PROHIBITIONS

plus puissante à mesure qae chacun devient plus libre de choisir sa profession, de l'exercer comme il l'entend, sous la seule condition de respecter la liberté et la propriété d'autrui, et de disposer à son gré des produits qu'il obtient. De nos Jours on peut mesurer la puissance industrielle des diverses nations par l'étendue de la liberté assurée à leurs travaux. Les plus progressives sont celles qui ont le mieux su garantir à chacun la libre disposition de ses facultés utiles et de ce qu'elles produisent ; les moins avancées sont celles où cette liberté est le plus restreinte, où les travaux et les transactions sont le plus dominés, le plus réglementés, le plus régis par l'autorité publique.

Nous avons déj:i rappelé que la faculté de diviser les travaux était étroitement liée à celle d'échanger; et qu'en restreignant celle-ci, on crée en même temps des obstacles aux progrès Industriels qui dépendent de la première. Nous ferons observer ici que, le Jour où les populations industrieuses auront supprimé ou fortement atténué les obstacles législatifs opposés aux échanges internationaux, elles auront ouvert la vole è d'immenses progrès industriels; car ces obstacles obligent chaque nation A consacrer une partie de son activité A des travaux qui, chex elle, sont moins favorisés par les circonstances naturelles qu'ils ne le sont chex d'autres, et A ret^treindre, dans les limites de ce qu'elle peut consommer, l'exploitation des avantages spéciaux du pays qu'elle occupe, ce qui constitue un véritable gaspillage des dons de la Providence.

Les progrès Industriels s'accomplissent rarement sans entraîner quelques soulHranees partielles ; car Us consistent presque toujours dans un moyen nouveau et plus parfait de donner satisfaction A certaines classes de besoins qui auparavant étaient servis par d'autres procédée. Or les facultés industrielles engagées dans les procédés abandonnés ne sauraient toujours trouver Immédiate» ment A s'appliquer A d'autres emplois : Il y a donc souffrance plus ou moins Intense et plus ou moins durable pour tous ceux dont l'industrie spéciale est ainsi rendue inapplicable, et qui sont obligés de changer de profession. C'est lA un Inconvénient mallieureusement inévitable de la marche graduelle de l'industrie, A. Clésent.

PBOUIBITIONS. Le système protecteur a pour unique principe et pour principal moyen d'action l'entrave aux échanges avec les peuples étrangers. Des droits de douane même modérés , en renchérissant les objets qui viennent du dehors, sont déJA , dans une certaine mesure , une protection, ou du moins un avantage pour les producteurs des mêmes articles A l'intérieur. Des droits assex élevés pour arrêter complètement l'importation débarrassent encore mieux les producteurs du dedans d'une concurrence qui les Importunerait; mais la prohibition est l'expression plus franche, et l'on peut dire plus brutale du système. La douane n'est plus alors une Institution chargée de lever sur la commerce une quote-part d'impôts pour subvenir aux besoins généraux du pays ; ce n'est plus qu'une armée entretenue A grands frais pour croiser la baïonnette contre les produits que les consommateurs auraient avantage A tirer du dehors. Le mo« nopole du marcbé est ainsi réservé aox produo-.

PROPRIÉTÉ

teon de l'intérieur, non-seulement au détriment des consoimnateure , mais encore au préiudice de tous ceux qui auraient coopéré à la création d^ produits que le pays donnerait , dans le cas d'un commerce libre, en échange des envois qn'il aurait reçu*.

Le mot prohibé a disparu des tarifs chei tous les peuples voisins de la France ; on ne le retrouve plus ni dans le tarif d'Angleterre, ni dans celui du ZollTereln ; c'est senlement dans le tarif français qn'U est à chaque Instant reproduit. Outre les prohibitions qui se motivent sur des considérations d'ordre pid>lle, comme celles des armes et munitions de guerre, on de tout ce qui est entaché de contrefafMi on de fraude , il y a encore celles qui ont pour but de protéger des revenus fiscaux, comme lorsqu'il s'agit des cartes à Jouer et dn tabac; les prohibitions qui viennent ensuite, et qui sont les plus nombreuses, sont celles qui n'ont d'autre effet que de protéger les productions similaires de l'intérieur. C'est ainsi que sont prohibés les peaux et cuirs ouvrés et tous les ouvrages faits en ces matières , la sellerie , le plaqué , la coutellerie, le savon, les tissus de laine et les tissus de eoton, ainsi que beaucoup d'autres choses encore. Quant aux droits prohibitifs , ils portent mr la plupart des arUcles manubeturés qui ne sont pas frappés d'une prohibition.

Pour tout ce qui touche à ce sqjet et au système protecteur, voyes Cgmtbebaiiiib , DoDAiot et Li- ■EBTiC DO coHncaci.

WKOmsdntànm. On n'applique ce nom qu'à la classe des capitalistes à laquelle appartient le loi et les oonstmetions faites au-dessus on audessous de sa surface. lies propriétaires formaient la première des trois dasses qui, dans le système de Qnesnay et de ses disciples, constltaalent la société. Blalthus et surtout Rieardo se sont beaucoup oocnpés, dans knrs écrits, dn rôle et de la situation des propriétaires dans la société. (Voyes Pht-

SIOCBATBS, RiCABSO, RlNn.)

PBOPEiéré. — I. DnU de propriété. — L'Économie politique recherche les jolnclpes qui préaident k la formation et à la distribution de la richesse. Elle suppose l'existence de la propriété, dont elle a fait son point de départ; c'est pour elle une de ces vérltâ premières qui se manifestent dès l'origine des sociétés, que l'on trouve partout marquées du sceau du consentement nnl- Tersel, et que l'on accepte comme des nécessités de l'ordre civil et de la nature humaine, sans songer à les discuter.

Lises les pères de la doctrine économique : Ils gardent un silence à peu près uniforme sur cette grande question. Le chef et l'oracle des physioeratea, le doctenr Quesnay , qui comprenait cependant et qui fait ressortir l'importance sociale de la propriété, ne s'occupe de la définir que dans nn traité de droit naturel. Turgot, homme d'État, phllosc^he et Économiste, Turgot qui , dans son écrit sur la distribution des richesses , a éclairé d'une vive lumière le» origines de la propriété, n'en examine nulle part le principe, le droit, ni lea formes. Le maître des maîtres, l'autenr de la MeAetfe des mMoiu, Adam Smith, en fait à peine meation, ne soupçonnant pas sans doute qu'il y

PROPRIÉTÉ

eût là matière k controverse. Cette dispute , Jean- Baptiste Say la Juge vaine et sans objet pour la science. « Le philosophe spéculatif, dit-il au chapitre XIV de son livre, peut s'occuper k chercher les vrais fondements du droit de propriété; le Jurisconsulte peut établir les règles qui président à la transmission des choses possédées; la science politique peut montrer quelles sont les plus sûres garanties de ce droit ; quant à l'Économie poiltique , elle ne considère la proi^iété que comme le pins puissant encouragement à la production des richesses; elle s'occupera peu de ce qui la fonde et la garantit. > Et ailleurs (livre second, chap. ivj : « Il n'est pas nécessaire , pour étudier la nature et la marche des richesses sociales, de connaître l'origine des propriétés on leur légitimité. Que le possesseur actuel d'un fonds de terre ou celui qui le lui a transmis l'aient en à titre de premier occupant, ou par une violence, on par nne Braade, l'effet est le même par rapport au rerenn qui sort de ce fonds. ■

A l'époque à laquelle écrivait Jean-Baptiste Say, le problème qui absorbait et qui agitait les esprits, c'était la production de la richesse. Le monde européen se sentait pauvre , commençait à comprendre la fécondité dn travail et aspirait à l'opulence. Le crédit prenait son essor, le commerce s'étendait nulgré la guerre, la puissance manufacturière , se développant rapidement , annonçait déjà les merveilles qui l'ont signalée depuis. La production sous ses diverses formes était la grande afblre du temps. Cette marée montante entraînait tout avec elle, la population, le travail , la fortune. Chacun marchait dans un espace ouvert, ayant le but devant les yeux, et ne s'arrétant pas pour faire nu retour sur sa propre situation on sur celle des autres. La propriété des choses semblait alors une sorte de fonds commun auquel tout le monde, avec un peu d'effort, pouvait abondamment puiser , et qui se reproduisait sans cesse. Qui aurait eu la pensée de mettre le droit en question? Le silence des Économistes ne faisait que traduire l'Indifférence raisonnée de l'opinion publique.

Plus tard , la population s'étant accrue dans tous les États de l'Europe , la valeur des terres et le taux des salaires ayant généralement augmenté , la fortune mobilière , grâce aux progrès du commerce et de l'industrie, égalant, on peu s'en faut, le capital foncier, et la concurrence, qnl embrassait tous les genres de travail et de placement, réduisant pour chacun les profits ainsi que les dârauchés de l'activité humaine, le problème de la distribution de la richesse a repris le premier rang. Le nombre des pauvres a paru se multiplier avec celui des riches. On a pu croire un moment que la civilisation industrielle tendait à exagérer l'Inégalité qui existe naturellement entre les hommes. Dans cette période de transition qui dure encore , il s'est formé des sectes pour prêcher aux mécontents de l'ordre social on ne sait quel avenir, dont l'abolition ou la tranformation de la propriété était le premier degré.

A la faveur des révolutions politiques, ces doctrines funestes , qui dominaient d'abord souterrainemeut en quelque sorte Jusqu'à ce qu'elles

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eouent endurci les cœun et corrompu les esprits, ont fini par faire irruption dans les rues de nos cités ; les arguments déployés contre la société ont ser?! à bourrer les {ùsils et à aiguiser les btûonnettes de la révolte. Il a fallu d'abord défendre l'ordre social par les armes. Et maintenant, Économistes, philosophes ou Jurisconsultes, nous comprenons tous que notre devoir est de démontrer, de manière à convaincre les plus incrédules , qu'ayant pour nous la force , nous avons anssi la raison et le droit.

C'est donc à la lumière des événements que le programme del'Ëeonomie politique s'est agrandi. Sa plaee est marquée aqjourd'hui dans la discussion des origines et des titres de la propriété. Il faut qu'elle intervienne en s'appuyant sur l'observatlon des faits, tout comme la philosophie en exposant et en commentant les principes. Le socialisme , en attaquant les bases de l'ordre social , met toutes les sciences en demeure de contribuer, chacune pour sa part, à le défendre 1

II. OpiHUMi des plMoMphe* et des Juriteoittulte* tur la propriélé.—'lu«ia'k nos Jours, la question avait été abandonnée aux philosophes et aux Jurisconsultes. Il ne thut pas méôonnaltre l'ntlllté de leurs travaux ; ils ont préparé le terrain et frayé les voles à l'Économie politique. Quand ils n'ont pas complètement observé et exposé la nature des choses, ils l'ont du moins entrevue. C'est Cicéron qui, en indiquant que la terre devenait le patrimoine de chacun par l'occupation , a constaté qiie celui qui portait atteinte i ce droit d'appropriation violait la loi de la société humaine. Plus tard Senèque, tout en exagérant, selon les idées de son temps , le domaine de la souveraineté, a reconnu que la propriété était un droit individuel. Ad reget potesUu omnium pertinet , ad Hngulos proprietcu.

Cependant on ferait fausse route si l'on allait chercher dans les écrits des philosophes et des Jurisconsultes, soit une théorie complète de la propriété , soit même une définition exacte. Grotios, qui figure au premier rang parmi les docteurs du droit naturel et du droit des gens , a donné en quelques lignes une histoire de la propriété dans laquelle le communisme pourrait puiser des argiunents. Selon cet auteur, après la création , Dieu conféra au genre humain un droit général sur toutes choses. < Cela faisait, dit-il, que chacun pouvait prendre pour son usage ce qu'il voulait et consommer ce qu'il était posidble de consommer... Les dtoees durèrent ainsi Jusqu'à ce que le nombre des hommes , aussi bien que eelui des animaux, s'étant augmenté, les terres, qui étaient auparavant divisées en nations , commencèrent à se partager par familles ; et parce que les puits sont d'une très-grande nécessité dans les pays secs et qu'ils ne peuvent suffire à nu très grand nombre, diacun s'^tpropria ce dont il put se saisir... *

Ch. Comte fait remarquer que les publiclste» de cette école, Wolf, Puffendorf et Burlamaqui se sont bornés à paraphraser les idées de Grotius. Tous ont supposé que, dans l'origine des sociétés, les hommes , pour satisfaire leurs besoins , n'avaient qu'à prendre ce qui se trouvait sous leurs mains, que la terre produisait sans travail, et

PROPRIÉTÉ

que l'appropriation n'était autre chose que l'oecupatlon ou la conquête.

Montesquieu n'a pas mieux compris le rAle qoo Joue le travail dans la formation de la propriété individuelle : • Comme les hommes, dit-il an livre XXVI de l'Etprit des Lois, ont renoncé à leur Indépendance naturelle pour vivre sous des lois politiques, ils ont renoncé à la eommuHavté naturelle des bieiu pour vivre sous des -lois cU viles. Les premières lois leur acquirent la liberté ; les secondes, la propriété. « Montesquieu, le seul publiciste depuis Aristote qui ait entrepris da fonder sur l'observation les lois de l'ordre social, n'avait pourtant constaté chei ancun peuple, si primitif qu'il fût, cette prétendue communauté des biens qui dérive, suivant Ini , de la nature. Les tribus les plus sauvages, dans l'antiquité comme dans les temps modernes, avalent la notion très distincte du tien et du mien. Partout U propriété et la famille ont servi de base à l'or^ dre, et la loi n'a fait que consacrer en les exprimant des rapports d^à établis.

Blackstone ne va pas plus loin que Montesquieu , dont l'optaiion se rattache du reste an système de J.-J. Rousseau sur l'état de nature, et se trouve continuée Jusqu'à nos Jours par un des plus illustres commentateurs du code civil, M. Toulllw. Bentham lui-même, cet écrivain qui avait rompu plus que tout autre avec les opinions reçues de son temps, déclare que la propriété n'existe pas naturellement et qu'elle est conséqnemment l'ouvrage de U loi. « La propriété, dit-il dans son TraUédelégislatHm, n'est qn'un« base d'attente : l'attente d« retirer certains avantages de la chose qu'on dit posséder, en conséquence des rapports où l'on est déjà placé visà-vis d'elle; il n'est point d'image, point de peinture, point de trait visible qui puisse exprimer oe r^>port qui constitue la propriété. C'est qu'il n'est pas matériel, mais métaphysique; il appartient tout entier à la conception de l'esprit. L'Idée de la pn^été consiste dans une attente établie, dans la persuasion de pouvoir retirer tel ou tel avantage, selon la nature du cas. Or cette persuasion, cette attente ne peuvent être que l'ouvrage de la loi. Je ne puis compter sur la Jouissance de ce que je regarde comme mien que sur la promesse de la loi qui me le garantit. La propriété et la loi sont néra ensemble et mourront ensemble. Avant les lois, point de propriété; êtes les lois, toute propriété cesse. >

C'est quelque chose pour les propriétaires que cette assurance que leur donne Benthain, que la propriété ne périra qu'avec la loi. Coinme les sociétés humaines ne peuvent pas se passer de lois et que la fin de la loi serait la fin de la société, pn volt que la propriété peut compter sur une longue existence. Au rests, Bentham, à l'exemple de Montesquieu , a confondu la notion de la propriété avec celles des garanties que la propriété reçoit des lois civiles et politiques, garanties Justement représentées par l'impAt, La meilleure réfutation de la théorie de Bentham se trouve dans quelques passages de Ch. Comte", qu'il n'est pas Inutile de reproduire.

