RAYNAL

(21 mai 1T81]| «pii fut brûlé par la main du bourreau. Averti à temps, Raynal avait pris la fuite ; il se réfugia d'abord à Spa, en Belgique, et passa ensuite en Allemagne. Il eut avec le roi de Prusse une entrevue sur laquelle il est assez dlOlcile de «avoir la vérité. Il rentra en France en 1787, et se fixa à Toulon, auprès de Malouet, son ami. Nommé par la ville de Marseille député du tiers état aux états généraux , 11 n'accepta pas, et fit nommer Malouet à sa place. Le 31 mai 1701, il adressa à l'assemblée nationale une lettre dans laquelle 11 réprouvait les doctrines condamnées dans son Histoire philosophique. Il se préparait à en donner encore une nouvelle édition corrigée dans le sens de sa rétractation^ lorsqu'il mourul. Baynal était arrivé sans fortune i Paris; la vente de ses ouvrages lui procura une certuine aisance. Il parait qu'il l'augmenta par des spéculations sur les denrées coloniales. Un auteur cité par la £iographie universelle, Désessart, lui reprocha d'avoir fait sa fortune dans l'affreux commerce des nègres, si énergiquemcnt condamné par ses propres écrits. Anacbarsis Clotz reproduisit ce grïef, et l'accusa en outre d'avoir employé d'autres moyens également repréhenslbles. Quoi qu'il en Mit, et malgré que l'arrêt du parlement portant confiscation de tous ses biens n'ait point été exécuté, Il ne lui resta rien de toute cette fortune dans sa vieillesse, et, lorsqu'il mourut, on ne trouva chez lui qu'un assignat de S livres.

Bittoirt philotopilique it poliliifve det itabliuemtntt et du commerct dt» Buropéem dans les deui Inde». Genève, Jean Léonard Pellet, <780, «o vol. in-8, ou 5 vol. 10-4, avec atlas, \a-4 ; Paris, Am. Coalea, 4820, 13 vol. is-t, ei aUos in-4.

• Je suis earieux •)« savoir oe que les Anglais'au-

ront pensé de l'HUloire de* deux Ittdis. J'avoue

?u'ea admirant le tulent de l'auteur et son ouvrage, ai été un peu choqué de l'Incohérence de ses Idées, et de voir tous les paradoxes li-s plu» opposés mis eu tvant OD défendua avec la même clialeur, 1» mdnie éloquence, le même fanatisme. Il est laotàt rigoriste comme Ricliardson, tatiiôt immoral comme Ilelvé' tius, tantôt enlbuusiasie des v^rius douces et tendre», titotàt de la débauche. taolAi du courage férooe; traitant l'eEcla>age d'abominable et voulant des esclaves; déraisonnant en physiaue, derai.sontiant en métaphysique et souvent en politique. Il ne resuite rien de sot) livra sinon que l'auteur est no bomoie plein d'esuritj très instruit, mais qui n'a aucune iuee arrêtée et qui se laisse emporter par l'cnthou<iasnie d'un jeune rhéteur, il sembie avoir pHs à tâche de soutenir Huccesaivemenl tous les paradoiee qui se sont présentes à lui dans ses lectures et daua ses rêves fl est pliiS iiiktiuit, plus sensible et a une éloquence plus naturelle qu'Uelvetiux, mais il est en vérité aussi incoiiérent dans ses idées et aarsi étranger au vrai système de l'iionime. »

(OEuvTee de Turaot. Collection GaillattoiiD, t. 11. p. 801.) « Raynal déclame comme un tribun dn peuple; il apostrophe, II invective à la manière des démaijogu.'s; mai» ses philippiqucs véhémentes contre la Iruite des Doirt., ses peintures animées du monopole et de ses CoDsévjuences dans les deux Indes Jui assignent une plaw respectable parmi les fondateurs de l'émancipalioD industrielle etoomii erciale. Bien que ces aperçus soient par moments un peu vagues et mal arrêtés, Baynal a pressenti la réTohition économique du dixneuvième sièi:]e, diint l'iiidépendante dfis Étsis-Unis forme le premier épisode. Dn voit qu'il a levé des jours plus heureux poui- les classes lal}uricuses, soit qu'il nous tes dépeigne errantes sur un navire, ou renfermées dans un atelier; soit qu'il s'indigne des abus de la force européenne eiiveis les races faibles du Continent américain. On ne le lit plus guère au- Jourd'liuii OD troito ses écriu k la manière des écfaa-

RECENSEMBNT.

fsudages que l'arrhiiecte démonte ot retire k mesure que son caiflce s'élève ; mais VHistoire jiliihsophiquê restera Comme un souvenir des premiers efforts consucrés à la défense du travail et à la régénération des travailleurji. Ce livre semble écrit sur la brèche; il y rt'gne une fougue de style qui annonce l'appreche des révolutions; c^st un dernier defl lancé avant le combat. » • (BuRQOi, Histoire de FÊconomie poUd'fve, t. Il, cbap. XXXVI )

SEBOVL aîné (A.). Ancien négociant; armateur ; conseil et liquidateur pour \^ affaires de commerce de terre et de mer i Paris.

Plan de flnancs* et moyen d'aeliter l'agricisUnre, l'induitrie, lit arts et le commerce, riipeetueueement soumis et ailressé à S. M. le roi de France...

Caisse de secourt et btirrau d'assurance. Paris, 48IS. in-K.

De la prospérité dt la France, ou Réflexion» relative» aux progris de l'agriculture, île» arts, de l'industrie, des manufactures et du commerce, et bases dn ty»timt d'impôts et de» financet dans le royaume de France, Paris, 4813, br. in-4.

Triomphe de la nation française, ou Base» du meilleur »y»lème de» finance». Paris, Dondey-Dupré. 1818^ iiM.

Prq;'e( proposé par A. Reboul ain/, de la réunion dt trois banques, savoir : 4« Maison de banque de stconrs mutuels; i» Maison d'escompte pour le commerce de Pari» et de» environs; t* Maison d* banque pour let ouvritr» inventif» dee fabrique» et manufacturée, par action» de '00 et BOO fronce en eommandU». Parla, imprimerie dliversl. 4838, br. in-8.

KÉCALDB (l'abbé di). Alors chanoine de Comines.

Abrégé historique des hôpitaux, contenant leur origine, let différentes espères d'hôpitaux, d'hospitalier», et les euppreesion» et changement» faiUdan» le» hôpitaux de Franœ, par let édili H riglemenit de «os reis. Paris, Guillu^ ITS-f, I vol. in-41.

Traité sur let abus qui tubsitlent dont le» hôpitaux. Saint-Qoentin, Qariay; Paria, Barroia jeune, 4T86, io-<2.

RECEN^^siEi^T. Oq désigne généralement par le mot recensement ou dénombrement l'opération adminiittrative destinée t> faire connaitro la population d'un État, et 4'vera renseignements relatifs à ses iniéréts moraux et matériels Quand on ne trouverait pas dans les historiene la preuve que des recensemenU ont été opérée dès la plus haute antiquité, le raisoiineqtent «ufllrait pour démontrer que, dès qu'un pays a obéi à un gouvernement régulièrement constitué, il' a été nécessaire, pour déterminer l'assiette de l'inipôt et assurer l'exécution d'un grand nombre de lois civiles et politiques, de constater, à des époques plua ou moins rapprochées, le nombre de ses habitants. En Egypte, le Pharaon Amasis avait prescrit à 8es sujets de se présenter chaque année devant le gouverneur de la province , et de déclarer leur nom, leur profession et leurs moyens d'existence ■. Un texte du Pentateuqne atteste que le peuple hébreu était dénombré. Des recensements avaient lieu en Grèce, soit pour assurer l'exercice des droits poltllques, soit pour connaître, k la veille des ex|ié(lition&, le nombre des individus en état de porter les armes; quelquefois à l'occasion de distributions de blé*. A Ropie, le cens, qui comprenait le dénombrement de hi

> Hérodote, 1, 44, ch. Lxxvu, et Diodore, I, I, p. 88, • Bo«ckh, livre 1, T.

RECENSEMENT

population, les regUtre:i de l'état civil et le cadablre , fut institué par Scrvhis Tullins 555 ans avant j.-C. Le c«ns était opéré tous les rinq ans par les censeurs. La loi punissait les fausses déclarations de la confiscation des biens, quelquefois de la p<;rte de la liberté. Les tables du cens {tabuUe centuales) comprenaient, en ce qui concerne la population, pour les citoyens, le nom, le sexe, l'âge, la profession, le lieu d'origine, l'ordre politique , l'état civil et le revenu ; pour les esclaves, l'emploi, la profession et le produit ûe leur travail. Chaque habitant devait être recensé an lieu de sa naissance. Un recensement général de tout l'empire eut lieu sous Auguste, principalement dans un Intérêt iQnancier. D'après Tacite, Suétone et Diodore, les instructions préparées par l'ordre de l'empereur, pour celte gigantesque opération , prescrivaient de faire le cadastre, de dénombrer les personnes, de constater leurs revenus, de compter les soldats sous les armes . de prendre note des revenus et des dépenses des provinces, etc., etc. Les mêmes historiens assurent qu'Auguste rédigea de sa main un résumé de cet immense travail, qui fut entrepris aux-frais du trésor impérial et exécuté par des agents spéciaux partis de Rome >.

