SCROPE

la minéralogie , il serait obligé de se borner à une teinture générale des autres branches. Pour se rendre fameux dans les minéraux, il faudrait qu'il abandonnât à d'autres savants l'étude des animaux et des plantes. Ce n'est qu'à ce prix qu'il pourrait se flatter de reculer la borne du genre de connaissances qu'il aurait cultivé. »

SCROFANI (Savkrio ou Xatieh). Né à Modica, en Sicile, le 21 novembre 1756. H se destinait à la carrière ecclésiastique, et prit les ordres sacrés , mais il n'a Jamais exercé le saint ministère- Ses études favorites étaient l'histoire, sur laquelle il a publié plusieurs ouvrages ; l'agriculture, à laquelle il fut porté par ses relations avec Zucchini à Florence et Rozler à Paris, et l'Économie politique. Relativement à cette dernière, il partagea probablement les opinions des physiocrates, puisqu'il pu» blia, comme tous les élèves de Quesnay, une brochure en faveur de la liberté du commerce des grains. Cette doctrine pouvait du reste être considérée comme dominante au moment où Scrofanl vint à Paris, où il séjourna environ quatre ans (1787-91). S'étant fait connaître par plusieurs ouvrages, il fut appelé alors à Venise comme professeur d'agriculture ; mais il ne tarda pas à être nommé surintendant général de l'agriculture et du commerce avec le Levant. Cette fonction l'obligea à faire on voyage en Orient, et la relation qu'il en publia (en 8 vol.) lui valut de grands éloges de la part de Chateaubriand (dans l'Itinéraire) et de Malte-Brun. Après que Venise eut été rayée du nombre des nations, Scrofanl vint se fixer  Paris, où il devint membre correspondant de l'Institut. En 1809, il alla à Naples, où le roi Ferdinand le nomma, en 1814, directeur de la statistique et du recensement. En 1822, il fut mis à la retraite pour avoir montré de la sympathie pour les idées constitutionnelles, et il retourna à Palerme, où il mourut, le 7 mars 1837, et non en 1829, comme l'ont écrit plusieurs biographes.

Eaai mr U commerce en général in natioru d» FEuTopi, mec un aperfu <ur le commerce de la Sioili en particulier. VeDise, 4T«a. Traduit de l'italien. Parla. Treuttel et Warts, an X (IS03), in-S.

Béflexione eur Ue tubeiatancee, tirtu de faite obeervie en Écoeee.

Imprimées à Florence, en 4TSB, à la anite de la Comparaieon de la riohtsee, eu:., du sénateur Biffia Tolomis. C'est à celte époque qu'il préaenw au roi de Maplea son mémoire en fareur de la liberté du commerce des grains.

Jf toofrt eur lee poids et niMtiret italiene, comparée au eyttime métrititie de ta France. Paris, Itos, in-S.

Mimorie di pubblica Economia. — (Mémoires d'Économie publique), Pise, 482S, in-8.

Contient quatre mémoires : f liberté dn commerce, ou le commerce des grains pour la Sicile; 2° mémoire sur le mémo sujet, contenant des faits empruntés à la Toscane ; 3<> le système des impftts dans l'antiquité et dans les temps modernes ; 4° considérations sur les manufactures d'Italie.

SCROPE (G.-PooLETT, et non Powlett). Était membre du parlement du Royaume-Uni.

Prindples of political Economy, deduced from Ihe naturat laws of social toelfare, and applied (o Ihe présent slate of Britain. — ^Principes d'Économie politique, déduits des Me naturetlee du bien-être social, et

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•ntlfjiiA i Titat aehul dt la Orande-Bretagni).

Lmdnn, <8a*, ln-41.

« Oitciple de l'éoole radicale, fon livre expose avec nne concMiOD pleine de netteté les principes économiques de la production dans leurs rapporta avec les inieréts des classes laborieoàes. Ennemi déclaré de la doctrine de Ualthus, a (BlO

« OitrraKe écrit avec beaucoup de talent et de viguenr, mus ses théories et ses raisonnements sont sonreot très contestable*, d (V- C.)

SCVDSRI (Salvàtor). Né à CaUne, en Sicile, «à U est mort yen 1 850. Il a été professeur d'ËconomiepoUtiqoe k l'unlTersité de cette ville.

Primeipi di eiviU foonomio. — (PHn«<p*< d'&conomlt ckiilt). Naples, ISM, « vol. io-S.

Partisan du système protecteur.

«BfOVB» PDBUCB. Nous p'auroDR pas k revenir, BOUS ce titre, à l'étude des questions de doctrine et de théorie qui ont été traitées aux mots BistnAisàMos pubuoos, Droit ad TBAVàii., BAmiox, |>AOp£iusiiB ; nous nous bornerons Ici à l'étude des faits pratiques, en recherchant quels ont été les modes divers d'application de ces secours ; modes qui nous paraissent devoir se classer en trois ordres différents, que nous caractérisetons par les noms de régime admimstrat^, régime légal, régitM religieux.