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chap.«.

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PROPRIÉTÉ

« Si lea notions ne peuvent exister qu'au moyen de leare propriétés, il e»t impossibie d'ad< Oiettre qu'il n'y a point de propriété naturelle , i moins de reoonnaitre qu'il n'est pas naturel ponr les hommes de vivre et de se perpétuer.

« Il est très vrai qu'il n'est point d'image, point de peinture, point de trait visible qui puisse représenter la propriété en général ; mais on ne peut pas conclure de lé que la propriété n'est pas matérielle, mais métaphysique, et qu'elle appartient tout entière ft la eonoepUon de l'esprit. 11 D'y a pas non plus de trait visible k l'aide duquel OD puisse représenter un homme en général, parce que, dans la nature, il n'y a que des indl> vidus, et ce qui est vrai pour les hommes , l'est f us«i pour les choses.

« Le» individus, lea familles, les peuples existent au moyen de leurs propriétés i ils ne sauraleot vivre de rapports métaphysiques ou de conceptions de l'esprit. Il y a dans une propriété quelque diose de plus réel , de plus substantiel qu'une base d'attente. On en donne une idée fausse, ou du moins très incomplète , quand on les définit comme un billet de loterie, qui est aussi une base d'attente.

« Suivant Montesquieu et Beniham, c'est la loi civile qui donne naissanoe i la propriété , et il est évident que l'un et l'autre entendent par la loi oivUe les déclarations de la puissance publique, qui déterminent les biens dont chacun peut Jouir et disposer. 11 serait peut-être plus exact 4t dire que ce sont les propriétés qui ont donné nalttenee aux lois civiles ; car on ne voit pas quel besoin pourrait avoir de lois et de goo- Tememenl une peuplade de sauvages chei laquelle il n'existerait aucun genre de propriété. La garantie de* propriétés est sans doute un des éléments essentiels dont elles se composent ) elle en accrait la valeur, elle en assure la durée. On commettrait cependant une grave erreur si l'on l'imaginait que la garantie seule eompose toute k propriété) c'est la loi dvile qui donne la garantie, mais c'est l'industrie humaine qui donne naissance aux propriétés. L'autorité publique n'a besoin de se montrer que pour les protéger, pour ■isurer à chacun la faculté d'en joui r et d'en disposer.

« S'il était vrai que la propriété n'existe ou n'a été créée que par les déalaralions et par la protection de l'autorité publique, il s'ensnlvrait que les hommes qui. dans chaque pays, sont investis de la puissance législative, seraient investis de la faculté de taire des propriétés par leurs décrets, et qu'ils pourraient , sans y porter atteinte, dépouiller les uns au profit des autres : lia n'auraient pas d'autres règles à suivre que leurs désirs flu leurs caprices. »

L'école écossaise , à partir de Locke Jusqu'i Keld et à Dugald-Stevart, est la première qui ait donné une définition à peu près exacte du droit de propriété I de même que l'école physioeratique était la aeule, avant 1789, qui en eût eomprie l'importance et qui en eût fait ressortir l'Influence bienfaisante sur l'Économie des sociétés. Mais, à l'époque de la révolution française, ces leçons n'avaient pas encore rectifié les i<téea de tout le monde ; car Mirabeau disait à la tribune de l'as- ■amUée eonstltuanu : « (Jao ptopriété partisu»

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Itère est un bien acquis en vertn des lois. La îai teule eoMtitue la propriéU, parce qu'il u'y a que la volonté politique qui puisse opérer la re> nonciatiun de tous et donner un titre commun, un garant h la jouissance d'un seul. > Un des Jurisconsultes qui ont le plus contribué à la rédaction du code civil, Tronchet, partageait alors cette api> nion, et déclarait que ■ c'est l'établissement seul de la société, ce sont les lois eonventionnelles qui sont la véritable source du droit de propriété. »

11 n'y a pas loin de Mirabean à Robespierre écrivant dans sa Déclaration des droits : < l.a propriété est le droit qu'a duque citoyen de jouer de la portion de biens qui lui est garantie par ta loi, > Et il n'y a pss loin de Roljesplerr* à Babœuf , qui veut que la terre soit la propriété commune de tous, e'est4i-dire qu'elle n'appaetienne A personne. Mirabeau, qui prétend que le législateur confère la propriété , admet par cela même qu'il peut la retirer i et Robespierre, qai réserve expressément la part de l'État dans la propriété, et qui réduit le propriétaire au r6le d'usuËrultier en lui refusant la faculté de diqi»ser, de tester, est le précurseur direet et immé» diat du communisme.

Je sais bien que la convention a donné, dana la Déclaration des droits qui sert de préanâbule i ta constitution de 1193, une définition très ras' suraote et très saine du droit de profiriété. L'article le porte : % Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de Jouir et de disposer à son gré de M» biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son Iridustiie } > et l'article 19 y qjoute une garantie que toutes les coostitulions postérieures ont reproduite : • Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une Juste et préalable indemnité- *

Mais ia convention réservait sans doute l'application de ces belles maximes, eumme l'abolition de la peine de mort, pour les temps de paix { car aucun gouvernement ne porta de plus gravas atteintes au droit de propriété. La confiscation et las ducrets sur le maximum, sans compter la multiplication des anignata et la banqueroata, signalèrent sa domination sauvage , et si elle rendit la France victorieuse et terrible au dehors , an dedans elle la ravagea et l'épuisa. La convention pensait évidemment, avec Saint-Just, que • celui qui s'est montré l'ennemi de son pays n'y peut être propriétaire. > Elle traitait lea nobles et les prêtres comme Louis XIV avait traité les proteetants fugitif^ à la suite de la révocation de l'édlt de Nantes. Elle reprenait, au profit de l'État républicain, cette théorie d'origine féodale, d'après laquelle le souverain, le roi, avait le domaine direct et suprême des biens de ses sqjots.

C'est M. Troplong qui a fait remarquer ' la concordance des doctrine* démagogiques sur ia propriété avec les maximes du despotisme : « Tout ce qui se trouve dans i'étendne de nos États, dit Louis XIV dans ses instructions au Dauphin, de

> M la proprUti d'aprit U codt ctrfI.(Collecimn des PtlU» traili» pubM» par fJeadémiê dm titncu sw raltt •! poUMqiÊit.)

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^elqne nature qu'il eolt , nous appartient au même titre ; tods deret être bien pereuadt qne les rois sont seigneurs absolus et ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les Mens qui sont possédés, aussi bien par les gens d'église qne par les sécullera , pour en user en tont comme de sages économes. » Mettei cette touveraineté absolue dans !&<< mains d'une république socialiste, et elle conduira certainement aux mesures que réclamait dans les lignes suivantes Gracchns Babteuf : « !« sol d'im Ëlat doit assurer l'existence A tons les membres de cet Ëtat. Quand, dans un État, la minorité des sociétaires est parvenue k accaparer dans ses mains les richesses foncières et iDdustrielles, et qne par ce moyen elle tient sous sa verge et nse du pouvoir qu'elle a de faire languir dans le besoin la minorité, on doit reconnaître que cet envahissement n'a pa se faite qu'à l'abri des mauvaises Institotions dn gouvernement ; et alors ce que l'administration ancienne n'a pas fait dans le temps pour prévenir l'abus on pour le réprimer à sa nalssanee, l'administration actuelle doit le faire ponr rétablir l'équilibre qui n'eOt Jamais dO se perdre, et l'autorité des lois doit opérer un revirement qui tourne vers la dernière raison dn gouvernement perfectionné du contrat social : Que tous aient atset, et ^aueun n'ait trop. »

Enfin l'ère du code civil se lève sur la France et sur l'Europe. Alors pour la première fois, la puissance publique expose et eopsacre les vrais principes en matière de propriété. Voici dans quels termes l'orateur du conseil d'État, M. Portails, s'exprimait devant le Corps législatif : « Le principe du droit de propriété est en nous : Il D'est point te résultat d'une convention humaine ou d'une loi positive. Il est dans la constitution même de notre être et dans nos différentes relations avec les obiets qui nous environnnnt. Quelques philosopher paraissent étonnés que l'homme puisse devenir propriétaire d'une portion du sol, qui n'est pas son ouvrage , qui doit durer plus qne lui et qui n'est soumise qu'a des lois qu'il n'a pas faites. Mais cet étonnement ne cesse-t-U pas si l'on considère tous les prodiges de la maind'œuvre, c'est-A-dtre tout ce que l'industrie de l'homme pent ajouter i l'ouvrage de la matière.

« Oui , législateurs , c'est par notre Industrie qne nous avons conquis le sol sur lequel noua existons ; c'est par elle que nous avons rendu la terre plus habitable, plus propre è devenir notre demeure. La tAche de l'homme était pour ainsi

dire d'achever le grand art de la créaticn

Mpflons-noos des systèmes dans lesquels on ne semble faire de la terre la propriété de tous , que peur se ménager le prétexte de ne respeeter le droit de personne. >

Le code civil (articles 644 et 645), reenelllant et résumant les principes déposés dans les constitutions antérieures , dé&nit la propriété « le droit de Jouir et de disposer des choses de la manière la pins absolue , pourvu que l'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et par les réglementa. ■ Charles Comte a fait observer avec raison que cette définition s'appliquait à l'usufruit presque aussi bien qu'à la propriété. La di'ûnition du code Civil pèche par on autre côté ; elle ne limite pas

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le pouvoir , qui est abandonné an légtslatenr et même à l'administration , de réglementer l'usage de la propriété. Par cela même la propriété man» que de garanties ; elle n'est pas défendue contré l'arbitraire. La loi peut interdire au propriétaire de semer toute espèce de graines, d'y planter des vignes ou des arbres , d'y élever aucune construction , de la vendre , de l'échanger, de la donner. En un mot , le monopole égyptien y trouverait place aussi bien que la liberté française. Par bonheur, la pratique législative et les moears corrigent les témérités du texte lésai.

Le code civil déclare la propriété inviolable. A I'exempledesconstitutionsdei791, 1798 et 1795, il décide que nul ne pent être contraint de céder sa propriété , si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une Juste et préalable in> demnité. Mais est-Il bien vrai , comme le pensA M. Troplong , qne l'État , en promulguant ces dispositions, ne se eolt réservé que les droits attachés au commandement politique^ A-t-on mis ainsi la propriété à l'abri des atteintes du pouvoir public, aussi bien que des usurpations des individus P Voilà Justement le eôté faible du code civil. Ses auteurs ont posé des principes dont ils n'ont pas déduit toutes les consifquences. En déclarant la propriété Inviolable , Ils ne l'ont pourtant mise à l'abri ni du séquestre administratif ni de la confiscation.

L'empereur Napoléon disait an conseil d'État, le 18 septembre 1809 : « La propriété est Inviolable. Napoléon lui-même, avee les nombreus^ei armées qui sont à sa disposition, ne pourrait s'emparer d'un champ. Car violer le droit de propriété dans un seal, c'est le violer dans tous...» Voilà d'admirables paroles , mais les actes n'y répondaient pas. Les garanties politiques manquaient sous l'Empire k la propriété, réduite aux garanties de la loi civile. Le gouvernement Impérial avait conservé la confiscation comme une arme de guerre contre les ennemis de l'Intérieur. L'honneur de la supprimer était réservé à la charte de 1814. Mais les puissances du Nord n'ont pas suivi l'exemple de la France. La confiscation défigure encore aujourd'hui le droit européen. En Autriche et en Russie, le KOnvernement se réserve la faculté de dépouiller de leurs biens, pour cause d'opinion, les pronriétaires qui ont encouru sa disgrâce. La propriété n'est pas mieux garantie que la liberté. Elle se voit en butte aux atteintes des socialistes d'en haut , comme aux attaques des socialistes d'en bas.

III. Origine, caractère et progrèt de la propriété— Pourquoi la plupart des philosophes et des Jurisconsultes ont-Ils mal connu et mal défini la propriété? D'où vient que l'origine et la nature d'une Institution qui tient une aussi grande place dans l'ordre social ne se révèlent à nous avee quelque clarté que depuis la fin du dernier s èclef' Comment se falt-ll que les plus beaux génies, s'attachent à cette étude , n'aient trop souvent inventé qne des théories dont le plus humble propriétaire ne pourrait pas s'accommoder dans ta pratique de chaque Jour? C'est que le phénomène qu'ils observaient et qu'ils décrivaient a pins d'une fois changé de face. La propriété a participé au progrès général de la civilisation : en même temps, elle a suivi nne lot de développe-

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ment qni loi était propre. Elle a marché comme la liberté, comme l'industrie et comme les arts dana le monde ; elle a passé par des âges divers et successifs, i chacun desquels a dû correspondre une différente théorie.

La distinction du Uen et du mien est aussi vieille que l'espèce humaine. Dès que l'homme a

° eu le sentiment de sa personnalité, il a dû chercher à l'étendre aux choses qui tombaient sous sa main. Il s'est approprié le sol et les produits du sol, les animaux et leur croit, le fruit de son activité et les oeuvres de ses semblables. La propriété existe chez les peuples pasteurs aussi bien que parmi les nations parvenues au plus haut point de la richesse agricole et de l'Industrie; mais elle existe à d'antres conditions. L'occupation dn uA a commencé par être annaelle avant d'être viagère . et elle a été viagère dans la personne du tenander avant de devenir héréditaire et en quelque sorte perpétuelle. Elle a appartenu à la tribu avant d'appartenir à la famille , et elle a été le domaine commun de la famille avant de prendre le caractère individuel. Les poêles, qui sont les premiers historiens, attestent cette transformation graduelle des héritages.

Ce qui distingue profondément le monde ancien dn monde moderne, c'est que la propriété s'aoqaérait trop souvent autrefois par la conquête, tandis qu'aujourd'hui elle a pour base essentielle le travail. Mon-iealement, dans l'antiquité et dans le moyen ige, les individns comme les peuples s'enrichissaient par l'usurpation, mais les hommes libres dédaignaient l'industrie , et le sol était cultivé par des esclaves. La force des armes , qui était le titre le pins sOr à la possession des domaines , procurait aussi les Instruments de la production. Comment aurait-on sondé la nature et embrassé l'horiion de la propriété , i une époque où le conquérant s'arrogeait tantAt le droit de vendre les vaincus comme des bêtes de somme, tantôtcelui de les attacher à la gl^M; où les hommes étalent traités comme des choses ; où le travail passait d'abord par l'éprenve de l'esclavage, ensuite par celle du servage , avant de devenir llionnenr de* liommes Ilbi«s et la richesse des nations t

Ce n'est pas tout. La propriété, en subissant des évolutions analogues à celles de la liberté, s'est étendoe et multipliée , et a , pour ainsi parler, envahi l'espace. Au débat de la civilisation , ce que l'homme possède est bien peu de chose , des troupeaux, quelques ustensiles grossiers, à peine un coin de terr« qui produise des grains , an milieu d'une steppe déserte; il ne s'est approprié encore presque aucun des agents naturels. Les peuples agriculteurs , qui succèdent aux tribus de pasteurs, ont bientèt décuplé et centuplé la propriété, qui s'attadie alors peu à peu à la surface du globe.