Administrateur non moins que guerrier, Charlemagne chargea, par des Instructions qui nous sont restées, ses vùssi dominict de recueillir sur la population de ses vastes États, sur la qualité des terres, les modes de culture, ta quantité et la valeur des produits , sur les revenus divers drs propriétaires tant laïques qu'ecclésiastiques, des documents plus complets , plus étendus qu'il ne serait possible de les rccaelllir aujourd'hui, matgré les perfectionnements de notre mécanisme administratif. On trouve quelques résultats partiels de ces recensements dans ces livres rares et précieux nommés Polypt'igue*, qui jettent sur la situation économique de la société française, à son berceau, de si vives lumières. Quelques inventaires des biens et des personnes eurctit lieu sous ses successeurs. On cite notamment une ordonnance de 864, par laquelle Charles le Chauve enjoignit aux comtes des provinces de tenir un état exact des habitants, de leurs d[fjirente* conditions, àe leurs biens, facultés, talents, etc. Sous Henri IV, Sully, d'après l'académicien Thomas, entreprit plusieurs voyages pour connaître ' par lui-même \es forces et les revenus du pays. il chargea, en outre, des personnes de conllance de recueillir de semblabies renseignements dans les provinces qu'il ne pouvait visiter personnellement. En 1638, Fabert fit des recherches de même nature, particulièrement en Lorraine. En 1657, il présenta à Mazarin et fit adopter le plan d'un dénombrement général du royaume ; ce pian ' resta sans exécution. M. de Phéllppeaux, dans son mémoire manuscrit sur la généraUli de

> En rectifiant ube erreur tvidente du lexicographe grec Suiilas sur le chiffre de population constaté par ce dénombrement, le aavant M. Huschke cl\)lt puu\oir l'évatuei' t tol,IOI,0<7 bnbllant». L'rmpire rumam cutnprenail alors les pajs compris entre l'Océan et l'Guphrate (t/eber dtn iur Zeil der Oehurt J.-C. gehallenen Cenm. B^v^lan, 4840). Voir aussi M.Dureau de La Malle {Écon. pol. de» Hom., lome I", ch. xu).

RECENSEMENT

im

Paris, dont II était intendant, mentionne un déiionitironient, sous Charles IX, qui aurait attribué à ia France de cette époque une population de 20 millions d'individus. En 1 697 , Louis XIV demanda aux intendants des renseignements très détaillés sur la population, l'état politique, agricole , industriel , commercial et même moral de leurs provinces •. Les relevés de ceux de ces renseignements qui sont relatifs à la population ont été imprimés en 1720 sous le titre de : Nouveau âàiombrement par généralités , élections, paroisses et/eux. Boulainvillicrs, qui a donné» dans son Etat de la France (t727), une analyse des autres documents transmis par les intendants, en conteste l'exactitude et prétend qu'il était Impossible que les Intentions du t^l fussent remplies, « les Intendants étant étrangers, dit-il, aux événements tes plus communs de l'histoire. Ignorant les maximes les plné ordinaires dé râ>< conomie civile et politique, et n'ayant pas li moindre teinture des choses qui cbntf-ibuent essentiellement à la prospérité d'Un État, tellei qne l'agriculture , le commerce , les mantihie* tures, etc., etc. *

On trouve dans la Dtmé htyalè nn plan Oé dénombrement plus étendu et surtout plus iflë« Ihudique qde celui de 1697. Vaubàit voulait qiië les intendants fissent connaître l'étendue saperflclelle de leurs provinces, les quillités du MA, les modes de culture, tes produits agricole* dl^ vers , l'étendue des telrres en friche bu abatti' données, la population, les ressources des haai bllants, les causes de leur bien-être OU de leuf misère, etc., etc. Il insiste k plusieurs reprises mt l'utilité des dénombrements et conseille l'etlipltll de ia méthode établie en Chine, sauf i la modl-< fier suivant les besoins. * On pbuHnit Itiémé^ ajoute-i-ll, pousser ces reeensemenM jusqu'au! bestiaux; cela n'en vaudl'ait que mieux. ■

Le volume de la Statistique de la Franck IntU tulé Tenitoire et population donne les résultats d'un autre dénombrctnent exécuté en 1761, par individu et par feu- On tegrette de ne pat y trouver en même temps quelques renseignements historiques sur ce dénombrement, qui n'est mentionné ni par Moheau, ni par Hessancb, ni par l'abbé ExplUy, ni pat Des Pommelles, til par Necker, en un mot par aucun des auleurt qui ont écrit sur la population de la Franea avant 1789. De 1762 à 1800, on tie compte quii

1 On trouve le passade suivant dani les Instruclionk transmises au sujet de ce déiiouibrement : « Il s'attend (le roi) qu'ils l'thrormeroiil du résultat des ttisiitution* établies, des aTSutagès de certains commerces. Induki^ tries particulières S quelques distrieis... Il eit nécei» saire qu6 las commissairbi exainineiit avec grand soin de quelle humeur, de quel esprit sont les peuples d4 cliaque province, de cba(|ue pujs, de chaque villu; si les bahiiants s'appliquent non-seulcmeni & bien cultirer leurs terres, mais même 11 bien reconnaître ce à quoi elles soiit propres, et s'ils entfhdeut la booue économie. Si Majesté dé«ire que lesdits coMinissaires aleat une attention panicallère sur tout ca qui cuitteme cet deux poihiR du coumerce et de* manufaotures, et qu'ila les considèrent oomme les deux seuls moyens d'attirer les ricbe.4seii au dedans du royaume et de faire uutMÎster avec facilite et commodité un nombre infini de ses sujets, qui augmenteront même considérablement toua les ans, etc., etc. >

RECENSEMENT

quelques reeen«einent« partiels entrepris , soit pour l'assiette de Douveaux impAts dans les pays d'élection, soit poar la levée des milices. Le premier dénombrement général opéré depuis la ré- Tolution a ea lieu en I800. H a été renouvelé en 1805. 1820, 1831. 1836, 1841, 1846 et 185t. Les recensements sont devenus quinquennaux en France, en exécution d'une ordonnance royale de 1822.

Nos dénombrements n'avaient fait connaître, de 1801 à 1846, que la population par sexe et par état civil , lorsqu'en 1851 le gouvernement prescrivit d'ajouter à ces renseignements l'indication de l'Age , du culte , de ta nationalité , et de Tecenaer les infirmités extérieures et visibles.

En France, les dénombrements n'ont pas ponr but de constater, dans nn intérêt purement statistique, le mouvement de la population d'une période à l'autre. Le relevé officiel de ce monvement Joue un grand rôle dans le mécanisme de DOS institutions financières et administratives. C'est ainsi , poor dter nn exemple, qoe la population sert de base à la contribution des portes et fenêtres (loi du 21 avril 1832); de la contribution mobilière (même loi); de rimp6t des patentes, en ce qui eonoeme le droit fixe ( lot du 3S avril 1844); du droit d'entrée sur les boissons (loi du 12 décembre 1830). Le chi&e de certains cautionnements et do traitement de divers fonctionnaires est également déterminé par la population. Ces conséquences financières de nos dénombrements sont le principal obstacle à leur bonne exécution, les maires étant généralemeqt tentés de dissimuler le chllTre réel de la popnlathm de leurs communes pour prévenir nn accroissement de l'impôt. L'expérience a démontré, en outre, que ces fonctionnaires, chargés excluslTement par la loi de ces difflclles et délicates opérations , n'y apportent pas , même en dehors de toute préoccupation d'intérêt personnel, les soins et le lèle consciencieux qui peuvent seuls en assurer le succès. Nous verrons plus loin que, dans le plus grand nombre des autres États, elles sont confiées aux agents directs du gouvernement.

Le premier dénombrement opéré en Angleterre remonte à 1086. II fut exécuté par l'ordre de Guillaume le Conquérant. Les résultats en sont consignés dans le précieux document Intitulé Dcme$day Book, imprimé pour la première rois en IT83 et auquel deux volumes ont été qjoutés en 1816 par les soins des commissaires des Archives publiques. Ce dénombrement porta plutôt sur les terres que sur les habitants. Les recenseurs [jUgati régit) furent chargés de recueillir les renseignements suivants : nom de la terre ; nom du propriétaire sons Edouard le Confesseur et sous Guillaume; nombre des hommes-liges, des vilains , des cotorM, des serfs , des hommes libres, des tenants de tonte espèce ; superficie totale; superficie en bols, prairies et pâturages, en étangs et viviers; produit brut, l" sous Edouard; 2° sons Guillaume; S" au moment du dénombrement. Le rédacteur de la Chronique saxonne nous apprend que les opérations furent conduites avec la plus grande exactitude et que tout fut recensé, Jusqu'au moindre animal domestique.

RECENSEMENT

Le Dometday Book a longtemps serrl et sert pent-étre encore de preuve en cas de contestations Jodidaires sur les titres de pr^iriété.