Nous appellerons régime administratif celui sous lequel l'administration publique, pourvue des mqjens de secourir l'indigence, «oit par des revenus de fondations, soit par des allocations sur le< fonds généraux ou communaux , soit même par des taxes spéciales, reste cependant libre dans l'appUpation qu'elle en fait aux individus; et» tout ^» observant certaines règles restrictives, QB donne qu'après avoir apprécié le besoin pou|; chaque cas en particulier.

Sous le régime des secours légaux , ou de ce qu'on appelle plus ordinairement la çbarité légale, les assistés viennent réclamer les secours dans des proportions ordinairement déterminées d'avance, en vertu d'un droit qui leur a été conféré par la loi ou par des usages traditionnels qui ont la même force ; et de telle sorte qu'au refus do l'administration charitable de les leur accorder. Us peuvent en appeler à une autorité supérieure, on même, dans certains cas, à des magistrats de l'ordre Judiciaire tels que les juges de paix. C'est à ces signes que nous nous attachons pour caractériser ce régime, bien plus qu'à l'établissement de taxes pour les pauvres, qui l'accompagnent ordinairement, U est vrai, mais qui se montrent aussi sous des formes variées dans des pays où on est d'accord pour reconnaître qu'il n'a pas prévalu. Une opinion dUTérente à été soutenue cependant par le pasteur NavlUe dans un excellent ouvrage sur la charité légale ; U y donne la taxe cogune l'élément principal de ce modo de secours ; mais il est amené, pour faire cadrer ton epinion avec les faits, à poser entre les taxes complètes et les taxes Incomplètes une distinction qui ne nous semble pas être parfaitement justiflée. Au surplus, de quelque manière qu'on veuille le définir, c'est ce régime plein d'inconvénients et de dangurs que les Ëconomistt^s ont eu en rue lorsqu'ils ont signalé les abus des secours publics; créé sous l'influence de certains événements politiques ou, le plus souvent, pour supprimer la mendicité, U a le caractère d'une

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organisation de police bien plus que edni d'uiM institution de charité dont on lui donne à tort l« nom , car il entraine après lui la recherche da . domicile du secours, la création de maisons de travail forcé, et une foule d'autres mesures reatrictives de la liberté et de celle des transactions.

Parmi les nations où le principe théocratlqne a plus ou moins dominé, on a pu voir la charité religieuse, si doiwe et si bienfaisante quand elle ronserve nn earactère libre et purement privé, produire au contraire une partie des Inconvénients économiques de la duôrité légale on s'imposant aux consciences. U en est résulté on système partictdler de secours publics, fondé sur le développement excessif des établissements do main-morte, qui entretiennent des classes entières d'oisifs vivant d'une manière assurée sur les revenus de ces fondations.

Ces diverses (ormes de secours publics ont existé chez les peuples de l'antiquité; mais elles étalent profondément modifiées dans leurs effets et leurs applications par la constitution de sociétés si différentes des nùtres.

La loi religieuse des juifs, qui était aussi la loi de l'État, recommandait l'aumène; mais la véritable assistance légale était celle de l'année jubilaire, qui, en rétablissant l'égalité des partages territoriaux et en éteignant tontes les dettes, avait pour but de détruire la pauvreté permanente.

Un plaidoyer de Lydias, cité par de Gétando', et fait en faveur d'un citoyen auquel on refusait les secours parce que i^es infirmités ne pré!>entalent pas un caractère assez grave, montre que la société grecque avait admis la charité légale avec tous les caractères que nous lui avons assignés; mais les citoyens seuls prenaient part à ces secours, et la véritable classe laborieuse, réduite en esclavage, n'avait pas mérité d'attirer l'attention du législateur.

A Rome , les secours publics eurent toujours un caractère politique; ainsi les lois agraires, l'institution du patronage, les distributions gratuites que le peuple se votait à lui-même, ou qni lui furent foites avec tant de prodigalité par les empereurs pour s'attirer la faveur de la démagogie, pouvaient bien soulager en passant la misère , mais elles avaient pour résultat d'entretenir la fainéantise d'une populace tuihulente. D'ailleurs ce peuple-toi, qui exploitait les autres peuples par les tributs qu'il en tirait an dehors, par l'esclavage auquel 11 les soumettait sur son territoire, était dans des conditions économiques tout à fait artificielles et que la force seule pouvait maintenir.

Lorsque le christianisme devint dominant dans la société romaine et l'eut pénétrée 'du sentiment de la charité, les secours publics durent, plus que toute autre Institution, subir l'influença de l'esprit nouveau pour prendre , comme on pouvait s'y attendre, une forme presque exclusivement religieuse; les dons, les legs, les fondations charitables étaient encouragés et protégés par la loi; leur produit, considéré comme le bien

* De ta bienfolianct publiqut, tome IV, ps^ 4tT.

