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influenee de l'âge ntr le développement de la fin-ee rénale, obiervie ou moyen ou dynamomitre de Régnier.

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On n'a pas comprte dans ce tableau les enfanta de moins de six ans, à cause de la difficulté et peut-être même du danger qu'il y aurait i leur

1 Dans cei tableoni, on a fait los dédactioDS exigées poar lo poido dos viMiBoaM.

TARLES DE CRIMINALITÉ. 709

faire manier le dynamomètre. Il faut «jouter ^ toutes les valeurs précédentes le poids du dynamomètre, qui s'élève à 1 kilogramme.

On voit que le rapport entre les poids que peuvent soulever l'homme et la femme augmente avec l'âge et jusqu'à 20 ans. La force de l'honmie est alors double de celle de la femme. Il en est à peu près de même de la force de pression que peuvent exercer les deux mains en agissant soit simultanément, soit séparément. C'est ce qu'Indique le tableau suivant.

Infhtenee d» l'ige mr (e développement de ta fore» det maini, obiervie ou moyen du dynomomitre de Régnier '.

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Tables ub crwinautë. Si, au point de vue (lu législateur et de l'Économiste, les lois du développement physique de l'homme ont quelque importance, celles qui concernent son développement moral en ont bien plus encore. L'homme se rend criminel à tous les èges, mais non pas avec le même degré d'énergie : en France, par exemple, c'est vers l'&ge de 2Î ans qu'il montre le plu» de penchant au crime ; et ce fait est si constant qu'il se reproduit d'année en année, depuis plus d'un quart de siècle qu'on observe.

A partir de ii, ce penchant s'amortit faiblement Jusqu'à l'âge de 3& à 40 ans, puis d'une manière plus rapide jusqu'à la fin de la vie.

Hest à remarquer que cette loi se vêrUle annuellement dans des limites plus étroites que la loi môme de la mortalité. Gardons-nous cependant de conclure, par un aveugle fatalisme, que ces lois sont inhérentes k la nature humaine et que rien ne peut modiflcr leur action. La criminalité, comme la mortalité, dépend au-

> Il fanl égalemeot tenir compte Id do poids do dy- Dunomètre ; c'eat ce qui peut expliquer comment la somme des forcea de cliaque main n'équivaut généralement pas k la force des deux mains fonctiounant an- •emble. Voyex pour les tablea l'Annuaire de VObiervaloiro de Srxuceliet, par A. Qnelolei.

TAILLE

tant de notre nature Intime que de l'éducation reçue et des milieux dans lesquels nous vivons : Il est toujouts possible de la modifier. Oh remarque toutefois que l'unb et l'autre varient peu en pasàBtlt d'titl pays à ub autre : les dilTéi'ences sont même plbs sensibles quand on fait la dilTérenéd des sexes ou de lu tialute des crimes que quatid Oti fdlt celle des nations.

Les tableaux suivants, relatifs à la France, pour les aimées 1826 i 1844, mettent en évidence l'Influënce des sexes et des Ages sur les crimes de différentes natures. On a tenu compte de la grandeur

TAILLE

relative de la population de chaque ftge, et on i fait usage du chiffre des accusé» ; du reste, les 1m numériques restent sensiblement les mèmei es substituant aux accusés les condamnés oa méuK les acquittés.

Les nombres du tableau expriment des valeon relatives : ainsi l'on voit que , pour un hamae de 21 A 29 ans, le penchant au crime repràenlé par l&,7 est à peu près double de ce qatl ot pour l'homme âgé de 40 i 46 ans. Les chiffRi, du reste, parlent assez par eux-mêmes pour qu'a puisse se dispenser d'y sttacher un commenialtt

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TÂIlXÈ. t'était le hom que portait, sous l'ancien régime, l'impôt direct établi sur les biens et sur les personnes des roturiers. On l'appelait ainsi, dlt«n, à causa des deux morceaux de bols ou taiUeê an moyeu desquels étalent tenus les comptes entre te collecteur et le contribuable, comme sont tenns de nos Jours encore ceux des boulangers da Pari* avec leurs ayants compte Illettrés.

La taille, comme tons les anciens impôts, ftit établie en France lorsque la puissance royale, appuyée par les légistes et le droit romain, commença à s'élever au-dessus des seigneuries féodales. Au oommenceinent, la taillé fut temporaire : an 1444, une ordonnance de Charles VII la rendit déflnltlve et l'alTecta spécialement k la solda de l'armée permanente introduite en France à cette époque, et on appda cet impAt taille dtê getu (ttarmu. Hais une fols le cadre de llmpôt établi, on le vit s'aggraver par degrés sous les nom* de crue, de UMlon et autres, et se aonfondre avec la masse des revenus du prince.

Comme toutes les institutions de l'aneien régime, la taille n'était point établie sur un plan général et ne s'appliquait ni i toutes personnes, ni à toutes choses, ni à toutes les localités également. Vers la fin du dix-huitième siècle, c'est4idire au moment où l'administration et les finances de l'État se rapprochaient le plus de l'uniformité, tm comptait deux espèces de tailles : taille réelle kur les immeuble* tenus en roture par des roturiers dahs les généralités de Grenoble, de Montauban, d'Aucii, de t>arls, et dans les élections d'A-

A. Qbktblet.

gen et de Montauban. Partout, sauf exempllai spéciale, les roturiers étaient passibles de I* laiHt personnelle, «ft raison, disaient les ordonnances, de leUrs facuttésconnues, de leur comOierc« et de leur Industrie. > Les écrivains ont aussi parlé quelquefois de la taille mixte, mais ce n'était qm la réunion, sur la tète du même conttlbaable.de la taille réelle et de la taille persomielle.

« La partie de la taille réelle, disait one d» dernières ordonna;ices, sera composée des olijeti Suivants, dans l'ordre où ils seront proposés éam le présent article, savoir: l'dee terres IsInkirables, prés, vlgues, bols et antres biens de tetlt nature, exploités par les taUlables, s(4t en pn^ toit à loyer ; 2* des moulins et usines qulla font taloir; 3<* des dîmes ou champarts, rentei oa droits seigneuriaux qu'ils Usinent à ferme; 4* 4m maisons ou corps de ferme que les taillabla oeeupèDt. > Ainsi la taille réelle eUe-méme avait n caractère personnel: elle n'était point perças «s les droits seigneuriaux non affermés ; mais M que le roturier en devenait fermier, il était »»• mis i la taille réelle,

Cette taille ressemblait d'ailleurs asseï eisd^ ment à notre contribution foncière, avec wf différence toutefois que la taille ne portait qM sur une classe de citoyens, les roturiers, ei pu conséquent sur une portion asseï minime dt la propriété foncière. La taille personnelle était, dans toute la force du terme, un ImpMdi revenu ; mais il ne portait également qde sstvi même classe de citoyens, les roturiers. On f' juger du fardeau qu'ils avalent à supporter, ■•'*'

TAILLE

qu'on voit figurer au budget de 1788 la taille et les impôt? qui en étaient un accessoire pour la somme, énorme en ce temps , de 7& niiliiOQg 489 mille livres'.

La taille réelle et la taille personnelle étalent des impôts de répartition, et on sait qu'aux termes du droit commun del'ancien réglipe le roturier était t taillabie et corvéable i merci et miséricorde. >> C'était un esclave i peine affranchi , auquel on ne laissait le nom d'homme libre que pour .qu'il tra- Talll&t avec plus de courage, maû touioiirs au profit de son maître. Lorsque le droit de tailler appartenait au seigneur, avant Charles Vil, comme après que le roi se fut i^ttribué ce droit exclusivement, la taille fut imposée sans mesure, et levée avec une barbarie dont nous n'avoua plus même aujourd'hui l'Idée.

Le livre si intéressant et si instructif de Boisguillebert' indique asses bien comment l'Iniquité la plus effrontée présidait à l'établissement et à la répartition de la taille 4 la fin du diz-septièipe siècle, et comment sa perception coûtait infiniment plus cher aux taillables et à l'Ëtat que la taille elle-même. Iniquité dans la répartition entre Us généralités, entre les paroisses et entre les

rrticuiiers, protecteurs à rechercher et ennemis craindre à tous les degrés. « |1 n'est pas extraordinaire de voir une paroisse de 100 feux et 1,500 arpents de terre payer beaucoup moins que la paroisse qui n'eq contiendra que la moitié ; mais celui qui cause ce soulagement, qu'on peut appeler une ruine, a pour récompense l'exemption de ses fenniers ou receveurs, qui sont taxés à rien ou très-peu de chose , mais qui , par une espèce de contre-échange, lui payent la taille; et al les autres fermiers ou détenteurs de fonds a louage tiennent les terres à 8 livres l'arpent, ceux des seigneurs les prennent à 10 et 11 livres... Ces collecteurs se font faire la cour à leur tour, pour l'asseoir (la taille] sur leurs concitoyens. Hais c'est de la manière que des gens qui croient que la misère autorise tout peuvent faire, c'està-dire que l'on commence par se venger de ceux de qui on croit être blessé en pareille occasion, ce qui se substitue Jusqu'à la troisième génération ; après quoi on a soin de ses parents et amis...i> Boisguiliebert décrit avec une' grande énergie les scènes tragi-comiques et si profondément déplorables auxquelles donnait lieu la perception de la taille : la destruction de la petite propriété, la diminution du bétail et l'appauvrisaement général de la terre.

■ Ce n'est ni la bonne ou mauvaise chère, écriyait quelques années plus tard le maréchal de Yauban ', ni la bonne ou mauvaise fortune, qui fèglent la proportion de l'imposition, mais l'en- Tie, le support, la faveur et l'animosité; et la Téritable pauvreté ou la feinte y sont presque toujours accablées. Que si quelqu'un s'en tire, il faut ^u'ii cache si bien le peu d'aisance où il se trouve, que srs voisins n'en puissent pas avoir la moindre connaissance. Il faut même qu'il pousse la précan-

> Bail!;, HMoin flnanciirt d< ta Franc», t. 11.

S Détail d« la France, 2« partie, u I de la CoUtction 4ê* principaux Éoonomiêli:

% IHatt rayait, i. t de U Collection île* tuinçipma ÉconomMee, p. «S.