Dans le dernier siècle , on n'avait que des évaluations sur la population anglaise : en 1 800, un acte du parlement en prescrivit le dénombrement, qui fat eifectnê l'année suivante. Il fit connaître : le nombre des habitants des deux sexes ; leurs professions ; le nombre des familles ;' celui des individus serrant dans l'armée et dans la marine; le nombre des maisons habitées et non habitée*. D'après M. Rklunan, le document ralatif anx professloas ne pot être que très inexactement recneilU , les Instmctions n'ayant pas fait connaître si les femmes , les enfants et les domestiques devaient ou non être considérés comme exerçant la profession du chef de la famille. Cette omission fut réparée dans le dénombrement de 1811, les recenseurs ayant reçu mission de constater, non pas le nombre des individus, mais celui des familles engagées dan* l'agriculture, l'industrie manufacturière, les métiers et le conuneree. En 1821, on constata les âge* ponr la première fois. En 1831, la statistique des professions prit un nouveau degré d'exactitude. En 1841. le dénombremeifl, opéré jusqu'alors par les autorités paroissiales, fut confié aux agents de l'état civil laïque, qui avait été créé dans l'intervalle, c'est-i-dire anx agents directs da gouvernement. En 1851, le cercle des informations a encore été notablement étenda.

Comme on le voit, les recensements en Angleterre se sont eoitstamment améliorés, tant an point de vue du personnel de l'exécution que du nombre et de l'utilité des documents recueillis, tandis que Jusqu'en 1851, c'estrà-dtre pendant un demi-siècle, l'administration s'en est invariablement tenue en France i faire relever tons les cinq ans le sexe et l'état dvil des haUtants, et continue i charger de ce soin les autorités locales, souvent Intéressées à dissimuler la vérité... En Angleterre, le dénombrement t'opère aou* la forme de bulletins imprimés déposés A l'avance dans les maisons et que les propriétaires ou locataires sont tenus de remplir exactement, la loi punissant d'une amende le refiis de répondre aux questions qu'ils contiennent ou une fausse déclaration. Au Jour fixé par les instructions , les recenseurs vont recueillir ces bulletins, les dépouillent, et transmettent les résultats de lear travail i des agents supérlenn qui centralisent, pour une circonscription plus ou moins étendue, les chlOIres ainsi constatés et les transmettent an gouvernement, soit directement , soit par d'autres agents hiérarchiquement plus élevés. Le recensement se fait ainsi le mêîne jour dans toute l'étendue du pays, moyen certain d'éviter le* omissions et les doubles emplois. En France, on peut dire sans exagération qu'il se prolonge pendant une année entière, l'autorité munidpale ne s'en occupant en quelque sorte qu'A son jour et A son heure.

Le recensement de 1846 est le premier et le seul jusqu'à ce moment qui ait été opéré en Belgique depuis son érection en État Indépendant. Ce recensement a eu pour triple objet la population, l'agriculture et l'industrie. Il a été effectué aux

RECENSEMENT

trais du gouTernement , par ses agents , sous la direction de la commission centrale de statistique et d'après la mélliode anglaise des balletlns à domicile. La populaUon a été recensée aux divers points de vae du sexe , de l'état civil , de l'âge, du lieu d'origine, de la langue, du culte et des professions. On y a joint le relevé du nombre total des familles, particulièrement des familles Indigentes; la mention du degré d'instruction donnée aux enfanta ; la statistique des maisons assurées ou non contre l'incendie, et des Jardins d'agrément attenants aux habitations. Une pénalité atteint, en Belgique comme en Angleterre, le refus de répondre aux recenseurs et les fausses déclarations.

Dans les Ëtats sardes, les dénombrements, qui sont décennaux, s'exécutent sous la haute direction d'une commission centrale et de commissions provinciales de statistique, institution empruntée depuis par la Belgique. Les deux plus récents ont eu lieu en 1838 et 1848. Un dénombrement spécial de l'ile de Sardaigne a été effectué en 1846. Les recensements sardes sont nominatifs comme en France ; ils comprennent le sexe , l'état civil, le Heu d'origine, la profession on condition, l'&ge, le culte, l'Instruction, le nombre des familles et des malsons, la populaUon fixe et flottante, les Indigents, le mouvement des émigrations.

En Hollande , les dénombrements sont également décennaux, ils font connaître le sexe, l'état clTil, lé lieu d'origine, le culte, le nombre des familles; celui des habitants domiciliés, résidants ou simplement de passage ; les absents ; le nombre des maisons, celui des barques et navires servant à l'habitation. Dans le cours du dernier dénombrement, opéré le 19 novembre 1849, on a relevé, en outre, l'étendue superficielle des propriétés bâties et rurales, des lacs et étangs et des terres Incultes.

Une décision de l'assemblée fédérale du 22 décembre 1849 a prescrit le premier dénombrement général qui ait été exécuté en Suisse. Il a eu Heu en mars 18&0, par les soins combinés du conseil fédéral et des gouvernements cantonaux. Les renseignements recueillis sont : les noms et prénoms, le sexe, l'âge, l'état civil , les professions, le Heu d'origine, le cuite, les familles, les maisons, les absents, les étrangers de passage. Une partie seulement de ces documents statistiques a été publiée en 1851.

En Prusse, les dénombrements sont triennaux comme dans les autres Ëtats du Zollverein. On en compte treize de 1816 à 1852. Us comprennent : le sexe, l'âge , le culte , les familles, les sourds-muets et avrugies ; les constructions servant à un usage privé ou à un service public, et une statistique chevaline, bovine, ovine et porcine très détaillée.

En Saxe, le recensement (triennal) fait connaître : le sexe , l'état dvll , l'âge , le culte, les familles, les sourds-muets, les aliénés et crétins, les maisons.

En Autriche , la forme et l'époque du dénombrement ne sont pas les mômes pour tout l'empire. Il est triennal depuis 1831 dans les provinces soumises au recrutement, c'est-à-dire dans la Bohême , la Marche, la Silésie, la Galllcie, la

RECENSEMENT

Bnkovrlne, l'Enns supérieur et inférieur, dans la province de Saltzbourg , dans la Styrie , la Carinthie, l'Ukraine, dans le comté de Gœrtz et de Gradisca , et dans le margraviat d'Istrie. Il est annuel dans le Tyroi et l»Voralberg, dans le royaume Lombardo-Vénitlen, dans la Dalmatle, dans la ville et le territoire de Trieste. Depuis 1786 et 1181, aucun dénombrement n'avait eu Heu dans la Hongrie, la Servie, la Croatie, la Slavonieje banat de Temesvar, et depuis 1828 dans la Transylvanie. Ces diverses provinces ont été soumises au recensement annuel depuis 1849. Ce recensement, opéré uniquement pour les besoins du service militaire, ne fait connaître que la population par sexe et par origine. Quant aux âges, on ne constate que ceux des individus ayant, dans certaines provinces, de 11 i 21 ans; dans d'autres, de 19 à 29 ans. On peut doAc dire que l'Autriche est un des pays où le dénombrement ne présente qu'un très faible Intérêt au point de vue statistique.

Les deux derniers dénombrements généraux du Hanovre ont eu lieu les l*" Juillet 1842 et 1848. Ils ont fait connaître le sexe. Tige, l'état civil, le culte et le nombre des maisons.

En Bavière, on recense le sexe , l'âge et les familles. Le document relatif â l'âge ne comprend que deux catégories : les Individus au-dessous et au-dessus de 1 4 ans.

Le dénombrement est une Institution déjà an* clenne en Suède. En 1149, un bureau spécial fut chargé de centraliser et de dépouiller les documents sur la population préparés par le clergé. A peu près à cette époque, le gouvernement prescrivit, sous le nom de recensements, des enquêtes périodiques très minutieuses, et dont le caractère Inquisitorial inspire, dit-on, à un grand nombre d'habitants le désir de s'y soustraire par la fuite. Ce fait n'a rien d'Invraisemblable, si l'on songe que les recenseurs sont chargés de rechercher et d'inscrire sur leurs listes les familles qui, 1" ont plus que le nécessaire; 2* n'ont que le nécessaire ; 3° n'ont pas le nécessaire, et de vérifier par quels moyens les pauvres subviennent à leur existence. Ils doivent en outre recueillir le sexe, l'âge, l'état civil, le rang ( nobles, bourgeois, paysans}, la profession et le lieu d'origine de chaque habitant. Les familles ne sont pas seulement classées d'après leurs ressources, mais encore d'après le nombre de leurs membres. Les dénombrements qui ont lieu tous les cinq ans sont opérés par le clergé.

En Norvège, l'opération du recensement est également confiée au clergé dans les campagnes/ mais il y est procédé par les magistrats municipaux dans les villes. Les habitants des deux sexes sont tenus de déclarer leur état clTit, leur âge, leur rang et leur profession. On constate en même temps le nombre des sourds-muets et des aliénés. Enfin le dénombrement est aussi l'occasion d'une statistique du bétail et de la production céréale.

En Danemark, les renseignements recueillis par l'auturité comprennent : le sexe, l'âge, la pr> fesslon et les familles.

Des recensements annuels ou généraux s'opèrent en Russie pour asburer le recrutement; mais

RECEiNSËMENT.

aucune publication oOlcielle n'a encore Indiqué tous quelle forme ils ont lieu et les divers renseignements (aulrei que le sexe et l'âge) qu'ils ont pour but de recueillir.

La population du Portugal a été dénombrée trois fols Jusqu'à ce jour, au moins d'après nos renseignements, en 1820, 1838 et 1841. Le ' nombre des habitants en bloe et des maison* priait seul aroir été constaté.

Aucun relevé numérique n'a été fai^des habitants, en Espagne, depuis les dénombrements de 1798 et 1808. Le goovemement en est réduit à des évaluations.

naos les Etats romains, le dernier dénombreatents parait remonter à l'année I84& ou 1846. Nous ne croyons pas que les résultats en aient été publiés ofllclellement.