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dea pauvres, fut remis à l'administration des évéqueg} mais avec la sappression de« privilèges des citoyens, avec celle de l'esclavage, apparaissent aussi les abus de la mendicité et les premières lois destinées à les réprimer.

L'invasion des nations barbares ne modifia pas sensiblement les institutions de secours ; en adoptant la religion des vaincus, les conquérants devaient conserver les usages qui en découlaient; mais, comme le fait observer H. de Gérando que nous devons encore citer ici', les Francs apportèrent avec eux le germe de la cbarité légale telle qu'elle s'est développée aux époques modernes ; car leurs lois disaient formellement: Que chaque cité nourriâtetes pauvret; qu'il ne soit pat permit aux mendiantt d'errer dont le payt. Les eapttulaires et les lois lombardes prescrivent aussi aux leudes de nourrir leurs pauvres comme une obligation attachée au bénéQce ou possession du domaine.

Le régime féodal qui s'établli bientôt après, brisant la grande société en une multitude de petits États presque indépendants , ne pouvait se prêter à une Institution régulière des secours publies t dans les campagnes, le servage avait remplacé l'esclavage antique; dans les villes, des corporations secouraient tant bien que mal ceux de leurs membres qui tombaient dans le besoin, sans trop se sonder des malheureux qui ne leur appartenaient pas; mais les monastères et le» Itolpices conservés , agrandis même en nombre •t en richesses, grice è leur caractère religieux, recueillaient, secouraient les étrangers et les voyageurs, distribuaient partout d'abondantes aomônes, palliatifs nécessaires alors des maux eansés par la barbarie.

Avee le retour d'un gouvernement plus régulier, nne nouvelle organisation des secours devint nécessaire ; les serfs affranchis, en retrouvant les avantages de la liberté, durent subir les conséquences de la responsabilité qu'elle entraine ; les bandes de mendiants reparurent, et, à dater du quinzième siècle , on voit dans toute l'Europe les ordonnances des rois, les décrets des condlM recommander de nouveau les seeoars à domicile , et mettre les pauvres à la charge de leurs communes respectives '. Le principe de la charité légale était adopté partout; mais les conséquences de son application ont été Visa différentes dtex les diverses nations de l'Europe. Les pays qui adoptèrent la réforme protestante, ayant détruit ou sécularisé les fondations religieuses, durent avoir recours plus complètement aux taxes pour assurer les besoins des pauvres, et donner même à ceux-ci une action légale contre leurs communes en cas de refus de ■ecoors , ce qui , comme nous l'avons dit , était l'entier complément du système; tandis que chex

i Df la biinfaitanct fmbliqu», tome IV, page 480.

* Les principaux acies de ceiie époque qui proscrivireol la mendicité et tendirent plu> ou moins à éittlilir la taxa des pauvret furent, en France : l'ordonnanue du toi Jean en «U, un décret du condle de Toora, nne oi-donnuncc de Français l— de <MS, et une autre ordonnance datée du Moulins, IMI. En Anglcierre, ce nont les lois d'Edouard 111, en 4300, d'Henri VIII, lsa« et IU«, et 1« itutut de it deruitre année d'KIisabtUi.

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les nations catholiques, bien qu'on n'eût pas entrevu les dangers économiques de ce principe , les mesures dans lesquelles il était adopté reçurent une application plus molle parce qu'elles y étaient moins nécessaires. Cependant le génie particulier de chaque nation peut aiissi avoir été pour quelque chose dans le développement du régime légal qui s'est opéré chez elle, et ce qui nous reste à dire des secours, en ce qui concerne particulièrement notre pays, le démontrera peutêtre d'une manière assez claire.

La France, il faut le remarquer, t'est trouvée, par les conséquences de la révdltitlon de 1789, dans la même position que l'Angleterre lors de sa réforme; comme elle, elle supprliiia les- tiouvcnts et les institutions de charité religieuses ; marchant même plus avant encore danï le aystème de la charité légale, l'assemblée constituante entendait. en 1791, un rapport du duc de Llancourt qid proposait de reconnaître Au pauvre le droit d'étr( assisté, et qui mettait les fonds de secours à la charge de l'État. Ce qui n'était li qu'un projet fut consacré par la convention, dans la loi du 19 mars 1793, et exagéré encore par des lois subséquentes qui ne recurent Jamais qu'Un commencement d'exécution, en laissant les secours publics dans un état d'anarchie d'ofl ils furent tirés par les lois des 28 germinal an lY, 16 vendémiaire, 7 ft'imalre an V et 16 messidor an VII, qui suspendirent la vente des biens des hospices, et les leur restituèrent en créant, pour les diriger, des commissions administratives ; elles Instituèrent aussi pour les secours à domicile des bureaux de bienfaisance. Cette organisation s'est maintenue Jusqu'à nos jours sans changements bien Importants ; et, comme elle permet de secourir les pauvres sans aitribuer à ceux-ci aucun droit qu'ils puissent faire valoir individuellement d'une manière impératlve, elle a constitué en France le régime des secours sous nne forme pument administrative. Des taxes spéciales ont cependant été établies en faveur des indigents; tels sont les droits sur les spectacles et les octrois ; mais tandis qu'à l'étranger les taxes pour les pauvres ont souvent menacé d'engloutir la fortune publique, chez nous les octrois dits de bienfaisance sont la source principale dea revenus des communes, qui en appliquent le produit à leurs propres besoins, et n'en accordent aux secours qu'une faible partie.