TAILLE

tlon Jusqu'au pohit de se priver du Décessaira pour ne pas paraître accommodé ; car un malbeitr reux taillabie est obligé de préférer, sans baian» cer, la pauvreté à une aisance laquelle, après lui avoir coûté bien des peines, ne servirait qu'a lui faire sentir plus vivement le chagrin de la perdre 'suivant le caprice ou la Jalousie de son voisin. « Jusqu'à la On de l'ancien régime, les abus restèrent à peu près les mêmes.

En effet on avait Imaginé d'assurer les droits du lise en ressuscitant à son proOt le monstrueux mécanisme de la fiscalité romaine et presque toutes les obligations des dêcurlons. Solidarité dq taillabie dans la paroisae, responsabilité des paroisses en cas de banqueroute du receveur, rien n'avait ét^ négligé pour assurer à tout prix la rer cette de l'impôt. Quant aux exaction» particulières auxquelles la perception de le taille donnait lieu, la Justice royale n'avait garde de s'en occuper.

Les résultats économiques de la taille personnelle, bien connus d'Adam Smith, ont été indiqués par lui en peu de mots avec la sûreté de Jugement qui caractérise les écrits de ce maître. «t C'est, dit41, on Impôt sur les profits présumés do fermier, qui s'évaluent d'après le capital qu'il a sur sa ferme. L'Intérêt de celui-ci est donc de paraître en avoir le moins possible, et par conséquent d'en employer aussi peu que possible à I4 culture, et point du tout en améliorations. SI un fermier français peut Jamais parvenir à accumuler un capital, la toille équivaut presque à une prohibition d'en faire Jamais emploi sur la terre. De plus cet impôt est réputé déshonorant pour celui qui y est sujet, et est censé le mettre au-dessous du rang non-seulement d'un gentilhomme, mats même d'un bourgeois ; et tout homme qui afferme lea terres d'autrui y devient sujet. Il n'y a pas de gentilhomme ni même de bourgeois possédant un capital qui veuille se soumettre à cette dégradation. Ainsi, non-seulement cet impôt empêche quf le capital qu'on gagne sur la terre ne soit Jamala employé à la bonifier, mais même il détourne de cet emploi tout autre capital '.

« Dans les pays où la taille personnelle existe, le fermier est ordinairement imposé à proportion du capital qu'il parait employer à la calture; c'est ce qui fait qu'il n'ose souvent avoir un bon attelage de chevaux ou de boeufs, mais qu'il tâche de cultiver avec les instruments de labonr les ploa chétifs et les plus mauvais possibles. Il ae défle tellement de la Justice de ceux qui doivent l'imposer à la taille, qu'il fait semblant d'être pauvre, et qu'il cherche à paraître presque hors d'état de rien payer, dans la crainte d'être obligé de payer trop. Par cette misérable politique, il n'entend peut-être pas ses intérêts le mieux possible, et probablement II perd plus par la diminution d|i produit qu'il n'épargne par celle de l'impôt. Quoique, par une suite de cette mécliante culture, le marché soit sans doute un peu plus mal pourvu, cependant la légère hausse de prix que cela pourrait occasionner, qui n'est pas même dans le cas dé pouvoir Indemniaer le fermier de la diminution

< Recherchée eitr tee caueee et la naUtre d« te r»> chent dee natione, livre 111, cb. t.

m TALLKYRAND-PÉRIGORD.

de produit, est encore bien moins dans le cas de Inl donner le moyen de payer plus de fermage à son propriétaire. Le public, le fermier, le propriétaire, tons souiTrent plus on moins de cette culture dégradée '.a

La révolution , en décrétant Végallté des citoyens devant la loi, fit pour Jamais disparaître la taille et les abus innombrables dont elle était l'occasion ou la cause. Le Jour où toutes les terres et tous les hommes Indistinctement ont été assujettis à l'impdt, le fardeau des charges publiques a été plus également réparti, soit entre les particuliers, soit entre les diverses localités. Quelque élevé qu'il soit, il est du moins i peu près fixe, et le fermier comme le propriétaire ont toujours un Intérêt, et fort grand , à faire des améliorations ; ils n'en ont aucun à dissimuler leur fortune et à ne pas mettre en activité tons les capitaux dont Ils disposent. Mais la taille a laissé sur les mœurs et les habitudes de la population agricole une empreinte qui n'est point encore effacée.

COORCELLE SENEDIL.

TALLEYRâND-PÉRIGORD (Cha»le8-Mao- RiCE, prince de). Né à Paris, le 13 février .17 54. Successivement prêtre, membre de l'assemblée constituante de 1789, évéque, ministre, ambassadeur, pair de France, membre de l'institut ; mort le 17 mal 1838.

« Avec lui, dit H. Mignet *, disparut une intelligence forte , l'un .des restes les plus brillants de l'ancien esprit franco, la dernière grande renommée de la révolution. M. de Talleyrand devait quelque chose à son origine, mais encore plus à lui-même. Introduit de bonne heure dans la carrière des honneurs par le crédit de sa famille, il ne put s'y maintenir longtemps que par sa propre habileté ; car, dans notre époque d'extrême agitation et de vaste concurrence , ce n'é> tait pas à l'aide des souvenirs et des ancêtres qu'on s'élevait , se soutenait , se relevait après avoir été renversé. Dès sa Jeunesse, l'ambition lui ayant été offerte comme perspective et laissée comme ressource, il s'habitua & subordonner la règle morale à l'utilité politique. Il se dirigea surtout d'après les calculs de son esprit. Il devint accommodant à l'égard des déairs dominants, facile envers les circonstances impérieuses. 11 aima la force, non par le besoin qu'en a la faiblesse, mais par le goût qu'elle inspire à l'habileté qui sait la comprendre et s^n servir. 11 s'associa aux divers pouvoirs, mais il ne s'attacha point à eux; les servit, mais sans se dévouer. Il se retira avec la bonne fortune , qui n'est pas autre chose pour les gouvernements que la bonne conduite. Se mettant alors à l'écart, son grand mérite fut de prévoir un peu plus tôt ce que tout le monde devait vouloir un peu plus tard , et d'agir avec résoldtion après avoir attendu avec patience. Comme il se possédait entièrement et qu'il était sûr de se résoudre à propos, il aimait à perdre du temps pour mieux uïsir les occasions, croyant que le cours naturel

> Adam Smith, Ruilunha «ur ta cauiu, etc., litre V.ch.ï.

' Notice sur H. de TalieyraDd, tome III des MHnoitnit fAcadtmU dtt idtncei monUet H politique.

TARIFS DE DOUANE

des choses en offre de meilleures que l'eiptii n'en saurait trouver, ni la volonté en faire naître. Il avait dans ces moments l'activité et l'asceodant des hommes supérieurs, et 11 retomlMit ensoie dans la nonchalance des hommes ordinaires. >

Talleyrand avait été nommé meinbre de la classe des adences morales et politique de ViaOîtnt dé* l'établissement de ce grand carpe savnl. En revenant des États-Unis, il y lut deuxaémoircB dont voici les titres :

£>iat nir lu atanlagti à ntirer deê eetonte m*vtUea dam In circonttancu priêtnttt.

Mémoin tur Ut nlatiom commtrckiUa «le* Eitt»- Unis onte VÀngUttrrê.

« Cm écrits ont été d'sbord publié* dmos les JHmotrM âi la eUmt du teiencu moraltM et po/tti)** de rirulilut national. Tome il (lT»e).

• En ITSa, Tsllejrand avait éié obligé de tait ta Ëuls-lJnis; ces mémoires, imprimés pen de Kofi après son recour en France, paraissent aroir été \t frnit de ses otnervations faites en Amérique; ils K sont pas Indignes de la répnlalioD de r«al«ar. Das le premier, il essaye de développer les avantages qsi la France trouverait à établir des colonies, cclle»o étant no moyen d'étendre son industrie et de sedébvrasser de sa population peu aisée et tarbolente. Daas le second, qui peut èire considéré comme déaoacl fournir un exemple pratique à l'appal des docoBa exposées dan* le premier, l'auteor montre (oudns d'avantages l'Angleterre continue k retirer de as* sbciennes colonies, malgré leur Indépendaitce. Il j explique ausai les circonstances qui, aeloD lui, aou h cause de la préférence que les Américains n'ont pas cessé d'accorder aux produit* anglais.

« Ce aecond mémoire a été traduit en anglais, (txsdres, 1 806, in-81 Le* deux mémoires <mt eiA aaitga dans le 6* vol. de la Remit d'Édinbomrg. « (M. Uj « Le premier de ce* mémotras conteDsit «ie* via élevées sur l'établissement des colonies destioées k réparer la perle des anciennes et k ilacillter ia S* • l'oubli des révolutions. M. de Talleyrand y pn d'ouvrir dt nountUn routet à lam ^hoHtmtm qui amiml bttoin dt proltti, à tant d'hommtt heureux qui avaient bttoin d^etpéranc*. Le était un tableau complet de FAméiriqoe do Nord, dss H. de Talleyrand Jugeait l'état politiqae avec ie se» ferme d'un nomme (orme dans les révolntioa*, exposait les relations commerdales en Economiste nvau. retrafait lea monirs en observatsor que toot ftsw. et reproduisait l'aspect avec les conleuis nstanUa qui peignent d'autant mieux lea objets qn'eUes las rendent dans toute leur aimplicité. (Mism.)

TAPIES (Le chevalier F. db).

La France et VJngltttrre, ov StatitHfue mtonti et phyiique d» la France compar A à cellt dt VAngletmrt, tur tout Ut pointe analoguu. Paris, Onillaomin, tan, 4 vol. gr. in-8.

TAREE (Paospn).

Travail et talairu. Parla, diei fauteur, etBeÙBs, cbes Brisiart, 4841, 1 vol. in-8.

Voir sur cet ouvrage un article de M. Blaaqai, toi le Journal dei Èconomittu, tome 1, p. 470.