Nous ne eonnaissons pas davantage les docaments que le gouvernement napolitain peut avoir publiés sur la population du royaume. Nous croyons savoir seulement qae plusieurs dénombrements y ont été faits avec beaucoup de solo. Il en a été de même en Toscane, où depuis longtemps les études statistiques sont en honneur.

Aux Etats-Unis, le recensement est décennal. Le premier a été effectué le 1" août 1790; le dernier et le septième le 1»' Juin 1860. Il eut opéré directement par les agents fédéraux , sous la haute direction d'une commission spéciale (board q^ eentut), et comprend une statistique très détaillée de la population, de l'agriculture, de l'industrie et du commerce. Comme en Angleterre, les habitants sont tenus, sous peine d'amende, de donner les renseignements demandée. On remarque parmi les mesures destinée* à a*- •urer l'etacUtude des déclarations, celle qui conaiste à afficher, dans chaque localité, les états de dénombrement à la porte d'un édiQce public , avec invitation aux habitants d'en prendre connaissance et de signaler, s'il y a lieu, les erreurs ou les omissions. La population, libre ou esclave, est recensée d'après le sexe , l'âge et la prufeslion. Les propriétaires fonciers forment une catégorie spéciale ; enQu les pauvres secourus par la diarité publique sont également l'objet d'un relevé distinct.

A la suite de cette revue rapide des divers dénombrements tels qu'ils s'opèrent en Europe et aux États-Unis, on est naturellement amené à se demander : !<> quel est le mode àe recensement qui garantit le mieux le succès de ces vastes enquêtes? 3° quels sont les documents les plus utUea^ou les plus Intéressants à recueillir."

Au* point de vue des dispositions les plus pro* près à assurer l'exactitude des résultats numériques, deux systèmes sont en présence : le système anglais, adopté par la Belgique, de l'exécution par les agents du gouvernement et du dépAt dans les maisons de bulletins que remplissent les habitants ; le système français du recensement direct i domicile par les agents municipaux. Le premier, s'il s'y Joint un contrôle quelconque et si la loi répressive des fausses déclarations ou du refus de répondre est rigoureusement appliquée, réunit ce triple avantage : 1° que les agents de l'autorité ne sont pas mis en contact avec le* habitant* dont les •usceptibiUlés «ont ainsi

RECRUTEMENT

habilement ménagées; 2° que le dénouibrement s'elTectue à Jour fixe dans toute l'étendue du pays, ce qui permet d'éviter les omissions et les doiihles emplois) S". que les résultats de l'upêration peuvent être eoimus en très peu de temps. Le second, s'il était possible d'obtenir de l'au" torité locale un dénombrement à Jour fixe et sans interruption, et si les agents munidpaux, en les supposant désintéressés dans l'opération, recueillaient toujours, conformément aux lnstructi>>ufl, des administrés eilx-méines les renseiiJianfnts demandés, offiriralt de* garanties parUcnlicre* d'exactitude.

Quant aux faits i recueillir. Ils sont déterminés, dans chaque pays, d'abord par les besoins administratifs, puis par l'intérêt statistique. Il serait vivement i désira que les gouvernements, dans le but de faciliter d'utiles rapprochements, arrêtassent en commun la forme des documenta de la seconde catégorie, documents qui devraient toujours comprendre , en ce qui concerne la population, au moins le sexe, l'âge, l'état civil, la profession et la nationalité. A. Lboott.

■ECBUTEHEHT. Dans une autre partie de eet ouvrage, les inconvénients que peuvent présenter les armées permanentes (voir ce mot), au point de vue financier et même an point de vue d'une bonne organisation militaire, ont été exposés et discutés. Comme il n'est guère permis d'espérer, dans la situation actuelle des relations Internationales, et en présence de l'antagonisme violent des doctrines politiques au sein de divers Etat*, que les gouvernements puissent de longtemps exonérer les contribuables des sacrifices que leur impose le système militaire actuel, il nous a paru intéressant de faire connaître les divers modes de recrutement qui servent de base à ce système, notamment le reenttemeiU par la voie du sort, les critiques auxquelles il a donné lieu, particulièrement en France, ainsi que les diverse* propositions de réforme et d'amélioration dont il a été l'objet, tant au point de vue des intérêts de l'agriculture et de l'iadustrie, que de la bonne composition de l'armée.

Dans les premiers temps de la monarchie en France , tous les hommes en état de porter les armes étaient soldats, comme il arrive toujours chex les peuples conquérants. La durée du service variait comme les besoinsi elle était «nsti déterminée par la nature et l'étendue des po*sesbiuns. Les nobles on hommes libres servaient à cheval; les hommes- liges formaient l'infanterie. Les vivres , les habits , las armes étaient fournis par le* seigneurs et par le roi , lorsque le service se proloniieait au delà d'un certain temps. Le système féodal établi, on régla le nombre et la qualité des hommes que chaque possesseur de fief devait fournir. Sous Louis le Gros, les villes érigées en communes reçurent le droit de lever des troupes. Ces troupes marchaient pour le service du roi , sous certaines conditions déterminées dans chaque charte d'affranchissement, ut formaient un corps spécial. En outre de* milices des fiefs et des communes, on comptait dan* l'armée, k cette époque, des corps soldés aux frais du roi, sous le nom de routes, compagnies ou bandes. Libérés du servioe, le* routiers étaient

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la terreur des campagnes. Sous Philippe le Bel, on voit déjà quelques jnercenaires étrangers servir sous la bannière royale ; leur nombre augmente snus Philippe de Valois. Charles VII institue la première armée permanente en France, sous le nom de compagnies d'ordonnanct. Ces compagnies, composées de gentilshommes, formaient une cavalerie de 10 mille hommes. Leur solde «tait perçue sur les villes , bourgs et village*. Une infanterie d'un élTectif de 16 mille hommes fut créée par le même prince, sous le n»m de francsarchers, ainsi appelés parce que les hommes qui la formaient étaient exempts de toul subside. r.haque paroisse devait contribuer an recrutement de te corps, qui se tenait, dans ses foyers, à la dispo- ■ilion du roi.

Supprimé eu 1 480 par Louis XI, qui le rempla^ d'abord par 6 mille Suisses, puis par une infanterie frant^ise de 10 mille hommes recrutée d'après d'autres principes, il reparut sous Charles VIII, qui leva un homme par cinquante feux, A cette infanterie et aux Suisses enrôlés par son prédécesseur, ce roi Joignit un corps auxiliaire de fantassins allemands. Louis XIl forma une infanterie irrégulière, composée de soldats étrangers PDxquele on donna le nom i'aveniuriert. François 1er Institua sept légions d'un effectif de 6 mille hommes chacune. Cette organisation , restée 4'ailleurs incomplète, ne subsista qne quelques années. Rétablies sons Henri II, les légions furent bientôt après converties en régiments. Formées dans une circonscription territoriale déterminée, elles se recrutaient par la vole de l'enrôlement. Leur armement et leur solde étaient à la charge des proviqoes. Charles IX maintint et augmenta les régiments. Sous Henri IV, de nouveaux corps fournis par les provinces vinrent se Joindre aux vieilles bande». LuuU XIII, qui eut Jusqu'à six armées sur pied, ne songea cependant pas à aiii<liurcr l'urgoiiisatlun de i'uuiiéc. Kn |635, i bout de ressources et d'expédients, il Ht dans Paris une levée forcée de 30 mille hommes, pris parmi les laquais et les apprentis. Sous l'empire des mêmes nécessités, l^ouis XIV créa, en 1688, les milices, base de notre organisation militaire actuelle. Les milices ne lioivent pas être confondues avec cette milice nationale plus connue sous le nom du ban et de l'arrière-ban, dont l'existence remonte aux premiers temps de la monarchie, et qui, rarement convoquée, avait successivement perdu toute Importance. Les milices étaient convoquées par les intendants des provinces, qui Axaient le nombre d'hommes que chaque paroisse devait fournir proportiDpnellement à aa population. En temps de paix , les bataillons de la milice se rassemblaient qne fols par an , pour s'exercer pendant quelques jonrs. En temps de guerre, ils étaient, dans la mesure des besoins , appelés sous les drapeaux pour servir avec l'armée permanente. Les Jeunes gens tiraient à la milice dès l'âge de seize ans. La durée du service, Qxée d'abord à six ans, fut réduite plue tard i cinq ans. Les nobles n'étalent pas tenus au service de la milice , et bientôt le cercle des exemptions fut tellement étendu que le recrutement ne tarda pas ù peser exclusivement sur la population ouvrière des villes et des campagnes. En exécution de l'ordonnance du 17 février l72(î,