*llais il n'appartient qu'aux nations habiles dans l'Industrie et dans le commerce de la porter à son plus haut développement. A mesure que la terre s'individualise en quelque sorte , et que chaque parcelle tombe dans le domaine d'un propriétaire qui la féconde de ses capitaux et de ses sueurs, ceux qui se trouvent en dehors de ce partage dn sol ne sont pas pour cela exclus de la propriété. En ?ifet , les capitaux naissent de l'accumulation. La propriété mobilière se greffe sur la propriété

niOPBIËTË.

foncière. 11 sefnrme des trésors aeeessibles k tout le monde, dont chacun peut avoir sa part et qu'il peut augmenter à l'aide du travail. Un hectare de terre, qui vaut peut-être 10 francs ea Algérie et 26 flancs dana l'ouest des États-Unis, se vend couramment de 500 frimes à 5 mille francs dans l'Europe occidentale. Malgré le prix élevé qu'une agriculture perfectionnée ne tarde pas à donner aux propriétés rurales , on n'exagérerait pas en afflnnant qu'aujourd'hui la richesse mobilière en Angleterre et en France surpasse debeaneoop la valeur incorporée au sol. .

Ajoutons qu'à mesure que la civilisation avance, chaque citoyen voit s'accroître et s'étendre la propriété commune dont il Jouit au même titre que tous les antres membres de l'État Les routes, les canaux , les chemins de fer, les écoles , les hospices et antres établissements publics sont incomparablement pins nombreux et mieux admiidstrés qu'ils ne l'étaient il y a un quart de siède. Que serait-ce si, reuMntant le cours de l'histoire, nous comparions la somme de Jouissances et de faculté* que la société mettait à la disposition de ses membres dans les r^ubliqnes de la Grèce et de Rome, et celle qol leur est réservée de nos JoursF Aasnrément le plus modeste de nos ouvriers ne voudrait pas se trouver exposé aux misères ni aux humiliations qui attendalmt les prolétaires de l'antiquité dans l'agora on dans le forum. C'est donc avec raison qne M. Thiers, en rappelant que la propriété est un fait universel, affirme en mÂne temps qu'elle est un fait enrissant.

Écoutons cet auteur exposant l'origine et la marche de la propriété dans les temps hlstoriquas:

« Cbex tous les peuples, quelque groasiers qu'Qa soient, on trouve la propriété comme un fUt d'abord, et puis comme une Idée, idée plus on moins claire suivant le degré de civilisation anqnel Us sont parvenus, mais toujours invariablement ai^ rêtée. Ainsi le sauvage chasseur a du moins la propriété de son arc, de ses flèches et dn gibier qall a tué. Le nomade, qui est pastenr, a du moins la propriété de ses tentes, de ses troupeaux. Il n'a pas eneore admis celle de la terre, parce qu'il n'a pas Jugé è propos d'y appliquer ses efforts. Mal* l'Arabe, qui a élevé de nombreux troupeaux, entend bien en être le propriétaire et vient en éeban* ger les produits contre le blé qu'un autre Arabe, déjà fixé sur le sol , a fait naître ailleurs. Il mesure exactement la valeur de l'objet qu'il donne contre la valeur de celui qu'on lui cède , il entoid bien être propriétaire de l'un avant le marché, propriétaire du second après. La propriété immobilière n'existe pas encore chex lui. Qnelqnefoia seulement, on le volt pendant deux ou trois mois de l'année se fixer sur des terres qui ne sont à personne, y donner un labour , y Jeter dn grahi , le recueillir, puis s'en aller en d'autres lieux... Sa propriété dure en proportion de son travail. Peu à peu cependant le nomade se fixe et devient agriculteur, car il est dans le ccnir de l'homme d'aimer à avoh: son che» I«i... 11 finit par choisir un territoire , par le distribuer en patrimoines où chaque famille s'établit, travaille, cultive pour elle et pour sa postérité. De même que l'homme ne peut laisser errer son cœur sur tous les membres de la tribu et qu'il a besoin d'avoir à loi sa

PROPRIÉTÉ

PROPRIÉTÉ

femme, ses enfants qu'il aime, soigne, protège, snr lesquels se concentrent ses craintes , ses espérances , sa vie enQn, 11 a besoin d'avoir son champ qu'il cultive, plante , embellit à son goût, enclôt de limites , qu'il espère livrer à ses descendants couvert d'arbres qui n'auront pas grandi pour lui, mais pour eux. Alors à la propriété mobilière du nomade succède la propriété immobilière du peuple agriculteur; la seconde propriété erott, et avec elle des lois compliquées, il est vrai, que te temps rend plus Justes , plus prévoyantes , mais sans en dianger le principe. La propriété, résultant d'un premier effet de l'instinct, devient une convention aociale , car Je protège votre propriété pour que Tons protégiex la mienne.

« A mesure que l'homme se développe , il devient plus attaché à ce qu'il possède , plus propriétaire en un mot. A l'état barbare , il l'est à peine ; à l'état civilisé , il l'est avec passion. On a dit que l'idée de la propriété s'affaiblissait dans le monde. C'est une erreur de fait. Elle se règle, ae précise et s'affermit, loin de s'affaiblir. Elle cesse par exemple de s'appliquer à ce qui n'est pas susceptible d'être une chose possédée , c'est- Mire à l'homme ; et dès ce moment l'esclavage cesse. C'est un progrès dans les Idées de Justice, M n'est pas un affaiblissement de la propriété.... Cbes les anciens, la terre était la propriété delà république ; en Asie, elle est celle du despote, dans le moyen âge , elle était celle des seigneurs suserains. Avec le progrès des idées de liberté, en arrivant i affranchir l'homme, ou aCTranchit sa diose ; il est déclaré , lui, propriétaire de sa terfe, Indépendamment de la république, du despote ou suieraln. Dès ce moment, la confiscation se trouve abolie. Le Jour où on lui a rendu l'usage de ses facultés, la propriété s'est individualisée davantage; elle est devenue plus propre à l'individu Ini-méme, plus propriété qu'elle n'était '. >•

U y a une autre observation , et celle-là rentre plu* directement dans le domaine de l'Économie politique. C'est que plus la propriété s'accroît, se fortifie, ae trouve respectée, et plus les sociétés prospèrent. < Tous les voyageurs, dit encore M. Tbiers, ont été frappés de l'état de langueur, de misère et d'usure dévorante des pays où la propriété n'était pas suffisamment garantie. Allez en Orient, où le despotisme se prétend propriétaire unique, ou, ce qui revient au même, remontes au moyen Age , et vous verrez partout les mêmes traits : la terre négligée , parr« qu'elle est la proie la plus exposée à l'avidité de la tyrannie et réservée anx mains esclaves qui n'ont pas le choix de leur profession ; le commerce préféré comme pouvant échapper plus facilement aux exactions; dans le commerce, l'or, l'argent , les joyaux recherchés comme les valeurs les plus faciles A cacher; tout capital prompt A se convertir en ces valeurs, et quand il se résout à se donner, se concentrant dans les mains d'une classe proscrite , laquelle affichant la misère, vivant dans des maisons hideuses au dehors , somptueuses au dedans, opposant une constance invincible au maître barbare qui veut lui arracher le secret de ses trésors , se dédommage en lui faisant payer l'argent

t Deta proprUté,

plus cher et se venge ainsi de la tyrannie par l'usure*. »

Voilà donc les racines de la propriété dans l'histoire. Et quant au droit, on pourrait dire que l'universalité du fait suffit pour l'établir. Si la propriété était quelque chose d'accidentel pour la société humaine, si l'institution était née ches un peuple insulaire et formait une exception A la coutume générale. Je concevrais qu'on lui demandât de produire ses titres; mais il tombe sous le sens que les hommes ont dû avoir le droit de faire ce qu'ils ont fait de tout temps et dans tous les lieux habités. Le consentement universel est un signe infaillible de la nécessité, et par conséquent de la légitimité d'une institution.

Mais le droit peut se prouver indépendamment de la raison historique. « L'homme , dit M. TUers, a une première propriété dans sa personne et ses facultés; il en a une seconde moins adhérente A son être , mais non moins sacrée, dans le produit de ces facultés, qui embrasse tout ce qu'on appelle les biens de ce monde, et que la société est intéressée au plus haut puint à lui garantir, car, sans cette garantie, point de travail ; sans travail , pas de civilisation , pas même le nécessaire, mais la misère, le brigandage et la barbarie *. > Cette définition n'est ni assez absolue ni complète. M. Thlers semble placer uniquement dans le travail les fondements de la propriété. Sans doute il en est la source la plus légitime, mais il n'est pas la seule, ni surtout la première en date. Dans les commencements de l'état social, l'homme s'appropria le sol par l'occupation avant de se l'assimiler par le labeur de ses bras. Partout la conquête de la terre sur l'homme ou sur les animaux , la prise de possession, en un mot, a précédé la culture. Un territoire appartient A une peuplade , A une tribu collectivement, avant de se répartir entre ses divers membres. C'est là ce que l'école appelle le droit du premier occupant, droit qui s'explique par le fait même d'une prise de possession opérée sans obstacle et par le pouvoir de défendre, de protéger et par conséquent d'approprier le sol occupé.

A cèté des hommes qui acquièrent leurs biens par l'occupation ou par le travail , il est des nations , il est des individus qui ont usurpé ce qu'ils possèdent par la fraude ou par la violence. Les lois et la force publique mise au service des lois font Justice de l'usurpation là où leur pouvoir s'étend et obtient A la fols l'obéissance et le respect. Mais il arrive , et l'hisloire en fournit des exemples fréquents , que la propriété, qui procède de cette source impure, se transmet ensuite paisiblement de génération en génération , donne lieu à un nombre infini de contrats et devient la base des fortunes. Doit-on, après tous ces fails accomplis, rechercher, en vue d'une condamnation, l'origine des patrimoines? ou plutôt l'intérêt social ne commande t-il pas de légitimer les transactions subséquentes en passant l'éponge sur le point de départ? Cet état

* Ikia propriéli, livra 1, chap. ».

\ * Ibid.

PROPRIÉTÉ

d« choflea a donné naissance au système de ia prescription, qui est la véritable sauregarde de la propriété. « Aucune transaction ne serait po»libie , dit encore M. Tblers , aucun échange ne pourrait avoir lieu, s'il n'était acquis qu'après un certain temps celui qui détient un objet le détient Justement et peut le transmettre. Figurei-

' TOUS quel serait l'état de la société, quelle acquiiltlon serait sûre, dès lors faisable, si on pouvait remonter an douzième et au treixième siècle, et TOUS disputer une terre, en prouvant qu'un seigneur l'enleva à son vassal, la donna à un favori ou i un de ses hommes d'armes, lequel la vendit à un membre de la confrérie des marchands, qui la transmit lui-même, de mains en malus, à Je ne sais quelle lignée de possesseurs plus on moins respectables 1 II faut bien qu'il y ait un terme fixe où ce qui est , par cela seul qu'il est , soit déclaré légitime et tenu pour bon, sans quoi voyez quel procès s'élèverait sur louta la surface du globe I »

Il convient d'qjouter cependant que la conquête et l'usurpation ne sont pas un fait constant ni eiclusif, quoique l'on puisse le supposer «n voyant dominer par les armes , sur la seène du monde, tantèt les Assyriens , lantM les Perses , (antAt lea Grecs , tantôt les Romains et tantôt les Barbares du Nord , qui se dépossédaient successivement les uns les autres. Non , la violence n'a pas marqué l'origine de toutes les progriétës. M. Thiers, après avoir avancé, contre i témoignage de l'h'stolre bien comprise et bien interprétée, que toute société pritenUUt au début ce phénomène de l'oecupalion plut ou MoiM vMentt, explique k merveille , dans les lignes qui suivent, comment 11 se fait que la plus grande partie det propriétés foncières déjri- Tèntdu travail:

■ Le monde ciTÛlsé n'est pas une vute usurpation, et, malgré lea barbaries du régime féodal, malgré les bouleversements de la révolution de 1789, la propriété foncière remonte en France, et poar la plus grande partie, è l'origine la plus pure. Les champs que les Romains enlevèrent aux Gaulois étaient peu considérables, car le sol

' était à peine cultivé, et 11 ressemblait aux foréta que les Américains concèdent aujourd'hui aux Européens. Les Barbares le trouvèrent dans un état pen différent. Hais c'est surtout pendant les siècles qui ont suivi , et sous le régime féodal , que le défrichement a commencé et s'est continué sans Interruption ; ce qu'indique le nom de roture, venant de ruplura, donné k toute propriété qui avait le défrichement pour origine. Toute terre roturière venait par conséquent du travail le plus respectable , et c'était le plus grand nombre ; car beaucoup de terres anoblies avec le temps, è causé de celui qui les possédait, avalent commencé par être des terres roturièreM. Depuis, Sous une longue suite de rois, d'excellentes lois avaient rendu la transmission régulière , et le commerce , lorsqu'il voulait acquérir des domaines fonciers, les achetait à beaux deniers comptants des possesseurs roturiers ou nobles. Nous pouvons donc, nous autres Français, posséder nos lerres en pleine tranquillité de oonsdence, fuseionsHMMis même aequére irs de bleaa

PRUPRIÉTÉ.

nationaux; car, en déOnitive, on paya ces Uena avec la monnaie que l'Ëtat lui-même donnait à tout le monde , que tout le monde était obligé d'accepter de ses débiteurs, «t enQn, quelques scrupules restant è la restauration , elle a Consacré 800 millions à les dissiper >. «

La propriété entraine l'Inégalité dea conditiona dans l'état social , et l'inégalité des conditions n'est elle-même que le reflet des dilTéreneea qno la nature a mises entre les hommes. Tous lea hommes n'ont pas la même force mosonlalre , ni le même degré d'intelligence , une égale aptitude ni une égale application an travail. Par eda saol qu'il en existe de plus forts, de plus habiles, et, s'il faut le dire aussi , de plus hieureux que d'aa» très, il y en a qui marchent d'un pas plus rapide et plus sûr dans les voles de la richesse. La propriété n'aggrave pas ces irrégularités naturellet, mais elle les traduit en caractères durables et leor donne un corps. Dans l'origine, eelnl qui enlllve mieux possède davantage. Quel Intérêt la sodilé aurait-elle à l'empédier? Le plus habile et le plos robuste cultivateur, en enrichissant sa famllla, augmente la somme générale des prodalts et enrichit par conséquent la société. L'égalité des conditions, le partage égal des propriété* et l'égalité des salaires sont trois formes d'une même idée , qui revient i dire que le plus fort ne doit pas produire plus que le plus faible , «t que la pensée de l'homme éclairé doit s'abaisaer an niveaa de oelle de l'homme ignorant ; ee serait limiter la production , comprimer rinteliigenee , Atooffer dans leurs germes les lettres, les solenoes et les arts.