TAftiFS DE DODAME. Les tarifs de doosM ont été établis dans deux vues différentes, on poorrait même dire opposées : 1° afin de donner im revenu au fisc; 2* afin de protéger l'Industrie nationale contre la eoneorreace de l'indastiie étrangère. A l'exception peut-être da tarif tort, qui est établi uniquement en vue du rerena',

' Le tarif turc est extrêmement lll)érsl. Lea pcataitions et les droits prohibitifs sont inconnus en TWrqtfa: les marchandiaes étrangères y sont soumises, defrii 4838, a un droit uniforme de R pour 400 qui se déctapose ainsi : 3 pour 400 pour, lé droit d'entrés rtofttment dit, et S pour 400 de droit sopplémentair* aa ssrtir de la douane, en remplacement des anctenadrsfuéi circulation à l'intérieur. Le* prodsiu nationan» j

TARIFS DE DOUANE

tous les tarifs du monde ont à la foi» le caractère de la fiscalité et de la protection. Seulement les uns, parmi lesquels nous citerons les tarifs de la France, de l'Autriche, de la Russie et de l'Espagne, ont principalement le caractère protecteur ; ' les autres, tels que ceux de l'Angleterre et des Ëtats-Unis, ont plutôt le caractère fiscal. En Angleterre même, la protection n'est plus qu'accidentelle, en ce sens que l'Impdt est devenu en ' principe l'objet du tarif.

A l'origine, les tarib de douane semblent n'avoir été considérés partout que comme des machines fiscales. On trouvera sur ce point les reneelgnementa les plus détaillés au mot DoDAros. Nous nous bomeroi)B à y t^outer quelques données sur les transformations que le tarif français a subies et sur son état actuel.

On sait qu'avant la révolution de 1789, le tarif firancals n'était point uniforme. La France était partagée alors en trois grandes réglons douanières. Il y avait d'abord les pnvincet de* cinq gros*et fermes, comprenant la plus grande partie de la région du nord, depuis la Picanlle et la Champagne Jusqu'au Poitou, au Berry et au Bourbonnais. Ces provinces n'étaient point séparées par des barrières intérieures ; elles formaient une véritable union douanière, et c'était à elles que s'appliquait le tarif protecteur de Colbert. Venaient ensuite les provinces réputées élrangires, qui se composaient en premier lieu de la région méridionale, en solvant une ligne horizontale depuis La Rochelle ; en second lieu , de la Bretagne à l'ouest, de la Francbe-Comtié à l'est, et, dans le nord, de la Flandre, de l'Artois et du Hainant réunis. Les provinces réputées étrangères avaient des tarifs distincts de ceux des provinces des cinq grosses fermes, dont elles éttûent séparées par des barrières douanières. 11 y avait cependant un certain nombre de droits qui leur étaient communs. En outre, les marchandises provenant des provinces des cinq grosses fermes pouvaient entrer dans les autres sans payer autre chose que leurs propres droits de sortie, etc. (Voyet Dodanc.) Venaient enfin les provinces <f étranger ^ectif et les poi-ts francs. Les provinces d'étranger effectif étaient les gouvernements d'Alsace et de Lorraine-, les ports francs, Marseille, Bayonne, Lorient et Dunkerque; ces provinces et ces ports

à la sortie nn droit de 43 pour lOO, dont 9 pour 400 à msTrivée des roarobandises à l'échelle oti ellee doivent être embsrquéei, et 3 pour 400 Ion de l'embarquement. Ces 42 pour <00, dit H. Dbicinl ('), aont destinés à remplacer d'abord l'impôt foncier, qui n'existe pas en Turquie, ensuite lea dnàts multiples et sans cesse variables auxquels les marchandise* étaient soumises autreroia, quand le monopole n'en ioterdiaait pas absolument l'achat et l'exportation. Le commerce européen n'a pas manqué de profiter largement d'un régime si libéral. Ainsi les exportations de l'Angleterre dans l'empire Ottoman, qui n'étaient que de 4,'*40,st3 lirres eu 4840, se ■ont élevées kM4S.t5> livres en 4n4,c'est-4-dire k une somme triple de celle de ses exportations en Russie (4,371,000 lirres}, et de quatre k cinq foiii plus cousidérable que celle de ses exportations en Autriche (843,t41 livres}. La Turquie est aujourd'hui, grice an libéralisme éclairé de sa législation douanière, un marché de premier ordre pour les autres nations,

C) IMtr— mr !• nrftiU, *

TARIFS DE DOUANE

étaient considérés comme faisant partie du territoire étranger : réunis politiquement au reste du royaume, lia en demeuraient séparés commercialement.

Cette ancienne législation, qui avait le défaut grave de n'être point uniforme, avait, en revanche, le mérite de n'être point uniformément proh^ bitionniste. Dans les provinces réputées étrangères et d'étranger effectif, les droits étaient généralement fort modérés. On conçoit donc que ces provinces aient résisté avec énergie aux prétentloiis de Colbert, qui voulait leur appliquer son tarif protecteur, car les avantages qu'elles auraient retirés de la suppression des barrières intérieures n'auraient point compensé, selon toute apparence, le dommage que leur aurait causé la généralisation de la protection. Leurs résistances à l'établissement d'un régime uniformément protecteur étaient beaucoup plus justifiables qu'on n'a coutume de l'admettre. Ce» résistances, l'assemblée constituante réussit à les surmonter, en ayant égard à ce qu'elles avaient de fondé, c'estrà-dire en remplaçant les tarifs particuliers des différentes provinces par un tarif général assez modéré. Si la politique commerciale de l'assemblée constituante avait continué de prévaloir, la France n'aurait eu certes ({n'a s'applaudir de la suppression de ses barrières intérieures. Malheureusement il n'en fut pas ainsi : les gouvernements de la république et de l'empire s'aperçurent qu'ils pou- Taient se servir du tarif uniformisé comme d'un instrument de guerre, et ils ne manquèrent point d'en essayer l'eiQcacité. La convention et le directoire prohibèrent les marchandises des nations avec lesquelles la France était en guerre, notamment les marchandises anglaises, et Napoléon imagina la gigantesque folie du blocus continen : tal (voyez ce mot). Ces abenations déplorables n'auraient pu évidemment se produire si le morcellement douanier de l'anden régime avait continué de subsister. C'est ainsi que les réformes les plus salutaires peuvent devenir des causes de retard, des véhicules de barbarie, lorsqu'elles se trouvent Improvisées dans un pays qui n'est pas suffisamment préparé à les recevoir.

Encore, si le régime prohibitif inauguré par la révolution française n'avait point survécu k la guerre continentale, on pounait soutenir avee raison que les maux causés par ce régime ont été rachetés, et au delà, parles avantages résultant de l'uniformisation du tarif. Mais le mal a sa logique comme le bien. Des industries artificielles s'étaient établies sous la protection des obstacles que la guerre avait suscités au commerce international. Ces Indostries artificielles se trouvèrent sérieusement menacées dans leur existence, au rétablissement de la paix. Les intérêts qui j étaient engagés s'émurent, et comme ces intérêts avalent la prépondérance dans la nouvelle organisation politique du pays, le système prohibitif fut non-seulement maintenu, mais encore aggravé.

« On effaça des lois , dit M. Michel Chevalier, les brutalités qui proscrivaient les denrées coloniales et les matières premières des réglons tropicales ; de toutes parts on s'en plaignait, personne n'en bénéficiait, personne n'en demandait le

TARIFS DE DOUANE

m linlien. On cessa de brûler les marchandise* auglaisee;' c'était un spectacle oITensant, et même sous l'empire, on ne l'avait donné aux populations que dans de rares circonstances où l'on avait supposé que c'était propre à exciter les sentiments belliqueui. Uais tout ce qui constituait un privilège en faveur des manufacturiers, un instant atténué dans le printemps de 18 1 4, (ut restauré avec aggravation dès la même année par la loi du 17 décembre, et puis aggravé encore; on maintint de même, sans en rien rabattre, les moyens exorbitants qui avaient été adoptés sous la république et sous l'empire pour l'observatiDn à tout prix des prohibitions décrétées contre les marchandises fabriquées chez l'enilemi. Ainsi les tisites domiciliaires, là dvnonciation soldée « ta confiscation préventive, les visites à corps restè^ lënt dans l'arsenal de la douane, et bn ne se Ûi faute de s'en servir. En ^omme, sauf des modifications sur les cotons b^uts, les denrées coloniales et les autres matières propres aux régions équinoxiales, le tarif de la restauration fut plus rigoureux, plus exclusif, plus coutraire i la liberté que eejui de l'empire, et il le fut sans excuse'. >

l>eut-étre M. Michel Chevalier se montre-t-li irop sévère à l'ëftard du gouvernement de Ui restauration. Sans les folles probibitionnistes de la république et de l'empire, et les créations artlBcielles qu'eues suscitèrent, ce gouvernemeni ne se serait point engagé aussi avant'dans la mauvaise yoie du régime prohibitif. C'est, d'ailleurs, line justice à lui rendre, qu'il alla moins avant dans cette voie que les intéressés n'auraient voulu l'y pous* ser. La discussion de la loi de douanes de 1 823 en fait foi. Quoi qu'il en soit, le tarif français fut dès lors établi uniquement en vue de la protection, A laquelle les intérêts du Trésor furent sacrifiés d'une manière systématique. &ans une série de maximes qui méritent d'être reproduites , le rapporteur de ta loi de 1823, Mt.de Bourrienne, élevait cette mauvaise pratique à la iiauteur d'un principe.

< Un pays, disait-il, où les droits de douane ne seraient qu'un objet de. flscalité, marcherait à grands pas vers sa décadence) si l'intérêt du fisc l'emportait siir l'intérêt général , il n'en résulterait qu'un avantage molnenlané que l'on payerait cher un Jour.

€ Un pays peiit Jouir d'une grande prospérité ci avoir peu de produits de douane; il pourrait avoir de grandes recettes de douanes «t être dans un état de gêne et de dépérissement. Peut-être pourrait-on prouver que l'un est la conséquence de l'autre.

« Les droits de, douane ne oont pas un Impèt; c'est une prime d'encouragement pour l'agriculture, le commerce et l'industrie; et les lois qui les établissent, doivent «Ire des lois quelquefois de politique , toujours de protection, Jamais d'intérêt fiscal.