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la milice devait former 100 bataillons de 12 compagnies de 60 hommes chacune. En 1771, les noms de milice et de milicien furent abrogés ; on leur substitua ceux de régiments et de soldats provinciaux. Les régiments prirent les noms des villes et des généralités qui les fournissaient. Sous LoulsXI V et LouisXV, la milice n'avait pas été le seul moyen d'entretenir l'armée ; on avait eu recours, en outre,i l'enrôlement volontaire, que déshonorèrent trop souvent la ruse et la violence. Louis XVI licencia, en 1776, les régiments de milice, pour les rétablir en 1778; ils furent déOnitivement supprimés par le décret du 4 murs 1781 . L'armée dut dès lors se recruter par les enrôlements et par des appels sur la garde nationale. Un décret de février 1793 prescrivit une levée de 800 milla hommes et assigna à chaque département un eontingent détermbié , en lui laissant le choix du mode de recrutement , si les enrôlements volontaires ne BuflLiaient pas. Nouvel appel , en avril suivant, pour le recrutement de la cavalerie. I^e décret du 23 août 1793 ordonna une levée en masse, sous le nom ie réquIsUUm , de tous les jeunes gens de 18 i 25 ans non mqriés ou veufs sans enfants. Le remplacement fut interdit. La loi du 19 fructidor an vi (5 septembre 1798) établit la conscription. Elle comprenait, sauf un très petit nombre d'exceptions, tous les Français de 20 & 2& ans, divisés en cinq classes, suivant leur âge. La première, composée des hommes de 20 ans, devait marcher avant les autres et les conscrits étaient appelés sous les drapeaux dans l'ordre des numéros du tirage. Le remplacement n'était pat admis. Les insoumis étalent punis de la dégradation civique et de l'exhérëdatlon. Cette loi , modifiée par divers actes législatifs au point de vue du remplacement , autorisé dès l'an Tin , fut rapportée par celle du 10 mars 1818, qui, en exécution des promesses de la charte de 1814, introduisit un nouveau mode de recrutement par engagements volontaires et par voie d'appels. Elle régla également le mode d'avancement et porta à douze années la durée du service, dont six sous les drapeaux et six dans la réserve. La loi du 9 juin 1824 réduisit cette durée à huit années passéea sous les drapeaux et celle du 21 mars 1832, qui régit aujourd'hui la matière , à sept '.

Aux termes de cette dernière loi , l'armée comprend: 1° l'eifectif entretenu sons les drapeaux; S" les hommes laissés ou envoyés en congé dans leurs foyers. Les appels sont faits en vertu d'une loi annuelle qui détermine la force du contingent'. Ce contingent est réparti par le gouvernement entre les départements, puis entre chaque canton, proportionnellement au nombre des Jeunes gens Inscrits sur les listes de tirage de la classe appelée. Il est fourni par un tirage au tort

* Ud projet de loi sar la reoriitement, soumis aux cbambres en 1843 et 484}, et qui pruvoqûa entre elles un profond dissentiment, proposait de la flxef à huit années.

s La force du contingent flxée à 40 mille bnmmes par la loi du 40 mars lSI8j à 60 mille hommes par celle du t juin I8S4, a été élevée à 80 mille tiommeg par celle du 41 octobre 4830; elle n'a pas varié depuis. C« dernier chiffre a été calculé de manière à pouvoir, op temps de guerre, porter l'cfTcctirde l'armée h SOu mille hommes, distraction faite des non-valeurs.

RECRDTEMENT.

entre les Jennes Français de vingt ans accomplis. Dans les circonstances ordinaires, la moitié senlement du contingent est appelée à l'actiTité, dédoction faite des ensagés volontaires, des marins, des dispensés et d'enriron deux hommes ponr cent laissés dans leurs foyers comme soutiens de famille. La seconde moitié forme la réserre. Un certain nombre de personnes sont exemptées et ditpentée* du service militaire. La catégorie des exemptés comprend ceux qui n'ont pas la taille voulue; cenx que leurs Infirmités rendent impropres ao service; l'ainé d'orphelins de père et mère; les fils nniqnes de veuves ou de pères, soit aveugles, soit sexagénaires; le plus éigé de deux frères désignés ^r le sort; celui dont un frère est sous les drapeaux à titre d'appelé on d'engagé; celui dont un frère est mort sous les drapeaux on a été soit réformé, soit mis à la retraite ponr blessures. I.es dispensés sont : les engagés volontaires; les Jeunes marins de l'inscription ; les élèves de l'école Polytechnique, à la condition de passer sept ans au service de l'État; les membres de l'instructioD publique qui se sont engagés à suivre la carrière de l'enseignement; les élèves des grands séminaires; les grands prix de l'Institut ou de l'université. I.e remplacement est admis. Un décret du 31 mars 1848 avait organisé des engagements volontaires pour 2,3,4 ou 6 ans. Il a été rapporté par un autre décret du 17 Janvier 1862, qui a remis en vigueur l'article 33 de la loi du 21 mars 1832 , aux termes duquel le minimum de la durée de l'engagement volontaire est de 7 années.

Avant d'entrer dans la discussion des Imperfections plus ou moins graves que le temps a révélées dans notre système de recrutement, disons quelques mots de celui qu'ont adopté les principaux États étrangers.

En Angleterre, le recrutement s'opère par la vole des enrôlements volontaires. La preste, qui est encore en vigueur dans les cas graves et urgents, pour l'armement de la flotte, ne s'applique plus au service dans l'armée depuis un demisiècle environ. L'expérience ayant démontré que les enrôlements libres, avec la perspective d'un engagement à vie et sans aucun avantage immédiat, ne suffisaient pas pour assurer le recrutement de l'armée , deux mesures furent prises qui ont eu pour résultat d'en accroître le nombre. La première consiste dans la remise à la recrue, par les mains de l'ofllcler recruteur, d'une prime de 125 fr. La «econde a eu pour objet de réduire la durée du service à dix ans pour l'infanterie et à douze ans pour la cavalerie, l'artillerie et le génie (acte du 22 juin 1847}. Les réengagements peuvent avoir Heu pour une nouvelle période do onze ans dans l'infanterie et de douze ans dans les autres armes. La forme de l'engagement est très simple. L'Individu qui a reçu la prime est considéré , par ce seul fait, comme enrôlé. Toutefois, dans les quarante-huit heures , il doit être conduit devant le juge de paix de la localité, qui lui adresse les questions suivantes : 1° En quel lieu, quel Jour, A quelle heure et par qui avez-vous été enrôlé? 2* Avez-vous des plaintes à faire contre la manière dont vous avez été enrôlé? 3° Appartenez- vous i la milice? Quand le conscrit, ainsi mis à l'abri

RECRUTEMENT

d'une surprise, a persisté dans son intention d'entrer ao service, il lui est donné lecture des artielea du mutmg aet, relatifs à l'insubordination et i la désertion. Il est ensuite soumis à la visite do eUmrgirn et envoyé à son régiment, sans qn'il ait à JostiQer d'un certificat de bannes racenrs et d'aueone des pièces nombreuses que doit prodnire en France l'engagé volontaire. Les rangs de l'armée anglaise sont ainsi ouverts à des hommes d'une moralité plus que douteuse. Il n'est pas rare, notamment, de voir les agents du recratentent visiter les prisons ponr enrôler les condamnés an moment de leur libération. Qoelqnefois même les magis-' trats font remise i quelques détenus d'une partis de leur peine , à la condition qu'ils s'enrôleront. Le sons-officier recruteur reçoit une prime par chaque recrue. Le royaume-uni est divisé en dix arrondissements de recrutement , dont cinq en Angleterre, trois en Irlande et deux en Ecosse '.

En Prusse, tout individu capable de porter les armes est appelé au service actif dès l'ège de vingt ans. La force armée comprend trois grandes catégories : 1* l'armée active ; 2» la landwehr de première levée ; 3* la landvebr de deuxième levée ; 4' la landsturm. La landwebr de première levée est appelée sous les drapeaux, en cas de guerre, et concourt, avec l'armée active, aux opérations militaires. En temps de paix , elle est réonie deux fois par an , au printemps et en automne , pour faire l'exercice. Elle ne rei^it de solde qu'A ces deux époques. La land-wehr de deuxième levée forme, en temps de guerre, la garnison des villes de guerre. La landsturm n'est appelée qu'an m»ment où l'ennemi envahit le territoire national. En temps de paix, elle concourt au maintien de l'ordre public. Elle n'est Jamais exercée. — L'armée active se compose des appelés et des engagés. La durée du service des appelés est de cinq années, dont trois passées sous les drapeaux et deux dam la réserve , pour la garde et les armes spéciales; deux sous les drapeaux et trois dans la réserve, ponr l'infanterie. Les engagés servent un an on trois ans. Ne servent qu'un an les engagés spécialement appelés volontaires, c'est-à-dire les étudiants et antres se destinant à une profeasioo libérale ou à une carrière scientiflqne; les ouvriers d'art ; les agents financiers qui ont eoatplété leurs études et les Jeunes gens sortis des écoles de marine. Les volontaires ne sont admis à servir que de 17 à 23 ans non accomplis, fls s'habillent et se nourrissent à leurs frais; l'Etat se borne à les armer et à les loger. Ils choisissent les régiments et les provinces où Ils veulent servir. Les engagés autres que ceux qui précAdent doivent faire un service de trois ans.

Après cinq ans de service, c'est-A-dlie à 26 ans, les Jeunes soldats quittent l'armée active pour

< En 484C, d'après un docameot offlciel, IT.OM imll- TJdus se sont présentés à l'enrftlement; 4t,l33 ont été admis, T.TCO rejeiés ; c'est un peu moins du quart. Les diverses parties du royaume-uni ont contrilMié, ainsi quil suit, à ce cblfFre de 27 .OM : Angleterre, ILSOC; - Irlunde, il.tCS; Ecosse, 1804; pays de Galles, 171; étrangers, m. En d'autres termes, sur 1,000 individus rccrutal>les, en 4S4C, l'Angleterre en a fourni 434.1; l'Irlande 441.7; l'Écoase, 42S.T; le p*vs de Galles, 6.3; l'étranger, 4. S.