Le droit de posséder a pour conséquence néee». salre le droit de disposer des biens qne l'on potsède, et de les transmettre soit k titre onérrâx, toit k titre gratuit, de les échanger, de les vendre, de les donner entre-vifk on par testament, et flna- . lement de les laisser en héritage. La propriété Implique l'hérédité. L'homme est ainsi fait qa'U veut se survivre à Inl-m.tee. Le loin de sa propre conservation s'étend A celle de la famille; il travaillerait beaucoup moins pour lui a"!! ne travaillait en même temps pour les siens. La propriété, réduite A l'usufruit , n'aurait que la moitié de sa valeur pour les Individus et de son utilité sociale.

Cette pensée est exprimée dans de très belles pages, qne j'aime mieux emprunter Ici que chercher à refaire : « L'homme n'ayant que lut-mêoM pour but s'arrêterait au milieu de sa earrière; dès qu'il aurait acquis le pain de sa vieillesse , et, de peur de produire l'oisiveté du fils, voua anrlei conunencépar ordonner l'oUlTeté do pèret Hais est-il vrai d'ailleurs qu'en permettant la transmission héréditaire des biens, le Sis toit forcément un oisif dévorant dan* la paresse et dans la débauche la fortune qne son pAre loi légooraP Premièrement le bien , dont vivra l'oisiveté supposée de ce Gis, que représente-t-ll après toutf un travail antérieur, qui aura été celui du père; et, en empêchant le père de travailler pour obliger le flls k travailler lui-même, tout ce que vous gaimeret, c'est que le fils devra taire oe que n'aura pas fait le père. Il n'y aura pas en un travail de plus. Dans le système de rhéré<iité, au contraire,

> ite la proprUlé, Uvr* I, ohap. U.

raOPRIËTÉ.

au travail illimité du père se joint le travail Illimité du flia, car il n'est pas vrai que le flis s'arrête parce que le père lui a légué une portion plus Oi| moins considérable de biens. D'abord il est rare qit'ua père lègue :i son fils le moyen de ne rieq (aire. Ce n'est que dans le cas de l'extrême richesse qu'il en est ainsi. Mais ordinairement, dans la plupart des professions , ce n'est qu'un point de départ plut avancé dans la carrière que le père ménage à son flis en lui léguant son héritage. Il l'a ponué plus loin , plus haut; il lui a donné de fuoi travailler avec de plus grands moyens, d'être fermier quand lui n'a été que valet de ferme, ou d'équiper dji vaisseaux quand lui ne pouvait en éqiiiper qu'un , d'être banquier quand II ne fut que petit escompteur, ou bien de changer de carrière , de s'élever de l'une à l'autre , de devenir notaire, médecin, avocat, d'être Cicéron ou Pitt, quand II ne fut lui-même que simple chevalier comme le père de Cicérun, ou cornette de régiment comme le père de H. Pitt.

« De même qu'il songeait è aes enfante et à cette idée devenait infatigable, ton fils tonge •usai à tet propret enfants, et à cette Idée deriant tnfati^ble à son tour. Dans le système de l'interdiction de l'hérédité, le père se serait arrêté, et le 01« également. Chaque génération bornée dans ta fécondité, comme une rivière dont on retient lea eaux par un barrage , n'aurait donné qu'une partie de ce qu'elle avait en elle, et ^e serait interrompue au quart, à la moitié du travail dont elle était capable. Dans le tygtème de ('birédité det biens, au contraire, le pière travaille tant qu'il peut, jusqu'au dernier jour de ta vie { le fils qui était sa perspective en trouve une pareille dans ses enfants , et travaille pour eux comme on a travaillé pour lut, pe t'arrête pas plus que ne s'est arrêté son père, et loua, penchés vers l'avenir comme un ouvrier sur une meule, font tourner, tourner sans cesse cette meule d'où s'échappent le bien-être de leurs petits enfants, et non-seulement la prospérité des familles , mais celle du genre humain '. »

En dépit des progrès de la civilisation, le vieux monde présente encore , sur quelques points , det types des phases diverses que la propriété a parcourues. En comparant les peuples entre eux, tout observateur peut reconnaître que leur prospérité est en raison directe de l'extension et des garantie* qu'ils donnent au droit de propriété. L'Orient est immobile et semble frappé de stérilité j l'Occident, qui se prête à toutes les combinaisons du génie humain , accumule et multiplie les richesses. Voyex les tribus arabes: elles vivent, comme au temps de Moïse et de Mahomet, campées sur le sol qu'elles partagent annuellement entre leurs membres, n étendant pas la propriété au delà des fruits d'une récolte , faisant métier du pillage et toujours en danger d'être dépouillées. Ont-elles conquis un pouce de terre sur le désert? D'ont-elles pas, au contraire, en devenant de plus en plus misérables, dévasté ou laissé dévaster presque sans ressource une grande partie de l'Asie et de l'Afrique, là où germèrent des moissons attendantes, où s'établirent de puissants royaumes,

* Dtla fropriili, par M. Tbiera, livre I, ohsp. it.

P^PRIÉTÉ.

et où brillèrent de superbes cités? Prenez ensuite les contrées dans lesquelles la propriété se trouve de fait ou de droit limitée à l'usufruit: la Turquie, la Perse et l'Inde jle sol est fécond , le climat invite à la production , et pourtant les produits sont misérables. Les populations vivent dans la pauvreté et dans l'ignorance. Le défaut de moralité égale l'absence de sécurité. La société parait constamment chanceler sur sa base; elle n'a pas en elle la force de résistance, et elle manque de point d'appui. En Europe enfin, où la propriété est héréditaire, la richesse et les lumtèrji senil>lent être échues ft chaque peuple, dans là proportion des garanties plus ou moins complètes dont II entoure la transmission des héritages. -La Russie, avec d'Immenses étendues de pays et avee une population de soixante millions d'bommea, na pourrait pas payer la moitié du budget que supporte aisément la Grande-Bretagne ; et dans les contrées soumises encore au régime de la confiscation, telles que la Gallicie autrichienne et le royaume de Pologne, les terres, :i qualité égale, ne valent pas la moitié de ce qu'elles valent en France , en Belgique ou en Hollande.

Ainsi, l'hérédité est nécessaire à la propriété, comme la propriété elle-même ft l'ordre social ; c'est l'hérédité qui , en permettant l'accumulation des richesses, crée le capiial et féconde par là le travail des hommes. Les lois de tous les peuples libres et industrieux la consacrent ; mais elle est tellement Indispensable au développement de la famille et à la marche des sociétés , que si elle n'était pas la conséquence invincible de la nature humaine et de l'état social , si elle n'existait pae en un mot, Il faudrait l'inventer.

rV. Oe$ objections que Voh élève contre ft principe de la propriété. — Les objections , qu^ l'on élève contre le principede la propriété, s'adressent soit au droit, soit au fait même. L'adversaire en titre de la propriété , M. Proudhon , est oblIg{S de reconnaître qu'en s'étendent elle se rapproche de l'Idéal de la justice : < Autrefois la noblesse et le clergé ne contribuaient anx charges de l'Ëtat qu'à titre de secours volontaires et de dons gratuits; leurs biens étaient insaisissables même ponr dettes, tandis que le roturier, accablé de tailles et de corvées , était harcelé sans relâche tantdt par les percepteurs du roi , tentât par ceux des seigneurs et du clergé. Le mainmorlable, placé au rang des choses, ne pouvait ni tester, ni devenir héritier ; 11 en était de lui comme des animaux , dont les services et le croit appartiennent au maître par droit d'accession. Le peuple voulut que la condition de propriétaire fût la même pour tous ; que chacun pût jouir et disposer librement de tet biens, de ses revenus, du fruit de ton travail et de son indtutrle... Le peuple n'in- >.' venta pas la propriété, mais comme elle n'existait* pas pour lui , au même titre que ponr les noble* et les tonsurés, il décréta l'uniformité de ce droit. Les formes acerbes de la propriété , la corvée , la mainmorte, la maîtrise, l'exclusion des emplois ont disparu ; le mode de jouissance a été modifié : le fond de la chose est demeuré le même ■. >

Mais ces progrès, qui sont liés à ceux de la clvl-

• Qu'ft-c> que (a propriélif

PROPRIËTS.

lisatioD , ne fléchissent pas l'hostilité de H. Proudhon , U en conteste le principe. La propriété , suivant lui, n'est pas de droit naturel : elle ne se fonde ni sar l'occupation ni sur le travail.

« Puisque tout homme , dit cet auteur, a droit d'occuper par cela seul qu'il existe , et qu'il ne peut se passer pour vivre d'une matière d'exploitation et de travail ; et puisque , d'autre part , le nombre des occupants varie continuellement par les naissances et Ipb décès, il s'ensuit que la quotité de matière à laquelle chaque travailleur peut prétendre est variable comme le nombre des occupants; par cons^équent, que l'occupation est toujours subordonnée à la population ; enfin que la possession, en droit, ne pouvant jamais demeurer fixe, il est impossible en fait qu'elle devienne propriété '. »

Pour faire tomber ce paradoxe, il suffit d'en contester le point de départ. Les prérogatives de l'individu et de l'espèce ne renferment pas plus de droit naturel & l'occupation que de droit naturel au travail. Sans doute, au milieu des espaces vacants, celui qui occupe le premier un champ ou une prairie , qui l'enclAt de limites , qui se l'approprie, en devient le possesseur légitime ; mais ce n'est pas en vertu d'un titre de possession inhérent à diaque homme , c'est parce que le sol n'appartenait auparavant à personne, et parce que, en marquant cette terre de son empreinte, il ne lèse ancun droit antérieur.

• Un homme, dit M. Proudhon , à qui il serait Interdit de passer sur les grands chemins , de s'arrêter dans les champs , de se mettre à l'abri dans les cavernes , d'allumer du feu , de ramasser des baies sauvages , de cueillir des herbes et de les faire bouillir dans un morceau de terre cuite , cet bomme-là ne pourrait vivre. Ainsi, la terre, comme l'eau , l'air et la lumière, est un objet de première nécessité dont chacan doit user librement, sans nuire à la Jouissance d'autrut; pourquoi donc la terre est-elle appropriée!* a Voilà une Ûièse qui pourrait avoir son bon c6té dans l'état sauvage. La théorie de M. Proudhon ferait fortune auprès d'une peuplade de chasseurs. Mais, dans nne société industrieuse et policée, elle n'est plus qu'un écho tardif et décoloré des déclamations de Jean-Jacques. Les hommes aujourd'hui ne vivent plus de baies sauvages ni d'herbes ramassées dans les champs; Us ue sont plus réduits k demeurer dans les cavernes ni à préparer des aliments grossiers dans des vases de terre cuite. La civilisation leur a procuré des biens qui compensent et au delà les prétendus droits naturels de cueillette , de chasse et de pèche ; et le plus modeste ouvrier, au dix-neuvième siècle , est mieux logé , mieux vêtu et mieux nourri que ne pourrait certainement l'être, avec son droit à la communauté de la terre, l'bomme-type de H. Proudhon.

Après avoir soutenu que l'occupation ne pouvait pas servir de base à la propriété, M. Proudbon récuse également les titres du travail. Charles Comte avait dit : < Un espace de terre déterminé ne peut produire des aliments que pour la consommation d'un homme pendant une journée : si le possesseur, par son travail , trouve mujen de

* Qu'e>(-ct que la propriéUÏ

PROPRIÉTÉ

lui en faire produire pour deux Jours, 11 en double la valeur. Cette valeur nouvelle est son ouvrage, sa création ; elle n'est ravie à personne ; c'est sa propriété. > H. Proudhon répond : « Je soutiens que le possesseur est payé de sa peine et de son industrie par la double récolte , mais qu'il n'acquiert aucun droit sur le fonds. Que le travailleur fasse les fruits siens, Jel'arcorde; mais Je ne comprends pas que la propriété des produits emporte celle de la matière. Le pécheur qui, sur la même côte, sait prendre plus de poisson que ses confrères , devient-il par cette habileté propriétaire des parages où il pèche? L'adresse d'un chasseur fut-elle jamais regardée comme un titre de propriété sur le gibier d'un cantoup La parité est parfaite: le cultivateur diligent trouve dans une récolte abondante et de meilleure qualité la récompense de son industrie ; s'il a fait sur le sol des amélioralions , il a droit à une préférence cemme possesseur ; jamais , en aucune façon , il ne peut être admis à présenter son habileté de cultivateur comm^ un titre à la propriété du sol qu'il cultive. Pour transformer la possession en propriété. Il faut autre chose que le travail, sans quoi l'homme cesserait d'être propriétaire, dëa qu'il cesse d'être travailleur : or, ce qui fait la propriété , d'après la loi , c'est la possession Immémoriale, incontestée, en un mot, la prescription : le travail n'est que le signe sensible , l'acte matériel par lequel l'occupation se manifeste. «

Comme sources de la propriété, l'occupation et le travail se complètent l'un par l'autre. La possession n'aurait assurément rien de bien durable, si la culture ne venait la consacrer, en révélant et en mettant en action les forces productives do sol ; et, qnant au travail, il n'implique pas nécessairement la propriété, puisqu'un fermier qui a dépensé des capitaux considérables à l'amélioration du sol qu'il tient à bail , s'il peut réclamer une compensation , des dommages-intérêts , n'acquiert pas pour cela un droit de propriété sur ce domaine. Voilà ce qui est vrai , voilà ce que l'on peut dire , sans tomber dans l'exagération. Maia prétendre que le possesseur qui a cultivé un chaqip et qui , en le cultivant, a bonifié le soi , a augmenté ie capital que le sol représente, n'a droit qu'aux fruits de l'année , c'est là une erreur manifeste. Et à qui voulez-vous qu'appartienne cette terre améliorée? Y aura -t-on incorporé un capital, une valeur nouvelle pour que cette valeur devienne la proie du premier venu? En ce cas, personne ne voudra plus travailler ; car le véritable encouragement au travail , c'est la certitude de récolter ce que l'on a semé, et le capital comme les produits.

M. Proudbon reconnaît que le cultivateur, qui a fait des améliorations sur le sol, a droit à une pr^érence comme pouetteur. Voilà donc déjà une circonstance, et le cas se présente souvent, où la propriété, pour parler la langue de son livre, cesse d'être un vol. Mais il faut aller plus loin. Sans doute le propriétaire n'a pas besoin de cultiver pour conserver son droit; mais le travail ajoute aux titres de propriété et les rend encore plus respectables. Or, le possesseur qui cultive, même sans ajouter par la culture à la valeur de la terre, se relàrbernit bien vite de

PROPRIÉTÉ

•on ardeur pour le travail s'il n'en devait retirer que le produit d'une récolte. L'agriculture est née de la permanence de la propriété, et, sang les garanties que les lois attachent à la possession , elle ne ferait aucun progrès. M. Proudbon n'a qu'à voir ce que deviennent les meilleures terres entre les mains des tribus nomades, parmi lesquelles on ne gratte le sol que pour en obtenir la maigre récolte de l'année.

Hais, dira-t-on, la terre ainsi concédée A perpétuité est séquestrée peu à peu, envahie, et les derniers venus se trouvent exposés & voir les deux hémisphères entièrement occupés par les béritlers des premiers qui ont occupé le sol ou de ceux qui l'ont arraché, soit par violence, soit par fraude j^ ses premiers posftesseurs. Quand cela serait , le malheur ne nous semblerait pas très grand. La terre, grftce aux progrès de l'Industrie, n'est plus la seule richesse. Celui qui ne possède pas un champ peut acheter une maison, fonder une manufacture, prendre un intérêt dans une entreprise de transport. La propriété, en supposant qu'elle ne suffit plus pour tous sous la forme territoriale, s'offrirait abondamment sous des formes nouvelles. L'appropriation antérieure du sol, au lieu de dépouiller les races futnres, tend donc à les enrichir.