« Les douanes (avec l« distinction que je viens d'établir) ne devant pas être dans l'Intérêt du fisc, l'impât qui résulte du droit n'est qu'accessoire.

> Bxanun du lyiMnM eomnttniat COAMU mu$ It itofit d< tytiimt pro<«c(«ar, *• édilioa, p. 4TI et m.

TARIFS DE DOUANE

« Une preuve que l'impôt en fait de douane n'est qu'accessoire, c'est que le droit à l'exportation est presque nui, et que le législateur, e» frappant d'un droit à l'Unportation certains obijet.', a pour but qu'il n'en entre point oa le moins possible. L'augmentation ou la diminntioti da produit ne doit Jamais l'arrêter.

«... Si la loi qui vous est aoulnlse amène nne diminution dans le produit deé douanes, vom* itvei vous en féliciter. Ce sera la prenve ({ue tom aurex atteint le but que vous vous proposes, de r»ientir des importations dangereuses et de favoriser des exportations utiles. »

Fautril doilc s'étonner si le tarif français, cotstruit conformément aux maximes de It. de Bourrienne, donne un revei)u beaucoup moindre es proportion que le tarif fiscal de l'Angletenr? (Voyez DoBANE.) Ce résottat, auqnd les jRvhihitlonhistes ont visé, ils l'ont obtenu en effet, mais les gouvernements et les contribuables d(riTent-ils vrolment s'en féliciter?

Depuis la restauration, ié tarif français n'a sobi que des modifications peu importaiites, en sorte qu'il demeure aujourd'hui l'ud des plus âevés et des plus compliqués de l'Europe. Ainsi il isonliei^ encore cinquante-trois ptohibitions , dont quarante-huit à l'entrée, portant sur les peaax pr^ pai-ées et les butrages en peau , la tablettem, la coutellerie, ta sellerie, la plupart des fils et tissus de cotdn, de laine, de crib, etc., etc. Ltt droits prohibitifs sont, en outre, extrêmement nombreux. Quelques-uns, tels que les droits ss les aciers, atteignent un taux presque fabuleux.

Les marchandises soumises au tarif sa cooftent par centaines, et cependant les sept buttâmes des droits spnt perdus sur une vingtaine iTai^ tjcies M. Joseph Gamier en a fait la relevé pew l'année 184A, dans son excellente AMilgt» é» tarif français^, l3i mllliens sur un total de 1 52 avaient été le produit de vingt articles, tels que les sucres, les cafés, les cotons, les laines, les hiiiles d'oUvei.les fils de lin et de chanvre^ tte. Dans la même année, 23.4 articles n'avaient ro^ porté qu'une somme de 787 mille francs. Qu'ia tarif si élevé et si compliqué oppose un obstaeie sérieux au développement des relations commerciales de la France, cela n'a pas besoin d'être démonlré. Le mal s'aggrave encore, par suite dei droits diirérentiels et des traités de commerce qnl ajoutent leurs complicationa à celles qui résulttBl de la multiplicité des droits, oomme amsi é'umt spécification arbitraira M loovâjt fautive du fnduits.

« Les droits, dit H. JotepH dunler, vàHeM selon les t>rovenances de cba^llb Wbduit, fettH les nUàtiCeà de son aspect, dé si couleur, ou c(iaformément à dix autres circonstance dont la constatation est prescrite. Tantôt le niSgociont a Intérêt à confondre, tantôt c'est par Ignarance «• par mégarde qu'il étiquette ses colis tans exiett* tude. Alors le douanier mtéttiéht ifut Htb eoM inextricable : 11 juge et commente ici Jttttèniait, là-bas légèrement, et plus loin complètement t rebours. Aitjourd'hui, dans tel bureau, aoos tdis

> .insiMiire (h eÉconomi» potiHfM «t A té iiotùitftM pour <U7, page SOT.

TARIFS DE DOUANE

Inspiration, les inots pnt tel sens; demain, dan^ le |>urean voisin, gous une autre inspiration, la tnèine longue a une tout autre signiflcalion. Le commerçant est obiluë de faire une étude de toutes ces tendances; i| est obligé de savoir les tolérances et les rigueurs du Havre, les tolérances et les rigueurs de Bordeaux, les tolérances et les rifueurs de Marseille. Finalement il est obligé de savoir tant de choses qu'il renonce à acquérir cette science, et qu'il circonscrit son activité sur un petit nombre <|e produits, perdant ainsi les occasions nouvelles qu'amène le progrès de la civilisation. On vg chercher bien loin les causes de notre infériorité commerciale, de notre peu d'aptitude aux spéculations, de )a longueur des affaires et de la pauvreté de notre marine ; et on ne s'aperçoit pas qu'à force de Jeter des pierres et des entraves dans la route, on a Ont par décourager les voyageurs, et que, pour ramener la circulation dans la voie obstruée, il n'y a d'autre moyen que celui de la débarrasser des obstacle? qu'on y a amoncelés >. >

Ualbeureu$ement des Intérêts coalisés veillent avec un soin attentif et jaloux à ce que la voie demeure obstruée, et, malgré les efforts des partisans de ta liberté du commerce, le tarif français est demeuré, Jusqu'au moment où nous écrivons, en parfaite harmonie avec les fameuses maximes de M. de Bourrienne.'

Le régime prohibitif prédomine encofe en Espagne, en Auiriche, en Russie et dans quelques antres pays de moindre importance. Cependant, eii Espagne et en Autriche, une réaction s'opère contre ce système, et des brèches a'ssez considérables ont déji été pratiquées au tarif. Ep Russie même, on commence A se demander s'il p'aurait pas miewi valu laisser le capital encore peu abondant de la nation féconder l'agriculture, les industries de la laine et du lin, et les autres productions naturelles du pays, plutôt que de l'attirer, ft grands renforts de prohibitions, vers les industries plus ou moins factices du coton, de la $oie, du sucre de betterave, etc. On s'y aperçoit un peu tard que les industries naturelles sont retardées dans leur développement faute de capitaux, tandis que les industries artiQclelles, pour lesquelles de si grands sacrifices ont été faits, demeurent hors d'état de lutter avçc la concurrence étrangère. M. de Tégobprskl dépiontre fort bien que le régime prohibitif a dû causer plus de maux en Russie qu'ailleurs, i cause de l'insufllsance du capital national.

< Les capitaux et le crédit, dit-Il, sont les deux grands leviers de l'Industrie; là où l'un ou l'autre de ces jevlers manque, l'Industrie ne peut se maintenir que dans une situation précaire. C'est nn fait qui ne pourrait être et qui n'a Jamais été contesté. Or, si même dans les pays qui abondent en capitaux, et oii le crédit est dans une situation très satisfaisante, il serait mal avisé d'entreprendre et d'exciter, par des moyep^ forcés toutes les branches (l'iodustrie à la fpis , l'inconvénient serait encore plus palpable dans un pays où les capitaux sont rares et les ressources du crédit particulier très limitées ;[^ et c'est le «as où se trouve

> Jo8. Gomier, ^nnuatrt dt VÉcommie poUlique, pagetot.

TARIFS DR DOUANE

la Russie, comme tous les pays qui sont encore dans les premières phases du développement de leurs forces productives. Beaucoup de nos faiiricants, ne possédant pas assez de capitaux potif suffire aux revirements de leurs établissements, travaillent avec des matières premières, achetées i 12 ou l& pour 100 plus- cher qu'au comptant, ce qui rend, indépendamment d'autres causes, nos articles manufacturés très chers, et les sacrifices que leur consommation exige plus sensibles. A l'exception de quelques articles, tels que les draps ordinaires, certaines qualités de toiles et quelques espèces de soieries, on peut admettre sans la moindre exagération que, dans tous les achats qu'on fait à Saint-Pétersbourg et h Moscou, le rouble, argent remplace exactement le florin, monnaie de convention, comparativement au prix de ces objets en Allemagne, ce qui fait une dliférence de 60 à 100. et il y a beaucoup d'articles qui se payent 80 pour 100, et souvent mémo le double plus cher'. »

Le même auteur n'évalue pas A moins de 4 millions 110 mille roubles (16 A IT millions de francs) le sacrifice annuel que la protection du sucre Indigène impose au trésor public, sans parler de la charge supplémentaire qu'elle fait peser sur les consommateurs. Enfin il signale la cherté dû fer, provenant en grande partie de la même cause, comme l'un des obstacles qui contribuent le plus à entraver les progrès de l'agriculture. « Nos fers, dit-il, sont excellents et propres à tous les usages, mais d'un prix très ëlevé et inaccessible aux classes pauvres de la population, et pour les usages ordinaires... Cet article de première nécessité, dont le bas prix est une des conditions principales des progrès de l'industrie, est, poqr nos populations agricoles , presque un objet de luxe. On peut admettre sans la moindre exagération qu'en Russie comme en Pologne, plus des neuf dixièmes des roues de charrettes et voitures de transport de toute espèce ne sont pas ferrées, et que, sauf ceux des équipages de luxe, tous les essieux sont en bois, ee qui ajoute beaucoup à la dlfllculté de nos transports et de nos moyens de communication, sans parler des autres inconvénients, très graves au point de vue technique et agricole, qui se rattachent & la cherté du fer *. >

Le régime prohibitif a donc échoué partout. Aussi est-il permis d'espérer que toutes les nations qui en ont fait la désastreuse expérience ne tarderont plus longtemps i substituer à leurs torils protecteurs des tarifs purement fiscaux.

L'Angleterre et les États-Unis ont donné le bon exemple à cet égard, et les résultats de leurs expériences sont de nature A provoquer l'imitation. (Voyes Peel et Liberté du gommerce.) En Angleterre, on marche chaque jour plus avant dans la voie des réformes douanières , et cbaijuc jour aussi le succès de la politique nouvelle devient plus éclatant. Le chancelier de l'Échiquier, M. Gladstone a complété cette année (1863), ou A peu de chose près, l'oeuvre d'Huskisson et de Robert Peel. Plus de 360 articles du tarif ont été

' Éludu «ur Us font* produclivtê d» la Rume, par 11. h. de Tègubonlii, conseiller privé e( membre da cpnuil de l'empire de Russie. T. U, (t- i9ti> .