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entrer dans la landwehr de première levée. A S2 ans, ils passent dans la landwebr de deuxième levée où ils restent jusqu'à 39 ans. La landsturm comprend tous les hommes de 39 à 50 ans. Chaque corps d'année est recruté dans une circonscription déterminée et n'en sort qu'en cas de guerre. La garde seule est recrutée indistinctement dans les huit provinces de la monarchie '.

En Autriche , le mode de recrutement n'est pas le même pour toutes les provinces. En Hongrie, avant les événements de 1 848, l'armée s'alimentait principalement par la voie de l'enrôlement. Les levées obligatoires n'avaient lieu qu'à certaines époques et Jusqu'à concurrence d'un effectif consenti par les Étals. Les hommes ainsi appelés étaient désignés par les magistrats munidpaux assistés d'un )ury. Quelquefois les magnats , les nobles et les villes levaient des recrues à leurs frais et les envoyaient à l'empereur. La noblesse n'était pas tenue au service. At^ourd'hui la Hongrie est soumise à la conseription annuelle. Dans les Confins militaires, tout individu capable de porter les armes peot être appelé au service actif de 1 8 à 50 ans; Il est astreint, de 50 à 60, à un service intérieur. Sont exemptés les marchands et fabricants , lenrs ouvriers et apprentis. — Dans la Bohême, la Gallicle et dans les province^ allemandes, les individus susceptibles d'être appelés sous les drapeaux sont partagés en onxe classes d'âge , de 19 à 39 ans inclusivement. La première classe marche la première , et ce n'est qu'en cas d'insuffisance que les autres sont appelées à compléter le contingent. Les agents du gouvernement désignent, dans chaque classe, les hommes qui doivent marcher, en tenant compte des besoins de l'agriculture et de l'industrie, ^nsl que de l'Intérêt desfiunliles. Sont exempts de droit les nobles, les fonctionnaires publics, les avocats, les docteurs en droit et en médecine , les fils imiques de pères on mères très âgés. — Dans les provinces qui nous occupent , la durée du service acUf est de quatone ans. Le remplacement y est autorisé, mais seulement en temps de paix. Le prix du remplacement est déposé dans une caisse publique , pour être rendu, avec les intérêts, au remplaçant, à l'expiration de son service. — Dans les provinces italiennes, la durée du service est de huit ans. L'obligation du service ne s'étend qu'aux individus de 20 à 36 ans, répartis en cinq classes. Les appels sont déterminés par le tirage au sort, comme en France. Les exemptions sont en très petit nombre; les nobles eux-mêmes doivent le service militaire; seulement, quand le sort les désigne, ils entrent dans l'armée comme cadets. Le remplacement est autorisé et la somme due au remplaçant est également déposée dans une caisse publique , mais senlement à titre de garantie contre le cas de désertion. Les régiments d'infanterie allemands , slaves et italiens sont formés dans des circonscriptions déterminées. La cavalerie et les armes spéciales s'alimentent de levées opérées dans toutes les provinces '.

En Russie , l'armée se recrute à la fols par la

> OrganUmut du preuttUchen SlaaU, au$ xuver- Imtigm Qufllm, voii Kutz. Leipzig, 4843.

* Slaiùlik da oulerreichiiohtn Kaisirilaatet, vou iobann Sprioger. 'Wien, 1840.

RECRUTEMENT

soi

conscription , par les cantonisteM et par les enrôlements volontaires. Ces enrôlements fournissaient autrefois la plus grande partie de l'effectif; ai^ourd'bui la province seule de Finlande, en vertu d'anciens privilèges, a conservé la faculté d'ac<fuitter par ce modede recrutement son contingent militaire. Les cantonistes sont les enfanta mâles des soldats. Aux termes des ulsases sur la matière , tout Qls d'un militaire en activité de service, qui n'a pas le rang d'oOlcier, appartient de droit à l'armée. L'application de ce principe est poussée si loin , que les enfants mâles , dont le caractère adultérin n'est pas douteux, c'est-à-dire nés de femmes séparées depuis plusieurs années de leurs maris, sont placés , comme les autres , sous la main de l'État. Il en est de même des enfants mâles naturels des Qlles et veuves de soldats. Ces enfants sont , dès leur naissance , à la charge de l'État qui, dès que leur âge le permet, en envoie nn certain nombre dans des écoles spéciales où Us reçoivent l'instruction nécessaire pour arriver Jusqu'au grade de sous-offlciei, ou poui entrer dans l'administration de l'armée , dans les corps de musique et dans la médecine vétérinaire.— On s'accorde à penser que les cantonistes, ainsi élevés dès leur enfance dans la profession des armes, sont les soldats les plus braves et les plus intelli' gents de l'armée russe '. La loi de recrutement de Pierre le Grand forme encore aujourd'hui la base du système en vigueur. A chaque gouvernement est assigné un contingent qui varie, selon les besoins , entre S et 6 soldais pour mille habitants. Ce contingent est réparti d'aprèe les résultats d'un dénombrement annuel. Ainsi le propriétaire qui, d'après ce dénombrement, possède deux mille paysans ou serfs, doit fournir dix recrues. Autrefois les propriétaires désignaient eux-mêmea les hommes qu'ils devaient envoyer à l'armée , et 11 est facile de comprendre que leurs choix ne portaient pas sur les plus vigoureux, les plus utiles et les plus honnêtes. Aujourd'hui ils sont obligés de recourir à la voie du sort et l'opération est surveillée par les agents de l'État. L'armée russe se recrute encore par la vole des condamnatiotu au tervice militaire. En France et dans d'autres États de l'Europe , la perte de la cocarde nationale et l'exclusion de l'armée sont des peines infamantes; en Russie, au contraire, les malfaiteurs qui ont l'aptitude et l'âge voulus sont condamnés à entrer dans l'armée... Il est vrai que les auteurs de crimes graves sont d'abord envoyés , à titre d'épreuve, dans les compagnies disciplinaires, et que seuls les voleurs et les vagabonds sont immédiatement incorporés dans les régiments des diverses armes. La noblesse est exempte du service militaire et civil; toutefois le gouvernement a nn moyen Indireét de l'obliger à renoncer à ce privilège. En effet , tout OU de noble dont le père

1 D'après le ililitar-Encyclopadii, on camptalt, eo 1843, 292,980 cantonistes, dont 74,900 servaient déjà dans l'armée; 35,480 se trouvaient dans les établissements d'instruction spéciale; 188,840 étaient encore auprès de lenrs parents. Dans les T4,900 cantonistes en service actif ne sont pas compris les enfanta d'une complexion délicate que le gouvernement emploie dans les administrations clvllea on qu'il envoie dans les colonies militaires.

SOS

RECRUTEMENT

n'a pas obtenu le rang d'ofDf 1er dans l'armée , ou n'est pas parvenu à la quatonième classe des fonctionnaires civils, perd la noblesse, est déchu du droit de posséder des paysans, et doit Tendre, dans un délai fixé, ou abandonner h l'Ëtat les domaines dont 11 a bërilé. Aussi le corps des ofilclers et le haut personnel de l'administration sont-Ils exclusivement recrutés parmi les nobles. Sont exemptés du service les individus m&les, mariés ou non, qui sont les uniques soutiens de leur funllle , les orphelitu et les enfants trouvé!. Le père qui a trois enfants est exempt par ce seul fait; c'est ce qui explique le grand nombre de mariages prématuréi en Russie. La durée du service est de ii ans dans la garde ; de S5 ans dans les autres troupes ; de 20 ans pour les soldats recrutés dans les colonies militaires. Autrefois le service devait se faire entièrement sous les drapeaux; un ukase de l'empereur actuel a institué , en 1830-40, une réserve, une sorte de landwehr formée des hommes qui revivent un congé Illimité. Le droit à ce congé est acquis à certaines catégories de soldats après 10 ans; i certaines autres, après 1 6 ans de service. Le remplacement est autorisé ■ .

L'armée fédérale, aux Etats-Unis, se sompose de régiments de volontaires et de troupes régulières également recrutées par la vole de l'enrélement libre. La durée du service dans les corps de volontaires * est de 1 an , et de 6 ans dans les les troupes régulières. Chaque Etat est, en outre, tenu d'entrevoir une milice destinée è agir en cas d'invasion. Cette milice, qui doit pouvoir fournir plus de deux millions d'hommes , n'existe en ce moment que sur le papier.

Quelques critiques que puisse soulever notre système de recrutement*, nous n'hésitons pas i le préférer : !■> au système prussien, qui consacre, au profit des classes supérieures dont les enfants n'entrent au service que pro forma, un véritable privilège; qui met sous la main de l'État, au grand préjudice de l'agrlrulture et de l'industrie, toute la population mâle adulte Jusqu'à cinquante ans; qui forme des armées provinciales au lieu d'une armée nationale ; enfin qui , de l'avis de tous les hommes compétents, ne laisse pas asseï longtemps le soldat sons le drapeau , pour qu'il puisse contracter l'esprit et les habitudes militaires ; 2<> au système autrichien où le mode de recrutement varie avec chaque province; où les hommes appelés à servir sont désignés exclusivement par les agents du gouvernement, sans aucun appel contre leurs décisions, sans aucune garantie contre leur partialité ; où les nobles et les professions libérales sont, dans le plus grand nombre des provinces, exempts du service; où la durée de ce service est de 8 ou 1 4 ans , et même' occupe la vie

> StudUn ahiT die <nn«m Zustandt, etc. Ruulandt, von A. Preiliern von Baxthtusen. Berlin, I8S2,

* Le noml<re des en);a|!enienu dans l'armée régulière, en t840, au moment de la guerre contre le Hexifiie, n'a été que de I.MS; quant aux volontaires, un grand nombre a dA èlrc reAué.

s Napoléon l'a qaailllé en cet terme* : ■ La conscription est lu loi la }lu8 afTreuaa et la ploa détestable pour l«!i ramilles; mais elle fait la sécurité de l'État. » Opinion! d* NapoUon, par M. Pelet (de la Losèr«), p.sas.

