'avaient été les banques antérieures , puisqu'il s'administrait par lui-même , quoique le privilège dont il jouissait ne lui étant jamais concédé que pour un certain temps, il fût constamment obligé de se montrer complaisant et docile pour en obtenir le renouvellement. Mais ce qui le distingua surtout des banques antérieurement instituées, c'est l'étendue de ses attributions, parmi lesquelles étaient comprises les deux facultés importantes , et en quelque sorte nouvelles , d'escompter les effets de commerce et d'émettre ses propres billets au porteur et à vue jusqu'à concurrence de son capital réalisé.
Il n'est pas sans intérêt peut-être de voir quelles furent les conséquences les plus immédiates ou les plus prochaines de cette institution.
Au 8 août 1G94, c'est-à-dire quelques jours seulement après l'installation de la banque, le taux de l'escompte sur les traites de l'étranger était de 6 pour 100, ce qui était l'extrême limite de l'intérêt légal. Au 30 août, la banque escomptait les traites étrangères à 4 1/2 pour 100 ; et, au 24 octobre, elle escomptait les traites de l'intérieur à 6 pour 100. Au 10 janvier 1695, voici quels étaient les divers taux d'intérêt perçus par la banque : sur les traites étrangères ayant trois mois à courir, 6 pour 100; mais, par rapport à ceux qui avaient des comptes ouverts avec la banque, ce même intérêt était réduit à 3 pour 100, et sur les traites de l'intérieur à 4 1/2 pour 100. Le 6 mai, la Gazette de Londres publia l'avis suivant : « La cour des directeurs de la banque donne avis qu'elle fera des avances de monnaie sur l'argenterie, le plomb, l'étain, le cuivre, l'acier, le fer, à 4 pour 100 par an. » On voit que, dans un court intervalle de temps, l'intérêt de l'argent avait déjà considérablement baissé, ce qui semblait donner pleine raison aux partisans de l'institution contre ses adversaires. Il ne faut pourtant pas se hâter de tirer de là des conséquences trop absolues. L'intérêt baissait considérablement à Londres et par rapport aux clients de la banque, parmi lesquels figurait au premier rang l'État. Mais en était-il de même pour le reste du pays? Il est permis d'en douter. Il y a même lieu de croire que, selon les prévisions des adversaires de la banque, les opérations de cet établissement ayant pour effet de faire affluer les capitaux vers Londres, elles n'amenaient une baisse, sur ce point qu'en produisant un renchérissement sur tous les autres.
Dès l'année 1696, la banque eut à traverser une première crise dont elle ne sortit qu'en augmentant son capital. On entreprit cette année-là une refonte des monnaies, dont la plus grande partie était fortement altérée par un trop long usage. Pendant que l'opération se poursuivait, la banque avait reçu, en échange de ses billets, une certaine quantité des pièces altérées qui avaient circulé jusque-là, et elle ne put ensuite obtenir assez tôt de la Monnaie les pièces nouvelles nécessaires pour les remboursements. Cette circonstance , jointe à quelques autres , produisit des
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embarras lélleux. Les billets de banque perdirent 20 pour 100 dans la circulation , pendant que, d'un autre côté, les billets de l'échiquier et les obligations du trésor perdaient 40, 50 et jusqu'à 60 pour 100. Pour mettre fin à la crise, on autorisa la banque a augmenter son capital par de nouvelles souscriptions , dont quatre cinquièmes seraient versés en billets de l'échiquier et en obligations du trésor , et l'autre cinquième en billets de banque. La somme souscrite fut de 1 ,00 1 , 17 1 liv. 1 0 sh. , qui,joints aux 1 ,200,000liv. de la souscription primitive, élevèrent le capital au Chiffre nominal de 2,201,27 1 liv. 10 sh.
Notre intention n'est pas de suivre l'histoire de la banque d'Angleterre dans ses détails, depuis l'origine de cet établissement jusqu'à nos jours. Il nous suffira d'en retracer les principales circonstances, pour examiner ensuite ce qui est relatif aux autres banques instituées dans le même pays.
Voici d'abord un tableau qui indique les augmentations successives du capital de la banque depuis sa fondation. On remarquera seulement que la souscription de 1,001,171 liv., dont il vient d'être question , n'est pas comprise dans ce tableau, parce qu'ayant été remboursée en 1707, elle a pu être considérée comme non avenue.
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A mesure qu'elle accroissait ainsi son capital , soit par de nouvelles souscriptions, soit en y ajoutant une portion de son fonds de réserve, la banque d'Angleterre s'empressait de l'aliéner , en le livrant au gouvernement à titre de prêt non remboursable, sujet seulement à un service d'intérêt annuel. Voici un tableau qui montre la marche progressive de la dette de l'État envers la compagnie. La première colonne présente le relevé de toutes les avances faites ; la seconde , celui des remboursements partiels qui ont été faits de temps en temps.
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