> Ibii. T. 1, p. M».

TAXE DES PAUVRES

encore supprimés ou réduits par lui. Les principes d'apré^ lesquels 11 s'est dirigé en opérant ce complément de réformes sont les mêmes qui ont si heureusement servi de boussole à sir Robert Peel. Il a voulu, lisons-nous dans son exposé financier, 1* abolir autant que possible les droits sur les articles à peu près improductifs qui encombrent inutilement le tarif; 2* établir comme droit maximum général sur les articles manufacturés le taux de 10 pour 100; 3° supprimer les droits différentiels établis en faveur des produits des possessions britanniques, en abaissant au même niveau les droits sur les produits étran- I gers ; i' abolir autant que possible les droits ad valorem, qui compliquent la perception des droits et la rendent arbitraire, pour les remplacer par des droits fixes. Ces principes, sur lesquels reposera désormais la législation douanière de l'Angleterre, ne valent-ils pas bien les maximes économiques de M. de BourrIenneP -

Lorsque l'expérience du régime prohibitif d'une part, de la liberté commerciale de l'autre, aura prononcé de manière à rendre toute hésitation impossible entre les deux régimes, lorsque les tarifs fiscaux auront partout pris la place des tarifs protecteurs, les voies du commerce international seront débarrassées du principal obstacle qui les obstrue encore, et la prospérité des nations s'en trouvera favorisée, comme elle l'est chaque fois qu'un progrès bouveau Intervient pour faciliter le rapprochement des hommes et l'échange de leurs produits. • G. Di MouNABi.

TàTHAM (Willuui).

Tlu poUlical Econofny of inland natigalion, irrigation and drainagi. — (L'tconomie poliliqui dt la naligalion intirimre, dt l'irrigation tt du dtuiehtment). Londres, n», t vol. iD-4.

TAXE. Voyei Impôt.

TAXE DES PAUVRES; On désigne soue ce nom un impôt dont le prodoit est exclusivement destiné à fournir des secours aux pauvres. Partout où l'État fait la charité, soit librement, soit en vertu d'une loi , il faut bien sans doute que les fonds consacrés à cet usage lui soient fournis par les contribuables ; mais la taxe des pauvres leur est expressément imposée dans ce but, et a par conséquent pour effet de consacrer, en faveur des pauvres collectivement, un droit positif à l'assistance , au moins jusqu'à concurrence du produit de la taxe.

Quoique la taxe des pauvres qui fut établie en Angleterre sous les règnes des Tudor, et dont nous allons esquisser l'histoire , soit l'exemple le plus généralement connu de ce genre d'impôt, il s'en faut que ce soit le seul, et il n'existe peut-être pas un Ëtat en Europe où l'on ne trouve quelque taxe à laquelle notre définition pourrait s'appliquer. Les documents que le parlement anglais fit rassembler en vue de hi réforme des lois sur les pauvres constatent que l'usage de percevoir pour les pauvres une taxe directe et spiéciale existait alors en Livonie, où elle se payait en grains; en Danemark , dans divers Ëtats de l'Allemagne , tels que le Wurtemberg, le duché de Weimar, la Bavière; dans plusieurs cantons de la Suisse, et, en Amérique, dans plusieurs Ëtats de l'Union. Dans tous ce* pays, ut taxe det> nauvreste levait

TAXE DES PAUVRES

sur les propriétés foncières ou sur l'ensenâile et la fortune. Dans certaines localités , la taxe existait sous forme de ronde, c'est-à-dire d'obligatiaa imposée aux contribuables de recevoir cbei eax ei d'entretenir à tour de rftle pendant an ttmgt déterminé les indigents de leur oonunime •■ paroisse. On la trouvait sous cette forme dos les Orcades et les Iles Scbetland ; en Norwége, en Suède , dans diverses parties dn Danemart ,- ea particulier dans le duché de Sleswlg et dans hs lies de Féroé et de Sylt; en Livonie, en BavMre, dans quelques parties du Wurtemberg ; en Sniate, dans les cantons de Berne et de Friboarg. Et ae sont-ce pas tout autant de tores des pauvret, ce lois qui presque partont, notamment en Soiae, en Allemagne , en France , ordonnent en txtem des pauvres un prélèvement snr les recettes du spectacles publics? Cependant la taxe anglaiit, par son ancienneté, par les proportions mMMtrueuses qu'elle avait acquises , autant que par sa notoriété, mérite de fixer particulièrement l'attotion des Ëconoroistes, qui trouvent li une expérience vraiment gigantesque de charité légaîe, éclairée de toutes les données statistiques propret à en faire ressortir les résultats et à les caractériser.

Les pauvres de l'Angleterre ' ne paraissent pas avoir eu, jusqu'au temps d'Henri VUI, d'antres secours que ceux qu'ils recevaient de la chargé privée, notamment des conrents, alors si dobbreux et si riches dans ce pays. La M eommimu, au témoignage de ses plus savants Interprètes, avait bien posé en principe que les pauvres devaient être assistés par les pasteurs , les rectean de paroisses et les paroissiens eux-mêmes , qfa que nul habitant ne /At réduit à tnotirir /auU d'assistance. On trouve même , dans deux statnli des règnes de Richard II et d'Henri VII, le geme de l'institution du domicile de seeoitrs, qui oe fut régularisée qu'un siècle et demi pins tari, après la restauration. Mais ces recommandatiaas légales manquaient de sanction , et ni la loi commune , ni les statuts mentionnés ne poorvoyaieBt à des moyens efficaces de procurer l'assistance à ceux qui en auraient besoin. On conçoit qoe la Réforme religieuse, en amenant la sécularisatioo des couvents et des abbayes, dut, non pas angmenter prodigieusement , ainsi que le prétoideat certains philanthropes cathollques,maisiiuiiii/tsf«r la misère préexistante et en faire une question de sûreté et de tranquillité publiques. Les mendiants, privés des aumônes quotidiennes et assurées qne leur distribuaient les communautés religteases, et poussés par là au vagabondage et an crime, inondèrent le paya à cette époque , ainsi qoe l'attestent les nombreuses lois qui furent rendues à leur sujet. On ne songea d'abord i guérir le mtl qu'en le supprimant dans ses effets par des kù pénales , empreintes de la barbarie de ces temps, contre la mendicité et le vagabondage. Ensolte

> Il s'agit ici de l'Angleterre propretneot dite, ivac Ir pays de Gallei. La taxe ne tat iptrodniie que plu lard en Ëcoase, et n'y a jamais obtenu la mime eitcBswE Quant k l'Irlande, ce n'eat que tout réccmmeut, Ir Jl jaillei ISIS, qn'ellc a été soumise à ce régime, d'ailltan notablement modifie dans son principe et dans mo >|iplicatioo.

TAXE DES PAUVRES

riuefllcaclte même de ces mesures fit oaitre la pensée de tarir le mal dans sa source, d'en combattre non plus seulement les effets, mais la cause, par un système de charité légale destiné A garantir les classes pauvres de la misère. De là les lois d'Henri Vlll , d'Edouard VI et d'ÉlisabiAli I sur le droit de l'indigent à l'assistance paroissiale.

Ce droit fut, en effet, reconnu par plusieurs lois I antërieures au fameux statut de la reine Elisabeth (43 ËUg. c. 2), qui est du 19 décembre 1601, et qui n'a fait que le régulariser en l'organisant sur des bases que la législation postérieure a successlyement élargies , puis restreintes, sans cesser de le reconnaître en principe.

Le statut d'Elisabeth s'applique à trots classes d'indigents : les valides, les invalides, les enfants. < Aox indigents valides, il assure du travail, et du travail à domicile. • Il sera nommé , porte textuellement le statut, chaque année, dans chaque paroisse, par les Juges de paix, plusieurs inspecteurs des pauvres [overseers] choisis parmi les notables de l'endroit, à l'effet de pourvoir, sous Tautorité desdits magistrats, à ce que le travail Mit fourni aux individus mariés ou non mariés qui n'ont pas le moyen de s'entretenir, ou qui n'exercentaucun état quotidien qui les fasse vivre. A l'effet de quoi sera levée chaque semaine ou autrement, au moyen d'ime taxe imposée à chaque habitant, curé, vicaire et autres, ainsi qu'à tout possesseur de terres, malsons, dîmes originaires ou inféodées, mines de charbon ou bois taillis, propres à être vendus dans ladite paroisse, en telle quantité et pour telle somme qui seront Jugées nécessaires, une provision de lin , de chanvre , de laine , de fer et autres matières premières pro- ■ près à être ouvragées par des pauvres. Les juges de paix condamneront à la prison les Uidigents valides qui refuseront de faire la tâche qui leur aura été fixée. »

Quant aux Indigents invalides, le même statut porte : « Une taxe en argent sera pareillement Imposée dans chaque paroisse aux mêmes personnes, pour être employée à fournir les secours nécessaires aux estropiés, aux vieillards, aux impotents , aux aveugles et autres indigents incapables de travailler , et cela , soit à leur domicile , soit dans des malsons de travail qu'il sera loisible aux inspecteurs de faire construire pour cet usage, sur des terrains communaux, aux frais des paroisses. Si lesdits indigents invalides ont leurs pères et mères, grands-pères et grand'mères, ou des enfants , ceux-ci seront tenus de les secourir et de les entretenir, selon leurs feenltés , de la manière et pour le prix qui seront fixés par les juges de paix du comté où ils ont leur résidence, sous peine de 20 scbelUngs d'amende pour chaque mois de refus ou de retard dans l'accomplissement de ce devoir. »

Quant aux enfants, il est dit que < le produit de la taxe paroissiale sera pareillement consacré à payer les frais d'apprentissage des enfants pauvres, et à fournir du travail aux enfants dont les pères et mères négligent de leur en donner ou sont dans rimpossibilité de le faire , ou de les élever, v

Enfin , le statut ajoute : • Dans le cas où la paroisse serait trop pauvre pour que le montant