Mais de très bons esprits n'admettent pas cette prétendue confiscation du sol au détriment des derniers venus. M. Thiers présente sur ce point des considérations décisives que J'essaierai de résumer... « Certains ingénieurs ont pensé qu'il y avait de la bouille dans les entrailles de la terre pour un millier d'années, tandis que d'autres au contraire ont cm qu'il n'y en avait pas à brûler, an train dont va l'industrie , pour plus de cent ans. Faudrait-Il par hasard s'abstenir d'en user, de peur qu'il n'en restât point pour nos neyeuxr... La société qui ne permettrait pas la propriété foncière, de crainte qu'un jour toute la surface de la terre ne fût envahie , serait tout aussi extrava ■ gante. Rassurons-nous. Les nations de l'Europe n'ont pas encore cultivé les unes le quart, les autres le dixième de leur teiritoire , et 11 n'y a pas la millième partie du globe qui soit occupée. Les grandes nations connues ont toutes fini Jusqn'ici, n'ayant encore défriché qn'une très petite portion de leur «ol. Elles avalent traversé ia Jeunesse, l'Age mûr, la vieillesse; elles avalent eu le temps de perdre leur caractère , leur génie , leurs institutions , tout ce qui fait vivre , avant d'avoir, non pas achevé , mais un peu avancé la culture de leur territoire.

« Après tout, l'espace n'est rien. Souvent, sur la plus vaste étendue de terre, les honunes trouvent de la difficulté à vivre, et souvent au contraire ils vivent dans l'abondance sur la plus étroite portion de terrain. Un arpent de terre en Angleterre ou en Flandre nourrit cent fois plus d'habitants qu'un arpent dans les sables de la Pologne ou de la Russie. L'homme porte avec lui la fertilité ; partout où II parait, l'herbe pousse, le grain germe. C'est qu'il a sa personne et son bétail, et qu'il répand partout où ii se fixe l'humus fécondant. Si donc on pouvait hnaginer un jour où toutes les parties du globe seraient habitées, l'homme obtiendrait de la même surface dix fois,

PROPRIÉTÉ

cent fols, mille fois plus qu'il n'en recueille aujourd'hui. De quoi, en effet, peut-on désespérer quand on le volt créer de la terre végétale sur les sables de la Hollande? S'il en était réduit au défaut d'espace, les gables du Sahara, du désert d'Arable, du désert de Gobi se couvriraient de la fécondité qui le suit ; il disposerait en terrasses les flancs de l'Atlas, de l'Himalaya, des Cordllllèrea, et vous verriei la culture s'élever jusqu'aux cimes les plus escarpées du globe, et ne s'arrêter qu'A ces hauteurs où tonte végétation

« Cette surface du globe, que l'on dit envahie, ne manque pas aux générations futures, et en attendant elle ne manque pas aux générations présentes; car de tontes parts on ofllre de la terre aux hommes : on leur en offlre en Russie , sur les bords du Borysthène, du Don et du Volga; en Amérique, sur les bords du Mississipl, de l'Orénoque et de l'Amaxone ; en France, sur les c6tes d'Afrique, chargées autrefois de nourrir l'empire romain. Mais les émigrants n'en acceptent pas toujours , et quand ils acceptent, si l'on n'ajoute rien au don du sol, ils vont mourir sur ces terres lointaines. Pourquoi? parce que ce n'est pas la surface qui manque, mais la surface couverte de constructions, de plantations, de elètures, de travaux d'appropriation. Or, tout cela n'existe que lorsque des générations antérieures ont pria la peine de tout disposer pour que le travail des nouveaux venns fût Immédiatement productif. »

On le volt, la terre, malgré l'extension qu'a prise la propriété , ne manque pas A l'honune. C'est ia propriété bien assise , entourée de garanties et devenue héréditaire qui rend le sol habitable et productif. Ajoutes que , sous l'Influence de ce régime, le sort du cultivateur s'améliore plus rapidement encore que celui du propriétaire. C'est surtout au travail que profite la propriété.

V. Du conumtmtme et du toeiatiame. — Les adversaires de la propriété se partagent en sectes qui la nient d'une manière absolue, et en sectes qui, sans afficher la prétention de la détruire, veulent en transformer la nature ou en corriger les effets. Celles-ci ont proposé divers systèmes, tels que l'association des travailleurs, le droit au travail et la banque d'échange ; celles-lA tendent plus ou moins directement A la communauté des biens et par conséquent des familles, et ont Joui seules , dans les tempe de commotions politiques ou sociales, d'une sorte de popularité.

Cette popularité se conçoit. Le peuple n'a qu'un petit nombre d'Idées, et ii lui faut des idées simples; Il est logicien avant tout. Vous pouvez surprendre et abuser des esprits cultivés, mais peu assurés d'eux-mêmes, avec les rêveries de Saint-Simon on de Fourier; mais si vous dites aux masses que nul n'a le droit d'occuper le sol et que la propriété individuelle est une usurpation, elles ne s'arrêteront pas à moitié chemin; elles ne se contenteront pas d'abolir l'hérédité ou de rechercher les moyens de rendre le travail attrayant, et elles iront droit A la conclusion lé» gitime qu'entraîne ia négation de la propriété, à savoir la communauté des biens.

Dans la crise révolutionnaire qne nous venons

Wi

vaopwtrÈ.

de traveraer, Im ouTriers et lu paysans, qne Im prédicilloni du ioclaliime avaient égara , n« fuiraient ni le drapeau de M. C'>nBidérant ni celui de M. Proudbon, ils étaient simplement communistes. Les ditclplee de Poarier n'ont trouvé personne qni consentit, epri* l'expérience de Condé-sur-Vègra , à leur apporter, pour la r*- Gonatinctien dn idialanstère , son capital et ses bras. Owen an contraire dans la Grande-Bretagne et M. Cabet en France ont recruté lans peine des bomnee qui s'aventuraient même an delA des mers ponr réaliser l'utopie antisociale, qui allaient raonrirde misère k la NouvelleJUiUMoia ou dans l« république iearienne.

Rn debor* de cas tentative* récentes, (1 existe phnieurs agrégations d'hommes, dans lesquelles «n a elMTché & introduire , quoique imparfaitament et sens des formes diverses, la communauté des biens, le ne parlerai pas des eoramnuantés relliiauaes, dans lesquelles on s'interdit djialement racaamulation du wpit«l et ta reproduction de l'espèce. Celles-ll évidemment sont des exceptions et des anomalies placées en dehors du inonde , qui ne penvent servir de type i aucun ordre social; ellfls accomplissent, comme «0 l'a tait remarquer , le suicide chrétien. C'est ooe manière de mourir avant le temps ; ce n'est pas nn mode de vivre. Il existe à la vérité en Russie des eomnuniM daas lesquelles abaque année «n partage à nouveau le* terrél cultivable» entre lea habitant» i aMls orox-ci dispoeant comme il* l'entendent de la récolte qu'ils ont semée, et diaeun demeure propriétaire de sa raaisou , do ses bestiaux, ainsi que de son capital d'exploitation. C-cst I* tradition de la vie nomade se continuant dan» la via tédeataire. Eneore ce système n* penMl durer quelque tempe, l'amélioration da tel étant *ans intérêt pour le laboufenr, et devenant par conséquent impostibie, qu'à la condition d'une population stationnaire on dont la mh^d* terait «beo^ par l'émigration.

Toua le* exemptée de communisme dont l'histoire dépose n'ont abouti qu'à des essais incompiela, infonnea et éphémères. Tels qu'ils sont, il* prouvent, en face des sociétés fondées sur la propriété et qui Mlle*- là prospèrent, qu'aucun ordre n'a pu a'établli sur la basa contre nature 40 la oammuMuté des biens.

Au resta , un état «ocial mixte ne ae conçoit pas, Ou il teut que l'homme travaille pour luimême et acqoière ainsi la propriété , ou 11 faut qu'il travailla pour la oommunauié qui , recueillant lea fruits de «on travail, se chargera de pourvoir à ses besoins. Dans ce dernier système, l'homme ne peut mettre en réserve et hidividualieer ni ses intérêts ni sa* alTections. La communauté de* biens conduit nécessaireoient i la communauté de* femmes. « Ou tout eu propre , ou rien, dit avec raison M. Tbisrsi alors rien, ni le pain, ni k femme, ni les enbtnts t tout en eommtm, le travail et la Jouissance. «

Le communisme détruit la personnalité humaine, la liberté, le travail et la famille.

Le communisme supprime la liberté. Pour éviter les mauvaisea chance* à l'homoM, de penr qu'il ne rencontre la pauvreté en courant aprè*

PROPRIÉTÉ

la richesse, on l'oblige à travailler poor la codh munauté qui lui distribue la nourriture, les vêtements et un abri; mais c'est à condition d'humilier sa volonté devant la volonté commune, de faire abnégation de son jugement et de ses penchants, de suivre littéralement l'ordre qui lut est donné , d'être mathématicien quand II voudrait cultiver la poésie ou l'histoire, d'être tisserand ou forgeron quand il voudrait labourer le* champs; enQn de se laisser opprimer en tont temps par une égalité grossière. On traite ainai l'espèce humaine comme une ruche d'abeilles ou comme un rassemblement de castors. On oublie que l'homme suit naturellement, non pas un Instinct irrésistible et total, mai* une loi morale à laquelle il conforme librement *es actes ; que l« liberté consiste à pouvoir se tromper et à pouvoir souffrir ) que c'est là ce qui élève notre nature au-dessu» de celle des animaux; et que. pour supprimer la liberté individuelle, il faudrait pouvoir annuler la responsabilité.

Le communisme détruit le travail ; car il décourage l'ouvrier en éloignant le bnt qne l'ouvrier veut atteindre. L'homme qui exécute nne tâche a besoin de croire, en y consacrant toute* ses facultés, qp'il obtiendra une rémunération proportionnée à ses efforts ; il y mettrait la main bien mollement s'il pouvait çralndn qu'un ouvrier moins habile on moins laborieux reçût la même salaire. Or l'égalité des salaire* est la conséquence Inévitable de la oommimauté. Ce n'est pas tout : dan» la communauté , le mobile dn travail manque. On ne compte ni son temps ni sa peine quand on s'efforce de produire ponr soi ou pour sa famille. Mais an sera-t-ll de même quand il faudra produire pour cet être de raison qu'on appelle la société? I^ plus simple Gonnal*> sance du cœur humain enseigne que, si le législateur a raison de généraliser et d'élever la notion du devoir, il ne «aurait trop Individnallser celle des mobiles Intéressés. Vous pouves dire i un citoyen : « Va te faire tuer pour ton pays! • Vous séries mal reçu i lui dire : « Veille et prodigue tes forces pour enrichir la société. > Dan* les sociétés où la propriété est admise et où le travail proQte à celui qui s'y livra , c'est tout au plus si l'on parvient à procurer du pain i tout le monde; mais une société communiste, endormant lé xèle et glaçant le* (acuités de ses membres, ne tarderait pas i mourir de faim. Le* tribus qui vivent à l'état sauvage, dans les savanes de l'Amérique ou dans les steppes de l'Asie, mettent à peu près toutes choses en cooh mun ; aussi , quand la famine vient les frapper, peu s'en faut que les races ne s'éteignent.

La famille n'est pas seulement un centre d'affections, embrassant la destinée de f homme depuis le berceau Jusqu'i la tombe , elle est aussi un groupe d'intérêts. L« communisme, en détrnisant les intérêts , tend à ébranler les affections qui s'y rattachent. Abolisses les limites de la pro>

firiêté, et vous effaces, ou peu s'en faut, le* Imites de la famille. Dans le régime de la communauté , un mari qui aime sa femme, un père qui chérit ses enfants, ne pouvant alMolument rien pour eux , est soumis à une torture de tous lea instants. La communauté encourage, engen-

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in mime l'iDdiffërenca des parents pour 1«» enfants et des enfants pour les parents. Elle étouffe ou glace les sentiments, pour ne laisaer de place qu'aux appétits.

Les monstruosités du communisme t'ajustent les unes autres. C'est un édifice bideux à voir et inhospitalier ponr i'Iiomme, mais dont toutes les parties se rapportent du moins à un plan d'ensemble. C'est une teeiété fantastique, si l'on veut, et placée dans les conditions de l'absurde , mais enQn an« société nouvelle qui aspire à supplanter la Tleille société. Le socialisme, au contraire , dans le» variations Infinies qu'affecte l'esprit de secte, n'est qu'un cooununisme inconséquent. Il laisse subsister la société actuelle en cherchant i y introduire des éléments qu'elle repoosse et dea germes de mort. Les socialistes admettent la propriété, mais Us attaquent le capital, la concanenoe et la liberté de disposer, lea conditions, en un mot, en dehors desquelles U propriété n'a rien de durable.

Tout les systèmes dont on nous a donné le spectacle peuvent se ramener, comme Je l'ai déji Indiqué, à trois principaux : l'asaociation des ouvriers entre eux, la banque d'échange ou la réciprocité des serviees, et le droit au travail. Chacun de ce* systèmM est entré, à un moment donné, dans le domaine de la pratique. A la favenr d'an* révolatlon formidable qui avait détendu lea reaiortt du gouvernement. Ils ont franchi violemment le terrain d'un débat contradio toire pour introduire dans la région dea faits un commencement de domination. De U vient que nous pouvons las Juger non-seulement sur i'ioféilorité de leurs arguments, mais sur l'avortement de leur fortune.

J'ai traité ailleurs ta question du droit an travail *, et Je me bornerai à rappeler Ici que M. Proudben , en disant : « Donnei-moi le droit au travail , et Je vous abandonne la propriété , > en a prononcé la condamnation la plus sévère.

Dans le système de l'association, qui a été consacré non-seulement par des réunions libres d'ouvriers, mais par des prêts d'argent faits par l'Ëtat, l'on se proposait de soustraire les ouvriers à ce qne l'on appelait alors la tyrannie du capital, et le travail aux effets de la concurrence.

One association de eapitsilstea se conçoit; car le capital est le levier à l'aide duquel , dans les régions de l'indostrle et dans celles du crédit, on soulève les montagnes. Dn concert d'inléréts entre dea capitalistes et des entrepreneurs d'industries ou des directeurs du travail semble tout aussi naturel ; car il y a là des forces diverses qui viennent concourir au même but , et dont chacune itfoute i la puissance des autrea. A la rigueur et dana dea circonstances exceptionnelles, un elfet utile peut résulter de la réunion du capital et du talent avec le travail mécanique, suivant la formule de Saint-Simon. Mais agglomérer des ouvriers et les associer entre eux , c'est méconnaître la vraie matière de l'association qui suppose la combinaison de forces diverses.