Ce que nous venons de dire ne reçoit d'exception que pour deux classes d'Indigents qui sont placées en dehors du système généralement adopté : ce sont les aliénés et les enfants trouvés ou orphelins. Il y a pour eux des dépenses obligatoires qui ont été mises à la charge des départements par le décret du 17 Janvier 1811 sur les enfants trouvés, ot la lot du 30 Juin 1838 sur les alignés ; telle est, à l'égard de ces deux classes, la législation actuellement en vigueur, et à laquelle ne doit rien innover, sous ce rapport, nne nouvelle loi sur les enfants trouvés qui vient d'être soumise à la sanction du corps législatif.

Nous ne devons pas terminer ce court e.\posé de l'histoire des secours publics sans dire quelques mots de faits récents qui, bien que n'ayant eu qu'une durée éphémère, n'en sont pas moins in-

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tércssanU à étudier au point de vue économique. En 1848, le chômage instantané et presque universel des établissements d'industrie privée menaçait d'affamer nne immense population ouvrière; et malgré les leçons da passé, qui disent tous les inconvénients de ce genre de secours, la première pensée du gouvernement fut de créer des ateliers publics devenus trop célèbres sous le nom i'ateliers nationaux. Mais les ressources qu'ils offraient devinrent bientôt insuffisantes; et, malgré l'habileté réelle et trop méconnue avec laquelle lenr organisation avait été commencée, ils devinrent le théâtre on l'occasion de désordres tels qu'après avoir cherché k donner l'assistance par le travail, il fallut bientôt recourir à l'assistance purement gratuite, et dans des proportions si considérables qu'à Paris le quart de la population 7 prit part ; elle engloutit en peu de mois des sommes énormes, tandis que dans le même temps l'assemblée nationale inscrivait de nouveau dans la constitution le droit aax secours pour les citoyens pauvres. Un double danger naissait de cette situation : on pouvait craindre, d'une part, de voir cette foule, à laquelle on avait appris le chemin des bureaux de secours, l'encombrer pour longtemps encore, et, de l'autre, que les lois organiques, conséquences de la constitution nouvelle, ne développassent cette fois en France, d'une manière définitive, le système de la charité légale. Mais tel est, ainsi que nous l'avons déjà fait remarquer, le sentiment de résistance qui est naturel, à notre pays contre ces mauvaises tendances, qu'à peine l'industrie eut-elle repris un peu d'activité, qu'un petit nombre de mesures restrictives suffirent pour faire cesser les distributions extraordinaires ; et qu'une année après, In nombre des assistés n'était pas plus considérable à Paris qu'on ne l'avait vu dans les temps prospères.

Quant aux conséquences législatives à donner à la constitution, malgré la pression des idées socialistes qui se (Usait sentir alors, deux systèmes se trouvèrent en présence , dont aucun ne leur donnait complète satisfaction. Le ministre de l'Intérieur, M. Dufaure, avait fait préparer un projet de loi qui centralisait et uniformisait le système de l'assistance publique, tout en lui conservant un caractère purement administratif; ce système avait l'avantage de lier entre elles les différentes institutions de secours actuellement existantes, et de tirer un meilleur parti de leur action, en les appuyant les unes sur les autres ; il étendait enfin à toute ta France ce qui s'est fait à ]a même époque pour la seule ville de Paris'. Hais l'assemblée nationale, sur le rapport d'une commission qui eut M. Thiers pour organe, décida qu'elle ferait des lois partielles, et non une loi générale sur l'assistance. Cette l:ésolution fut suivie d'effet, et l'assemblée vota successivement les lois iar Vatsulancejitdiciaire, les caisses de retraite, les sociétés de secours mutuels, les hôpitaux et hospices, les bains et lavoirs publics, etc., etc., lois dont quelques- unes ont apporté des améliorations réelles, au milieu de dispositions fort discutables, mais qui n'ont rien changé aux conditions d'application des secours

> Loi du <0 Janvier <B4*.