TAXE DES PAUVRES

de la taxe imposée & ses habitants puisse subvenir aux besoins ci-dessus mentionnés , les juges de paix sont autorisés à faire peser cette taxe sur lei autres paroisses du canton, et même, en cas d'insuffisance de cejles-rl, sur toutes les paroisses du comté. Tout contribuable qui refuse de payer, le pouvant, sera condamné à demeurer dans la maison d'arrêt commune ou dans la maison de correction du comté , jusqu'à ce qu'il paye. Ses f biens pourront être saisis. Seront de même con- ' damnés à garder prison jusqu'à <«e*isfactlon complète , tous inspecteurs en retard de rendre leurs comptes, ou refusant de remplir leur mission , etc. >

Ainsi, obligation imposée à chaque paroisse de procurer du travail aux indigents valides domiciliés dans son enceinte, et de soigner et secourir les mflrmes, les enfants abandonnés, en général tous ceux qui étaient hors d'état de gagner leur vie en travaillant ; distribution de ces secours de toute espèce confiée à des inspecteurs, au nombre de deux par paroisse , sous le contrôle des ha- : bilants imposés réunis en assemblée sous le nom . de vestry ; moyens d'assistance , en argent ou en travail, obtenus par une imposition directe. des Immeubles et des loyers, dont le montant, fixé et levé dans chaque paroisse par les inspecteurs , variait suivant les localités : tels étaient les traits principaux du système qui fut introduit par le statut d'Elisabeth et que vinrent compléter ensuite plusieurs lois postérieures, notamment les actes de 1662, 1635, 1723, 1795 sur te domicile de secourt, le Gilbert'sÀet de 1782 sur l'incorporation des paroisses , le Sturge Somme'* Àet de 1810 sur les numaging Vestries, etc., etc.

Pour donner à nos lecteurs une idée Juste des abus auxquels la pratique de cette législation avait donné lieu , des résultats définitifs qu'elle avait produits et des réformes que la loi de 1834 y a Introduites, nous ne pouvons mieux faire que d'emprunter les pages suivantes au travail qu'a publié sur ce sujet un Économiste distingué, M. Alexandre Prévost, de Genève, ancien consul général de la confédératipn suisse à Londres ; travail aussi remarquable par la consciencieuse exactitude et l'appréciation éclairée des faits que par la manière à la fois lucide et concise dont ils sont exposés ' :

« Tous les hommes, avait-on dit, doivent trouver du travail sur le sol qui leur a donné naissance ; et s'ils ne sont pas en état de travailler, ils ont droit à des secours suffisants pour vivre. Pour cela, il faut que chaque propriétaire, selon ses moyens , contribue à soulager la misère publique. Cette théorie était difficile à réduire en pratique : on ne l'a que trop reconnu en Angleterre. Jusqu'en 1834, les lois sur les pauvres ont résisté à tous les essais d'amélioration ; chaque nouvelle tentative semblait accroître le mal an lieu de le diminuer ; les charges paroissiales s'augmentaient d'année en année. Depuis le mois de mars 1832 au mois de mars 18113, la taxe des pauvres s'était élevée à la somme de 169,769,975 fr. pour une population de 13,894,574 habitants. On payait donc un impôt

1 Voyez la Bibliolhèqut universelle de Genite, nouvelle série, lome \; numéro d'octobre 18SS.

HB

tAXE DES PAUVRES.

<|e 1 3 francs par tête et au delà. En cinquante ans, ia inoyenne avait doublé. Mais cette moyenne ne représentai^ que faiblement l'intensité d'un mal

Î|Ui n'était point égalepient réparti. Dans chaque ocalité il variait d'aspect. Ici la taxe était supportable , parce que des administrateurs sages et consciencieux, des magistrats prudents et éclairés, savaient mettre des bornes à la prodigalité. Là présidaieqt an cqptraire l'Insouciance, la profusion ; les distributions étaiept faites sans discernement et sans sagesse. Aus^l, selon les temps et les lieux, I4 taxe des pauvres était-elle une cbarge pep pesaqte on un fardean presque insupportable.

■ A Caukbam , daus le Qeikstiire, l'a^ministration paroissiale était parvenue à rendre la taxe légère., à faire presque entièrement dioparaitre 4u nombre des assistés les indigent^ valides , à nii4re la pqpulatton industrieuse et prévoyante, t 4 Cbolesbury, comté de Buck(ngbam, ja mi- •ére s'était aq contraire tellement étendue et la taxe s'était tellement accrue que les fermiers, en 1 832 , dans l'impossibilité de suQlre à cette charge, rei^qQçaient à leurs baux, les terres ce»saicnt 4e rapporter les (rais de culture, et I4 population en état de travailler manquait d'quyrage et de salaires. Enflf) l'op fut obligé de recourir à la paroisse voisine, qui fu( Imposée pour venir à l'assistance de dbole^bury, conformément à une clause du statut dont on ne s'est, au reste, que rarement prévalu. l.a dépense occasionpée nar la taie des pauvres et le tort que cette taxe faisait aux propriétaires et aux fermiers étalent suivis de la démoralisation de ceux qui étaient l'objet de la charité publique, et indirectement de la démoraUsation des masses. Comme chaque

Saroisse était tenue de fournir du travail à ceux e ses ressortissant» qui eu manquaient et de le rémuqérer sufBsamment, on ep vint, 60 p|i|- ■ieurs epdrolts, à un système qui faisait de nouveaux progrès d'année eP année, et qut minait' sourdement la probité et rin4épePdance des journaliers. La paroisse payait sur ses propres fonds une subvention hebdomadaire aux ouvriers qui ne gagnaient pas de quoi se soutenir, eux et leurs familles, e^ dans chaque cas particulier, on proportionnait cette subvention au prix du blé et au non^re des enfants de la famille assistée, pe cette manière, on s'était flatté 4e mettre l'assistance en rapport avec les besoins, et de limiter l'arbitraire qui présidait à la distribution des deniers publics. Ce Tut, au lieu de cela, une prime accordée à l'imprévoyance et à la fraude. Bientôt , pour avoir droit au fonds commun , diacuD des journaliers s'étudiait à paraître privé de travail et misérable ; Il se mariait inconsidérément aAn d'augmenter son revenu , qui croissait en proportion du nombre de ses enfants, ^n attendant, la paroisse, plutôt que de laisser dans l'inaction les pauvres qu'elle secourait, faisait des' efforts pour leur trouver de l'ouvrage, et c'est ainsi qu'on vit en plusieurs endroits ^'Introduire un usage funeste , celui de répartir les pauvres Talides parmi les fermiers, qui étaient obligés do les employer en leur payant un salaire chétif, Insufflsant, auquel la paroisse aloutait quelque eboae. On Imposait ainsi aux eoUivateurs l'obll-

TAXE DES PAUVRES

gatlon d'employer dans leur» travaux un catsta nombre d'assistés. Le maître avait un oovris qu'il n'avait pas choisi, et le s«vlteor, perâint i la fois le sentiment de l'indépendance et l'vguillon du besoin , travaillait sans zèle tt suii émulation. Dix ouvriert indépendants, disait m fermier de piidlow, me feraient pbu ***«,que teuletjnent cinq; mais cinq ouvriers atsiità ^ valent ^metw q^e dix pour moi.

< La tendance du système étatt de idaeci aa môme niveau l'homme laborieux et lebiBêast, l'habile ouvrier et le maiHCuvre ignonnt, it faire baisser les salaires dans chaque locslBJ et de les rendre bisuffisants. Cç payement ftx partie des salaires par la paroisse était, ^m

' Contredit, l'abus |« plus condamnable; tontcfoii il arrivait squvent que le* secours admiaistià sous 4'autres formes n'étaient guère moins ainaiblcs. La paroisse , par exemple , acquittait 1< loyer des familles pauvres* c'était avilir ceux <fi recevaient cette aumône et nuire à ceux qui, voulant rester indépendants , ne poijvaient p*>i comme lea pistés, offrir leur* services av ■*'

« Comme chaque paroisse était teaw de pdvrlr tes pauvres, elle écartait de toutes ses feint les nouveaux domiciliés. De là Ie$ lois do dimir die de seçout*, lois fort compliquées, qui donnaient lieu à de nombreux procè*. dont les vm* trimestrielles étaient obsédées. Les frais it os procès chargeaient le budget des puoisM» de sommes considérahles. Les secours teq^mirei accordés au^ indigents non 4p.ui>c>li^ et ta tnaslailon 4e ceux-ci dans leurs p«roi&«ea respediiti causaient encore de grandes ^^peoses anooens. Les translations se faisaient souvent avec dnrcli Les lois sur le domicile avaient de plus llaewvénient d'établir une grande inégidité de mn eAtre les Quyriers des dilférentes paroiswi it royaume , inégalité que la distribution natqttll; de l'offre et de la demande aurait sans cela ccrrigée. (Tétait en vain que les ouvriers snra^ dnnts 4'uue |ocal|lé cherchaient de l'oovnp hors 4u lieu 4e leur domicile ; (If étaient r^ poussés de tous côtés, parce que partoot co redoutait l'arrivée de nouveau^ prétrâd^ à U Itourse parqlsstole.

< |.es lois sur' les epAints Illégititpet ^Mic^ aussi une source féconde de.misi^ et ît ^^^ vation. (^ recherche en paternité, qui est pirmlse par les lois anglaise», frappait qoelfqtiii* l'innopént; presque toujours elle enowifaicaSIr vice ou la cupidité. Les rapporta fonni^ùeM |^ sieurs preuves de l'étendue du m^i caqii 91' par Ifl loi que par la manière dogt (4^ 1)^ eu tait.

« Dans plusieurs localité, des abus 4'f> 9f^ différent de ceux que nous avQlu égni|K| >'^ talent Introduits. Les autorités parois^MaS fO^ cipalent indirectement à I9 taxe des pcRlK. Les Inspecteurs étant eux-mémea de peUts tUfchauds, ou bien voulant favoriser quelque* ani^ les provisions nécessaires aux maisons de tn«*& s'achetaient chèrement et par petites partiel te* l'endroit même ; on répartissait ainsi les bëgAces entre quelques paroissiens, et le* oonectem ém aumônes se trouvaient avoir intàtt à 0* qa'iBa

JASE DES PAUVRES

bsient abondante». Quelquefois aussi on faisait les Dooiinatlons de faveur, sans égard aux quai(és indispensables pour une charge aussi dUucile I t)ien remplir, bans telle paroisse, on a vu une ilace d'inspecteur occupée par une vieille femme ta par un homme qui ne savait ni lire ni écrire t it l'on cite dans un des rapports le cas d'un feruier instruit qui, s'établissant dans une paroisse nat administrée , était parvenii , dans le court »pace de deux ans, à réduire des trois quarts la axe de cette paroisse ; de lO mille francs, elle Stait toaiUë i 3 miiie SHo rrâncé.