Les machines les plus ingénieuses et les plus

' Vojes, dans la Dietionnstre, l'grtlde Droit au (ra-

PROPRIÉTfi.

puissantes ont besotai d'un moteur. Le travail humain a deux moteurs dont U ne saurait se passer, le capital et l'intelligence. Il y a folie à prétendre que l'on peut supprimer sans Inconvénient, soit dans l'industrie, soit dans l'agriculture, l'intervention des capitalistes et celle des entrepreneurs, dea patrons. Les associations d'ouvriers se donnent un gérant par l'élection ; mais l'élection est le plus mauvais de tous les moyens pour découvrir la capacité, et l'investiture que l'on reçoit de ses égaux ne confère ni les lumières ni l'expérience. En outre on ne conduit bien et l'on ne fait prospérer une entreprise qu'avec le stimulant et avee les inspirations de l'intérêt privé. Les asaociationa d'ouvriers les mieux dirigées ont manqué visiblement de cet instinct commercial qui développe les afl'aires , qui en éclaire et qui en assure la marche. Une réunion d'ouvriers travaillant sans l'assistance des patrons, c'est le travail sans direction , une machine sans moteur, la révolte des bras contre la tête, et, pour tout dire, l'anarchie.

Toute Industrie a besoin d'un capital ; car c'est le capital qui fournit les outils , le fonds de roulement et les matières premières. Or les ouvriers n'ont que leurs bras i mettre en commun. Il faut que le capital leur vienne de quelque part; Ils le demanderont certainement à l'État, s'ils ne le retoivent pas librement des capitalistes, L'État cependant n'est riche que de la richesse commune. Le trésor public se forme du produit des contributions acquittées par chaque citoyen. Le gouver* neraent n'a pas le droit de s'en servir pour commanditer certaines combinaisons, une classe de citoyens au détriment des autres. Au fond, l'Etat, prêtant ou donnant le capital à des ouvriers associés, deviendrait un véritable entrepreneur d'industrie. Ce serait lui qui ferait concurrence aux capitalistes et aux patrons avec les fonds de tout le monde. Il n'y a qu'un pas d'un pareil régime au monopole, & la communauté; et ce pas serait bientèt franchi.

II convient de remarquer encore que le système de l'association entre ouvriers , qui a été imaginé dans l'intérêt des ouvriers des grandes Industries, ne saurait convenir à ceux de l'agriculture qui occupe en France vingt-quatre millions d'hommes. Ainsi l'État commettrait une Injustice, il ferait de plus une détestable spéculation , et il la ferait dan-t l'intérêt de quatre A cinq cent mille personnes, que les doctrines socialistes ont perverties et constituées, d'une manière à peu près permanente, à l'état d'hostilité contre 1 ordre public.

Reste le système de la réciprocité, la Banque du peuple: ce système n'est pas une innovation ; Il se compose de deux éléments déjà éprouvés,

Î|ul ont fait couler beaucoup de sang et de larmes, e maximum et lea asaignats. L'auteur a voulu recommencer l'expérience sur nouveaux frais. Il a ouvert, dans un moment oi^ la passion politique venait à son aide, la souscription à la Banque du peuple. Mais ce peuple, qui verse des millions à la caisse d'épargne , est resté Indifférent devant les promesses du banquier de l'échange , et n'a pas trouvé deux cent mille francs à lui otttlr : en . attendant l'influence de la contrainte, la combinaison sous la forme spontanée et libre a com-

PROPRIÉTÉ

plétement écbooë. L'établissement est mort d'inanition , avant d'expirer sous le ridieale.

Exaininons cependant le système, comme g'U était encore i expérimenter. H. Proudhon prétend décréter le Iwn marché et sapprimer le numéraire ; A ce prix , tons les maux de l'humanité seront goéris, et nous entrerons dans un fige de bonhenr «ans mélange , que j'appellerais volontiers l'ige d'or, par nne réminiscence classique, sans i'borreor de M. Proudhon pour l'emploi des métaux précieux.

Hais comment opérer le bon marché de tontes choses , et comment amener le monde à répudier de lui-même l'usage de l'argentP II s'agit de réduire par une décision de la puissance législative, tous les revenus, tels que loyers de maisons, fermages de terres , intérêts de capitaux , salaires de toute nature ; puis cela fait , et par vole de compensation, l'on diminuera d'une quantité proportionnelle la valeur des choses. Le prix des consommations «"affaiblissant en même temps et au même degré que les salaires , il y aura me sorte de réciprocité. Hais quel sera le résultat, et quel but veut-on atteindre P Évidemment cette combipaison doit avorter. Cir il ne dépend ni du pouvoir qui représente la société, ni des individus qui la composent, de fixer arbitrairement le prix des choses. On peut rogner par on décret le traitement des fonctionnaires publics , et c'est une besogne dont la révolution de février s'est acquittée k la satisfaction , je pense, des nivelenrs égalltaires. Hais on ne détermine A volonté ni la valeur des services ni celle des objets de consommation. Le travail et les matériaux du travail se payent plus ou moins cher sur le mardié, selon qu'ils sont plus ou moins demandés. Il n'y a pas de décret qui permette d'éluder l'inflexible loi du rapport de VoBre à la demande. Hais en supposant l'Impossible , que gagnerait- on au succès du système.* SI les salaires sont réduits dans la proportion exacte de la réduction opérée sur le prix des choses, on ne s'en trouvera ni bien ni mal; car il n'y aura rien de changé. Personne n'en sera ni plus riche ni plus pauvre. La somme des jouissances restera la même ainsi que celle des besoins. Ce sera pour ainsi dire le mouvement sur place; on aura pris une grande peine, on aura fait mouvoir tous les rouages de la machine sociale , pour accomplir une opération qui est un pur jeu de l'esprit.

Après le bon marché , vient l'échange. Il s'agit de créer une vaste banque qui ait pour gage la production entière du pays , comme la dette publique et comme l'impAt. Cette banque sera ouverte à tout travailleur qui , sur sa demande , en recevra le papier dont il a besoin. Le papier de la banque ayant cours, comme le numéraire que l'on prétend remplacer, le travailleur pourra se procurer ainsi les moyens de produire et de jouir. C'est le crédit universel, le crédit fait à tout le monde, à ceux qui produisent comme k ceux qui ne produisent pas, aux incapables comme aux habiles, aux paresseux comme aux ouvriers diligents, et aux fripons comme aux gens honnêtes. C'est le crédit oifert indistinctement aux premiers venus; car le système s'est Interdit de refuser, et BU premier refus , le papier d'échange aurait tous les inconvénients que l'on reproche au numéraire.

PROPRIÉTÉ

Une banque, fondée sur de tels principes, n'aurait ni le droit ni le pouvoir de limiter ses émissions; elle succomberait bientôt k une dépréciation inévitable. H. Proudhon s'indignait comme d'une injure d'un rapprochement entre la banque d'échange et les assignats. Il avait tort ; ce sont les inventeurs des assignats qui auraient le droit de se plaindre. Les assignats , en effet , ayant nne hypothèque spéciale, offraient. Jusque dans l'abtme de la dépréciation, une valeur quelconque an porteur. Les' bons d'échange , hypothéqués sur la foi publique, dans nn gouvernement socialiste, au milieu du discrédit général et de la ruine universelle , ne représenteraient plus rien.

En volli bien assex, pour un travail qui doit être sommaire , sur les divers systèmes que l'on oppose i la propriété. Ces systèmes ont fait bien du mal. Quelques-uns, après avoir commencé par être des rêves, ont fini par être des crimes. Au lieu de remuer des idées, de prétendus réformateurs ont secoué sur le mondie la torche qui allume les appétits et qui échauffe les passions. On a troublé ainsi, pour longtemps pent-être, les esprits en Europe ; mais on n'a pas ébranlé , quoi qu'on ait dit et quoi qu'on ait entrepris, au milieu de la tourmente sociale , les fondements Inébranlables de la propriété. Les socialistes de nos jours ne feront pas ce que les Jacques au moyen Age et les anabaptistes au seizième siède n'ont pas pu faire. Comme toutes les Institutions qui servent de base A l'ordre social, la propriété est en progrès. Elle marche , elle s'étend , et elle comble chaque jour de ses bienfaits cenx-lA même qui la maudissent. Il n'y a de moralité et de richesse que là où la propriété se trouve solidement assise et fortement garantie: c'est, les yeux fixés sur le passé de la propriété, que l'Ëconomie politique en proclame le principe et en défend l'avenir. Uoh Faocue*.

bibuoghaphu.

La question de Is propriélé le troa'S disentée dans la plupart des traités généraux d'Économie politique, ainsi qu'on l'a vu dans le cours de cri article. Nous signalerons en outre les ouvrages suivants :

An Euay towardt a gênerai history of feudal pn>perly in Great-Britain. — {Eaai d'une MXotrs de la propriété féodale en Angleterre), par Jobn Dtlrymple. Londres, tm, in-S, 47S«, in-U.

ConMeratione on th* poUly of enlaile in a naCiMi. ^ (Coruidératxoiu lur U droit d» tucoeeiion), par Joha Dalrymple. Kdlmbourg, <T6S, in-S.

An Euay on Ihe right of proferty in land, Mciih rttpect 10 th» foxmdation m the lato of nature; ils prêtent eetablieihment by Ihe municipal lawt of Europe, etc. — (Eetai lur le droit de propriété territorial, cnntidéré au pot'nl de vue du droit naturel, det loie muntetpain, etc., etc ) Anonyme (par M. Ogilvie}. Londres, ■ans date, «ISS, t vol. in-S.

De la propriété dam tet rapporte avec le droit politique, |>ar le marquis Germain Gamier. farit, «TBl, i vol. iii-<s.

Du droit d'atnttee, par H. Dupin aioé. Paris, <82C, in-8.

Traité de la propriété, par Cb. Comte. Paris, Cbamerot, Ducollet, 4834, 3 vol. tn-S.

Ueher dae Hecht det Besitset. — (Du droit de pr*priélé, par M. de Savignjr, <•* édition. «SvS, 6* édition. Giessen, <83T, in-8.

Étudet d'Économie politiiu* ntr la vropriéti Inrifm

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE

riait, par M. OmUtc Ou Pnynode. Paris, Joutnrl, ^ MO, I TOl. io-8.

Qu'ul-et que la propriété? ou Rtehireht <ur le prineip« du droit et du goufiemement, par P.-J. ProadhoD, I" mémoire. Paris, Prévôt, IMI, I toI. In-<ï («■* édit.)-

Lettre à M. Blanqui, eur la propriété. S» mimoire. Paris, la même, 4 toI. in-42.

Avertiuemtnt aux propriétairee, ou /.«((r» d M. Coneidérant eur un« dé fente dt la propriété. Paris, Gamier frères, i toI. in-43.

De la propriété et de ion principe, par Jules Lebas- (ier. Paris, comptoir des Impr.-Cnis, 4M4, i toI. in-(.

Propriété et loi, par Frédéric Bastlat. Paris, Gaillanniin et comp., 484S, in-l*.

Let Soiréei de ta rw Saint-LoMare, Riehirehee eur ht loie éamomiquet et défenee de la propriété, par M. G. de Molioari. Paris, GoiUaamin et comp., iU*, in-4S.

De la propriété, par H. Thiers. Paris, PaoUn, lut, 4 vol. in-8.

Réimprimé en partie, enS petits vol. in-ie.daos la

collection des Petite traitée publiée par l'Académie

dte iciencee moraJst <( poIiHJ tiM.

Ubératioa de la propriété, ou Héforme de l'admirtie- Iration dee impOti indirecte et dte hypothéquée, par le marquis d'Aadifflret. Paris, Garnier frères, 4SM, brochure in-t.

PBOPBlériÉ FONCiiRE. (Voyex RntTB.)

PBOPBOhré UTTÙUIBB ET ABTISTIQDE.

I. 5a nature. Stt-elU wm propriété ou u» privilégef — La propriété des œuvre« littéraires et artistique» doit-elle être mise aa même rang que celle des autres fruits de l'industrie humaine, ou bien doit-elle être placée k un rang inférieur et soumise à im régime particulier? Telle est la question qui se présente d'abord , et cette question divise, comme on sait, les légistes et même les économistes. Les uns sont d'avis que la propriété littéraire et artistique doit être pleinement assimilée à la propriété ordinaire; les autres pensent, an contraire , qu'elle doit être classée à part et assujettie à des restrictions spéciales. Ceux-là prétendent qu'il est équitable et utile de la garantir d'une manière absolue dans l'espace et dans le temps; cenx-cl affirment qu'il est équitable et utile de la restreindre plus ou moins dans l'espace et dans le temps ; c'est-à-dire de ne ta point reconnaître en dehors de certaines limites territoriales comme aussi an delà d'an certain laps de temps fixé d'ane manière arbitraire.

Ces deux opinions opposées penvent se résimier ta deux mots: selon la première, la propriété littéraire et artistique est une propriété; selon la seconde , la propriété littéraire et artistique n'est qu'un simple privilège.

Recherdions donc avant tout si la propriété Uttéralre et artistique est une propriété ou un privilège.

Tonte propriété a sa source dans l'application de l'Industrie humaine à la production. Toute propriété implique un travail productif accompli par le propriétaire on par l'indlvlda qui lui a cédé l'objet approprié. Il n'en est pas ainsi d'un privilège. L'oxlstenoe d'un privUége n'Implique aucunement l'Idée d'un travail productif accompli par le privilégié. On peut Jouir d'nn privilège sans avoir exécuté le moindre travail productif, sans s'ctre donné la moindre peine. Un privilège n'est, en réalité, autre chose qu'une délégation arbltraire et abusive sur la propriété d'autrol.

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE. 479

Or le plus léger examen suffit, croyons-nouss pour démontrer qu'en reconnaissant à un écrivain ou à un artiste le droit exclusif de jouir de son oeuvre et d'en céder la jouissance , on ne lui confère aucun privilège. La production littéraire et artistique exige, aussi bien que la production industrielle ou agricole , la mise en œuvre d'une certaine quantité ae capital et de travail. Comme tout autre producteur, plus que tout autre même, le littérateur, le savant ou l'artiste est obligé de faire les frais d'un apprentissage professionnel et il ne produit qu'à la sueur de son visage. Lui garantir la jouissance exclusive de ses œuvres, ce n'est donc, en aucun cas, lui conférer un privilège aux dépens du travail d'autrul, c'est tout simplement reconnaître une propriété qu'il a a4>qulse par son travail.

Ou la propriété littéraire et artistique est nne propriété, ou la Propriété n'existe pas, car il n'y a aucune différence originaire entre le droit de l'ècrivaiD ou de l'artiste sur son œuvre et le droit de l'approprlateur de terre, de l'industriel ou du négociant sur la sienne. Dans l'un comme dans l'autre cas, la propriété est un résultat de l'appU» cation des facultés de l'homme et de son capital acquis à la production.

La propriété littéraire et artistique est donc bien une propriété. Il s'agit maintenant de savoir en quoi cette propriété consiste et quelles sont ses limites naturelles.

C'est là nn deoxlème point que nous allons exa* miner.