RECRUTEMEOT-.

entière, selon que le soldat est originaire de l'Italie, des provinces allemandes, ou des Confina militaires ; qui , ft l'Imitation de la méthode prussienne , forme des corps provinciaux , au lieu àm fondre toutes les nationalités en une seule armée ; 8° au système russe , dont nous n'avons pas besoin d'énumérer les Iniquités; ♦• au système anglais, qui tend à former une armée sans racine dans le pays , sans lien , sans sympathie avec la population; qui admet dans cette armée les plus déplorables éléments; qui fait de l'avancement à peu près le privilège de la fortune et du rang.

Examinons maintenant les principaux répits ches dirigés contre le système français. Ils peuvent se résumer ainsi ;

I* En réparlissant le contingent proportionnellement aux inscrits et non aux hommes valides de chaque canton, la loi de 1832 consacre une inégalité très grave. Il arrive, en effet, que, pour atteindre au contingent demandé, on est obligé, dans quelques localités, d'épuiser entièrement la population valide et d'enlever ainsi à la production agricole et industrielle ses brat les pin* vigoureux * ; tandis que d'autres ne fourniront qu'une faible partie de leur population recrutable. Ainsi, sur une population de près d« 86 millions d'habitants donnant en moyenne 820 mille inscrits par an , on ne peut que très dlRlellement obtenir un contingent de 80 mille hommes. Les dix classes de 1832 à 1841 ont notamment donné un déficit de 1,422 hommes, snlt 142 par année. Ce déficit a peu d'importance sans doute ; mais 11 signale un vice dans le système de répartition.

2" Le tirtige au sort, outre qu'il est contraire aux principes généraux de notre droit pénal qui punit les Jeux de hasard, et do notre droit civil qui réprouve les contrats aléatoires , a l'inconvénient de consacrer un privilège au profit de ceux que le sort ne désigne pas. Il constitue une violation du principe conslitutionnel que chacun doit également contribuer aux charges de l'Ëtat, puisqu'on réalité il fait peser lourdement sur 80 mille Individus un impôt qui devrait être supporté par 820 mille.

3" Kn consacrant le principe du remplacement, la loi de 1832 exunère en fait du service les eafants des classes aisées, pour en laisser retomber tout le poids sur la population ouvrière, industrielle et agricole. La facilité avec laquelle les remplaçants sont admis, tend, en outre, * altérer la bonne composition de l'armée française et à loi donner, par degrés , le caractère d'une année d« mercenaires '.

I L'anteur d'un excellent travail sur le reerutemeol, H. de Bond;, ancien préfet do l'Tonne, a coostaié, «4 1833, duua Ick tT cantonade ce déparieoient, une aptitude miliiaire qui varie entre un maximum de 0.704 et un minimum de o.27t. En d'autres terme*, dans quelques-uns dé ce* cantons, *ur ),000 intcrlls, 10* étaient aptes an service, et dan* d'autre*, 379 seulement.

> Bn 4S0S, sur un effeciir de plus de *d0 mille bonmes, il n'y avait pas un huitième de remplaçaoi*. Ea <82e, cette proportion était d'un cinquième. En septembre 4843, elle éuit de plus du quart. An l** Janvier 1881, sur un effectif de K4,e7S hommes, on compiaiV 98,!(58 remplaçants ou subsiituant; la proporUon ds tiers sera ainsi bientôt atteinte et peut-être dépa-^- Il ne peut en être autrement, quand on songe aux as*

RECRUTEMENT

40 En obligeant le« appelés à uue durée totale de service d'un peu plus de alx années effectives ', elle produit ce double Inconvénient: l'que le soldat rentre dans la vie civile sans s'être fait un étdt, et qu'après avoir ainsi perdu les années les plus fructueuses de la vie , il ne peut que difllcilement se créer des moyeni d'existence t i' que l'armée manque d'une réserve exercée.

Divers moyens ont été proposée poar remédier à toot on partie de ces Imperrections généralement reconnues de notre mode de recrutement. Le premier, par lequel on obvierait à l'inégalité de la répartition du contingent , consisterait à opérer cette répartition non plus d'après le nombre des inscrits, mais d'après celui des hommes valides. Aucune objeetlrai sérieuse ne parait avoir été faite Jusqu'à r« jour à ce projet d'amélioration , qui ne pourrait guère rencontrer que quelques difllcultés administratives faciles à vaincre. Quant à la crainte manifestée que, dans ce système , les conseils de révision ne se laissent trop facilement Influencer par l'Intérêt des familles , elle ne parait pas fondée. En ce qui concerne la faveur accordée par le sort à ceux qu'il ne désigne pas , on a demandé qu'elle tût compensée par une Indemnité pécuniaire, dans la limite des ressources des familles, au proQt des appelés ou de l'Ëtat. D'autres ont réclamé la suppression complète de la faculté du remplacement, comme en 1 7 93 *, seul moyen , dans leur pensée, de former une armée vraiment nationale. Quelqnes-uns, prenant un terme moyen, ont été d'avis qu'il sninrait, pour épurer le remplacement, d'en charger désormais directement l'État.

Au point de vue de la durée du service, des opinions nombreuses et diverses se sont également produites *. Celle qui propose de axer cette durée à huit ans, dont quatre ans passés sous les drapeaux et quatre ans dans la réserve, avec la condition d'un contingent annuel plus nombreux, nous parait donner la satisfaction la pins équitable aux Intérêts de la défense du pays et du travail national.

Le projet de réforme le plus complet qui ait TU le Jour sur la matière est sans contredit celui qui est dû à M. JoUrès , et qu'il a publié sous le nom t'Élude» tur le recrutement de l'armée (Paris, 1843 et 1846). La proposition fondamentale de l'auteur est celle-ci : l'Impôt du recrutement doit pouvoir être acquitté sous deux formes,

crifloe* énormes qas s'imposent les ramilles même \t» DioiDS sisées, pour profiter dm avantage* aléatoires que leur uiTreiit le* compagnies. Quant à la moralité dei remplavants, Il est facile de s'en rendre compte, quand OD songe que l'on compte eo mojenoe (pour d'autres délhsque rinsuumisslou) \ coiidaniDé par an sur 239 jeoncs soldats, et I *ar S3 remplaçants. Ces derniers forment d'aillears lest/9 de l'effectif des compagnie* du discipline.

t La durée de service ne compta pas à partir de l'incorpora.ion effective, mais de l'inscription sur la liste de tirage de la classe appelée. La recrue n'est r^ellement incorporée que six oiois uprès on moyenne.

s Voir la dlscnssiou remarquable à ce sujet dans la séance de l'assemblée nationale du 20 octobre 4848, et notamment les discours de M. Thier», parti^an du remplacenieni, et de M. de Lamoricière, son adversaire. .

s Voir \e* discussions qui ont eu lieu dans les deux chambres eu 1842 et 1843, à l'occasion dn projet de loi qui proposait de la Bxer à huit ans.

REDEN.

au choix des inscrits : sous la forme du service personnel, sous la forme du service pécuniaire. Ceux qui choisiront la forme pécuniaire verseront au Trésor une somme déterminée par les ressourcée de leurs familles et arbitrée par une commission- Jury. Ces diverses sommes, dont les intérêts seront capitalisés, formeront une masse qui sera répartie, à l'expiration du service, entre les hommes de chaque classe. Les hommes de la réserve n'auront droit qu'à la moitié de ce pécule. Ainsi disparaîtront les inconvénients dn service pour l'avenir des appelés, ainsi que les Injustices et les inégalités résultant soit du tirage au sort, solide la faculté du remplacement. Ce système, très habilement développé, très complet, très méthodique, ne soulève peut-être qu'une seule objection, mais elle est grave ; c'est qu'il est à craindre que, dans un pays où, comme en France , le service militaire rencontre , au moins en temps da paix , un éloignement général , il ne soit pas possible de former un contingent , à moins de réduire la durée du service sous les drapeaux de manière à compromettre peut-être i'(/)!caciM militaire de l'armée. On peut dire, en outre, .que l'évaluation de l'indemnité pécuniaire rencontrerait de très grandes diillcultés. .

Une réforme plus radicale a été proposée; elle consisterait à substituer l'enrôlement volontaire aux levées forcées, en assurant i la carrière militaire des avantages qui la rendraient aowl Tlvement recherchée qu'elle l'est peu ai^ourd'hni. Mais on l'a combattue par le dilemme saivant : ou l'armée serait, à peu de dii<8es près, maintenue à son elTeetlf actuel , et alors elle eonsUtueralt une charge énorme pour nos finances; ou elle serait considérablement réduite, et, dans ce cas, elle ne pojirralt faire face à la fois aux éventualités du dâiors et du dedans. En principe, il est i craindre que le système de l'enrôlement volontaire ne soit de longtemps praticable que dans les pays qui, comme l'Angleterre et les États- Unis, n'ont aucune agression extérieure i redouter, et où le maintien de l'ordre peut être eonOé sans Inconvénients à une police locale fortement organisée- A. Lbgott.