< Ëiiân l'ilidlgeni réclamait les secours de sft urolsse comme iin di-oit, quUl fdi malade ou tien priant. Seulement le pauvre valide, après les sollicitations Infructueuses auprès des autorité paroissiales , m plaidait ku Jugé de paix, ]oi, par faiblesse du par crédulité, forçait dans tiieo des cas les inspecteurs i des aumônes inliscrète^ . Les aaststéa devenaient albrs Ingrats et Biigeants. , , , ,

« Tels étaient lés prlnctpaiix abus auxquels 11 Itlltit mettre on terme par l'application d'un remède elBcace. Qu'on se représente un Instant leur toeienneté, leur étendue, le nombre de ceux qui en profitaient, les préjugés respectables de lieaacoup de penionnes, et l'oii se convaincra fddlement des difficultés qiië présentait une réforme, et du sentimeut qui avait fait reculer tous iMinioistires devant les dangers dont elle était entourée. EnQn il s'en^i trpuvéjun qui n'a pas craint de l'entreprendre, eî il k réussi. En fac« d'une opposition populaire, au milieu dés attaques de la presse, qui était presque unanime à repousser le projet, le gouvernement a fait adopter en 1834 me loi qui substituait à l'ancien système celui dont nous allons maintenant indiquer les prindptia traits.

• En premier lieUj le mode d'administration a i>i changé. Le prélèvement et ta distribution de l> taxe ne sont plus exclusivedient conDés aux iiitorités paroissiales. Chaque localité forme une i^gatiOD de paroisses, en pltis ou moins grand ■nombre, qui s'appelle une union. Chaque union tu MumUe à un comité de surveillance composé de curateurs (gnardians) nommés par tous ceux fi contribuent A la bourse des pauvresi 11 y a va gardien au moins par parpisse , et ils sont dhis pour un an. Le nombre ,des parotides comftitet dans une iinioh varie selon leur étendue et lear population. Quelques unions ne renferment f» sept ou huit paroisses, d'autres en ont jusqu'à Vnrsnte-neuf. La population des uniohs est d'aill»i fort inégale : Il y en a de SiOOO &mes; il y n a de 30,000 âmes et àa delà. Elles se forment le* unes après les autres, et quelques paroisses fort Aendnes continueront sans doute à être adminls- Me> isolément. A la fin de la première année, il }>mt lit unions formées, .comprenant 2,311 l>*nte«s et une population de 1,386,124 habilut*. Le nombre des unions s'est dès lors cons^ dénblemeot augmenté.

«Le comité des gardiens est chargé de fixer « montant des contributions pour la taxe des ^res. C'est à lui d'ordonner et de diriger la diitribuUçn des secours dans l'union à laquelle il |(tede,Maiiun« autorité centrale plane sur toutes

TAXE DES PAUVRES

les unions et sur toutes les paroisses : c'est celle de trois commissaires siégeant à Londres, nommée pour cinq ans et investis des pouvoirs nécessaires pour constituer les nnions et les surveiller, pour faire des règlements sur les maisons de travail ei sur le mode d'administration de ta taie des pauvres dans chaque localité, pour exercer énÛn une autorité centrale fort étendue dans toiit ce qui touche à l'exécution de la loi. Ces tirois comiiii^ saires, qui Jouissent d'un traitement considérable, el dont le choix est laissé aii gouvernement, pelivènt s'aider de sous-commlssaires, Ijul sont chargés de les représenter dans différentes parties da royaume, d'aider les cbihité^ de gardiens et dé procurer les renselgnemebts nécessalriss. De plus, àii lieu des anciens inspecteurs taoh tëtrlbués, élus par les juges dé paix, chaqiié Unioh pèiit se choisir des inspecteuirs payés, qiil cbtisacrént tout leur temps à l'examen dés cas particutiërs et àb service de l'union. ïtommés par let kutoritis locales , ces inspecteurs peuvent être destitués par la commission centrale, ce qlit ihet flti aux nominations de flvëiir et aux abiis qui s'ensuivaient.

< En second lléu , bltis dé sëcobrs but piuvrea validés ailleurs que dans dés maisons dé travail établies sur des bases très-rigoureuses. 1^ patlvre y est en quelque sorte prisonnier; s'il eh sort sans une permission spéciale , il tiii est interdit d'y rentrer sans une nouvelle àiitorisation. il est soumis i un régime sévère et à des régies uniformes jpour les neiires de travail et pour les repas. Il perd sa liberté, et sa condition devient plus mauvaise qiië celle du tnandeuvre indépendant. Le principe a été que les secours olterts aux valides assistés de sont point Une aumône ordinaire, mesurée par la bienfaisance d6 celui qui donne sur le mérite de celiii qiii reçoit. On offre de l'ouvragé, et de l'ouvragé peu rétribué, à tous ceux qui, bien qu'en santé, ne veulent pas se donner la peine d'en chercher, ou ne peuvent réussir à en trouver. Ainsi. tes secours aux valides sont indépendants de leurs mœurs et de leur conduite. Toutefois, l'application iminédiate et générale de ce principe ayant paru impossible, là loi a permis quelques exceptions, qu'elle entoure de précautions eUlcacés : les Juges de paix ont perdu le droit de forcer les paroisses à faire l'aumône à des indigents valides, et les autorités sont soumises à des règlements généraux qui les empêchent de céder dans chaque cas i des coosidérations locales ou individuelles.

« En troisième lieu, les secours à domicile aux veuves, aux vieillards, aux infirmes et impotents, continuent d'être permis, mais sous certaines re^ irictions, et les maisons de travail sont ouvertes à cette classe de malheureux que l'on s'efforce d'y attirer ; elles deviendront pour eux de véritables hospices, où Ils vivront sous une règle beaucoup moins sévère que celle à laqUelle seront souqiis les pauvres capables de travailler.

• En quatrième heu, on a cesséd'adoilnistrer des secours en proportion du prix du blé et du nombre des enfants, méthode qui, au lieu d'améliorer la condition de l'ouvrier, n'avait fait que la rendre pire, et qui avait dénaturé peu à peti le caractère de la loi sur les pauvres. On a mis fin à la priai*

TAXE DES PAUVRES

qui était ainsi accordée à l'impréToyance et à la puresse.

a En cinqaième lieu, les lots sur le domicile de secours ont été changées et considérablement simplifiées. Il ne suffit plus à un ouvrier de travailler dans une paroisse ou dans une maison, et d'y résider un certain temps, pour y acquérir des droits à l'assistance légale. Par là on a tari la source d'une foule de questions litigieuses, et l'on a beaucoup diminué la force des motifs qui faisaient repousser les ouvriers des endroits où ils cherchaient de l'ouvrage. On a favorisé de cette manière l'égalisation des salaires dans toutes les parties du pays.

< Enfin la recherche de la paternité a été soumise à des restrictions et à des règles précises qai rendent les poursuites beaucoup plus difficiles, en diminuent par conséquent le nombre et empêchent la loi de prêter i la faiblesse un appui trop dangereux. »

Telles sont, en substance, les réformes introduites par le blll de 1834 dans la législation sur les pauvres en Angleterre. Hàtons-nous de dire que nous ne partageons point l'admiration de H. Prévost pour l'ensemble de ces réformes, et en particulier pour l'organisation administrative qui en constitue le trait le plus caractéristique. Les auteurs du bill sont restés fort en arrière de ce qu'avait proposé Halthus dans les chapitres de son ouvrage sur le principe de population, où il s'occupe de la législation anglaise sur les pauvres ; car Us ont laissé subsister, de l'ancienne législation, ce qu'elle avait de plus pernicieux, son principe, ce principe de l'assistance légale, qui était la vraie , tout an nioins la principale source des abus auxquels on a tenté de remédier. Nous avons expliqué ailleurs (voyez Biemfairamce pdbliqoe et Paopérisiie) la tendance de ce principe et les effets inévitables de son application. Il est aisé de comprendre que cette tendance devient plus dangereuse, et cette application plus nuisible, k mesure qu'on centralise l'administration des secours et qu'on donne un caractère plus gouvernemental aux collecteurs de la taxe et aux distributeurs des assistances , puisqu'on rend ainsi l'attente des pauvres plus certaine et plus exigeante, tandis qu'on augmente la responsabilité des administrateurs envers la masse des indigents et envers le public qui s'intéresse à eux par pitié, par système, ou par esprit de parti.

Le changement le plus grave a été, sans contredit , la suppression des secours à domicile et leur remplacement par les maisons de travail; mais l'invention n'était pas nouvelle. Il y a fort longtemps qu'on a imaginé de rendre la charité publique pénible , humiliante , cruelle pour ceux qui en sont les objets, afin de mettre des bornes aux obligations qu'elle s'est imposées. Ce moyen ne manque Jamais de produire un certain effet , au moins temporaire , et c'est ainsi qu'il faut expliquer les résultats avantageux qu'on a vus se manifester pendant les premières années de la mise à exécution du bill de 1834. Dès l'année 1833- 1834, la taxe était tombée de 170 millions de francs à 158 millions, quoique la loi n'eût pas encore été changée, et par conséquent sous la seule pression d'une opinion publique fortement

TAXE DES PAUYRES.

prononcée en faveur de la suppression des àm. En 1834-35, la nouvelle loi ayant été mise a vigueur, la taxe tomba è 1 38 millions , l'amiie suivante à 118 millions. Ainsi, pour ces dm premières années, l'économie s'élève i 40 millions de francs. Et cependant il s'en faillit lieacoup que toutes les paroisses eussent été iotoperées en unions, pourvues de maisons de tranilA mises sous la surveillance des comités de fndiau.