Un homme applique ses facultés naturelles et ses connaissances acquises, plus un certain capital matériel d'avances productives, à la confection d'un poème , d'une pièce de théâtre , d'un traité d'Économie politique, ou bien encore d'une statue, d'un tableau , d'un air de musique. Il crée ainsi une propriété littéraire ou artistique. En quoi consiste cette propriété et jusqu'où s'ètend-elle P Elle consiste d'abord dans l'objet matériel qui vient d'être façonné, manuscrit, tableau ou statue, et, jusque-là , elle ne se différencie point des autres propriétés mobilières. La loi la range , du reste, dans la même catégorie que celles-ci. Dn homme de lettres ou un compositeur de musique peut disposer, comme bon lui semble , de son manuscrit, un peintre de son tableau, un sculpteur de sa statue; Il peut conserver son œuvre, la léguer à perpétuité à sa famille , la donner ou la vendre. Mais voici la particularité qui distingue d'une manière essentielle la propriété littéraire et artistique de la propriété agricole , Industrielle ou commerciale , c'est qu'il est dans la nature des œuvres littéraires et musicales et des objets d'art, que l'on en puisse reproduire, avec plus ou moins de perfection , la substance immatérielle, et en étendre, en multiplier ainsi l'usage.

De là, le.droi^ de copie, c'est-à-dire le droit de multiplier par un procédé quelconque de reproduction ou d'exécution, l'usage d'une œuvre littéraire ou artistique. Ce droit de copie peut-il être ,détacbè de la propriété de l'œuvre originale, manuscrit, tableau on statue, et soumis à des règles particulières, ou bien en doit-il être considéré comme une portion Intégrante et nécessaire?

Que l'on nous permette de nous copier nous-

474 PROPHIÊTÉ LITTÉRAIRE.

même* pour éelalrclr cette question , dont la solution renferme , comme on va le voir, la négation on l'affirmation de la propriété littéraire et artistique :

< E»t-il équitable et utile de séparer le drpU dt copie de la propriété de l'œuvre originale?

« Si l'on séparait entièrement ces deux droits, «I l'on déniait absolument h l'auteur d'une œuvra littéraire )e droit exclusif de la faire copier, que se passeralt-lir On verrait se produire un phénomène asses curieux j on verrait la valeur de l'œuvre originale disparaître , se fondre en quelque sorte entre les mains de son propriétaire ; on verrait ce propriétaire réduit ft une situation beaucoup plus mauvaise que s'il n'était pas dans Ib' nature de son oMivre de pouvoir être reproduite, copiée.

• En effist , si une œuvre littéraire ne se différenciait en rien des œuvres purement matérielles, si sa substance ne pouvait être inbltlpllée au moyen de la copie ; cette csuvre à un seul exemplaire pourrait acquérir une valeur considérable. Un riche amateur payerait un beau livre aussi cher, plus cher peut-être, qu'un bijon précieux, une perle , un diamant. Mais il n'en est pas ainsi. En vertu de sa nature particulière , le bûou littéraire peut-être inddBniment reproduit par la copie. Qui donc se souciera de payer chèrement l'original , s'il peut se procurer il vil prix une copie qui lui fasse le même usage? Supposons qu'on trouve un moyen de tirer le fameux diamant le Ko-i-noor à un nombre indéflni d'exemplaires, en répandant dans chaque eople sa substance précieuse , qui se soudera encore de donner des millions pour acheter la propriété du Ko-i-noor? Le propriétaire du diamant orighial n'en perdra- t-il pas à peu près toute la valeur, à moins qu'il ne «onserre seul le droit d'en tirer des copies?

« Séparer absolument le droit de copier une œuvre littéraire de la propriété de l'œuvre originale , ce serait donc altérer, détruire en grande partie la valeur de celle-ci) ce serait placer, sous le rapport de la propriété , l'écrivain dans une situation tout à fait inférieure -k celle des autres productenre.

K La situation de l'artiste ne serait pas anssi mauvaise que celle de l'écrivain si on lui refusait le droit exclusif de faire reproduire ses œuvres ; car al l'on peut reproduire une œuvre littéraire de telle sorte que la copie tienne lien de l'original , qu'elle soit même préférable, on ne peut copier avec la même perfection les œuvres d'art. Il est bien rare que la copie peinte d'un tableau vaille l'original. Quant k la gravure et à la lithographie, elles ne le reproduisent que d'une manière fort incomplète. Aussi un peintre de mérite continuerait-il à tirer un twn prix de ses tableaux, alors même que tout le monde aurait le droit d'en raulllplicr les copies. Mais supposons, —et ta chose peut arriver, — qu'on réussisse par un procédé quelconque , ft copier les tableaux avec une exactitude et une perfection telles que les copies produisent, aux yeux des plus Ans connaisseurs, absolument le même effet que les originaux , qu'elles satisfassent au même degré le sentiment du beau. Si ces copies peuvent être répandues à vil prix , les originaux ne perdront-ils pas la plus grande

PROPniÊTR LITTÉRAIRE.

partie de leur valeur? Qui se souciera encore de payer un original, 10 mille, 20 mille, 30 mille, 1 00 mille franco, tandis qu'il pourra s'en procurer une copie aussi belle pour 2 ou S francs? Si cette hypothèse devenait un jour une réalité, les peintres ne seraient-ils pas ruinés, à moins qu'il» ne conservassent le droit exclusif de eoider on de fhire copier leurs tableaux?

«Telle serait dès à présent la situation des écrivains, si le droit de copie se trouvait complètement séparé de la propriété de l'œuvre originale, si ces deux droits ne demeuraient pas réunis, au moins pendant quelque temps, entre les mains de l'écrivain. * >

Ainsi donc , l'examen de la nature du droit de copie démontre qu'aussitôt que ce droit vient A être séparé de la propriété de l'cBovre originale, celle-ci perd la plus grande partie de sa valeur, sinon toute sa valeur; que la condition des propriétaires dont l'œuvre peut être multipliée par copie devient alors plus mauvaise que celle des pruprlétairesdont l'œuvre ne comporte qu'un usage unique ; en un mot, que le droit de copie détruit la propriété de l'œuvre originale, lorsqu'il n'est point reconnu et garanti au propriétaire.

Ce caractère et ces effets du droit de copie étant bien constatés, il ne s'agit plu» que de lavoir a'il est équitable et utile que la propriété littéraire et artistique soit détruite, en tout ou en partie , par la scJssIon de ce droit; s'il est équitable et utile que l'écrivain ou l'artiste soit victime de cetta qualité purement physique de ion ouvra, qot permet d'en mulUplier l'usage par la reprodaetloa ou la copie.

Cette question , M. Louis Blanc «t avee lai tout le troupeau des communistes ne manquent pai de la résoudre d'une manière afllrmative :

« Non-seulement , dit M. Louis Blanc, il est absurde de déclarer l'écrivain propriétaire de son œuvre, mais il est absurde de lui proposer comme récompense une rétribution matérielle. Rousseau copiait de la musique pour vivre et faisait des ll« vi;es pour instruire les hommes. Telia doit être l'existence de tout homme de lettres digne de ce nom. 8*11 est riche, qu'il s'adonna au culte de la pensée : il le peut; s'il est pauvre, qu'il sadie combiner avec see travaux littéraires l'eierciee d'une profession qui subvienne A ses besoins *. >

En tenant ce langage, M. Louis Blanc »e montre conséquent avec le reste de aa doctrine. Seulement il ne s'aperçoit point qu'en privant ainsi l'écrivain ou l'artiste de la rémunération due ft son industrie, il fait de la culture des lettres, des sciences et des arts, le monopole de la riehesse. Rousseau ne tirait, i la vérité, qu'un faible produit de ses œuvres, et il copiait de la musique pour vivre. Mais si Rousseau avait pn obtenir de ses ouvrages un produit asses élevé pour subsister honorablement et élever lui-même sa tamllle, où donc aurait été le mal? Rousseau, propriétsire et bon père de famille, n'aurait-ii pas mieux vécu et donné un meilleur exemple que Rousseau vivant d'aumônes plus ou moins déguisées et me^ tant ses enfants à la charge du public?

> DtlaptoprUléUilérairttldetaconlnfaçon btlg*. (Journal dt$ Èconomiittt, tuDie XXXI, page 253.)

> Organitalion du travail, »' édiUoa, paj^e tat,

PROPRIETE LITTÉRAIRE

Ceux-là qui n'admettent point qoe la société ' poisse trouTer un avantage A ce que l'homme de lettres on l'artiste soit, par destination, un mendiant et un pourvoyeur de l'hospice des enfants trouvés, ceux-là résoudront évidemment la question autrement que ne la résout M. Louis Blanc. Mais, d'abord, il importe de savoir comment elle a été résolue dans la pratique.

; Elle l'a été par un mezso termine. Les législateurs ont généralement compris la nécessité de reconnaître, dans une mesure plus ou moins large, le droit de copie; ils ont compris qu'à défaut de cette garantie, la carrière des lettres et dus arts demeurerait fermée aux hommes qui sont oblli^és de travailler pour vivre, c'est-à-dire à l'immense majorité des hommes disposés à travailler. En conséquence, le droit de copie et de reproduction a été reconnu et garanti aux écrivains et aux artistes, mais 11 ne l'a pas été d'une manière abtolne. n a été limite, plus ou moins , dans le temps et dans l'espace. Au bout d'une certaine période fixée , d'après la fantaisie du législateur, le droit de copie et de reproduction toml)e dans le domaine public. Il y tombe aussi au delà des frontières du plus grand nombre des nations.

Mous allons passer brièvement en revue les législations qui régissent la propriété littéraire et artistique dans les principaux Ëtats civilisés ; nous rechercherons ensuite quels sont les résultats de la limitation légale du droit de copie, et nous trouverons dans ces résultats les éléments d'une tointion économique de la question

II. Aperçu de* légUlations gui régisteni la pnprUU Uttéraàre et artUligue, — Partout, oonune noua l'avona remarqué plus haut, la propriété des oeuvres originales a été reconnue sans lestrlctlon de temps ni de lien ; partout la propriété d'un manuscrit, d'un tableau, d'une statue a été assimilée à celle des autres objets mobiliers ; mais il en a été autrement pour le droit de copie.

En France, le droit de copie était Jadis reconnu et garanti à perpétuité ou à temps , selon le bon plaisir du aouverain. L'ordonnance de Moulins de 1&66, une déclaration de Charles IX en 1671 et des lettres patentes de Henri 111 constituent à cet égard la législation de l'ancien régime. Le roi demeurait toujours le maitre de reconnaître et de garantir le droit de copie, ou de s'; refuser, comme aussi de subordonner sa reconnaissance et sa garantie aux conditions qu'il Jugeait convenable d'imposer. Ordinairement, aucune limitation n'était fixée. C'est ainsi que nous trouvons, sous la date du 14 septembre 1761, un arrêt du conseil qoi continue aux petits-ûls de La Fontaine, le privilège de leur aïeul, soixunto-six ans après sa mort. Toutefois, l'auteur n'était investi à perpétuité de la propriété de son «uvre qu'à la condition de ne la point céder à un libraire; en cas de cession, le droit de copie tombait dans le domaine public à la mort de l'auttur *. Le règlement de 1618, l'arrêt de I6i>&, celui de 1682, i'édit de 1686 elle règlement du 38 février 1723, art. 109 , assurent la garantie du droit de copie

> DUcouTi tur la propriété liltérair; par Hippolyie Castille. (Jvoriul << Travail laUlUelMel, n* du 4S octo-

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE

en établissant des peines corporelles ou pécuniaires contre les contrefacteurs. La contrefaçon qui avait pris, dès l'introduction de l'imprimerie, un développement considérable fut graduellement expulsée du royaume et elle alla s'établir en Hollande et en Suisse >.

La révolution do 1780 modifia ce régime; mais II serait diflicile de dire si ce fut pour l'améliorer ou le rendre pire. Désormais, le droit de copie fut reconnu en vertu d'une loi et déclaré transmis- (Ible sans restriction; en revanche 11 fut limité arbitrairement dans sa durée , par la loi même qui le proclamait.

Voici, au surplus, quel est actuellement l'état de la législation des princiiiaux pays de l'Europe, en ce nui concerne la durée du droit de copie.

En France , le droit de copie est garanti aux auteurs et à leurs veuves pendant leur vie, à leurs enfants pendant vingt ans, et, s'IU n'en laissent point, aux autres héritiers pendant dix ans seul^ ment*.

En Angleterre, le droit de copie est garanti i l'auteur pendant quarante-deux ans, à dater de la publication de l'ouvrage. Une prolongation de sept années peut encore être accordée aux héritiers , à partir du décès de l'auteur, dans le cas où les quarante-deux ans auraient expiré pendant sa vie '.

Eu Belgique et en Hollande, la loi française sur la propriété littéraire est en vigueur depuis 1817. Avant la réunion des deux pays, le droit de copie était garanti à perpétuité en Hollande.

Le Zoll-vereln a adopté la loi prussienne sur la propriété littéraire. En vertu de cette loi, le droit de copie appartient à l'auteur pendant toute sa vie et A ses héritiers pendant trente ans, 4 partir de sa mort K

La même durée a été adoptée en Autriche ',

En Russie, le droit de copie est garanti à l'auteur pendant sa vie et à ses héritiers pendant vingt-cinq ans. Il peut être, en outre, prolongé de dix années si les héritier* ou les cessionnaires

> Voir k oe sujet an iotérMsant méoiair* de M. Chuw les Hen : Ui la rtimpreuion, juge il.

* Loi du 19 juillet l7tS, et décret du 5 lirrier Iste, Le droit de propriété littéraire, dit l'auieur d'an sa»

Tint aperçu sur cette léglalailun, M. Airi ed Tilleforl, as rédalt, au Krance, à oeol ; les antears d'éCrilS en tous geom Jouiaaeoti'dnraDl lenr tte entière, dn droit exclusif de vendra ou taire vandi* lean auvra«M, et d'ea céder la propriété en tout oa en ftrtit. Aprèa aux, leara eofaulB en jouissent peniaot vingt sna, et la veuve per^ dant sa vie, ai aea coiiventiona matrimoniales lui au ddnnent le droit. TouteFola, s'il s'agit d'une pièce do tliéfttre, la veuve n'a, comme les enfants, le droit exelustf d'en auloriaer la repréaenlalioD que pendant vingt ma. Enfin, si l'autanr laiaaa poar li<rliiers non de« enfanta, maia des ascendants ou daa ooUateranz, la joaiasanoe eat induite à dix ana. Quant ta oaaaionnaire des droiLs de l'auteur ou de ses Uariiiera, il en joalt pendant tout le teœpa concède à l'auteur, k ta veuve ou aux liériiiers, k moins que l'acte de cession n'ait Sté un terme plus court k la jouissance. Les propriétaires des oavra. ges posthumes sont asaimiléa eu droits aux auteurs. — (Di la propriété lHUrair* »t ar<i««««M, par Alfred Villefort, page •.)

> Acte de < 843.

t L,oidull juin (837.

* Loi da 19 octobre 4M«.

476 PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE

pnblient une nooTelle édition cinq années avant «on expiration *.

En Sardaigne, le droit de copie est garanti aux aateurs pendant quinze années seulement*. A la mite de la conTentlon conclue avec la France, le 32 avril 1846, les garanties stipulées par la légtslatU» française ont été adoptées au profit des auteurs des deux nations contractantes.

En Portugal , le droit de copie est garanti , comme en Allemagne, pendant la vie de l'auteur, et pendant une période de trente années après sa mort*.