RED EN (Fiuii>CBic-Ginu.AinaE-OTTOM- Louis, baron de). Naquit le 1 1 février 1804 à Wendlinghausen (principauté de Lippe-Detmold), terre appartenant à sa famille. En 1824, étant devenu docteur en droit , Il entra dans l'administration banovrienne. En 1832, il fut élu membre de la première chambre, où il contribua à la rédaction de la célèbre constitution de 1833; et, en 1834, il fut nommé secrétaire général du ministère des finances. Mais en 1838, lorsque le nouveau roi (Ernest-Auguste) renversa la constitution, M. de Reden donna sa démission et quitta le Hanovre.

M. de Reden avuit déjà publié plusieurs travaux économiques et statistiques. 11 occupa ses loisirs par des voyages scientifiques qui lui fournirent le moyen de réunir une collection de documents statistiques sans égale. En 1841, il devint directeur du chemin de fer de Berlin à Stettin, et peu après le ministre de l'instruction publique lui offrit une chaire de sciences économiques et administratives. En 1 843, le ministre des alFaires étrangère». M. de Bùlau, l'appela k faire partie de Sun

SM

REDEN.

administration à titre de conseiller hors cadre, et lu! coafla exclusivement des travaux et des missions relatife à l'industrie et au commerce.

En 1848, M. de Reden fut élu membre de l'assemblée nationale de Francfort, et en 1 849, de la chambre de Hanovre. Parmi les rapports dont H. de Reden a été chargé à Francfort nous mentionnons ceux relatifs au tarif des douanes, aux marques de fabrique, à i'apprentlssai;e, aux conditions d'admission à la maîtrise, et plusieurs autres qui exposent l'état comparatif de diverse» parties importantes de la législation industrielle.

Depuis la dissolution de l'assemblée de Francfort , H. de Reden continue à habiter cette ville et à publier des travaux «tatistiques. M. de Reden est membre de plusieurs sociétés savantes.

BeriehU Ober dit Gewerbt-AwstiUungm (ûr iat Kanigreich Hannovtr I83S und <«(T. — (Bopportt tur tu tspotilUmt in<butrUUn dt Banovr* *n IS35 e(

Utbtr âtn MiMhandet Diultchiaad: — (Du commerce dee farinée de l'Allemagne). Hanovre, <83S.

Der Gam- und Leinenhandel Nord-Deulechlande. — (Le commerce dee file et tienu de lin du nord de l'Allemagne). Hanorre, tiîi.

Da» Kanigreich Hannover, etatUtieeKbeechriehen.-^

{Stalitlique du royaume de Hanovre). Hanovre, 4SM.

• Il existe peu de statistiques aussi complètes.

L'auteur a réuni des faits précieux sur l'agriculture et

l'industrie de son pays, oa sa posiition administrative

a mis bien des docamenu k sa disposition, » (H. B.)

Kultur-Stattetkk dee Kaieerreieke Kueetande. — (StatUtique de l'empire de RuteU). Berlin, 4S4S.

C'est surtoot la statistiqoe de l'agricaltare, de fin-

dottrie et dn commerce.

DU BteetdMhntn DeulecManit, getohieMUeh-eteM»' Itech» DartttUung, — (Lee ehembu de fer allemande, expoeé hielorigu* et etatiatigue). Berlin, ^S^t-tS, 4 vol. io-S.

« Le livre de M. de Reden est un travail instructif

3oi non-senlement noua fait connaître les ctiemina e fer d'Allemagne, mais renferme encore des notions sur les llKnes établies sur le continent, en Angleterre et aux États-Unis. » (Th. Fix.)

Voyex le compte rendu, Joum. dee Écon., t. VII, p. AM. Le premier volume de cet ouvrage a été traduit CD firanfals par U. Tourneoz.

AUgemtnu vergleickende Handele- und Getoerbe- Geographie, — (Géographie générale comparée du commerce et de l'induelrie.) Berlin, <S44, 1 vol. in-( de tfiti pages.

« Le cadre adopté par M. do Reden (Voyez Joum, dta hcon., p. 294) nous parait très bien conçu. Il a peut-être donne une place trop large aux Etats germaniques. Cela se conçoit, au reste, et il a dt se laisser entraîner par sa pooition particulière, et sans doute aussi par la facilité qu'il a eue de se ))rocurer des documents relatifs à cette partie de son travail. En déSnitive, le livre que nous annonçons contient un ensemble de renseignements précieux, classés avec ordre et méthode, et tirés des meilleures sources connues. H. de Reden a en soin d'indiquer les titres des documents et des livres oti il a puisé cea reuseignemeots, et il met ainsi le lecteur à mime de recourir aux pièces originales. » (Th. Fix) Oeechichie und Slatietilt der franzeteiachen EieenbaAnen. — (Bitloire et etatietigut dee chemine de fer frangaii). Berlin, <MS.

Ueulechee Eieenbahn-und Dampfichiffbuck. — (Le livre dee chemine de fer et dee lignée de bateaux à vapeur allemande). Berlin, 4845.

Vtrgleichende KuUuretalistik der Oroemitchle Buropa't. — (Slalielique comparée dee grandee puieeancee de PEurope). Berlin, 484C.

Ouvrage souvent cité.

Penfctc^ri^l «iber dt* «>(r«icM>cA« Oeaerbe-Aueelel-

REGALE (Droit de).

lung von ttn, etc. — (Mémoire nir i'czpMilKM imdutfrielle de Vienne en 1845, etc.). Berlin, 4S4e.

Encerbemangel, Mattenverarmung, etc. — Du paupérieme, de au cauaee et de aea remidee). Berlin, 4847. • L'auteur a eu l'avantage d'élodier les faits de très près, grtce aux fonaions publiques aotl a occupées de bonne heure, et il n'est arrivé à.la synthèce 3u'après un long et consciencieux usage de la méthode 'analyse. Sa brochure sur le paupérisme n'est que le cadre d'un très grand travail qu'il entreprendra probablement un Jour; dans un eut actuel, elle ne pent être considérée que comme un programme très développé des questions que soulève l'examen des causes et du remède de cette plaie de notre état socit>. •

(A. Legovt, 7ourn. dta Écon., L XVII, p. S40.) Zeitachrift dea Vereina fur deutach SalatiaHk.— (Journal de la aociéli de etalielviue allemande.) BaiiiB, années I8II et 4848. Revue mensuelle in-8.

Cette publication, dont les événcmenU de 4M> ont dispersé les rédacteurs et peut-être les abonnés, méritait un meilleur sort. Elle contient presque uniquement des travaux originaux, dont la plupart sont d'un très grand intérêt.

Allgimein» vergleichendt Finanx-Statiatik, etc. — (Statietique fnaneière générale et comparée, ou Expoeé comparatif die financée, daa impdla et dea detttt de l'Allemagne et dee autrea pays de l'Europe). Dannstadt, Joiigbanns, 4851-SS, 4 vol. in-8.

Le 4*' volume contient la siatistLine financière des divers Ëtau allemands autres que l'Autriche et la Prusse. Ces deux derniers sont traités dans le f et le f volume. Le 4* est consacré aux autres pays de l'Europe.

Chaque pays est précédé d'une courte description

statistique, propre à donner une idée de sa puiasanca

et de sa ritJiesse. L'autenr fournit ainai an lecieni

l'un des moyens les plus indispensablea pour juger

le système Onanrjer d'un État, il est rare de trouva

réunis sur un s! petit espace, et exposés avec tant de

clarté et de méthode, tant de renseignement* tirés

uniquement des documents originaux.

Dis Staaten dee Stromgebiela dea La Ptata, etc.—

(Lea Étate appartenant au boaain da la Plata, et

leur importance pour r£urop«.} Darmstadt, 485X,

br. iD-8.

Ëtude statistique de circonstance, comme la suivante. L'auteur montre l'usage qu'on peut {tire de la suiistique pour apprécier les événements contemp»» rains.

Franfcrsichs Slaatahauahalt und Wehrkrafl unlar den vier letxten Regierungaformen. — (Lea /liuMou et la force de l'armée françaiae eoua lu f ua4n dsm^fr» 0Ouerrn«nMn<<J. DarmsUdt, 4852, hr. in-8.

SEDEVANCE. Sous te régime féodal , on donnait ce nom i une charge annuelle qui était le prix d'un fonds originairement concédé soos la condition de ce payement. Il y avait des redevances en argent, en denrées, en travaux on corvées, ou en devoirs personnels.

RÉFORME DOCAiriÈBE. Voyei DoDiKES et Liberté du commerce.

RÉFORME BYPOTBÉCAIRE. Voycx HlPO- THÈQVBS.

RÉFORME PÉNlTfiHTIAlBB. Voyex STSltaw

PÉNITEirriÀIRE.

RÉGALE (Droit de}. C'était, sous l'anden régime, un droit en vertu duquel le roi jouissait des fruits et revenus des évéchés et archevêchés du royaume et de la dispensation des bénéfices qui en dépendaient, tant que les évéchés oo archevêchés étaient vacants et Jusqu'après la presta» tion de serment du nouveau prélat nommé par le roU