CAISSE D'AMORTISSEMENT

de la propriété foncière, c'est là la grande difficulté, dont on n'a pas encore trouvé la solution. C'est aussi la principale pierre d'achoppement du système, mais ce n'est pas la seule.

Il n'est pas de notre objet d'entrer dans l'examen des questions de détail que ce sujet soulève : il nous a suffi de donner une idée générale de l'opération, du but qu'on s'était proposé en l'entreprenant et des principaux moyens qu'on a dû mettre en œuvre.

Un cadastre général est-il nécessaire , est-il utile? A cet égard les avis sont partagés. Dès l'instant qu'on établit un impôt foncier, et qu'on a la prétention, assez naturelle d'ailleurs, de mettre la quotité de cet impôt en rapport constant avec le revenu net des biens-fonds, il semble nécessaire, et il l'est en effet , de constater régulièrement pour chaque propriété le chiffre exact du revenu. Existe-t-il pour cela un autre moyen que le cadastre ? Il est permis d'en douter. Mais d'un autre côté, un cadastre général, un cadastre parcellaire, tenant compte de toutes les divisions de la propriété , de la valeur relative de toutes les parcelles, et de toutes les mutations qui surviennent, soit dans l'appropriation, soit dans la valeur des fonds, est une opération bien coûteuse, bien difficile , peut-être même impossible. Comment sortir de ce dilemme? L'Angleterre a échappé à cette difficulté en établissant sur la propriété foncière, pour le compte de l'État, un impôt fixe, dont le chiffre, déterminé d'ancienne date, ne varie plus. Peut-être faudra-t-il tôt ou tard en venir en France à un système analogue, en lui faisant subir les modifications indiquées par la différence des temps et des lieux. Ch. Coquelin.

CADOR (Samuel-L'houmeau), né à La Rochelle, en 181G.

Subsistances et populations. Paris, Guillaurain et comp., 1830, \ vol. in-8.

CAGNAZZI.

Elementi deW arte statistica. — [Eléments de l'art statistique). Naples, < 808- 1809.

L'auteur est le premier Italien qui ait employé le

mot de statistique. «

CAISSE D'AMORTISSEMENT. C'est un étabbssement qui a pour objet de racheter la dette publique , dans certaines conditions , au moyen d'un fonds qui lui est spécialement affecté, et qu'on prélève annuellement sur le produit de l'impôt.

Les dettes publiques consolidées de certains États s'étant accrues démesurément , quelques hommes généreux, justement préoccupés du danger que cet accroissement continu pouvait offrir, conçurent la pensée de pourvoir à un rachat régulier de ces sortes de dettes qui n'étaient pas exigibles. Il y avait pour cela un moyen très simple : c'était d'économiser tous les ans une certaine partie du produit de l'impôt, en diminuant la somme des dépenses, et de consacrer l'excédant à racheter une partie équivalente des rentes in scrites. De cette manière, la dette aurait pu se trouver entièrement éteinte après un intervalle de temps.

Mais la même cause qui avait forcé les gouvernements à contracter des emprunts, c'est-à-dire l'excès de leurs dépenses, ne leur permettait pas