En Espagne, le droit de copie pouvait être autrefois concédé comme nn privilège exclusif et Illimité; et il l'était en effet ordinairement. Mais ce privilège if était pas toujours attribué à l'aateur ; souvent on l'accordait à des communautés religieuses au détriment des légitimes propriétaires. Après avoir été l'objet de réformes successives, la législation espagnole garantit actuellement le droit de copie pendant la vie des auteurs , et i leurs héritiers ou ayants- cause pendant une période de cinquante années*.

Le droit de représentation des œuvres dramatiques, de reproduction désœuvrés d'art, tableaux, statues, dessins et modèles, d'exécution des œuvres mosieales, qui tons participent de la nature dn droit de copie , se tioitve soumis de même à nne limitation plus on moins étroite dans leur dorée.

Le droit de copie a été plus limité encore dans l'espace, car. Jusque dans ces derniers temps, aucune nation n'a consenti à le reconnaître aux anteors des œuvres publiées A l'étranger, et partout la contrefaçon littéraire a été pratiquée sans scrupule. La contrefaçon des livres français, qui au dix-septième et au dix-huitième siècles avait ses principaux sièges en Hollande et en Suisse, s'est transportée ensuite en Belgique où elle a pris, dans les vingt dernières années , une extension considérable ; la France , ft son tour, a contrefait les ouvrages anglais, allemands. Italiens, etc. Les Ëtats-Dnls se sont emparés des ouvrages anglais, et l'Angleterre a pris sa revanche en s'appropriant les ouvrages américains ; bref, le pillage a été un^ versel. C'est en 1837 seulement que la Prusse a entrepris la première de mettre fin à ce communisme International, en Insérant dans sa loi constitutive de la propriété littéraire une clause relative à la réciprocité. Par cette clause, la Prusse s'engageait à faire reqteetw diez elle le droit de copie des auteurs appartenant aux nations qui garantiraient celai des anteurs prussiens. En 1 838, l'Angleterre suivit l'exemple de la Prusse en offrant aux auteurs étrangers de protéger leur droit de copie (copy-rtfM), pourvu que leurs gouvernements respectifs accordassent le bénéflce de la réciprocité dans la même mesure aux auteurs anglais*. Des conventions littéraires furent alors conclues successivement entre dilTérents Ëtats , entre l'Antrlcbe , la Sardaigne et le canton du Tessin en 1840; entre la Prusse et l'Angleterre,

> Règlement» du 8 an 20 janvier KM.

* Loi du 26 férrier «836.

* Loi du S Juillet «SU.

* Lui du 10 Juin <MT.

s De ia propHM lUUrairt << artitUfiu. p«r Utnô ViUtfurt, |>*go St.

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE

le 18 mai 1846; entre la France, la Sardaigne, le Hanovre, l'Angleterre et le Portugal en 1846, 1850, 1851, etc., etc. Enfin, la France a donné récemment un louable exemple aux autres nations en interdisant sur son territoire la contrefaçon des œuvres littéraires et artistiques publiées à l'étranger sans exiger aucune réciprocité'. I

Tel est l'état actuel des législations qui régis- . sent le droit de copie chez les principaux peuples civilisés. Le trait caractéristique de cette situation, c'est une extrême inégalité. Dam le temps, les écrivains et les artistes anglais, allemands et eapagnols , par exemple , Jouissent d'un droit da copie ou de reproduction plus étendu que lents confrères français, belges on sardes. Daiu te$pace, l'inégalité n'est pas moindre. Les écrivains et les artistes appartenant aux nati<»is qui se sont abstenues de conclure des conventions littéraires et artistiques ne peuvent compter que sur le marché national, et, depuis le décret du 38 mars 18&2, sur le marché flrançaie. AiUenn le marché est pins ou moins étendu selon le nombre et l'importance des conventions littéraires et artistiques.

m. EXfeUdelaUmUatimtétaledudroiCde copie. — On peut affirmer, d'nne manière générale, que < tonte limitation légale du droit de copie dans le temps et dans l'espace a pour résultat d'abaisser et de restreindre , au double point de vue de la qucUUé et de la gumitUé, la production des œuvres littéraires et artistiques ; qu'elle décoorage notamment la production des œuvres supérieures pour encourager celle des œuvres inférieures. > Examinons queUes sont les < limites naturelles > du droit de copie et cette proposition se démontrera d'elle-même.

Toutes les œuvres littéraires et artistiques ne bénéficient pas également du droit de copie. Les unes sont plus reproduites dans le temps et dans l'espace ; les autres le sont moins. Chaque œnvre a un débouché plus ou moins durable et étendu, selon son mérite et selon la nature et l'Intensité du besoin auquel elle répond.

Ce débouché est généralement asses limité dans le tempe. Chacun sait combien est faOde la proportion des livres que l'on réimprime, des pièces de théâtre que l'on représente et des objets d'art que l'on reproduit après la mort de leurs auteurs. Dans la masse de la production littéraire et artistique , cette proportion n'atteint probablement pas 6 pour 100. Kais ce capital intellectuel que chaque génération lègue aux générations suivantes se compose presque entièrement d'œuvres d'élite. Des œuvres inférieures par la pensée et le style peuvent obtenir, i leur apparition, un succès d'engouement ou de réclames, mais le temps ne manque jamais d'en faire Justice. Le temps est sans pitié pour la médiocrité et pour l'improvisation; il ne respecte que le génie et le travail.

Lors donc qu'on limite dans le temps le droit de copie, on ne cause aucun doounage à le médiocrité et i l'improvisation, car loirs œuvres meurent naturellement de leur belle mort au bout d'un court délai. La propriété des auteurs médiocres et des Improvisateurs n'est aucune-

> Pir m décret prMdntiel du St mars ISSt.

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE

ment atteinte par la loi qui limite le droit de copie dans le temps. En est-il de même de celle des auteurs d'élite P Oh! non, la loi tombe dra sur celle-ci et l'éconrte sans pitié. Vous ave», par exemple, consacré la plus grande partie de votre vie à l'édification d'un monnment littéraire ou artistique dont vous pouve* dire, au témoignage des contemporains eux-mêmes :

Ezegi monameotam œre perennioi.

Que f^t la loi pour récompenser votre assiduité laborieuseP Elle raccourcit votre droit de copie à sa mesure de vingt ans ou de trente ans, et elle vous prive en conséquence de tout le bénéfice que vous aorlex pu reUrer du surplus. C'est une véritable amende qu'elle vous inflige pour avoir eu tn^ de génie et vous être donné trop de peine; c'est une amende, car il est évident que vous auriei pu céder à de meilleures conditions l'exploitation de votre droit de copie, si la durée en était demeurée illimitée; et cette amende, elle est d'autant plus forte , que votre œuvre est plus durable, c'est-i-dlre que vous avei déployé plus de génie et que vous vous êtes donné plus de peine. Quoi de plus choquant et en même temps quoi de plus funeste 1 Sans doute, un homme de génie ne deviendra point médiocre perce qu'on aura limité son droit de copie. Hais ne sera-t-li pas excité, dans une certaine mesure, i travailler moins ses oeuvres , à les multiplier davantage aux dépens de leur durée? Ne verratrOB point le géni» descendre trop souvent, faute de l'auxiliaire du travail. Jusqu'à la médiocrité, au lieu de voir la médiocrité s'élever, par le trafail, jusqu'au génie?

Le dâwuehé de diaque œuvre littéraire ou artistique a encore ses limites naturelles dans l'espace. En général, les œuvres médiocres ne dépassent pas un rayon asseï c«urt. Les œuvres remarquables par la pensée ou le style seules pénètrent au loin. Que le rayon dans lequel le droit de copie est reconnu et garanti soit limité d'une manière artificielle, et ne verra-t-on point, comme dans le cas précédent, le génie et le travail punis , la médiocrité et l'improvisation encouragées? Ne verra-t-on pas aussi les œuvres légères se multiplier aux dépens des œuvres sérieuses , l'imaghiation prendre le pas sur la science? Tandis, en effet, que les œuvres légères s'adressent à la foule, les œuvres sérieuses ne vont qu'à un petit nombre d'esprits d'élite. Le marché de chaque nation est, en conséquence, plus étendu pour les un«ri que pour les autres. Seulement il y a une circonstance qui rétablit un peu l'équilibre : c'est que les œuvres sérieuses trouvent un débouché au dehors, tandis que les œuvres légères qui s'adressent au goût particulier d'un peuple ne dépassent que par exception sa frontière. Mais si le droit de copie est limité dans l'espace, l'équilibre ne sera-t-il pas rompu de nouveau? Lorsqu'une œuvre sérieuse aura du succès au dehors , la contreiacon ne se hiterat-elle point de s'en emparer? L'éditeur ne pourra donc compter que sur le marché national, et,

mniece marché est naturellement resserré pour ce genre d'ouvrages, il n'en achètera qu'à vil prix le droit de copie, si toutefois il l'achète. A moins

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE. 477

que l'auteur ne jouisse de quelque fortune , ne sera-t-ll pas obligé de se retirer de l'arène ou de s'adonner à la littérature légère ?

Que l'on considère, an surplus, la production littéraire et artistique de notre temps, et l'on pourra constater sans peine combien la limitation du droit de copie contribue à rabaisser la qualité des œuvres.

Elle en diminue aussi la quantité en amoindrissant d'une manière artificielle le fonds de rémunération où s'alimente la production littéraire et artistique. On dédommage, à la vérité, les écrivains et les artistes de la confiscation partielle de leur droit de copie, en leur accordant des subventions , des pensions et d'autres récompenses ; mais il est douteux que ces indemnités, si onéreuses qu'elles soleut pour la communauté, fournissent aux productrârs de la littérature et de l'art un équivalent réel. Le fonds naturel de la rémunération de l'Industrie littéraire et artistique se trouve donc amoindri par la limitation légale du droit de copie. Qu'en résulte -t-il? C'est que, d'une part , beaucoup d'hommes pourvus d'aptitudes littéraires et artistiques sont obligés d'adopter d'autres professions auxquelles ils sont moins propres, et qu'ils suUssent, en conséquence, un dommage comparable à celui que le régime prohibitif hifllge aux propriétaires de vignobles , lorsqu'il les contraint à arracher leurs ceps pour mettre à la place des céréales ou des pommes de terre. C'est que, d'une autre part , la société subit un dommage non moindre en ce qu'elle ne peut avoir à son service pour satisfaire ses appétits littéraires et artistiques qu'un petit nombre d'écrivains et d'artistes, intéressés à multiplier leur* œuvres à toute vapeur, au lieu d'en avoir un grand nombre , intéressés autant que possible à produire des osuvres d'élite.

On peut donc aflirmer que la limitation égalitaire du droit de copie amoindrit la production littéraire et artistique , an double point de vue de la qualité et de la quantité combinées, et comme une dernière conséquence, qu'elle rend cette production plus c/ière.

Cela étant , l'intérêt de la société commande évidemment de reconnaître et de garantir le droit de copie dans ses < limites naturelles. > Telle est la solution économique de la question. Mais peuton espérer que cette solution économique finisse par se substituer à la transaction mi-propriétaire, mi-communiste qui prévaut actuellement? La solution communiste n'a-trelle pas plus de chances d'avenir? Voilà un dernier point qu'il importe d'examiner.

IV. ConcitMio». On a remarqué avec raison, et cette remarque a une importance capitale, que les sociétés, à mesure qu'elles s'éclairent et se civilisent davantage , accordent une part de plus eh plus large à la propriété. Dans les premiers âges de l'humanité, la propriété apparaît comme essentiellement restreinte et précaire : l'absorption de la propriété individuelle dans le domaine commun ou, ce qui revient au même, le communisme, est le fait dominant ; quant aux atteintes à la propriété, elles ne sont considérées comme nuisibles et condamnables que dans un rayon borné. En I dehors de ce raycp, elles sont le pliu souvent

478 PROPRIÉTÉ UTTÉRAIRE.

«onaidéréei comme utiles, réeompeiuëea et honorée*. La notion de la propriété tembla être encore confuBe, mal délimitée et mal déllnle. Nul ne ■'•vite de penier, par exemple, que la loi doive avoir uniquement pour aktjet de reeouDailre la propriété, de la décrire et de la garantir dans les limites que la nature lui a assignées. On est généralement oon- Taineu que la propriété est instituée, ivéée par la loi, et qu'il dépend, eli conséquence, des législateurs de lui assigner des limites arbitraires. Aussi voit-on, en tous lieux, des monopoles et des pri- Tlléges rétrécir la propriété des uns pour agrandir celle des autres. Ce n'est que peu à peu, à mesure que l'eipérlenee signale les maux qui résultent des atteintes portées k la propriété, soit que ces atteintes aient été commises en violation de la loi on en vertu même de la loi, que la notion de la propriété se débrouille, se précise, s'édalrdt. C'est alors que l'esclavage commence à disparaître, et la propriété mobilière et immobilière à être débarnsséa des privilèges qui la grèvent on des entraves qui l'enebalnent. C'est alors que le libre disposition de la propriété par le don, le prêt ou l'échange, est érigée en principe, et la propriété légale confondue de plus en plus avec la propriété naturelle.

A la vérité ce progrès n'a rien de régulier, et 11 ■e trouve parfois brusquement interrompu : des perturbations se produisant qui font rétrograder du Jour au lendemain la société vers W communisme de la primitive barbarie j maia comme toute atteinte portée è la propriété engendre inévitablement im mal, une réaction se produit aussitôt, et le principe qui a été menaeé ou compromis ne tarde pas è se raffermir, souvent même i s'étendre. Ainsi, par exemple, la grande perturbaUonde It4t a été , en déflniUve, Civorabte à l'extension du principe de la propriété. Pour ne nous occuper que de la propriété littéraire et artistique, c'est principalement depuis IS48 que le droU de copie a gagné du terrain dans la législation internationale, et l'opinion se montre de plus en plus disposée aujourd'hui à l'étendre, soit dans l'espace, soit dans le temps. Il est donc permis d'espérer, n'en déplaise à H. Louis Blanc et è son école, que la propriété littéraire et artistique finira tAt ou tard par être pleinement reconnue et garantie dans ses limites naturelles. 0. k MouMAai.

HBLMMtAMn.

Trmilé i»$ irtit» d^autntn, par M. A.-C. ilenouard. taris, J. Rsoooard tt camp., S vol. In-S.

Organu» i» la proptiité bttttttetmtlU, par Jobard, direcwardo musée de l'induitrie belge (toju m oom). Paris, HstUai; Bruxelles, Decq, I8S4, 4 vol. gr. in-» de no pages.

M. Joltsnl s'est fait, depuis plus de vingt ans, iV voest assidu de la proprl«U litléraire et artistique; il • publié, pour la défendre, nos mollitude de brochures, de <racl«, d'articles de Jodriiaox, etc. Malheureusemeut, M. Jobard a su le tort d'attaquer la liberté industrielle en défeodsnt la propriété iuuillsetaelle, et cet écart a beaucoup nul k sa propagauds. D* la propriM littérain «( ariMifu; au poiot de vue iDtemationsI, aperçu «or les iégialaiioDs étrangères et sur les traités relatifs à la répression dé la eonirefaeon, suivi d'un appendice, par Alfred Tlllefort, docteur •0 droit, attaelié an département des alhires étrangè- Ms. Paris, ISSI. brocta. In-S.

légitlaUmiilapnpriMlUHntlnc1latl»nni$imr