Remarquons ici que, de l'aven des partisassls plus prononcés du bill de 1834, l'application gnmière de cette loi a coïncidé avec un ooneooniK rare de circonstances favorables. Tandis qn'iut suite de récoltes abondantes maintenait its nvres à bas prix, de grandes entreprises , dcUdment les constructions de ehem'ms de fa, cei fourni jine occupation lucrative i nn grand DM)bre de bras ; d'immenses capitaux se sont dirifs vers ces sp^uiations, et des milliers d'oimien;(« trouvé de l'emploi et des salaires. Ce qui pronei» ces circonstances temporairesontété pcarbeaDcn; dans les résultats avantageux ci-dessos menti»' nés, c'est que l'amélioration des premières aniiéei ne s'est point maintenue dans les Buivmtei, (t que l'on a vu le chiffre de la taxe des pauTroicmonter graduellement Jusqu'à 149 milliont ii francs en 1849. S'il s'est de nouveau alniiié depuis lors, c'est qu'une nouvelle cireonsliK^ éminemment favorable , l'application du pno^i du libre échange dans la législation commerce de la Grande-Bretagne, est venue tout i la foislniinuer le prix des subsistances et augmenter li demande de travail, c'est-à-dire accroitreenoè* temps le salaire nominal et le salaire réel des ppulations ouvrières. La taxe des pauvres n'en «^ siste pas moins avec son principe, et, tant qMa principe subsistera, on le verra produire ses «>>séquences. Sa marche peut bien être nienii!, même interrompue temporairement, par nne stsdaine et vive impulsion donnée à la prododis des richesses, ou par l'action morale de certiisti dispositions légales introduites dans le 8]rstiine<l< la charité publique ; mais l'impulsion donnée i >> production agit du même coup sur la populili"'' qui ne tarde guère à croître au delà de ce qn'o*gérait la demande de main-d'œuvre, et, quint M modifications légales, elles s'usent bien vite, aiit que le lèle de ceux qui les appliquent, l"""!"^ ne sont fondées et justifiées que comme reoiiio extrêmes à un mal extrême, surtout si elles " reçoivent pas de l'opinion publique un appoià» glque et permanent.

Les lois de l'Ecosse sur les pauvres nedifl'^ pas beaucoup de celles de l'Angleterre, ilejn™ que , dans une partie du pays, on assiste le» In*' gents sans recourir à la taxe. Cependant , » l'année 1824, la charité légale s'appliqn"' ' moitié de la population du pays, formant IMI* roisses, parmi lesquelles se trouvaient GUsg»^* quelques quartiers d'Edimbourg. Dans cet pxoi^ soumises à la taxé, le montant en est ^^f^ propriétaires et payé en partie par eux, «" P*^ par les locataires et les fermiers. Le prod"* * distribué par une commission composée (ta f^ leur, des anciens et de quelques propri^l*><^ l'indigent croit avoir à se plaindre de celU e*

s TEGOBOllSKI.

misi'iun, il s'adresse à la cour d'assises (court of tession), qui slatue déDnitivemenl.

Une iol du 3 1 juillet 1838 a introduit en Irlande la taxf des pauvres, qui n'y avait point existé jusqu'alors , mais en évitant de conférer à l'indlgént, au moins d'une manière expresse , ce droit k l'assistance qui caractérise le système anglais. Cette loi prescrit la construction de quatre-vingts ou cent maisons de travail, pouvant contenir chacune un millier de pauvres, et où le régime sera le même que dans celles de l'Angleterre.

'■ Le système des maisons de travail, en le suppo-

' sant appliqué avec toute la rigueurdésirable.c'est-

àrdire accompagné de l'exclusion absolue de tout secours i domicile, et du régime pénal prescrit •' par les règlements anglais, serait sans contredit un moyen, et le seul moyen eflicace, de rendre le -' principe de la charité légale et de la taxe des :' pauvres compatible avec une diminution graduelle ' du paupérisme, et d'imposer en déflnltive à ce fléau des limites déterminées qu'il ne pourrait plus dépasser. Les expériences nombreuses que fournit sur ce point l'histoire de la charité publl- ^ que en Angleterre et partout prouvent maiheu- '■ reusement que cette application rigoureuse n'est jamais possible. Dès le principe , on a fait une exception en Angleterre même pour les pauvre* non valides et pour un certain nombre de fai milles malheureuses dignes d'un Intérêt particulier. Avec le temps, les exceptions se multiplient, les règles sont mises de côté, l'attention et le zèle des agents se relâchent, et la charité légale rentre dans les ornières d'où on l'avait fait sortir A grand'peine pour quelques années. Si, comme nous le croyons, les choses en sont déjà ou en seront bientôt arrivées à ce point en Angleterre, la réforme de 1834 n'aura fait que démontrer une fois de plus combien est vaine la prétention de ceux qui, pour corriger une Institution vicieuse, se bornent à en changer le mécanisme, sans modifier le principe qui la rend mauvaise. A. E. Cberbuuez. TÉGOBOSSKI (LoDis). Né à Varsovie, en i 7 93 ; a occupé dilTérentes fonctions dans l'administration du royaume de Pologne. Il fut d'abord employé à la haute cour des comptes, et ensuite à la chambre des domaines de l'État. En 1818, il fut nommé auditeur au conseil d'Ëtat; en 1823, maître des requêtes, et en 1828, consul général de Russie à Dantzlg. En 1834, Il vint à Paris, en qualité de ministre plénipotentiaire de l'empereur de Russie, pour régler des liquidations avec la France.

Chargé plus tard de négociations spéciales avec le gouvernement autrichien, M. Tégoborski est resté à Vienne, en qualité de commissaire plénipotentiaire, depuis 1836 jusqu'à 1841. En 1848, '' il a été nommé membre du conseil de l'empire de Russie.

De l'Isutruction publique m Autrich», par on diplomate élmDger. Paris, H. Cousin, U4I .

Dea Finance» el du Crédit public de F Autriche. PtAs, Jules Renonard et comp., 1843, a vol. in-8.

Uebenicht de» a»ttTrtichi»chen Bandtlt. — (Coup d'ail tur le commerce dt l'Autriche). Vienne, Geruld, W*, i vol. io-S.

Élude» eur le» force» produelivu de la Kunie. Paris, Jules Kcuouord «l coup., Itsa-SS, S vol. in-S.

TÉLÉGKAI'HIË ÉLEClltlQUE. 7S1

M. Tégoborski a public en outre plusieurs brocliures sur des matières politiques et Hnancièrei.

TEISSERENC DE BORT ( Pierre-EdhOND ).

Né à Chiteauroux en 1814. Élève de l'école polytechnique, nommé en 1842 secrétaire général de la commission des chemins de fer, puis commissaire général du gouvernement pour les compagnies de chemins de fer, élu député de l'Hérault en 1 846, et en 1 8 â2 administrateur du chemin de fer de Lyon à la Méditerranée.

Le» Travaux public* en Belgique, et le» Chemin* d» fer en France. Paris, Hatbias, «SM, I vol. in-S.

Lettre adre**ie a« mini*lre de* travaux publie* tur »a million en Angleterre. Paria, Pailio, <SS9, br. in-t. De la Politique dei chemine dt fer et de m appUay tion» diverte». Paris, liaihiaa, 48(3, 4 vol. in-8.

« Le livre de M. Teissereno se rrsseni peut-être un peu trop de la forme primitive que l'auteur a dû lui donner pour le publier en partie dans un journal quotidien; mais la plupart des qnestion.s économiques y sont parfaitement indiquées, sinon résulues.f't nous la considérons comme l'un des écrits les plus remarquables qui aient encore paru sur les chemins de fer. >• (Vojiex Journal det Économittt», 1. 11, p. Ït4 .) Étude» d'un chemin dt fer dt Pari» à Touioutt tl à Bordeaux. Paris, Ualbias, 4843.

Rapport adreui à M. It mini*trt de* travaux ]»• blia. Paria, Impr. roy., 484S.

Dee Principe* économique» qui doivent priiider au choix de* tracé* de chemin» de fer. Paris, Schneider et UiLgrand, IS4S, brochure in-8.

Stali»tique de» voit* de communicatUm en France. Paris, Ualbias, 48», in-8.

Ètudei lur le» voie» de communication perfeetionnéee et tur lu loi» économique» d» la production du traneport, euivie» d» tableaux ttalieliquee eur le» frai*denavigation, et d'un* analyee rai»onn4e de» compte» de» principaux chemine de fer ftançai», belgee, anglai» et alltmand». Paris, Mathias, 4847, i parties (vol.j in-8.

TEISSIÈRE-BOISBERTRAND (Le comte de).

Député de la Vienne; ancien conseiller d'État; directeur de l'agriculture et du commerce sons la restauration.

De la Convtrtion de» rentee coneidéréi tout le rap' port de» intéréU particulitrt, dt l'amorliutmtnl tt du crédit pubiic. Paris, Pélicier, < 828, br. in-8.

.idni<ni«/ra(ion tinandire telle qu'elle ««( «oui r<fl« flutrtct det préjugé» qui en arrêtent le développtment, el telle qu'elle pourrait étri tout l'tmpin de la tciinct politique et de la morale. Paris et (ienève, 48M, 4 voL in-a.

TÉLÉGHAPHIE ^ECTRIQCB. La télégraphia a conquis sa place comme instrument économique du Jour où , cessant d'être au service excluBif des gouvernements , elle a pu être ntillsée par les particuliers. Dans l'origine, elle n'avait été considérée que comme un instrument gouvernemental. On sait que c'est aux frères Chappe que la France doit ses télégraphes aériens : leur premier jeu annonça à la convention l'unedes plus grandes victoires de nos armées. C'était déjà un progrès immense que ce moyen de communication. Transmettre secrètement une nouvelle de Marseille à Paris en quelques heures fut un résultat qui frappa vivement les esprits, à une époque où l'on n'était point encore habitué aux conquêtes merveilleuses de l'industrie moderne. Qu'était-ce cependant que cet essai informe en comparaison des -faits qui se passent aujourd'hui sous nos yeux? Le télégraphe aérien est un instrument esseutielleiuent imparfait, livré à toua